Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.
L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).
L'entente vise également à réduire le fardeau réglementaire imposé aux sociétés de placement canadiennes
Revenu Québec peut notamment compter sur de nouveaux outils afin de lutter contre le stratagème fiscal du trompe-l’œil et contre l’utilisation de prête-nom.
Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. ont été condamné à des amendes totalisant 285 000 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l’automne 2018.
PLANÈTE FINANCE - Un réseau de cybercriminels prévoyant voler 100M$US aux banques neutralisé.
Après trois mois d'enquête, le cabinet comptable qui tente de récupérer plus de 200 millions de dollars (M$) dus aux utilisateurs de la plateforme de cryptomonnaie QuadrigaCX n'a retrouvé que 28 M$ en actifs, presque exclusivement en espèces.
Nasdaq et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dévoilent une nouvelle technologie pour améliorer la surveillance des marchés financiers au pays.
Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard des amendes totales de 13 055 984 $.
NOUVELLES DU MONDE - Alexandre Cabana Brochu se joint à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre d'enquêteur, manipulation des marchés et délits d’initiés.