Les régulateurs ont également sanctionné les banques pour des infractions liées à la violation de la connaissance du client (KYC) et des lignes directrices opérationnelles ainsi qu’à des fuites de données personnelles. Le rapport répertorie les amendes supérieures à 500 000 $US. Le nombre réel de violations peut donc être considérablement plus élevé.

Parmi la vingtaine de pays figurant dans le rapport, les banques américaines ont payé les montants les plus importants : environ 6 G$ (4 G$ US), soit 92 % des amendes imposées par les régulateurs à l’échelle mondiale. Nos voisins du sud décrochent également la palme du nombre d’affaires sanctionnées en un an : 19 au total, soit un tiers du volume mondial, selon le rapport qui répertorie 57 infractions.

Avec 373 millions de dollars (M$) de pénalités pour 10 dossiers, le Royaume-Uni arrive deuxième, tant pour le montant des amendes que pour le nombre de cas. La troisième place pour les amendes revient à la Suède (68 M$). Le Canada arrive en neuvième position du classement, derrière la Belgique et l’Allemagne, avec des amendes de près de 12 M$ décernées à deux banques.

La Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD), dont le siège social se trouve à Toronto, a payé la plus grosse pénalité. Sa division américaine s’est vu infliger en octobre 2024 des amendes totalisant 4,5 G$ par les autorités de réglementation des États-Unis, après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de complot en vue de violer la Loi sur le secret bancaire et de procéder à du blanchiment d’argent.

Canada : des transactions suspectes

Le Groupe Banque TD détient également le record de la plus importante pénalité pécuniaire décernée au Canada (9 M$) pour des violations administratives de la législation sur le blanchiment d’argent. Lors d’un examen de conformité en 2023, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a relevé l’absence de déclaration pour des transactions suspectes, des failles dans la documentation des risques de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités terroristes et des manquements à la surveillance.

Les régulateurs canadiens ont par ailleurs imposé une pénalité de 2,46 M$ à la Banque de change du Canada (Exchange Bank of Canada) pour non-respect des règles en matière de blanchiment d’argent.

La Banque CIBC a quant à elle été condamnée par la Commission des marchés à terme de matières premières des États-Unis à payer des amendes pour divers manquements aux règles du commerce, notamment concernant des opérations de swap.

Négligence dans les contrôles

JPMorgan Chase & Co, la banque qui a écopé de la deuxième plus grosse amende (497 M$), a été épinglée en mars par la Réserve fédérale américaine et le Bureau de contrôle de la monnaie pour des manquements dans la surveillance des activités de négociation de l’entreprise étalées sur près de dix ans. La banque a reconnu des négligences dans le contrôle de milliards d’opérations de négociations de marchés sur une trentaine de places financières.

Une autre banque américaine, Citigroup, s’est à nouveau trouvée sous le feu des projecteurs en 2024, avec une amende de près de 200 M$ pour des problèmes de gestion des données non résolus déjà identifiés en 2020. Malgré les correctifs mis en place, l’autorité réglementaire a souligné que « de graves lacunes » persistaient dans la gestion des risques et les contrôles internes, alors que le groupe avait déjà écopé d’une amende pour des faits similaires il y a quatre ans.

Parmi les autres banques américaines sanctionnées, Goldman Sachs a été mise à l’amende pour des défaillances liées à la carte de crédit d’Apple. Des banques indépendantes, telles que City National Bank et Navy Federal Credit Union, ont également reçu des pénalités pour divers motifs liés à la conformité.

Des amendes salées

Parmi les amendes les plus salées, au Royaume-Uni, HSBC a dû payer 57,4 millions de livres (52 M$) pour des manquements dans la protection des dépôts de ses clients. Il s’agit de la seconde sanction la plus forte jamais infligée par l’Autorité de régulation prudentielle, une instance de la Banque d’Angleterre. Le régulateur note que HSBC avait marqué 99 % des dépôts à même de bénéficier d’un système de compensation financière comme étant « inéligibles ».

En Suède, la fintech Klarna Bank a été condamnée à verser 500 millions de couronnes suédoises (66 M$) par la Finansinspektione, l’autorité de supervision financière du pays. Le régulateur a estimé que Klarna, qui a déposé en novembre 2024 une demande d’introduction en bourse (IPO) auprès de la SEC, aux États-Unis, n’avait pas suffisamment soupesé la façon dont les produits et services de la banque pourraient être utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

La Chine, la deuxième économie mondiale, arrive au 5^e rang des pays du classement, derrière la Finlande. Trois banques chinoises ont récolté des amendes pour n’avoir pas amélioré leur programme de conformité, pour avoir enfreint des règles lors de l’octroi de fonds à des promoteurs immobiliers et pour avoir omis de déclarer des modifications d’un système d’information aux autorités réglementaires.

Au bas du classement figurent Hong-kong, l’Inde et la Suisse. Dans ces trois pays, le montant total des amendes bancaires est inférieur à un 1 M$ US.

L’article Des pénalités de 6,5 milliards pour les banques en 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le sondage montre également que 70 % des victimes de fraude pensent que le stress joue sur leur vulnérabilité. Avant de devenir victime de fraudes, nombre de victimes disent s’être senties plus anxieuses (82 %), inquiètes (78 %) et stressées (77 %) que d’habitude et que cela leur a porté préjudice.

Selon eux, les émotions ont obscurci leur jugement, les rendant ainsi plus vulnérables aux arnaques.

« Les fraudeurs s’appuient sur des tendances humaines fondamentales, notamment sur l’influence du stress qui nous incite à privilégier des solutions rapides et évidentes. Ce qui rend ces tactiques si efficaces, c’est leur capacité à tirer parti d’une menace pour créer un sentiment d’urgence ou de peur ; le stress qui en résulte accélère le jugement et entrave notre exploration et notre apprentissage », explique Norman Farb, professeur agrégé de psychologie à l’Université de Toronto.

Afin d’aider les Canadiens, en collaboration avec les Pros inébranlables (des spécialistes de professions à forte pression), Interac a partage des stratégies concrètes pour rester calmes et garder les idées claires face aux émotions.

« En développant notre sensibilité émotionnelle et en adoptant une approche curieuse et exploratrice face à une menace imprévue, on peut atténuer la nécessité de réagir impulsivement et la transformer en un désir d’approfondir sa compréhension de la situation. Les fraudeurs comptent sur notre désir d’aider ou de protéger autrui. Nous pouvons contrer leurs manœuvres en nous convainquant qu’une réponse réfléchie et éclairée est plus susceptible d’être efficace qu’une solution rapide, même si elle semble pratique », assure Norman Farb.

Des solutions concrètes 

Outre la sensibilisation au problème, Interac estime que les Canadiens devraient mettre en place quelques mesures préventives. Parmi celles-ci prendre le temps avant de s’engager ou d’envoyer de l’argent est une stratégie clé.

Pourquoi ne pas prendre le temps de consulter quelqu’un de confiance ou même de faire confiance à son intuition avant d’accepter quoi que ce soit ?

Ces mesures qui peuvent paraître simplistes sont pourtant un moyen de protection efficace contre les arnaques. Elles permettent aux gens de retrouver leur calme et d’évaluer la situation de façon plus objective.

Cette année, pour mieux faire comprendre le lien entre les émotions et la fraude, Interac a développé une séance d’exercices interactifs. De plus, les Pros Inébranlables, des experts en la matière, partagent leurs conseils et leur expérience pour aider les participants à gérer leurs émotions lors d’une tentative de fraude.

L’article Fraude : les émotions sont mauvaises conseillères est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Grâce à ces informations, le trio aurait détourné la somme de 65 000 euros (105 000 $) de plusieurs comptes bancaires, rapporte Le Parisien.

L’arnaque a principalement visé une cliente, mais d’autres escroqueries auraient été commises avec les mêmes méthodes.

Interpellé par la police à la mi-janvier, l’étudiant a été placé en garde à vue avant d’être relâché. De leur côté, les enquêteurs se sont lancés sur la piste de l’argent détourné. Cette traque les a menés jusqu’à deux complices présumés : un homme de 26 ans, déjà connu pour violences en réunion, et une femme sans antécédents judiciaires.

Les suspects ont été placés en garde à vue dans les locaux de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction Cyber et Financière de la Police Nationale, spécialisée dans la lutte contre les crimes financiers.

Lors des perquisitions à leur domicile, les enquêteurs ont découvert un train de vie luxueux, sans commune mesure avec leurs revenus. Ils ont mis la main sur une quinzaine de sacs à main de luxe (Dior, Louis Vuitton, Chanel, Hermès, Balenciaga et Givenchy) et une importante somme en liquide.

L’enquête se poursuit pour établir l’étendue exacte de la fraude et déterminer le rôle précis de chacun dans cette escroquerie orchestrée depuis l’intérieur même de la banque.

L’article Étudiant en commerce ou escroc en herbe ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il s’agit de deux pistes d’amélioration du droit des services financiers et d’investissement proposées par Martin Côté, avocat, chargé de cours à l’Université Laval et membre régulier du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) de cette université et coauteur du livre Droit des services d’investissement Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants, le 13 mars dernier. Il les a exposés à l’occasion du lancement de ce livre.

Selon les auteurs, le cadre juridique du Québec pour contrôler les comportements et les compétences des différents acteurs du secteur varie alors qu’il y a une convergence des services offerts aux clients, souvent autour du conseil financier. Cette fragmentation de l’encadrement engendre des écarts dans la protection des épargnants, notamment sur le plan des mécanismes de règlement des différends et des régimes d’indemnisation.

Martin Côté a donné l’exemple de ces écarts en analysant le cas de l’achat d’une part de fonds d’investissement par un client. S’il passe par un conseiller en placement au Québec, il sera couvert par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

Si ce client passe par un représentant de courtier en épargne collective au Québec, il sera couvert par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) et, dans de rares cas, par le FCPI si le courtier membre est également inscrit en tant que courtier en valeurs mobilières. Par contre, si le compte du client est un compte de courtier en épargne collective situé au Québec, il ne sera couvert que par le FISF.

Le FCPI vise à indemniser un client si un courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRI) faisait faillite et ne pouvait restituer certains titres et biens perdus. Le FISF vise à indemniser un client en cas de fraude ou de manœuvre dolosive d’un représentant de courtier en épargne collective. Ce fonds couvre également les représentants en assurances de personnes et autres représentants sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers, mais pas les conseillers en placements.

« Le FISF s’applique à tous les intermédiaires en assurance, mais qui couvre seulement certains intermédiaires en valeurs mobilières. Ça pose une question de la symétrie dans la protection », a dit Martin Côté, qui propose l’élargissement de la couverture du FISF aux représentants de courtiers en valeurs mobilières et aux gestionnaires de portefeuille.

Selon l’auteur, le FCPI existe depuis 50 ans, mais a seulement « couverts 21 faillites de courtiers en placement pour 38 millions de sommes qui ont été remises aux investisseurs sur une période de 56 années. C’est très très peu ».

Dans son livre, l’auteur ajoute que la notion de « bien perdu » offre certaines limites de protection pour les clients. D’abord, une valeur mobilière est généralement détenue par un dépositaire, si bien qu’elle peut être difficilement perdue en l’absence d’une fraude. Or, dans ce contexte, « les produits financiers offerts sont généralement fictifs et se pose donc la question de savoir s’il s’agit de “biens” au sens de la couverture du FCPI. En sommes, dans son application concrète, la protection offerte par le FCPI nous semble limitée », lit-on dans l’ouvrage coécrit par Cinthia Duclos et Raymonde Crête, toutes deux professeure, Faculté de droit, Université Laval, en collaboration avec Salomé Paradis.

Les autrices du livre jugent que la protection du FISF est supérieure à celle du FCPI « puisque l’insolvabilité (du courtier) n’a pas à être démontrée ».

Le FISF n’est pas parfait non plus. Sa protection offerte est limitée à 200 000 $ par réclamation, par rapport à la garantie de un million de dollars (M$) pour un particulier pour ses comptes généraux, plus 1 M$ pour ses comptes de retraites enregistrés, plus 1 M$ pour ses régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour le FCPI. Le FISF écarte également toute réclamation fondée uniquement sur la faute professionnelle du représentant, laquelle étant plutôt visée par la police d’assurance responsabilité des représentants.

Dans le livre, Martin Côté souligne que « dans certains cas, aucun mécanisme d’indemnisation ne protège le consommateur, notamment lorsque ce dernier fait affaire avec le représentant d’un gestionnaire de portefeuille qui ne détient que cette inscription ». Cette situation est problématique et « milite en faveur d’une réflexion qui permettrait à terme d’assurer l’égalité de traitement pour l’ensemble des consommateurs indépendamment des services financiers offerts ».

Et la santé psychologique des victimes ?

Les décideurs publics devraient également étendre les régimes d’indemnisation afin qu’ils couvrent les préjudices non pécuniaires, comme les troubles psychologiques pour les victimes de malversation, selon Martin Côté et les coautrices du livre. Ils pourraient prendre exemple sur les régimes de protections de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la CNESST, qui couvre non seulement la perte de revenu, mais également le soutien pour les troubles physiques et psychologiques.

Selon Martin Côté, les autorités de réglementation offrent certes des « mesures d’assistance indirecte », par l’intermédiaire de partenariats qui ont été initiés par les autorités de réglementation pour donner des services aux consommateurs.

Il cite en exemple le partenariat avec les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui existe depuis 2013. « Les intervenants des CAVAC sont formés pour offrir des services de première ligne d’intervention “psychosociojudiciaire” aux victimes de criminalité financière. Les services des CAVAC sont gratuits », lit-on sur le site de l’AMF.

« De quoi se rendons-nous compte lorsqu’on gratte un peu sur l’offre de services ? C’est qu’essentiellement, c’est un service de première ligne qui agit comme intermédiaire pour recommander ensuite le consommateur vers des professionnels. Donc, le consommateur se retrouve un peu au retour à la place de départ, si je peux dire », a noté Martin Côté.

En février 2025, l’AMF a également annoncé un partenariat avec la Clinique de cyber-criminologie de l’Université de Montréal. Grâce à ce partenariat, l’AMF ajoute à son éventail d’outils déjà offerts, une référence vers laquelle diriger les victimes de fraude financière.

Avec une équipe d’étudiants formés en criminologie et en intervention auprès des victimes, la Clinique vise à accompagner les victimes de fraude en ligne afin de comprendre la nature du crime, d’apprendre à s’en défendre, d’identifier les ressources pertinentes et de naviguer à travers les démarches administratives.

« Toutes ces initiatives sont tout à fait souhaitables, mais est-ce qu’il y aurait moyen d’aller plus loin ? » faisait mention Martin Côté.

Par ailleurs, l’équipe d’autrices propose de rendre exécutoires les décisions rendues par les mécanismes de règlement des différends, comme les services en ce sens offerts par l’AMF et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI). En effet, selon l’ouvrage, la plupart d’entre eux vise à offrir des services de médiation et de conciliation, par opposition à l’arbitrage. « Cela a pour conséquence de rendre pour ainsi dire inutile la démarche entreprise par le consommateur lorsque l’institution financière ou l’intermédiaire financier est de mauvaise foi et que ce dernier ne souhaite pas collaborer ».

« Qu’est-ce qui lui reste (au consommateur) ? C’est de s’adresser au traitement de droits communs avec tous les désavantages qu’on connaît : des délais qui sont extrêmement longs. Des coûts qui sont extrêmement élevés. C’est une problématique qui n’est pas nouvelle, qui est bien documentée dans la littérature » et dans une position des ACVM de 2023 en faveur de rendre exécutoires les décisions de l’OBSI, a-t-il souligné.

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« Nous observons une tendance inquiétante montrant que les escrocs exploitent les plateformes de médias sociaux et numériques pour cibler les Canadiens, et nous les invitons tous à faire preuve de prudence et à s’informer au sujet de chaque occasion de placement avant de confier leur argent durement gagné », déclare Stan Magidson, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Le régulateur canadien signale que le nombre de victimes a augmenté chez les jeunes pour la première fois depuis que les incidents de fraude à l’investissement sont enregistrés. Les escrocs profitent notamment de la situation financière précaire de leurs victimes pour leur proposer des gains rapides et faciles dans le but de les arnaquer.

Dans le cadre du mois de la prévention de la fraude, les ACVM, le Centre antifraude du Canada (CAFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) unissent leur voix pour demander aux investisseurs de redoubler de vigilance et de signaler toute activité suspecte lorsqu’ils envisagent de faire des placements en ligne.

Même si le nombre de victimes est surtout en hausse chez les 55 ans et moins, la fraude à l’investissement touche tout le monde, précise le Centre antifraude du Canada. Près d’un quart des investisseurs individuels soupçonnent avoir été victimes d’une tentative d’escroquerie. Ce pourcentage a augmenté de 18 % à 23 % en quatre ans.

Les fraudes ont occasionné des pertes déclarées de 310 millions de dollars en 2024. Cependant, le montant réel pourrait être beaucoup plus élevé, car la grande majorité des arnaques ne sont pas dénoncées, souligne le CAFC.

Sur les quelque 4 000 escroqueries financières signalées aux autorités en 2024, le harponnage (escroquerie par courriel ciblé) et la fraude sentimentale comptent parmi les dix les plus fréquentes.

Or, les conséquences de telles fraudes dépassent l’impact monétaire. Pour la victime, « la fraude ne fait pas que fragiliser ses finances, elle la hante bien après sa découverte », affirme Chris Lynam, directeur général du CAFC.

Selon lui, la meilleure façon de lutter contre les arnaques consiste à les dénoncer, ce qui permet aux autorités de mettre un frein aux activités des faudeurs, de récolter de l’information sur leur manière d’agir et de les empêcher de faire de nouvelles victimes. Cependant, les arnaques financières sont rarement dénoncées. De 90 à 95 % des arnaques ne sont pas signalées. La majorité des victimes hésitent à porter plainte, car elles ont honte d’admettre s’être fait duper.

Pour se renseigner sur les fraudes à l’investissement et les moyens de les prévenir, les consommateurs peuvent trouver de l’information sur les sites web des ACVM (Fraudes courantes des ACVM) et du CAFC (Fraude à l’investissement du CAFC). 

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Selon l’ASC, l’escroquerie présumée a créé de faux endossements, tels qu’un lien avec le gouvernement de l’Alberta et une publicité présentant un faux article de la CBC avec une image du premier ministre Justin Trudeau.

Le faux article prétend que Justin Trudeau réagit aux tarifs douaniers américains en soutenant un programme d’investissement impliquant des monnaies numériques. L’enquête de l’ASC a révélé que l’escroquerie de CanCap est associée à plusieurs autres sites web.

« Ni CanCap ni aucune personne ou société associée à ces sites Web n’est autorisée à faciliter l’achat ou la vente d’investissements, ou à fournir des conseils en matière d’investissements, au Canada », souligne l’ASC.

Les fraudeurs présumés ont également créé un autre faux article de presse prétendant que le premier ministre Susan Holt soutient la plateforme d’échange de cryptomonnaies, renchérit la FCNB. Le faux article semble provenir du Telegraph-Journal, le journal du Nouveau-Brunswick.

Il prétend à tort que CanCap est soutenu par le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick et par la monnaie numérique de la Banque du Canada, que cette dernière a abandonnée en septembre. Il inclut même des captures d’écran de relevés bancaires falsifiés montrant des revenus fictifs provenant de la plateforme.

« L’incertitude que les tarifs douaniers américains font peser sur notre économie suscite chez certains Néo-Brunswickois une anxiété et une inquiétude accrues quant à leur sécurité financière, constate Marissa Sollows, directrice des communications et des affaires publiques de la FCNB. Les escrocs profitent de la situation et s’attaquent aux personnes au moment où elles sont le plus vulnérables. »

L’entreprise présumée frauduleuse ne doit pas être confondue avec CanCap Group, une société canadienne privée de services financiers.

L’article Une plateforme de cryptomonnaies utilise l’hypertrucage et fait circuler de fausses informations est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce coup de sonde, mené auprès de 1500 adultes canadiens, dont 346 Québécois en janvier 2025, met en lumière un paradoxe préoccupant. Alors même que les tentatives d’escroquerie connaissent une hausse marquée selon 88 % des répondants (contre 71 % en 2023), près d’un tiers (30 %) admettent avoir tendance à baisser leur garde. Une majorité de répondants (64 %) se disent lassés de devoir constamment faire preuve de vigilance.

« Les escroqueries étant de plus en plus nombreuses et sophistiquées, il n’est pas étonnant que la vigilance des Québécois soit en baisse, explique Vanja Gorazi, vice-présidente, Lutte antifraude chez RBC. Grâce aux dernières technologies, les criminels peuvent recueillir des renseignements, inspirer confiance, créer un sentiment d’urgence et exploiter les besoins et les craintes de leurs victimes. »

Des menaces qui évoluent rapidement
L’hameçonnage et le harponnage demeurent les formes d’escroquerie les plus répandues selon 81 % des répondants québécois. Mais d’autres menaces gagnent rapidement du terrain. Les fraudes ciblant spécifiquement les aînés sont en hausse, selon 81 % des sondés.

L’hypertrucage, cette technologie permettant de manipuler l’image et la voix pour se faire passer pour une personne de confiance, connaît une progression fulgurante. Pas moins de 74 % des Québécois signalent une augmentation de ce type de fraude, contre 51 % seulement l’année précédente.

Cette évolution rapide explique pourquoi 84 % des répondants estiment qu’il est de plus en plus difficile de reconnaître les escroqueries et de s’en protéger.

Des mesures de protection radicales
Face à ces menaces, les Québécois ne restent pas passifs. La quasi-totalité (96 %) reconnaît l’importance de prendre des mesures de protection, et 87 % affirment que la meilleure façon de se protéger est de demeurer vigilant.

Pour 70 % des répondants, ces mesures doivent être « radicales » pour être efficaces.

Parmi les comportements adoptés par les Québécois figurent en tête :

• ne jamais divulguer ses mots de passe, NIP ou coordonnées d’accès (93 %) ;
• ne jamais répondre aux messages, appels ou courriels non sollicités (90 %) ;
• ne jamais donner suite aux demandes prétendument urgentes (87 %) ;
• et mettre en place l’authentification multifacteurs quand c’est possible (85 %).

Cependant, seuls 65 % se méfient systématiquement de toutes les communications non sollicitées, même celles qui semblent provenir d’une source fiable, ce qui laisse une marge de manœuvre importante aux fraudeurs utilisant des techniques d’usurpation d’identité.

L’importance de rester vigilant
« Il est naturel de vouloir agir à bon escient pour sa famille, ses amis et sa collectivité. Les fraudeurs en ont bien conscience et cherchent à en tirer profit », rappelle Vanja Gorazi.

« En matière d’escroquerie, la moindre erreur peut entraîner des pertes et un stress considérables », ajoute-t-elle.

RBC recommande trois approches essentielles pour se protéger :

• prendre le temps de réfléchir avant de répondre à toute sollicitation,
• configurer les fonctionnalités de protection comme l’authentification multifacteurs,
• et se tenir informé des pratiques des fraudeurs.

L’institution rappelle qu’elle ne demandera jamais d’identifiants de connexion, de NIP ou de mots de passe par téléphone, texto ou courriel, et n’exigera jamais de détruire une carte bancaire ou d’ajouter RBC comme bénéficiaire de paiement pour « sécuriser un compte ».

Face à l’ingéniosité croissante des fraudeurs, la meilleure défense reste une vigilance constante et informée, malgré la fatigue que cela peut engendrer.

L’article Fraudes en hausse : les Québécois baissent la garde est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La fraude en assurance est particulièrement coûteuse, car en plus de potentiellement entraîner des pertes financières, elle peut également avoir un impact sur les primes d’assurance et engendrer des complications juridiques. Sans compter que la fraude en assurance ne touche pas uniquement ceux qu’elle vise directement.

Il est donc essentiel de bien s’informer et d’apprendre à repérer les indices d’alerte. L’OCRA rappelle la nécessité absolue de faire affaire uniquement avec des courtiers ou des représentants en assurances qui possèdent un permis.

« Les malfaiteurs font souvent des offres qui semblent trop belles pour être vraies, spécialement dans le secteur de l’assurance, explique Patrick Ballantyne, président des OCRA. Une façon rapide de vous prémunir consiste à toujours vérifier que la personne avec qui vous faites affaire détient un permis. C’est une étape simple, mais importante qui vous garantira que celle-ci respecte les normes professionnelles en vigueur et que ses antécédents ont été dûment vérifiés. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous êtes à l’abri. »

Avant de souscrire une assurance, il est bon de faire preuve de prudence et d’obtenir un second avis, surtout si vous faites face à l’une de ces situations :

• vous recevez des offres non sollicitées par message texte, sur les médias sociaux ou à partir d’une adresse courriel non professionnelle ;
• vous recevez des demandes de paiement par transfert électronique ;
• vous constatez des erreurs de grammaire ou d’orthographe dans les communications et documents ;
• le représentant ne parvient pas à répondre aux questions avec précision ;
• le représentant refuse de fournir de la documentation officielle.

Finalement, avant de souscrire à un produit d’assurance :

• assurez-vous de bien comprendre la police, car les fraudeurs exploitent souvent le manque de connaissances ou les incompréhensions à l’égard des modalités de ces produits ;
• méfiez-vous des offres à accepter très rapidement ;
• et assurez-vous de bien protéger vos renseignements personnels et financiers.

Finalement, si vous soupçonnez une fraude à l’assurance, signalez-la immédiatement à votre assureur. La plupart des compagnies d’assurance ont un service téléphonique d’urgence à cette fin ; les autorités de réglementation, elles, ont des mécanismes de dénonciation des activités suspectes.

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Le 14 février, Javier Milei a publié sur son compte X, qui a plus de 3,8 millions d’adeptes, un message vantant $LIBRA, une devise numérique destinée selon ses dires à « encourager la croissance économique en finançant les petites entreprises et les startups ». Il s’est ensuite ravisé et a supprimé son message. Ce geste a été suivi d’une chute brutale du cours et de pertes estimées à plusieurs millions de dollars pour les investisseurs, selon Dexscreener.

La cryptomonnaie $LIBRA, développée par KIP Protocol et Hayden Davis, pouvait être acquise via un site web nommé vivalalibertadproject.com, en référence au slogan que le président utilise souvent pour conclure ses discours, rapporte l’agence Associated Press.

Face aux critiques, le bureau du président a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun lien avec le projet et que la publication avait été retirée pour éviter la spéculation. Pourtant, Javier Milei et son administration avaient récemment rencontré des représentants de KIP Protocol au palais présidentiel, signale Reuters.

Accusations de fraude et procédure de destitution en vue

Jonatan Baldiviezo, l’un des avocats à l’origine de la plainte, estime que cette affaire constitue une « association illicite » et évoque une pratique connue sous le nom de « rug pull », qui consiste pour des développeurs à attirer des investisseurs avant d’abandonner un projet et de faire chuter sa valeur. Jonatan Baldiviezo accuse aussi Javier Milei d’avoir enfreint la loi sur l’éthique publique.

L’opposition politique a vivement réagi : l’ancienne présidente Cristina Kirchner a dénoncé une « escroquerie numérique », tandis que le député socialiste Esteban Paulón a annoncé vouloir engager une procédure de destitution contre Javier Milei. Des personnalités proches de Javier Milei ont toutefois déclaré à CNN qu’elles rejetaient l’éventualité d’une destitution, qualifiant ces appels de tentative de « renversement » du président.

Une ligne de défense contestée

Javier Milei accuse ses opposants politiques d’exploiter l’affaire à des fins partisanes. « Je n’étais pas au courant des détails du projet et, après avoir été informé, j’ai décidé de ne pas continuer à en faire la promotion (c’est pourquoi j’ai supprimé le tweet) », a-t-il déclaré sur X. Son administration a également annoncé que le bureau anticorruption examinerait l’affaire et transmettrait ses conclusions à la justice.

De son côté, Hayden Davis a rejeté la responsabilité de l’effondrement de $LIBRA sur le président. Dans une vidéo publiée samedi sur ses réseaux sociaux, il affirme que le président et son équipe ont brusquement changé de position et retiré leur soutien.

L’enquête judiciaire en cours devra déterminer si un crime a été commis et si des entreprises ou individus liés à KIP Protocol sont impliqués dans une fraude.

Montée en puissance des cryptos aux États-Unis

Javier Milei n’est pas le seul dirigeant politique à s’intéresser aux cryptomonnaies. Pendant que l’Argentine est secouée par ce scandale, Donald Trump affiche lui aussi son soutien à la monnaie numérique.

Il a récemment lancé World Liberty Financial (WLF), une plateforme dans laquelle il détient des intérêts financiers et a annoncé la création d’une réserve stratégique de jetons pour stabiliser le marché et appuyer des projets en finance décentralisée. Trump a également lancé son propre meme coin, le $TRUMP, qui aurait déjà généré des centaines de millions de dollars en transactions.

Son fils, Donald Trump Jr., a récemment plaidé pour un cadre réglementaire permettant aux cryptomonnaies de prospérer, affirmant qu’elles représentaient « l’avenir de la finance » et un enjeu stratégique pour les États-Unis.

Récemment, Trump a nommé Paul Atkins à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour succéder à Gary Gensler. Ancien président de l’institution sous George W. Bush, Atkins est connu pour ses positions en faveur de la déréglementation et des cryptomonnaies.

Trump affirme vouloir faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos », tandis que la valeur du Bitcoin a bondi au-delà de 100 000 dollars US après l’annonce de la nomination de Paul Atkins.

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Dans une récente décision, la Cour suprême du Canada (CSC) a dû déterminer si les ordonnances de remise et les sanctions administratives pécuniaires imposées par la British Columbia Securities Commission (la Commission) survivaient à la libération du failli.

Entre 2007 et 2009, monsieur et madame Poonian (ci-après les Poonians) ont manipulé le marché à l’aide d’un stratagème financier de type pump and dump obtenant approximativement 7 millions de dollars (M$) en gains illégaux[i].

Le stratagème consistait à gonfler artificiellement le prix des actions d’un émetteur public et, ensuite, à vendre ces mêmes actions à des prix très élevés, réalisant ainsi un gain important. La Commission a conclu que les Poonians avaient contrevenu à la législation en valeurs mobilières et leur a alors infligé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 13,5 M$ et leur a ordonné de remettre les sommes obtenues à l’aide du stratagème financier, soit une somme totale de 5,6 M$.

À la suite de la décision de la Commission, les Poonians n’ont entrepris aucune démarche pour payer les sommes réclamées et ont déclaré faillite. La Commission a donc saisi les tribunaux afin que les sanctions administratives pécuniaires et les ordonnances de remise survivent à la libération des faillis. C’est dans ce contexte que la CSC a conclu que les ordonnances de remise subsistaient après la libération du failli, mais que les sanctions administratives pécuniaires ne survivaient pas à la libération du failli.

En réponse à la décision de la CSC, la Commission a publié un communiqué de presse réclamant une réforme de la LFI, soulignant que le processus de faillite avait permis à de nombreux contrevenants à la législation en valeurs mobilières de se soustraire aux sanctions administratives pécuniaires.

En effet, depuis 2001 plus de 40 individus et entreprises ont collectivement omis de rembourser 80 M$ à la Commission en déclarant faillite. La Commission a également précisé dans son communiqué que le fait que des sanctions administratives pécuniaires pouvaient être éteintes par la faillite discréditait son devoir de protéger les investisseurs et soulignait une lacune importante de la LFI.

Cette décision illustre l’un des défis des autorités en valeurs mobilières, soit la difficulté d’obtenir les sanctions pécuniaires administratives des contrevenants. Les autorités en valeurs mobilières imposent généralement des sanctions administratives élevées afin de dissuader d’autres contrevenants d’agir de manière similaire. Mais est-ce réellement dissuasif s’il est possible de s’y soustraire en faisant faillite ? Il sera intéressant de voir si cette décision et la prise de position de la Commission inciteront le législateur à modifier la LFI afin de mettre fin à cette porte de sortie pour les contrevenants.

Par Me Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc, respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Poonian (Re), 2015 BCSECCOM 96 (CanLII), <https://canlii.ca/t/ggsf7>

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