Fonds des générations – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 12 Mar 2024 21:57:43 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Fonds des générations – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Examen annoncé du régime d’imposition des particuliers et des sociétés https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/examen-annonce-du-regime-dimposition-des-particuliers-et-des-societes/ Tue, 12 Mar 2024 20:31:14 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99605 BUDGET QUÉBEC 2024 – Le plan pour atteindre l’équilibre budgétaire est remis à plus tard.

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Le gouvernement du Québec amorcera au printemps 2024 une révision de l’ensemble de ses dépenses. Dans ce cadre, les dépenses fiscales liées aux régimes d’imposition des particuliers et des sociétés, ainsi qu’au régime des taxes à la consommation seront examinées.

En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

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Budget du Québec : les points saillants https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/budget-du-quebec-les-points-saillants/ Wed, 22 Mar 2023 11:50:44 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=92693 Le ministre Eric Girard déposait mercredi son cinquième budget.

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Voici les points saillants du budget du ministre Eric Girard:

– Le déficit pour l’année financière 2022-2023 devrait s’établir à 5,0 milliards de dollars (G$), après versement au Fonds des générations. Il s’agit d’une baisse par rapport à la prévision de 6,5 G$ faite en mars 2022. Le gouvernement prévoit ensuite un déficit de 4,0 G$ pour l’année 2023-2024, puis des réductions graduelles de 1 G$ par année jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

– Le gouvernement réduit d’un point de pourcentage les deux premiers taux d’imposition, dès cette année. Cette mesure se traduira par des économies pouvant atteindre 814 $ pour une personne vivant seule et 1627 $ pour un couple. Ainsi, pour un contribuable dont le revenu ne dépasse pas 49 275 $, le taux d’imposition passe de 15 à 14 %, alors que pour un contribuable dont le revenu s’établit entre 49 275 $ et 98 540 $, le taux d’imposition passe de 20 à 19 %.

– Le ministre des Finances prévoit une croissance économique de 0,6 % au Québec en 2023, en forte baisse par rapport à la croissance de 2,8 % en 2022. Selon le ministre Girard, l’année 2023 en sera une de « transition », avant une reprise qui devrait donner lieu à une croissance de 1,4 % en 2024.

– Même si le ministre ne prévoit pas de récession au Québec, il envisage deux scénarios alternatifs de prévisions économiques pour tenir compte du présent climat d’incertitude. Ainsi, si une détérioration de la situation économique devait survenir (prévision d’un recul de 0,8 % du PIB en 2023, suivi d’une progression de 0,6 % en 2024), le gouvernement entend recourir à la provision pour éventualités afin d’éviter de reporter le retour à l’équilibre budgétaire. À l’inverse, une amélioration de la situation économique (prévision d’une croissance de 2,0 % en 2023, puis croissance de 2,1 % en 2024) pourrait se traduire par un retour à l’équilibre budgétaire avant 2027-2028.

– Le gouvernement rehausse de 7,5 G$ sur 10 ans les investissements du Plan québécois des infrastructures, pour porter le total à 150 G$.

– Québec met en place un nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement. Cette mesure de soutien aux entreprises devrait coûter 373 M$ sur cinq ans et favoriser la réalisation d’une centaine de nouveaux projets.

– Les dépenses de programmes augmentent de 1,5 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 110,3 G$. La part du lion va à la santé, qui accapare 52 G$, en hausse de 3,8 %. L’éducation représente le deuxième poste budgétaire en importance, à 17,5 G$, en hausse de 3,9 %.

– En santé, le gouvernement prévoit consacrer plus de 2,2 G$ pour « adapter le secteur aux réalités postpandémie », notamment en pérennisant les centres de vaccination et de dépistage déjà en place. Des investissements de 710 M$ sont aussi prévus pour ouvrir de nouvelles cliniques d’accès à la première ligne et ajouter des infirmières praticiennes spécialisées. Québec prévoit également 60 M$ sur deux ans pour la création de l’agence Santé Québec, qui sera chargée de la gestion du réseau. De plus, 125 M$ sur cinq ans serviront à offrir un accès gratuit à la vaccination contre le zona.

– Le gouvernement consacrera 722 M$ supplémentaires sur une période de six ans pour les réseaux et infrastructures de transport, dont 400 M$ pour la relance du transport collectif et 200 M$ pour appuyer les municipalités dans l’entretien et l’amélioration de leur réseau local.

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Le Fonds des générations traverse bien la pandémie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-fonds-des-generations-traverse-bien-la-pandemie/ Fri, 26 Nov 2021 13:34:56 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=84043 BUDGET QUÉBEC 2021 – Regardons cela plus en détail.

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Le document présenté ce 25 novembre 2021 nous mentionne que le Fonds des générations avait une valeur comptable de 12,2 milliards de dollars (G$) au 31 mars 2021.

Sa valeur marchande à cette date était autour de 13,7 G$. Une note nous indique une valeur marchande de 14,6 G$ au 30 juin 2021. Sachant notamment que la bourse canadienne a fait environ 8 % depuis le 1er juillet 2021, on devine que les marchés ont continué d’être favorables. Évidemment la croissance ne provient pas seulement du rendement, mais aussi des dépôts et retraits.

En ce qui concerne les rendements, une note indique qu’un rendement annuel de 4,8 % est prévu, taux établi à partir de cinq années historiques. Parlant de ces rendements historiques, le graphique qui suit illustre celui des années civiles depuis la création du Fonds. L’année 2021 est en noire et l’ampleur très estimative.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Il est impossible de reconnaître à partir de ces données qu’une pandémie eu lieu en 2020. L’année 2021 ne peut être connue qu’au 31 décembre prochain. Les coûts d’emprunt actuels sont de l’ordre de 2 %. L’examen depuis 2007 nous laisse croire qu’un gain de l’ordre de 3 % par année a découlé de cette stratégie.

A posteriori, on constate que le geste de prudence de retirer 10 G$ dans le but de réduire la dette du Québec semblait un coup de circuit au cœur de la chute boursière survenue en début 2020, jugement différent aujourd’hui maintenant que l’on connait la poussée des marchés depuis avril 2020.

À la lumière des derniers rendements observés, j’arrive mal à réconcilier le 4,8 % indiqué sur 5 ans, mais je me conforte sur un ordre de grandeur qui demeure à l’intérieur du carré de sable des normes d’hypothèses de projection de l’IQPF.

On se rappelle que le Fonds des générations a été créé en 2006 dans le but de réduire l’endettement du gouvernement. Un des objectifs était que la dette brute ne pourrait excéder 45 % du PIB en 2025-2026 et que la dette représentant les déficits cumulés devrait être sous 17 % du PIB.

En ce qui concerne la dette brute, on devrait atteindre 44,3 % en avril 2022 et 42,5 % du PIB au 31 mars 2026, donc en deçà de l’objectif de 45 %. Ceci est une bonne nouvelle, car dans le budget de mars 2021, on prévoyait 49,2 % en mars 2022 et 47,0 % en mars 2026, soit au-dessus de l’objectif. Pour ce qui est du second ratio, celui représentant les déficits cumulés, il s’oriente vers 19,5 % au 31 mars 2026, ne permettant pas d’atteindre le 17 % souhaité. Le budget de mars 2021 laissait pointer un ratio de 21,7 % au 31 mars 2022 donc on constate un rapprochement notable.

Au cours des prochains mois, le ministre dit qu’il suivra l’évolution de l’économie et des finances publiques. On peut s’attendre à des propositions de changements à apporter à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Les déficits budgétaires découlant de la pandémie ont certes eu un impact sur ces ratios. À titre de rappel, pas si loin derrière nous, lors du budget de mars 2020, tout juste avant l’arrêt de l’économie, le ratio de 17 % devait être atteint en mars 2023. Le premier ratio de la dette brute était alors déjà atteint à 43 %.

Le planificateur financier peut apprendre de ces mouvements en zigzag que les projections financières et illustrations d’évolution de capital des retraités est une aventure non linéaire. Il est important de réviser les plans et de les adapter. Parfois la seule variable est de baisser les dépenses, parfois de travailler plus longtemps. L’image change continuellement. Mais une chose est sure, une dose de prudence est toujours de mise. Pour les finances du Québec, le ministre des Finances, Éric Girard, dit utiliser des hypothèses penchant vers le côté conservateur.

Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

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Transition écologique : 1 G$ par an pour soutenir les travailleurs https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/transition-ecologique-1-g-par-an-pour-soutenir-les-travailleurs/ Thu, 28 Oct 2021 20:28:26 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=83237 Le PQ veut puiser cet argent du Fonds des générations.

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Le Parti québécois (PQ) veut puiser dans les milliards de dollars du Fonds des générations pour indemniser les travailleurs menacés par la transition écologique.

Le parti souverainiste a déposé un projet de loi, jeudi, pour assurer une « transition juste ».

Des milliers d’emplois pourraient être menacés à long terme par l’abandon des énergies fossiles au Québec et le PQ veut s’assurer que personne ne soit laissé pour compte.

« Le Québec est en retard par rapport à la transition juste », a déploré le porte-parole du PQ en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, en conférence de presse à l’Assemblée nationale.

« Même l’Alberta a mis des mesures de transition juste en place, beaucoup plus que le Québec. »

Il suggère de prendre jusqu’à 1 milliard de dollars (G$) par an dans le Fonds des générations afin d’aider notamment des travailleurs de l’industrie du camionnage, de la pétrochimie, du ciment ou de l’aluminium.

Le Fonds des générations, mis en place pour réduire le poids de la dette sur les générations à venir, est bien garni et accomplit sa mission, par conséquent, on peut élargir sa vocation, a plaidé Sylvain Gaudreault.

« Le Fonds des générations grossit d’à peu près 3 G$ par année, a-t-il fait remarquer. La valeur comptable pour 2026, on l’estime à 30 milliards et même, dans une dizaine d’années, en 2035, on l’estime à 100 G$. Donc, qu’on puisse prendre 1 G$ par année pour financer cette transition, ça nous apparaît tout à fait réaliste et raisonnable. »

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Le Fonds des générations se porte bien https://www.finance-investissement.com/fi-tv_/budget/le-fonds-des-generations-se-porte-bien/ Fri, 26 Mar 2021 18:16:45 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=78885 BUDGET QUÉBEC 2021 – Bonne nouvelle, le Fonds des générations a su tirer son épingle du jeu malgré les contrecoups sur les marchés de la pandémie.

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Bien que le retour à l’équilibre budgétaire soit maintenant espéré pour 2027-2028, plutôt qu’en 2025-2026 tel que prévu par la loi, le ministre des Finances, Eric Girard a confirmé sa volonté de poursuivre les contributions au Fonds des générations.

Par ailleurs, Daniel Laverdière, directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859, signale qu’en dépit de la chute des taux d’intérêt survenue en 2020, le Fonds affiche pour 2020 des rendements tout à fait respectables.

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Le fonds des générations n’a pas fondu https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-fonds-des-generations-na-pas-fondu/ Fri, 26 Mar 2021 14:10:45 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=78878 BUDGET QUÉBEC 2021 – Bonne nouvelle concernant la protection des sommes contenues dans le Fonds des générations.

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On se rappelle qu’en 2008, le fonds avait perdu 22,4 % de sa valeur. Pour être efficace, le Fonds doit réaliser un rendement qui excède celui des emprunts. Avec la chute des taux d’intérêt survenue en 2020, le coût des nouveaux emprunts a chuté à 1,5 %. C’est la première fois que les taux descendent sous la barre du 2 % depuis 2015. De 2011 à 2014, le taux moyen a été de 3,3 %, alors qu’il était environ de 4,4 % de 2007 à 2010. Pour l’ensemble de la période 2007-2020, le document budgétaire indique une moyenne de 3,2 %.

On se rappelle qu’une somme de 10 milliards de dollars (G$) a été retirée du Fonds des générations au printemps 2019 dans le but de réduire la dette du Québec. À ce moment, tout indiquait que le gouvernement atteindrait son objectif et que la dette brute n’excèderait pas 45% du PIB en 2025-2026.

Puis, la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19 est survenue et entraîna une chute sévère sur les marchés en mars 2020. En matière de synchronisation, c’était assez bon comme geste.  Toutefois, depuis mars, tout semble s’être replacé. Ainsi, le Fonds a affiché un rendement de 7,0 % en 2020 (le Régime de rentes du Québec a réalisé 7,4 %). Mentionnons que le rendement enregistré en 2019 a été de 9,5 %. Pour l’ensemble de la période 2007-2020, le document budgétaire fait état d’une moyenne de 5,9 %, soit un gain de 2,7 points de pourcentage.

Au 31 mars 2021, la dette brute du gouvernement du Québec s’élève à 49,5 % du PIB. Le graphique ci-dessous illustre le positionnement actuel versus la tendance baissière qui s’observait depuis 2014.

En comparant ces données fournies par le gouvernement avec la mise à jour économique publiée en novembre 2020, le ratio pour 2021, 2022 et 2023 a chuté respectivement de 1,0 %, 0,8 % et 1,1 %, ce qui montre une légère amélioration.  Le ratio demeure néanmoins inférieur à ce qui prévalait de 2009 à 2017.

Malgré les déficits prévus, le gouvernement maintient les versements au Fonds des générations dans un esprit d’équité intergénérationnelle.

L’atteinte de la cible de 45% du PIB en 2025-2026 ne sera vraisemblablement pas atteinte, et le gouvernement révisera la Loi sur l’équilibre budgétaire compte tenu des incertitudes planant sur la situation économique du Québec en lien avec l’évolution de la pandémie.

Notons que deux composantes ont un effet sur le ratio, soit la baisse de la dette brute et la croissance du PIB. Le ministre des Finances entrevoit une croissance du PIB réel de 4,2 % en 2021 puis 4 % en 2022. Le recul a été de 5,2 % en 2020. Il semble que cela ne concernera que le 4e trimestre 2021 et que l’on retrouvera l’activité économique observée lors du 4e trimestre 2019.

L’évolution de la crise sanitaire décidera ultimement du chemin que prendra ce ratio. Vivement le déploiement massif du vaccin pour aider à tracer le chemin.

* Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

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Budget du Québec : le retour à l’équilibre budgétaire sera « difficile » https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/budget-du-quebec-le-retour-a-lequilibre-budgetaire-sera-difficile/ Wed, 24 Mar 2021 17:42:19 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=78825 Le budget 2021-2022 sera déposé ce jeudi.

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Les infrastructures sportives ne seront pas oubliées dans le budget 2021-2022, un budget qui s’annonce axé autour du thème de la résilience des Québécois, et qui sera déposé jeudi par le ministre des Finances, Eric Girard.

Un nouveau fonds, doté d’un budget de 125 millions de dollars (M$), sera créé pour améliorer le réseau des infrastructures scolaires, a annoncé le ministre, mercredi matin.

« Je voulais souligner la résilience de nos PME », a souligné Eric Girard, en mêlée de presse, pour expliquer pourquoi il avait choisi une boutique de souliers de course, Le coureur nordique, pour orchestrer la traditionnelle séance de photographie montrant le ministre des Finances exhibant une nouvelle paire de chaussures à la veille de la présentation de son budget.

Il a choisi cet établissement du quartier Montcalm à Québec pour encourager l’économie locale et rappeler que les PME avaient d faire un effort louable d’adaptation au cours de la dernière année, en raison de la crise sanitaire.

Après une année de pandémie qui a creusé un trou énorme dans les finances publiques, le budget 2021-2022 du Québec sera de facture « classique », a observé Eric Girard, en mettant l’accent sur la relance économique, la santé et l’éducation.

Dans ce contexte, le ministre a convenu que le retour à l’équilibre budgétaire serait « difficile », mais il n’a rien laissé filtrer de ses intentions, à savoir s’il allait respecter la loi, en fixant un horizon de cinq ans pour atteindre le déficit zéro en 2025-2026.

Si jamais il voulait reporter cette échéance, il devrait changer la loi. « L’importance de revenir à l’équilibre budgétaire n’a pas changé », s’est contenté de dire le ministre, avare de commentaires. On verra par ailleurs si on maintient les contributions obligatoires au Fonds des générations.

Le déficit du Québec devrait atteindre cette année 15 G$, un sommet historique, suivi d’un déficit de 8 G$ en 2021-2022, puis d’un autre de 7 G$ en 2022-2023.

Le ministre a promis de faire le point sur cette question jeudi, en présentant son troisième budget, intitulé « Un Québec résilient et confiant ». Son cadre financier s’étendra sur cinq ans.

« Chaque chose en son temps », a -t-il dit aux journalistes, ne voulant rien dévoiler de son plan de match et des annonces à venir jeudi.

Il faut s’attendre à ce que le budget contienne des mesures destinées aux PME, malmenées par la pandémie, et nombreuses à être confrontées à des pertes d’emplois massives, voire à devoir déclarer faillite.

Par ailleurs, on sait déjà que la dette nette du Québec, qui atteint 189 G$, va s’alourdir de 12,4 G$ supplémentaires. Car le Québec compte revoir ses normes comptables reliées au calcul des paiements de transfert fédéraux, pour se conformer à la recommandation formulée en ce sens par la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc.

En dépit de ce gouffre financier, le gouvernement Legault s’est engagé à maintes reprises à ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables, donc à s’abstenir de hausser les taxes et les impôts, tout en maintenant à son niveau actuel le panier de services publics. L’avenir dira s’il réussira à tenir promesse dans un contexte financier aussi fragile.

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Retour à l’équilibre budgétaire au Québec : prudence suggèrent des experts https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/retour-a-lequilibre-budgetaire-au-quebec-prudence-suggerent-des-experts/ Tue, 19 Jan 2021 13:41:55 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=77487 Le groupe suggère d'étudier un étalement du retour à l'équilibre.

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Devant l’ampleur de la crise des finances publiques provoquée par la pandémie de COVID-19, un regroupement d’experts formé par l’Institut du Québec (IDQ) et l’Association des économistes québécois suggère au gouvernement Legault d’opter pour la souplesse, même si cela signifie d’allonger la trajectoire du retour à l’équilibre budgétaire.

Le rapport « Entre souplesse et prudence – Pistes de réflexion pour moderniser la politique budgétaire du Québec », publié mardi, se penche sur diverses options, qui vont jusqu’à une suspension temporaire des sommes habituellement destinées au Fonds des générations, un outil visant à réduire l’endettement de la province.

Lire également : Le Fonds des générations et la gestion du risque

« L’idée, c’est de s’assurer qu’il y ait une certaine souplesse dans (les lois actuelles) pour éviter que l’application ne soit encore plus néfaste pour l’économie et les soins à la population », a expliqué en entrevue la présidente-directrice générale de l’IDQ, Mia Homsy.

Par exemple, plutôt que de réduire les services ou d’augmenter davantage le fardeau fiscal des contribuables, le retour à l’équilibre budgétaire pourrait être repoussé d’une année ou deux, avance-t-on dans le document.

Le gouvernement Legault anticipe un déficit de 15 milliards de dollars (G$) dans le prochain budget, ce qui tient compte d’un versement de 2,7 G$ au Fonds des générations. Pour les deux exercices financiers suivants, les manques à gagner seront respectivement de 8,25 G$ et 7 G$.

Néanmoins, plus tôt ce mois-ci, le ministre des Finances, Eric Girard, avait réitéré sa volonté de respecter la Loi sur l’équilibre budgétaire obligeant les gouvernements à résorber les déficits sur une période maximale de cinq ans. Le grand argentier de la province devrait faire connaître sa trajectoire dans son prochain budget. Eric Girard a estimé que le « déficit structurel » à combler, celui une fois la récession terminée, oscillera entre 6 G$ et 7 G$.

« Le ministère des Finances le montre lui-même dans ses documents: il faudra des conditions extrêmement favorables pour atteindre l’équilibre en 2025-2026 », a dit Mia Homsy.

Les experts proposent également de donner « davantage de latitude » aux Lois sur l’équilibre budgétaire et Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Il serait possible, notamment, de fixer une « nouvelle cible d’endettement à respecter à moyen terme » par rapport à celle de cinq ans actuellement.

Toutefois, si on permet d’accroître l’endettement en période de crise, il faudrait également s’assurer « de le réduire en période de croissance économique », souligne le rapport.

Suspension temporaire

Quant au Fonds des générations, d’ici 2022-2023, environ 9 G$ pourraient être récupérés pour faire face à des obligations non récurrentes.

« Si c’est utilisé pour de nouvelles dépenses qui vont revenir, cela ne fonctionnera pas, a prévenu Mia Homsy. On va alors créer un problème. Mais si on souhaite aider certains secteurs, épauler des travailleurs à faire de la formation pour se replacer ailleurs, c’est correct. »

Le Fonds des générations doit toutefois demeurer en place et on ne doit pas détourner les sommes qui s’y trouvent, et ce, afin de maintenir la « confiance des investisseurs » et la « crédibilité du Québec auprès des agences de notation ».

Mia Homsy a précisé que le rapport était en quelque sorte un « buffet ». Il est possible de s’inspirer d’une suggestion, mais il ne faut pas non plus tout mettre de l’avant.

Le rapport souligne également que l’endettement visant à financer des infrastructures « productives et rentables » est « essentiel » pour relancer l’économie, mais que Québec devra faire preuve de « rigueur » en sélectionnant les « projets les plus rentables socialement ». Le déficit d’entretien des infrastructures atteindra 28,2 G$ cette année et est appelé à augmenter, prévient-on.

Cet aspect devra également faire partie de la réflexion du gouvernement provincial en matière d’endettement.

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Faut-il fermer le Fonds des générations? https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/faut-il-fermer-le-fonds-des-generations/ Tue, 15 Dec 2020 13:29:24 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=76984 Une étude en arrive à cette conclusion.

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Contraint de renouer avec les déficits en raison du choc économique provoqué par la pandémie de COVID-19, le gouvernement Legault devrait plus que jamais envisager de liquider le Fonds des générations, avance une étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal publiée mardi.

La valeur comptable de cet outil mis sur pied pour réduire la dette publique et dans lequel des revenus dédiés sont versés, comme les redevances hydrauliques et un montant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, devrait être d’environ 15 milliards de dollars (G$) à la fin de l’exercice 2021-2022.

« Le gouvernement va s’endetter de plusieurs milliards de dollars dans les prochaines années, a rappelé le directeur du Centre et professeur à HEC Montréal Robert Gagné, au cours d’une entrevue téléphonique. Est-ce qu’on pourrait diminuer ce niveau un peu en pigeant dans le Fonds? »

Lire également : Le Fonds des générations et la gestion du risque

Le 11e bilan « Productivité et prospérité au Québec », cosigné par Robert Gagné et le chercheur Jonathan Deslauriers, souligne notamment qu’une liquidation du Fonds des générations permettrait de réduire la dette pour ensuite utiliser les sommes qui y sont versées annuellement pour les consacrer au déficit d’entretien des infrastructures.

Ce n’est pas la première fois que Robert Gagné remet en question la pertinence de cet outil mis sur pied en 2006, mais dans le contexte actuel, le chercheur estime qu’il est temps de se pencher sur des options qui permettraient à Québec de dégager des marges de manœuvre.

« Le déficit (d’entretien des infrastructures) n’est pas visible, a dit Robert Gagné. Notre crainte, c’est qu’il sera accentué par la pandémie. Dans le contexte actuel, nous sommes en train de refiler une énorme facture aux générations futures. »

Plus de 2,5 G$ sont annuellement versés dans le Fonds des générations.

Le document du Centre de la productivité et de la prospérité de HEC Montréal souligne qu’avant la crise sanitaire, le Québec était à la traîne par rapport à plusieurs provinces canadiennes ainsi qu’à la moyenne de l’OCDE en ce qui a trait à des indicateurs comme la croissance annuelle du niveau de vie et de la productivité, entre autres.

Pour les chercheurs, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il y a toujours un important retard à combler. Ceux-ci estiment qu’avec davantage de ressources financières à sa disposition, Québec devra agir de « manière ciblée pour appuyer la relance ».

« Plutôt que de chercher à répondre à la crise à travers des mesures passives qui soutiennent tous les secteurs d’activité et tous les emplois, sans égard à leur viabilité ou à leur potentiel de croissance, le gouvernement devra prioriser les interventions orientées vers l’un ou l’autre des trois piliers de la productivité: l’éducation, l’innovation et l’investissement », fait valoir l’étude.

Un déficit de 15 G$, un sommet historique, est anticipé pour l’année financière qui se terminera à la fin mars 2021. Les manques à gagner devraient ensuite être de 8,3 G$ en 2021-2022, puis 7 G$ l’année suivante.

De 2020 à 2023, cela donne donc un total de 30 G$ écrits à l’encre rouge dans le budget du Québec.

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« Double punch » au ratio de la dette brute https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/double-punch-au-ratio-de-la-dette-brute/ Mon, 22 Jun 2020 13:13:08 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=67347 Dans quelle mesure la pandémie a-t-elle ébranlé les objectifs énoncés par Québec ?

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À la suite du dernier budget de mars 2020, je mentionnais que « la première cible qui consistait à réduire la dette brute à 45 % du PIB a été atteinte, le ratio en mars 2020 étant de l’ordre de 43,0 % ». Puisque la dette brute était de 197 685 M$, cela présumait un PIB de 459 733 M$. De façon similaire, pour mars 2021, on prévoyait une dette brute de 202 185 M$ avec un ratio de 42,2 %, donc implicitement un PIB de 479 111 M$.

Dans son Portrait de la situation économique et financière 2020-2021 présenté le 19 juin dernier, le ministre des Finances, Eric Girard, fait maintenant état, pour mars 2021, d’un ratio de 50,4 % en raison d’une dette brute de 221 815 M$, en relation avec un PIB de l’ordre de 440 109 M$.

Cette hausse de l’endettement est le résultat combiné du déficit annoncé qui atteindra un niveau historique en 2020-2021 de près de 15 milliards de dollars (G$) et de la baisse du PIB, un « double punch ». Le ratio est grossièrement passé de 42,2 % à 46,3% en raison de la hausse de l’endettement, puis à 50,4 % en raison de la baisse du PIB.

On se rappelle que la dette brute considère l’actif du Fonds des générations. Techniquement, bien que non présentée, la valeur du Fonds a normalement subi les contrecoups des marchés. Si la juste valeur marchande (JVM) du Fonds des générations est de l’ordre de 10 000 M$, une baisse de 10 % a probablement eu un impact à la hausse de l’ordre de 1 000 M$ sur la dette brute. Si la dette brute diminue de 1 000 M$ en raison d’un rebond du Fonds des générations, le ratio devient 50,2 %…. Donc l’effet du rendement du Fonds des générations est somme toute modeste, ce qui entraîne un « triple punch » marginal.

Le ministre Girard évoque un rebond du niveau de production pour la fin décembre 2019. En théorie, le ratio se situerait alors vers 46,3 %. À partir de ce point, l’atteinte de la première cible de 45% du PIB devrait être à nos portes. Bien entendu, les prévisions de dépenses risquent de changer, notamment en tenant compte de l’amélioration prévue de la rémunération des « anges du Québec » dans le secteur de la santé. Un ajustement susceptible de compromettre le ratio de 39,5 % prévu pour 2025.

L’énoncé économique de novembre prochain nous éclairera davantage sur un ratio qui, fort probablement, oscillera autour de 43-44 %. Mais ici, il vaut mieux écouter les économistes que les actuaires.

Daniel Laverdière est A.S.A., Pl. Fin., directeur principal, centre d’expertise, Banque Nationale gestion privée 1859

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