« Le Canada est un endroit propice aux affaires, et les sociétés qui s’y introduisent en bourse soutiennent les investisseurs et contribuent à la vitalité de nos marchés des capitaux, explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les mesures annoncées aujourd’hui marquent les premières d’une série de gestes de soutien à la compétitivité des marchés des capitaux du pays. Il sera ainsi plus facile et plus économique pour les sociétés de réunir des capitaux au Canada et d’y prospérer, sans compromettre la protection des investisseurs. »

Une première décision générale vise à alléger les obligations réglementaires liées à l’information et aux prospectus pour les émetteurs assujettis ou ceux qui envisagent un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada.

Cette décision élargit ainsi à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle concernant la présentation des états financiers audités du troisième exercice terminé dans le cadre d’un PAPE et de certaines autres opérations.

Une deuxième décision générale accorde une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE avec l’appui d’un placeur, ou qui l’ont fait récemment.

Par ailleurs, une troisième décision, applicable en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan, relève le plafond d’investissement autorisé dans le cadre de la dispense relative à la notice d’offre. Cela permet à certains investisseurs admissibles de réinvestir le produit d’un placement au cours d’une période de 12 mois, sous certaines conditions.

Ces mesures, mises en œuvre par des décisions générales coordonnées, sont entrées en vigueur le 17 avril. Pour connaître les dates d’expiration de ces dispenses, les participants au marché peuvent cliquer ici.

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Pour rappel, le 29 mars 2021, les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié l’Avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs. Cet avis visait à informer les PNC sur l’application de la législation en valeurs mobilières à leurs activités.

Les PNC qui facilitent la négociation de cryptoactifs considérés comme des titres ou des dérivés, ou d’instruments ou de contrats basés sur des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, doivent s’inscrire en tant que courtiers en placement et adhérer à l’OCRI.

Pour faciliter la transition, les ACVM avaient temporairement autorisé les PNC à exercer comme courtiers d’exercice restreint dans un environnement réglementé approprié, pendant qu’elles procédaient à leur adhésion à l’OCRI. Cependant, les PNC avaient un délai de deux ans pour finaliser leur inscription en tant que courtiers en placement et leur adhésion à l’OCRI.

À présent, compte tenu du temps écoulé, les ACVM estiment que les PNC ont eu l’occasion de bien comprendre les exigences liées à l’inscription en tant que courtier en placement et à l’adhésion à l’OCRI. Elles s’attendent donc à ce que ces plateformes aient déjà entamé leur processus de demande d’adhésion.

Par conséquent, les ACVM ne prévoient plus de maintenir l’approche provisoire décrite dans l’avis conjoint du personnel, à savoir l’inscription des PNC en tant que courtiers d’exercice restreint pour une période limitée.

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