Le Pointage des courtiers québécois 2025 révèle ainsi que toutes les firmes ont investi dans la technologie afin de mieux soutenir leurs conseillers en placement (CP) en automatisant certains processus. Malgré tout, certaines implantations technologiques semblent davantage porter fruit que d’autres. Dans certaines firmes, les outils ont su séduire les CP, mais d’autres éprouvent encore des difficultés à réellement répondre aux attentes de leur force de vente.

En tout, 64 % des répondants affirmaient que, dans la dernière année, leur organisation avait investi dans de nouveaux outils pour les aider à gagner du temps en automatisant les tâches quotidiennes répétitives. Or, 21 % des CP sondés disaient le contraire et 15 % l’ignoraient.

En général, les courtiers semblent avoir quelques difficultés à communiquer leurs efforts. En effet, dans toutes les organisations notées à l’occasion du sondage (voir le tableau ci-bas), on retrouve des conseillers dans chacun de ces groupes. Par ailleurs, ce que les répondants citent comme développement récent varie d’une firme à l’autre. Parmi les plus communs, notons les améliorations au logiciel de gestion de relation avec les clients (GRC), au processus d’intégration de nouveaux clients, à la prise de notes ainsi que la mise à jour d’outils existants. Quelques répondants espèrent des progrès prochains.

Certains sondés sont satisfaits des outils mis à leur disposition, d’autres aimeraient que les changements soient réalisés plus rapidement.

« Comme pour toutes les innovations technologiques, c’est toujours la même dynamique, remarque Jérôme Brassard, vice-président et directeur général régional, Québec à RBC Dominion valeurs mobilières (RBC DVM). Il y a plusieurs groupes d’employés : un premier tiers très enthousiaste, qui adopte rapidement les innovations et en redemande un deuxième tiers, qui prend le temps d’étudier et de s’adapter aux nouvelles solutions ; et enfin, un dernier tiers qui rencontre encore des difficultés à les intégrer. »

a RBC DVM, la plupart des répondants constatent toutefois des progrès. « On a de nouveaux logiciels pour l’accueil de nouveaux clients et le GRC pour les relations clients », rapporte un répondant émettant un avis répandu. « Les outils sont constamment revus et corrigés », témoigne un autre.

Or, un sondé reste critique. « On a investi dans Salesforce, mais pour l’instant, on ne gagne pas de temps. Ça va venir, nous a-t-on dit. On l’espère », rapporte-t-il. Maintenant que le personnel est formé au nouveau GRC, RBC DVM prévoit simplifier certaines tâches. « On a seulement déployé un petit pourcentage de la solution qu’on a achetée. Mais pour être certain que tout fonctionne, il fallait faire la base de la bonne façon », explique Jérôme Brassard.

D’autres avancées technos sont prévues. « RBC est un pionnier et investit beaucoup en intelligence artificielle (IA). Nous sommes à la veille de pouvoir déployer des ressources », assure Jérôme Brassard, en précisant que cela prend du temps, notamment pour des questions de sécurité.

« Nous déployons des millions de dollars chaque année en technologie. Parfois, les employés ne voient pas les résultats, car nous travaillons sur des infrastructures ou du hardware, des choses qui ont peu d’impact au quotidien. Mais le moment est très proche où les employés vont voir des gains de productivité. »

a Valeurs mobilières Desjardins (VMD), certains CP saluent les améliorations sur le plan de l’ouverture de compte, alors que d’autres attendent avec impatience le déploiement d’un logiciel de GRC. « L’organisation modernise actuellement notre modèle transactionnel, l’ouverture des comptes et les formulaires électroniques. Nous avions pris beaucoup de retard et nous sommes en rattrapage », explique un CP sondé.

David Lemieux, vice-président et directeur général à VMD, mentionne l’implantation prochaine d’un outil de GRC. « Les travaux avancent super bien. Nous nous sommes donné l’objectif de livrer un système à la hauteur pour nos gestionnaires de patrimoine. Nous continuons à avancer dans ces travaux. » Toutefois, il ne peut pas donner de date de livraison officielle.

Le GRC, conçu pour être commun à toute l’entreprise, est une initiative ambitieuse, mais cela devrait permettre aux clients d’éviter de répéter la même information auprès de différents services à VMD.

À l’instar d’autres conseillers de VMD, David Lemieux cite un nouvel outil d’automatisation des demandes de paiement FERR, qui permet une seule saisie de données dans les systèmes métiers, réduisant ainsi le risque d’erreur. « Ça faisait quelques années qu’autant en décembre qu’en début d’année, il y avait un certain goulot d’étranglement pour les paiements FERR. Cette année, on n’a pas eu ce goulot d’étranglement en décembre et janvier », dit-il.

a la Financière Banque Nationale (FBN), nombre de CP mentionnent l’arrivée de l’IA, aui facilite leur prise de notes. Cette année, on a implanté Copilot dans Teams pour la rédaction de notes », témoigne ainsi l’un d’eux.

« Nous croyons beaucoup à l’IA. Mais plutôt que de développer des solutions à l’interne comme certaines banques le font, nous utilisons les solutions qui sont disponibles dans la suite de Microsoft », explique Simon Lemay, premier vice-président et directeur national, Québec et Atlantique à la FBN.

Grâce à Copilot, tous les appels peuvent passer par Teams, qui permet de les enregistrer et de synthétiser les notes à transmettre aux adjoints ou à intégrer dans les logiciels de GRC. « Cela simplifie considérablement la prise de notes. C’est un exemple simple de ce que l’IA peut accomplir. De plus, on peut intégrer des fonctionnalités de conformité, ce qui permet de prendre des notes non seulement de manière efficace, mais aussi en respectant les contraintes réglementaires, pour s’assurer que tous les points importants sont couverts », explique Simon Lemay.

Chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), plusieurs CP mentionnent l’implantation de la plateforme AX360, sorte de tableau de bord unique pour un conseiller. « C’est un système complètement nouveau, bâti avec Google. Nous y avons intégré tous nos systèmes, ça apporte beaucoup d’efficacité et ça permet de ne se connecter qu’une fois tous les matins », explique Adam Elliott, président d’iAGPP, en ajoutant que la firme offre d’ailleurs nombre de formations sur l’outil. iAGPP a également déployé un robot conversationnel pour ses clients et ses conseillers afin de les aider à répondre à certaines questions.

Bien que de plus en plus de firmes se tournent vers l’IA, la plupart évitent les logiciels externes comme ChatGPT pour une raison de réglementation et de sécurité. Même si cela demande davantage de ressources et de temps, les firmes préfèrent développer leur propre système.

a Gestion de patrimoine TD (GPTD), quelques conseillers jugent que leur GRC Salesforce leur a simplifié la vie. Suzanne Tremblay, vice-présidente, cheffe régionale, Québec et Atlantique, Services privés à GPTD, cite quant à elle le lancement, dans la dernière année, du Coffre-fort numérique TD, qui permet aux clients et aux conseillers d’échanger des documents dans un format numérique sécuritaire. « Cette solution vise à simplifier nos interactions numériques avec les clients. Nous avons d’ailleurs constaté une adhésion très forte chez les clients et les conseillers, et reçu des échos favorables de leur part », a-t-elle noté.

« Après avoir reçu de nombreux commentaires de conseillers déplorant la complexité de la revue annuelle du client, nous avons collaboré avec eux pour simplifier le processus tout en continuant de respecter les exigences réglementaires. En y intégrant une part d’automatisation et de nouvelles technologies, nous l’avons rendu plus judicieux et plus léger : la durée d’une revue a diminué de 30 % », a-t-elle ajouté.

Avec la collaboration de Carole Le Hirez et Guillaume Poulin-Goyer

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Lorsque l’ancien premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement le 6 janvier, tous les travaux législatifs en cours ont été abandonnés. Le 23 mars, le Parlement a été dissous avant les élections fédérales d’avril, qui ont donné lieu à de nouvelles propositions en matière de fiscalité. La Chambre des communes siégera du 26 mai au 20 juin avant le début d’une nouvelle session le 15 septembre, ce qui laisse peu de temps au gouvernement nouvellement élu pour éventuellement présenter un budget avant l’automne.

Présenter un budget au printemps pourrait s’avérer particulièrement difficile, selon Brian Ernewein, conseiller principal en fiscalité nationale chez KPMG à Ottawa. Il a fait cette remarque le 8 mai dernier, lors d’une présentation en ligne portant sur l’évolution des lois fiscales au Canada et à l’international.

Par exemple, comme le souligne Brian Ernewein, le ministre des Finances François-Philippe Champagne n’était en poste que depuis neuf jours lorsque les élections ont été déclenchées. Le nouveau premier ministre, Mark Carney, vient de nommer son cabinet. Parallèlement, les États-Unis débattent d’une réforme fiscale majeure, des discussions qui pourraient se prolonger tout au long de l’été.

« Il semblerait raisonnable que le Canada tienne compte de ces discussions [américaines] », affirme Brian Ernewein. Ainsi, le gouvernement fédéral « ne pourrait pas présenter le budget avant que le projet de loi américain ne soit arrêté, ce qui laisserait présager un budget pour l’automne ».

Néanmoins, certaines propositions fiscales pourraient être mises en œuvre avant le budget. En particulier, Mark Carney a déclaré lors d’une conférence de presse récente que la réduction d’un point de pourcentage de la tranche d’imposition fédérale la plus basse — à 14 % — proposée par les libéraux serait mise en place d’ici la fête du Canada.

Cette mesure « n’aura pas d’incidence sur les déclarations de revenus au 1^er juillet », prévient Brian Ernewein, mais elle est pertinente pour les tableaux de retenue d’impôt pour les déductions à la source, par exemple. « Il se pourrait bien qu’une loi ou une motion de voies et moyens — au moins sur cette mesure particulière — soit présentée au Parlement au printemps ».

Toute législation supplémentaire avant les vacances d’été serait probablement « un objectif ambitieux » pour le gouvernement, soutient Brian Ernewein en entrevue.

Parmi les autres promesses électorales à caractère fiscal qui seraient relativement faciles à rédiger et qui ont une importance pour les décisions de planification, on peut citer :

• une réduction de 25 % des retraits minimums obligatoires des FERR pendant un an ;
• la suppression de la TPS pour les acheteurs d’une première maison sur les maisons d’une valeur maximale de 1 million de dollars ;
• l’abrogation de la taxe sur le carbone à la consommation ; et
• pour les entreprises, un coup de pouce au programme de recherche scientifique et de développement expérimental et une extension de l’incitation à l’investissement accéléré (ces améliorations s’appuient sur les propositions de l’énoncé économique de l’automne).

Certaines mesures fiscales en suspens sont également simples. Par exemple, les libéraux ont abandonné l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital dans le budget 2024, et ont maintenu l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ sur la vente d’actions de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche. Cette augmentation est entrée en vigueur le 25 juin 2024, mais un projet de loi doit être présenté.

Par ailleurs, pour les entreprises, les libéraux ont proposé d’étendre les crédits d’impôt pour l’économie propre. Il s’agit notamment des crédits d’impôt proposés pour l’électricité propre et les investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Pour les entreprises qui envisagent « des investissements qui dépendent […] d’une combinaison de ces crédits, il serait utile que cette législation aille de l’avant », explique Brian Ernewein. « Une grande partie de cette législation a été rédigée. »

Législation à surveiller dans les mois à venir

Parmi les autres promesses électorales liées à la fiscalité, citons :

• une augmentation de 5 % du Supplément de revenu garanti pendant un an ;
• une nouvelle prestation de formation pouvant atteindre 15 000 $ pour les travailleurs en milieu de carrière dans les secteurs de la fabrication, de la construction, des soins de santé et de la technologie ;
• une subvention à l’apprentissage pouvant atteindre 8 000 $ ;
• une extension de la déduction fiscale pour la mobilité de la main-d’œuvre (pour les travailleurs qui parcourent plus de 120 km entre leur domicile et un site de travail) ;
• une révision du système d’imposition des sociétés ;
• une révision du processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées ; et
• l’introduction d’actions accréditives pour les entreprises technologiques en démarrage.

Le plan fiscal des libéraux publié pendant les élections prévoyait des recettes provenant de l’augmentation des pénalités et des amendes fiscales, mais aucun détail n’a été fourni à ce sujet. « Je me demande ce que cela signifiera, s’il s’agira ou non d’efforts supplémentaires pour examiner les affaires fiscales des grandes entreprises ou des contribuables fortunés, dit Brian Ernewein. C’est très vague. »

Plusieurs mesures fiscales en suspens ont été abordées dans le projet de loi déposé le 12 août 2024, notamment des modifications techniques à la législation sur la déclaration des fiducies, le projet d’incitation des entrepreneurs canadiens, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2025, et les nouveaux pouvoirs de vérification proposés pour l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne le non-respect des demandes de renseignements.

En ce qui concerne les pouvoirs d’audit proposés, « si je devais deviner, ce ne serait pas ce qu’un nouveau gouvernement essayant de donner un bon visage aux choses pourrait proposer » lorsque le Parlement siégera à la fin du mois, déclare Brian Ernewein. Cependant, « il est probable que cela se produise, peut-être plus tard cet automne ».

Dans l’ensemble, « je pense que le gouvernement adoptera la plupart des mesures qui restent en suspens, mais [les mesures] seront des points de discussion pour le nouveau ministre des Finances et les fonctionnaires des finances », soutient-il.

Il faut également s’attendre à des progrès concernant les annonces faites dans la déclaration économique d’automne, telles que l’exonération d’impôt de la prestation d’invalidité du Canada, qui sera distribuée à partir de juillet 2025.

Propositions n’ayant pas fait l’objet de mises à jour majeures depuis notre dernière vérification

Vieillir à domicile

Trois promesses du programme électoral des libéraux en 2021 ont été soulignées dans le rapport final du Conseil national des aînés sur le vieillissement à domicile, qui a été commandé par les ministres des Aînés et de la Santé et publié en 2024 :

• une prestation pour le vieillissement à domicile ;
• une augmentation permanente du Supplément de revenu garanti ; et
• une modification du crédit canadien pour aidants naturels afin de le rendre remboursable.

Les deux dernières promesses figurent dans les lettres de mandat des ministres concernés, et aucune des trois promesses n’a été proposée dans les budgets ou les lois fédérales.

Autres promesses libérales en suspens

La mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour la prolongation de la carrière des travailleurs âgés a été promise dans le programme électoral des libéraux en 2019 et mentionnée dans la lettre de mandat de l’ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland en 2021. Il figurait dans le rapport prébudgétaire de 2024 du Comité permanent des finances, mais pas dans le budget lui-même.

Rien n’a été annoncé concernant ces autres promesses électorales de 2019 :

• augmenter la prestation canadienne pour enfants de 15 % pour les enfants de moins d’un an ;
• exonérer d’impôt les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi ; et
• doubler la prestation pour enfants handicapés.

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La proposition vise à donner aux retraités « la souplesse dont ils auront grandement besoin pour éviter de dépenser leur épargne-retraite dans un marché baissier afin de respecter les règles actuelles du FERR », ce qui les aiderait à préserver leur capital en cette période d’incertitude accrue. Les détails de la proposition restent à venir.

« Nous ne savons pas comment cela sera administré », souligne Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez CIBC Gestion privée à Toronto. « Nous supposons que cette proposition s’appliquera à l’année d’imposition 2025, ce qui signifie que les gens pourront réduire de 25 % le montant minimum qu’ils retirent de leur FERR pour 2025 — bien que nous n’ayons pas eu de précisions à ce sujet jusqu’à présent. »

Les retraités qui n’ont pas besoin des retraits minimums obligatoires de leur FERR pour faire face à leurs dépenses doivent décider s’ils interrompent leurs retraits « en attendant de savoir si cette mesure sera effectivement en vigueur cette année », résume Jamie Golombek, ou s’ils poursuivent leurs retraits « et attendent de voir ce qui se passera » lorsque le budget fédéral tombera.

Quelle ligne de conduite ces retraités devraient-ils choisir ?

Jamie Golombek estime qu’il y a deux approches possibles à la proposition et, étant donné que chaque approche a un précédent, « le gouvernement pourrait choisir l’une ou l’autre ».

Par exemple, en mars 2020, le gouvernement a réduit les montants minimums des FERR de 25 % pour l’année, et ceux qui avaient déjà retiré plus que le montant minimum réduit du FERR n’étaient pas autorisés à recontribuer l’excédent à leur FERR.

En revanche, le budget fédéral de 2015 a abaissé le montant minimum des FERR et a permis à ceux qui avaient déjà retiré plus que ce montant de verser à nouveau l’excédent jusqu’à la date limite de dépôt des REER, le 29 février 2016, et ce montant versé à nouveau aurait été déductible de leur déclaration de revenus de 2015.

Évoquant la période de la pandémie, durant laquelle les recontributions n’étaient pas permises, Jamie Golombek rappelle que « certaines personnes ayant retiré des fonds en début d’année — en janvier, février ou mars — n’ont finalement pas eu besoin de cet argent et ont regretté leur décision. C’est pourquoi nous conseillons d’attendre et de voir, jusqu’à ce que nous ayons plus de clarté. »

Wilmot George, directeur général de la planification fiscale et successorale à la Canada Vie à Toronto, fait remarquer que les montants minimums des FERR ont également été temporairement réduits de 25 % en 2008 en réponse à la crise financière mondiale. Les personnes qui avaient déjà retiré plus que le minimum réduit ont été autorisées à recontribuer ce montant excédentaire à leur FERR.

« Il y a différentes façons de structurer cette proposition », observe Wilmot George. En ce qui concerne le potentiel de recontributions, le calendrier pourrait jouer un rôle, soutient-il. Par exemple, l’annonce de 2008 concernant la réduction des minima a été faite plus tard dans l’année, alors que celle de 2020 l’a été plus tard.

Quoi qu’il en soit, « si [les clients] n’ont pas un besoin immédiat des liquidités provenant de leur FERR, il pourrait être judicieux de ne retirer que le minimum requis pour l’instant, en attendant d’avoir plus de précisions », affirme Wilmot George. De cette façon, « on conserve une marge de manœuvre pour réagir aux détails lorsqu’ils seront connus, plutôt que de prendre des décisions prématurées qui pourraient devenir contraignantes si la législation s’avère rigide ».

En outre, les détails de la mesure ne devraient pas tarder à arriver, selon Wilmot George, en raison de l’imminence d’un budget fédéral. « Nous devrons attendre de voir quand la date du budget fédéral sera annoncée », souligne-t-il. Ou « peut-être que le gouvernement décidera de donner un peu de couleur [à la proposition] avant cela ».

La Chambre des communes siège du 26 mai au 20 juin.

Dans le cadre d’une consultation prébudgétaire, les organisations professionnelles ont demandé au gouvernement fédéral de réduire ou d’éliminer les retraits minimums obligatoires des FERR afin d’éviter que les Canadiens n’épuisent leur épargne.

Pour les personnes âgées à faible revenu, les libéraux ont promis d’augmenter le Supplément de revenu garanti de 5 % pendant un an, ce qui représente jusqu’à 652 $ de plus, en franchise d’impôt, pour les personnes âgées admissibles.

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Voilà quelques constats qui découlent d’un atelier sur le décaissement de l’actif à la retraite organisé lors du ­Congrès de l’Institut de planification financière (l’Institut) en septembre dernier.

« ­La rente viagère est vue comme l’ennemi public numéro 1. [Pourtant], je suis convaincue qu’elle est nécessaire dans un plan de décaissement », a alors indiqué Caroline Marion, notaire, fiscaliste, fellow de l’Institut et conseillère principale, développement des affaires et rayonnement et Services fiduciaires aux particuliers, chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Selon elle, lorsqu’un client est en bonne santé, en a les moyens et a un plan de décaissement qui comprend peu de revenus viagers garantis, l’achat d’une rente viagère devrait être évalué. Évidemment, avant d’acheter une rente auprès d’un assureur, un client devrait d’abord reporter le moment où il commence à toucher ses prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du ­Régime de rentes du Québec (RRQ), lesquelles versent des revenus viagers garantis et indexés à l’inflation.

Un client qui souscrit une rente viagère perd certes la souplesse dans l’utilisation de son capital, car celui-ci lui est aliéné en faveur d’un assureur. Or, ce dernier partage avec le client le risque de survivre à ses épargnes ainsi que le risque de placement lors du décaissement. Ce partage peut avoir un effet décisif sur la viabilité de son plan de retraite.

Lors du congrès, Dany Lacoste, planificateur financier, fellow de l’Institut canadien des actuaires et conseiller principal, retraite et épargne, chez Normandin Beaudry, a exposé l’effet de la souscription d’une rente viagère pour un couple de clients qui ont cessé de travailler : ­Pierre, 60 ans, et ­Kim, 70 ans, tous deux en bonne santé.

Pierre a 600 000 $ dans un régime de retraite à cotisation déterminée. Il a un profil de risque équilibré. Il peut espérer obtenir un rendement net de frais de 4 %, il subit une inflation de 2,1 % et prévoit un épuisement de son capital à 94 ans (25 % de probabilité de vivre jusqu’à cet âge selon les normes d’hypothèses de projection de l’Institut).

Il a droit à la pleine PSV et à 90 % de la rente maximale du ­RRQ. Il prévoit de reporter à 70 ans le moment où il commencera à percevoir ces deux prestations. Il transfère de l’épargne accumulée dans un fonds de revenu viager (FRV) et l’investit dans un portefeuille équilibré. Pour financer son coût de vie, il décaisse de ce compte de manière accélérée entre 60 ans et 70 ans, puis de manière plus graduelle à partir de 70 ans, moment où il touchera 32 500 $ de rentes des régimes publics.

Résultat : il peut s’attendre à obtenir un revenu annuel de 45 000 $, en dollars constants, de 60 à 94 ans, puis un revenu de 34 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 94 ans, une fois qu’il aura épuisé son épargne.

Qu’­arriverait-il si, à 70 ans, il utilisait 200 000 $ du solde de 270 000 $ de son FRV pour l’achat d’une rente viagère annuelle de 15 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ? ­Pierre pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 46 000 $ en dollars constants de 60 à 94 ans, puis un revenu viager de 41 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à partir de 94 ans.

En contrepartie, ­Pierre perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale, advenant un décès dans les premières années suivant sa retraite.

Kim, 70 ans, est déjà à la retraite, reçoit ses rentes gouvernementales (25 000 $ par an) et est en bonne santé. Elle a 600 000 $ en REER. Elle a un profil de risque plus audacieux (rendement espéré de 4,25 %) et prévoit un épuisement de son capital à 96 ans (25 % de probabilité de survie).

En transférant l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et en l’investissant dans un portefeuille personnalisé, elle peut s’attendre à un revenu annuel de 56 000 $ en dollars constants, de 70 à 96 ans, puis à un revenu de 26 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, une fois qu’elle aura épuisé son épargne.

Qu’­adviendrait-il si elle utilisait dès maintenant 300 000 $ des 600 000 $ de son FERR pour acheter une rente payable à vie de 21 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ?

Kim pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 58 000 $ en dollars constants de 60 à 96 ans, puis 38 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, à l’épuisement de son épargne. À l’instar de ­Pierre, elle perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale si elle décédait de manière prématurée.

Vaincre l’inertie

Malgré cette démonstration, les conférenciers comprennent la réticence des clients à souscrire une rente. Selon Caroline Marion, la rente permet de composer avec le risque de déclin cognitif à la retraite : « ­Les gens ne veulent rien savoir et disent : “Je vais m’arranger. Je vais décaisser ­moi-même plutôt que de donner mon capital à une compagnie d’assurance.” C’est vrai qu’ils peuvent le faire pour les premières années de décaissement, mais, qu’­est-ce qu’il arrive à 75 ans, 80 ans, 85 ans ? ­Vais-je être capable et assez habile pour le gérer ? ­On ne le sait pas. Les gens vivent de plus en plus vieux et pas nécessairement en bonne santé. »

La rente viagère devrait être perçue comme une manière d’optimiser le décaissement.

D’après Caroline Marion, il est sécurisant pour les salariés de recevoir le revenu régulier d’une rente, reproduisant ce qu’ils ont connu durant leur vie active. « C’est assez rare que les salariés qui ont accumulé de bonnes valeurs dans le REER sachent comment décaisser de manière efficace. Ils n’ont jamais eu à gérer des périodes où il n’y a pas d’argent qui rentre. Ce sont souvent les plus faciles à convaincre », ­a-t-elle dit.

Les entrepreneurs ayant peu cotisé au ­RRQ, étant donné qu’ils se sont rémunérés sous forme de dividendes pendant une partie de leur carrière, peuvent avoir avantage à utiliser une rente viagère pour sécuriser leurs dépenses de retraite de base.

Dany Lacoste a même lancé le défi suivant aux planificateurs financiers : « Au prochain client qui va vous lancer : “Il est donc bien chanceux, lui, d’avoir un régime à prestations déterminées”, vous allez dire : “Il est très possible d’avoir un régime à prestations déterminées en achetant une rente” ».

Pour les clients qui craignent de laisser de l’argent sur la table en faveur d’un assureur, Dany Lacoste a comparé le coût de l’ajout des garanties de paiement pendant 10 ans et 15 ans, lesquelles permettent de récupérer une part importante du capital. Même si elle peut varier en fonction de l’âge du rentier, cette garantie est souvent à faible coût, voire à coût nul, par rapport à une rente pure, sans garantie de paiement.

En effet, ce dernier type de rente engendre un risque réputationnel et de poursuite pour un assureur si bien que certains d’entre eux n’offrent pas de rentes pures. « ­Disons que quelqu’un souscrit pour un demi-million de rente, puis que le lendemain il décède, il y aurait de fortes chances que, s’il n’a pas pris une garantie, même s’il savait ce qu’il faisait, la succession décide de poursuivre l’assureur », ­a-t-il noté.

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C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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Nous avons demandé à deux experts comment ils construiraient des portefeuilles avec des fonds négociés en Bourse (FNB) pour ce client fictif.

« Un portefeuille » en escalier

Pour les préretraités, Brent Vandermeer, gestionnaire de portefeuille senior et associé gérant chez CrossPoint Financial, iA Private Wealth, à Ottawa, recommande un portefeuille composé de trois éléments de base :

• des FNB à options d’achat couvertes pour obtenir un revenu plus élevé,
• une modeste part de liquidités pour amortir les effondrements du marché,
• et des investissements alternatifs pour la diversité.

« En gros, le portefeuille est composé d’obligations d’un côté et d’investissements alternatifs de l’autre », explique Brent Vandermeer. Ces proportions constituent les « murs », c’est-à-dire la partie stable du portefeuille.

Les actions représentent généralement de 10 à 90 % d’un portefeuille, en fonction de la tolérance au risque du client, rappelle Brent Vandermeer. Dans le cas présent, l’allocation est de 60 %. La composante actions est équilibrée entre un FNB à faible coût, des actions individuelles basées sur la recherche interne de CrossPoint et des FNB de vente d’options d’achats couvertes.

Brent Vandermeer recommande les FNB de vente d’options d’achats couvertes pour obtenir un revenu régulier. Il précise au client que le choix d’un revenu peut signifier le sacrifice d’une partie de la performance à la hausse.

Posséder des actions individuelles et voir les noms d’entreprises de qualité sur un relevé peut aider les clients à rester investis, souligne Brent Vandermeer. Si les marchés sont dans la tourmente et que le client est convaincu qu’une entreprise de son portefeuille existera encore dans cinq ans, il pourra « mieux tenir le coup ».

Deux ans avant la retraite, la part des actions dans le portefeuille devrait être réduite d’environ 5 à 10 %. Le risque peut être augmenté deux ans après le départ à la retraite afin de maintenir la croissance, soutient Brent Vandermeer. Ce client atteindra probablement son objectif d’épargne-retraite avec un rendement de 4 à 5 %.

Il est important de réévaluer régulièrement la tolérance au risque du client, car elle peut changer au fil du temps et dépend de la personnalité, avertit Brent Vandermeer. Mais certains clients surestiment leur tolérance au risque, d’où l’importance de la quantifier en dollars.

« Les gens pensent toujours qu’ils peuvent supporter une baisse de 10 % du marché. Mais lorsque cela se produit sur 2,5 M$, ils se disent : ‘‘Whoa, c’est 250 000 $’’ », ajoute-t-il.

Rester dans la simplicité

Harp Sandhu, conseiller principal en gestion de patrimoine chez Sandhu Wealth, Raymond James, à Victoria, en Colombie-Britannique, recommande de garder un portefeuille simple. Il suggère 30 % de titres à revenu fixe et 70 % de FNB, afin d’obtenir un revenu de retraite régulier sans trop de volatilité.

« Ce [portefeuille] a été conçu pour assurer une certaine croissance du capital et un certain rendement, explique Harp Sandhu. Ce client aura suffisamment d’argent dans sept ans lorsqu’il prendra sa retraite […] Restons simples. »

Le FNB Vanguard S&P 500 et le FNB composé plafonné BMO S&P/TSX assurent la simplicité, tandis qu’un FNB canadien à gestion active offre une certaine protection contre les baisses, dit Harp Sandhu.

Comme le client peut facilement atteindre ses objectifs de rendement pour couvrir ses dépenses annuelles, il n’aura pas besoin de vendre des placements. Le client ne devrait donc pas s’inquiéter outre mesure.

De plus, comme le client n’a pas besoin d’une forte croissance du capital, une exposition plus faible aux actions internationales permet de réduire la volatilité du portefeuille, note Harp Sandhu. Le portefeuille est investi à 14 % en actions internationales.

Harp Sandhu suggère également au client d’avoir un fonds d’urgence de 400 000 $ réparti en cinq catégories : un compte d’épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garantis (CPG) d’un an, de deux ans, de trois ans et de quatre ans.

Si le client épargne 3,5 M$ à l’âge de 67 ans, les 3,1 M$ de l’ensemble du portefeuille produiront 86 800 $ de dividendes par an au taux de 2,8 %. « Je suis en train de mettre en place une situation pour les trois ou quatre prochaines années [au cours desquelles le client] n’aura pas besoin de vendre des parts pour générer des revenus », explique-t-il.

Le client aura un revenu imposable moins élevé entre la date de son départ à la retraite et le moment où il devra convertir son REER en FERR. Il devrait donc transférer des fonds du REER au CELI au cours de ces années pour maximiser l’efficacité fiscale, selon Harp Sandhu.

Bien que le client puisse dépenser beaucoup moins que les retraits minimums obligatoires de son FERR, l’excédent peut être utilisé pour des voyages ou pour renforcer le fonds d’urgence. « Je suis très favorable à ce que vous utilisiez votre argent et que vous profitiez de votre retraite comme vous l’entendez », dit Harp Sandhu.

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Conceptualisée par le budget fédéral de 2019, la rente viagère à paiements variables (RVPA) est aussi appelée rente dynamique, ou rente viagère à rendement variable.

Combinant les caractéristiques des régimes de retraite et des rentes viagères traditionnelles, ce produit veut offrir à la fois la sécurité d’un revenu garanti à vie et le potentiel de rendement. Ses paiements varieront en fonction du rendement des placements dans le fonds de rentes sous-jacent et de l’expérience de mortalité des rentiers.

Lors du congrès de l’institut de planification financière (l’institut), en septembre, Dany Lacoste, actuaire, planificateur financier et conseiller principal en retraite et épargne chez Normandin Beaudry, a fait le point sur ce produit méconnu. Il a précisé que, bien que la législation portant sur la rente dynamique soit en vigueur, ses règles d’application restent à venir au Québec.

Au Québec, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus devrait passer de 2,4 à 3 millions d’ici 20 ans. En 2042, la province comptera plus de 1,5 million d’individus âgés de plus de 75 ans, selon l’institut de la statistique du Québec. Cette évolution, couplée à l’accumulation d’épargne dans les régimes, tels que les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), chez les plus de 55 ans au Québec, crée un besoin croissant de solutions de décaissement flexibles.

La rente dynamique répond à cette demande. Elle repose sur la mutualisation de deux risques majeurs : le risque de longévité et le risque de placement. Les retraités perçoivent un revenu garanti à vie, mais les paiements sont ajustés chaque année en fonction des rendements réalisés par le groupe et de son expérience en matière de mortalité.

Il s’agit d’une différence majeure avec la rente viagère, dont les paiements sont stables. Dans la rente dynamique, si les rendements des placements sont plus élevés que prévu, les paiements augmentent. L’inverse peut aussi se produire. Ce fonctionnement s’apparente à celui d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), avec l’avantage d’un revenu garanti à vie.

Comme pour une rente viagère, la décision de convertir ses actifs en rente dynamique est irréversible, et le capital n’est pas accessible une fois la conversion effectuée. Le client perd également le contrôle des décisions de placement, à l’instar d’une rente viagère, mais garde un accès indirect à la prime de risque des investissements sous-jacents du groupe.

Un autre aspect de la RVPA est la mutualisation du risque de longévité. Contrairement à un plan de décaissement individuel, où on planifie pour une durée de vie allant jusqu’à 95 ou 100 ans, la rente dynamique répartit ce risque sur un groupe d’individus en se basant sur une espérance de vie moyenne d’environ 90 ans, ce qui permet de mieux gérer le risque de longévité.

Solution pour les régimes CD

Les clients qui participent à des régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) ou des régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) peuvent convertir une partie ou la totalité de leur épargne enregistrée en rente dynamique, tout en conservant les avantages des régimes collectifs, par exemple des frais de gestion réduits.

Les clients qui possèdent un REER ou un FERR peuvent également y avoir accès en transférant leurs actifs dans un RVER.

Les actifs transférés dans une rente dynamique sont convertis en revenu selon un taux de conversion qui varie en fonction du promoteur du produit et des conditions du marché, comme les rendements obligataires. Un taux de conversion plus élevé entraîne un revenu initial plus important. Cependant, les paiements peuvent diminuer si les rendements ne suivent pas. À l’inverse, un taux de conversion plus bas offre plus de chances de voir les paiements augmenter régulièrement au fil du temps, a expliqué Dany Lacoste, qui anticipe que 4,5 % serait un taux de conversion prudent. Par exemple, un client pourrait recevoir une rente de 23 000 $ la première année. Le montant de la rente pourrait grimper à 23 438 $ la deuxième année compte tenu d’un rendement de 7 % et d’un taux de conversion de 5 %. Il pourrait ensuite baisser à 23 215 $ la troisième année si le rendement est de 4 % et diminuer encore à 22 545 $ la quatrième année avec un rendement de 3 % et un taux de mortalité ajusté, puis remonter la cinquième année. Et ainsi de suite.

Le risque lié au placement est le facteur qui influence le plus la fluctuation de la rente dynamique. En comparaison, le risque de mortalité, c’est-à-dire la probabilité qu’un membre du groupe décède, est relativement faible pour un groupe d’âge moyen de 70 ans, et influence donc peu la fluctuation des paiements, selon le planificateur financier.

Contrairement aux rentes viagères traditionnelles, la rente dynamique n’offre pas d’indexation annuelle. Ce point peut avoir son importance. Il faut donc bien en aviser le client. Selon Dany Lacoste, cela s’explique par la nature même de la rente, qui fluctue en fonction des rendements du groupe et des décès. Promettre une indexation annuelle pourrait donc créer des attentes irréalistes chez les clients.

Des garanties de 5,10 ou 15 ans, ainsi que des options réversibles au conjoint, sont prévues avec la rente dynamique.

Bien que la rente dynamique ne remplace pas les rentes viagères traditionnelles, elle constitue une option pour les retraités ouverts aux fluctuations de revenus en fonction des marchés. Les clients qui sont à l’aise avec des variations annuelles peuvent l’apprécier, indique Dany Lacoste. Cependant, pour des profils plus prudents, l’idée de voir la rente changer chaque année pourrait être plus inquiétante.

D’ici la fin de 2024 ou 2025, les règles précisant les modalités d’application de la rente dynamique pourraient être clarifiées, ce qui pourrait permettre une adoption plus large de cette solution. Cependant, les planificateurs financiers qui parleront de ce produit à leurs clients devront s’assurer de bien en expliquer les risques et avantages, en particulier en ce qui concerne la fluctuation potentielle des revenus.

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La Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) demandent à Ottawa de porter à 75 ans l’âge auquel les REER doivent être convertis en FERR et à partir duquel les retraits minimums obligatoires au titre des FERR commencent. Actuellement, les REER doivent être convertis en FERR à l’âge de 71 ans, et les retraits minimums obligatoires commencent l’année suivant l’ouverture d’un FERR.

Ces recommandations ressortent des commentaires soumis lors de la consultation prébudgétaire 2025 du ministère des Finances, qui s’est achevée le mois dernier.

Obliger les retraités à retirer de l’argent de leur compte de retraite à imposition différée au début de leur retraite, alors qu’ils n’en ont peut-être pas besoin immédiatement, pourrait les rendre vulnérables en cas de besoins financiers futurs.

« Il se peut que vous ne voyagiez pas autant [à la retraite], mais les dépenses de santé deviennent un élément primordial qui doit être financé », souligne Kevin Wark, conseiller fiscal auprès de la CALU, en entrevue.

Dans son mémoire, l’ACCVM affirme que « les Canadiens ne devraient pas avoir à épuiser leur épargne prématurément — ils devraient avoir la liberté et la flexibilité de gérer leur épargne en fonction de leur situation personnelle et de la manière la plus efficace sur le plan fiscal ».

La CALU recommande donc au gouvernement de réduire la formule de paiement minimum, ce qui permettrait aux détenteurs de FERR de conserver plus d’argent dans leur régime, et d’établir un processus régulier d’examen des facteurs utilisés pour calculer les paiements minimums au titre des FERR.

Le groupe recommande également de permettre aux détenteurs de FERR d’exclure jusqu’à 170 000 $, indexés, de l’application de la formule de paiement minimum du FERR jusqu’à ce que le retraité atteigne l’âge de 85 ans.

Ce changement alignerait les règles minimales du FERR sur celles de la rente viagère différée (RVD), qui permet aux Canadiens de transférer 25 %, jusqu’à un maximum de 170 000 $, d’un compte enregistré à une RVD, dont les paiements peuvent être retardés jusqu’à l’âge de 85 ans.

La CALU propose également que les droits de cotisation inutilisés à un REER soient indexés annuellement.

Sous l’effet de l’inflation, les jeunes Canadiens disposent de moins de revenus disponibles pour cotiser à un REER, constate Kevin Wark. L’indexation des droits de cotisation inutilisés aux REER leur permettrait de « récupérer éventuellement une plus grande partie de leur épargne-retraite à imposition différée » plus tard dans la vie, au fur et à mesure que leur situation financière évolue.

Pour sa part, l’ACCVM estime que les règles relatives aux FERR, qui obligent les particuliers à effectuer des retraits minimums obligatoires, ne tiennent pas compte de l’allongement de l’espérance de vie des Canadiens et sont devenues obsolètes.

La réduction ou l’abolition des retraits minimums obligatoires permettrait aux Canadiens de gérer le risque de longévité à un coût relativement faible pour le gouvernement, assure l’association.

« L’élimination complète des retraits minimums annuels ne ferait que retarder la perception de recettes fiscales par le gouvernement — puisque les retraits d’un FERR sont considérés comme un revenu imposable — jusqu’au moment où le détenteur du FERR retire volontairement son épargne ou jusqu’à son décès », dit l’ACCVM.

La CALU et l’ACCVM ne sont pas les seules organisations à demander à Ottawa d’envisager de modifier le régime de retrait minimum obligatoire des FERR.

Dans son mémoire prébudgétaire de 2025, l’Association canadienne des personnes retraitées (CARP) a recommandé au gouvernement d’éliminer le retrait minimum obligatoire du FERR dans le cadre d’une série de recommandations visant à assurer la sécurité financière.

« Des réformes clés sont nécessaires pour fournir aux Canadiens un moyen sûr et solide d’épargner en vue de la retraite et d’assurer leur stabilité financière », a martelé la CARP.

Dans un rapport publié en avril 2023, William Robson et Alexandre Laurin de l’Institut C.D. Howe ont affirmé que « les âges auxquels l’épargne [REER] doit cesser et les retraits [FERR] doivent commencer et s’accélérer devraient être plus élevés ».

En outre, le gouvernement devrait envisager d’éliminer les retraits obligatoires.

« L’impatience du gouvernement à trouver des revenus ne devrait pas obliger les détenteurs de FERR et d’autres instruments similaires à imposition différée à épuiser prématurément leurs économies », ont déclaré les auteurs du rapport.

L’année dernière, le ministère des Finances a présenté un rapport sur les FERR à la Chambre des communes en réponse à une motion adoptée par la Chambre en 2022 lui demandant d’étudier si les taux de retrait minimums obligatoires continuent de répondre aux besoins des Canadiens en matière de revenu de retraite.

Le rapport examine l’âge auquel les REER doivent être convertis en FERR et si les hypothèses qui sous-tendent les taux de retrait minimums — une espérance de vie de 100 ans, un rendement réel annuel de 3 % sur un portefeuille d’investissement et une inflation de 2 % — sont toujours appropriées.

Le rapport ne propose pas de recommandations, mais affirme que « les personnes âgées méritent une retraite digne et sans souci ».

Le gouvernement n’a pas abordé la question du montant minimum des FERR dans l’exposé économique de l’automne 2023 ni dans le budget fédéral de 2024.

Toutefois, comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement a lancé une consultation sur la simplification et la modernisation de la définition des « placements admissibles », qui sont ceux autorisés dans les REER, les FERR et d’autres régimes enregistrés.

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement demandait aux parties prenantes d’examiner si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient continuer à être considérés comme des investissements qualifiés.

La consultation a pris fin le 15 juillet.

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Les associations du secteur ont formulé ces recommandations dans le cadre de la consultation du ministère des Finances sur la simplification et la modernisation de la définition des « placements admissibles », c’est-à-dire les placements autorisés dans les régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les régime enregistré d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux placements admissibles « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée le 15 juillet, visait à recueillir des suggestions d’amélioration du régime, à déterminer si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

La Canadian Association of Alternative Strategies and Assets (CAASA) souhaite que les produits du marché dispensé soient autorisés dans les régimes enregistrés.

Ces produits de placement privé sont distribués sans prospectus et ne sont accessibles qu’aux investisseurs accrédités. Actuellement, beaucoup de ces produits ne sont pas considérés comme des fonds d’investissement ou des fonds communs de placement, et ne peuvent donc pas être détenus comme des investissements qualifiés dans les régimes enregistrés mentionnés ci-dessus.

Dans son mémoire, la CAASA a déclaré qu’une nouvelle catégorie devrait être créée pour les placements privés. Pour constituer un placement admissible dans un régime enregistré, les produits de cette catégorie devraient être gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré ou distribués par l’intermédiaire d’un courtier dûment enregistré. En outre, les actifs du produit doivent faire l’objet d’une évaluation à la valeur de marché au moins une fois par an, ainsi que d’un audit indépendant.

En raison des règles relatives au retrait minimum annuel, les FERR ne devraient pas être autorisés à acquérir des produits de placement privé, mais pourraient les détenir lors de la conversion d’un REER, a recommandé la CAASA.

La CAASA a également suggéré que le cadre réglementaire existant pour la négociation des produits du marché dispensé, qui sont exécutés par l’intermédiaire de courtiers inscrits ou de gestionnaires de placements inscrits, offrirait une protection suffisante aux investisseurs de détail pour la négociation des produits de placement privé.

Dans ses observations, l’Alternative Investment Management Association (AIMA) a recommandé que l’adéquation des investissements des plans soit régie par la réglementation financière plutôt que par un processus d’enregistrement formel. Les règles existantes en matière d’investissements interdits, qui visent les investissements dans des biens auxquels le détenteur d’un plan est « étroitement lié », devraient continuer à servir de garde-fou contre les abus potentiels.

Dans le cadre de cette structure, les investissements autorisés pourraient être divisés en catégories :

• les investissements qui sont actuellement considérés comme des investissements qualifiés,
• les autres investissements qui font l’objet d’une évaluation au moins une fois par an,
• les instruments à liquidité limitée
• et les instruments non liquides.

Les autorités de réglementation financière, contrairement aux règles fiscales, pourraient déterminer que certaines catégories d’investissement ne conviennent pas à certains régimes agréés, en fonction des objectifs politiques qui sous-tendent le régime.

« Si l’on s’appuie sur le régime de réglementation financière plus large, la nécessité d’un processus d’enregistrement formel disparaît, souligne l’AIMA dans son mémoire. Cela permettrait aux investisseurs de disposer d’une plus large gamme d’investissements, avec des économies potentielles et d’autres avantages liés à l’efficacité de l’échelle. »

La CAASA et l’AIMA ont toutes deux déclaré que le fait d’autoriser un plus grand nombre de produits alternatifs encouragerait l’investissement au Canada.

La CAASA rappelle qu’une grande partie des actifs privés détenus dans des véhicules de marché exonérés investissent dans des catégories d’actifs telles que l’immobilier, les infrastructures, les entreprises en phase de démarrage et le crédit privé basés au Canada.

L’AIMA estime que l’amélioration de l’accès des investisseurs individuels aux investissements alternatifs permettrait au secteur des petites et moyennes entreprises de disposer de nouvelles sources de capitaux dont il a grand besoin.

Tout comme l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la CAASA et l’AIMA ont fait valoir que les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient continuer à être considérés comme des investissements qualifiés.

La CAASA estime que les fonds communs de placement et les FNB adossés à des cryptomonnaies « sont soumis à une myriade de mesures de protection exigées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et, par conséquent, les préoccupations concernant la volatilité du secteur devraient être suffisamment prises en compte pour que l’accès à la classe d’actifs ne soit pas supprimé pour les Canadiens de la classe moyenne dans leurs régimes enregistrés. »

« Le Canada a été l’un des premiers à adopter les fonds négociés en Bourse (FNB) adossés à des cryptoactifs, et ce sont des véhicules populaires pour les Canadiens qui investissent dans ce secteur. Il n’y a aucune raison de traiter ces FNB différemment des autres FNB du point de vue de l’investissement qualifié », ajoute l’AIMA.

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C’est ce qu’ont déclaré les associations dans leurs commentaires sur la consultation du ministère des Finances. Ces placements sont ceux autorisés dans les REER, les FERR, les CELI, les REEE, les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les CELIAPP et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux investissements qualifiés « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée récemment, visait à obtenir des suggestions d’amélioration du régime, à savoir si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

Dans un mémoire, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a recommandé que les émetteurs de régimes enregistrés ne soient pas tenus responsables lorsqu’un placement admissible devient non admissible alors qu’il est détenu dans un régime, à condition que l’émetteur ait confirmé que le placement était admissible au moment où le régime l’a acquis.

La détention d’un placement non admissible ou interdit peut avoir de graves conséquences fiscales : le régime serait soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande (JVC) du placement non admissible ou interdit au moment de son acquisition ou de son changement de statut, et le revenu du placement serait également imposable.

L’ACCVM a également recommandé d’autoriser le prêt de titres entièrement rémunérés (PTER) dans le cadre des régimes enregistrés, ce qui permettrait au régime de percevoir passivement des commissions d’emprunt.

L’Association a fait valoir que le PTER présente un risque relativement faible pour le titulaire du régime puisque le prêteur peut rappeler les titres à tout moment, et que le revenu supplémentaire généré finira par créer des recettes fiscales supplémentaires pour le gouvernement.

L’ACCVM a également déclaré que l’interdiction des PTER dans les régimes enregistrés pénalisait de manière disproportionnée les personnes les plus pauvres et les plus jeunes, qui n’investissent généralement que dans ce type de comptes.

« La distinction arbitraire entre l’admissibilité des opérations de PTER dans les comptes enregistrés et les comptes non enregistrés désavantage les Canadiens à faible revenu en limitant leur capacité à gagner un revenu passif supplémentaire », indique l’ACCVM dans son commentaire.

La consultation demandait également si les règles relatives aux actions de petites entreprises devaient être harmonisées.

Actuellement, un groupe de régimes agréés utilise le critère de la « société admissible » pour les actions, tandis qu’un autre groupe utilise le critère de la « société déterminée exploitant une petite entreprise » (et certains régimes utilisent les deux). L’ACCVM a recommandé de supprimer le critère de la société admissible.

L’Association a également recommandé de confier à la petite entreprise elle-même la responsabilité de déterminer la valeur de ses actions chaque année. À l’heure actuelle, l’émetteur du régime doit parfois déterminer la JVM d’une action, même si « c’est la petite entreprise qui est la mieux placée pour le faire », indique l’ACCVM dans son commentaire. Pourtant, « il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant d’obliger la société exploitant une petite entreprise à fournir l’évaluation au titulaire du régime enregistré ».

L’ACCVM n’a pas abordé la question des cryptomonnaies dans le cadre de la consultation ni la question de savoir si les règles devraient favoriser l’augmentation des investissements basés au Canada.

Le Portfolio Management Association of Canada (PMAC), qui a également répondu à la consultation, a axé son commentaire sur deux questions qui, selon lui, entraînent une double imposition et des coûts d’investissement plus élevés dans les régimes à cotisations déterminées (CD).

L’association a recommandé que les fonds à date cible, qui sont souvent détenus par les régimes à CD, soient autorisés à investir dans des titres autres que ceux qui sont négociés sur une bourse désignée, tels que des titres étrangers.

En vertu de la législation actuelle, les fonds à date cible ne sont pas considérés comme des fiducies de fonds communs de placement. Cela signifie qu’ils sont soumis à des pénalités fiscales importantes s’ils investissent dans des titres qui ne sont pas négociés sur une bourse désignée.

Le PMAC a fait valoir que cette mesure empêche les PTER de diversifier leurs placements à l’étranger de manière rentable, ce qui nuit aux rendements à long terme des Canadiens qui participent à des régimes à CD par rapport à ceux qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui ne sont pas assujettis à cette restriction.

À l’heure actuelle, les régimes CD utilisent des instruments dont les frais sont plus élevés que ceux des PTER, comme les fonds négociés en Bourse (FNB), pour obtenir une exposition internationale.

Le PMAC a également recommandé au ministère des Finances d’autoriser la fusion des PTER avec report d’impôt.

Pour des raisons opérationnelles et de coûts, les régimes de retraite à cotisations définies préfèrent fusionner les PTER avec les fonds de retraite existants lorsque les PTER approchent de leurs années « cibles ». Toutefois, en vertu de la législation actuelle, les fonds communs tels que les PTER ne sont pas autorisés à fusionner avec d’autres fonds communs sans déclencher un événement imposable.

Par conséquent, les salariés bénéficiant de ces régimes peuvent être soumis à une double imposition : d’une part, lorsque leur fonds commun de placement est fusionné avec le fonds de retraite et, d’autre part, lorsque le salarié retire de l’argent au moment de sa retraite.

Les employés qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui disposent d’un seul fonds de retraite, ou les investisseurs indépendants qui utilisent des fonds communs de placement, ne sont pas soumis à ce type de problème de double imposition, selon le PMAC.

Il recommande au gouvernement de modifier la législation afin d’introduire le concept de « fiducie de régime désignée » pour résoudre le problème de la double imposition. Au cours des dernières années, l’association a discuté avec le ministère des Finances de ces deux questions touchant les régimes CD.

Placements admissibles, non admissibles et interdits

Les régimes enregistrés peuvent détenir un large éventail de placements, notamment des liquidités, des CPG, des obligations, des fonds communs de placement, des FNB, des actions d’une société cotée à une bourse désignée et des actions privées sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle les investissements qualifiés.

Toutefois, les placements tels que les terrains, les parts de sociétés en nom collectif et les cryptomonnaies sont généralement des placements non admissibles. (Un FNB de cryptomonnaie est admissible s’il est inscrit à la cote d’une bourse désignée.)

Un investissement interdit est un bien auquel le titulaire du régime est « étroitement lié ». Il peut s’agir d’une dette du titulaire du régime ou d’une dette, d’une action ou d’une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes dans laquelle le titulaire du régime détient une participation de 10 % ou plus. Il est également interdit d’acquérir une dette, une action ou une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes avec laquelle le titulaire du régime a un lien de dépendance.

Un régime enregistré qui acquiert ou détient un placement non admissible ou interdit est assujetti à un impôt de 50 % sur la JVC du placement au moment où il a été acquis ou est devenu non admissible ou interdit. Toutefois, un remboursement de l’impôt est possible si le bien est cédé, sauf si le titulaire du régime a acquis l’investissement en sachant qu’il pourrait devenir non admissible ou interdit.

Le revenu d’un investissement non qualifié est considéré comme imposable pour le régime au taux marginal le plus élevé. Les revenus générés par un investissement interdit sont soumis à un impôt sur les avantages de 100 %, payable par le titulaire du régime.

Un investissement non qualifié qui est également un investissement interdit est considéré comme interdit.

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