Avec l’augmentation cette année du taux d’inclusion des gains en capital, il devient plus important de réclamer toutes les pertes en capital disponibles.
La commission mixte des impôts demandera au ministère des Finances de modifier la législation existante.
On doit bien planifier le transfert du vivant du souscripteur.
Pour construire un système plus équitable, les experts estiment que le système doit être plus simple.
Les règles fiscales permettent aux propriétaires de détenir leur hypothèque dans un régime enregistré si certaines conditions sont remplies.
Cette situation rare peut avoir une incidence sur l'admissibilité aux régimes enregistrés.