C’est ce qu’on retrouve dans le mémoire présenté par l’OCRCVM dans le cadre des consultations qu’entendent mener les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les façons d’améliorer le modèle d’autoréglementation au Canada.

L’OCRCVM et l’ACFM formeraient les divisions d’un même organisme d’autoréglementation (OAR), selon la proposition de l’Organisme. En 10 ans, cette mesure permettrait « d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire en double, et ces sommes pourraient être réinvesties dans l’innovation, le service à la clientèle et la croissance économique partout au Canada », d’après le mémoire de l’OCRCVM.

La proposition ne viendrait pas perturber le cadre de réglementation ni les modèles d’affaires ou les barèmes de frais actuels, promet l’Organisme. Voici plus précisément ce qu’il propose.

Dans la structure actuelle, une règle exige « qu’une personne inscrite en épargne collective auprès de l’OCRCVM possède la formation et les compétences supplémentaires nécessaires pour offrir tous les types de titres — même si elle ne vend que des titres d’organismes de placement collectif (OPC) [comme des fonds communs de placement et certains fonds négociés en Bourse] ». On appelle cette règle « l’obligation de mise à niveau des compétences ».

Essentiellement, cette règle interdit à un courtier en placement membre de l’OCRCVM d’employer une personne dont l’inscription est limitée à l’épargne collective.

« Pour pouvoir le faire, il doit créer une société de courtage en épargne collective entièrement nouvelle, c’est-à-dire une entité juridique distincte disposant de ressources et de systèmes administratifs, de surveillance et de conformité en double et complètement distincts », lit-on dans le mémoire.

De nombreux courtiers assujettis aux deux régimes de réglementation ont dû emprunter cette voie coûteuse, d’après l’OCRCVM.

Pour éviter cette situation, il pourrait éliminer l’obligation de mise à niveau des compétences. Les courtiers en placement pourraient ainsi créer un groupe offrant uniquement des titres d’OPC, sans avoir à établir une entité distincte sur la plateforme de l’ACFM.

« Le problème que présente cette solution simple est l’incidence défavorable qu’elle pourrait avoir sur la capacité des courtiers en épargne collective d’être réglementés de manière économique », indique cependant l’OCRCVM.

En effet, une part importante des courtiers assujettis aux deux régimes de réglementation chercheraient à déplacer leurs personnes inscrites de la plateforme de l’ACFM à la plateforme de l’OCRCVM si l’obligation de mise à niveau des compétences était éliminée.

« Même si elle n’entraînait pas une moins grande surveillance réglementaire, puisque l’OCRCVM surveille déjà les opérations sur titres d’OPC, la simple élimination de l’obligation de mise à niveau des compétences réduirait substantiellement le nombre de membres de l’ACFM et augmenterait les coûts réglementaires des membres restants », lit-on dans le mémoire.

D’où l’idée de regrouper l’ACFM et l’OCRCVM.

Un OAR, deux ensembles de règles

Après la fusion, les courtiers et les personnes inscrites pourraient choisir d’exercer les mêmes activités que maintenant et d’être soumis au même degré de réglementation, suggère l’OCRCVM. Ils pourraient aussi regrouper leurs activités soumises à un encadrement au sein d’une des deux divisions du nouvel organisme.

« Plutôt que de créer un tout nouveau manuel de réglementation consolidé — exercice qui, d’après notre expérience, s’échelonnerait sur des années —, [cette] solution [est] plus simple », lit-on dans son mémoire.

Cette proposition d’avoir deux ensembles de règles au sein d’un même OAR écarte, en théorie, deux obstacles qui risquent d’enliser les débats entourant la solution de l’OCRCVM.

Le premier concerne l’option qu’ont les courtiers en épargne collective membres de l’ACFM de réacheminer les commissions touchées par un représentant à une société par actions non inscrite. Cette possibilité accorde un avantage fiscal important aux représentants encadrés par l’ACFM alors que l’OCRCVM ne le permet pas actuellement.

Au Québec, le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société par actions non inscrite est permis sous certaines conditions. Notamment, des services doivent être réellement rendus par cette société au conseiller et les honoraires versés doivent être raisonnables.

Le deuxième obstacle porte sur le fait qu’il est commun, chez les courtiers en épargne collective, d’effectuer des opérations dans des comptes « au nom du client ». Au sein des firmes encadrées par l’OCRCVM, il est plutôt commun que les opérations se fassent dans des comptes « au nom d’un prête-nom », aussi désignés comme comptes nominee.

« Un compte détenu “au nom du client” est enregistré au nom de celui-ci et inscrit comme tel dans les dossiers de l’OPC. Lorsqu’un compte est détenu “au nom d’un prête-nom”, le courtier est le détenteur inscrit des fonds et les détient en dépôt fiduciaire pour le client », précise-t-on dans le mémoire de l’OCRCVM.

L’utilisation des comptes nominee est en croissance chez les courtiers en épargne collective, même s’ils ne le favorisent pas tous.

De plus, le fait que les comptes au nom du client soient répandus dans le courtage en épargne collective expliquerait, en partie, la relativement faible proportion des comptes à honoraires dans ce secteur, contrairement à ce qui prévaut au sein des courtiers en placement.

Ainsi, le fait de conserver deux ensembles de règles au sein d’un même OAR permet d’éviter les choix contraignants, facilitant l’adoption de la solution de l’OCRCVM.

Fusion favorable aux FNB?

La fusion ACFM-OCRCVM écarterait un obstacle réglementaire à la distribution de fonds négociés en Bourse (FNB) et de fonds négociés sur une plateforme (FNP), selon l’OCRCVM.

Suivant le cadre actuel, les courtiers en épargne collective peuvent distribuer des FNB et des FNP qui sont des OPC. Certains courtiers, pour des raisons technologiques, sont limités à cet égard.

L’OCRCVM constate que les FNB et les FNP sont presque entièrement inaccessibles par l’intermédiaire des membres de l’ACFM. « En raison des contraintes réglementaires et opérationnelles découlant de la structure actuelle, il est difficile pour les courtiers en épargne collective de distribuer ces produits de façon efficiente », lit-on dans son rapport.

En effet, ils ne peuvent pas avoir accès, au moyen de ce qu’on appelle une « relation remisier-courtier chargé de comptes », à un système de compensation et de règlement par l’entremise d’un courtier en placement, selon l’Organisme.

« Cette restriction limite grandement la capacité pratique de la plupart des courtiers en épargne collective à placer auprès de leurs clients bon nombre des produits de placement les plus efficients offerts aujourd’hui — notamment les FNB et les FNP — même lorsque leurs représentants sont qualifiés pour le faire », d’après le mémoire.

Selon lui, la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM règlerait ce problème, les membres de cette dernière ayant alors un meilleur accès aux FNB et FNP grâce au système de l’OCRCVM. Elle offrirait aussi l’occasion d’avoir un OAR capable de s’adapter aux transformations technologiques.

En effet, des courtiers en placement établis depuis longtemps modifient leur modèle d’affaires et de nouveaux venus innovent rapidement, constate l’OCRCVM. En atténuant la lourdeur réglementaire actuelle, les firmes membres deviendraient plus agiles et capables de s’adapter.

« Et le rythme des changements ne fera que s’accélérer à la lumière des leçons que nous tirons de la pandémie de COVID-19. Cette évolution de la relation entre les investisseurs et le secteur des placements exerce une énorme pression sur le cadre de réglementation actuel. »

Fonds d’indemnisation commun 

L’OCRCVM prévoit également l’harmonisation de la protection offerte par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE, pour les membres de l’OCRCVM) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI, pour les membres de l’ACFM).

« Toutefois, une protection distincte pour chacune des divisions pourrait tout d’abord être assurée sans que cela cause de perturbations pour les investisseurs ou les sociétés. Le nouvel organisme favoriserait toute discussion avec le FCPE, la CPI et les ACVM qui serait nécessaire pour faciliter le processus », lit-on dans le mémoire.

De plus, le modèle de gouvernance du nouvel organisme serait meilleur qu’actuellement si les membres du conseil d’administration possédaient une expérience de la protection des consommateurs et des investisseurs.

« Le conseil de l’OCRCVM appuie vivement ce point de vue et a déterminé que nous ne devrions pas attendre la création d’un nouvel organisme pour prendre cette mesure et a décidé de l’adopter immédiatement », écrit l’OCRCVM. Rappelons que l’OCRCVM avait essuyé des critiques en ce sens récemment.

« Il serait important pour le nouvel organisme de former un groupe consultatif d’experts responsable des questions liées aux investisseurs », lit-on dans le mémoire.

La suggestion de l’ACFM démolie 

L’OCRCVM balaie du revers de la main la proposition de l’ACFM de créer un OAR à partir de toutes nouvelles bases. Celui-ci engloberait les mandats actuels de l’OCRCVM et de l’ACFM et encadrerait les courtiers sur le marché dispensé, des gestionnaires de portefeuille et des courtiers en plans de bourses d’études.

Cette intégration « serait pratiquement impossible à moyen terme en raison de la complexité de la tâche et du nombre de parties intéressées concernées », croit l’Organisme.

« Cela nécessiterait invariablement de vastes consultations et de multiples séries de commentaires qui s’échelonneraient, si l’on tient compte de l’expérience passée, sur de nombreuses années. En définitive, une telle approche aurait pour conséquence la préservation du statu quo et l’absence de résultats concrets dans un avenir prévisible », écrit l’OCRCVM.

Son mémoire n’aborde pas spécifiquement la situation unique du Québec sur le plan du cadre réglementaire. Rappelons notamment que l’AFCM n’a pas juridiction dans cette province et l’encadrement des représentants sur le plan déontologique et de la formation continue relève de la Chambre de la sécurité financière.

De plus, les clients du Québec des courtiers en épargne collective sont protégés par le Fonds d’indemnisation des services financiers, lequel a une couverture différente de celles du FCPE et de la CPI.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers peut compenser les victimes de fraude qui ont fait affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d’études, un expert en sinistre, un planificateur financier ou un courtier hypothécaire.

Le FCPE et la CPI offrent plutôt une protection sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client, si ce courtier devient insolvable.

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C’est ce qu’ont indiqué Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, et Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec​ et l’Atlantique du même organisme, en marge du dépôt d’un mémoire dans le cadre des consultations à venir sur le système canadien d’autoréglementation.

Dans ce document, l’OCRCVM propose essentiellement de fusionner au sein d’un seul organisme d’autoréglementation (OAR) les activités des deux régulateurs, tout en conservant les deux ensembles de règles actuels.

En entrevue avec Finance et Investissement, les dirigeants expliquent aussi les avantages de leur projet de regroupement, notamment la possibilité pour les courtiers en épargne collective d’offrir des fonds négociés en Bourse (FNB) ou des fonds négociés sur plateforme (FNP).

Finance et Investissement (FI) : Votre mémoire ne prévoit pas d’éléments spécifiques pour le Québec. Comment la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM cadrerait dans le système réglementaire québécois?

Andrew Kriegler (AK) : La consultation qui aura lieu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) traite seulement de l’ACFM et de l’OCRCVM. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur ce sujet.

Maintenant, le système d’OAR au Québec est différent, car l’ACFM n’est pas reconnu par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec. Nous pourrions discuter des mêmes sujets au Québec, mais c’est une discussion qui doit être faite au Québec.

Claudyne Bienvenu (CB) : Le Québec a toujours été différent. Même sur le plan de notre reconnaissance à titre d’OAR, celle-ci comporte des obligations distinctes qu’ailleurs au Canada. Ça n’a jamais créé un problème. On a toujours été capable de bien travailler et de les intégrer.

Actuellement, ce sont la Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’AMF qui sont présentes. Nous avons des partenariats avec elles. L’entente de partage d’information que nous avons avec la CSF est parmi les premières ententes de ce type [que nous avons conclues], et on a toujours eu de très bonnes relations avec elle.

Marie Elaine Farley [la présidente et chef de la direction], son équipe et nous avons toujours eu à cœur la protection des investisseurs. On va parler avec elles et on va trouver des solutions pour s’assurer que l’information passe pour qu’on puisse offrir au Québec et ailleurs une protection importante pour chacun des investisseurs.

FI : Dans votre mémoire, vous indiquez que la fusion de l’ACFM et l’OCRCVM serait une première étape. Dans ce contexte, la CSF serait-elle intégrée au nouvel OAR?

CB : Non. Quand on parle de la première étape, on parle de différentes étapes pour se rendre à un organisme qui va réduire la duplication. À l’intérieur, on va avoir deux sections, qui seront essentiellement l’ACFM et l’OCRCVM, pour qu’il n’y ait pas de bris et de temps perdu à mettre en place de nouvelles règles. On veut quelque chose qui soit efficace et efficient. On a deux ensembles de règles, on va les garder.

La deuxième étape est de faciliter la capacité des firmes à transiter d’une plateforme à une autre. Elles vont pouvoir choisir celle sur laquelle elles veulent aller. Par la suite, nous voulons réduire les duplications du côté des formalités et des règles.

Pour ce qui est de la CSF, tout pont qu’on va pouvoir établir pour mieux travailler ensemble va être mis en place. Ça va venir du Québec. Si la CSF et l’AMF sont intéressées à travailler plus près de nous, nous sommes toujours ouverts.

FI : Est-ce que les courtiers en épargne collective du Québec devraient adopter la réglementation de l’ACFM si jamais l’AMF reconnaissait le nouvel OAR?

CB : Ce n’est pas à nous à répondre à cela, mais bien à l’AMF de le faire. Il y a eu une proposition semblable en 2010. Il n’y avait pas d’appétit à ce moment-là. On respecte cela.

FI: Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) est une spécificité québécoise, qui compense en cas de fraude, alors que le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’ACFM indemnisent en cas de faillite du courtier. Qu’arriverait-il avec le FISF en cas de fusion? Est-ce qu’il y aurait une protection additionnelle au Québec ou un régime remplacerait un autre?

CB : Franchement, on ne s’est pas posé la question. Ce qu’on propose est de conserver les deux fonds : le FCPE et la CPI. Les deux visent la même chose : la protection en matière de faillite, qu’il y ait fraude ou pas. On n’a pas eu de discussion à l’interne sur un fonds [offrant une couverture] plus large.

FI : Est-ce que la nouvelle entité prévoit une fusion de ses activités avec celles de surveillance des dérivés cotés en Bourse faite par la Bourse de Montréal ?

AK : Non, non!

FI : Le réacheminement des commissions vers une société par actions détenue personnellement par un représentant est permis dans le cadre réglementaire de l’ACFM, mais pas dans celui de l’OCRCVM. Est-ce qu’à terme, vous seriez favorable à ce que l’on permette le réacheminement des commissions pour tous les représentants, y compris ceux qui sont actuellement réglementés par l’OCRCVM?

AK : C’est une question appropriée, mais elle doit être posée dans une prochaine étape. Comme pour les autres politiques, c’est important de se concerter pour que nous puissions créer une réponse cohérente. La première étape devrait être de fusionner les organismes et réduire le fardeau réglementaire qui n’est pas efficace.

FI : Êtes-vous en faveur de l’incorporation des conseillers en épargne collective et des conseillers en placement?

AK : C’est une question de loi, pas de réglementation. Nous répondrons à la question du partage des commissions dans une prochaine étape.

CB : On n’est pas contre du tout. En 2006, on a déjà déposé une proposition semblable. Notre impression était qu’il fallait peut-être changer les lois fiscales. Du côté de l’ACFM, il n’y aura pas de changement : les représentants peuvent continuer de s’incorporer. On en prend l’engagement dans le document. Pour ceux sur notre plateforme, c’est quelque chose qu’il faudra étudier.

Concernant les commissions de référencement, on va continuer de le [permettre] dans le cadre des réformes axées sur le client. On est favorable à cela, à la condition que les investisseurs soient au courant et soient informés, tel que le prévoit le Règlement 31-103, et qu’on en respecte les exigences avec une entente signée, notamment.

FI : Selon vous, quels éléments sont les plus inefficaces sur le plan du fardeau réglementaire et de la duplication et justifient la fusion?

AK : Considérons les trois types de firmes suivants. D’abord, celles qui ont un bras dans chaque OAR vont pouvoir consolider leurs activités et il y aura une réduction de la duplication du fardeau réglementaire en conséquence.

Ensuite, pour les courtiers actifs dans le secteur des fonds communs seulement, il sera possible d’augmenter le nombre de produits et services financiers qu’ils pourront offrir aux Canadiens, comme les FNB, d’une manière plus efficace qu’aujourd’hui. Ces firmes ne doivent pas changer leur modèle d’affaires. Nous ne voulons pas leur imposer un autre fardeau réglementaire.

Enfin, beaucoup de courtiers membres de l’OCRCVM veulent accroître leurs opérations avec des représentants qui travaillent seulement dans le monde des fonds communs. Aujourd’hui, c’est presque impossible de faire ça de manière efficiente.

CB : Le système actuel est très complexe. Il fait en sorte qu’il y a une brisure entre les besoins des clients et comment on peut y répondre. Par exemple, si vous avez un fonds commun de placement que vous souhaitez garder et, parallèlement, vous voulez une obligation, un FNB ou un FNP, vous devez avoir deux représentants et faire deux ouvertures de compte, car le système actuel est morcelé et ne le permet pas. Le nouveau modèle le permettrait avec plus d’aisance et d’agilité.

Notre objectif est que l’investisseur ait la capacité d’être servi en fonction de ses besoins familiaux et à différents âges.

FI : L’offre de FNB et de FNP est permise par les ACVM dans la mesure où ce sont des organismes de placement collectif. Pour des raisons technologiques, ces produits sont presque inaccessibles aux membres de l’ACFM. Pourquoi suggérez-vous une solution réglementaire à un problème technologique, sachant que des courtiers ont trouvé des solutions?

CB : Des solutions, il en existe en effet. Mais pourquoi n’y en a-t-il pas plus? Au niveau technologique, si c’était si facile de vendre des FNB et des FNP, cette possibilité existerait déjà. Avec la proposition qu’on a sur la table, ça va être beaucoup plus simple. Elle va faciliter la voie et offrir des choix plus simples et moins onéreux aux firmes.

FI : Quelles sont les prochaines étapes pour que le projet devienne une réalité?

AK : C’est la publication du document de consultation des ACVM. Nous voulions déposer notre proposition avant afin que toutes les personnes intéressées puissent examiner la consultation des ACVM avec assez de contexte et avec notre point de vue. Je pense que notre proposition obtiendra beaucoup de soutien.

CB : Notre suggestion est pragmatique. En très peu de temps, on peut créer une structure qui va aller de l’avant et qui ne coûtera pas cher. C’est une bonne proposition. On va pouvoir vérifier si elle ira de l’avant et si oui, on va travailler main dans la main avec les ACVM et l’ACFM pour mettre en place rapidement une structure semblable.

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