Si les porteurs de parts approuvent :

• le Portefeuille préservation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille conservateur Counsel ;
• le Portefeuille fondation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille équilibré Counsel ;
• et le Portefeuille accumulation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille croissance Counsel.

Le 5 décembre prochain, les investisseurs qui posséderont des parts des fonds, qui seront potentiellement dissous, recevront un avis de convocation à une assemblée des investisseurs qui aura lieu vers le 22 janvier 2025.

Si les fusions sont approuvées, elles seront réalisées aux alentours du 31 janvier prochain.

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Comme le proposait Gestion mondiale d’actifs Scotia, le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia et le Fonds Scotia d’obligations canadiennes seront dissous et fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien.

Le Fonds Scotia d’actions européennes et la Catégorie Scotia mixte actions internationales, quant à eux, seront également dissous, mais fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les coûts de ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Aux alentours du 22 novembre, soit le jour des fusions, chaque fonds dissous distribuera, si nécessaire, ses revenus nets, dividendes et gains en capital nets réalisés au cours de l’année d’imposition se terminant à la date de la fusion, afin d’éviter toute imposition au titre de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Le gestionnaire a également décidé de réduire les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien. Ces derniers passeront ainsi de 0,07 % à 0,06 %. Les réductions de frais applicables devraient entrer en vigueur à la date de la fusion.

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Les investisseurs du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global auront l’opportunité de donner leur avis sur cette fusion lors d’une assemblée extraordinaire qui aura lieu vers le 14 novembre 2024 à Toronto.

Si cette opération est approuvée, la fusion devrait entrer en vigueur à la fermeture des bureaux le 6 décembre 2024. Les investisseurs du Fonds mondial équilibré durable Templeton recevront des parts du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global, de valeur égale et de même série.

Étant donné qu’il s’agit d’une fusion à imposition reportée, les périodes fiscales en cours des deux fonds concernés prendront fin à la date de la fusion proposée, ce qui entraînera des exercices fiscaux plus courts.

À noter toutefois qu’avant le 6 décembre 2024, le Fonds mondial équilibré durable Templeton et le Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global distribueront suffisamment de leurs bénéfices nets et de leurs gains en capital réalisés aux porteurs de parts pour éviter toute imposition sur le revenu ordinaire pour l’année fiscale en cours.

En prévision de la fusion, le Fonds mondial équilibré durable Templeton est fermé aux nouveaux investisseurs depuis le 15 août. Si les investisseurs du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global n’approuvent pas la fusion proposée, ce fonds sera liquidé après la clôture des marchés le 6 décembre 2024.

Tous les investisseurs détenant le fonds dans des comptes enregistrés verront leurs placements transférés dans la même série du Fonds du marché monétaire canadien Franklin, à l’exception des séries T et FT, qui seront respectivement transférées aux séries A et F, sans conséquence fiscale. Pour les comptes non enregistrés, les parts seront rachetées selon la valeur liquidative par part de la série, et le produit de ce rachat sera reversé à l’investisseur ou à son courtier.

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Les porteurs de parts seront invités à donner leur approbation lors d’une assemblée prévue autour du 23 octobre 2024.

Avant cette assemblée, un document d’information et un avis seront envoyés par la poste le 16 septembre 2024 aux porteurs de parts inscrits au 3 septembre 2024.

L’avis, le document d’accès et la circulaire d’information de la direction seront également disponibles sur SEDAR+ et sur le site de Placements NEI.

Si l’opération est approuvée par les porteurs de parts, la fusion aura lieu aux alentours du 15 novembre 2024. Le Fonds de dividendes américains NEI sera alors résilié, tout comme la convention de sous-conseiller intervenue entre Placements NEI et River Road Asset Management pour gérer le Fonds de dividendes américains NEI.

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Le comité d’examen indépendant du Portefeuille BMO privé d’obligations canadiennes de sociétés a déjà approuvé la fusion, car il estime que celle-ci permettrait d’obtenir un résultat juste et équitable pour le fonds dissous.

Le but de cette fusion est de rationaliser la gamme de produits de BMO Gestion privée de placements tout en réalisant des économies d’échelle et en fournissant des avantages de diversification aux porteurs de parts.

Une fois cette fusion réalisée, les détenteurs de parts du fonds dissous recevront des parts du fonds maintenu, à raison d’un dollar pour un dollar et avec report d’impôt.

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Ainsi, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts :

• le Fonds Scotia d’obligations canadiennes et le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia seraient fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien ;
• et le Fonds Scotia d’actions européennes ainsi que la Catégorie Scotia mixte actions internationales seraient fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les porteurs de parts seront appelés à voter au sujet de ces potentielles fusions vers le 22 août prochain. Si elles sont acceptées, les fusions proposées auront lieu vers le 22 novembre 2024. À noter que les coûts associés à ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Dans le cadre de chaque fusion, les actifs du fonds dissous seront transférés, à l’exception des montants nécessaires pour couvrir les passifs éventuels, au fonds maintenu correspondant en échange de titres du fonds maintenu. Ainsi, chaque titre transféré conservera la même valeur liquidative que la série à laquelle il appartient, et la valeur liquidative totale des actifs transférés demeurera inchangée.

Par conséquent, le détenteur de titres d’un fonds dissous recevra des titres de la série correspondante du fonds maintenu, équivalents en valeur à ceux de la série du fonds dissous qu’il détenait avant la fusion.

Si au moins une des fusions proposées précédemment est acceptée, Gestion mondiale d’actifs Scotia compte faire passer les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien de 0,07 % à 0,06 %.

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Dans l’optique de simplifier sa gamme de produit, Fidelity veut fusionner :

• le Portefeuille Fidelity Passage (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Passage Revenu (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Dividendes américains — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Dividendes américains (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Leadership au féminin — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Leadership au féminin (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Stratégies et tactiques (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Équilibre mondial (Fonds prorogé) ;
• et le Fonds Fidelity Petite Capitalisation mondiale (fonds dissous) au Fonds Fidelity Potentiel mondial (Fonds prorogé).

L’impôt à payer par suite des fusions proposées sera reporté, sauf dans le cas du Portefeuille Fidelity Passage 2005. Pour ce dernier, la fusion aura vraisemblablement une incidence fiscale.

Si les fusions nécessitant un vote des porteurs de titres sont approuvées, à la date d’effet, les investisseurs cesseront automatiquement de détenir des titres des fonds dissous et deviendront des investisseurs dans les fonds prorogés respectifs.

Des dissolutions à venir

En plus de ces fusions, Fidelity annonce la dissolution de 13 de ses fonds soit :

• le FNB Fidelity Métavers total (FMTV) ;
• le FNB Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres (FCRH) ;
• le FNB Fidelity Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres (FCLH) ;
• le FNB Fidelity Momentum Amérique — Devises neutres (FCMH) ;
• le Fonds Fidelity FNB Actions canadiennes de grande qualité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions canadiennes à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions internationales à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Métavers total Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains élevés — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions américaines de grande qualité — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• et le FNB Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres.

Ces fonds seront retirés de la Bourse de Toronto ou de Cboe Canada le 6 septembre prochain, à la fermeture des bureaux. Les investisseurs dans les FNB et les fonds FNB dissous recevront un avis de dissolution au moins 60 jours avant la date d’effet.

À noter que ces différents produits n’acceptent généralement plus de souscriptions de la part de nouveaux investisseurs depuis le 15 mai.

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Cette fusion n’exige pas l’approbation des porteurs de titres, car elle répond aux exigences relatives aux fusions autorisées du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. Elle sera donc effectuée avec report d’impôt vers le 14 juin 2024. Les coûts de cette opération seront assumés par le gestionnaire.

Le comité d’examen indépendant a examiné les potentiels conflits d’intérêts liés à la fusion proposée. Il a donné son approbation au gestionnaire après avoir déterminé que la fusion produirait un résultat juste et raisonnable pour le fonds dissous et le fonds maintenu.

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Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

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La société basée à Toronto a indiqué que 546 transactions ont été annoncées au quatrième trimestre (T4) 2023, contre 579 au troisième trimestre (T3). Par rapport au même trimestre de l’année précédente, les transactions ont diminué de 28 %.

« Comme au trimestre précédent, l’environnement macroéconomique des taux d’intérêt élevés et l’incertitude économique continuent de freiner la motivation des participants à conclure des transactions », a analysé le cabinet, ajoutant que la valeur des transactions au T4 était également en baisse de 4 milliards de dollars (G$) par rapport au trimestre précédent, pour atteindre un total de 40 G$.

« La faiblesse de l’activité de fusion et d’acquisition au T3 s’est prolongée jusqu’à la fin de l’année, le pessimisme du marché sur plusieurs fronts continuant à peser sur la confiance des entreprises, malgré plusieurs grandes opérations de fusion et d’acquisition annoncées à la fin du quatrième trimestre », a souligné Stephen Ng, directeur général de Crosbie & Co, dans un communiqué.

Il y a eu dix « méga transactions » au T4 (transactions d’une valeur supérieure à 1 G$), ce qui est stable par rapport au T3, mais la valeur combinée de ces transactions a chuté de 32 G$ au T3 à 24,3 G$ au T4.

Crosbie & Co. note que cinq des dix méga-opérations concernaient les secteurs des ressources naturelles, dans un contexte de prix des matières premières « soutenus ».

Alors que le nombre de transactions dans le secteur minier a chuté de 117 au T3 à 90 au T4, la valeur totale de ces transactions a bondi de moins de 2,6 G$ à 12,7 G$ au T4.

La valeur des transactions dans le secteur de l’énergie a également augmenté, passant de 4,6 G$ au T3 à 7,1 G$ au T4, même si le nombre de transactions a diminué.

Le secteur industriel est resté en tête en termes de volume d’opérations, avec 113 transactions au T4, en baisse par rapport aux 127 transactions du T3.

« Plusieurs facteurs auront un impact sur les fusions-acquisitions en 2024, notamment la stabilisation des taux d’intérêt et des attentes en matière de valeur dans toutes les classes d’actifs, les élections et les événements géopolitiques dans les régions clés à l’échelle mondiale, et la capacité du capital-investissement à réaliser des sorties pour aider à la collecte de fonds et aux nouveaux investissements », a conclu Stephen Ng.

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