Comment expliquer cette situation ? Les revenus du gouvernement ont diminué de 5,5 G$ par rapport à ce qui était prévu au printemps. En parallèle, Ottawa projette dépenser 16,4 G$ supplémentaires pour des engagements déjà pris, surtout « au titre des revendications autochtones ».

La mise à jour révèle également que le gouvernement fédéral anticipe que, pour l’année courante, le déficit passera de 39,8 G$ à 48,3 G$.

Chrystia Freeland aura néanmoins respecté les deux autres « ancrages financiers » qu’elle s’était donnés, soit de maintenir le ratio de la dette par rapport à la taille de l’économie sur une trajectoire descendante et que le ratio du déficit par rapport au PIB reste en deçà de 1 % à compter de 2026-2027.

Faute d’une ministre des Finances, c’est la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Karina Gould, qui a déposé l’énoncé économique, sans toutefois prononcer de discours.

Il n’était d’ailleurs pas clair jusqu’en début d’après-midi si l’événement allait être purement et simplement annulé, à tel point que le huis clos permettant aux journalistes et à toutes sortes de parties de l’analyser a duré à peine plus de deux heures.

Répliquer à Trump

Alors que le président désigné des États-Unis, Donald Trump, menace d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes, Ottawa chiffre son plan pour protéger sa frontière avec son voisin du sud. Il entend dépenser 1,3 G$ sur six ans pour « un ensemble complet d’investissements », mais n’en détaille pas la nature.

« Ce qu’il y a d’un peu plus surprenant, c’est que c’est sur six ans et que c’est reparti à peu près également, explique Geneviève Tellier, professeure à l’école d’études politiques de l’Université d’Ottawa Il n’y a pas beaucoup de nouvel argent dépensé cette année ni l’an prochain. Est-ce que ça va être suffisant pour satisfaire les Américains ? Je ne crois pas. »

Et le gouvernement rétablit son programme qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement les coûts d’investissement pour l’acquisition, entre autres, de machines et de matériel de fabrication. Avec une facture de 17,4 G$ sur six ans, il s’agit de loin de la mesure la plus coûteuse de l’énoncé économique.

La professeure Tellier a expliqué que la mesure rendra le régime d’imposition des sociétés plus concurrentiel face aux Américains et aux autres marchés internationaux. « On soupçonne qu’avec les tarifs douaniers, avec sans doute une baisse des impôts pour les entreprises aux États-Unis, ça pourrait nuire à la concurrence des entreprises canadiennes », a-t-elle expliqué.

Le fameux congé de TPS entré en vigueur samedi et pour deux mois coûtera 1,6 G$, confirme-t-on. Ottawa ne dit pas un mot sur la proposition des libéraux d’envoyer un chèque de 250 $ aux Canadiens qui ont gagné des revenus de travail inférieurs à 150 000 $ en 2023.

En conférence de presse à Rideau Hall immédiatement après son assermentation comme nouveau ministre des Finances, Dominic LeBlanc a expliqué que sa priorité sera de s’attaquer aux enjeux de coût de la vie.

« Les Canadiens s’attendent aussi à ce que le gouvernement dépense l’argent des contribuables d’une façon responsable. […] Et c’est précisément le travail que j’ai hâte de faire comme ministre des Finances », a-t-il ajouté.

Parmi les autres mesures du document, le gouvernement entend dépenser près de 600 millions de dollars sur trois ans pour le retrait des armes de style d’assaut de la circulation et de dédommager « équitablement » leurs propriétaires.

Les billets de 5 $ seront désormais à l’effigie de Terry Fox, un héros canadien qui a tenté de traverser d’un bout à l’autre le pays en parcourant en moyenne 42 kilomètres par jour avec sa jambe artificielle pour amasser des fonds destinés à la recherche sur le cancer.

L’ancien premier ministre du Canada Sir Wilfrid Laurier sera déplacé sur les billets de 50 $, mais Ottawa ne dit pas le sort qu’il réserve à Mackenzie King dans ce remaniement bancaire.

L’énoncé économique n’annonce aucune motion de voies et moyens, ce qui forcerait un vote de confiance envers le gouvernement, et qui pourrait donc possiblement le faire tomber.

« Hors. De. Contrôle. »

À la Chambre des communes, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, s’est dit « stupéfait » que le nouveau ministre des Finances « se cache » à la résidence de la gouverneure générale plutôt que de présenter le discours qui dévoile l’imposant déficit.

« Incroyable : 55 % plus élevé que promis il y a huit mois. Hors. De. Contrôle, a-t-il lancé. Le premier ministre a pris le volant. Il a tiré vers la gauche. Il a frappé le garde-fou. Et maintenant l’autobus tombe dans le ravin. Et c’est un ravin d’endettement qui menace le futur des Canadiens ».

Pierre Poilievre a demandé que les néo-démocrates « fassent leur travail pour une fois » et retirent leur confiance envers « ce gouvernement hors de contrôle, corrompu et coûteux ».

Pour le leader bloquiste à la Chambre, Alain Therrien, la mise à jour économique est ni plus ni moins qu’une « histoire d’horreur » et la démission de la ministre Chrystia Freeland s’explique tout simplement « parce qu’elle a des principes », ce dont Justin Trudeau « pourrait apprendre ».

Son collègue porte-parole en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, s’est demandé « qui » endosse l’énoncé économique au gouvernement. Quant aux « chiffres épouvantables », il tranche que « ça n’a plus aucun sens ».

« C’est un gouvernement qui a un bateau plus de gouvernail, plus de voiles et qui dérive, a-t-il déclaré. Je pense que pour les intérêts du bien commun, ça serait vraiment de déclencher des élections. Parce qu’actuellement, c’est vraiment folie sur folie, ineptie sur ineptie, rififi sur rififi. »

Son homologue du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, a affirmé que l’énoncé économique démontre « une fois de plus » que les libéraux sont « déconnectés de la réalité et incapables de répondre aux réalités que vivent les Canadiens ».

« Ils sont tout simplement trop faibles, trop égoïstes, trop en proie à des luttes intestines et trop redevables aux intérêts des entreprises pour se battre pour les gens », a-t-il déclaré.

Quant aux conservateurs, il leur reproche de n’offrir « aucune solution », mais plutôt des « coupes dans les services sur lesquels les gens comptent et d’allégements fiscaux pour leurs amis et les ultrariches ».

L’article Énoncé économique : le déficit atteint 61,9 G$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

L’article Fiscalité des placements : l’importance du processus est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

L’article Garder le cap sur l’optimisation fiscale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans cet article, comparons les résultats après les impôts de société et personnels d’un fonds commun de placement en catégories de société (FCPS) avec un fonds commun de placement en fiducie (FCPF). Les deux sont investis en actions américaines à dividendes et sont détenus dans une GESCO. Dans les deux cas, la valeur marchande (VM) est de 4 millions de dollars (M$), ce qui est également le montant du prix de base rajusté (PBR). Pour les deux fonds, le rendement global après frais internes est de 7,40 %, les honoraires de gestion externe sont de 1 %, et le taux de roulement annuel du portefeuille (TRAP) est de 0 %. Aucune distribution de gain en capital n’est prévue, car le gestionnaire conserve ses titres à long terme. Dans notre scénario, le fonds 1 est un FCPS dont la croissance de valeur des actions est de 7,40 % et dont la distribution annuelle est de 0 %. (Il n’y a aucune garantie qu’un fonds ne versera pas de distribution.)

Le fonds 2 est un FCPF dont la croissance de valeur des parts de la fiducie est de 4 % et dont les distributions de dividendes étrangers sont de 4 % brut, donc 3,40 % après la retenue d’impôt étranger.

La différence réside donc principalement dans les types de distributions du fonds en catégories et dans leur effet sur le revenu de placement total ajusté (RPTA) dans la GESCO.

Le RPTA est un calcul fiscal applicable aux sociétés associées. De façon simplifiée, lorsque les sociétés associées ont des revenus de placement supérieurs à 50 000 $ pour une année, le plafond des affaires de 500 000 $ (le montant de revenu d’entreprise sur lequel on peut généralement payer le petit taux d’impôt à 12,20 % plutôt que le gros taux à 26,50 %) de l’année suivante est réduit de 5 $ pour chaque 1 $ dépassant ledit 50 000 $.

Pourquoi avons-nous fixé les distributions du fonds en catégories de société à 0 % ? Pour le comprendre, il est important de comprendre le fonctionnement des FCPS.

Une société par actions peut se qualifier fiscalement de « société de placement à capital variable » (mutual fund corporation). Sur le plan international, une telle société est plus souvent désignée société d’investissement à capital variable (SICAV). Une SICAV est une société qui détient l’actif de plusieurs fonds de placement, contrairement à un fonds commun de placement fiduciaire, qui est une fiducie qui ne détient que l’actif d’un seul fonds. La fiscalité de tous les fonds de la SICAV est commune puisque la SICAV est l’unique contribuable fiscal. La SICAV émet au minimum une catégorie d’actions par fonds qu’elle offre. En pratique, chaque fonds étant offert en plusieurs variantes (série F, série C, série T, etc.), une SICAV de 20 fonds peut facilement émettre une centaine de catégories/séries d’actions. C’est de là que vient l’expression « fonds commun de placement en catégories de société ».

Les investisseurs d’un FCPS sont des individus ou des sociétés, ces dernières étant souvent des sociétés de gestion privées (GESCO). Ces investisseurs achètent des actions de la SICAV. Les actifs sous-jacents d’un FCPF et d’un FCPS sont généralement semblables. Ce qui est différent, c’est la structure juridique de détention des actifs sous-jacents (fiducie comparé à société par actions) et le titre de propriété de l’investisseur (parts de fiducies comparé à actions d’une société). Ces différences entraînent aussi des différences fiscales.

Une SICAV peut percevoir et réaliser les mêmes revenus qu’une FCPF. Normal, puisque les actifs sous-jacents sont similaires. Cependant, même si chaque fonds paie ses frais de gestion, ces frais sont mis en commun (ainsi que d’autres déductions fiscales admissibles), d’un point de vue fiscal seulement, afin de réduire les revenus imposables de la SICAV. De façon simplifiée, ils servent généralement à annuler l’impôt sur les revenus d’intérêt et sur les revenus étrangers dans la SICAV. Bien entendu, du point de vue de l’émetteur de la SICAV, une excellente gestion de l’offre de fonds produisant ces deux types de revenus est essentielle au maintien d’une SICAV en santé (fiscalement parlant). Ceci explique pourquoi certaines SICAV sont toujours florissantes et que plusieurs autres n’ont pu être maintenues.

Contrairement à un FCPF, une SICAV ne peut pas distribuer des intérêts aux investisseurs. Ceci s’explique par le fait que l’investisseur est un actionnaire et qu’une action ne peut pas verser des intérêts. Une SICAV ne peut pas non plus verser des dividendes étrangers à l’investisseur puisque l’investisseur détient des actions canadiennes de la SICAV, laquelle est une société canadienne (même si l’investisseur a acheté des actions canadiennes de la SICAV qui sont reliées à un fonds d’actions internationales détenu par la SICAV).

Dans une situation où l’impôt de la SICAV est réduit à zéro, les revenus d’intérêt et étrangers accroissent la valeur des actions de la SICAV, augmentant ainsi le gain en capital potentiel, lequel sera réalisé uniquement lors de la vente éventuelle desdites actions. La situation est différente pour les dividendes canadiens. Une SICAV versera généralement les dividendes canadiens perçus. Ainsi, si le fonds choisi ne contient pas ou presque pas d’actions canadiennes, il n’y aura généralement pas ou presque pas de dividendes canadiens versés. La SICAV verse ces types de dividendes, car elle pourra récupérer l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) correspondant. En effet, une SICAV est soumise à l’impôt de la partie IV de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Finalement, une SICAV distribue ses gains en capital nets (nets des pertes) réalisés, car ceci lui permet d’obtenir une déduction correspondante dans son revenu. Pourtant, une action ne peut pas distribuer du gain en capital. Le gain en capital n’est pas un revenu de bien. C’est un revenu qui vient de la vente d’un bien. Ce gain en capital sera versé juridiquement sous forme de dividende, mais sera fiscalement considéré comme un gain en capital. C’est ce que l’on nomme un « dividende sur gain en capital » et il apparaît à la case 18 du feuillet T5. Notez qu’il ne faut pas le confondre avec un « dividende en capital » (le CDC). Les gains et les pertes réalisées de tous les fonds sont mis en commun (au niveau fiscal seulement, pas au niveau financier !) et réduisent le gain net et, par conséquent, les distributions de dividendes sur gain en capital.

Tout cela explique l’efficacité fiscale des fonds en catégories de société. Pourtant, à la suite de certains autres avantages retirés aux FCPS par le passé, on entend parfois dire que les FCPS ne seraient peut-être plus intéressants. De notre point de vue, ceci est faux et voici pourquoi.

Démonstration

Nous avons utilisé un classeur Excel ultra puissant afin de comparer l’effet des deux types de FCP dans un environnement d’entreprise. Ce calculateur tient compte des éléments suivants :

• Une société opérante (OPCO), une société de gestion (GESCO) et un actionnaire
• Une OPCO génère du revenu d’entreprise, verse du salaire à l’actionnaire et verse des dividendes à une GESCO
• La fiscalité du revenu d’entreprise est pleinement prise en compte, c’est-à-dire que le taux d’impôt est établi en fonction du plafond des affaires (PA), du nombre d’heures travaillées (réduit le taux de DPE québécois), de l’appartenance au secteur primaire ou manufacturier, du calcul du capital imposable (ayant un impact sur le PA) et de l’impact du RPTA sur le PA.
• La fiscalité des revenus de placement dans une GESCO tient compte du crédit inférieur à l’IMRTD non déterminé dans le cas des revenus étrangers soumis à une retenue à la source étrangère de 15 % et du crédit d’impôt pour impôt étranger. Cette problématique est annulée dans le cas des FCPS, car ces revenus ne sont pas distribués, mais plutôt convertis en gain en capital.
• Le taux d’inclusion du gain en capital est fixé à 66,67 % même si, au moment d’écrire ces lignes, il ne s’agit pas encore d’une certitude absolue.
• Le tableau ci-dessous est pour fins d’illustration et de formation seulement.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

Voici quelques points importants sur cette comparaison résumée dans le tableau. Premièrement, le fonds 1 a été projeté en désactivant le RPTA dans le sous-scénario 1 et en l’activant dans le sous-scénario 2. On peut remarquer que les résultats sont identiques, car il s’agit d’un fonds en catégories de société d’actions mondiales qui ne verse généralement pas de distributions. Ainsi, le RPTA demeure à zéro dans les deux cas.

Deuxièmement, le fonds 2 est un fonds fiduciaire qui verse des distributions de dividendes étrangers. Remarquez que la distribution fiscale brute est de 4 %. Le montant d’impôt étranger retenu apparaissant sur le feuillet T3 sera de 0,60 %, ce qui donne 3,40 % de distribution, net de la retenue. Troisièmement, l’OPCO accumule ses revenus d’entreprise après impôt (impôt qui tient compte du RPTA) et les réinvestit dans l’entreprise elle-même, à un taux de rendement de l’entreprise égal au taux de rendement sur le placement dans la GESCO. La valeur après impôt (VAI) est calculée à la durée 20, soit après 20 ans. Ceci signifie que l’OPCO et la GESCO sont liquidées complètement à cette date, tous les impôts étant payés. C’est la seule technique que nous avons trouvée pour refléter tous les impacts.

Bien entendu, tous les montants appropriés ont été indexés à 2,10 % annuellement. Les honoraires de gestion ont été déduits (ou l’équivalent) et ont réduit le RPTA.

De plus, tous les impôts payés par l’actionnaire le sont alors qu’il est déjà imposé au taux marginal d’imposition maximum (TMIM). La colonne « Valeur après impôt perso » affiche le résultat. Il nous est apparu que seule la valeur après impôt (VAI) au niveau personnel pouvait constituer une comparaison valable. Finalement, nous avons actualisé les écarts en dollars d’aujourd’hui.

Notre illustration indique que, sur 20 ans, l’avantage du FCPS (fonds 1) sur le FCPF (fonds 2) est d’environ 1,5 million de dollars (M$) nets, personnels et en dollars d’aujourd’hui. Cet avantage est de 1,5 M$ par rapport à un investissement corporatif initial de 4 M$ et 500 000 $ (ou plus) de revenu d’entreprise imposable annuellement. Même en désactivant le RPTA, l’avantage est tout de même de 1 M$ (1 528 990 $ [montantB] actualisé à 2,10 %) ! Ceci est causé par le report d’impôt et la transformation des revenus étrangers en gain en capital par les FCPS.

Un tel résultat est théorique, ne saurait être garanti et pourrait être encore affiné. Cependant, considérant l’ampleur de l’écart (et même si on le coupait en deux !), il est clair pour nous que les fonds en catégories de société qui distribuent peu ou pas représentent une force indéniable, d’un point de vue fiscal dans une GESCO, que la règle du RPTA soit en cause ou non.

Serge Lessard est avocat, PI. Fin., FLMI, vice-président adjoint, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Gestion de placements Manuvie.

Cet article a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

L’article Pertinence des FCPS dans une GESCO est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les clients fortunés pourraient envisager de réaliser suffisamment de gains pour bénéficier du taux d’imposition de 50 % sur les premiers 250 000 $ annuels, plutôt que de subir le nouveau taux de 67,7 %. Ils pourraient également envisager d’utiliser des pertes fiscales pour compenser les gains soumis au taux d’inclusion des gains en capital plus élevé.

Entre-temps, les clients constitués en société peuvent choisir de retirer les revenus de leur entreprise, de les imposer personnellement et d’investir les fonds pour profiter de l’exonération de 250 000 $. Ils peuvent aussi imposer les revenus au taux favorable de la société et investir le reste au sein de l’entreprise.

Quel que soit le scénario, vous devez communiquer avec les comptables de vos clients pour vous assurer que la planification fiscale est mise en œuvre correctement, en particulier au cours d’une année où il existe deux régimes différents d’imposition des gains en capital, recommande Joseph Bakish, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement chez Patrimoine Richardson à Pointe-Claire, au Québec.

Vous devez également rassurer vos clients en leur expliquant que leur plan actuel est toujours pertinent dans le cadre du nouveau régime d’imposition des gains en capital ou en leur suggérant comment un plan ajusté pourrait contribuer à atténuer l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital. De plus, il faut s’assurer que les clients ne se perdent pas dans les détails entourant les changements apportés au TIGC, rappelle Joseph Bakish.

« Les clients ne sont généralement pas des experts en fiscalité. En bouclant la boucle avec les fiscalistes [des clients], vous pouvez donner à l’investisseur la confiance nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie recommandée », souligne l’expert.

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 67,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $. (Pour 2024, un particulier peut bénéficier de l’exemption totale pour la période du 25 juin au 31 décembre.)

Bien que le gouvernement ait inclus un projet de loi visant à mettre en œuvre le TIGC dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre, les changements apportés au TIGC n’avaient pas encore force de loi au début du mois d’octobre. Néanmoins, de nombreux conseillers ont déclaré qu’ils conseillaient leurs clients en partant du principe que les modifications auraient force de loi avant la fin de l’année.

Si le gouvernement devait tomber sans avoir adopté de loi sur le TIGC, « cela pourrait susciter une grande colère » parmi les investisseurs qui ont vendu des actifs avant le 25 juin, peut-être plus tôt qu’ils ne l’avaient prévu, afin de profiter du taux inférieur, prévient Joseph Bakish.

Lorsque vous discutez de la hausse du taux d’imposition général, vous devez rappeler à vos clients que les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’un actif ayant pris de la valeur est vendu, affirme Wilmot George, vice-président et chef d’équipe de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Il s’agit d’un point très simple, mais qui peut être négligé par les clients, précise Wilmot George. Vous pouvez acheter, détenir et générer des gains en capital au fil du temps sans être assujetti au TIGC. »

Toutefois, les clients fortunés pourraient envisager de déclencher stratégiquement des gains pour tirer parti du taux réduit d’imposition générale, réduisant ainsi le montant du gain qui pourrait être exposé au taux plus élevé d’imposition générale au cours d’une année ultérieure lors de la vente d’un actif comportant un gain intégré important ou lors de la disposition présumée d’un bien au moment d’un décès.

Lorsqu’ils décideront de vendre ou non un bien cette année, les clients devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel par rapport à celui qu’ils prévoient pour les années à venir, de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver un investissement et du taux de rendement potentiel de l’investissement, entre autres facteurs, affirme Peter Bowen, vice-président de la recherche sur la fiscalité et la retraite chez Fidelity Canada à Toronto.

Vous et vos clients devriez également examiner vos portefeuilles afin d’identifier les investissements qui peuvent être vendus pour générer des pertes en capital, compensant ainsi les gains qui pourraient autrement être assujettis à un taux d’imposition plus élevé, suggère Peter Bowen.

« Les économies d’impôt résultant de la récupération des pertes fiscales peuvent être encore plus importantes » qu’avant l’augmentation du TIGC, avertit Peter Bowen, ajoutant que vous et vos clients devriez continuer à être attentifs aux règles relatives aux pertes superficielles.

Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Markham, en Ontario, s’attendait à ce que certains clients qui possèdent des propriétés de location ou de vacances soient confrontés au dilemme de conserver ou de vendre une propriété dans un marché incertain, ce qui pourrait entraîner des gains assujettis à l’augmentation du TIGC.

Dans l’immobilier, « on ne peut pas se contenter de vendre une brique. Il faut vendre l’ensemble », soutient Jason Heath.

Dans certains cas, un vendeur peut être en mesure de demander une réserve de gain en capital sur la vente d’un bien immobilier si les conditions de l’accord prévoient un paiement différé. Une personne qui ne reçoit pas la totalité du produit de la vente d’un bien immobilier au cours de l’année de la vente peut utiliser la réserve pour reporter l’impôt associé au gain sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans (dix ans pour certains types de biens).

Le fait de demander une réserve peut permettre à une plus grande partie des gains en capital associés à la vente d’être imposée au taux inférieur du TIGC au fil du temps, note Wilmot George.

À l’approche de la fin de l’année, les clients peuvent également envisager de faire des dons en nature de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur. Pour les clients fortunés dont les gains en capital dépassent 250 000 $ au cours d’une année, cette stratégie est « très intéressante », selon Peter Bowen. « Nous n’avons pas à payer l’impôt sur le gain en capital et nous recevons un reçu pour don de bienfaisance que nous pouvons utiliser dans notre déclaration d’impôt personnelle. »

Jason Heath s’attend à ce que les propriétaires de petites entreprises qui préféraient auparavant investir dans leur société choisissent désormais de retirer les revenus de leur société pour les investir personnellement.

« Même avant la modification [du TIGC], il était généralement avantageux pour un propriétaire d’entreprise de retirer de l’argent de sa société et de cotiser à son CELI et à son REER, par exemple, déclare Jason Heath. Mais je pense que [l’augmentation du TIGC] fait pencher la balance encore plus en faveur du fait de ne pas renoncer aux abris fiscaux personnels afin d’accroître les investissements de l’entreprise. »

Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto, suggère dans un rapport du 2 octobre que certains clients pourraient avoir intérêt à continuer à investir dans leur société plutôt que de retirer leur revenu et d’investir personnellement. Le revenu d’entreprise gagné et imposé dans une société est soumis à des taux d’imposition favorables, ce qui laisse plus d’argent à investir pour le propriétaire de l’entreprise.

« Même si le taux d’imposition intégré du gain en capital des sociétés est nettement plus élevé que l’impôt maximal sur le gain en capital des particuliers qui n’est imposé qu’à moitié (en dessous de 250 000 $), les revenus d’investissement supplémentaires des sociétés l’emportent largement sur l’impôt sur les sociétés plus élevé », analyse Jamie Golombek.

Les clients qui se demandent s’ils doivent investir leurs revenus dans leur société ou retirer l’argent pour l’investir personnellement devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel et prévu, du fait que les revenus générés par la société sont soumis au taux d’imposition des petites entreprises ou au taux d’imposition général, et de la possibilité pour le propriétaire de l’entreprise de fractionner ses revenus en versant des dividendes à un membre de sa famille, entre autres facteurs.

L’article Gérer les modifications de l’impôt sur les gains en capital à l’approche de la fin de l’année est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Comme le proposait Gestion mondiale d’actifs Scotia, le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia et le Fonds Scotia d’obligations canadiennes seront dissous et fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien.

Le Fonds Scotia d’actions européennes et la Catégorie Scotia mixte actions internationales, quant à eux, seront également dissous, mais fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les coûts de ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Aux alentours du 22 novembre, soit le jour des fusions, chaque fonds dissous distribuera, si nécessaire, ses revenus nets, dividendes et gains en capital nets réalisés au cours de l’année d’imposition se terminant à la date de la fusion, afin d’éviter toute imposition au titre de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Le gestionnaire a également décidé de réduire les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien. Ces derniers passeront ainsi de 0,07 % à 0,06 %. Les réductions de frais applicables devraient entrer en vigueur à la date de la fusion.

L’article Fusions de fonds Scotia approuvées est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Depuis le 25 juin, la part imposable des gains en capital sur les ventes d’actifs pour les sociétés et les fiducies est maintenant de 66,7 %, plutôt que de 50 %. Pour les particuliers, le même taux d’inclusion s’applique seulement sur la portion des gains en capital (ventes d’actions ou d’immeubles) réalisés au cours d’une année qui excède 250 000 $.

Plusieurs voix se sont élevées dans le monde des affaires contre cette mesure fiscale annoncée dans le dernier budget fédéral au printemps. Des intervenants représentant le milieu entrepreneurial estiment qu’elle nuira à l’économie canadienne et freinera l’investissement au pays.

L’étude co-publiée récemment par l’IRIS et le CFW suggère plutôt que « les dépenses d’investissement des entreprises sont indifférentes face à l’imposition des gains en capital ».

S’appuyant sur des données de Statistique Canada, les deux organismes montrent que les plus importants investissements technologiques au pays ont été observés lorsque le taux d’inclusion était de 66,7 % ou de 75 %, soit entre 1988 et 2000.

Les dépenses liées à la machinerie, aux biens corporels et à la propriété intellectuelle des entreprises canadiennes ont représenté ensemble quelque 7 ou 8 % du PIB du pays au cours de cette période.

Cette part s’est ensuite établie autour de 6 % entre les années 2000 et 2024, au moment où le taux d’inclusion est retombé à 50 %, selon l’étude.

« Une variable secondaire »

La littérature scientifique est « unanime à l’effet que le régime fiscal d’une société est une donnée parmi tant d’autres qui influence les décisions d’investissement », affirme Colin Pratte, chercheur à l’IRIS.

« En fait, c’est souvent une variable secondaire qui vient bien après d’autres considérations, de sorte que les modifications envisagées pour les entreprises ne nuiront pas à l’économie canadienne, au contraire », soutient-il en entrevue.

Selon lui, le nouveau taux d’inclusion représente « un rattrapage à la suite de décennies de régression fiscale ».

« Depuis 1980, le taux d’imposition des entreprises au Canada a fondu de 60 %. Si on le compare aux pays des G7, le Canada est le pays ayant le taux d’imposition effectif des entreprises le plus bas. Il avoisine 15 %, alors que la moyenne des pays du G7 est de 25 %.

« Le Canada demeure aujourd’hui un lieu fiscal attractif pour les entreprises puisque le régime en vigueur demeure complaisant envers les entreprises », mentionne le chercheur.

L’IRIS et le CFW avancent également que les sociétés encaissant la plupart des gains en capital proviennent des secteurs des finances et de l’immobilier. Des milieux avec des bilans en matière de création d’emplois « très peu reluisants », dit Colin Pratte.

En 2022, les activités diverses d’intermédiation ont rapporté des gains en capital d’environ 30 milliards de dollars (G$), représentant plus d’un tiers du total pour l’ensemble de l’économie, indique l’étude.

Au cours de cette même année, l’immobilier a représenté plus du quart des gains en capital, avec un total de 23,5 G$, devant le secteur de la construction pour lequel un montant de 5,8 G$ a été comptabilisé.

1,5 % des plus fortunés

L’étude cherche à déboulonner plusieurs mythes ou arguments entourant le nouvel impôt sur les gains en capital. Elle s’attaque notamment à l’affirmation selon laquelle le changement nuira à la classe moyenne.

Chez les particuliers, les plus affectés pourraient être les contribuables aux revenus les plus élevés, soit gagnant plus de 250 000 $. Ceux-ci ont touché en grande partie (61 %) les gains en capital individuels en 2021. Ils ont en moyenne enregistré des profits d’environ 360 000 $ à la suite de la vente d’actifs, d’après le rapport.

Chez les contribuables ayant un revenu entre 100 000 et 250 000 $, la moyenne chute autour de 38 000 $. Dans la tranche de 50 000 à 100 000 $, le montant est encore plus bas, soit environ de 13 000 $.

« Pour être touché par la mesure annoncée par le fédéral, il faut que les gains en capital soient supérieurs à 250 000 $. Donc, on est bien en dessous de ce seuil », fait valoir Colin Pratte.

« Les personnes qui sont en mesure de déclarer ayant un capital supérieur à 250 000 $ appartiennent au 1,5 % des plus fortunés de la société », expose-t-il.

Aux yeux du chercheur, la modification au taux d’inclusion est à l’avantage de la classe moyenne.

« Les montants fiscaux supplémentaires que touchera l’État de la part des plus riches de la société pourront être réinvestis dans de meilleurs services à la population ou encore (permettre) des investissements publics pour faire face aux crises de notre époque, la crise du coût de la vie, la crise du logement ou encore la crise écologique », affirme Colin Pratte.

Le gouvernement Trudeau estime que cette mesure rapportera plus de 19 G$ sur cinq ans au Trésor public. Le directeur parlementaire du budget calcule plutôt que les fonds supplémentaires seront de l’ordre de 17,4 G$.

L’article Le nouvel impôt sur les gains en capital ne nuira pas à l’économie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce projet pilote national de production automatique des déclarations cible les particuliers qui n’ont jamais produit de déclaration de revenus ou qui ont une interruption dans leur historique de production. Il s’appuie sur le succès qu’ont connu les projets pilotes Déclarer simplement déjà entrepris par l’ARC à petite échelle.

Fonctionnement

Les services Déclarer simplement (par téléphone, par voie numérique et sur papier) sont offerts sur invitation seulement, ce qui signifie que seuls les particuliers admissibles reçoivent une invitation à produire leur déclaration de revenus.

Grâce à ces services, ils peuvent produire leur déclaration en aussi peu que dix minutes, dans le confort de leur maison et au moment qui leur convient.

Au moment d’utiliser ces services, les particuliers devront confirmer certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions.

À la fin de l’appel, les particuliers qui utilisent Déclarer simplement par téléphone et qui ont un numéro d’identification personnel (NIP) dans Mon Dossier pourront obtenir une estimation de leur revenu net, de leur revenu imposable et de tout remboursement auquel ils pourraient avoir droit.

Ceux qui n’ont pas de NIP peuvent quand même utiliser le service Déclarer simplement par téléphone. Les particuliers qui ont utilisé ce service recevront un avis de cotisation par la poste ou dans Mon dossier une fois que leur déclaration aura été traitée.

Les services Déclarer simplement sont offerts pendant un temps limité pour aider les particuliers à produire automatiquement leur déclaration de revenus de 2023. Ces services sont disponibles 21 heures par jour, soit de 6h à 3h (heure de l’Est), sept jours sur sept.

Origine

Au début de 2024, l’ARC a envoyé des invitations à utiliser le service Déclarer simplement par téléphone à plus de 1,5 million de particuliers qui ont un revenu faible ou fixe et une situation fiscale simple, ce qui constitue le double de l’an dernier.

À ce jour, plus de 90% des particuliers qui ont reçu une invitation ont produit leur déclaration de revenus au moyen de diverses méthodes de production offertes par l’ARC.

Les services Déclarer simplement constituent un engagement clé du budget de 2024. L’ARC est sur la bonne voie pour augmenter le nombre d’invitations à 2 millions pour la période des impôts de 2025.

Autres programmes

Produire des déclarations de revenus au moyen de diverses méthodes aide les particuliers à faible revenu à accéder aux paiements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit.

L’ARC travaille fort afin de fournir aux Canadiens les renseignements et outils dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations rapidement, simplement et en toute sécurité.

En plus des services Déclarer simplement, l’ARC a un certain nombre de programmes et de services pour aider les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus, notamment le logiciel d’impôt homologué Préremplir ma déclaration, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec.

L’article Simplification des services de l’ARC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le taux appliqué aux impôts en souffrance est supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit pour les prêts familiaux.

Selon le rendement des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada jusqu’en juillet, le taux d’intérêt prescrit utilisé pour les prêts aux membres de la famille demeurera de 5 % au quatrième trimestre.

L’ARC a facturé 10 % d’intérêts sur les impôts en souffrance au cours du premier semestre de 2024, en hausse par rapport au taux de 9 % du quatrième trimestre de 2023.

Les taux d’intérêt prescrits ont commencé à augmenter au troisième trimestre de 2022 en raison de l’augmentation du taux d’inflation. Auparavant, le taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille était de 1 % et le taux appliqué aux impôts en souffrance était de 5 % pendant deux ans.

L’ARC impose des intérêts, composés quotidiennement sur les impôts en souffrance. Les intérêts que l’ARC facture sur un montant en souffrance doivent refléter les taux prescrits pour chaque trimestre au cours de la période concernée. L’ARC peut également imposer des pénalités, par exemple pour production tardive, ainsi que des intérêts sur les pénalités.

Prêts à taux prescrit

Les prêts à taux prescrit peuvent être utilisés pour fractionner le revenu de placement avec un époux, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille. Cependant, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu des placements doit également être obtenu pour rendre la stratégie viable.

Les prêts pourraient être consentis directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale. Celle-ci pourrait ensuite effectuer des distributions aux membres de la famille dont l’imposition se situe dans une faible tranche d’imposition dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit bien exécutée.

Tant que les intérêts annuels sont payés dans les 30 jours suivant la fin de l’année, le prêt peut rester en vigueur au taux réglementaire qui était en vigueur au moment où le prêt a été consenti à l’origine. À défaut de le rembourser dans les délais impartis, tout revenu de placement tiré du prêt sera attribué au prêteur pour l’année au cours de laquelle les intérêts ont été courus, et pour toutes les années subséquentes.

Pourquoi le taux prescrit se maintient

Le taux prescrit est calculé chaque trimestre.

Selon l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu, le taux prescrit est fondé sur le rendement moyen des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada mis aux adjudications au cours du premier mois du trimestre précédent, arrondi au pourcentage entier supérieur.

Les rendements des adjudications de bons du Trésor à trois mois étaient de 4,65 % le 2 juillet, de 4,54 % le 16 juillet et de 4,41 % le 30 juillet. Comme la moyenne de ces trois rendements est de 4,53 %, le taux prescrit pour les prêts familiaux sera de 5 % pour le quatrième trimestre de 2024.

L’article L’ARC imposera des intérêts de 9 % sur l’impôt en souffrance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il y a eu la tentative d’assassinat contre Donald Trump lors d’un rassemblement politique républicain en Pennsylvanie. Quelques jours plus tard, à la surprise générale, Joe Biden a retiré sa candidature à l’investiture démocrate en vue des élections présidentielles de novembre en donnant son appui à la vice-présidente Kamala Harris. Plusieurs élus démocrates réclamaient le retrait du président Biden après sa performance jugée catastrophique lors d’un débat entre lui et son rival dans la course à la Maison-Blanche.

Même si la donne a changé dans cette élection, les enjeux restent sensiblement les mêmes. Quels seront les impacts pour l’économie et les investissements en fonction du choix des électeurs pour diriger le pays ? Plusieurs éléments clés sont à surveiller, selon une analyse de Capital Group, qui qualifie cette échéance électorale de l’une des « plus déterminantes depuis une génération ».

L’économie au cœur des débats

Les questions de politique économique déterminent souvent l’issue des élections, selon les auteurs qui reprennent une expression de la campagne électorale de 1992, remportée par Bill Clinton : « C’est (encore) l’économie, idiot ». En effet, les électeurs américains se prononceront sur des questions essentielles telles que l’inflation, les taux d’intérêt et la croissance économique.

La candidate présumée, Kamala Harris, peut se targuer de résultats économiques encourageants depuis l’entrée au pouvoir de l’administration Biden, avec une croissance du PIB de 3,1% sur l’année écoulée et une inflation en baisse, passant de 9,1% à l’été 2022 à 3,3% en juin 2024. Cependant, son adversaire, l’ancien président Donald Trump, ne manquera pas de souligner les défis persistants, comme la hausse des prix alimentaires et du logement de même que l’envolée de la dette nationale.

Impact des politiques fiscales

L’expiration prévue en 2025 des importantes réductions d’impôts de l’ère Trump sera un enjeu majeur, estiment les auteurs, John Emerson, vice-président de Capital Group International et Reagan Anderson, première vice-présidente des affaires gouvernementales et réglementaires.

Selon différentes estimations, la loi sur les réductions d’impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act) adoptée en 2017 réduirait les recettes fiscales fédérales de près de 1 500 milliards de dollars US (GUS) sur dix ans.

Pour les républicains, cette mesure stimule la croissance économique, alors que leurs opposants sont plutôt d’avis qu’elle aggrave la dette nationale. Celle-ci atteignait un niveau record de 34 000 GUS à la fin 2023. La gestion de la dette sera un défi important pour la prochaine administration, quel que soit le parti porté au pouvoir.

Une victoire républicaine pourrait conduire à la prolongation des réductions d’impôts, tandis qu’une administration démocrate pourrait opter pour une refonte du système fiscal avec une augmentation des impôts sur les entreprises et les particuliers. Avant de renoncer à sa candidature, Joe Biden a toutefois promis qu’il n’augmenterait pas la facture fiscale des particuliers qui gagnent moins de 400 000 $ US par an. Un engagement que Kamala Harris pourrait poursuivre si elle est élue.

Une poignée d’États stratégiques, comme l’Arizona, la Géorgie, la Pennsylvanie, le Wisconsin ou le Michigan, pourraient déterminer l’issue du scrutin et, par conséquent, l’orientation de la politique économique, rappellent les auteurs.

Conseils aux investisseurs : garder le cap

Malgré les turbulences politiques, les experts de Capital Group soulignent l’importance de maintenir des stratégies d’investissement à long terme et de ne pas se laisser emporter par les émotions liées aux fluctuations politiques à court terme.

Le processus électoral amène régulièrement son lot de volatilité sur les marchés, notamment en raison des discussions sur des thèmes comme l’immigration, l’avortement, le changement climatique, et le commerce mondial. Ces questions, en plus des tensions géopolitiques telles que les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient ou les relations tendues entre les États-Unis et la Chine, peuvent provoquer des réactions impulsives chez les investisseurs.

Or, historiquement, les marchés ont tendance à croître sur la durée. Depuis les années 1930, « les actions américaines ont presque toujours été plus fortes à la fin d’un mandat d’un président qu’elles ne l’étaient au début », soutiennent les auteurs. Ils ont pris pour exemple un investissement hypothétique de 1 000 $ dans l’indice S&P 500 effectué le 4 mars 1933, soit à l’investiture de Franklin D. Roosevelt, jusqu’au 31 décembre 2023. Neuf décennies plus tard, il aurait atteint plus de 21 millions de dollars américains.

L’article Élections américaines : les enjeux pour l’économie et les investissements est apparu en premier sur Finance et Investissement.