Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Les tribunaux ont rendu une autre décision dans l’affaire Mount Real Corporation : trois ex-dirigeants de la société à l’origine de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire du Québec se sont vu imposer des peines de prison et plusieurs millions de dollars d’amendes.
Le programme de dénonciation mis sur pied il y a deux ans par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui a permis d'obtenir environ 200 signalements de la part du public.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soulignent et appuient l’effort international de lutte contre l’exploitation des personnes âgées.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Christian Turcotte.
BMO et CIBC préviennent que des «fraudeurs» ont pu avoir accès à des informations personnelles et financières de certains de leurs clients.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario affirme qu'elle s'est associée à d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis et du Canada pour mettre en garde les investisseurs contre les stratagèmes d'investissement liés à la cryptomonnaie.
Michel Bernard (numéro de certificat 102705) a soumis ou permis que soient soumis 230 propositions d'assurance vie, invalidité et/ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives, lui permettant de percevoir des commissions totalisant plus de 15,6 M$.
L'honorable juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
ZONE EXPERTS - Je vous ai parlé il y a quelques mois des cryptomonnaies et du syndrome à la mode qu’est le minage. Je vous ai raconté les histoires de ces nouveaux riches « geeks » ayant flairé les avantages spéculatifs des cryptomonnaies.