ZONE EXPERTS - Une mesure appliquée dans l’intérêt public.
Par une récente décision de la Cour suprême.
Mais ne règle pas ses créances qui s'élèvent encore à 4,7 M$.
Le Processus a été mis en place.
Il concerne des réclamations relatives aux frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire.
Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.
PLANÈTE FINANCE - En relation avec ses publications sur Twitter au sujet de Tesla.
La Cour Suprême du Canada se prononce.
ZONE EXPERTS - Équité procédurale et caractère « volontaire » d’une divulgation
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.