Fusions proposées

Le gestionnaire propose de fusionner quatre fonds avec des produits existants, ainsi :

• le fonds de titres de créance diversifiés Dynamique (séries A, F, FH, H, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de stratégies actives de crédit Dynamique ;
• le Fonds d’actions européennes Dynamique (séries A, F, I et O) serait fusionné avec le Mandat privé de dividendes internationaux Dynamique ;
• le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique (séries A, F, G, I et O) serait fusionné avec le Fonds d’actions mondiale Dynamiques ;
• et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique serait fusionné avec le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

Les porteurs de titre pourront donner leur avis quant à ces fusions lors d’assemblées extraordinaires qui se tiendront en mode virtuel autour du 18 juin 2025.

Si ces fusions sont acceptées, elles auront lieu aux alentours du 18 juillet 2025.

À noter que les fusions touchant le Fonds d’actions Blue Chip Dynamique et le FNB actif de revenu de retraite Dynamique n’exigent pas l’approbation des porteurs de titres, car elles satisfont aux exigences applicables en vertu du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en ce qui concerne les fusions autorisées.

Modification d’objectif

Le gestionnaire de fonds propose de modifier l’objectif de placement de la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Pour le moment, ce fonds tente de générer une plus-value du capital à long terme en investissant principalement dans des ressources telles que le pétrole et le gaz, les produits de base physiques, dont l’or, l’argent, le platine et le palladium, ainsi que dans des titres de participation de sociétés du secteur des ressources.

Le nouvel objectif resterait sensiblement le même, soit de générer une plus-value du capital à long terme, mais cette fois en investissant principalement dans des titres de participation de sociétés mondiales d’exploration, d’exploitation et de production de produits de base physiques, comme les métaux précieux, les métaux de base, les minerais critiques, l’uranium, les terres rares ou les métaux ferreux.

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. propose également de remplacer l’indice de référence actuellement utilisé aux fins du calcul des primes de performance et de l’évaluation du rendement pour la Catégorie de ressources stratégique Dynamique.

Ainsi, si pour le moment les indices de référence sont l’indice plafonné S&P/TSX de l’énergie (50 %) et l’indice plafonné S&P/TSX des matériaux (50 %), désormais le gestionnaire propose d’utiliser l’Indice MSCI Monde des métaux et des mines ($ CA) comme nouvel indice de référence.

Sous réserve de l’approbation des porteurs de titres concernant la modification de l’objectif de placement et de l’indice de référence aux fins du calcul de la prime de performance, les changements prendront effet autour du 11 juillet 2025.

Réduction de frais

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a déclaré que les fusions étaient acceptées, il procéderait à une réduction de frais pour le Fonds d’actions mondiales Dynamique et le Fonds de revenu de retraite Dynamique.

• Ainsi les frais d’administration fixes applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds d’actions mondiales Dynamique seraient réduits de 0,01 % pour chacune des séries ;
• les frais de gestion applicables aux parts de séries A, F, FH, H et I du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,05 % pour chacune des séries ;
• et les frais d’administration fixes applicables aux parts de série O du Fonds de revenu de retraite Dynamique de 0,02 %.

Les réductions de frais applicables au Fonds d’actions mondiales Dynamique prendraient effet vers le 18 juillet 2025, et que celles applicables au Fonds de revenu de retraite Dynamique aux alentours du 1^er mai.

Dissolution d’un FNB

Finalement, Gestion d’actifs 1832 S.E.C. a annoncé son intention de dissoudre le FNB actif évolution énergétique Dynamique vers le 18 juillet 2025. Le gestionnaire demandera que toutes les séries du FNB actif évolution énergétique Dynamique soient volontairement radiées de la cote de la Bourse de Toronto quelques jours plus tôt, soit vers le 14 juillet 2025.

À la date de dissolution ou avant, le gestionnaire liquidera les éléments d’actif du FNB actif évolution énergétique Dynamique, puis, après règlement des dettes et obligations du FNB ou constitution d’une provision suffisante à cette fin, distribuera le produit au comptant aux porteurs de titres inscrits du FNB actif évolution énergétique Dynamique selon leur participation proportionnelle.

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Cependant, le rapport de KPMG au Canada précise que les changements structurels dans le commerce pourraient stimuler les transactions transfrontalières à long terme.

Le président américain Donald Trump a suggéré qu’il pourrait imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les marchandises destinées aux États-Unis en provenance du Canada et du Mexique le 1er février.

Ces commentaires sont intervenus après qu’il a retardé l’imposition de tarifs douaniers le premier jour de son mandat, choisissant plutôt de commander une étude.

Marco Tomassetti, président du Financement corporatif KPMG, affirme que le contexte positif pour les transactions est assombri par les tarifs potentiels et l’incertitude qui en résulte.

Le manque de clarté entraîne une pression à la baisse sur les valorisations et augmente la probabilité d’un échec de la transaction, selon lui.

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GPC reporte ainsi les fusions suivantes :

Les fusions avaient été annoncées le 15 novembre 2024 et devaient avoir lieu vers le 31 janvier prochain.

GPCV a donc annoncé vouloir reporter les assemblées des investisseurs et les fusions proposées à une date ultérieure. Pour le moment, aucune autre date n’a été proposée, GPCV a toutefois annoncé qu’elle fournirait aux investisseurs une mise à jour sur les fusions proposées et les assemblées d’investisseurs connexes dès que ces informations seront disponibles.

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Si les porteurs de parts approuvent :

• le Portefeuille préservation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille conservateur Counsel ;
• le Portefeuille fondation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille équilibré Counsel ;
• et le Portefeuille accumulation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille croissance Counsel.

Le 5 décembre prochain, les investisseurs qui posséderont des parts des fonds, qui seront potentiellement dissous, recevront un avis de convocation à une assemblée des investisseurs qui aura lieu vers le 22 janvier 2025.

Si les fusions sont approuvées, elles seront réalisées aux alentours du 31 janvier prochain.

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Comme le proposait Gestion mondiale d’actifs Scotia, le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia et le Fonds Scotia d’obligations canadiennes seront dissous et fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien.

Le Fonds Scotia d’actions européennes et la Catégorie Scotia mixte actions internationales, quant à eux, seront également dissous, mais fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les coûts de ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Aux alentours du 22 novembre, soit le jour des fusions, chaque fonds dissous distribuera, si nécessaire, ses revenus nets, dividendes et gains en capital nets réalisés au cours de l’année d’imposition se terminant à la date de la fusion, afin d’éviter toute imposition au titre de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Le gestionnaire a également décidé de réduire les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien. Ces derniers passeront ainsi de 0,07 % à 0,06 %. Les réductions de frais applicables devraient entrer en vigueur à la date de la fusion.

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Les investisseurs du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global auront l’opportunité de donner leur avis sur cette fusion lors d’une assemblée extraordinaire qui aura lieu vers le 14 novembre 2024 à Toronto.

Si cette opération est approuvée, la fusion devrait entrer en vigueur à la fermeture des bureaux le 6 décembre 2024. Les investisseurs du Fonds mondial équilibré durable Templeton recevront des parts du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global, de valeur égale et de même série.

Étant donné qu’il s’agit d’une fusion à imposition reportée, les périodes fiscales en cours des deux fonds concernés prendront fin à la date de la fusion proposée, ce qui entraînera des exercices fiscaux plus courts.

À noter toutefois qu’avant le 6 décembre 2024, le Fonds mondial équilibré durable Templeton et le Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global distribueront suffisamment de leurs bénéfices nets et de leurs gains en capital réalisés aux porteurs de parts pour éviter toute imposition sur le revenu ordinaire pour l’année fiscale en cours.

En prévision de la fusion, le Fonds mondial équilibré durable Templeton est fermé aux nouveaux investisseurs depuis le 15 août. Si les investisseurs du Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global n’approuvent pas la fusion proposée, ce fonds sera liquidé après la clôture des marchés le 6 décembre 2024.

Tous les investisseurs détenant le fonds dans des comptes enregistrés verront leurs placements transférés dans la même série du Fonds du marché monétaire canadien Franklin, à l’exception des séries T et FT, qui seront respectivement transférées aux séries A et F, sans conséquence fiscale. Pour les comptes non enregistrés, les parts seront rachetées selon la valeur liquidative par part de la série, et le produit de ce rachat sera reversé à l’investisseur ou à son courtier.

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Les porteurs de parts seront invités à donner leur approbation lors d’une assemblée prévue autour du 23 octobre 2024.

Avant cette assemblée, un document d’information et un avis seront envoyés par la poste le 16 septembre 2024 aux porteurs de parts inscrits au 3 septembre 2024.

L’avis, le document d’accès et la circulaire d’information de la direction seront également disponibles sur SEDAR+ et sur le site de Placements NEI.

Si l’opération est approuvée par les porteurs de parts, la fusion aura lieu aux alentours du 15 novembre 2024. Le Fonds de dividendes américains NEI sera alors résilié, tout comme la convention de sous-conseiller intervenue entre Placements NEI et River Road Asset Management pour gérer le Fonds de dividendes américains NEI.

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Le comité d’examen indépendant du Portefeuille BMO privé d’obligations canadiennes de sociétés a déjà approuvé la fusion, car il estime que celle-ci permettrait d’obtenir un résultat juste et équitable pour le fonds dissous.

Le but de cette fusion est de rationaliser la gamme de produits de BMO Gestion privée de placements tout en réalisant des économies d’échelle et en fournissant des avantages de diversification aux porteurs de parts.

Une fois cette fusion réalisée, les détenteurs de parts du fonds dissous recevront des parts du fonds maintenu, à raison d’un dollar pour un dollar et avec report d’impôt.

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Ainsi, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts :

• le Fonds Scotia d’obligations canadiennes et le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia seraient fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien ;
• et le Fonds Scotia d’actions européennes ainsi que la Catégorie Scotia mixte actions internationales seraient fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les porteurs de parts seront appelés à voter au sujet de ces potentielles fusions vers le 22 août prochain. Si elles sont acceptées, les fusions proposées auront lieu vers le 22 novembre 2024. À noter que les coûts associés à ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Dans le cadre de chaque fusion, les actifs du fonds dissous seront transférés, à l’exception des montants nécessaires pour couvrir les passifs éventuels, au fonds maintenu correspondant en échange de titres du fonds maintenu. Ainsi, chaque titre transféré conservera la même valeur liquidative que la série à laquelle il appartient, et la valeur liquidative totale des actifs transférés demeurera inchangée.

Par conséquent, le détenteur de titres d’un fonds dissous recevra des titres de la série correspondante du fonds maintenu, équivalents en valeur à ceux de la série du fonds dissous qu’il détenait avant la fusion.

Si au moins une des fusions proposées précédemment est acceptée, Gestion mondiale d’actifs Scotia compte faire passer les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien de 0,07 % à 0,06 %.

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Dans l’optique de simplifier sa gamme de produit, Fidelity veut fusionner :

• le Portefeuille Fidelity Passage (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Passage Revenu (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Dividendes américains — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Dividendes américains (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Leadership au féminin — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Leadership au féminin (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Stratégies et tactiques (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Équilibre mondial (Fonds prorogé) ;
• et le Fonds Fidelity Petite Capitalisation mondiale (fonds dissous) au Fonds Fidelity Potentiel mondial (Fonds prorogé).

L’impôt à payer par suite des fusions proposées sera reporté, sauf dans le cas du Portefeuille Fidelity Passage 2005. Pour ce dernier, la fusion aura vraisemblablement une incidence fiscale.

Si les fusions nécessitant un vote des porteurs de titres sont approuvées, à la date d’effet, les investisseurs cesseront automatiquement de détenir des titres des fonds dissous et deviendront des investisseurs dans les fonds prorogés respectifs.

Des dissolutions à venir

En plus de ces fusions, Fidelity annonce la dissolution de 13 de ses fonds soit :

• le FNB Fidelity Métavers total (FMTV) ;
• le FNB Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres (FCRH) ;
• le FNB Fidelity Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres (FCLH) ;
• le FNB Fidelity Momentum Amérique — Devises neutres (FCMH) ;
• le Fonds Fidelity FNB Actions canadiennes de grande qualité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions canadiennes à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions internationales à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Métavers total Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains élevés — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions américaines de grande qualité — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• et le FNB Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres.

Ces fonds seront retirés de la Bourse de Toronto ou de Cboe Canada le 6 septembre prochain, à la fermeture des bureaux. Les investisseurs dans les FNB et les fonds FNB dissous recevront un avis de dissolution au moins 60 jours avant la date d’effet.

À noter que ces différents produits n’acceptent généralement plus de souscriptions de la part de nouveaux investisseurs depuis le 15 mai.

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