Manoharan Thangarajah a plaidé coupable le 15 janvier dernier à un chef d'accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Laval.
Suzanne Dutilly a été radiée pour cinq ans pour s’être livré à de la cavalerie de chèques (kiting).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente d’André Leroux.
PLANÈTE FINANCE - Elles doivent une fière chandelle à cet avocat.
Steven Nemeth a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois et devra s’acquitter d’amendes totalisant 7000 $.
Les appels d'arnaqueurs qui se font passer pour des fonctionnaires de l'impôt seraient si fréquents de nos jours que les véritables agents du fisc auraient du mal à joindre les contribuables au téléphone.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité à l’encontre d’Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier en lien avec des placements effectués sans prospectus.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs québécois contre l’entreprise FSM Smart.
Cindy Laflamme et le cabinet 9190-4995 Québec Inc. devront s’acquitter de pénalités administratives totalisant 32 250 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Yvon Ducharme a été radié pour une durée de six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir notamment agi comme prête-nom.