Le produit intérieur brut (PIB) du Québec a reculé de 1,9 % au cours du deuxième trimestre, mais le ministre des Finances, Eric Girard, a assuré mercredi que le troisième trimestre en cours « sera positif ». Un enchaînement de deux trimestres négatifs signifierait une récession.

L’opposition officielle a dénoncé en Chambre le nombre de faillites de petites et moyennes entreprises et le taux d’inflation qui fait perdre du pouvoir d’achat aux ménages.

« Dans l’ensemble, le Québec fait bien dans des conditions difficiles », a répondu Eric Girard à la période de questions, ripostant aux piques de l’opposition officielle.

« Ce n’était pas un bon trimestre, a-t-il reconnu en mêlée de presse plus tôt en matinée. Je ne veux pas prétendre que c’est une bonne nouvelle. »

Il attribue ce revers au ralentissement dans les mines causé par les feux de forêt, mais aussi à la grève des employés du gouvernement fédéral.

« Il ne faut pas être alarmiste et faire peur aux gens, a-t-il poursuivi. Il n’y a pas de contraction de l’économie. »

En mêlée de presse plus tôt en matinée, Eric Girard a voulu se faire rassurant.

Pourquoi estime-t-il déjà que le troisième trimestre sera positif ? L’économie américaine performe bien, le troisième trimestre est « extrêmement fort » chez nos voisins, ce qui devrait donc être positif pour les secteurs d’exportation ici, a-t-il expliqué.

Puisque les autres trimestres depuis l’an dernier étaient plutôt favorables, le ministre a dit qu’il « demeure modérément positif » : son scénario de croissance pour l’année demeure autour de 0,6 et 0,7 %, comme il était établi dans le budget de mars.

« C’étaient des prévisions jovialistes et déconnectées, et ça a été dit à l’époque », a répliqué le chef de l’opposition officielle, Marc Tanguay, à la période de questions.

Il a rappelé que les économistes des banques pronostiquaient plutôt une croissance de 0,3 %, tandis que Desjardins envisageait même une décroissance de 0,4 %.

Le PLQ ne cesse de marteler depuis une semaine que le Québec est en outre le champion des faillites au Canada : sur 3097 entreprises qui ont déclaré faillite au Canada entre juillet 2022 et le même mois en 2023, il y en a 1879 au Québec. Le chef caquiste a fait valoir que c’est parce qu’il y a plus de PME au Québec qu’ailleurs au pays.

« Lui, il réalise à toutes les semaines la décroissance, a tonné Marc Tanguay. Alors, on est les champions de la chute de PIB, champions de l’inflation, champions des faillites. Se considère-t-il encore le champion de l’économie? »

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Comme son nom l’indique, cette loi prévoit des obligations concernant la protection des renseignements personnels qui s’imposent sur les organismes publics ainsi que sur les entreprises du secteur privé faisant affaire au Québec, que leurs activités soient ou non à caractère commercial. Par ce fait, elle modernise le cadre législatif afin de l’adapter aux différents enjeux de la réalité technologique d’aujourd’hui.

La Loi 25 donne davantage de contrôle et d’information aux individus en plus de bonifier les règles entourant le consentement quant au partage des renseignements personnels. Cette loi oblige par ailleurs les entreprises à adopter et à mettre en œuvre de bonnes pratiques visant à assurer la protection des renseignements personnels.

Cadre général d’application de la Loi sur le secteur privé

Tout d’abord, il importe de bien définir certains termes employés dans la Loi sur le secteur privé afin d’avoir une meilleure compréhension du présent texte et des différents concepts abordés.

La notion de « renseignement personnel » est évidemment au cœur de la Loi sur le secteur privé. Elle est définie comme étant « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». La Loi 25 apporte la modification de la définition par l’ajout du passage « directement ou indirectement », lequel entrera en vigueur le 22 septembre 2023. De manière générale, il est interdit de communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.

La « personne concernée », quant à elle, fait référence à toute personne sur laquelle un organisme ou une entreprise détient des renseignements personnels. Il peut s’agir, par exemple, de clients, fournisseurs, employés, consultants et entrepreneurs indépendants, etc.

S’inspirant des lois fédérales et internationales ainsi que des recommandations émises dans les rapports de la Commission d’accès à l’information, la Loi 25 a pour objectif de définir « un encadrement moderne, évolutif et équilibré », surtout en matière de transactions commerciales. Le législateur, lors de la rédaction de cette loi, s’est efforcé de trouver un équilibre entre deux enjeux importants, soit un désir de mieux protéger et de contrôler les renseignements personnels et une volonté de ne pas accabler les organismes avec les nouvelles obligations (QUÉBEC, Assemblée nationale, Journal des Débats de la Commission des institutions, 1^re sess., 42^e légis., 22 septembre 2020, « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », 15h00 (M. Jolin-Barrette)).

Application de la Loi lors des transactions commerciales

Avant la réforme de la Loi sur le secteur privé

Sous la version antérieure de la Loi sur le secteur privé, tout consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels à un tiers devait être donné de manière manifeste, libre, éclairée et seulement à des fins précises. Bien qu’il existât quelques exceptions où il était possible de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, la dérogation quant à l’obtention du consentement ne s’appliquait qu’à des cas spécifiques. Aucune exemption portant sur les transactions commerciales n’était prévue, donc le régime général nécessitant le consentement exprès était de rigueur.

De plus, la notion de consentement implicite n’existait pas sous la Loi sur le secteur privé. En vertu des exigences énoncées par l’article 14, « il en ressort que tout consentement donné doit être explicite et ne peut être implicitement sous-entendu » (Antoine AYLWIN et Karl DELWAIDE, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec », S.F.C.B.Q., Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005). Seuls les consentements exprès sont alors valides. En pratique, requérir et obtenir le consentement de chaque personne pouvait devenir un obstacle aux entreprises qui négocient entre elles. Il était ardu lors d’une transaction commerciale, pour un vendeur diligent, d’obtenir le consentement de toutes les personnes concernées avant de divulguer des renseignements personnels.

En raison du fait que la Loi sur le secteur privé entraînait de nombreux problèmes liés à la gestion de renseignements personnels dans le cadre de transactions commerciales, une modification était nécessaire pour y prévoir des exceptions.

Après la réforme de la Loi sur le secteur privé

La Loi 25 prévoit plusieurs modifications à la Loi sur le secteur privé, dont l’article 18.4 en matière de transactions commerciales. Cet article prévoit une exception à la communication de renseignements personnels et à l’obtention du consentement de la personne concernée dans le cadre d’une transaction commerciale, pourvu que les conditions y étant énoncées soient évidemment respectées. L’article 18.4, alinéa 1 est entré en vigueur en septembre 2022 et indique notamment :

« D’abord, la transaction en question doit constituer une “transaction commerciale” conformément à l’article.

• Ensuite, la communication des renseignements doit être qualifiée de “nécessaire” pour la conclusion de la transaction.
• Enfin, les parties à la transaction doivent préalablement conclure une entente imposant les quatre conditions énumérées à l’alinéa 2 de l’article 18.4 pour la partie qui reçoit les données. »

La définition d’une transaction commerciale

La « transaction commerciale » a une définition différente dans les lois sur la protection des renseignements, selon les juridictions. Sa définition dans le projet de loi était plus restrictive que celle du fédéral et des autres provinces. Elle a donc été élargie afin d’inclure « l’aliénation ou [de] la location de tout ou partie d’une entreprise ou des actifs dont elle dispose, [d’] une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, [de] l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de financement par celle-ci ou [d’] une sûreté prise pour garantir une de ses obligations » (nos modifications).

La notion de nécessité

Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien d’Hubert Reid, la notion de nécessité « se dit d’une condition, d’un moyen que la loi impose pour la validité d’un acte » et fait donc référence à ce qui est « indispensable, dont on ne peut se passer ».

Dans le cadre des transactions commerciales, les renseignements personnels qui sont nécessaires varient selon la nature et les circonstances entourant la transaction en cause. On peut alors penser aux informations qui sont nécessaires pour permettre de mener à bien une vérification diligente, ou encore, pour permettre les représentations et les garanties faites par un vendeur, à titre d’exemple.

La notion de « mesures nécessaires »

Afin que l’entente conclue entre les parties soit valide selon l’article 18.4, elle doit prévoir, comme une des conditions d’application, que la partie qui recevra les renseignements personnels prenne « les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel du renseignement ».

Les politiques et les pratiques visant à assurer la protection de ces renseignements doivent « être proportionnées à la nature et à l’importance des activités de l’entreprise ». Différents exemples de mesures de protection existent alors selon l’étape du cycle de vie d’un renseignement personnel.

La destruction des renseignements personnels

Selon la nouvelle version de la Loi sur le secteur privé, un renseignement personnel doit être détruit par la personne qui l’a reçu dès qu’une transaction commerciale n’est pas conclue ou si son utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction commerciale. Or, cette loi est silencieuse quant à la façon de procéder. Les autres lois en matière de protection de renseignements personnels ou bien les normes ISO sont alors d’excellentes sources d’inspiration.

Selon nous, il est nécessaire de s’assurer que les informations soient bien organisées et cataloguées de manière à permettre leur identification et leur destruction. Les normes de destruction peuvent varier en fonction de la sensibilité des informations et de la manière dont elles sont stockées. Des registres doivent être mis en place pour aider l’entreprise à identifier les informations en sa possession et à enregistrer leur destruction.

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, pour les documents en format papier contenant des données personnelles, la méthode de destruction appropriée est le déchiquetage et l’incinération. Quant au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, si les documents sont sur un média numérique, ils doivent faire l’objet d’un formatage, d’une réécriture et d’une suppression électronique sécurisée, aussi connu sous le nom de déchiquetage numérique. Enfin, l’élimination des documents doit inclure une preuve de destruction.

Les obligations à la suite de la conclusion de la transaction

Dans la nouvelle version de la Loi sur le secteur privé, le législateur indique les obligations à suivre lorsque la transaction commerciale est conclue. Une des obligations est d’aviser la personne concernée dans un délai raisonnable que la partie détient des renseignements personnels la concernant en raison de la transaction. Il importe alors de déterminer ce que signifie un délai raisonnable.

Encore une fois, la Loi sur le secteur privé n’indique pas quel est le délai approprié pour informer la personne concernée à la suite d’une transaction.

Nous croyons donc qu’il est possible de s’inspirer d’autres dispositions de la même loi. À l’article 32, un autre article modifié par l’entremise de la Loi 25, il est indiqué qu’une personne qui fait une demande d’accès ou de rectification doit recevoir une réponse au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Par analogie, nous pouvons penser que si un délai de 30 jours est raisonnable pour recevoir une réponse à une demande d’accès à l’information, ce même délai serait également raisonnable pour informer les personnes concernées à la suite d’une transaction commerciale.

Conclusion

L’entrée en vigueur de la Loi 25 en matière de protection de renseignements personnels apporte non seulement une plus grande protection pour la population québécoise, mais aussi beaucoup de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces dernières, ayant une grande incitative à bien protéger les renseignements personnels de leurs clients et de leurs employés, devront alors rapidement se conformer et adapter leurs pratiques actuelles afin d’assurer une plus grande protection des données personnelles qu’ils auront en leur possession ou qu’ils traiteront.

En matière de transactions commerciales, toutefois, la Loi 25 amène un système d’exceptions qui fera le bonheur des professionnels du droit et des entreprises.

Par Guillaume Lapierre, avocat, Associé, Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., Guillaume.Lapierre@groupetcj.ca

et Mélissa Pelletier, avocate, Associée, Directrice – Groupe de droit des affaires, Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., Melissa.Pelletier@groupetcj.ca

Les auteurs tiennent à remercier M^me Heting Xu, stagiaire en droit au cabinet, pour sa contribution à la recherche et à la rédaction du présent article.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 2 (Été 2023).

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Dans son mémoire soumis dans le cadre des consultations sur le Régime des rentes du Québec, le regroupement patronal affirme « mettre des bémols » à cette idée et rapporte que ses membres sont divisés sur la question.

Québec soupèse présentement différents scénarios touchant le Régime des rentes, dont celui qui a le plus fait parler: repousser l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite de 60 à 62, voire 65 ans. Ceux qui prennent leur retraite avant 65 ans subissent alors une pénalité.

Or, le Conseil du patronat soutient que pour alléger la pénurie de main-d’œuvre, l’effet de repousser ainsi l’âge minimal « serait marginal ».

« Pour ce qui est de l’enjeu de la pénurie de main-d’œuvre, repousser l’âge minimal d’admissibilité à la rente ne peut, selon nous, contribuer que de façon somme toute marginale à répondre à cet enjeu, et ce, pour plusieurs raisons », écrit le CPQ dans son mémoire.

Parmi ces raisons, il cite le fait que le taux d’activité des citoyens de 55 à 59 ans a déjà augmenté ces dernières années. Comme ces personnes sont plus éduquées, elles travailleront plus longtemps vraisemblablement, fait-il valoir.

Il rappelle, comme la FTQ et la CSN l’avaient fait mercredi, que bien des travailleurs de 60 et 61 ans sont fatigués, ont occupé pendant des années un travail dur physiquement. Il ne faudrait donc pas les pénaliser parce qu’ils choisissent de prendre leur retraite dès 60 ans.

Le regroupement d’employeurs préfère des mesures incitatives aux plans financier et fiscal pour les travailleurs d’expérience, afin qu’il soit « toujours payant et intéressant de rester ou de retourner sur le marché du travail ».

« Le CPQ croit donc que le choix revient au citoyen. Chaque situation est différente. C’est pourquoi la décision de la prise de la retraite doit demeurer flexible. L’approche que nous voulons privilégier, c’est d’utiliser d’autres leviers à la disposition du gouvernement pour encourager la prise de la rente après 60 ans, notamment en misant sur la communication, la sensibilisation et l’information », a plaidé Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

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Un nouveau fonds, doté d’un budget de 125 millions de dollars (M$), sera créé pour améliorer le réseau des infrastructures scolaires, a annoncé le ministre, mercredi matin.

« Je voulais souligner la résilience de nos PME », a souligné Eric Girard, en mêlée de presse, pour expliquer pourquoi il avait choisi une boutique de souliers de course, Le coureur nordique, pour orchestrer la traditionnelle séance de photographie montrant le ministre des Finances exhibant une nouvelle paire de chaussures à la veille de la présentation de son budget.

Il a choisi cet établissement du quartier Montcalm à Québec pour encourager l’économie locale et rappeler que les PME avaient d faire un effort louable d’adaptation au cours de la dernière année, en raison de la crise sanitaire.

Après une année de pandémie qui a creusé un trou énorme dans les finances publiques, le budget 2021-2022 du Québec sera de facture « classique », a observé Eric Girard, en mettant l’accent sur la relance économique, la santé et l’éducation.

Dans ce contexte, le ministre a convenu que le retour à l’équilibre budgétaire serait « difficile », mais il n’a rien laissé filtrer de ses intentions, à savoir s’il allait respecter la loi, en fixant un horizon de cinq ans pour atteindre le déficit zéro en 2025-2026.

Si jamais il voulait reporter cette échéance, il devrait changer la loi. « L’importance de revenir à l’équilibre budgétaire n’a pas changé », s’est contenté de dire le ministre, avare de commentaires. On verra par ailleurs si on maintient les contributions obligatoires au Fonds des générations.

Le déficit du Québec devrait atteindre cette année 15 G$, un sommet historique, suivi d’un déficit de 8 G$ en 2021-2022, puis d’un autre de 7 G$ en 2022-2023.

Le ministre a promis de faire le point sur cette question jeudi, en présentant son troisième budget, intitulé « Un Québec résilient et confiant ». Son cadre financier s’étendra sur cinq ans.

« Chaque chose en son temps », a -t-il dit aux journalistes, ne voulant rien dévoiler de son plan de match et des annonces à venir jeudi.

Il faut s’attendre à ce que le budget contienne des mesures destinées aux PME, malmenées par la pandémie, et nombreuses à être confrontées à des pertes d’emplois massives, voire à devoir déclarer faillite.

Par ailleurs, on sait déjà que la dette nette du Québec, qui atteint 189 G$, va s’alourdir de 12,4 G$ supplémentaires. Car le Québec compte revoir ses normes comptables reliées au calcul des paiements de transfert fédéraux, pour se conformer à la recommandation formulée en ce sens par la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc.

En dépit de ce gouffre financier, le gouvernement Legault s’est engagé à maintes reprises à ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables, donc à s’abstenir de hausser les taxes et les impôts, tout en maintenant à son niveau actuel le panier de services publics. L’avenir dira s’il réussira à tenir promesse dans un contexte financier aussi fragile.

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L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) reconnaît qu’il y a trois ans, 200 000 personnes de plus qu’en 2012 couvraient leurs besoins de base. Cependant, la situation du 10 % le plus pauvre des ménages est restée inchangée.

L’économiste de l’IRIS, Simon Tremblay-Pépin, a observé que ce sont les ménages qui étaient le plus proches du seuil de la MPC qui ont pu le franchir. La MPC est fondée sur un panier de biens et services calculé par Statistique Canada pour représenter un niveau de vie de base modeste.

Simon Tremblay-Pépin affirme qu’en 2016 et en 2017, on aurait pu couvrir les besoins de base de l’ensemble de la population si la croissance économique avait été mieux distribuée. De plus, les revenus des personnes qui les couvrent déjà auraient quand même augmenté substantiellement.

Cependant, les décisions politiques et fiscales des gouvernements qui se succèdent à Québec vont dans le sens contraire, d’après les observations de l’IRIS.

Simon Tremblay-Pépin conclut que le 10 % des ménages les plus pauvres n’avaient à leur disposition que l’équivalent d’un demi-panier de biens de consommation essentiels pour vivre, alors que le 10 % le plus riche en cumulait presque cinq.

L’économiste affirme que la pauvreté est un choix de société.

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À la même période l’an dernier, un surplus de 824 M$, après versement au Fonds des générations, avait été dégagé. La crise sanitaire provoquée par la propagation du nouveau coronavirus est venue tout chambouler. Ainsi, au premier trimestre, Québec a vu ses revenus consolidés fléchir à 25,4 G$, en baisse de 11 % par rapport à il y a un an.

Toutes les catégories figurant dans le tableau des revenus autonomes, les recettes qui ne sont pas générées par les entreprises du gouvernement, ont affiché des baisses. Les reculs les plus importants ont été observés du côté de l’impôt des sociétés (-33,7).

Les revenus des sociétés d’État ont plongé d’environ 60 % pour s’établir à 372 M$ étant donné que la pandémie a provoqué de nombreuses fermetures temporaires de casinos, salons de jeux et de points de vente exploités par Loto-Québec. La baisse de la consommation d’énergie dans la province et le recul des prix à l’exportation figurent parmi les éléments ayant affecté Hydro-Québec.

À l’inverse, les dépenses de portefeuille ont bondi de 11 %, à 27,8 G$, stimulées essentiellement par un bond de 21,3 % du côté de la santé et des services sociaux, qui ont été fortement sollicités dans le contexte de la pandémie.

Québec a toutefois vu les transferts fédéraux grimper de 15,6 %, à 6,8 G$, entre autres grâce aux sommes liées à la santé.

Pour l’exercice en cours, le gouvernement Legault table sur un déficit de 14,9 G$, qui tient compte sur une provision de 4 G$ visant à faire face aux besoins provoqués par une deuxième vague du nombre d’infections à la COVID-19. Québec se tournera vers la réserve de stabilisation pour équilibrer le budget.

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En ce cas, l’aide de l’État sera plus que jamais réclamée. L’impact sur les finances publiques, déjà mises à mal par la première vague, sera non négligeable, au moment où les réserves monétaires ne sont plus ce qu’elles étaient au printemps.

Malgré cela, optimiste, le ministre de l’Emploi, Jean Boulet, qui est membre du comité des priorités de la relance économique, soutient que le gouvernement est prêt à toute éventualité.

« On a des plans pour faire face à toute hypothèse », a-t-il assuré jeudi, en conférence de presse sur un autre sujet.

Mais il ne cache pas que l’automne pourrait être difficile, tant pour la santé de l’économie que celle des finances publiques.

« Est-ce qu’il y aura des licenciements collectifs? Oui », a répondu le ministre, alors qu’il était questionné sur ce qu’il anticipait à l’automne, en cas de forte deuxième vague.

Il faut s’attendre à voir des entreprises fermer leurs portes, surtout dans certains secteurs plus vulnérables. Parmi ceux-ci: l’hébergement, la restauration, le tourisme, la culture, certains pans du commerce de détail et le secteur de l’aéronautique, énumère le ministre.

Paradoxe: certains secteurs d’activité « vont demeurer affectés beaucoup plus longtemps et d’autres secteurs sont en effervescence », relate-t-il.

On devrait donc assister à un phénomène étrange, alors que vont se côtoyer des pertes d’emplois et des pénuries de main-d’œuvre, selon le secteur observé.

Depuis le début de la pandémie, le Québec a perdu 830 000 emplois, et il reste 250 000 emplois à récupérer, a calculé le ministre Boulet.

Avant l’arrivée du virus, le Québec connaissait pratiquement une situation de plein emploi, tandis que le taux de chômage frôle actuellement les 9,5 %.

Mesures extraordinaires

Si le virus fait des ravages dans les prochains mois, il causera aussi encore plus de dommages au trésor public.

« Il va falloir prendre des mesures extraordinaires, en fonction de la situation », admet le ministre Boulet, en rappelant que, pour le gouvernement, « les capacités financières (sont) beaucoup plus limitées » qu’elles pouvaient l’être le printemps dernier.

La première vague de coronavirus aura grugé quelque 6,6 milliards de dollars (G$) de fonds publics, dans les coffres du Québec.

En juin, en évaluant le déficit annuel du Québec à 14,9 G$, le ministre des Finances, Eric Girard, annonçait qu’il mettait de côté une provision de 4 G$ pour compenser l’impact d’une éventuelle deuxième vague qui déferlerait sur le Québec.

Le ministre Boulet a dit que le gouvernement serait là pour aider les personnes ayant perdu leur emploi.

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Ce report concerne aussi bien les particuliers que les sociétés et les fiducies. Le gouvernement espère que ce mois supplémentaire pour payer le solde d’impôt, les acomptes provisionnels ainsi que d’autres montants dus en application d’une loi fiscale, aidera les citoyens et les entreprises à se remettre sur pieds.

Cette mesure s’inscrit en cohérence avec la nouvelle date limite annoncée par l’Agence du revenu du Canada.

Jusqu’au 30 septembre, aucune pénalité ne sera imposée pour production tardive de la déclaration de revenus.

Les modalités liées à ces mesures d’assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances.

Revenu Québec demande également à ceux qui pensent avoir du mal à effectuer leurs paiements avant cette date de communiquer avec lui pour convenir d’une entente de paiement.

Une souplesse bienvenue

Ce n’est pas le premier geste de Revenu Canada pour aider les Québécois à faire face à la crise actuelle. Au cours des derniers mois, une série de mesures ont été mises en place, notamment :

• Le report au 1^er juin 2020 de la date limite de production de la déclaration de revenus;
• le report au 30 juin 2020 de la date limite pour produire les déclarations de taxes sans pénalité ni intérêt;
• le traitement prioritaire des déclarations de revenus qui donnent droit à un remboursement d’impôt;
• le renouvellement automatique temporaire de certains programmes sociofiscaux, comme le crédit d’impôt pour solidarité et le programme Allocation-logement.

De plus, depuis le 17 mars 2020, tous les bénéficiaires des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) bénéficient d’un délai supplémentaire pour formuler une demande de renouvellement. Dans l’intervalle, les versements anticipés du CMD sont maintenus.

Cette mesure d’assouplissement se termine en octobre 2020. Revenu Québec encourage donc les personnes qui ont bénéficié de la reconduction automatique du versement anticipé de ce crédit à produire au plus tard le 1er décembre leur demande de renouvellement afin de continuer de recevoir leurs versements après cette date.

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