C’est l’un des messages qu’ont livré deux dirigeants du secteur de la distribution d’assurance de personnes, lors du Congrès de l’assurance de personnes, le 15 novembre, à Montréal.

« On ne voudrait pas, si on a des conseillers qui sont payés à salaire, que le client se dise : ‘‘Ah, il n’y a pas de commission qui est payé à ces gens-là’’ », a-t-il indiqué Pierre Vincent vice-président principal, Distribution et développement de produits, chez iA Groupe financier.

« Ça prend de la clarté. On doit s’assurer de comparer des pommes avec des pommes. Quel que soit le mode de distribution, il faut que ce soient les mêmes frais divulgués et que ce soit transparent pour le consommateur », a ajouté de son côté Phil Marsillo, président et chef de la direction d’IDC Worldsource Insurance Network Inc. Selon lui, peu importe le conseiller, celui-ci fait une vente et ultimement, c’est le client qui en paie les frais.

Pour le secteur des fonds d’investissement, le client recevrait un rapport annuel qui détaille le montant total des frais du fonds et le montant total de tous les frais directs du fonds d’investissement (par exemple les frais d’opérations à court terme ou les frais de rachat), selon l’avis de consultation conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les frais du fonds seraient calculés en fonction du ratio des frais du fonds, soit la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations (RFO).

Selon l’avis, les détenteurs d’un contrat de fonds distinct recevraient chaque année un rapport indiquant le montant total des frais du fonds, le coût total des garanties d’assurance prévues par le contrat et le montant total de tous les autres frais au titre du contrat de fonds distinct.

L’enjeu est que, selon la divulgation actuellement prévue en valeurs mobilières, les clients reçoivent déjà annuellement un relevé qui indique le montant payé en frais de distribution. L’ajout d’un autre rapport indiquant le coût total du fonds, lequel peut comprendre ou non la commission versée au réseau de distribution, risque de soulever des questions.

« Il ne faut pas qu’il y ait une confusion. Si le manufacturier paie des commissions au distributeur, (on veut éviter) que le consommateur dise : ‘‘Ah c’est la somme des deux qui est payée ? Comment ça fonctionne ?’’  Il faut qu’il y ait clarté pour éviter que le consommateur pense qu’il paie deux fois des choses », a précisé Pierre Vincent.

Les éléments soulevés constituent « de bons points », a indiqué Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du panel. Il a précisé que le projet réglementaire « vise à assurer une approche uniforme de la divulgation de ces frais intégrés dans le cadre des deux régimes de réglementation, dans une perspective d’harmonisation, tout en tenant compte des différences entre les produits, leurs canaux de distribution et les cadres réglementaires, ce qui permettra aux consommateurs de comparer les coûts entre les fonds distincts et les fonds communs de placement ».

« On voulait s’assurer d’avoir une harmonisation la plus optimale possible, pour comparer des pommes avec les pommes. On a le même objectif de recherche de la clarté », a-t-il ajouté.

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L’objectif visé par l’étude est d’éliminer les répercussions des frais de négociation stipulés dans le barème « teneur-preneur » sur les pratiques d’acheminement des ordres, la qualité de l’exécution des opérations et la qualité du marché en général.

Pour cela, l’étude choisira un échantillon de titres, très liquides et d’autres moyennement liquides, pour lesquels les rabais seront temporairement réduits.

« L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières demande depuis longtemps la tenue d’une étude pilote concernant les rabais sur les frais pour mesurer, analyser et, le cas échéant, éliminer les distorsions et les effets néfastes du système ‘‘teneur-preneur’’ en vigueur actuellement, un système complexe et opaque, sur la structure du marché des titres de capitaux propres. Nous nous félicitons de l’intention des ACVM de lancer l’étude pilote », a déclaré le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell.

Afin de minimiser les perturbations du marché et obtenir des données cohérentes, la mise en œuvre de l’étude pilote est toutefois conditionnelle à la mise en œuvre d’une étude semblable menée aux États-Unis (l’étude de la SEC).

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