Mot-clé : Fiscalité

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Petit personnage qui lit un livre, cinq points d'interrogation autour de lui

Le ministère des Finances du Canada a publié le 5 août dernier un ensemble de propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre des mesures fiscales et d'autres mesures aux fins de consultations publiques.

Un homme d'affaire avec un petit chapeau d'anniversaire et une trompette de fête, assis à un bureau devant un gâteau.

ZONE EXPERTS - L’Institut québécois de planification financière (IQPF) et FP Canada (auparavant le Financial Planning Standards Council (FPSC)) publiaient, le 30 avril dernier, les Normes d’hypothèses de projection 2019.

PLANÈTE FINANCE - C’est l’ambition affirmée de la France qui accueille les 17 et 18 juillet le G7 Finances, afin que le capitalisme « soit plus juste, plus responsable et plus durable ».

NOUVELLES DU MONDE - Kamel Henchi, un doctorant de Université de Technologie de Compiègne, en France, a rejoint Deloitte ce printemps à titre de Directeur fiscalité R&D- Incitatifs mondiaux à l’investissement et l’innovation (Gi3).

Des papiers et un stylo posé sur une table. Derrière on voit un homme et une femme d'affaire.

ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la taxe d’accise (« L.T.A. »), plus précisément à l’article 186 permettant à une société de portefeuille de réclamer des crédits de taxe sur intrants (« CTI ») relativement à certaines dépenses.

  • Par : APFF
  • 3 juillet 2019 14 novembre 2019
  • 08:03
Une photo de Martin Dupras durant une conférence.

NOUVELLES DU MONDE - Le conseil d'administration 2019-2020 de FP Canada (autrefois Financial Planning Standards Council ou FPSC) comporte de nouveaux visages bien connus des lecteurs de Finance et Investissement.

Où sera la voix des représentants à l'AMF?

PLANÈTE FINANCE - Voilà le message surprenant qu’un petit groupe de milliardaires américains a fait passer dans une lettre publique publiée lundi.

Le ministre des Finances Bill Morneau a déposé un avis de motion à la Chambre des communes sur les options d'achat d'actions la semaine dernière, dans le but d’harmoniser le traitement fiscal des options d'achat d'actions des employés avec celui des États-Unis pour les employés de grandes entreprises.

Elles pourraient fortement nuire au marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB), selon le patron d’Horizons.

L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).