Le document de 28 pages, rendu public quelques jours avant le budget fédéral, est la dernière tentative du gouvernement minoritaire du premier ministre Justin Trudeau pour établir un programme en matière d’abordabilité, alors qu’il perd beaucoup de terrain face aux conservateurs sur les questions du coût de la vie.

Avec son plan qu’il qualifie d’« appel à l’action », le Parti libéral envoie également un message aux provinces, aux territoires et aux municipalités, qui devront eux aussi intensifier leurs efforts.

« Il est impossible qu’un seul ordre de gouvernement résolve à lui seul la crise nationale du logement », a déclaré le ministre du Logement, Sean Fraser, lors d’une entrevue.

« Mais si nous travaillons ensemble et adoptons des politiques qui nous aideront à atteindre notre objectif, je sais que nous pouvons accomplir cette importante tâche », a-t-il affirmé.

Le plan des libéraux promet de s’attaquer à l’éventail des défis liés à l’abordabilité du logement auxquels les Canadiens sont confrontés, dont l’accession à la propriété, la montée en flèche des coûts de location et l’itinérance.

Une série de nouvelles mesures

Bien qu’une grande partie du plan ait été annoncée lors de la tournée prébudgétaire du gouvernement ou même avant, plusieurs nouvelles mesures sont présentées dans le document, notamment des incitatifs fiscaux élargis pour la construction de logements.

Le gouvernement fédéral a l’intention d’augmenter de 4 à 10 % le taux de déduction pour amortissement pour les appartements, ce qui augmentera le montant que les constructeurs peuvent déduire de leurs impôts.

Il étend également l’exonération de la TPS sur les locations aux résidences étudiantes construites par les universités, les collèges et les autorités scolaires publiques.

Le plan prévoit également davantage d’argent pour lutter contre l’itinérance, alors que les communautés à travers le pays sont aux prises avec des campements et des espaces d’hébergement limités.

Le gouvernement libéral bonifie le programme « Vers un chez-soi », une initiative fédérale pour les sans-abri, avec un milliard de dollars supplémentaires sur quatre ans. De plus, 250 millions de dollars supplémentaires sont alloués pour aider les communautés à mettre fin aux campements et à assurer la transition des personnes vers un logement. Le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux territoires d’égaler ce montant.

Les libéraux promettent également un « changement historique » dans la façon dont le gouvernement utilise les terres publiques pour construire des logements, ce qui impliquera de rendre plus de terrains disponibles pour la construction de maisons et de louer des terrains plutôt que de les vendre.

Ils veulent également empêcher les grands investisseurs d’acheter des maisons unifamiliales existantes.

D’autres éléments du plan comprennent la formation de travailleurs qualifiés, la facilitation de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’augmentation de la productivité dans le secteur de la construction. Ces mesures devraient accélérer le processus de construction de logements.

La mise en œuvre du plan de logement des libéraux dépendra en partie de la coopération des provinces et des territoires, dont certains ont déjà repoussé le gouvernement fédéral en raison de ce qu’ils considèrent comme un excès de compétence.

Le Québec, la Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick étaient mécontents de la décision d’Ottawa de subordonner l’accès aux nouveaux fonds d’infrastructure à un ensemble de conditions, notamment la légalisation des quadruplex.

Sean Fraser a cependant rejeté ces critiques, arguant que les Canadiens veulent simplement que leurs problèmes soient résolus.

« Quand des gens viennent frapper à la porte de mon bureau de circonscription et qu’ils ont un problème, la dernière chose qu’ils veulent entendre, c’est que ce n’est pas ma responsabilité de les aider », a-t-il déclaré.

« Donc, de mon point de vue, il était important que nous fassions ce que nous pouvons pour relever le défi et démontrer aux Canadiens que même là où il pouvait y avoir des obstacles techniques en matière de juridiction, cela ne nous donnerait pas une raison de faire autre chose que du mieux que nous pouvons », a ajouté Sean Fraser.

Alors que les libéraux vendent avec vigueur leur plan de logement, la réussite des Canadiens dépendra de leur confiance dans la capacité du gouvernement actuel à résoudre leurs problèmes.

Les conservateurs sceptiques

Les conservateurs fédéraux, en avance dans les sondages depuis l’été, semblent avoir réussi à convaincre un large contingent d’électeurs que les libéraux ne font qu’aggraver les problèmes du coût de la vie.

À la suite des récentes annonces du gouvernement en matière de logement, les conservateurs les ont rejetées, arguant qu’injecter plus d’argent dans la « bureaucratie gouvernementale » ne résoudra pas la crise du logement.

« Trudeau est au pouvoir depuis huit ans et il fait des annonces comme celle-là depuis 2015. Quels sont les résultats ? » a lancé le chef conservateur Pierre Poilievre lors d’une récente entrevue avec les médias.

Sean Fraser a reconnu que les conservateurs ont réussi à capter l’attention des Canadiens sur le logement, mais il a affirmé que leurs solutions ne suffisent pas à répondre aux besoins.

« Je pense qu’il est dangereux que les politiciens cherchent à s’attaquer aux angoisses très réelles des gens sans rien faire pour les aider. Cela me fait comprendre que cela est davantage motivé par leur appétit de s’emparer du pouvoir que par le fait d’aider réellement les gens en difficulté. »

De son côté, Pierre Poilievre a soutenu que le gouvernement devrait laisser les promoteurs construire davantage de logements.

Le plan de logement proposé se concentre essentiellement sur l’obligation pour les villes d’augmenter la construction de logements de 15 % chaque année pour recevoir leurs dépenses d’infrastructure habituelles, sous peine de voir leur financement retenu. Ceux qui construisent plus que l’objectif seraient admissibles à des primes.

Le Bloc québécois a également exprimé des réserves. « Ottawa semble enfin prendre au sérieux la crise du logement, mais il s’y prend de la mauvaise façon en s’ingérant grossièrement dans les compétences du Québec et des provinces pour la majorité de ses mesures », a indiqué Gabriel Ste-Marie, porte-parole du parti en matière de Finances, dans un communiqué.

« L’ingérence d’Ottawa crée des dédoublements de programmes déjà existants au Québec, ce qui coûte plus cher et provoque une lourdeur administrative qui retarde la réalisation des projets de construction dont le manque est criant, a souligné le député de Joliette. Ottawa devra s’asseoir rapidement avec Québec afin de lui transférer les sommes dédiées au logement à la hauteur de sa représentativité, et ce, sans conditions. »

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La politique fiscale du gouvernement « sera influencée par le NPD, car [les libéraux] auront besoin d’un allié pour les soutenir sur une base permanente », a noté Doug Carroll, spécialiste de la fiscalité et des successions chez Aviso Wealth à Toronto. Les autres principaux partis d’opposition sont peu susceptibles de remplir ce rôle, a-t-il ajouté.

Les experts et les conseillers en fiscalité surveilleront la façon dont les libéraux aborderont des questions telles que la potentielle hausse d’impôt des personnes à revenu élevé, le taux d’inclusion des gains en capital et l’inégalité des richesses.

Les personnes à revenu élevé 

Larry Short, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement principal chez iA Private Wealth à St. John’s, estime que l’impôt minimum de 15 % proposé par les libéraux ne devrait pas générer beaucoup de revenus pour le gouvernement, en partie parce que les personnes à revenu élevé sont déjà assujetties à un impôt minimum de remplacement.

« C’est une [promesse] qui fait la une des journaux sans aucune substance derrière elle », assure Larry Short.

Selon le programme du parti, cette taxe permettrait de récolter 1,7 milliard de dollars (G$) sur cinq ans.

Larry Short croit qu’« il est plus que probable » que les libéraux augmenteront les taux d’imposition marginaux des personnes à revenu élevé, même si une telle initiative ne figurait pas dans leur programme électoral. Cette mesure permettrait d’augmenter les recettes fiscales et d’obtenir le soutien du NPD, car les néo-démocrates ont proposé de faire passer le taux d’imposition fédéral le plus élevé de 33 % à 35 %.

« Nous devons examiner ensemble la plateforme du NPD et celle des libéraux » lorsque nous considérons l’orientation de la politique fiscale du gouvernement, suggère Larry Short.

Cependant, Doug Carroll pense que les libéraux s’en tiendront à des mesures ciblées, comme leur taxe sur les véhicules de luxe, proposée dans le budget fédéral de 2021 et l’impôt minimum pour les hauts revenus.

« Cela pourrait être les deux principales [initiatives] pour montrer qu’ils gardent un œil sur la population à haut revenu », prédit Doug Carroll.

L’introduction de fortes augmentations d’impôts en dehors de la plateforme du NPD « ferait le jeu des critiques, en particulier des conservateurs », qui accuseraient les libéraux de permettre au NPD de diriger la politique fiscale du gouvernement, analyse Doug Carroll.

Wilmot George, vice-président de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez CI Investments, convient que les libéraux semblent favoriser une approche plus ciblée pour s’attaquer à l’inégalité perçue de la richesse au Canada.

« Peut-être que le gouvernement libéral tentera d’augmenter les revenus, mais en le faisant de manière plus prudente, propose Wilmot George. Cependant, nous sommes dans un gouvernement minoritaire, et les libéraux auront besoin de soutien. »

Gains en capital 

Doug Carroll se dit sceptique quant à la possibilité de voir les libéraux augmenter le taux d’inclusion des gains en capital – une autre proposition de campagne du NPD – suggérant qu’une telle augmentation pourrait être complexe à administrer et à mettre en œuvre, et politiquement impopulaire auprès des investisseurs canadiens.

« Les gens vont manœuvrer [en termes de planification fiscale] d’une manière que vous ne pouvez pas anticiper », affirme Doug Carroll.

Le Bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital à 75 %, comme le propose le NPD, permettrait de recueillir 44,7 G$ sur cinq ans.

Aaron Hector, vice-président et conseiller financier chez Doherty & Bryant Financial Strategists, est d’accord. « Si les libéraux avaient voulu augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, cela se serait déjà produit, assure-t-il. Cela fait plusieurs années que l’on spécule à ce sujet. »

Cependant, Wilmot George souligne que le NPD est susceptible de mettre une hausse de l’impôt sur les gains en capital « sur la table » en échange de son soutien au gouvernement, même si les libéraux eux-mêmes n’y sont pas favorables. « Les Canadiens auront un œil sur le prochain budget fédéral pour voir si [une augmentation du taux d’inclusion] est une mesure que les libéraux prendront », dit-il.

Pour sa part, Larry Short estime qu’« il est à peu près acquis » que les libéraux augmenteront le taux d’inclusion des gains en capital, à la fois pour faire face aux dépenses liées à la pandémie et pour s’assurer le soutien du NPD. Toutefois, il a déclaré que le gouvernement pourrait chercher des moyens d’atténuer le choc pour les investisseurs, peut-être en s’installant sur un taux inférieur à 75 %, comme le NPD le proposait.

Impôt sur la fortune 

Un impôt sur la fortune, tel que l’impôt de 1 % sur les actifs supérieurs à 10 M$ proposé par le NPD, est peu probable, selon les experts, du moins à court terme.

« Les libéraux semblent vouloir s’attaquer à l’inégalité des richesses par le biais de l’impôt minimum et s’en prendre également aux très grandes entreprises rentables comme les banques et les compagnies d’assurance plutôt que de cibler les particuliers », analyse Aaron Hector.

Wilmot George assure que l’introduction d’un impôt sur la fortune serait controversée, en partie parce qu’elle soulèverait la question de la double imposition. Un impôt sur la fortune serait également difficile à administrer et pourrait ne pas générer les recettes fiscales escomptées par ses partisans, car les riches chercheront des moyens d’en atténuer les effets.

Le DPB estime que la proposition d’impôt sur la fortune du NPD générerait plus de 60 G$ sur cinq ans.

« Je ne dis pas qu’un gouvernement libéral ne pourrait pas aller de l’avant avec un impôt sur la fortune, affirme Wilmot George, mais je serais surpris qu’il le fasse bientôt et qu’il le fasse sans une consultation importante sur le sujet. »

Larry Short a convenu qu’un impôt annuel sur la fortune serait « un cauchemar » à gérer. Selon lui, les libéraux sont plus susceptibles d’introduire une certaine forme d’impôt sur les successions ou les héritages, même si ni les libéraux ni le NPD n’ont fait campagne sur une telle proposition.

Un impôt sur les successions serait plus facile à administrer, a fait valoir Larry Short, car il ne serait évalué qu’au moment du décès ; un impôt sur la fortune devrait être évalué chaque année. Un impôt sur les successions permettrait également au gouvernement de tirer parti du transfert massif de richesse intergénérationnelle actuellement en cours.

« Je serais surpris qu’un impôt sur les successions ne soit pas introduit », conclut Larry Short.

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Les libéraux étaient en tête ou élus dans 158 sièges à 2h57 du matin, selon La Presse Canadienne – un seul de plus qu’ils ont gagné en 2019 et une douzaine de moins que les 170 nécessaires pour une majorité. Le Parti conservateur d’Erin O’Toole était en tête ou élu dans 121 sièges, comme en 2019. Le NPD de Jagmeet Singh était en tête ou élu dans 26, soit un gain de deux sièges, tandis que le Bloc québécois d’Yves-François Blanchet était en baisse d’un siège, à 31. Les Verts, qui ont élu trois députés en 2019, sont en baisse à deux.

Il reste également près de 800 000 bulletins de vote par correspondance à dépouiller, à partir d’aujourd’hui, rendant incertains les résultats préliminaires dans de nombreux sièges.

Les libéraux ont déclenché les élections en août dans l’espoir d’obtenir un gouvernement majoritaire grâce à leur réponse à la pandémie. Au lieu de cela, ils se sont retrouvés dans une course serrée, talonnant même parfois les conservateurs d’O’Toole dans les sondages. Les libéraux devront ainsi continuer à compter sur l’appui d’au moins un autre parti pour faire adopter des lois à la Chambre des communes.

La réélection du gouvernement libéral pourrait avoir un impact sur le bénéfices des banques. Le parti s’est engagé à faire passer le taux d’imposition des sociétés pour les banques et les compagnies d’assurance de 15 % à 18 % sur tous les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars (G$), et ces institutions contribueraient également à un Fonds de dividendes du Canada. Ensemble, ces deux mesures permettraient de recueillir environ 10 G$ sur quatre ans, selon le programme du parti.

Les libéraux ont justifié cette politique en soulignant les programmes d’aide gouvernementaux tels que la subvention salariale d’urgence du Canada et la prestation de redressement du Canada, qui, selon eux, ont permis d’éviter les faillites et les pertes de crédit, et « ont protégé notre secteur financier du pire de la pandémie ».

Les grandes banques ont déclaré d’importants bénéfices cette année, en partie grâce à la baisse des provisions pour pertes sur prêts, les réserves constituées au début de la pandémie pour absorber les pertes de crédit n’ayant pas été nécessaires. Les investisseurs ont anticipé une augmentation des dividendes et des rachats d’actions lorsque les restrictions liées à la pandémie seront levées, et certaines banques ont indiqué qu’elles envisageaient des acquisitions potentielles aux États-Unis. Une hausse de l’impôt sur les sociétés pourrait affecter ces plans.

Du côté des taxes, les libéraux pourraient agir sur une promesse de la campagne électorale de 2019 : la taxe de luxe. Juste avant le déclenchement des élections en août, le ministère des Finances a annoncé des consultations sur la conception de la nouvelle taxe qui s’appliquerait à la vente de voitures et d’avions de luxe neufs dont le prix de vente au détail est supérieur à 100 000 $, et de bateaux neufs qui coûtent plus de 250 000 $.

Ils se sont également engagés à augmenter les ressources de l’Agence du revenu du Canada jusqu’à 1 G$ par an pour lutter contre « la planification fiscale agressive et l’évasion fiscale » et combler l’écart fiscal. Les personnes qui gagnent le plus d’argent seraient assujetties à un impôt minimum de 15 %, ce qui éliminerait leur « capacité à ne pas payer d’impôt de façon artificielle par un recours excessif aux déductions et aux crédits », selon le programme libéral. Cet impôt devrait rapporter 1,7 G$ sur cinq ans.

Pour les clients handicapés, attendez-vous à ce que les libéraux avancent sur la question de la prestation d’invalidité du Canada, un paiement mensuel direct pour les Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans. Les libéraux ont déposé un projet de loi pour la nouvelle prestation la veille de l’ajournement du Parlement en juin, et il faudrait qu’il soit réintroduit dans un nouveau Parlement.

Les libéraux ont également déclaré qu’ils examineraient le crédit d’impôt pour personnes handicapées et d’autres prestations et programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils sont accessibles aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.

En ce qui concerne le logement, les acheteurs potentiels pourraient bientôt avoir accès à un nouveau compte d’épargne à l’abri de l’impôt. Le compte d’épargne pour l’achat d’une première maison proposé par les libéraux combinerait les caractéristiques d’un REER et d’un CELI pour aider les Canadiens de moins de 40 ans à constituer plus rapidement une mise de fonds pouvant atteindre 40 000 $.

Le parti a également déclaré qu’il doublerait le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison, qu’il introduirait une « taxe anti-flipping » sur la spéculation des maisons résidentielles, exigeant que la propriété soit détenue pendant au moins 12 mois, qu’il interdirait toute nouvelle propriété étrangère de maisons canadiennes au cours des deux prochaines années et qu’il mettrait en place une taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants appartenant à des non-Canadiens non-résidents (le ministère des Finances a lancé des consultations sur cette mesure, proposée dans le budget de 2021, juste avant les élections).

Les investissements immobiliers pourraient également faire l’objet d’un examen plus approfondi. Les libéraux ont fait campagne pour revoir le traitement fiscal des grandes sociétés propriétaires de biens résidentiels comme les FPI (REITs) et mettre en œuvre des politiques visant à « freiner les profits excessifs. »

Un autre gouvernement minoritaire

Les libéraux, n’ayant pas réussi à obtenir la majorité tant convoitée, devront à nouveau compter sur le soutien d’autres partis pour gouverner. En matière de dépenses, les libéraux n’ont eu aucun mal à adopter des mesures pandémiques, et les conservateurs ont fait campagne sur des déficits similaires. Un rapport publié la semaine dernière par Rebekah Young, directrice de l’économie fiscale et provinciale chez Scotiabank Economics, a noté une convergence des politiques au cours de la campagne, avec « un biais vers plus de dépenses » et des ancrages fiscaux « largement inexistants ».

Les libéraux pourraient avoir besoin du soutien du NPD au Parlement, qui a fait campagne sur une augmentation de l’impôt sur les sociétés – y compris un « impôt sur les bénéfices excédentaires » temporaire de 15 % lié aux gains de la pandémie – ainsi que sur un impôt sur la fortune et un taux d’inclusion des gains en capital de 75 %.

Voici d’autres promesses libérales qui pourraient intéresser les clients si elles se concrétisent :

• Un « crédit d’impôt pour l’allongement de la carrière » pour les aînés qui travaillent. Les Canadiens de plus de 65 ans qui gagnent au moins 5 000 $ à leur emploi pourront éliminer l’impôt à payer sur une partie de leur revenu et recevoir un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 650 $. (Le Québec dispose d’un tel crédit pour les personnes âgées de plus de 60 ans).
• Une extension de la déduction pour frais de résidence pour ceux qui travaillent à domicile, le montant déductible étant porté à 500 $ sans reçu.
• Une nouvelle agence nationale chargée d’enquêter sur les crimes financiers qui regrouperait la GRC, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières et l’ARC.
• Un régime modernisé de règles générales anti-évitement pour empêcher les banques et les compagnies d’assurance d’utiliser « des structures étagées comme une forme de planification fiscale des entreprises qui fait passer des bénéfices d’origine canadienne par des entités situées dans des juridictions à faible taux d’imposition afin de réduire les impôts au Canada ».
• L’élimination des actions accréditives pour les projets pétroliers, gaziers et charbonniers afin de promouvoir la transition vers une économie nette zéro émission.
• Une déduction fiscale unique pour les professionnels de la santé au cours de leurs trois premières années d’exercice, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• Un crédit canadien pour aidants naturels élargi qui deviendrait une prestation remboursable et non imposable.
• Augmenter supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés célibataires et de 750 $ pour les couples à partir de 65 ans.
• Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité des résidences, pour le porter à 20 000 $.
• Établir un ombudsman unique et indépendant ayant le pouvoir d’imposer un arbitrage exécutoire pour traiter les plaintes des consommateurs concernant les banques.
• Accroître les pouvoirs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour qu’elle puisse examiner les prix pratiqués par les banques et apporter des changements s’ils sont excessifs.

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