La question de la crédibilité dans le temps d’un plan de retraite est essentielle : autrement dit, pendant combien de temps une planification de retraite demeure-t-elle crédible, c’est-à-dire réaliste et conforme à la situation financière du contribuable et à ses objectifs? Voici un peu de réflexion sur cette question.

Hypothèses utilisées

La crédibilité d’une planification de retraite ne dépend pas uniquement de la qualité de l’analyse initiale. Elle repose aussi sur la pertinence des hypothèses (rendement, inflation, espérance de vie) utilisées. Sans surprises, il semble prudent de baser de telles projections sur les Normes de projection de l’Institut de planification financière.

Facteurs individuels

Les conditions de travail et les trajectoires professionnelles évoluent constamment. La montée du travail autonome, les interruptions de carrière et les changements de statut fiscal entraînent des ajustements nécessaires dans les plans. Le retour au travail plus fréquent en présentiel préconisé par plusieurs grands employeurs peut aussi provoquer des réflexions chez les particuliers. Enfin, des changements dans la situation familiale peuvent également chambarder les plans, aussi bien ficelés étaient-ils !

Facteurs externes

Par ailleurs, les régimes publics, tels que le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Sécurité de la vieillesse (PSV), sont eux aussi sujets à des modifications périodiques. Une modification du taux de cotisation, du seuil d’admissibilité ou du mode d’indexation d’un régime de pension agréé (RPA) privé ou même sa conversion de régime à prestations déterminées (PD) à régime à cotisations déterminées (CD) peut affecter directement la viabilité d’un plan conçu selon les règles antérieures. Des modifications majeures aux règles fiscales, pensons aux annonces (renversées depuis) d’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, peuvent aussi avoir une grande incidence sur les projections passées.

Un processus dynamique

En considérant les facteurs évoqués ci-devant, la planification de la retraite doit être envisagée comme un cycle d’évaluation et d’ajustement continu, plutôt que comme un exercice ponctuel. Il semble pertinent de considérer une révision formelle du plan au moins tous les trois à cinq ans, ou en cas d’événement majeur (changement d’emploi, de situation familiale, de marché, etc.). La révision périodique de la planification semble le meilleur moyen pour en préserver la pertinence. Dans cette optique, un plan peut probablement être considéré crédible pendant une période de 3 à 5 ans sans révision, possiblement même plus s’il inclut des marges de sécurité (taux de rendement prudents, provisions pour inflation et longévité, etc.). Ainsi, la crédibilité d’un plan de retraite ne se mesure pas seulement à sa justesse initiale, mais à sa capacité à intégrer les changements (qui vont assurément survenir en cours de route !).

La question « combien de temps une planification de retraite est-elle crédible ? » ne trouve donc pas de réponse unique, car elle dépend de la stabilité de plusieurs facteurs évoqués précédemment. La crédibilité n’est donc pas tant un état, mais une dynamique : celle d’un équilibre sans cesse renouvelé entre prévision et adaptation.

Comment le particulier peut-il suivre l’évolution de sa situation

Cela dit, entre les mises à jour, comment le particulier peut-il s’assurer que le cap est bon? La plupart des projections de retraite présente une projection des soldes d’épargne dans le temps en considérant les dépôts, retraits et le rendement projeté. Afin des s’assurer que les résultats correspondent en continu aux projections, on pourrait comparer annuellement la valeur réelle des actifs aux soldes projetés. Si les soldes réels devaient s’écarter de plus de : 10 % à la hausse ou 5 % à la baisse des projections (on peut établir d’autres balises), il serait intéressant de revisiter l’analyse ou de réviser les dépôts/retraits à effectuer à la hausse ou à la baisse. Les écarts acceptables précités ne sont pas symétriques, une évolution à la baisse étant plus grave qu’une évolution à la hausse.

Conclusion

En conclusion, un plan de retraite crédible n’est pas celui qui prédit parfaitement l’avenir, mais celui qui se prépare à l’incertitude. Ce qu’on en tire ne sera jamais un chiffre parfaitement exact, mais plutôt une trajectoire à long terme qu’on tentera de maintenir.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Novembre 2025

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Revenu Québec n’a donc pas l’intention de cesser ses vérifications et ses émissions des avis de cotisation, même si l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) planche sur un projet de modification des règles favorisant la constitution en société par les REC.

À l’occasion du dernier congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), un panel a demandé à RQ s’il prévoyait continuer ses vérifications et émettre, le cas échéant, de nouveaux avis de cotisation à l’égard des REC qui partagent leurs revenus de commissions avec la société dont ils sont actionnaires.

Les panélistes soulignaient l’intention de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de transférer l’exercice des fonctions et pouvoirs à l’égard des REC à l’OCRI et de l’intention de cette dernière de permettre à un courtier de rémunérer des conseillers en versant des paiements à un REC constitué en société.

Si les lois et règlements étaient modifiés, Revenu Québec devrait réanalyser les rapports juridiques véritables entre les contribuables, car ce sont eux qui permettent de déterminer le revenu imposable devant être attribué à chacun d’eux, a répondu RQ.

D’ici là, Revenu Québec n’est pas responsable de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), ni de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, a-t-elle souligné dans sa réponse publiée au début de novembre.

« Afin de déterminer la personne qui doit s’imposer sur un revenu donné, Revenu Québec s’intéresse non pas au partage de commissions, mais plutôt à la personne qui doit recevoir la rémunération à la lumière des rapports juridiques convenus entre les parties, tels qu’ils sont prévus aux ententes intervenues entre elles. Une analyse au cas par cas est donc nécessaire », lit-on dans la réponse de Revenu Québec, citant sa plus récente lettre d’interprétation 21-056121-001 de décembre 2024.

Dans celle-ci, RQ rejetait les arguments d’un REC qui contestait le refus de RQ de lui permettre la déduction de certaines dépenses de son revenu. RQ prenait pour hypothèses que l’entente établissant la rémunération payable pour les services à titre de REC « est conclue uniquement entre Contribuable [le représentant en épargne collective] et Courtier [le courtier en épargne collective], que cette entente prévoit le versement d’une rémunération à Contribuable en échange des services offerts à Courtier, que Société [la société dont Contribuable est administrateur et actionnaire] ne rend aucun service à Courtier en lien avec les activités de représentant en épargne collective et qu’aucune entente de rémunération ou de service n’est conclue entre Société et Courtier en lien avec ces services. »

Sur la base de ces hypothèses, RQ estimait que c’est Contribuable qui a droit à la rémunération pour les services rendus à titre de REC.

« Si l’entente concernant la rémunération pour les services en épargne collective avait été conclue entre Courtier et Société, que cette rémunération avait été versée en contrepartie de services offerts par Société à Courtier et que Société était inscrite auprès de l’AMF à titre de courtier en épargne collective, le revenu découlant de cette entente aurait pu lui être attribué », indiquait RQ dans son bulletin d’interprétation de décembre.

Ces conditions risquent d’influencer le projet d’élaboration d’un cadre de rémunération pour les conseillers encadrés par l’OCRI. Dans sa mise au point du projet de modification réglementaire, l’organisme suggère que seuls les représentants traitant avec les clients au nom du courtier parrainant pourraient créer des sociétés personnelles, lesquelles devraient être autorisées par l’OCRI.

En octobre, RQ rejetait la demande de Gilles Garon, président du Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL), qui souhaitait un moratoire sur l’émission de ces cotisations pour les dossiers de partage de commission de REC.

Position communiquée depuis l’an 2000

Revenons à la réponse publiée par l’APFF dans le cadre de son congrès, où Revenu Québec s’adresse à la communauté fiscale et financière. Depuis le début des années 2000, à la fois RQ et l’Agence de revenu du Canada (ARC) s’étaient penchés sur la question et arrivaient à la même conclusion.

« La société dont Monsieur X est actionnaire, soit le cabinet B, ne peut pas exercer les activités de vente de fonds mutuels puisque ce cabinet n’est pas inscrit en épargne collective, mais uniquement en assurance de personnes. L’activité de vente de fonds mutuels est plutôt exercée par Monsieur X qui agit à titre de représentant pour le compte du cabinet A inscrit en épargne collective. Le revenu lié à cette activité devrait donc être attribué à Monsieur X tel que mentionné dans la Nouvelles techniques no. 22 », lisait-on dans l’interprétation technique 2001-0116385 F de l’ARC d’août 2022.

« Monsieur X ne peut représenter le cabinet A sans être rétribué pour les services qu’il rend à ce cabinet », peut-on y lire.

La communauté fiscale et comptable ne pouvait donc l’ignorer durant toutes ces années, semble dire l’autorité fiscale québécoise.

En 2018, l’adoption de l’article 160.1.1 de la LVM qui permet à un courtier en épargne collective de partager la commission qu’il reçoit avec un cabinet en assurance de personnes a incité certains REC à le faire. L’émission par la suite d’avis de cotisation par RQ à des REC ayant agi ainsi a stoppé cette pratique, une fois les démarches de RQ devenue de notoriété publique.

« Les règles fiscales appliquées par Revenu Québec relativement à l’imposition de la rémunération des représentants en épargne collective sont les mêmes que celles applicables pour tout autre contribuable. La position énoncée dans la lettre d’interprétation 21-056121-001 n’est pas nouvelle. D’ailleurs, Revenu Québec a déjà publié d’autres interprétations en ce sens relativement au traitement fiscal du partage de commissions ou du transfert de revenus à une société », lit-on dans la réponse à la table ronde de l’APFF.

Revenu Québec cite d’ailleurs en référence ses lettres d’interprétations suivantes :

• 18-043523-001, « Partage de commissions — Représentant d’un courtier en épargne collective », 5 octobre 2018 ;
• 15-026918-001, « Revenus d’un représentant en assurance de personnes transférés dans une société », 21 juillet 2016 ;
• et 99-010244, « Partage des commissions d’un représentant d’un courtier en valeurs mobilières », 11 janvier 2000.

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« Si ce n’avait pas été du conseiller patient qui m’a encouragé à entrer à la banque avec ma mère, je ne sais pas si je serais allé à l’université et je ne sais pas si je serais aujourd’hui au service de ma communauté [comme conseiller] », raconte Fred Zhou.

Aujourd’hui, un peu moins de 10 % de ses clients ne sont pas anglophones de naissance. Lorsqu’un client rencontre un conseiller qui partage sa langue et son expérience culturelle, cela crée un lien du type « cette personne me comprend », explique Fred Zhou. Et un conseiller ne peut pas prodiguer de bons conseils si le client ne s’ouvre pas.

Les conseillers qui servent des clients dont la langue maternelle n’est pas l’anglais affirment que gagner la confiance de communautés linguistiques minoritaires peut générer un fort bouche-à-oreille, mais que cela exige plus d’efforts pour rester conforme et s’assurer que les clients comprennent bien leurs plans.

Établir la confiance et obtenir des références

Originaire de Colombie, Ivan Arturo, conseiller chez Sun Life à Richmond Hill (Ont.), a démarré sa carrière en faisant de la publicité dans les journaux et stations de radio hispanophones de sa région. Aujourd’hui, dans sa clientèle, environ un client sur dix parle espagnol comme langue maternelle.

Selon lui, partager la même langue maternelle facilite l’établissement d’une relation de confiance, lui permet de devenir le conseiller de choix et d’expliquer plus clairement des concepts financiers complexes.

De plus, le bouche-à-oreille est très fort dans les communautés immigrantes, souligne Fred Zhou. Les clients parlent à leurs proches des conseillers capables de vulgariser des concepts financiers dans leur langue maternelle.

« Ils viennent parfois d’autres quartiers de la ville parce qu’ils ont entendu dire qu’il y avait un conseiller qui parle leur langue », observe-t-il.

Les cabinets peuvent aussi encourager leurs employés multilingues à attirer des clients issus de leur diaspora. À Toronto, Sean Ryder, conseiller chez Loreto Ryder & Associates, IG Gestion de patrimoine, a incité son associé d’origine iranienne à approcher sa communauté.

Bien qu’hésitant au départ, l’associé a bénéficié de son appui, Sean Ryder étant convaincu qu’il pourrait rejoindre des membres de la communauté peu desservis. Sean Ryder a même payé pour parrainer les événements communautaires que son associé organisait afin de stimuler les affaires.

« Les communautés immigrantes excellent dans le bouche-à-oreille. Une fois qu’elles trouvent un bon conseiller, elles le recommandent à tout le monde », souligne Sean Ryder.

Respecter les règles de conformité

Bien que la plupart des clients hispanophones d’Ivan Arturo maîtrisent bien l’anglais, beaucoup se sentent plus à l’aise en espagnol. Cela fonctionne pour les rencontres, mais tous les documents officiels doivent rester en anglais pour respecter la conformité, explique-t-il.

Parfois, un client signera un document par confiance sans le lire. Le conseiller doit donc s’assurer que le client comprend bien le contrat, afin d’éviter tout abus de confiance, ajoute Ivan Arturo.

« Même quand nous parlons en anglais, je leur dis : Veuillez lire le contrat, et si vous avez des questions, rappelez-moi ou envoyez-moi un courriel », assure-t-il. Si un client ne comprend pas ce qu’il signe, une plainte pourrait se retourner contre le conseiller plus tard.

Sean Ryder, pour sa part, reçoit des clients référés par leurs enfants anglophones, notamment des parents italophones. Dans ces cas, il est utile qu’un membre de la famille qui parle bien anglais assiste à la rencontre pour traduire les points complexes.

Quel que soit l’idiome du client, le conseiller suit les mêmes procédures de conformité, comme expliquer les risques liés aux placements et les conflits d’intérêts, souligne Sean Ryder. « Si le fils, la fille, le neveu ou la nièce est présent, je me fie beaucoup au fait qu’ils traduisent fidèlement ce que je dis. »

Pour vérifier la compréhension, Sean Ryder demande aux clients de reformuler ce qui vient d’être dit. « Les gens ont tendance à vouloir aller vite dans la conversation, ce qui peut masquer un manque de maîtrise linguistique », dit-il. Le conseiller ne peut pas toujours mesurer correctement la compréhension du client sans faire ces vérifications régulières.

Lors de la présentation d’un plan financier, Sean Ryder privilégie les schémas et graphiques. « La plupart des gens sont visuels, souligne-t-il. Une image vaut mille mots. »

Fort de son expérience d’enfant accompagnant ses parents à la banque, Fred Zhou sait que le jargon peut constituer un obstacle à la littératie financière. Aujourd’hui, il tente d’expliquer les concepts abstraits, comme la différence entre un REER et un CELI, à travers des attributs concrets comme l’abri fiscal et le report d’impôt.

Et cette capacité à vulgariser les concepts fiscaux est utile avec tous les clients.

« Plus c’est simple, mieux c’est compris », conclut Sean Ryder.

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Selon le gouvernement fédéral, ces incitatifs fiscaux feront baisser le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du pays de plus de deux points de pourcentage, le ramenant de 15,6 % à 13,2 %, ce qui permettra au Canada de conserver le taux le plus bas des pays du G7.

« Grâce à la superdéduction à la productivité, les TEMI du Canada sont concurrentiels avec ceux des États-Unis dans la plupart des secteurs, et en particulier dans ceux de la fabrication et de la transformation », précise le budget.

Déduction immédiate et incitatif à l’investissement accéléré

Cette superdéduction à la productivité regroupe un ensemble de mesures fiscales bonifiées destinées à stimuler l’investissement en capital, notamment une nouvelle mesure permettant la déduction immédiate (amortissement intégral la première année) pour les bâtiments de fabrication ou de transformation, ainsi que le rétablissement de l’incitatif à l’investissement accéléré existant.

La nouvelle mesure s’appliquerait aux bâtiments de fabrication ou de transformation acquis à compter du 4 novembre et utilisés à ces fins avant 2030. Elle prévoit également des amortissements accélérés pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone, la mesure devant être progressivement éliminée entre 2030 et 2033.

« L’investissement privé dans de nouvelles machines, des bâtiments et des technologies est l’un des moyens les plus efficaces d’accroître la productivité, en aidant les travailleurs à produire davantage en moins de temps et en stimulant la croissance à long terme du Canada », indique le budget, qui prévoit 110 milliards de dollars sur cinq ans pour des mesures liées à la productivité et à la compétitivité.

Un avantage comparable aux États-Unis

« Ce sont des mesures utiles que de nombreuses entreprises réclamaient, et certaines s’apparentent à des changements récemment adoptés aux États-Unis concernant la déduction des coûts en capital », a expliqué Jamie Golombek, directeur général, planification fiscale et successorale, chez Gestion privée CIBC, faisant référence au vaste plan fiscal américain surnommé « one big beautiful bill ».

« Pour une entreprise œuvrant dans le secteur manufacturier ou de la transformation, la possibilité de déduire immédiatement 100 % du coût d’un bâtiment plutôt que de l’amortir sur plusieurs années constitue une mesure incitative majeure, puisqu’elle permet de récupérer plus rapidement, sur le plan fiscal, l’investissement lié à cette nouvelle installation », a-t-il ajouté.

Les délais pour profiter de la mesure sont raisonnables, estime-t-il. Les entreprises qui commencent à utiliser leur nouveau bâtiment avant 2030 pourront réclamer la déduction intégrale de 100 %. Celles qui le feront en 2030 ou 2031 bénéficieront d’une déduction de 75 %, et celles qui débuteront en 2032 ou 2033, d’une déduction de 55 %.

L’Incitatif à l’investissement accéléré, présenté dans l’énoncé économique de l’automne, offre une déduction bonifiée la première année pour la plupart des biens en capital — notamment les machines et équipements de fabrication ou de transformation, la production d’énergie propre, les véhicules à émissions nulles et les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). L’incitatif devait initialement prendre fin après 2027. Les actifs liés à la productivité comme les brevets, infrastructures de réseaux de données et ordinateurs y sont également admissibles.

En 2025-2026, les deux mesures combinées (la superdéduction à la productivité) devraient coûter 45 millions de dollars (M$), puis 280 M$ l’année suivante, pour un total de 1,5 milliard de dollars (G$) sur cinq ans.

RS&DE : des améliorations importantes

Le budget propose aussi d’améliorer les incitatifs fiscaux liés à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), au-delà de ceux déjà annoncés dans l’énoncé économique de l’automne.

Actuellement, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % sur leurs premiers 3 M$ de dépenses admissibles en R&D. (Les sociétés publiques et étrangères obtiennent un crédit non remboursable de 15 % pour leurs activités de R&D au Canada.)

L’énoncé économique de l’automne proposait de hausser la limite de dépenses à 4,5 M$, permettant aux SPCC de réclamer jusqu’à 1 575 M$ par année.

Le budget pousse la limite encore plus loin, à 6 M$, à compter des exercices débutant le 16 décembre 2024 ou après.

Cette bonification coûtera 3 M$ en 2025-2026, puis 70 M$ en 2026-2027, pour un total de 293 M$ sur cinq ans.

Processus simplifié et utilisation accrue de l’IA

Le budget prévoit aussi de simplifier l’administration du programme de RS&DE pour réduire les exigences d’information et accélérer le traitement des demandes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra en place un processus facultatif d’approbation préalable, permettant aux entreprises d’obtenir une approbation technique de leurs projets admissibles avant d’engager les dépenses. Pour les demandes soumises par cette voie nécessitant une révision des dépenses, le délai de traitement sera réduit de moitié, passant de 180 à 90 jours.

L’ARC accroîtra aussi l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration du programme afin d’accélérer le traitement des demandes.

Ces améliorations n’entraînent aucun coût budgétaire et seront mises en œuvre à compter du 1^er avril 2026.

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C’est « un peu décevant » que cette mesure ne soit même pas mentionnée dans le budget, a déclaré Brian Ernewein, conseiller principal en fiscalité nationale chez KPMG, à Ottawa. « Comme elle n’y figure pas, on peut supposer qu’elle a été abandonnée », a-t-il ajouté.

Depuis l’annonce de cette promesse, les marchés se sont redressés. Mais au-delà du rebond et de la promesse électorale, « les retraits minimaux des FERR demeurent trop élevés », estime Jamie Golombek, directeur général et chef de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto.

Ce niveau élevé de retrait « force les retraités qui n’ont pas besoin de tout leur argent à retirer des fonds plus tôt qu’il ne le faudrait », a-t-il expliqué.

« Cette précipitation du gouvernement à percevoir ses revenus coûte aux retraités et aux investisseurs la capitalisation à l’abri de l’impôt dont ils auraient pu bénéficier si l’argent était resté dans leur FERR », a ajouté Jamie Golombek.

Les organisations du secteur réclament depuis plusieurs années une réduction ou une élimination du retrait minimal obligatoire, ou encore une hausse de l’âge auquel il s’applique, afin d’aider les Canadiens à ne pas épuiser leurs économies trop rapidement.

« Nous espérons que ce gouvernement, ou un futur gouvernement, se penchera sérieusement sur une réforme des FERR », a affirmé Jamie Golombek.

Fin du crédit d’impôt pour entrepreneurs

Le budget supprime également le Crédit pour entrepreneurs canadiens (CEC). Cette mesure, introduite dans le budget 2024 en parallèle à la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital — hausse qui a finalement été abandonnée —, visait à réduire le taux d’inclusion à un tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars (M$) de gains en capital admissibles lors de la vente d’une entreprise.

L’abandon du CEC n’est pas une surprise, estime Jamie Golombek, puisque la hausse du taux d’inclusion a elle aussi été abandonnée.

« Il faut aussi garder à l’esprit que le gouvernement poursuit tout de même l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$, ce qui aidera les PME ainsi que les entreprises agricoles et de pêche admissibles », a-t-il rappelé.

Pas de réforme du régime fiscal des sociétés

Le budget reste également muet sur la promesse libérale d’un examen du régime fiscal des sociétés.

« Le gouvernement se concentre actuellement sur le commerce, l’économie, les tarifs douaniers, a noté Jamie Golombek. Ce sont là des préoccupations plus pressantes pour lui qu’une réforme fiscale d’envergure — qu’elle soit corporative ou personnelle. »

Il espère toutefois qu’un tel examen figurera dans un agenda futur.

Selon Brian Ernewein, une révision du système fiscal des sociétés « doit probablement être annoncée et amorcée au cours du premier mandat d’un gouvernement, pour être achevée avant le prochain cycle électoral ». L’absence de mention dans le budget laisse croire que rien ne se prépare pour le moment.

D’autres promesses laissées de côté

Plusieurs autres engagements électoraux libéraux sont également absents du budget, a noté Brian Ernewein.

Du côté des investisseurs individuels, aucune mention n’a été faite des actions accréditives pour les jeunes entreprises canadiennes ou pour le logement multifamilial. Il a aussi souligné l’absence de « boîtes à brevets » destinées à attirer les talents et d’un crédit d’impôt pour le déploiement de l’intelligence artificielle (IA).

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En mai, le gouvernement avait annoncé une réduction d’un point de pourcentage du premier taux fédéral d’imposition, le faisant passer à 14 %. La mesure, incluse dans le projet de loi C-4 actuellement à l’étude au Parlement, prévoit un taux de 14,5 % pour la deuxième moitié de 2025 et de 14 % pour les années suivantes.

Cependant, ce taux réduit s’applique aussi à la plupart des crédits d’impôt non remboursables, diminuant ainsi leur valeur. Une analyse de l’Institut C.D. Howe montre que cette baisse est notable : avec un taux de 14 %, les contribuables économiseraient en moyenne 402 $ avant crédits, mais perdraient 215 $ en valeur de crédits non remboursables.

Le budget précise que, « dans les cas très rares où les montants de crédits d’impôt non remboursables d’un particulier excèdent la première tranche d’imposition (57 375 $ en 2025), la baisse de valeur de ses crédits d’impôt non remboursables peut dépasser les économies d’impôt découlant de la réduction du taux ».

Une telle situation pourrait se produire lorsqu’un contribuable réclame une dépense exceptionnelle, comme des frais de scolarité élevés — notamment à l’étranger ou pour un programme professionnel —, ou encore d’importantes dépenses médicales, ou une combinaison de crédits d’impôt importants. Dans certains cas, les montants peuvent être réclamés pour soi-même et une personne à charge, ou reportés lors d’années antérieures.

« Selon la valeur de vos crédits non remboursables, la réduction d’impôt pourrait ne pas être ce qu’elle semble, » a souligné Jamie Golombek, directeur général et chef de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC à Toronto.
« Dans les cas extrêmes, cela pourrait même se traduire par une hausse d’impôt. »

Le nouveau crédit compensatoire non remboursable permettrait de maintenir le taux actuel de 15 % pour les crédits d’impôt non remboursables réclamés sur les montants excédant le seuil de la première tranche d’imposition.

« Cette nouvelle mesure garantit que les personnes ayant d’importants crédits non remboursables ne seront pas pénalisées par la baisse de la valeur de ces crédits liée à la réduction du taux d’imposition, » a ajouté Jamie Golombek.

Outre son objectif de politique fiscale, ce crédit permet aussi de désamorcer un enjeu politique, note Brian Ernewein, conseiller principal, fiscalité nationale, chez KPMG LLP à Ottawa :

« Cela règle la question politique d’éviter qu’il y ait des perdants à la suite d’un changement censé être bénéfique. »

Le crédit compensatoire s’appliquera à titre transitoire, pour les années d’imposition 2025 à 2030, indique le budget. Les aînés devraient en bénéficier de façon proportionnellement plus importante.

Le coût total de la mesure est estimé à 70 M$ de dollars sur cinq ans.

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Un conseiller qui comprend la situation globale du client et qui entretient une communication ouverte avec les autres professionnels impliqués offre une valeur ajoutée considérable. Non seulement cela permet d’arriver à une stratégie optimale, mais cela assure aussi une cohérence entre la stratégie d’investissement, les décisions fiscales et les objectifs du client.

Le manque de communication peut coûter cher

Le manque de coordination entre les professionnels peut nuire à la planification globale du client. Chaque professionnel agit dans son champ d’expertise, mais sans communication, les décisions peuvent se contredire et devenir inefficaces. Le travail en silo crée un manque d’échange d’informations et peut aussi causer des problèmes de décalages dans le moment de prendre certaines décisions importantes.

Par exemple, le conseiller propose une stratégie pour permettre à un client incorporé de bénéficier de son compte de dividende en capital. Si celui-ci remarque qu’une situation favorable se présente pour son client, il peut alors initier la discussion avec le comptable pour valider le calcul et la pertinence du versement. C’est avec une communication continue entre les deux professionnels que l’on peut arriver à déterminer le moment optimal d’agir et ainsi, maximiser les avantages fiscaux pour le client.

Un autre exemple de partenariat d’affaires peut survenir lorsqu’un client est à la recherche de sa première propriété. Le conseiller en services financiers peut ainsi avoir à collaborer avec le courtier hypothécaire. Dans cette situation, la communication devient essentielle, si par exemple le CELIAPP ou le REER n’a pas été optimisé à temps. Cela peut compromettre certaines stratégies, comme le respect du délai minimal de 90 jours de détention du REER pour bénéficier du RAP.

Les réflexes et pratiques à adopter

La première étape est de se bâtir un réseau de partenariat de confiance. Il est bien d’aller à la rencontre de différents professionnels tels que des comptables, fiscalistes et notaires, pour ainsi cibler des collaborateurs qui partagent la même vision que nous.

Ensuite, il est important de communiquer au bon moment avec ceux-ci : avant la fin d’année fiscale, avant un rachat de placement important ou avant un transfert de propriété, par exemple. Ces échanges en amont permettent d’aligner les stratégies discutées avec les clients et ainsi éviter qu’il ne soit trop tard et devoir réparer les erreurs. Prenons la planification des cotisations REER. Il est préférable de prendre l’initiative de discuter avec le comptable des contributions optimales bien avant la date limite, afin d’éviter de se présenter à celui-ci à la dernière minute.

Finalement, chaque professionnel doit respecter le rôle de l’autre. Le conseiller n’a pas à jouer au comptable ou au juriste. Il doit seulement s’assurer que les décisions prises s’intègrent bien aux décisions prises par les autres professionnels et diriger les clients vers les personnes clés.

Évidemment, il est rare de travailler avec un seul professionnel. Chaque partenaire a sa propre façon de fonctionner, alors il ne faut pas hésiter à leur demander quelle est leur méthode de travail pour s’assurer d’une bonne coordination.

C’est de cette façon que le client pourra bénéficier d’une planification plus complète et que le conseiller renforcera sa crédibilité. Le succès à long terme, tant pour le client que pour le conseiller, dépend souvent de ces ponts invisibles que l’on prend le temps de bâtir avec nos partenaires.

Par Audrey-Anne Lemieux, Vice-présidente du conseil d’administration de l’ARSF

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Crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation

En mars 2025, le gouvernement du Québec a instauré un nouveau régime d’aide fiscale afin d’encourager les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) afin d’améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises québécoises.

Ce régime introduit le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC) simplifiant les mesures fiscales précédemment en vigueur. Depuis, les entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un crédit remboursable de 20 % sur leurs dépenses de R-D ou de précommercialisation dépassant un certain seuil, un taux qui peut atteindre 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.

À noter que le CRIC s’applique aux exercices débutant après le 25 mars 2025. Un bulletin d’information spécifiant les activités de précommercialisation admissibles ainsi que divers détails techniques est également disponible.

Ajustements apportés à la TPS

Les municipalités perçoivent un impôt foncier sur les immeubles de leur territoire. Toutefois, certains réseaux publics, notamment ceux de télécommunication, de gaz ou d’électricité, sont exclus de ce régime. À la place, leurs exploitants versent une taxe sur les services publics (TSP) au ministère du Revenu, calculée selon la valeur nette de leurs actifs.

Actuellement, un producteur d’électricité qui consomme toute l’énergie qu’il produit est exempté de cette taxe. Dès 2026, la règle sera assouplie afin de permettre à ceux qui consomment au moins 90 % de leur propre électricité de bénéficier de la même exemption.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec compte harmoniser certaines règles de la TVQ avec les récentes mesures fédérales de la TPS/TVH, notamment en ce qui concerne :

• les bons de rachat,
• les crédits liés à certains biens des institutions financières
• et la production de déclarations.

Ces ajustements entreront en vigueur une fois les mesures fédérales officiellement adoptées.

Par ces changements, le gouvernement veut assurer la cohérence et la compétitivité du régime fiscal québécois.

« Les ajustements annoncés aujourd’hui visent à améliorer notre régime fiscal pour qu’il soit arrimé aux réalités des citoyens et des entreprises du Québec », explique Eric Girard, ministre des Finances.

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Peut-être illustrez-vous déjà des taux de rendement internes (TRI) pour montrer à votre client quel taux de rendement un compte d’accumulation devrait générer pour donner le même résultat que la souscription d’une police d’assurance permanente. Si tel est le cas, le TRI est évidemment décroissant, car plus le temps passe, plus de primes ont été payées pour un même capital-décès.

On peut toutefois se poser la question : « Est-ce qu’une police avec des primes limitées dans le temps peut dégager une rentabilité additionnelle par rapport à une police où celles-ci sont payables à vie? » Examinons-la d’un peu plus près.

Structure des primes

Vous connaissez déjà la mécanique de base : une police à primes limitées concentre leurs paiements sur une période définie – 10, 15, 20 ans, parfois jusqu’à 65 ans – après quoi le contrat est réputé payé.

Avec une police à primes limitées, on comprend que la valeur de rachat croît de façon accélérée par rapport à une police ayant des primes payables à vie. En fait, il n’y a pas que la valeur de rachat qui est touchée par un paiement accéléré des primes, il y a aussi le coût de base rajusté (CBR) à court terme. Pour une police détenue par un individu, cela n’a aucun impact au décès. En revanche, si la police est détenue par une société par actions, la rentabilité est touchée négativement, car le CBR n’est pas crédité au compte de dividendes en capital (CDC) de la société.

Avant d’analyser les impacts des différents éléments, revoyons la façon dont ils sont calculés.

Le CBR est égal à la somme des primes cumulatives payées à laquelle on soustrait le coût net d’assurance pure (CNAP) cumulatif, qui est lui-même égal au montant net au risque (MNAR) multiplié par la probabilité de décès chaque année. Sous forme d’équations, nous avons donc :

• CBR = Primes cumul. – CNAP cumul.

et

• CNAP annuel = MNAR × Prob(décéder)

Le MNAR, quant à lui, est le montant réellement assuré, ce qui signifie que toute valeur de rachat accumulée (qui appartient au client) vient réduire le risque que l’assureur prend par rapport au capital-décès. Par exemple, pour un capital-décès de 500 000 $ et une valeur de rachat de 65 000 $, le MNAR est égal à 435 000 $. En multipliant le MNAR par la probabilité de décéder, on retrouve le montant de prestation que l’assureur anticipe de payer, en moyenne par assuré pendant une année, qui provient de ses coffres.

Prenons un exemple simple pour bien camper ces résultats.

Disons qu’une police d’assurance-vie entière, datant de deux ans, possède les caractéristiques suivantes :

• Capital-décès : 500 000 $
• Prime annuelle : 20 000 $
• Valeur de rachat (à la fin de l’an 1) : 15 000 $ (théorique car impossible en pratique après un an)
• Probabilités de décès (an 1 et an 2 respectivement) : 1,0 % et 1,5 %

Pour la première année, les calculs sont les suivants :

• MNAR₁ = capital-décès – valeur de rachat au début = 500 000 – 0 = 500 000 $
• CNAP₁ = MNAR₁ × Prob(décès₁) = 500 000 $ × 1,0 % = 5 000 $
• CBR₁ = 20 000 – 5000 = 15 000 $

Pour la deuxième année, voici les calculs :

• MNAR₂ = capital-décès – valeur de rachat au début = 500 000 – 15 000 = 485 000 $
• CNAP₂ = MNAR₂ × Prob(décès₂) = 485 000 × 1,5 % = 7 275 $
• CBR₂ = CBR₁ + Primes₂ – CNAP₂ = 15 000 + 20 000 – 7 275 = 27 725 $

Évidemment, on peut calculer le CBR à la fin de la deuxième année directement sans connaître le CBR de la première année, qui peut n’être qu’une étape intermédiaire.

Impacts d’une accélération du paiement des primes

Si on désire souscrire une police de même nature, à l’exception de primes qui se termineraient plus rapidement, par exemple dans 10 ou 20 ans, la prime annuelle serait plus élevée et le capital-décès demeurerait inchangé. Prenons, par exemple, le cas où la prime annuelle de la police à primes limitée augmenterait à 28 000 $ par rapport à 20 000 $ pour une police payable à vie. Cela pourrait avoir des effets sur les éléments suivants :

Valeur de rachat (à la fin de l’année :

• 23 000 $ (théorique encore une fois), soit 8 000 $ de plus à cause de l’augmentation de la prime
• MNAR₁ = 500 000 – 0 = 500 000 $
• CNAP₁ = 500 000 × 1,0 % = 5 000 $ (noter que la probabilité de décéder ne change pas non plus)
• CBR₁ = 28 000 – 5 000 = 23 000 $

Pour la deuxième année :

• MNAR₂ = 500 000 – 23 000 = 477 000 $
• CNAP₂ = 477 000 × 1,5 % = 7 155 $
• CBR₂ = 23 000 + 28 000 – 7 155 = 43 845 $

On peut donc constater que l’augmentation de la prime crée un CBR plus élevé. Il en sera ainsi tant que les primes seront payables. À la fin de la période de paiement, le CBR sera réduit du CNAP entier, car il n’y aura plus de prime à payer.

Autrement dit, le comportement du CBR sera différent : il grimpera plus vite dans les premières années et diminuera à zéro par la suite, soit plus rapidement dans le cas d’une police vie entière standard et moins rapidement avec une police avec participations.

Dans le cas d’une police avec participations, une accélération des primes augmente non seulement la valeur de rachat de la police, mais également, et dans une plus grande mesure, son capital-décès. Ceci fait que le MNAR est d’autant moins diminué, retardant ainsi le moment où le CBR devient nul, à tel point qu’il peut se trouver après l’âge maximal des projections de retraite.

Toutefois, ce n’est pas la valeur de rachat qu’il faut considérer dans la rentabilité d’un produit d’assurance, mais plutôt le capital-décès. En calculant les TRI des différentes solutions, on peut avoir un portrait plus juste d’une situation.

En général, pour une police détenue personnellement, le fait d’accélérer le paiement des primes réduit le TRI durant les premières années du contrat par rapport au TRI d’un contrat payable à vie. En effet, un décès prématuré rend l’option d’accélérer les primes moins avantageuses. Les TRI des deux types de polices finissent par se rejoindre au fur et à mesure que les primes du second contrat sont payées. Par contre, d’autres facteurs, dont l’état de santé de l’assuré, font que c’est du cas par cas.

« En moyenne, après une trentaine d’années, la police participante tend à devenir plus avantageuse. De façon générale, plus l’âge de l’assuré est élevé au moment de la souscription, plus la période nécessaire avant que la participante se révèle plus rentable est courte » affirme Hugo St-Hilaire, mon collègue chez SFL Expertise.

Revenons à la question centrale du texte : une police avec des primes limitées dans le temps peut-elle dégager une rentabilité additionnelle par rapport à une police où celles-ci sont payables à vie ?

Hugo St-Hilaire est d’avis que l’accélération des paiements de primes augmente généralement légèrement les TRI un peu au-delà de l’espérance de vie de l’assuré, mais ceux-ci demeurent toutefois dans le même ordre de grandeur. C’est du cas par cas, il n’y a malheureusement pas de règle générale.

Pour comparer des pommes avec des pommes (question de risque), nous utilisons des comparaisons avec un équivalent en intérêts. À l’espérance de vie, par exemple, le TRI peut être de l’ordre de 10 % (entre 8 % et 12 %) pour un non-fumeur dans un contexte d’entreprise, autant pour un paiement accéléré que pour une police standard.

Dans cet article, je n’ai pas abordé le cas des polices d’assurance vie universelle (VU). Il existe toutefois certaines stratégies intéressantes avec des VU à paiement accéléré : le principe est de surcapitaliser le fonds de la VU au début du contrat afin que ce capital serve à payer le coût d’assurance dans les années ultérieures. Cette approche permet de dégager un MNAR plus élevé à long terme, réduisant ainsi le CBR. Elle pourra faire l’objet d’un autre article afin de comparer l’ensemble des options disponibles.

En résumé, encore une fois, chaque cas est unique, mais on peut vouloir peaufiner une stratégie pour optimiser la valeur successorale d’un client en lui proposant une assurance-vie avec primes limitées. De cette façon, non seulement le rendement au décès a de bonnes probabilités d’être supérieur, mais même le maintien de la police jusqu’au décès a de plus grandes chances de se réaliser.

Par Dany Provost est Directeur planification financière et optimisation fiscale, chez SFL Gestion de patrimoine.

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Examinons quels en sont les caractéristiques principales, les avantages, les inconvénients, les frais. Et comment ils se comparent aux fonds négociés en Bourse (FNB).

Les CCAÉ sont l’équivalent en français des Canadian Deposit Receipt ou CDR. Ils sont des instruments financiers qui détiennent des titres de propriété de sociétés étrangères, mais qui sont négociés en dollars canadiens sur les bourses canadiennes. Cette approche donne aux clients canadiens la possibilité d’accéder aux marchés mondiaux sans avoir à interagir directement dans les opérations de change ou à composer avec les fluctuations des devises.

Le marché des CCAÉ au Canada a commencé en 2021. Il ajoutait un nouveau moyen pour les Canadiens d’investir à l’échelle mondiale sans les barrières traditionnelles des devises étrangères ou des plateformes de négociation offshore.

La CIBC a lancé son premier CCAÉ en 2021. BMO est entré dans l’espace des CCAÉ en 2025, apportant sa propre gamme de CCAÉ axée sur des entreprises internationales de grande qualité et à forte capitalisation en Europe et en Asie.

À la fin de juillet, il y avait au Canada 147 CCAÉ. CIBC offre103 CCAE et BMO, 44. Ils étaient alors les seuls acteurs dans le domaine au Canada. Il y avait un encours de 11,31 milliards de dollars (au 31 juillet 2025) dans les CCAÉ, selon BMO.

Avantages

1. Exposition mondiale en dollars canadiens. Les CCAÉ permettent aux investisseurs canadiens d’accéder à des entreprises internationales sans avoir besoin de négocier sur des marchés étrangers. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens ($ CA), éliminant le besoin de conversion de devises.
2. Couverture de change. Les CCAÉ comprennent une couverture de change, ce qui aide à protéger les investisseurs contre la volatilité des devises étrangères.
3. Exposition aux fractions d’actions. Les CCAÉ sont généralement proposés autour de 10 $ ou 20 $, ce qui les rend accessibles à un plus large éventail d’investisseurs. Cela réduit la barrière à l’entrée pour les actions étrangères à prix élevé.
4. Liquidité et accessibilité. Les CCAÉ sont négociés comme n’importe quelle autre action ou FNB. Ils sont disponibles chez tous les courtiers et peuvent être détenus dans des comptes enregistrés et non enregistrés.
5. Droits de dividende et de vote. Les investisseurs reçoivent des dividendes en dollars canadiens, proportionnellement à leurs avoirs. Les investisseurs peuvent indiquer comment exercer leurs droits de vote sur les actions sous-jacentes.
6. Traitement fiscal. Semblable à la détention d’actions directement, les gains issus de la vente de CCAÉ devraient généralement être considérés comme des gains en capital. Les détenteurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils concernant les conséquences fiscales sur le revenu liées à l’acquisition, à la détention et à la cession de CCAÉ.
7. Les CCAÉ offrent une diversification géographique, permettant aux investisseurs de détenir des actions dans des entreprises des États-Unis, du Japon, d’Allemagne, de Suisse, du Danemark, des Pays-Bas et d’Espagne.

Inconvénients

1. Couverture de marché limitée. Bien que l’univers des CCAÉ soit en expansion, il reste cependant limité à certaines grandes entreprises dans des pays sélectionnés.

2. Impôt sur les dividendes retenu à la source. Les distributions versées sur les CDR-CCAÉ peuvent être soumises à des impôts étrangers retenus à la source.

3. Les frais de ces produits sont intégrés dans le coût de protection des devises. Il n’y a pas de frais de gestion directs pour les CCAÉ. Les manufacturiers de CCAÉ ne facturent pas de frais de gestion. Cependant, CIBC et BMO perçoivent une compensation grâce à l’écart du taux de change à terme utilisé dans la couverture et ne dépassera pas 60 points de base (0,60 %) par an en moyenne, sauf indication contraire. Par ailleurs, ces produits, à l’instar d’autres produits négociés en Bourse sont assortis d’autres coûts de détention indirects, comme le coût de l’écart cours acheteur/cours vendeur.
4. Faible risque de change.

De manière générale, le risque de change peut amplifier les pertes en actions. Par exemple, pendant la chute des marchés au début de 2022, à la fois l’euro (EUR) et le yen japonais (JPY) ont chuté fortement par rapport au dollar canadien (CAD), augmentant les pertes pour les positions boursières internationales non couvertes.

Les CDR-CCAÉ permettent aux investisseurs de s’exposer à des entreprises internationales spécifiques, avec le risque de change minimisé — faisant que le résultat de l’investissement est déterminé par la performance de l’entreprise, et non par les mouvements des devises.

Notons que la couverture de change est rajustée quotidiennement, ce qui réduira de manière importante le risque de la devise. Cependant, ce risque n’est pas complètement éliminé, comme l’indique le Cboe : « Certains écarts de suivi peuvent survenir en raison de l’écart intégré dans le taux de change à terme notionnel utilisé pour fournir la couverture, ainsi que de la différence entre les taux d’intérêt à court terme autour du monde et au Canada). »

Différences entre les CCAÉ et les FNB

Les CCAÉ et les FNB présentent certes chacun leurs caractéristiques et leurs avantages, mais les distinctions entre eux sont importantes. En voici les principales.

1. Devise de négociation. Les CCAÉ sont négociés en $ CA, ce qui simplifie l’accès pour les investisseurs canadiens. Certains FNB offrent des parts en $ CA et/ou en $ US.
2. Couverture de change. Les CCAÉ sont dotés d’une couverture intégrée réduisant au minimum la volatilité des changes. De leur côté, certains FNB offrent des versions couvertes, d’autres pas.
3. Objectif général. Les CCAÉ visent de donner accès à des sociétés mondiales individuelles avec une exposition ciblée. De nombreux FNB offrent une exposition large à des marchés et des secteurs entiers.
4. Dividendes ou distributions et droits de vote. Les CCAÉ donnent droit à des dividendes en $ CA (le cas échéant) et un droit de vote sur certaines résolutions d’actionnaires proportionnel au nombre d’actions étrangères sous-jacentes auquel les investisseurs ont droit. Pour les FNB, les investisseurs peuvent recevoir des distributions selon que les émetteurs sous-jacents détenus par le FNB déclarent des distributions ou des dividendes, mais n’ont pas de droit de vote direct.
5. Conçus pour être accessibles, les CCAÉ sont offerts habituellement à environ 10 $ ou 20 $ par action. Le coût unitaire des parts de FNB dépend du fournisseur et de sa stratégie de mise en marché
6. Les CCAÉ sont sans frais de gestion continus, mais les émetteurs de CCAÉ tirent des revenus de la couverture de devises. Pour les FNB, les frais de gestion sont généralement peu élevés. Les versions couvertes comportent des coûts supplémentaires qui sont pris en compte dans le ratio des frais de gestion (RFG) du FNB. Les FNB à stratégie active comportent des frais de gestion plus élevés que les FNB à gestion indicielle.
7. Client idéal. Les CCAÉ sont utiles pour les investisseurs canadiens à la recherche d’une exposition mondiale en évitant la complexité des opérations de change. Les FNB conviennent généralement davantage aux investisseurs axés sur la diversification et l’exposition large au marché, selon le FNB choisi.

En résumé, les CCAÉ permettent une plus grande accessibilité de l’investissement étranger pour les conseillers et gestionnaires de portefeuilles.

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB les CCAÉ et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

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