Près de deux clients financièrement aisés sur trois à la retraite envisagent de donner de l’argent à leurs enfants pour financer une mise de fonds sur une maison, selon la conférence. Or, il y a des répercussions possibles à considérer avant de le faire. Elles dépendront notamment du régime matrimonial de l’enfant donataire.

Un don parental peut en effet créer des différences dans les apports financiers de chacun des époux pour l’achat de la propriété. En fonction du régime matrimonial choisi, cela peut engendrer des défis advenant une séparation. Le don pourrait devoir être partagé avec le conjoint en cas de divorce si des mesures spécifiques ne sont pas prises pour l’exclure du patrimoine familial.

Pour éviter les problèmes, il serait prudent d’inscrire le don parental dans un acte, de préférence notarié (convention d’indivision, convention de vie commune ou acte d’achat), a précisé la planificatrice financière et formatrice, lors de l’événement. En la matière, mieux vaut éviter de se fier à ses souvenirs ou à une parole donnée. De plus, conserver une trace des dépôts et des retraits effectués avec les sommes provenant du don s’avère pertinent.

Par exemple, si l’enfant donataire achète une maison en utilisant le don et qu’un mariage intervient après l’acquisition, le don est exclu de la valeur partageable du patrimoine familial en vertu de l’article 418 du Code civil du Québec. Cette disposition prévoit que la valeur nette du bien qu’un époux possède au moment du mariage, et qui fait partie du patrimoine familial, doit être déduite de la valeur nette totale lors du divorce. C’est aussi le cas avec la plus-value qui découle de cet apport financier.

Si l’enfant reçoit le don après le mariage et l’utilise pour acquérir une propriété avec son époux, le don et sa plus-value peuvent également être exclus du patrimoine familial à condition qu’ils soient appuyés de preuves écrites.

Les conséquences financières d’avoir gardé la trace ou non du don peuvent se chiffrer en dizaines de milliers de dollars au moment du divorce. Prenons le cas de Sarah et Jean, mariés sous le régime de la séparation de biens. Au moment de leur mariage, en août 2020, ils possèdent une maison de 300 000 $ avec une hypothèque de 250 000 $.

En septembre 2024, leur maison vaut 330 000 $, leur hypothèque, 230 000 $, pour une valeur nette de la maison de 100 000 $. Le couple souhaite acheter une nouvelle demeure, plus grande et plus chère. Sarah prévoit utiliser un don de 100 000 $ de ses parents pour la mise de fonds lors de l’achat, tandis que Jean n’y contribuera pas. Après l’achat, la maison vaut 800 000 $ et l’hypothèque est de 600 000 $. La valeur nette de la maison passe donc de 100 000 $ à 200 000 $ en raison du don.

Quelques années plus tard, Sarah et Jean divorcent. Leur maison vaut maintenant un million de dollars, soit une hausse de 25 %.

Si le don des parents utilisé pour acheter la maison a été correctement consigné, Sarah pourra l’exclure de la valeur partageable, tout comme sa plus-value pendant le mariage (25 000 $). Ceci augmentera la valeur nette non partageable de Sarah de 125 000 $.

Cependant, si le don de Sarah n’a pas été bien officialisé, il sera inclus dans le partage du patrimoine, ce qui réduira la valeur nette de Sarah. Dans ce cas, la différence s’élève à 62 500 $.

Outre les aspects juridiques, d’autres éléments financiers doivent être pris en compte lorsqu’un client fait un don à son enfant, comme l’importance d’assurer l’équité avec les autres enfants. Un don important pourrait également avoir un impact sur les projections de retraite des parents, les obligeant à revoir leur plan.

Pour limiter les risques en cas de séparation, les parents pourraient considérer de prêter de l’argent à leur enfant plutôt que de faire un don. Un prêt sans intérêt pourrait être consenti aux deux époux, les rendant conjointement responsables.

De plus en plus d’institutions financières exigent que les parents soient copropriétaires des résidences achetées par leurs enfants lorsqu’ils offrent un soutien financier. Cette pratique peut entraîner des conséquences fiscales, surtout si c’est l’enfant qui habite la propriété. Les gains en capital lors de la vente ou du transfert de la maison à l’enfant peuvent alors entrer en jeu. Dans cette situation, une contre-lettre mentionnant que seul l’enfant est propriétaire devrait être envoyée aux autorités fiscales fédérale et provinciale dès la signature de l’achat pour réduire la facture fiscale.

En résumé, que le don soit fait avant ou pendant le mariage, l’essentiel est de l’officialiser pour protéger les intérêts financiers de toutes les parties.

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« Une accélération du rythme des baisses de taux était primordiale. L’économie canadienne ne pouvait pas supporter un taux d’intérêt de 4,25 % sans s’affaiblir davantage. Le marché du travail est en état de récession. Au cours des prochains mois, il y a plus de chances que l’inflation soit inférieure à la bande inférieure de 1 % qu’elle ne dépasse la limite supérieure de 3 % », commente Jules Boudreau, Économiste principal, équipe des stratégies multi-actifs Mackenzie

La croissance annuelle des prix se situe désormais autour de 2 % et la BdC s’attend à ce qu’elle atteigne environ 1,75 % dans la seconde moitié de l’année. La banque centrale estime donc que sa mission n’est plus de réduire l’inflation, mais de la stabiliser autour de sa cible.

Le marché du travail reste détendu, avec un taux de chômage de 6,5 % en septembre. L’expansion démographique a continué à augmenter la population active, mais les embauches sont restées modestes, affectant particulièrement les jeunes et les nouveaux arrivants au Canada. La croissance des salaires demeure élevée par rapport à celle de la productivité, et dans l’ensemble, l’économie continue de présenter un surplus d’offres.

« Lors de la réunion précédente en septembre, la Banque du Canada a souligné un ralentissement du marché de l’emploi, une croissance des salaires toujours élevée et des risques d’inflation des deux côtés. Dans les données économiques que nous avons vues depuis, le marché de l’emploi s’est légèrement renforcé, mais les salaires et les prix ont tous deux considérablement ralenti. De plus, le marché immobilier reste morose. Si les responsables de la Banque du Canada craignaient que la réduction des taux ne ravive la fièvre spéculative dans le marché du logement, cette crainte a été apaisée », résume Jules Boudreau.

La croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait se renforcer graduellement sur l’horizon de projection, soutenue par les taux d’intérêt plus bas.

Les prévisionnistes s’attendaient en grande partie à une baisse plus significative des taux d’intérêt le 23 octobre. L’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation, a fortement ralenti, passant de 2,7 % en juin à 1,6 % en septembre.

La Banque du Canada prévoit que l’inflation restera autour de la cible de 2 % tout au long de son horizon de projection, qui s’étend jusqu’en 2026. Les pressions inflationnistes n’étant plus généralisées, les attentes d’inflation des entreprises et des consommateurs se sont largement normalisées.

Elle s’attend également à ce que la croissance économique reprenne en 2025 et 2026, car la baisse des taux d’intérêt stimulera la consommation et les investissements des entreprises. La BdC continue ainsi de s’attendre à ce que l’économie mondiale progresse à un rythme d’environ 3 % au cours des deux prochaines années.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, soutient que la banque centrale prévoit d’abaisser encore son taux directeur, tant que l’économie évolue conformément à ses prévisions.

« Une réduction de 0,5 % est un bon début pour ramener les taux à un niveau où la politique monétaire commence à stimuler la croissance économique, mais le message de la Banque du Canada est trop optimiste. La déclaration accompagnant la décision affirme que “les pressions inflationnistes à la hausse et à la baisse se compensant en grande partie”. Il est compréhensible que les responsables puissent être réticents à déclarer victoire contre l’inflation, étant donné la flambée des prix post-Covid qui a mis en péril la crédibilité de la Banque du Canada aux yeux des Canadiens. De plus, il existe certainement des risques inflationnistes à long terme (transition énergétique, démondialisation). Mais au cours des prochains trimestres, les risques sont clairement à la baisse. Ne pas se positionner pour cette réalité pourrait amener la Banque du Canada à opter pour des taux d’intérêt trop élevés », conclut Jules Boudeau.

« Nous prévoyons que le taux directeur descendra à 2 % à la mi-2025. Y arriver plus tôt, avec des réductions successives de 0,5 %, réduirait le risque d’une détérioration supplémentaire d’une économie déjà en difficulté », précise-t-il.

Avec la collaboration de La Presse Canadienne.

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Ce produit est introduit avec une transaction initiale de portefeuille immobilier diversifié de type « core », comprenant plus de 300 millions de dollars d’actifs répartis dans différents secteurs, soit :

• multirésidentiel,
• industriel
• et centres commerciaux.

Axée sur un faible niveau d’endettement et visant à générer des revenus, cette solution alternative cherche à présenter une faible corrélation avec les catégories d’actifs traditionnelles.

« Le nouveau fonds immobilier de Desjardins Gestion Internationale d’actifs offre des opportunités de croissance et de stabilité permettant aux investisseurs de participer à la dynamique d’un marché immobilier commercial canadien prisé par les grands investisseurs institutionnels. Nous sommes fiers de lancer ce fonds qui vient bonifier notre offre dans les marchés privés et témoigne de notre expertise et de notre engagement envers nos clients », commente Nicolas Richard, président et chef de l’exploitation de DGIA.

Le fonds sera dirigé par Tony Roy, vice-président et chef des placements immobiliers, sous la supervision de Frédéric Angers, vice-président et chef des placements, Marchés privés. L’équipe de Tony Roy compte dix experts en investissement. Depuis 26 ans, l’équipe de placements immobiliers a établi un solide historique de performance auprès de grands clients institutionnels canadiens, ayant accumulé près de 4 milliards de dollars d’actifs immobiliers au cours de cette période.

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Elle ferait suite à une première réduction en juin alors que la banque centrale a ramené son taux de référence à 4,75 %, en baisse d’un quart de point de pourcentage.

Selon les analystes de la Banque Nationale (BN), tout indique que le gouverneur Tiff Macklem annoncera une réduction similaire lors de la réunion de mercredi.

Ils fondent leur prévision sur l’analyse des récentes données économiques. « Les inquiétudes soulevées par une récente poussée de l’inflation de base devraient être apaisées par un ralentissement régulier du marché du travail », ont affirmé les économistes de la BN dans une récente étude économique.

En effet, en juin, le taux de chômage au Canada s’est établi à 6,4 %, en hausse de 1,3 point de pourcentage depuis avril 2023. Selon la BN, il devrait atteindre « environ 7 % d’ici la fin de l’année, quelle que soit la trajectoire de la politique à court terme. »

Quant à l’Indice des prix à la consommation (IPC), après une remontée à 2,9 % en mai, il a reculé à 2,7 % en juin au pays, selon Statistique Canada.

Desjardins « mise » aussi sur une baisse de taux directeur, en raison du ralentissement de l’activité économique, ce qui devrait maintenir des pressions désinflationnistes. « Comme elle n’est pas pleinement anticipée par les marchés, cela pourrait s’accompagner d’une légère dépréciation du dollar canadien », soulignent toutefois Jimmy Jean, économiste en chef et stratège, et Hendrix Vachon, économiste principal, dans une récente publication.

Ils prévoient que le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain connaisse des fluctuations, avec une prévision de 1,38 $ CAN pour 1 $ US à la fin de l’été, suivie d’une possible appréciation graduelle du dollar canadien en fonction de l’évolution de la politique monétaire américaine.

Les économistes de Desjardins doutent que la Réserve fédérale (Fed) procède à une baisse du taux directeur en septembre. Récemment, devant une commission sénatoriale, son président Jerome Powell avait laissé entendre qu’une réduction était de plus en plus proche. « Nous croyons [que la Fed] préférera attendre que les élections [présidentielles] de novembre aient eu lieu et que les signes de diminution de l’inflation soient plus convaincants », ont-ils affirmé.

Impact sur les taux hypothécaires

Philippe Simard, directeur hypothécaire au Québec chez Ratehub.ca, estime, lui aussi, que les derniers rapports économiques, notamment l’IPC, renforcent les attentes d’une nouvelle baisse d’un quart de point le 24 juillet. Dans l’éventualité où la Fed déciderait d’abaisser ses taux dès septembre, cela donnerait à la BdC plus de latitude pour réduire son taux directeur, soutient-il.

L’impact de la première baisse de taux sur les marchés du logement a été minime jusqu’à présent même si certains prêteurs ont abaissé leurs taux hypothécaires fixes, constate Philippe Simard. Il estime qu’une nouvelle baisse pourrait stimuler le marché.

« Les dernières données nationales sur l’immobilier indiquent une augmentation à court terme des ventes en juin. Toutefois, la plupart des acheteurs attendent manifestement que les taux baissent encore avant de revenir sur le marché. Cela a incité l’Association canadienne de l’immobilier [ACI] à revoir ses prévisions pour cette année et l’année prochaine, afin de tenir compte du ralentissement de la demande des acheteurs. »

Au début de juillet, l’ACI prévoyait en effet que seulement 472 395 propriétés devraient changer de main en 2024 à l’échelle nationale, en hausse de 6,1 % par rapport à 2023, soit loin de sa prévision d’avril alors qu’elle anticipait un gain de 10,5 %.

Pour les propriétaires, une baisse de 25 points de base du taux directeur pourrait se traduire par une économie significative sur leurs paiements hypothécaires mensuels.

Ratehub.ca donne l’exemple d’un propriétaire ayant un prêt hypothécaire à un taux variable de 5,70 % sur un montant de 486 285 $. Si la BdC annonce une baisse en juillet, son taux hypothécaire passerait à 5,45 %. Cela réduirait son paiement mensuel de 3 025 $ à 2 954 $, soit une économie de 71 $ par mois ou 852 $ par an.

Les propriétaires qui doivent renouveler prochainement leur hypothèque peuvent peut-être se dire qu’il est temps de choisir un taux variable étant donné le recul probable du taux directeur.

« Il est important de tenir compte de sa tolérance personnelle au risque et de sa situation financière. Si la Banque du Canada nous a appris quelque chose au cours des dernières années, c’est que rien n’est assuré lorsqu’il s’agit de l’orientation des taux », met en garde Philippe Simard.

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Les plus récentes statistiques publiées vendredi dernier sur l’emploi ont montré que le taux de chômage au Canada a atteint un sommet de 29 mois à 6,4 %. Le taux de chômage augmente depuis plus d’un an, affichant un total de 1,4 million de personnes sans emploi en juin. Avec une perte de 1 400 emplois en juin, contrairement aux prévisions qui anticipaient une création de 22 500 emplois, on peut affirmer que le marché de l’emploi n’est plus considéré comme tendu. Le marché du travail peine à absorber une population en pleine expansion et les gens vont commencer à craindre de perdre leur emploi.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré le mois dernier que le marché du travail s’était raisonnablement refroidi ces derniers mois et que la réalisation de l’objectif de la banque centrale de réduire l’inflation n’avait pas besoin de s’accompagner d’une forte hausse du chômage.

La prochaine annonce de la BdC sur les taux d’intérêt est prévue le 24 juillet, soit environ une semaine après la publication des nouvelles données sur l’inflation. Ces données, on le comprend, sont considérées comme un élément déterminant qui pourrait renforcer les attentes d’une baisse de taux en juillet. L’inflation devrait poursuivre sa tendance baissière et avec un marché du travail qui se montre plus souple, les chances d’assister à une deuxième baisse des taux sont augmentées.

Selon le rapport de la SCHL sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels publié le 29 mai dernier, seulement 7 % des Canadiens choisissaient le taux variable lorsque le taux d’escompte était de 1,75 % en janvier 2020. À partir de mars 2020, ce pourcentage a augmenté à 15 %, et lorsque le taux d’escompte a chuté à 0,25 %, il a atteint 57 % en janvier 2022. C’est à ce moment-là que les banques centrales, confrontées à une inflation plus élevée que prévu, ont annoncé leur intention d’augmenter les taux dans la deuxième moitié de l’année.

Finalement, les augmentations de taux ont été plus rapides et plus importantes que prévu initialement. Lorsque le taux d’escompte a atteint 2,5 % en septembre 2022, 39 % des Canadiens optaient encore pour le taux variable. Ce pourcentage est tombé à 29 % le mois suivant, lorsque les taux ont augmenté à 3,25 %, et il a chuté à 11 % en février 2023 quand le taux a atteint 4,5 %, puis est demeuré à 11 % lorsque le taux a atteint 5 %.

Le graphique suivant, publié dans ledit rapport de la SCHL, montre que c’est à partir de septembre 2022 que le pourcentage des emprunteurs optant pour la sécurité du taux fixe (en choisissant des termes de 3 ans à moins de 5 ans) a augmenté de 17%. Ce ratio a atteint un sommet de 53% en juillet 2023 et s’est fixé à 39% en février 2024.

Le pourcentage d’emprunteurs optant pour le taux variable est resté nettement en bas de 10% jusqu’au 4^e trimestre de 2023. À partir de ce moment, le pourcentage d’emprunteurs optant pour le taux variable a augmenté à 20 % en janvier 2024.

Pour visualiser ce graphique en grand format, cliquez ici.

Ces choix montrent que les Canadiens n’ont pas opté pour la meilleure décision en choisissant massivement le taux variable, alors que les taux se trouvaient au plancher. Les augmentations rapides et imprévues des taux d’intérêt ont entraîné des hausses du coût d’emprunt pour ceux qui avaient choisi cette option, ce qui aurait pu être évité s’ils avaient choisi des taux fixes. C’est pour cette raison que nous croyons que l’économie canadienne est maintenant vulnérable et que la BdC n’a d’autres choix que de continuer de baisser son taux directeur. Évidemment, ceci est conditionnel à ce que l’inflation continue sa descente vers la cible de 2% fixée par la BdC.

Dans le contexte de ralentissement économique important actuel, qui indique selon nous le début d’une récession, nous continuons de privilégier le taux variable au moment de contracter une hypothèque, lorsque le profil de l’emprunteur le permet. Les emprunteurs qui n’ont pas le profil approprié et qui craignent que les banques centrales prennent plus de temps à baisser leurs taux devraient opter pour les taux fixe de 2 ou 3 ans.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura bien guider votre client et s’assurer que celui-ci en saisit bien la valeur. Après tout, la gestion du passif en soi n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Le gouvernement a effectivement présenté au Parlement, le 10 juin dernier, un projet de loi visant l’entrée en vigueur de cette mesure, confirmant par le fait même son intention « de rendre le régime fiscal plus équitable », selon ses termes.

Un gain en capital est réalisé lorsqu’un actif (action, terrain, résidence) est vendu à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR), qui correspond au prix d’achat, auquel s’ajoutent les frais d’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gain en capital imposable doit par la suite être déclaré à titre de revenu dans la déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu.

Actuellement, le taux d’inclusion sur les gains en capital devant figurer au calcul du revenu imposable d’un contribuable est de 50 %. À partir du 25 juin 2024, ce seuil va passer à 66,67 % pour les fiducies et les sociétés dès le premier dollar de gain en capital réalisé, et pour les gains en capital excédant 250 000 $ réalisés par les particuliers. Pour ceux-ci, le taux demeurera à 50 % pour les sommes inférieures à 250 000 $.

Les revenus tirés de la vente d’une résidence principale, les revenus de pension ou les gains en capital réalisés dans des régimes de retraite agréés, ainsi que ceux réalisés dans des comptes enregistrés sont exonérés.

Les particuliers sont toutefois concernés par les montants inclus dans le calcul du revenu tiré d’une provision pour gains en capital ou attribués par une société de personnes ou une fiducie. Cette valeur sera déterminée après déduction des pertes en capital pour l’année courante. « En cas de gain en capital sur une disposition d’un bien détenu conjointement par plusieurs particuliers, chaque particulier aurait accès à son seuil de 250 000 $ », indique également le ministère des Finances du Canada.

Le seuil d’exonération annuel de 250 000 $ a aussi été étendu à deux types de fiducies, soit les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs, et les fiducies admissibles pour personne handicapée. Il s’agit de l’une des recommandations faites par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

Le gouvernement évalue que le rajustement des taux d’inclusion des gains en capital touchera environ 40 000 particuliers et 307 000 entreprises.

« L’impact de ces changements risque de toucher bien plus de personnes qu’on ne pourrait le penser », croit toutefois Kevin Quach, vice-président, Conseils en succession d’entreprise, à Gestion de patrimoine TD.

« Ces mesures, qui, de prime abord, visaient les personnes les plus aisées, toucheront également les millénariaux, de même que les Québécois de la génération X, qui pourraient bien devoir tirer un trait sur une partie des sommes que leurs parents ou grands-parents vont leur léguer », affirme-t-il.

Par exemple, « un propriétaire unique d’une propriété de loisirs, comme une résidence secondaire, avec un gain en capital de 1 000 000 $, devra payer près de 67 000 $ de plus en impôts à compter du 25 juin », illustre Kevin Quach.

« Ainsi, on peut s’attendre à ce que ces changements aient un impact non négligeable sur les plus jeunes générations qui hériteront du patrimoine de leurs parents, et que ces derniers soient touchés deux fois plutôt qu’une », analyse-t-il.

À noter que le gouvernement du Québec a choisi d’harmoniser son régime fiscal avec celui du fédéral afin d’y intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital.

Discutez avec vos clients

Ces changements, dès qu’ils furent évoqués par la ministre des Finances Chrystia Freeland, en avril dernier, ont soulevé de nombreuses préoccupations, témoigne Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, planification fiscale et successorale, au sein de l’équipe de la Planification financière avancée d’IG Gestion privée de patrimoine.

Plusieurs de ses clients, particulièrement les propriétaires d’entreprises, se demandaient s’ils devaient accélérer la réalisation de gains en capital sur leur portefeuille de placements, illustre-t-il. Mais il est d’avis que dans la majorité des cas, compte tenu du seuil de 250 000 $, les contribuables, à ce moment, « n’avaient pas de grosses inquiétudes à nourrir ».

Aurèle Courcelles croit toutefois que ce rajustement fiscal constitue une bonne occasion pour les conseillers d’avoir une conversation avec leurs clients, et « eux entre conjoints et avec leurs enfants », notamment « pour réviser les projections concernant l’impôt au décès afin de déterminer si les rajustements fiscaux vont entraîner des impacts et voir ce que tout cela change en matière de planification successorale », dit-il.

Une démarche qui pourrait s’avérer particulièrement pertinente pour les clients possédant des immeubles locatifs, une résidence secondaire, ou un portefeuille de placements dont la valeur est susceptible d’augmenter beaucoup dans le temps selon leur âge. « Dans un tel cas, peut-être qu’on voudrait revoir notre planification pour réaliser du gain en capital de façon périodique (pour profiter du seuil annuel de 250 000 $) plutôt que de laisser le tout s’accumuler. L’objectif étant de s’assurer qu’on ne dépasse pas trop le seuil de 250 000 $ au décès », illustre Aurèle Courcelles.

À l’instar de Kevin Quach, Aurèle Courcelles rappelle que plusieurs options sont envisageables en matière de planification successorale, selon la situation propre à chaque client. Par exemple, considérer les avantages/désavantages de donner de son vivant, et mettre à jour la couverture d’assurance vie permanente afin de prévenir une hausse de l’impôt à payer au décès.

Passer en revue l’ensemble des objectifs et stratégies de planification du patrimoine devrait aussi figurer à l’ordre du jour, selon Kevin Quach. À cet égard, certaines avenues pourraient être étudiées. Par exemple, demander la provision pour gains en capital, si cela est possible. Considérer si la propriété est admissible à l’exemption pour résidence principale et comparer la valeur de l’utilisation de l’exemption pour chaque propriété à usage personnel pour déterminer laquelle procurerait des économies d’impôt plus élevées. Finalement, examiner la façon dont le titre de propriété de la propriété est détenu et évaluer s’il y aurait lieu d’y apporter des changements ou si les documents doivent être mis à jour.

En ce qui a trait aux propriétaires d’entreprise, il faut considérer le fait que « l’exonération cumulative des gains en capital passera d’un montant à vie avant le 24 juin 2024 de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024. L’indexation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur l’inflation reprendra en 2026 » signale Kevin Quach.

Une revue des avantages/désavantages de conserver des investissements dans une société de portefeuille est donc tout indiquée.

Un propriétaire d’une société dont les profits excèdent les besoins personnels pourrait notamment considérer le régime de retraite individuel (RRI), qui est conçu sur mesure pour ce type de clientèle, mentionne Aurèle Courcelles. « Son argent fructifie alors à l’abri de l’impôt et des créanciers, ce n’est pas considéré comme du gain en capital, en plus de fournir un revenu de retraite à l’actionnaire », précise-t-il.

Celui-ci évoque aussi l’intérêt d’analyser les options liées aux polices d’assurance au sein de la société. « Elles permettent d’accumuler une valeur de rachat et c’est libre d’impôt », rappelle Aurèle Courcelles.

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Ainsi, dans l’ordre de préférence on retrouve :

• l’immobilier (36 %),
• les actions ou les fonds communs de placement (22 %),
• l’or (18 %),
• les comptes d’épargne ou les certificats de dépôt (13 %),
• les obligations (4 %),
• et finalement les cryptomonnaies (3 %).

Les valeurs immobilières n’ont pas encore retrouvé l’engouement qu’elles suscitaient à la fin de 2022, mais elles restent bien au-dessus des valeurs moyennes du début de 2021 et d’avant.

À noter que l’immobilier trône à la première place du classement de Gallup depuis 2014 avec des pourcentages variant entre 30 % et 45 % (en 2022). Gallup explique cette tendance en rappelant que les Américains s’attendent généralement à une hausse des valeurs immobilières locales.

Le sondage a tout de même regardé si cette tendance se confirmait si l’on séparait les Américains par groupes de revenus. Mais si l’ordre des préférences des placements change, l’immobilier conserve sa place au premier rang.

Pourtant, les préférences varient de beaucoup selon le niveau de richesse. Ainsi, les actions sont considérées comme le meilleur investissement par 31 % des Américains à revenus élevés (ceux gagnant plus de 100 000 $), contre 14 % des Américains à revenu plus faible (ceux gagnant moins de 40 000 $), ces derniers lui préférant l’or (23 %) et les comptes d’épargne (20 %).

À l’inverse, seuls 7 % des Américains à revenu élevé considèrent les comptes d’épargne comme le meilleur choix pour les investisseurs.

Les actions plus populaires

L’enquête de Gallup montre que 62 % des adultes américains ont de l’argent investi sur le marché boursier. Ce chiffre reste relativement stable par rapport à l’an dernier, mais reflète un retour à des niveaux de possession d’actions non observés depuis avant la récession de 2008, lorsque 60 % ou plus d’Américains possédaient des actions.

Gallup explique cela par les niveaux records atteints par les valeurs boursières en début d’année. Les Américains ont ainsi tout intérêt à choisir les actions comme investissement, selon l’enquête.

Toutefois, il est intéressant de voir que l’intérêt pour les actions est fortement corrélé au niveau de richesse. Ainsi 87 % des Américains à revenu élevé interrogés possèdent des actions, contre 65 % des Américains à revenu moyen (ceux dont le revenu se situe entre 40 000 et 100 000 $) et seulement 25 % des investisseurs à revenu plus faible.

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En conséquence, les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en services financiers estiment que la transition sera relativement fluide.

« À part l’argent qui arrive un jour plus tôt, cela ne change pas grand-chose, affirme Liz Simmie, co-fondatrice de Honeytree Investment Management, une boutique de gestion d’actifs basée à Toronto. Je ne pense pas que la plupart des gens remarqueront [à moins qu’ils ne soient] activement impliqués dans le trading. »

« Nous allons probablement continuer à fonctionner de la même manière, appuie Robert Cavallo, gestionnaire de portefeuille principal, actions nord-américaines, chez RBC Gestion mondiale d’actifs à Toronto. Nous ne rencontrons généralement pas de problèmes de rachat nécessitant des transactions rapides. Nous gardons un bon équilibre de liquidités en main pour couvrir tout problème à court terme. »

Les transactions effectuées au Canada à partir du 27 mai seront réglées en un jour ouvrable au lieu de deux, ce qui sera également le cas pour les transactions effectuées aux États-Unis à partir du 28 mai. (Le 27 mai est un jour férié aux États-Unis et les marchés seront fermés.)

Le 28 mai au Canada et le 29 mai aux États-Unis seront des dates de règlement double, où les transactions des 24 mai et du jour précédent seront réglées.

Le raccourcissement de la période de règlement « est une bonne amélioration du service client, estime Madeline Woodhead, conseillère en gestion de patrimoine chez Financière Banque Nationale — Gestion de patrimoine à St. Catharines, en Ontario. Cela nous permet de finaliser une interaction plus rapidement. »

Robert Cavallo ne compte pas négocier différemment après le changement, sachant que ses fonds disposent d’une liquidité adéquate (2 % à 3 % de liquidités, selon le fonds). « Le jour férié américain a tendance à être une journée calme pour le marché, ajoute-t-il, donc ce n’est probablement pas une journée perturbatrice [pour la transition] — touchons du bois. »

Madeline Woodhead convient que le Memorial Day américain est historiquement calme. Elle ne prévoit pas non plus de négocier différemment. Cependant, elle vérifiera le statut de la transition de règlement si, par exemple, elle recevait l’approbation le 27 mai pour clôturer une succession et devait la liquider ce jour-là. Mais généralement, la plupart de ses clients sont dans des portefeuilles modèles, et « nous pouvons ajuster ce que nous faisons » en matière de trading, souligne-t-elle.

Josh Sheluk, gestionnaire de portefeuille et directeur des investissements chez Verecan Capital Management à Burlington, en Ontario, rapporte n’avoir reçu aucune question de la part des clients concernant T+1. Il sert principalement des retraités, des pré-retraités et des propriétaires d’entreprise.

« Ce n’est pas très pertinent pour la plupart de nos clients, car peu d’entre eux comptent sur leur portefeuille d’investissement pour financer une urgence, où T+1 par rapport à T+2 serait vraiment une considération », explique-t-il.

Josh Sheluk ajoute que, quels que soient les termes du règlement, il structure les portefeuilles des clients pour minimiser le besoin de rachats urgents de titres. « Nous constituons un fonds d’urgence pour les clients, et souvent cela se traduira par une petite somme sur leur compte bancaire où les périodes de règlement sont sans importance », dit-il.

Sam Rook, gestionnaire de portefeuille et associé directeur chez Quintessence Wealth à Toronto, pense que les conseillers en services financiers devraient mettre en place un processus de négociation solide, quelle que soit la durée du cycle de règlement, afin de minimiser les risques.

Ce processus commence par la définition des attentes des clients concernant le délai nécessaire pour les retraits de titres.

« Vous ne voulez pas qu’un client qui a une transaction immobilière qui se règle aujourd’hui vous appelle et dise “J’ai besoin de 200 000 $ maintenant”, constate Sam Rook. Vous voulez que votre client soit prêt à dire : “J’ai une transaction qui se termine et je dois le dire à Sam deux semaines à un mois à l’avance.” »

Sam Rook s’assure également que lorsqu’il vend un titre pour en payer un autre, le règlement est complet avant qu’il ne fasse la deuxième transaction. « Nous attendons toujours que l’argent arrive en premier, plutôt que de le faire et d’espérer pour l’argent, car parfois il se perd », déclare-t-il.

« Une décision de portefeuille d’investissement prise sous la contrainte conduit à des erreurs. »

Le Canada et les États-Unis sont passés à une norme de règlement T+2 en 2017, et ni Madeline Woodhead ni Robert Cavallo ne se souviennent d’incidents à ce moment-là.

« Une grande partie de [la transition] se passe en coulisses. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre support de trading, et la communication se fait très facilement, assure Robert Cavallo. S’il y a des problèmes, je ne pense pas qu’il sera difficile de les résoudre en temps opportun. »

Madeline Woodhead se souvient que le résultat du passage à T+2 était positif. Tout le monde était agréablement surpris lorsque les produits d’une vente arrivaient plus tôt que prévu. Elle s’attend à une transition tout aussi fluide cette fois-ci.

Les régulateurs ont décidé de raccourcir le cycle de règlement après les perturbations du marché survenues après le début de la pandémie en mars 2020 — et à nouveau lors de la montée en flèche des actions mèmes en 2021.

« Chaque fois que vous raccourcissez un cycle de règlement, vous réduisez les risques », soutient Keith Evans, directeur exécutif de l’Association canadienne des marchés de capitaux (ACMC), lors d’un webinaire organisé récemment par Credo Consulting L’ACMC coordonne le passage à T+1.

Keith Evans affirme qu’un autre avantage de la période de règlement raccourcie est que les courtiers du côté vendeur peuvent réduire leur garantie affichée d’environ 40 %.

Au 30 avril, L’ACMC estime que plus de 76,5 % des fonds communs de placement qui se règlent actuellement sur une base T+2 passeront à T+1. (Par exemple, tous les fonds communs de RBC GMA passeront à T+1.)

De plus, tous les titres non-fonds qui se règlent actuellement en T+2, tels que les fonds négociés en Bourse (FNB), les actions et les obligations, passeront à T+1. Les bons du Trésor, les fonds monétaires et les options se règlent déjà en T+1 ou moins. Le site web de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) dresse la liste de tous les actifs qui passeront à T+1 et comprend également une FAQ à l’intention des conseillers.

Liz Simmie suggère que l’indifférence des clients à ce sujet pourrait indiquer que les conseillers en services financiers effectuent leur travail. « Le client de détail moyen paie des conseillers pour comprendre ces choses, rappelle-t-elle. J’utilise toujours une analogie avec le dentiste — je me fiche de savoir combien de jours il faut pour envoyer un objet à un laboratoire dentaire ; c’est le problème du dentiste. »

Quels problèmes pourraient survenir ?

Le taux moyen d’échec des transactions pourrait passer de 2,9 % à 4,1 % après le passage à T+1, prévient Keith Evans. Cependant, les échecs sont plus susceptibles de se produire dans les petites entreprises et avec les courtiers, plutôt qu’avec les dépositaires ou les investisseurs.

Géographiquement, les investisseurs en Europe et en Asie se sont déclarés moins préparés au passage à T+1 qu’en Amérique du Nord, déclare Keith Evans. (Le Mexique et l’Argentine passeront également à T+1 le 27 mai.)

Il ajoute que jusqu’à 51 % des exceptions de trading devraient être traitées manuellement après le passage à T+1, avec une utilisation maximale de la remédiation manuelle pour le prêt de titres et l’ouverture de comptes.

Josh Sheluk n’est pas trop préoccupé.

« On pourrait nous dire demain que le règlement est revenu à T+3, et nous nous en sortirions », assure-t-il. Si quelque chose ne va pas avec T+1, « la seule chose que nous devons vraiment savoir en arrivant au bureau ce jour-là est : “Quelle est la période de règlement ?” »

Avant la transition, l’ACMC recommande aux équipes de conformité et d’exploitation de revoir leurs besoins de liquidité et de mettre en place un plan de continuité des activités. Après la transition, l’organisation recommande de revoir les comptes clients ayant des titres à la fois en T+1 et en T+2 et de rechercher des effets négatifs inattendus.

L’ACMC indique également qu’un gestionnaire de fonds communs de placement à T+2 pourrait choisir de passer à T+1 après le 27 mai, et vice versa. « Bien qu’il soit plus probable que les fonds T+2 passent plus tard à T+1 que de passer de T+1 à T+2, dans les deux cas, les gestionnaires de fonds doivent faire connaître le changement largement et publiquement aux courtiers, aux conseillers et aux plateformes en ligne », a déclaré l’organisation dans sa FAQ.

Selon un rapport de Moody’s, les gestionnaires d’actifs des marchés à T+2 qui souhaitent accéder aux marchés à T+1 devront financer les ordres d’achat un jour avant que leurs clients ne soient tenus de déposer des fonds auprès du gestionnaire, ce qui entraînera pour eux des risques de liquidité supplémentaires.

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La société torontoise Énska Advisors travaillera avec des clients — Premières nations, fonds d’investissement, family offices, institutions, organisations à but non lucratif et gouvernements — pour mettre en œuvre des méthodes de construction modernes dans l’espoir d’accroître la productivité et de réduire les coûts de développement, selon un communiqué de presse. L’entreprise vise en outre à fournir des résultats ESG (environnement, social et gouvernance) vérifiés par des tiers sans coût supplémentaire.

Wes Hall est le fondateur et président de la BlackNorth Initiative, ainsi que le fondateur et président de Kingsdale Advisors et de WeShall Investments. De son côté, Tim Coldwell est membre des Mohawks de la baie de Quinte en Ontario, ingénieur et cadre.

« Tim est un leader reconnu dans la réalisation de projets et l’un des rares autochtones au Canada à avoir l’expérience de l’agrandissement d’un constructeur technique national, affirme Wes Hall dans le communiqué. Grâce à son expérience et son dynamisme, les investisseurs immobiliers disposeront d’une ressource spécialisée pour accroître la participation des PANDC [personnes autochtones, noires et de couleur] aux grands projets d’investissement. »

L’une des principales offres du cabinet consiste à conseiller les Premières Nations qui se lancent dans l’immobilier, la construction ou les énergies propres, selon le communiqué.

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Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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