Dans cette nouvelle version, les attentes envers les IFF, énoncées à l’annexe 2-2, s’alignent désormais sur celles de la version finale de la norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité. Cette mise à jour, en plus de favoriser la transparence des risques climatiques, devrait être profitable pour les IFF qui pourront constater une simplification des informations à fournir.

En même temps que ce changement, le BSIF a produit de nouveaux relevés relatifs aux risques climatiques, fruit d’une vaste consultation, pour recueillir auprès des IFF des données normalisées sur les émissions et les expositions. Pour consulter les commentaires reçus lors de cette consultation, vous pouvez consulter le rapport « Ce que nous avons appris ».

« Au cours de la dernière année, le BSIF a contribué de façon significative à la promotion d’une gestion rigoureuse des risques climatiques auprès des institutions financières. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en publiant une nouvelle version de la ligne directrice B-15 et de nouveaux relevés sur les risques climatiques », souligne Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

La nouvelle version de la ligne directrice et les nouveaux relevés sur les risques climatiques entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2024 dans le cas des banques d’importance systémique intérieure et des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est situé au Canada.

Pour toutes les autres IFF visées, la ligne directrice et les relevés entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2025.

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Ce nouveau cadre, qui est le résultat d’un vaste processus d’élaboration, qui comprenait notamment une analyse comparative et un examen par des pairs à l’échelle internationale, serait le changement le plus important de ces 25 dernières années dans l’approche de surveillance du BSIF. Parmi les changements les plus importants, on peut retenir :

• un élargissement de l’échelle de cotation des risques de 4 à 8 points, afin de signaler plus tôt aux IFF les changements dans l’évaluation du risque effectuée par le BSIF
• que davantage d’informations sur les facteurs qui déterminent leur cote de risque sera transmis aux IFF
• l’introduction de nouvelles catégories de risque : risque d’exploitation, résilience financière, résilience opérationnelle et gouvernance du risque, et prise en compte de considérations liées aux risques climatiques.

Comme ce nouveau cadre offre davantage d’informations sur les cotes et qu’il permet d’adapter les activités de surveillance à la taille et à la complexité des IFF et des RRF, les interventions devraient être plus rapides. Cela permettra également d’alléger le fardeau réglementaire si la situation s’y prête, et d’aider les IFF et les RRF à mieux comprendre les priorités et les attentes du BSIF sur le plan de la surveillance.

« Le 1er avril 2024, nous mettrons en application un nouveau Cadre de surveillance pour assurer la prise de mesures plus rapides et plus efficaces face aux risques clés auxquels sont confrontés les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux. Le nouveau cadre permettra d’accroître la transparence des évaluations du risque effectuées par le BSIF et ainsi de renforcer la résilience du système financier canadien », déclare Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

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