Au cours de sa carrière, elle a occupé divers postes à responsabilité en conformité à la Banque Nationale, dont celui de directrice principale. Elle détient une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke et un baccalauréat en finance de l’UQAM.

Marie-Soleil Lemieux, présidente et cheffe de la direction de Banque Nationale Trust, a souligné son expertise en conformité, son leadership rassembleur et son engagement pour la promotion des femmes en finance.

« Ses compétences en développement des affaires et ses connaissances en fiscalité seront des atouts majeurs pour déployer nos services fiduciaires à l’échelle canadienne et offrir une expérience client exceptionnelle », a-t-elle déclaré sur LinkedIn.

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Le 28 mars 2024, quelques jours avant la date limite de production du 2 avril, l’ARC a annoncé qu’elle n’exigerait pas que les simples fiducies produisent une déclaration T3, y compris l’annexe 15, pour l’année d’imposition 2023, à moins que l’agence ne demande directement à un contribuable de le faire.

« Il n’y a pas que les simples fiducies qui ont été touchées par l’annonce de dernière minute de l’ARC », a souligné François Boileau, ombudsman des contribuables, dans un communiqué récent annonçant un examen systémique. « Les représentants ont également consacré des heures de travail à comprendre les nouvelles exigences et à produire des déclarations pour leurs clients, pour finalement découvrir que leurs efforts n’ont peut-être servi à rien. »

Dans une réponse envoyée par courriel à Advisor.ca avant l’annonce du médiateur, l’ARC a déclaré que plus de 52 000 déclarations avaient été produites pour des simples fiducies pour 2023, à ce jour.

Selon le communiqué, plusieurs contribuables, conseillers fiscaux et membres du Parlement ont communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) depuis le 28 mars pour exprimer leurs préoccupations concernant le changement de dernière minute apporté par l’ARC aux directives de production pour les simples fiducies.

Le BOC, un organisme indépendant ayant pour mandat d’examiner les questions de service de l’ARC, a déclaré qu’il examinerait si l’ARC respectait les droits de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable, y compris « le droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns » et « le droit à ce que les coûts de l’observation soient pris en compte dans l’administration de la législation fiscale ».

Sur la base de ses conclusions, le Bureau peut formuler des recommandations sur la façon dont l’ARC pourrait prévenir des problèmes similaires à l’avenir, selon le communiqué.

L’ARC n’a pas donné d’indications sur les exigences de déclaration des simples fiducies pour 2024 et les années suivantes.

En réponse aux questions de Advisor.ca concernant les exigences de dépôt pour les simples fiducies pour 2024, l’ARC a déclaré qu’« au cours des prochains mois, l’ARC travaillera avec le ministère des Finances pour clarifier davantage ses directives sur cette exigence de dépôt. L’ARC communiquera avec les Canadiens au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles. »

La date limite de dépôt de 2024 pour les fiducies, y compris les simples fiducies, est le 31 mars 2025.

Une simple fiducie existe lorsque la seule obligation du fiduciaire est de transférer des biens à un bénéficiaire sur demande.

L’ARC a exempté les simples fiducies des exigences de déclaration pour 2023 « en reconnaissance du fait que les nouvelles exigences de déclaration pour les simples fiducies ont eu un impact involontaire sur les Canadiens », a déclaré l’agence le 28 mars, et les simples fiducies n’auraient pas à produire de déclaration à moins que l’ARC n’en ait fait la demande directement.

À la mi-mars, l’ARC a annoncé qu’elle n’imposerait pas de pénalités pour faute lourde aux contribuables qui ne produisent pas à temps une déclaration pour une simple fiducie en 2023, sauf dans les « cas les plus flagrants ». En décembre 2023, l’ARC a assuré qu’elle n’appliquerait pas de pénalités — 25 $ par jour de retard, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $ — pour la production d’une déclaration de fiducie et d’une annexe 15 pour les simples fiducies après la date limite.

L’ARC a indiqué à Advisor.ca qu’elle n’avait pas demandé directement aux simples fiducies de produire une déclaration pour 2023 depuis l’annonce de son allègement le 28 mars, et qu’elle n’avait pas non plus imposé de pénalités pour production tardive ou pour négligence grave à l’égard des simples fiducies pour 2023. Toutefois, elle a confirmé que « cet allègement proactif ne s’applique qu’aux simples fiducies, et seulement pour l’année d’imposition 2023 ».

Déclaration des fiducies et simples fiducies 

Le gouvernement fédéral a proposé pour la première fois des règles plus strictes en matière de déclaration des fiducies dans le budget fédéral de 2018 afin de lutter contre « l’évitement fiscal agressif, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles » et dans le cadre de l’engagement international du Canada en faveur de la transparence de la propriété effective.

Les règles élargies de déclaration des fiducies devaient initialement entrer en vigueur pour l’année fiscale 2021, mais la date d’entrée en vigueur a été reportée à deux reprises, en attendant l’adoption d’une loi d’habilitation à la fin de l’année 2022. La nouvelle législation s’applique aux fiducies dont l’exercice se termine le 31 décembre 2023 et après.

En vertu de la législation précédente, seules les fiducies ayant des impôts à payer pour l’année ou celles qui disposaient d’immobilisations devaient produire une déclaration annuelle de revenus des fiducies (T3). En vertu des exigences élargies en matière de déclaration, les fiducies expresses (par opposition à celles créées par la loi) ainsi que les simples fiducies doivent produire une T3 : Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, et une annexe 15 : Renseignements sur les propriétaires réels d’une fiducie, à l’ARC sur une base annuelle.

Les nouvelles règles exigent que les fiducies identifient tous les bénéficiaires, fiduciaires, constituants et/ou protecteurs de la fiducie, y compris leurs adresses, dates de naissance et numéros d’identification de contribuable, tels que les numéros d’assurance sociale.

Certaines fiducies sont exclues des règles élargies. Il s’agit notamment des successions à taux progressif, des fiducies d’invalidité qualifiées, des fiducies de fonds communs de placement et des régimes enregistrés, des fiducies existant depuis moins de trois mois et des fiducies dont la valeur des actifs est inférieure à 50 000 $ — si ces actifs ne sont constitués que d’espèces et de titres négociés sur une bourse désignée (et d’autres actifs déterminés).

En plus de la pénalité existante pour défaut de dépôt d’une déclaration T3 dans les délais — 25 $ par jour, avec une pénalité minimale de 100 $ et maximale de 2 500 $ — les nouvelles règles de déclaration introduisent une pénalité supplémentaire pour défaut délibéré de dépôt ou pour négligence grave : 2 500 $ ou 5 % de la valeur du bien, le montant le plus élevé étant retenu.

La date limite de dépôt de la T3 et de l’annexe 15 pour la plupart des fiducies pour 2023 était le 30 mars 2024. Comme cette date tombe un samedi, l’ARC considère qu’une déclaration T3 a été produite à temps si l’ARC l’a reçue ou si le cachet de la poste a été apposé au plus tard le 2 avril (le jour ouvrable suivant).

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