frais juridiques – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 11 Mar 2024 11:46:31 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png frais juridiques – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 La séparation affecte les cotisations au REER https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/la-separation-affecte-les-cotisations-au-reer/ Wed, 13 Mar 2024 10:46:20 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99492 Surtout chez les couples mariés.

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Une séparation, particulièrement au sein des couples mariés, entraîne la réduction des cotisations au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) des conjoints ce qui impacte leur préparation à la retraite.

Les cotisations au REER des conjoints qui se séparent diminuent pendant et immédiatement après la séparation, selon une recherche récente de Maude Pugliese, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en expériences financières des familles et inégalités de patrimoine.

En utilisant les données de l’Enquête sociale générale canadienne de 2011 croisées avec les données fiscales fédérales, elle a comparé les cotisations des conjoints trois ans avant et après la rupture de 1986 à 2013.

Plusieurs centaines de dollars en moins

« Les femmes en couple voient leurs cotisations au REER diminuer d’environ 200 $ dès la première année suivant la séparation, tandis que les hommes réduisent les leurs de 500 à 700 $ », a indiqué la chercheuse lors d’une conférence organisée par la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Les cotisations des femmes mariées chutent de 10 % l’année de la séparation et de 15 % un an après, mais remontent assez rapidement au cours des deux années suivantes. Chez les conjoints masculins, la baisse peut atteindre jusqu’à 25 %, et la remontée prend plus de temps.

La probabilité de cotiser au REER est également affectée par la séparation. Chez les femmes, elle diminue de 48,4 % l’année précédant la séparation à 42,1 % l’année de la rupture de la vie commune. En revanche, cette probabilité demeure relativement stable chez les hommes.

L’étude souligne une baisse de la cotisation moyenne annuelle après la séparation. Avant la rupture, les femmes en couple cotisent en moyenne 3000 $ dans leur REER par an, tandis que les hommes versent 4300 $. Après la séparation, la cotisation moyenne annuelle diminue d’environ 450 $ chez les femmes et de 900 $ à 1000 $ chez les hommes.

Épargne-retraite compromise

Plusieurs raisons expliquent cette diminution. Durant le mariage, les femmes sont souvent moins présentes sur le marché du travail. Elles peuvent alors utiliser une partie des revenus plus élevés de leur conjoint pour contribuer à leur REER grâce à des mécanismes de partage des revenus. Après la séparation, elles n’ont plus cette possibilité et subissent en général des pertes importantes de revenus, ce qui diminue leur capacité à contribuer à leur REER, indique la professeure.

Pour les hommes, le divorce peut entraîner des dépenses supplémentaires liées à la pension alimentaire, à la division des actifs et aux frais juridiques engagés pour le divorce, ce qui réduit également leur capacité à contribuer.

Un divorce entraîne la perte d’économies d’échelle, par exemple sur le logement et les factures de services, ce qui se répercute aussi sur l’épargne-retraite. Il affecte également la motivation des ex-conjoints à épargner pour la retraite, signale Maude Pugliese.

L’étude révèle que les conséquences sont moins marquées chez les couples en union de fait. Cette différence s’explique par la durée généralement plus courte de ces relations par rapport aux mariages, indique la professeure. Cependant, au Québec, où 30 % des adultes vivent en union de fait, comparativement à 10 % dans d’autres provinces, l’impact est significatif, estime Maude Pugliese, « car les unions de fait ressemblent beaucoup au mariage en termes d’intégration économique des couples ».

Selon Statistique Canada, les REER représentent environ 10 % de l’avoir total des ménages et environ le tiers des actifs à la retraite. Ils constituent donc une part importante de l’épargne privée des ménages à la retraite, mentionne la chercheuse.

« La séparation nuit, temporairement au moins, à la préparation financière à la retraite. La diminution des cotisations est de l’ordre de quelques centaines de dollars par année. L’effet ne semble pas grand à court terme, mais l’impact à long terme est plus important. Si ces montants avaient été réinvestis jusqu’au moment de la retraite, cela aurait pu faire une certaine différence », indique Maude Pugliese.

Elle souligne également que cette situation impacte les personnes à faibles revenus, car elles sont plus susceptibles de vivre une séparation, les difficultés économiques pouvant exercer une pression sur les couples et les conduire à la rupture. Or, ces personnes ont déjà de la difficulté à préparer la planification de la retraite.

Maude Pugliese souhaite élargir la portée de sa recherche en étudiant l’ensemble du parcours d’un individu afin de mettre en lumière comment se déclinent les cotisations REER en fonction des différents événements de la vie.

Une autre enquête menée au Québec sur les disparités financières au sein des couples en 2022 par la chercheuse a démontré par ailleurs que le patrimoine net moyen des hommes mariés est 30 % plus élevé que celui des femmes mariées dans la population adulte générale. Chez les personnes en union libre, l’écart s’établit à 80 %.

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