Les achats préautorisés préétablis des porteurs de parts existants seront toutefois maintenus jusqu’à la date de fermeture effective du fonds. Les porteurs de parts ont jusqu’à la clôture des marchés le 12 juin 2024 pour demander le rachat ou l’échange de leurs parts. Les parts encore en circulation seront rachetées et le produit distribué aux porteurs.

Dans le cas des parts détenues dans des régimes enregistrés, à moins que les porteurs de parts ne donnent des instructions contraires avant la clôture des marchés le 12 juin 2024, le produit du rachat restera dans le régime. Si les parts sont détenues dans un régime enregistré, l’opération n’entraînera aucune conséquence fiscale.

À l’inverse, si les parts du fonds sont détenues dans un compte non enregistré, la fermeture sera considérée comme une disposition réputée et pourrait entraîner un gain ou une perte en capital imposable, selon la situation personnelle de chaque porteur de parts.

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