Dans un article paru jeudi, l’auteur, qui a parlé à différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation, affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendreraient une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risquent de prolonger les délais de traitement des enquêtes qui sont actuellement réalisées, selon La Presse.

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, mentionnait à ce média que l’organisme traverse « une situation difficile », mais que la protection du public n’est pas compromise.

Les porte-paroles de la CSF n’étaient pas immédiatement disponibles afin de commenter davantage.

« Bien que de nouvelles façons de faire aient été instaurées et mises en place dans les dernières années, le traitement des délais demeure un défi constant afin de les maintenir le plus bas possible, tout en assurant un traitement juste, équitable et respectueux des dossiers », lit-on dans le rapport annuel 2023 de la CSF.

Selon ce document, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y avait 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de 8 mois au 31 décembre 2022.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ 9 mois au 31 décembre 2023.

Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit 6 mois.

Dans son rapport d’inspection de la CSF de mars 2022, l’Autorité des marchés financiers constatait un taux de roulement annuel pondéré du personnel responsable des dossiers d’enquête de 22 % du 1er juin 2018 jusqu’au 30 avril 2021.

« Cette situation engendre un risque pour le traitement des dossiers d’enquête. Pour la période d’inspection, certains dossiers de l’échantillon sélectionné sont demeurés sans intervention d’un enquêteur pendant de longues périodes, particulièrement pour les dossiers traités en 2018 et 2019 », lit-on dans le rapport d’inspection.

« La Chambre souligne qu’elle a pris des moyens pour favoriser la rétention de son personnel et que tous les postes d’enquêteurs étaient pourvus au cours de l’année 2021 », toujours selon ce rapport.

Dans son article, La Presse faisait état de roulement qui reste significatif depuis juillet 2023.

Actuellement, l’AMF est en processus d’inspection de la CSF et les délais d’enquête font partie des éléments qui sont évalués. Cette inspection n’est pas en lien direct avec ces délais et fait partie du calendrier régulier d’inspection des organismes sous la supervision de l’AMF.

Selon une source de l’industrie financière, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’y échappe pas.

L’article Enquêtes : la CSF vivrait « une situation difficile » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le premier point d’attention que souligne l’AMF est la détermination du montant d’un placement par prospectus. En effet, l’AMF met le point sur le fait que certains émetteurs indiquent une valeur en dollar déraisonnable compte tenu de leur situation spécifique. Par exemple, l’AMF pourrait demander à une société qui projette d’effectuer un placement par prospectus de 50 millions de dollars (M$), alors que sa capitalisation boursière est aussi de 50 M$, de justifier ce montant très élevé. Si les explications ne sont pas satisfaisantes, l’AMF pourrait intervenir afin de réduire cette valeur du placement.

L’AMF effectue aussi un rappel général quant aux délais des demandes de dispenses. Plusieurs dispenses, telles que la dispense d’établir des documents en français ou l’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants, sont souvent effectuées en retard.

Au cours de la dernière année, l’AMF a remarqué plusieurs cas de diffusion d’information de nature technique ou scientifique par des sociétés minières qui n’étaient pas conformes avec la réglementation à ce sujet. En effet, pour publier cette information, les sociétés minières doivent indiquer le nom d’une des personnes qualifiées et la nature de sa relation avec la société. Cette personne doit être soit un ingénieur, soit un géoscientifique de niveau universitaire ou équivalent. De plus, lorsqu’un rapport technique est déposé en vertu de certaines dispositions spécifiques, tel que le dépôt d’un prospectus provisoire, il est nécessaire de respecter les règles d’indépendance de la personne qualifiée.

En ce qui concerne les assemblées annuelles virtuelles, l’AMF conseille aux sociétés de communiquer de manière claire et exhaustive la façon dont un actionnaire peut participer aux assemblées annuelles virtuelles, ainsi que la manière dont l’actionnaire peut exercer ses droits. Il est fortement encouragé de simplifier le processus d’inscription et d’authentification afin de faciliter la participation des actionnaires. Cette remarque fait suite à la préoccupation de plusieurs actionnaires qui continuent de soulever des inquiétudes quant au respect de leur droit lorsque les assemblées annuelles sont virtuelles.

L’AMF rappelle que pour satisfaire aux indications réglementaires, il faut mettre en évidence le fait que le flux de trésorerie est négatif, si c’est le cas, et que la société doit mettre en évidence des faits tels que le taux d’épuisement des liquidités ou les dettes importantes qui arrivent à échéance à court terme. En effet, l’AMF soulève que de nombreuses sociétés omettent de bien décrire les enjeux relatifs à leur situation financière dans leurs prospectus. Cela est d’autant plus important, car l’information de ce type est très utile afin d’informer les investisseurs des risques importants auxquels la société est exposée et, ainsi, permet à l’investisseur de prendre une décision d’investissement informée.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

L’article Sommaire des activités de surveillance et de réglementation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un document réglementaire, la société a expliqué que l’affaire découlait d’un examen de ses activités de tenue de marché de gros. Aucun autre détail n’a été divulgué.

Canaccord a précisé s’attendre à ce que le problème soit résolu et qu’il n’ait pas une incidence importante, mais a rappelé que l’issue de l’affaire n’était pas connue.

Dans un document distinct, la société a indiqué que son président, David Kassie, prévoyait de quitter son poste de direction après l’assemblée annuelle du 4 août et de prendre sa retraite en tant que président après l’assemblée annuelle de l’an prochain.

La société a annoncé le 14 juin que le projet de rachat par la direction de l’entreprise n’aurait pas lieu puisque les conditions clés de l’offre, y compris l’obtention des approbations réglementaires requises, n’avaient pas été satisfaites à la date d’expiration de l’offre.

Canaccord Genuity avait averti en mai qu’un problème de réglementation avec l’une de ses filiales étrangères pourrait retarder l’accord et qu’il était peu probable qu’elle obtienne l’approbation d’effectuer le rachat à temps.

L’article Canaccord Genuity visé par un examen réglementaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’une des recommandations des ACVM s’applique uniquement au Québec, où a été signalée une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’OCRCVM respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec. Ce manque, estime les ACVM, pourrait mener l’organisme à appliquer les contrôles mis en place de manière incorrecte ou incohérente.

L’autre constatation s’applique à tous les territoires canadiens. Les ACVM considèrent comme incomplet le processus d’approbation interne concernant la documentation des propositions de financement par le fonds grevé d’affectations.

Le fonds grevé est constitué à partir des sommes provenant des amendes et des ententes de règlement. L’utilisation de ce fonds ne devrait être que pour «régler les coûts raisonnables de l’administration des formations d’instruction, du développement de systèmes ou des autres investissements non récurrents nécessaires au traitement des nouveaux enjeux réglementaires, à la sensibilisation des participants au marché des valeurs mobilières et des membres du public ou à d’autres fins autorisées au terme des décisions de reconnaissance», mentionne le rapport.

L’utilisation de ce fonds doit être approuvée par le comité de gouvernance de l’OCRCVM et c’est à ce niveau-là que la recommandation a été faite. Au cours de la période d’inspection, la direction de l’OCRCVM a répondu à une proposition écrite par un dossier de décision jugé incomplet car il n’indiquait pas l’information sur laquelle la direction s’était fondée pour valider la proposition.

Le personnel des ACVM exige que l’OCRCVM donne suite aux différentes recommandations qui lui ont été faites et surveillera les progrès réalisés dans l’application de mesures correctives spécifiques qui ont été formulées. Il a toutefois reconnu que l’OCRCVM avait réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des problèmes soulevés.

L’article Les ACVM publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM est apparu en premier sur Finance et Investissement.

«Les conseillers connaissent bien la théorie de la conformité et de la réglementation. Mais étant donné que ce sont des développeurs, ils ont souvent de la difficulté à implanter les bonnes pratiques dans leur quotidien», observe Nancy Lachance, directrice de conformité et meilleures pratiques et avocate chez MICA Cabinets de services financiers.

Nancy Lachance constate que «les préoccupations de l’AMF et des assureurs en matière de conformité sont plus visibles que jamais. S’ils veulent rester en affaires, il n’y a aucun doute que bon nombre de conseillers indépendants devront faire mieux», dit-elle.

À l’emploi de MICA depuis 2015, Nancy Lachance connaît la musique. Elle compte une quinzaine d’années d’expérience dans le domaine, notamment à titre de responsable de la conformité chez Groupe financier Partenaires Cartier (2002-2005), chez Services financiers Dundee (2005-2009) ainsi qu’à l’Industrielle Alliance (2011-2015).

AMF et inspections

Premier constat : au cours des deux dernières années, l’AMF a sensiblement haussé la cadence de ses suivis d’inspection. Et leur focalisation s’est considérablement élargie.

«Qu’ils soient faits sur place ou à distance, les suivis d’inspection sont beaucoup plus nombreux qu’il y a deux ou trois ans. Mais attention, car la grille des inspections de suivi ressemble beaucoup à celle des premières inspections», dit Nancy Lachance.

Les inspecteurs de l’AMF s’intéressent particulièrement à la gestion des analyses de besoins financiers (ABF), un document qui devrait contenir l’information explicative sur les choix de produits, ce qui manque chez nombre de conseillers.

«L’AMF met beaucoup l’accent sur la description du lien rationnel entre le produit et le besoin du client. En quoi, par exemple, le client XYZ est-il mieux servi par une assurance permanente plutôt que par une assurance temporaire ? Une personne extérieure au dossier doit comprendre les choix de ce client spécifique, autant par rapport au produit que par rapport à sa couverture. Or, trop de conseillers négligent d’en expliquer les raisons. C’est l’irrégularité la plus importante à corriger», signale Nancy Lachance. Trop souvent, ajoute-t-elle, les ABF contiennent des notes sans lien avec la recommandation de produit, de type «dans trois semaines, je rencontrerai à nouveau le client».

De plus, les inspecteurs de l’AMF cherchent à vérifier si le conseiller a obtenu les nécessaires accusés de réception lors de la remise des ABF. «Bon nombre de conseillers se font prendre. La preuve d’expédition est insuffisante», dit Nancy Lachance. Les remises des illustrations et des préavis de remplacement doivent également s’officialiser par des accusés de réception.

Maladies graves sous la loupe

La production d’ABF accompagnant l’achat d’assurances maladies graves se trouve également dans la mire des autorités de réglementation. «Beaucoup de conseillers en sécurité financière n’ont toujours pas le réflexe de documenter le motif d’achat d’une protection en cas de maladies graves. Il en est de même pour le montant d’assurance. Leur nombre est frappant !» constate Nancy Lachance.

Aussi, bien des conseillers évitent ce sujet délicat en concentrant leurs interventions en assurance vie. Cette pudeur pourrait leur causer des ennuis. «S’il a une maladie grave, un client non couvert pourrait poursuivre son conseiller en lui reprochant sa négligence à l’informer sur les avantages de cette protection», prévient Nancy Lachance.

Selon elle, les assureurs en viendront fatalement à «exiger» que les conseillers abordent cette protection dans le cadre de leurs entretiens avec la clientèle. «En tant qu’agent général, nous réfléchissons également à l’idée d’amener les conseillers à présenter les produits d’assurance contre les maladies graves à tous leurs clients», dit la directrice de conformité et meilleures pratiques.

Vers le bureau sans papier

Quel pourrait être le prochain chantier de conformité de l’AMF auprès des conseillers indépendants en sécurité financière ?

Nancy Lachance croit que l’AMF souhaite que les conseillers accélèrent l’informatisation des dossiers clients. «Pour la plupart des conseillers, tout se fait sur papier. Mais c’est l’enfer puisque tout est pêle-mêle. Le bureau sans papier pourrait devenir la norme rapidement et à court terme», dit-elle.

Et du côté des assureurs ? D’après Nancy Lachance, les conseillers indépendants devraient s’attendre à ce que l’on exige d’eux une plus grande implication en conformité. «On voit davantage d’inspections ad hoc de la part des assureurs. Et c’est là pour rester», dit-elle.

En revanche, les pressions conjuguées des assureurs et de l’autorité de réglementation devraient favoriser la propagation d’une culture de conformité dans les rangs des conseillers indépendants. «Cette culture et ces réflexes se mettront en place graduellement, pas à pas», estime Nancy Lachance.

L’article Vingt fois sur le métier remettez votre conformité est apparu en premier sur Finance et Investissement.