Finance et Investissement s’est entretenu avec Guerlane Noël, CPA, LL. M. Fisc., TEP, vice-présidente, planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie au sujet des fonds d’investissement et de l’effet combiné de la bonne tenue des marchés et du nouveau taux d’inclusion des gains en capital.

Finance et Investissement (FI) : Pour un client qui détient, dans un compte non enregistré, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en Bourse (FNB) constitués en fiducie et qu’il prévoit recevoir des distributions de gain en capital (distribution fantôme ou distribution de gain en capital), quels effets doit-il prévoir ? Et que devrait faire un conseiller ?

Guerlane Noël (GN) : En ce qui a trait aux distributions de gains en capital, incluant celles dites « fantômes », pour les particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital reste à 50 % pour les gains réalisés jusqu’à concurrence de 250 000 $ par année. Ce n’est que la portion des gains excédant ce seuil qui est incluse à 66,7 %. Ainsi, si un investisseur reçoit des distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, il sera soumis au taux d’inclusion de 66,7 % uniquement si le total de ses gains en capital réalisé pour l’année dépasse 250 000 $. En dessous de ce seuil, le taux d’inclusion reste à 50 %. Il est donc important pour l’investisseur de surveiller l’ensemble de ses gains en capital annuels afin de déterminer quel taux d’inclusion s’applique.

Un conseiller peut aider à planifier en conséquence, en tenant compte de ces seuils pour optimiser la situation fiscale de l’investisseur. Également, le conseiller devrait s’assurer de :

• Informer le client de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et de ses implications fiscales.
• Évaluer l’impact potentiel sur le revenu imposable du client, en tenant compte des distributions anticipées des fonds communs de placement ou des FNB détenus.
• Explorer des stratégies de planification fiscale, telles que la réalisation de pertes en capital pour compenser les gains ou le rééquilibrage du portefeuille vers des placements plus fiscalement avantageux.
• Considérer l’utilisation de comptes enregistrés, comme les REER ou les CELI, pour abriter des placements générant des gains en capital, réduisant ainsi l’impact fiscal.

Pour l’investisseur corporatif, le premier dollar réalisé à titre de gain en capital, tant sous la forme de vente d’actifs que sous la forme de distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, sera assujetti à un taux d’inclusion des gains en capital de 66,7 %.

FI : Y a-t-il des nuances à savoir pour les fonds communs ou les FNB constitués en société par actions ?

GN : Les fonds communs de placement structurés en société par actions bénéficient d’un traitement fiscal distinct en ce que, en sus des dividendes canadiens, ceux-ci peuvent distribuer des dividendes sur gain en capital. Considérant que les dividendes sur gain en capital sont des gains en capital d’un point de vue fiscal, ceux-ci sont sujets aux mêmes règles évoquées ci-haut, lesquelles tiennent compte d’un taux d’inclusion applicable de 50 % ou 66,7 %, selon le cas.

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DSP a notamment décidé de modifier les stratégies de placements et les noms des Portefeuilles FNB Avisé et de réduire les frais de gestion et des commissions de suivi à l’égard de certaines catégories de parts.

Aux alentours du 10 mars 2025, les stratégies de placement des Portefeuilles FNB Avisé seront changées afin de préciser que le gestionnaire de portefeuille investira la presque totalité des actifs des Portefeuilles FNB Avisé dans des titres de fonds négociés en Bourse (FNB) qui ont recours à une stratégie de gestion passive.

Malgré ce changement, l’objectif fondamental de placement et le niveau de risque des Portefeuilles FNB Avisé restent les mêmes, toutefois les portefeuilles seront renommés. Ainsi :

• le Portefeuille FNB Avisé Conservateur deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Conservateur ;
• le Portefeuille FNB Avisé Modéré deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Modéré ;
• le Portefeuille FNB Avisé Équilibré 50 deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Équilibré ;
• le Portefeuille FNB Avisé Croissance deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Croissance ;
• le Portefeuille FNB Avisé Audacieux deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Audacieux ;
• et le Portefeuille FNB Avisé 100 % actions deviendra le Portefeuille Desjardins FNB Actions mondiales.

En lien avec ces changements, les frais de gestion à l’égard des parts de catégories C et F de ces six produits seront réduits de 0,01 %.

DSP a également décidé de réduire les commissions de suivi à l’égard des parts de catégorie C de certains Portefeuilles FNB Avisé. Ainsi :

• le FNB Avisé Conservateur verra ses taux annuels passer de jusqu’à 1,00 % à jusqu’à 0,80 % ;
• le FNB Avisé Modéré verra ses taux annuels passer de jusqu’à 1,00 % à jusqu’à 0,80 % ;
• le FNB Avisé Équilibré verra ses taux annuels passer de jusqu’à 1,00 % à jusqu’à 0,80 % ;
• le FNB Avisé Croissance verra ses taux annuels passer de jusqu’à 1,00 % à jusqu’à 0,80 %.

DSP a également décidé d’apporter des ajustements au Fonds Desjardins Actions mondiales petite capitalisation en retirant notamment un des sous-gestionnaires, soit Grandeur Peak Global Advisors. Ainsi, Wellington Management Canada ULC continuera d’agir à titre d’unique sous-gestionnaire de portefeuille du Fonds et assumera la gestion des actifs en portefeuille à compter du ou vers le 10 février 2025.

Les stratégies de placement du fonds seront légèrement modifiées pour refléter cette modification. Le pourcentage maximal d’actifs nets que le Fonds pourra désormais investir dans les titres des marchés émergents sera réduit de 20 % à 15 %. Toutefois, l’objectif fondamental de placement et le niveau de risque du Fonds demeurent inchangés.

Finalement DSP procédera à une réduction des frais de gestion à l’égard des parts de catégories A, C, F et D du Fonds Desjardins Actions mondiales petite capitalisation, à compter du ou vers le 20 janvier 2025.

• Les parts de catégories A et C verront leur frais de gestion passer de 1,91 % à 1,88 % ;
• Les parts de catégories F verront leur frais de gestion passer de 0,75 % à 0,74 % ;
• Et les parts de catégories D verront leur frais de gestion passer de 0, 91 % à 0, 88 %.

De plus, vers le 20 janvier, DSP prévoit modifier les stratégies de placement du Fonds Desjardins Croissance de dividendes pour diminuer l’exposition maximale permise aux titres étrangers de 20 % à 10 %.

Ces différentes modifications seront effectuées sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires.

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Michael Chung (MC) : Lorsqu’on examine les stratégies d’options d’achat couvertes, le point le plus important en matière de diligence est la compréhension du processus et des risques associés au FNB.
Ainsi, pour les stratégies impliquant des options, il est essentiel de bien comprendre le processus, car il constitue une composante intégrale du fonctionnement du FNB.

FI : Quels éléments de la vérification diligente liés à l’émetteur de FNB sont les moins bien compris ou méritent une meilleure compréhension ?

MC : Les éléments de diligence raisonnable les moins compris par les conseillers pour les stratégies d’options d’achat couvertes, c’est que le conseiller doit vraiment regarder au-delà du rendement (yield en anglais) des FNB et comprendre vraiment comment ce rendement est réellement généré.

Cela signifie que le conseiller doit vérifier que la distribution payée par le FNB correspond bien à ce que le FNB peut générer grâce aux primes d’options. Sinon, cela pourrait entraîner une érosion du capital, ce qui n’est pas souhaitable pour les investisseurs.

Les opinions exprimées sont celles de Michael Chung, responsable régional des ventes Québec, Harvest ETFs en date du 8 juillet 2024, et elles peuvent changer selon la situation des marchés et d’autres conditions.

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Il existe donc une version FNB des trois fonds suivants :

• le Fonds à revenu fixe mondial Dynamique (DXBG) ;
• le Fonds de titres de créance à court terme PLUS Dynamique (DXCP) ;
• et le Fonds d’opportunités de crédit Dynamique (DXCO).

À noter que le DXCP et le DXCO sont des fonds communs de placement non traditionnels liquides.

« Ces nouveaux FNB gérés activement procurent aux investisseurs un plus grand choix de solutions de placement éprouvées dans le secteur des titres à revenu fixe mondiaux et des placements non traditionnels liquides à revenu fixe pour les aider à atteindre leurs objectifs de placement », souligne Mark Brisley, directeur général de Fonds Dynamique.

Pour en apprendre davantage sur ces nouveaux produits, rendez-vous sur le site de Fonds Dynamique.

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Après la clôture des marchés le 27 novembre 2024 à la Bourse de Toronto (TSX), les actions des FNB concernés par un regroupement seront consolidées selon le ratio suivant :

Les actions des FNB concernés par un regroupement commenceront à être négociées sur une base post-regroupement à partir du 28 novembre prochain.

Il convient de noter qu’un regroupement entraîne une augmentation de la valeur de l’actif net par action, conformément au ratio de regroupement. Ainsi, cela n’a aucune incidence sur la valeur totale des actions détenues par l’investisseur.

Malgré ce regroupement, aucune fraction d’action ne sera disponible. Si le regroupement donne lieu à une fraction d’action, le nombre d’actions post-regroupement sera arrondi à l’action entière la plus près.

Fractionnement d’actions

En plus du regroupement, les actions du FNB HND seront fractionnées selon un ratio de 4:1. Les actions supplémentaires seront attribuées aux actionnaires inscrits à la fermeture des marchés le 26 novembre 2024. Elles seront négociées selon ce fractionnement à partir de l’ouverture du TSX le 26 novembre, jusqu’à la clôture du marché le 27 novembre 2024. Le fractionnement prendra effet et les actions seront échangées en tenant compte de ce ratio dès le 28 novembre 2024.

Les actionnaires du fonds HND à la date de référence recevront des actions supplémentaires pour chaque action détenue, selon le ratio de fractionnement de 4:1.

Les procédures de négociation des factures exigibles du TSX s’appliqueront à la répartition des actions. Les transactions effectuées pendant cette période (du 26 au 27 novembre 2024) seront identifiées afin que les acheteurs reçoivent leur part du fractionnement. La date de rachat des factures exigibles est fixée au 28 novembre 2024.

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Ces produits présentent l’avantage de verser des distributions mensuelles, tout en affichant une volatilité réduite, puisqu’ils sont conçus pour offrir une protection contre les baisses des cours des actions.

Avec un potentiel de croissance prometteur, ces nouveaux FNB bénéficient d’une efficacité fiscale grâce à la stratégie d’options d’achat couvertes, qui optimise le rendement des gains en capital.

En outre, les investisseurs canadiens peuvent accéder aux actions américaines en dollars canadiens, offrant ainsi une protection contre les fluctuations du dollar américain.

« Depuis leur lancement en 2022, les actions Yield de Purpose sont devenues un choix populaire pour les investisseurs à la recherche de distributions mensuelles tout en s’exposant aux entreprises les plus importantes au monde. En raison d’une forte demande de la part des clients, nous sommes ravis d’élargir notre gamme de Yield Shares avec ces nouveaux Yield Shares, offrant aux investisseurs une occasion unique d’accéder au potentiel de croissance élevé de Meta et d’AMD, tout en bénéficiant de distributions mensuelles fiscalement avantageuses », affirme Vlad Tasevski, chef de la gestion d’actifs.

Ces deux ajouts procureront aux investisseurs une exposition à AMD et à Meta.

« Ces entreprises sont des leaders dans des secteurs de croissance clés qui stimulent l’innovation mondiale. Meta transforme les interactions sociales, la réalité virtuelle et les économies numériques, posant les bases de notre avenir numérique. AMD, un leader en technologie des semi-conducteurs, alimente l’informatique de nouvelle génération dans l’IA et l’infrastructure cloud. Avec ces nouvelles actions Yield, nous offrons un mélange unique de potentiel de croissance et de rendement, permettant aux investisseurs de tirer parti de l’élan de croissance de ces géants de l’industrie », précise Vlad Tasevski.

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« Il s’agit d’un bon moment pour investir dans les titres à revenu fixe, où une connaissance approfondie du secteur et de la souplesse sont essentielles pour tirer profit des occasions. Nos deux nouveaux FNB actifs d’obligation seront gérés par l’équipe des titres à revenu fixe de base, qui dispose de la souplesse et des outils nécessaires pour faire face à l’évolution des conditions du marché », souligne Mark Brisley, directeur général de Fonds Dynamique.

Le DXBB cherche à générer un revenu tout en préservant le capital grâce à un portefeuille diversifié. Constitué principalement de titres à revenu fixe d’État nord-américains et de sociétés, ce fonds dirigé par Derek Amery, vice-président et gestionnaire de portefeuille principal, Domenic Bellissimo, vice-président et gestionnaire de portefeuille, et Romas Budd, vice-président et gestionnaire de portefeuille principal, est géré de façon active. Une équipe de dix spécialistes des titres à revenu fixe chez Fonds Dynamique épaulera également les gestionnaires du fonds. Ses frais de gestion sont de 0,30 %

Le DXBC quant à lui, veut également générer un revenu tout en offrant un potentiel d’appréciation du capital à long terme au moyen d’un portefeuille diversifié, géré activement et composé essentiellement de titres à revenu fixe de sociétés de qualité. Ce produit sera aussi géré par Derek Amery, Domenic Bellissimo et Romas Budd avec l’aide de l’équipe des titres à revenu fixe de base de Fonds Dynamique. Ses frais de gestion s’élèvent à 0,35 %.

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Michael Chung : Avant de considérer l’intégration d’une stratégie d’options d’achat couvertes, un investisseur devrait se poser deux questions fondamentales.

Tout d’abord, en regardant le portefeuille sous-jacent, est-ce que je veux être exposé aux titres détenus par ce fonds négocié en Bourse (FNB) ?

Si la réponse est « oui », alors l’investisseur devrait se poser cette deuxième question : est-ce que je cherche à obtenir du revenu provenant de ces titres ou bien, est-ce que je vise simplement l’appréciation du capital ?

Si la réponse à cette deuxième question est encore « oui », il est alors pertinent d’explorer les options offertes par Harvest.

En revanche, si l’investisseur privilégie principalement l’appréciation du capital, il pourrait être judicieux d’examiner d’autres options d’investissement.

FI : Quel type de client devrait envisager cette stratégie, et lequel devrait l’éviter ?

MC : En discutant avec la majorité de nos investisseurs, nous avons observé que ceux qui valorisent le revenu sont ceux qui en bénéficient le plus et qui en retirent la plus grande satisfaction.

Cette stratégie convient également aux clients prêts à accepter une exposition aux actions tout en générant des flux de trésorerie mensuels.

Pour un client qui souhaite éviter cette exposition ou qui n’est pas intéressé par les revenus, il est probable qu’il préférera explorer d’autres options d’investissement.

FI : Est-il recommandé de détenir ce type de produits à long terme ?

MC : Comme pour toute solution d’investissement, la question de savoir combien de temps garder l’investissement va dépendre des objectifs poursuivis par l’investisseur.

Ainsi, tant que les objectifs d’investissement de l’investisseur correspondent à ceux du FNB, il est généralement bénéfique pour lui de le détenir.

Cependant, les investisseurs doivent aussi évaluer leurs propres tolérance aux risques et leurs objectifs d’investissement, et ajuster ces derniers au fur et à mesure de l’évolution de leurs objectifs personnels.

Les opinions exprimées sont celles de Michael Chung, responsable régional des ventes Québec, Harvest ETFs en date du 8 juillet 2024, et elles peuvent changer selon la situation des marchés et d’autres conditions.

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Ainsi, le niveau de risque du FNB indiciel d’innovateurs de technologie mondiale TD est passé de « Moyen à élevé » à « élevé ».

Et le niveau de risque du FNB à gestion active de revenu mondial TD a augmenté passant ainsi de « faible » à « faible à moyen ».

À noter que ces modifications n’affectent en rien les objectifs de placement, les stratégies ou la gestion du FNB indiciel d’innovateurs de technologie mondiale TD, ni du FNB à gestion active de revenu mondial TD.

Ces modifications ont été faites conformément à la méthode normalisée et obligatoire de classification du risque établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

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