La poursuite accuse la succession d’avoir soustrait plus d’un milliard d’euros en biens au fisc en dissimulant une partie de l’héritage en Suisse de cette famille italienne richissime, jadis comparée aux Rockefeller des États-Unis.

Dans le cadre de cette enquête, la police financière de Turin a ordonné la saisie préventive d’environ 75 millions d’euros (84 millions de dollars) concernant quatre personnes dont John Elkann, ses frères et sœurs, Lapo et Ginevra, ainsi que leur comptable et un notaire suisse, selon la Radio télévision suisse (RTS).

Petit-fils du magnat italien de l’automobile Gianni Agnelli, John Elkann est le fils du journaliste franco-italien Alain Elkann et de Margherita, fille de Gianni Agnelli. Depuis le décès de son grand-père en 2003, il tient les rênes du groupe familial. En 2021, il a orchestré la fusion de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) avec PSA Peugeot-Citroën (PSA) pour former Stellantis, dont il est président.

Biens dissimulés en Suisse

La poursuite accuse notamment la famille d’avoir prétendu à tort que la veuve de Gianni Agnelli, Marella Caracciolo, résidait en Suisse, alors qu’elle vivait en Italie. Ce subterfuge aurait permis à la famille d’échapper à l’impôt italien sur une partie de la fortune familiale. L’ensemble du patrimoine des quelque 200 descendants de la famille était estimé par Forbes à près de 13 milliards de dollars américains en 2020.

Les avocats de la famille Elkann contestent ces accusations. Selon eux, la veuve du patriarche vivait bien en Suisse depuis les années 1970, ce qui rend les accusations infondées. Ils dénoncent également la saisie préventive des biens familiaux comme injustifiée, soulignant qu’il n’y a aucune preuve de risque de dispersion des actifs.

De son vivant, Gianni Agnelli a été l’une des figures de proue de l’économie italienne. Il s’est fait d’abord connaître comme président de la société Fiat SpA, fondée par son grand-père en 1899. Sous sa gouverne, Fiat a racheté des marques emblématiques comme Lancia, Alfa Romeo et Ferrari. Il a également été président du quotidien La Stampa et actionnaire majoritaire du Juventus FC.

Sa fille unique, Margherita, a hérité de 1,2 milliard d’euros à sa mort. Toutefois, elle conteste la légitimité de certains aspects de la succession, notamment la répartition des biens entre ses enfants et les héritiers directs d’Agnelli. Elle cherche à révoquer les accords qu’elle a signés peu après la mort de son père, arguant que les cinq enfants issus de son second mariage avec le comte russe Serge de Pahlen devraient également bénéficier de l’héritage familial.

Si la justice italienne, en particulier le tribunal de Turin, se prononce en sa faveur, Margherita de Pahlen pourrait revendiquer une part plus importante de la succession de sa mère et obtenir davantage de contrôle sur les entreprises familiales.

Cela pourrait entraîner des répercussions financières importantes pour John Elkann, mais aussi affaiblir la position du groupe Stellantis et de Ferrari, deux entreprises emblématiques dans le secteur de l’automobile, selon Les Échos.

Le groupe Stellantis exploite et commercialise quinze marques automobiles, dont Chrysler, Dodge, Jeep, Ram, Citroën, Peugeot, Fiat, Alfa Romeo,Ferrari et Maserati. Il détient également des services de mobilité ainsi que des équipementiers et des participations dans plusieurs coentreprises.

Les premiers actionnaires de Stellantis sont la famille Agnelli via la société de portefeuille Exor et la famille Peugeot via le holding Peugeot 1810.

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Cependant, cette technologie présente des défis importants, tels que les erreurs potentielles et les « hallucinations » de l’IA, ont souligné des experts lors du 11e Forum Fintech Canada, qui s’est tenu à Montréal les 10 et 11 septembre. De plus, l’adaptation des systèmes hérités constitue un obstacle majeur à surmonter pour en tirer pleinement profit.

Des investissements colossaux

La majorité des institutions financières s’appuient encore sur des systèmes informatiques anciens, souvent peu compatibles avec les technologies modernes comme l’IA générative, capable de générer du texte, des images, des vidéos ou d’autres médias en réponse à des requêtes. Pour pouvoir exploiter tout le potentiel de l’IA générative, les institutions financières doivent donc adapter ces systèmes ou en développer de nouveaux.

Ce processus requiert des investissements massifs, et le retour sur investissement (ROI) n’est pas toujours immédiat, a souligné Dave Henderson, président des Solutions intelligentes et de l’innovation chez CGI. Au sein de l’entreprise montréalaise, l’activité de consultation informatique auprès des entreprises pour les aider à adapter leurs systèmes à l’IA générative a pris une ampleur inégalée.

Les géants mondiaux tels que CGI s’appuient sur l’innovation des fintechs pour aider leurs clients à faire évoluer leurs systèmes. « Les fintechs peuvent aider l’industrie à innover et à transformer ces systèmes hérités. Elles jouent un rôle crucial en créant des technologies qui permettent de rendre les données des entreprises compatibles avec les systèmes d’IA », estime Dave Henderson.

Un engouement soudain pour l’IA

L’introduction de ChatGPT en 2022 a provoqué un véritable bouleversement dans le secteur financier. Les fintechs, comme Arteria AI, ont rapidement été inondées de demandes de la part des institutions financières. Shelby Austin, co-fondatrice et cheffe de la direction de cette fintech basée à Toronto, a rapporté qu’« il y avait tellement de buzz autour de l’IA que les banques ne savaient pas comment gérer leurs systèmes hérités. »

Cependant, malgré la complexité des systèmes existants, l’IA a déjà permis d’améliorer la communication avec les clients. Selon Shelby Austin, l’IA a notamment permis d’accélérer les échanges avec les clients d’au moins 50 %. Ce retour tangible a aidé à justifier les investissements.

Une adoption progressive de l’IA

Pour s’adapter à cette nouvelle réalité technologique, les institutions financières optent souvent pour une approche progressive. Plutôt que de transformer l’ensemble de leurs systèmes en une seule fois, elles procèdent par étapes.

La Banque Scotia privilégie l’utilisation de l’IA pour améliorer la productivité interne avant de déployer des applications destinées aux clients. Elle utilise déjà l’IA pour certaines tâches comme l’analyse de documents complexes, notamment pour faciliter la gestion des audits, l’évaluation des risques et la conformité.

Selon Yannick Lallement, chef de l’intelligence artificielle à la Banque Scotia, « plus on monte en complexité, plus cela devient coûteux à mettre en place. » L’approche par petits pas adoptée par la banque lui permet de gérer l’évolution rapide de l’IA tout en minimisant les risques.

Des applications diversifiées de l’IA

En parallèle, l’IA trouve d’autres applications au sein des institutions financières. Kevin Levitt, responsable mondial du développement du secteur financier chez Nvidia, a indiqué que l’IA est souvent utilisée en premier pour améliorer les interactions des services à la clientèle des institutions financières en réduisant le nombre d’appels.

En outre, l’IA joue un rôle central dans la lutte contre la fraude, en réduisant notamment les faux positifs, qui se produisent lorsqu’un outil de détection de l’IA identifie à tort un texte produit par un humain comme étant généré par l’IA. « La fraude est un domaine dans lequel l’IA peut faire une énorme différence, et c’est un excellent point de départ pour les institutions », mentionne-t-il.

Pour maximiser les résultats de l’IA, l’intégrité des données est cruciale, signale Kevin Levitt. Il recommande de débuter par une gestion rigoureuse des données, en s’assurant de leur fiabilité et de leur disponibilité.

Les petites entreprises aussi tirent parti de l’IA

Ce ne sont pas seulement les grandes institutions financières qui bénéficient des avancées en IA. Mara Reiff, cheffe de la direction chez FreshBooks, une fintech canadienne spécialisée dans les logiciels de comptabilité pour PME, a indiqué que les petites entreprises utilisent de plus en plus l’IA pour améliorer leur efficacité et réduire leurs coûts. FreshBooks, par exemple, est utilisé dans plus de 100 pays et aide plusieurs millions de PME à gérer leurs affaires en automatisant des tâches complexes.

Pour implanter l’IA générative, Mara Reiff conseille aux petites entreprises d’adopter une approche progressive, similaire à celle des grandes banques : « Vous devez commencer par sortir vos données des systèmes hérités, et créer de la valeur progressivement. Si vous êtes une petite entreprise, voyez comment tirer parti de ce qui existe déjà pour maximiser les résultats. »

L’adaptation des systèmes hérités à l’IA représente un défi considérable, mais les progrès réalisés démontrent que cette transformation est possible. Dans cette course, les institutions financières recherchent l’équilibre entre l’investissement nécessaire et les gains tangibles en matière de productivité, de gestion des risques et de satisfaction client. Les fintechs, grâce à leur agilité et leur expertise, jouent un rôle clé dans cette transformation.

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Plus de 80 investisseurs ont été victimes de cette arnaque. Les compères ont utilisé les fonds pour financer un train de vie flamboyant. Ils ont notamment acquis des voitures de luxe, des objets de designers et un appartement d’une valeur de 30 M$.

La SEC a obtenu le gel des avoirs d’urgence de Jonathan Adam, résident d’Angleton, au Texas, et de son frère, Tanner Adam, résident de Miami, en Floride, ainsi que de leurs entreprises respectives, GCZ Global LLC et Triten Financial Group LLC.

Comment fonctionnait le Système Ponzi ?

Selon la plainte déposée le 26 août devant le tribunal fédéral du district nord de la Géorgie à Atlanta, le système aurait été mis en place de janvier 2023 à juin 2024.

Les frères Adams promettaient des rendements mensuels de 13,5 % grâce à un prétendu robot de leur invention capable de réaliser des arbitrages sur différentes plateformes de cryptomonnaies. En réalité, la majeure partie des fonds servait à payer les investisseurs précédents, suivant le modèle classique d’une chaîne de Ponzi.

Les fonds des investisseurs étaient censés être placés dans un pool de prêts pour financer des prêts éclair et des transactions, les actifs étant empruntés et restitués au sein de la même transaction sur la chaîne de blocs.

Les investisseurs ne recevaient qu’une petite fraction de leur mise initiale, tandis que les frères détournaient les fonds pour leur usage personnel. La SEC a affirmé que le robot transactionnel censé générer des profits n’a jamais existé.

L’enquête a également révélé que l’un des deux frères, Jonathan Adam, avait délibérément caché son passé criminel aux investisseurs. Il a déjà été condamné à trois reprises pour fraude en matière de valeurs mobilières.

La SEC demande « des injonctions permanentes, la restitution des gains mal acquis avec intérêts avant jugement et des sanctions civiles » contre les frères.

Une problématique récurrente

Les fraudes aux cryptomonnaies sont monnaie courante. Récemment, les autorités monténégrines ont appréhendé Roman Ziemian, cofondateur de FutureNet, un système de cryptofraude présumé, qui est accusé d’avoir escroqué des investisseurs à hauteur d’environ 21 M$, selon Cryptonews.

D’après la société d’intelligence blockchain TRM Labs, en 2022, les Ponzi et autres fraudes similaires ont coûté 7,8 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Les mesures prises par la SEC à l’encontre d’Adams montrent à quel point les investisseurs doivent être prudents avant d’investir, signale Mitrade, car le marché des cryptomonnaies n’ayant pas encore atteint sa maturité, le risque de fraude est réel.

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Hunter Biden, âgé de 54 ans, a été accusé en décembre dernier d’avoir mis en place un stratagème pour éviter de payer 1,4 million de dollars d’impôts au fisc américain. Le fils de Joe Biden aurait plutôt dépensé cet argent pour financer un train de vie extravagant, dont des voitures de luxe, des vêtements, des escortes, de la drogue et des séjours dans des palaces.

Les charges retenues contre l’ex-avocat et homme d’affaires incluent neuf chefs d’accusation, dont l’évasion fiscale et de fausses déclarations.

Dans un autre registre, le fils du président est également accusé d’avoir fait de fausses déclarations sur un formulaire fédéral d’achat d’armes à feu en 2018, en affirmant qu’il ne consommait pas illégalement de drogues ni n’était dépendant à des drogues, et d’avoir détenu illégalement l’arme pendant 11 jours, alors qu’il consommait du crack.

En juin, un accord de plaidoyer négocié par les avocats de Hunter Biden lui a permis d’éviter la prison en échange d’une reconnaissance de culpabilité pour deux délits fiscaux et d’un programme de déjudiciarisation pour l’accusation liée aux armes. Cependant, cet accord a été rejeté en juillet par un juge fédéral du Delaware en raison de l’incertitude sur son champ d’application.

Les nouvelles accusations fiscales déposées au début du mois par le procureur spécial David Weiss, nommé sous l’administration Trump, indiquent que Hunter Biden a continué d’échapper à ses obligations fiscales jusqu’en 2020 et qu’il « ne payait pas tous ses impôts dans les délais ».

L’acte d’accusation de 56 pages détaille des dépenses de près de 5 millions de dollars effectuées entre 2016 et 2019, notamment 683 212 $ versés à « diverses femmes » et 188 960 $ pour des « divertissements pour adultes ». Selon l’accusation, cet argent aurait été utilisé pour financer son style de vie somptueux plutôt que pour payer ses impôts.

Les avocats de Hunter Biden ont jusqu’ici tenté de justifier ces manquements fiscaux par la négligence. Ils ont souligné que l’homme avait traversé une période chaotique marquée par l’aggravation de sa toxicomanie et la mort de son frère aîné Beau en 2015, des événements qui auraient contribué à augmenter sa dépendance.

Six années d’enquête

L’enquête américaine pour fraude fiscale au sujet de Hunter Biden a débuté en 2018, mais elle ne s’est concrétisée qu’en 2020, après l’élection de son père à la présidence des États-Unis. Les enquêteurs se sont notamment intéressés aux transactions commerciales de l’ex-homme d’affaires en Chine et en Ukraine, selon ABC News.

Selon ses avocats, Hunter Biden a décidé de plaider coupable pour épargner sa famille — sa sœur Ashley aurait pu être appelée à témoigner — et éviter de voir ressurgir son passé de toxicomane ainsi que la gestion de ses entreprises à l’étranger.

La peine de Hunter Biden sera connue le 16 décembre prochain. S’il est reconnu coupable de l’ensemble des accusations fiscales, l’investisseur pourrait faire face à une peine maximale de 17 ans de prison et de 25 ans pour les accusations liées aux armes.

Les médias américains affirment que, peu importe la décision, son père lui accordera une grâce présidentielle. Joe Biden a néanmoins affirmé par le passé qu’il n’accorderait pas de pardon à son fils.

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Après cinq jours d’audience, un tribunal de la capitale a accepté la demande du procureur de transférer l’avocat pénaliste Luis Hermosilla en détention provisoire.

Il s’agit du dernier développement d’un scandale de corruption très médiatisé qui a éclaté en novembre dernier lorsque des enregistrements audio divulgués semblaient montrer Luis Hermosilla racontant à un ancien client les pots-de-vin qu’il prévoyait de verser aux responsables des deux principaux régulateurs du marché chilien.

Luis Hermosilla a nié toutes les accusations, mais il ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement. Son avocat a déclaré cette semaine qu’il avait été « manipulé » pour discuter des paiements illicites.

L’enquête a impliqué des juges, des politiciens et des hommes d’affaires éminents, choquant un pays régulièrement classé parmi les moins corrompus de la région et menaçant de ternir la réputation de longue date du Chili en tant que chouchou des institutions financières internationales.

Le 27 août également, le tribunal a inculpé une autre avocate chilienne, María Leonarda Villalobos, et son mari, Luis Angulo, de blanchiment d’argent et de délits fiscaux dans la même affaire. Tous deux nient ces accusations.

Le juge a ordonné la détention de Luis Hermosilla et María Leonarda Villalobos en attendant leur procès, évoquant « un soupçon sérieux et fondé que l’accusé pourrait faire obstruction à l’enquête ». Luis Angulo a été placé en résidence surveillée de nuit.

L’enregistrement audio a été révélé pour la première fois par le média d’investigation Ciper Chile, qui a déclaré qu’il avait été réalisé lors d’une réunion au début de l’année dernière entre Luis Hermosilla, María Leonarda Villalobos, alors avocate inconnue, et l’homme d’affaires Daniel Sauer. La société de courtage de ce dernier faisait l’objet d’une enquête pour fraude de la part du régulateur financier du Chili.

La conversation a porté sur le possible versement de pots-de-vin à des fonctionnaires de l’autorité fiscale et du régulateur financier du Chili comme moyen de résoudre les problèmes juridiques de Daniel Sauer.

« Nous faisons ici quelque chose de stupide qui est un crime », peut-on entendre Luis Hermosilla dire à un moment de la conversation qui a duré une heure.

Daniel Sauer, son frère et son partenaire commercial ont été accusés de fraude plus tôt cette année dans cette affaire. Ils ont nié tout acte répréhensible.

Le scandale a donné lieu à des enquêtes sur l’administration fiscale et la trésorerie chiliennes, qui ont abouti à l’inculpation de deux fonctionnaires pour corruption la semaine dernière pour avoir prétendument reçu des paiements de María Leonarda Villalobos.

L’accusation affirme que Luis Hermosilla, María Leonarda Villalobos et son mari, Luis Angulo, ont bénéficié de la richesse mal acquise de leur ancien client, en recevant des millions de dollars de sociétés appartenant aux frères Sauer et à leur partenaire commercial.

Les procureurs les accusent également d’avoir échappé à l’impôt sur quelque 900 000 $ US.

Jusqu’à ce que le scandale éclate l’année dernière, Luis Hermosilla, 68 ans, était peut-être l’avocat le plus influent du pays, avec plusieurs Chiliens de premier plan parmi ses clients, dont Miguel Crispi, conseiller principal de l’actuel président de gauche Gabriel Boric.

Il a également été conseiller d’Andrés Chadwick, ministre de l’Intérieur sous l’ancien président de droite Sebastián Piñera.

Transparency International, organisation de lutte contre la corruption, classe le Chili au deuxième rang des pays les moins corrompus d’Amérique latine, juste derrière l’Uruguay. Cependant, une série d’affaires de corruption très médiatisées impliquant des hommes d’affaires et des fonctionnaires influents ces dernières années a ébranlé la confiance du public dans l’établissement politique chilien.

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En juillet 2020, Ronald James Aitkens a été reconnu coupable d’un chef d’accusation de fraude et d’avoir fait des déclarations trompeuses dans une notice d’offre en rapport avec une distribution de titres immobiliers.

Selon l’Alberta Securities Commission (ASC), Ronald James Aitkens a recueilli plus de 35 millions de dollars (M$) auprès de près de 1 500 investisseurs entre 2005 et 2007, et a détourné au moins 10,7 M$ de cet argent vers d’autres projets.

Sa condamnation en 2020 a été reportée à plusieurs reprises, notamment parce que Ronald James Aitkens a subi des opérations de remplacement du genou. Au moment où, finalement, l’honorable juge L. W. Robertson de la Cour de justice de l’Alberta devait prononcer la condamnation en novembre 2023, Ronald James Aitkens ne s’est pas présenté.

Au début du mois, Ronald James Aitkens a été arrêté dans le Montana et renvoyé en Alberta, où il a été condamné à quatre ans de prison.

Sa condamnation comprend 39 mois pour la fraude et neuf mois pour l’autre chef d’accusation. Il lui est également interdit de façon permanente d’effectuer des opérations boursières et d’agir en tant que dirigeant ou administrateur d’un émetteur.

Le juge a refusé d’ordonner une restitution dans cette affaire, notant que le projet immobilier était intrinsèquement risqué et que même s’il n’y avait pas eu de fraude, il y avait « toujours un risque réel que le projet échoue ».

« Cette condamnation démontre clairement que les personnes qui escroquent les investisseurs devront faire face aux conséquences de leurs actes, quel que soit l’endroit où elles tentent de se cacher », a commenté Cynthia Campbell, directrice de l’application des lois à l’ASC, dans un communiqué.

« L’ASC est déterminée à obtenir des peines d’emprisonnement appropriées pour ces délinquants et à faire en sorte que la fuite du pays ne les mette pas à l’abri de l’obligation de rendre des comptes », a-t-elle ajouté.

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Les cybercriminels visent de plus en plus souvent les Américains de plus de 60 ans, attirés par leurs comptes de retraite bien garnis, signale le média. Leurs techniques se raffinent. Ils sévissent sur les sites de rencontre, les réseaux sociaux, les applications de messagerie ou par le biais de logiciels malveillants. Une fois l’arnaque réalisée, il est quasiment impossible pour les victimes de récupérer l’argent disparu, car les fonds sont souvent transférés à l’étranger ou blanchis via des portefeuilles de cryptomonnaies.

Les arnaques sont dignes de scénarios de film, selon l’auteure. Les escrocs se font passer pour des fonctionnaires, des techniciens d’assistance technique ou des prétendants amoureux. Ils enseignent aux victimes comment contourner les mesures de prévention des fraudes des institutions financières, tout en utilisant des tactiques de manipulation psychologique comme l’isolement, le sentiment d’urgence ou l’exploitation de la confiance.

Pris dans une fausse enquête

Les problèmes de Barry Heitin ont commencé en septembre 2023 lorsqu’il n’a pas réussi à se connecter à son compte de retraite. Plus tard, quand il a essayé de nouveau, un message à l’écran l’a invité à appeler un numéro, censé être celui du service antifraude de son fournisseur.

Il a alors été mis en contact avec une personne prétendant être un agent d’enquête sur la fraude. Celle-ci l’a informé que quelqu’un tentait d’accéder à son compte et l’a dirigé vers un complice se faisant passer pour un employé de la banque où il détenait ses comptes.

Cet individu lui a dit que deux transactions de 10 000 $ avaient été effectuées sur ses comptes pour l’achat d’images d’abus sexuels sur des enfants via un site en Chine. Il a convaincu le retraité qu’il pouvait aider à arrêter un réseau de criminels tout en protégeant ses économies, à condition d’agir rapidement. Le retraité, pensant faire le bon choix, a donné aux escrocs l’accès à son ordinateur, leur permettant ainsi de vider progressivement ses comptes bancaires.

Le déclin de ses économies

Après avoir retiré 113 000 $ de ses comptes courants et d’épargne, Barry Heitin a été incité à transférer ses économies dans des comptes où il pourrait, soi-disant, plus facilement effectuer des transactions. Pour retirer des fonds de son compte de pension et de son compte de courtage, il a prétexté l’achat d’une propriété au Canada pour ses enfants. Cependant, son conseiller, suspectant une fraude, a contacté la banque, qui a confirmé qu’aucune transaction immobilière n’avait été effectuée. Sous la pression des escrocs, le retraité a alors prétendu avoir besoin de cet argent pour acheter de l’or, mais la banque, flairant une arnaque, a refusé de lui remettre les fonds.

Finalement, il a transféré son compte de retraite vers une institution financière moins vigilante. En moins de deux semaines, il a retiré 834 000 $ et transféré l’argent dans divers comptes bancaires. Selon Robert Rabinowitz, l’avocat de la victime, cette activité aurait dû alerter la banque, car elle présente les signes classiques d’un potentiel blanchiment d’argent.

Le cauchemar du retraité a duré trois mois. Finalement, en novembre, des agents du FBI l’ont informé qu’il était l’une des sept victimes d’une arnaque basée en Inde. En plus de la perte de ses économies, le retraité floué doit aussi payer une facture de près de 285 000 $ en impôts sur les retraits effectués de ses comptes de retraite.

Aujourd’hui, Barry Heitin reconnaît qu’il aurait dû agir autrement. Avec le soutien de sa famille, il tente de tourner la page et de récupérer une partie de l’argent perdu de sa retraite.

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L’arrière-petit-fils de Thierry Hermès, fondateur de l’entreprise célèbre pour ses carrés de soie et ses sacs à main, a géré sa fortune avec une certaine nonchalance, ce qui l’a conduit à accorder une « confiance aveugle » à son gestionnaire de fortune, a estimé la Cour d’appel de Genève, qui a rejeté sa plainte le 12 juillet.

Éric Freymond, à la tête de Semper Gestion, a administré les actifs de l’héritier et de sa fondation pendant plus de vingt ans. Son mandat, qui a été révoqué en 2022, incluait notamment la supervision des opérations sur six millions d’actions d’Hermès détenues par son client, soit environ 5,7 % du groupe Hermès, rapporte Business Insider

Nicolas Puech affirme que le gestionnaire a orchestré la « fraude du siècle » en profitant de sa situation pour faire disparaître le bloc d’actions au moyen de diverses opérations financières, selon le média d’investigation suisse Gotham City.

C’est en tentant de modifier son testament que Nicolas Puech a découvert la disparition des actions. Il a alors annulé les mandats du conseiller et l’a poursuivi en justice pour mauvaise gestion, manque de transparence, et détournement de fonds.

Le tribunal genevois a estimé que ces accusations manquaient de preuves solides. La Cour a souligné que Nicolas Puech avait signé des documents en blanc et donné un accès total à ses comptes bancaires à son gestionnaire de fortune. Aucune preuve de malhonnêteté n’a été retenue contre celui-ci.

Des actions disparues

Une question reste en suspens : où sont passées les actions manquantes ? La Tribune de Genève explique qu’elles avaient été déposées dans une banque genevoise en 2012 et que leur localisation actuelle est inconnue.

Ces actions étant des titres au porteur, elles ne sont associées à aucun nom précis et appartiennent à la personne qui les détient. Il est donc très difficile de suivre leur traçabilité. Axel Dumas, président exécutif d’Hermès, a confirmé qu’il n’avait aucun moyen de les suivre ou de les contrôler.

Ces actions représentent une part significative du groupe Hermès, aujourd’hui valorisé à environ 155 milliards de dollars. Les descendants de Thierry Hermès, fondateur de l’entreprise en 1837 à Paris, forment la troisième famille la plus riche du monde, selon le Bloomberg Billionaires Index.

Changements controversés dans un héritage

Nicolas Puech avait initialement légué ses actions à sa fondation Isocrate, dédiée au soutien du journalisme d’investigation. Cependant, il a récemment changé de bénéficiaire, au profit de son jardinier. Depuis la disparition des actions, la fondation philanthropique fait face à des difficultés pour trouver du financement, selon Bloomberg.

Cette saga s’inscrit dans un contexte de rivalités familiales et de tensions avec d’autres géants du luxe. Il y a dix ans, Bernard Arnault, fondateur de LVMH, avait accumulé discrètement des actions du groupe. Grâce à l’appui présumé de Nicolas Puech, il était parvenu à détenir jusqu’à 23 % du capital de Hermès.

Cette situation avait semé la discorde au sein de la famille Hermès, qui refusait de voir l’entreprise passer sous le giron de LVMH. Finalement, en novembre 2014, LVMH a vendu la totalité de ses actions Hermès, réalisant une plus-value nette de 2,4 milliards d’euros (environ 3,5 milliards de dollars canadiens). LVMH avait également été condamné en juillet 2013 à une amende de 8 millions d’euros par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour être entré secrètement au capital de son concurrent.

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Brenda Leong a qualifié la décision de la Cour Suprême de « revers », mais aussi de « victoire partielle » pour les investisseurs, car leur instruction de rembourser les gains mal acquis — connue sous le nom d’ordonnances de restitution — restera en vigueur même après la libération d’un individu de la faillite.

« Cette commission plaide depuis longtemps pour des changements à la loi sur les faillites afin d’exempter expressément les sanctions liées aux titres », a expliqué Brenda Leong lors d’une conférence de presse, mercredi. « Le gouvernement fédéral doit agir maintenant pour apporter ce changement afin de protéger les investisseurs dans ce pays. »

La décision rendue mercredi indique que les ordonnances rendues par les tribunaux administratifs ou les organismes de réglementation, comme les commissions de valeurs mobilières, ne sont pas couvertes par une liste d’exceptions dans la loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui décrit les types spécifiques de dettes qui « subsistent après la faillite ».

L’affaire concernait un couple de la Colombie-Britannique, Thalbinder Singh Poonian et Shailu Poonian, qui avaient été condamnés par la Commission des valeurs mobilières de cette province à payer 13,5 millions de dollars (M$) en sanctions administratives.

La commission leur avait également ordonné de remettre environ 5,6 M$, « une somme qui correspondait à ce qu’ils avaient tiré du stratagème de manipulation du marché (…) faisant ainsi perdre des millions de dollars à des investisseurs vulnérables », rappelle la Cour suprême.

Cristie Ford, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique, estime que la décision du plus haut tribunal constitue « un dur coup pour la commission des valeurs mobilières et sa capacité à protéger les investisseurs sur les marchés financiers ».

« C’est un régulateur puissant, avec des priorités importantes, a déclaré Cristie Ford. Parfois, les priorités importantes dont les organismes de réglementation des valeurs mobilières tentent de s’occuper peuvent se heurter à d’autres priorités importantes dans d’autres domaines du droit. »

La professeure Ford soutient que les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières sont habilitées à pénaliser les mauvais acteurs sur les marchés financiers du pays, mais cette affaire s’est heurtée à « une profonde question constitutionnelle concernant ce que les tribunaux peuvent faire et ce que les tribunaux administratifs ou l’exécutif peuvent faire ».

Selon elle, il y a « un défi considérable à relever pour garantir que les commissions des valeurs mobilières puissent être aussi efficaces que possible dans les limites de ces contraintes imposées par de profonds principes constitutionnels ».

« C’est délicat », admet la professeure de droit.

Sanctions « indirectes »

Une majorité de juges de la Cour suprême a estimé que ces sanctions ne sont pas exemptées parce qu’elles ne sont pas imposées par un tribunal et ne résultent pas directement d’une conduite frauduleuse, mais sont plutôt prononcées « indirectement » par le biais de la décision de la commission de sanctionner le couple.

Le tribunal a statué que si les dettes résultant de sanctions administratives subsistaient après la faillite en étant couvertes par les exemptions de la loi, il y aurait une possibilité de « viser les dettes ou obligations qui ne résultent pas directement de la tromperie ».

Le tribunal a toutefois estimé que les ordonnances de restitution émises par le régulateur « correspondent à la valeur de la fraude des faillis, c’est-à-dire les fonds que ceux‑ci ont obtenus en manipulant le marché ».

« Il y a donc un lien direct entre l’acte frauduleux des faillis et les ordonnances de remise de la Commission », concluent les juges majoritaires.

La Cour suprême estime que « si le Parlement avait voulu soustraire à l’application de l’ordonnance de libération aux termes de cette disposition les amendes, les pénalités, les ordonnances de restitution ou autres ordonnances similaires infligées ou rendues par les organismes administratifs, les tribunaux administratifs ou les autres décideurs administratifs, il aurait pu le faire expressément ».

Selon la professeure Ford, « la solution la plus simple à ce problème » serait effectivement de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada, mais on ne sait pas si cela se produira.

« Je ne peux pas vraiment dire si le Parlement va ou non répondre à cette invitation, a-t-elle déclaré. Même si une modification à la Loi sur la faillite résoudrait ce problème immédiat, il s’agit plutôt d’une solution de fortune à un problème plus vaste, à savoir que les priorités des commissions des valeurs mobilières ne correspondent pas toujours parfaitement aux autres sections de la loi. »

Divergences dissipées

Jassmine Girgis, professeure de droit à l’Université de Calgary spécialisée dans le droit de la faillite et de l’insolvabilité, a déclaré mercredi qu’elle comprend que le revers subi par les commissions des valeurs mobilières provinciales est important.

« Je compatis avec la commission des valeurs mobilières. Je veux dire, ce sont des sanctions massives qu’elle n’obtient pas, et il est important qu’elle puisse recouvrer ses sanctions parce que son fonctionnement l’exige, a-t-elle élaboré. Mais il est également très important que la loi soit lue telle qu’elle est rédigée et conformément à son objectif. »

Jassmine Girgis a déclaré que la Cour suprême faisait la distinction entre les sanctions prononcées par le régulateur et les ordonnances de restitution, ce qui correspond au montant obtenu grâce à une conduite trompeuse et utilisé pour rembourser les sommes prélevées sur les victimes.

« La commission des valeurs mobilières n’est pas victime de la fraude, a-t-elle expliqué. Mais cela ne veut pas dire que le Parlement ne peut pas revenir sur cette question et donner quelque chose à la commission des valeurs mobilières. »

Jassmine Girgis a soutenu que les tribunaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba avaient tiré des conclusions contradictoires sur la question, et que la décision de la Cour suprême de mercredi dissipe ces désaccords.

« C’est probablement la raison pour laquelle la Cour suprême voulait entendre cette affaire, mais peut-être que maintenant que la Cour suprême s’est prononcée clairement, le gouvernement fédéral serait peut-être intéressé à réexaminer la question », a soupesé Jassmine Girgis.

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Les membres des ACVM n’ont pas chômé. « Ils se sont employés activement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés, à réduire les risques pour les marchés des capitaux et à maintenir l’intégrité de ces derniers, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’année écoulée a été particulièrement active sur le plan réglementaire. Elle a été marquée par la mise en œuvre du nouvel OAR, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ainsi que du nouveau Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), lancés le 1^er janvier 2023.

Les régulateurs ont travaillé sur plusieurs projets de modernisation visant à simplifier le fardeau réglementaire pour les émetteurs, notamment le dépôt de documents pour ceux qui ne sont pas des fonds d’investissement, l’introduction d’un prospectus accéléré pour les émetteurs établis et la mise en œuvre d’un accès électronique aux prospectus par l’intermédiaire de SEDAR+.

Les ACVM ont aussi participé à l’analyse de plusieurs sujets clés, dont la vente à découvert ou encore, la facilitation de l’accès aux produits de données de marché en temps réel pour les investisseurs individuels et les conseillers. Les régulateurs ont entrepris par ailleurs un examen des fonds négociés en Bourse (FNB).

Le Comité sur les risques systémiques des ACVM, organe d’analyse et de surveillance des risques émergents, a produit un rapport sur les principales tendances et vulnérabilités du marché des capitaux canadien.

Au total, l’adoption définitive, la tenue de consultations et la prise de décisions générales relatives à des modifications réglementaires ont fait l’objet de 46 publications.

Les placements illégaux, première infraction

Les campagnes de sensibilisation des ACM auprès des investisseurs ont rejoint plus de 5,4 millions de Canadiens. Malgré tout, il reste du travail à faire pour conscientiser les citoyens à l’égard des principaux risques. Les placements illégaux occupent le premier rang des types d’infractions enregistrés. Plus de 44 millions de dollars (M$) ont été remis aux investisseurs lésés à la suite d’infractions à ce chapitre. Plus de 26 M$ ont été restitués pour des manquements aux obligations d’information et près de 5,5 M$ pour des fraudes.

La surveillance exercée par les ACVM a payé. Les amendes octroyées pour des infractions à la législation en valeurs mobilières ou pour des conduites contraires à l’intérêt public ont totalisé 27,5 M$. À l’issue des procédures, une soixantaine de personnes et près de 40 sociétés se sont vu interdire de participer aux marchés des capitaux. De ce nombre, une quinzaine de dossiers étaient reliés aux cryptoactifs.

Plus de 450 signalements ont eu lieu dans le cadre de programmes de dénonciation. Une centaine d’individus et d’entreprises se sont vu interdire de participer aux marchés financiers, dont 67 de manière permanente, et une soixantaine d’opérations ont été arrêtées à cause de soupçons d’irrégularités.

Afin de faciliter le règlement des différends entre les investisseurs et les sociétés, les ACVM ont déposé en novembre 2023 un projet d’encadrement réglementaire qui vise à rendre exécutoires les décisions de l’Ombusdman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’objectif est de fournir aux investisseurs lésés une option plus simple et moins coûteuse de régler leurs différends avec les émetteurs que les poursuites devant les tribunaux.

Nouveaux modèles, nouveaux risques

Dans l’univers des cryptoactifs, les ACVM ont fait plusieurs gestes pour sensibiliser les jeunes investisseurs à l’importance de vérifier si une personne ou une société est inscrite et de se renseigner sur l’investissement autonome.

Elles ont par ailleurs publié pour consultation des obligations réglementaires visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans des cryptoactifs. Elles ont aussi clarifié leur approche à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur (ou « jetons stables »).

Le Pôle ACVM d’innovation financière (Pôle Finov), qui vient remplacer le « bac à sable réglementaire », vise à permettre de « stimuler l’innovation dans les marchés des capitaux canadiens dans l’intérêt des investisseurs » tout en encadrant mieux les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires, telles que les plateformes de négociation de cryptoactifs.

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