La Bourse a récemment publié des modifications proposées aux règles de négociation des ordres cachés à la TSX, à la Bourse TSX Alpha et à la Bourse de croissance TSX (TSXV), qui réviseraient la méthodologie visant à assurer l’amélioration des cours pour les transactions cachées.

Selon un avis exposant les modifications proposées, alors que les transactions sur les marchés éclairés peuvent, dans certaines circonstances, être exécutées avec un demi-tarif (incrément de négociation) considéré comme l’amélioration de prix requise, les transactions dans l’ombre reprennent toujours le prix par un tick complet.

Par conséquent, pour les titres dont l’écart entre l’offre et la demande n’est déjà que d’un tick, ces ordres ne peuvent pas être exécutés. La Bourse de Toronto propose maintenant des changements pour permettre aux ordres non cotés d’être exécutés avec des améliorations de prix d’un demi-tarif.

« En mettant en œuvre des améliorations de prix d’un demi-tarif, nous prévoyons que la probabilité d’interactions entre les petits ordres augmentera, ce qui améliorera les taux d’exécution et la liquidité globale du marché », explique la Bourse dans son avis.

« Nous pensons que la structure proposée peut contribuer à accroître la liquidité, à réduire les occasions de négociation manquées et à assurer un flux régulier de transactions, en particulier sur les marchés où les écarts serrés sont courants », ajoute-t-elle.

La TSX propose également des modifications visant à permettre des améliorations de prix d’un tick pour les ordres passifs sur des titres dont l’écart est de deux ticks ou plus. Cette modification « profiterait au côté passif pour l’amélioration des cours de certains ordres de petite ou de grande taille », estime-t-elle.

Les propositions sont soumises à consultation jusqu’au 20 janvier 2025. La Bourse a indiqué avoir l’intention d’adopter les changements au cours du premier trimestre de 2025, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation.

Séparément, TMX Markets a publié un document de consultation qui sollicite les commentaires de l’industrie sur la répartition des frais et des rabais pour les opérations croisées non intentionnelles.

À l’heure actuelle, les courtiers peuvent répartir « les frais et les rabais de façon asymétrique entre le côté actif et le côté passif d’une opération croisée involontaire, à condition que les frais nets pour le marché demeurent nuls ».

La consultation indique que les entreprises accordent généralement des rabais à la partie active de ces opérations, qui représente souvent un flux d’ordres de détail, afin d’encourager la participation des particuliers, tandis que la partie passive de ces opérations, qui est généralement institutionnelle, se voit facturer des frais.

La bourse cherche à obtenir les réactions du secteur sur cette approche.

Elle demande notamment si ces frais/rabais devraient être assujettis à des limites, si cette activité présente des risques pour le marché et si elle a une incidence sur la liquidité du marché et la découverte des prix.

« TMX Markets comprend qu’il existe des points de vue contradictoires dans le paysage canadien sur la pertinence de [cette pratique] », souligne la bourse, ajoutant qu’elle cherche à obtenir des commentaires sur les risques et les avantages pour la structure du marché.

« TMX s’engage à favoriser l’innovation tout en assurant une structure de marché équitable et transparente. C’est pourquoi nous sollicitons les commentaires de l’industrie afin de mieux comprendre les avantages, les risques et l’impact global de ce modèle au Canada. »

Cette consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2025.

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C’est l’un des messages qu’ont livré deux dirigeants du secteur de la distribution d’assurance de personnes, lors du Congrès de l’assurance de personnes, le 15 novembre, à Montréal.

« On ne voudrait pas, si on a des conseillers qui sont payés à salaire, que le client se dise : ‘‘Ah, il n’y a pas de commission qui est payé à ces gens-là’’ », a-t-il indiqué Pierre Vincent vice-président principal, Distribution et développement de produits, chez iA Groupe financier.

« Ça prend de la clarté. On doit s’assurer de comparer des pommes avec des pommes. Quel que soit le mode de distribution, il faut que ce soient les mêmes frais divulgués et que ce soit transparent pour le consommateur », a ajouté de son côté Phil Marsillo, président et chef de la direction d’IDC Worldsource Insurance Network Inc. Selon lui, peu importe le conseiller, celui-ci fait une vente et ultimement, c’est le client qui en paie les frais.

Pour le secteur des fonds d’investissement, le client recevrait un rapport annuel qui détaille le montant total des frais du fonds et le montant total de tous les frais directs du fonds d’investissement (par exemple les frais d’opérations à court terme ou les frais de rachat), selon l’avis de consultation conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les frais du fonds seraient calculés en fonction du ratio des frais du fonds, soit la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations (RFO).

Selon l’avis, les détenteurs d’un contrat de fonds distinct recevraient chaque année un rapport indiquant le montant total des frais du fonds, le coût total des garanties d’assurance prévues par le contrat et le montant total de tous les autres frais au titre du contrat de fonds distinct.

L’enjeu est que, selon la divulgation actuellement prévue en valeurs mobilières, les clients reçoivent déjà annuellement un relevé qui indique le montant payé en frais de distribution. L’ajout d’un autre rapport indiquant le coût total du fonds, lequel peut comprendre ou non la commission versée au réseau de distribution, risque de soulever des questions.

« Il ne faut pas qu’il y ait une confusion. Si le manufacturier paie des commissions au distributeur, (on veut éviter) que le consommateur dise : ‘‘Ah c’est la somme des deux qui est payée ? Comment ça fonctionne ?’’  Il faut qu’il y ait clarté pour éviter que le consommateur pense qu’il paie deux fois des choses », a précisé Pierre Vincent.

Les éléments soulevés constituent « de bons points », a indiqué Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du panel. Il a précisé que le projet réglementaire « vise à assurer une approche uniforme de la divulgation de ces frais intégrés dans le cadre des deux régimes de réglementation, dans une perspective d’harmonisation, tout en tenant compte des différences entre les produits, leurs canaux de distribution et les cadres réglementaires, ce qui permettra aux consommateurs de comparer les coûts entre les fonds distincts et les fonds communs de placement ».

« On voulait s’assurer d’avoir une harmonisation la plus optimale possible, pour comparer des pommes avec les pommes. On a le même objectif de recherche de la clarté », a-t-il ajouté.

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L’objectif visé par l’étude est d’éliminer les répercussions des frais de négociation stipulés dans le barème « teneur-preneur » sur les pratiques d’acheminement des ordres, la qualité de l’exécution des opérations et la qualité du marché en général.

Pour cela, l’étude choisira un échantillon de titres, très liquides et d’autres moyennement liquides, pour lesquels les rabais seront temporairement réduits.

« L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières demande depuis longtemps la tenue d’une étude pilote concernant les rabais sur les frais pour mesurer, analyser et, le cas échéant, éliminer les distorsions et les effets néfastes du système ‘‘teneur-preneur’’ en vigueur actuellement, un système complexe et opaque, sur la structure du marché des titres de capitaux propres. Nous nous félicitons de l’intention des ACVM de lancer l’étude pilote », a déclaré le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell.

Afin de minimiser les perturbations du marché et obtenir des données cohérentes, la mise en œuvre de l’étude pilote est toutefois conditionnelle à la mise en œuvre d’une étude semblable menée aux États-Unis (l’étude de la SEC).

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