Les bonus à la signature qui totalisent 2,6 M$ représentent donc 1,85 % de l’actif qui va les suivre chez VMD.

On apprend dans le jugement que Jean-Marc Milette a approché des employés du Centre financiers aux entreprises Desjardins, avec la permission de leurs patrons Yves Néron et Bruno Desmarais.

« Milette témoigne qu’il développe certaines stratégies afin de récompenser les planificateurs des caisses qui leur réfèrent des clients, en leur remettant, par exemple, des voyages. Ou encore, ils acceptent de coter des clients comme référés par une caisse alors qu’ils ne le sont pas. Par le biais de ces stratégies, Dalpé et Milette intègrent progressivement les caisses et attirent une large clientèle. »

Cette stratégie a du succès. En 2011, l’équipe Dalpé Milette a 945 M$ en actif sous gestion, 2500 clients dans 75 caisses. « De cette clientèle, 53 % est cotée référée, ce qui a un impact important sur la rémunération des différents partenaires au détriment de VMD », lit-on dans la décision du juge Benoît Moore.

Si le système établi fonctionne si bien, c’est parce qu’il met à profit une entente conclue entre VMD et le réseau des caisses, selon laquelle VMD verse aux caisses un pourcentage des revenus issus des clients référés par celles-ci. « Ainsi, les revenus provenant de clients référés sont répartis 60 % pour Dalpé et Milette, 30 % pour la caisse et 10 % pour VMD alors que ceux des clients non référés sont partagés 70 % pour Dalpé et Milette et 30 % pour VMD. En cotant des clients référés, ils favorisent donc les caisses, ce qui les incite à leur référer de plus en plus de clients et à travailler avec eux », lit-on dans le jugement.

En août 2011, Yves Néron rencontre Jean-Marc Milette afin de renégocier leur contrat de travail afin d’améliorer la profitabilité de VMD.

Après que Jean-Marc Milette eu rencontré le patron d’Yves Néron, soit Denis Berthiaume, alors premier vice-président et directeur général, Gestion du patrimoine et Assurance de personnes du Mouvement Desjardins, Yves Néron souhaite que la situation se règle vite.

« Néron communique à Milette des chiffres démontrant non seulement la faible profitabilité pour VMD de la structure d’affaires de Dalpé et Milette, mais, surtout, de la régression de celle-ci. Néron explique au Tribunal qu’il souhaite à ce moment trouver une solution négociée, tout en sachant toutefois qu’il peut imposer ses conditions ou mettre fin unilatéralement au contrat », lit-on dans le jugement.

Le 26 octobre 2011 se déroule une nouvelle rencontre entre Marc Dalpé, Jean-Marc Milette, Yves Néron et Bruno Desmarais, le numéro 2 de VMD, qui se conclut dans une impasse, selon le jugement : « Dalpé dit essentiellement ne pas vouloir négocier, à tout le moins, si les modifications ne visent que leur groupe. On propose de se voir la semaine suivante. Cette rencontre n’aura jamais lieu… »

Jean-Marc Milette et Marc Dalpé ainsi que sept autres conseillers sont congédiés le 3 novembre 2011 pour ne pas avoir divulgué des comptes offshore de quelques clients.

Autres révélations

Le jugement donne des détails sur des effets du congédiement de Jean-Marc Milette et Marc Dalpé.

Sur le plan financier, ceux-ci ont connu une baisse de revenu importante. Du 1er janvier au 3 novembre 2011, Marc Dalpé a touché un revenu de 2,49 M$ et Jean-Marc Milette, de 2,49 M$. En annualisant ces revenus, ceux-ci auraient touché en 2011 chacun 3 M$ environ. En 2012, leurs revenus annuels sont respectivement de 842 833 $ et 840 423 $.

Ils ont toutefois touché chacun un bonus d’embauche chez Richardson GMP de 2,45 M$. Le Tribunal ne croit qu’une partie de ce bonus doit être considérée comme un revenu.

Entre octobre 2011 et novembre 2017, l’actif sous gestion de l’équipe Dalpé et Milette est passé de 945 M$ à 562 M$. « Cette diminution de l’actif sous gestion irradie donc au-delà de l’année suivant le congédiement, soit la durée du délai-congé [NDLR : Le délai-congé correspond à l’indemnité que VMD aurait théoriquement dû leur verser, n’eût été l’entente de transaction et quittance signée. Le Tribunal estime qu’un an est la période d’indemnisation raisonnable.] S’il est donc raisonnable d’ajouter une partie bonus aux revenus touchés en 2012, il importe d’en réserver une autre part pour pallier le capital perdu au-delà de cette période », lit-on dans le jugement.

Par ailleurs, on apprend dans le jugement l’effet de la médiatisation de leur cas. « Bien que congédiés avec d’autres, c’est eux dont les médias parlent, ce sont leurs photos qui apparaissent dans les journaux. (…) La médiatisation a pu causer un tort aux demandeurs à l’égard de leur clientèle de même que provoquer un sentiment d’humiliation. »

En entrevue à Finance et Investissement, il déclarait, en décembre 2011, que la médiatisation de son congédiement a été une épreuve pour Marc Dalpé et ses proches. « Ma mère, elle pleurait à tous les soirs », relatait-il, visiblement ému.

« Tout cela ne peut toutefois être reproché à VMD. Le congédiement des demandeurs constitue une nouvelle d’intérêt public et a été traité comme tel. Rien des propos tenus par VMD et son représentant, André Chapleau, a pu ajouter au congédiement lui-même. Au contraire, Chapleau précise immédiatement qu’il n’est pas question de fraude ou de malversation, mais du respect de règles de conformité, ce qui est tout à fait exact. Il ajoute que ni les clients ni le Mouvement Desjardins n’en subissent un préjudice, ce qui est également vrai. Enfin, VMD tente, sans succès, de conserver secrète l’identité des membres congédiés. Sur ce plan, non plus, il n’y a pas d’abus », lit-on dans le jugement.

L’article Jugement Dalpé-Milette : ce qui agaçait leurs patrons est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Rappelons que le duo de conseillers en placement a été congédié par VMD en novembre 2011 pour motif qu’ils n’avaient pas déclaré les activités qu’ils avaient sur des comptes offshore de quatre ou cinq clients. Ce manque de transparence est à l’origine du bris de confiance qui a mené à leur congédiement.

Or, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ne croient que ces motifs soient vrais étant donné que VMD connaissait l’existence de ces comptes et ne leur a jamais enjoint de s’en départir. Pour eux, VMD ne cherchait seulement qu’une excuse pour résilier leur contrat, lequel ne convenait plus à la firme de courtage. En mai 2013, Marc Dalpé et Jean-Marc Millette ont déposé une requête à la Cour dans laquelle ils réclamaient 5,2 M$ à VMD.

Le tribunal a toutefois rejeté cette réclamation étant donné que les parties avaient signé, deux semaines après leur congédiement, une transaction et quittance dans le cadre d’une action en injonction qui visait à faire respecter une clause de non-sollicitation qui les liait. Le juge Benoît Moore ne s’est pas rendu aux arguments de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette qui estimaient que la quittance ne concerne que la question de la non-sollicitation. La Cour rejette aussi la contre-poursuite de VMD, qui accusait les conseillers d’abus de procédure, laquelle demande leur réclamait 316 546 $, selon le jugement de la Cour supérieure.

« Le Tribunal conclut que, bien que non abusif, le congédiement des demandeurs [Jean-Marc Milette et Marc Dalpé] ne repose pas sur un motif sérieux et aurait donc dû être précédé d’un délai-congé [lire : indemnisation]», lit-on dans la décision du juge Benoît Moore.

Jean-Marc Milette attend pour le moment les recommandations de leurs avocats afin de décider s’ils vont porter le jugement en appel.

Rémunération plus élevée que déclarée

Selon le jugement, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont reçu respectivement 75 000 $ et 52 468 $ en rémunération pour les activités des comptes offshore qu’ils ont supervisés de 2003 à 2011. « Rappelons que Marc Dalpé avait déclaré, lors de l’enquête d’octobre 2011 [menée par VMD sur les comptes offshore], une somme approximative de 1000 $ par année », lit-on dans le jugement.

Dans une entente entérinée avec une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont remis cette rémunération reçue, et ont payé 15 000 $ chacun en amendes, plus 10 000 $ en frais à l’OCRCVM.

« Le fait pour les demandeurs d’agir off book, c’est-à-dire à l’extérieur des livres de VMD, constitue une infraction grave qui empêche cette dernière d’assurer la surveillance à laquelle elle est obligée afin de veiller à ce que les courtiers ne participent pas à des activités criminelles (…) Tout cela constitue donc des pratiques condamnables justement sanctionnées par l’OCRCVM », lit-on dans le jugement de la Cour supérieure.

« Le Tribunal rappelle, comme le plaide VMD, qu’il revient aux courtiers personnellement de connaître et d’être à jour sur la réglementation applicable. Ici, les demandeurs ont violé ces règles sur une longue période de temps et l’ignorance ou l’incompréhension qu’ils invoquent à cet égard ne constituent pas une défense valable », peut-on lire dans ce document.

Congédiement qui « excède le nécessaire »

Par contre, selon le Tribunal, « VMD a fait preuve d’empressement » et « le congédiement (…) excède ici le nécessaire », lit-on dans le jugement de la Cour supérieure.

Le juge a retenu comme facteurs atténuants « le nombre peu élevé de clients visés (entre 4 et 9) sur 2500 », le fait que les clients sont connus des conseillers, « le faible montant d’actifs concernés, soit moins de 1 M$ sur 950 M$ d’actif sous gestion ». Parmi les autres facteurs, on note « le peu de transactions effectuées dans les comptes clients », « l’inexistence de transactions en valeurs mobilières dans les comptes personnels des demandeurs [Marc Dalpé et Jean-Marc Milette]» et « l’absence de préjudice pour les clients ».

« L’absence d’intention des demandeurs d’agir à l’insu de VMD afin d’éviter la surveillance de celle-ci est également importante et ressort clairement de plusieurs éléments », lit-on dans le jugement.

« D’abord, au moment des négociations avec VMD, Dalpé divulgue l’existence de ces comptes à [Jean-Pierre De Montigny, président de VMD au moment de l’embauche de Dalpé et Milette, en 2003]. Ce dernier témoigne que pour lui, à l’époque, la question des comptes offshore n’est pas une priorité d’autant qu’elle est marginale dans le book de Dalpé et Milette. Il dit donc à Dalpé que VMD n’offre pas de tel service, qu’il doit laisser les comptes là où ils sont et n’y rien changer », apprend-on dans le jugement.

Cette transparence dans les agissements de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette « se comprend aussi par les pratiques de l’industrie qui, à une certaine époque, développe sans complexe le marché des comptes offshore », écrit le juge. « À une certaine époque, le Mouvement Desjardins entretient aussi une relation pour ce genre d’activités auprès de la Laurentian Bank & Trust Co », aux Bahamas. Cette procédure prend fin en 2003, selon le jugement.

« Jamais, avant septembre 2011, VMD ne réalise-t-elle les activités de 9 courtiers qui, pourtant, à tout le moins pour les 5 qui ont témoigné, gèrent leurs relations avec Crédit Agricole Suisse (Bahamas) à partir de leur bureau, y reçoivent leurs appels téléphoniques, font ouvrir leur courrier par leur adjointe et utilisent le système informatique de VMD. Comment peut-on expliquer que les conversations portant sur ces comptes demeurent insoupçonnées? Pourtant, celles-ci sont toutes enregistrées et VMD possède depuis 2005 un moteur de recherche afin de procéder à des contrôles », écrit le juge.

À cette question, l’un des membres du département de conformité de VMD, Sylvain Perreault, répond que les mots Bahamas ou Nassau ne peuvent être utilisés comme mots clés parce qu’ils auraient donné un grand nombre de résultats, parce qu’ils réfèrent à une destination de vacances, apprend-on dans le jugement : « Le Tribunal avoue trouver cette réponse plutôt surprenante et, pour le moins, peu convaincante ».

« Il y a ici une passivité qui, sans nécessairement impliquer une tolérance institutionnelle, doit être prise en compte à titre de circonstance atténuante », écrit le juge.

Pas de complot de VMD

Par ailleurs, le juge analyse l’interprétation de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette selon laquelle l’enquête de conformité « n’est qu’un leurre pour justifier un congédiement dont le manque de profitabilité du contrat les liant à VMD est la cause réelle ». « On ne peut exclure que VMD ait voulu tirer avantage de la situation. Cela ne suffit pas pour conclure à un pur complot de sa part, les demandeurs ayant posé, rappelons-le, des gestes contraires à la réglementation », lit-on dans le jugement.

Toutefois, les moments de l’enquête du département de conformité sur les comptes offshore et ceux des conversations sur la renégociation du contrat de travail des conseillers entre ceux-ci et leurs patrons Yves Néron et Bruno Desmarais « se conjuguent d’une manière surprenamment concomitante », convient le Tribunal.

Selon le jugement, le 13 septembre 2011, pour la première fois depuis plusieurs années, VMD transmet à Marc Dalpé et Jean-Marc Milette un formulaire de déclaration d’activités extérieures. Puis, le lendemain, le département de conformité reçoit la télécopie d’où partent les premiers soupçons. Yves Néron témoigne d’ailleurs qu’on l’informe dès ce moment de l’existence d’une enquête.

« Dès le 29 septembre, VMD est donc essentiellement au courant de tout. Pourtant, non seulement rien ne semble bouger du côté du département de la conformité avant le 28 octobre, mais, durant cette même période, les discussions ont lieu pour renégocier le contrat de travail des demandeurs (…) Le 26 octobre 2011, une rencontre entre les demandeurs d’une part et Néron et Desmarais d’autre part se termine par un échec. Quelques jours plus tard, l’enquête officielle démarre. Le 3 novembre, les demandeurs sont congédiés », lit-on dans le jugement.

Indemnité théorique de 3,3 M$

N’eût été la transaction et quittance, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette auraient eu droit à 12 mois de délai-congé, ce qui correspond à une indemnité de 1,64 M$ chacun, a calculé le Tribunal.

Ces montants comprennent une indemnité pour la perte de revenu d’une année, ainsi qu’un dédommagement pour la diminution de leur actif sous gestion. L’actif sous gestion des conseillers est passé de 945 M$, en octobre 2011, à 562 M$, en novembre 2017. « Cette diminution de l’actif sous gestion irradie donc au-delà de l’année suivant le congédiement, durée du délai-congé. S’il est donc raisonnable d’ajouter une partie du bonus [à l’embauche chez Richardson GMP] aux revenus touchés en 2012, il importe d’en réserver une autre part pour pallier le capital perdu au-delà de cette année », lit-on dans le jugement.

Selon ce document, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont « chacun reçu un bonus à la signature de 2,45 M$ ainsi que 250 000 actions de catégorie F de Richardson GMP, actions dont la valeur n’a pas été établie de manière convaincante ». Selon VMD, ces revenus doivent être pris en compte et par conséquent, les conseillers n’auraient pas subi de perte de revenu. Cet argument n’a pas été entièrement retenu par le juge

L’article Dalpé-Milette : «une victoire morale» malgré une «infraction grave» est apparu en premier sur Finance et Investissement.

D’après ce document, VMD a congédié les conseillers «sans motifs suffisants». Rappelons que le courtier leur reprochait d’«avoir eu un compte de courtage ailleurs que chez VMD sans le déclarer ; d’avoir conseillé un client à l’insu de VMD ; et d’avoir perçu des commissions à l’insu de VMD».

Le magistrat a souligné que les activités offshore de Carol Jean et de Benoît Leclerc n’avaient rien d’illégal. Il a ajouté que le client qu’ils ont conseillé, un certain Bouffard originaire de Matane, en Gaspésie, n’a commis aucun crime fiscal, du temps de sa relation avec les représentants. Bien que ce client conserve une adresse postale chez sa mère et son permis de conduire québécois, il réside aux Îles Turquoises, «ce qui le dispenserait de faire des rapports d’impôt canadiens», selon le jugement.

Carol Jean et Benoît Leclerc l’ont conseillé jusqu’en juin en 2009, soit deux ans et demi avant leur congédiement.

Dans le jugement, on apprend que «jamais [Carol Jean et Benoît Leclerc] ne déclarent à VMD leur compte à la National Bank International des Bahamas dans lequel ils ont touché des commissions». Chacun percevra 7 500 $ en commissions de ce compte de 2005 à 2009. «Les quelques services que Leclerc rendra à Bouffard après 2009 au sujet de ce compte le seront « pour accommoder le client »», lit-on dans le jugement.

De plus, selon le juge, VMD a placé ses conseillers «dans une position à risque tant par les choix de ses dirigeants, [que]par ses règlements, son mutisme et sa politique de l’autruche». Le jugement révèle que des cadres et des gestionnaires de VMD étaient au courant des comptes offshore, mais que le sujet était tabou et qu’on n’en parlait pas.

Selon le jugement, Jean-Pierre De Montigny présidait VMD au moment de l’embauche de Carol Jean et de Benoît Leclerc : «Il affirme que le compte offshore est une vieille pratique de l’industrie dont il ne faisait pas la promotion, mais qui ne dérangeait pas parce que la majorité des comptes étaient inactifs et leurs activités, marginales en volume. […] Bref, les comptes offshore ne sont une priorité ni pour lui ni pour le vérificateur interne.»

Jean-Pierre De Montigny est remplacé par Germain Carrière en 2005. Selon le jugement, Germain Carrière, qui avait présidé le Club du président de la Financière Banque Nationale (FBN) aux Bahamas, en 1999, connaissait «deux façons d’ouvrir et de maintenir un compte offshore en vue de protéger l’anonymat du client, selon qu’il y avait partage de commission avec la firme ou non».

«Il affirme qu’en arrivant à VMD en 2005, il en parle au chef de la conformité et ils conviennent d’empêcher l’ouverture de nouveaux comptes et de s’assurer que les [conseillers] ne seront pas très actifs avec les banques offshore. Comme service accessoire, tant la firme que le courtier a intérêt à les garder», lit-on dans le document.

D’après le jugement, jusqu’en 1998, Desjardins avait des intérêts dans la Laurentian Bank and Trust, qui avait une place d’affaires aux Bahamas et une «procédure d’ouverture de compte écrite et publiée par le vice-président au détail». Cette banque a été vendue en 1998 à BNP Paribas, et le compte de VMD a été fermé en 2003, l’année même où BNP Paribas a cédé un portefeuille de comptes à la National Bank International (NBI). En novembre 2007, la NBI passera aux mains de Crédit agricole suisse des Bahamas.

«En 2003, lorsque VMD ferme son propre compte offshore, elle en avise ses courtiers, mais ne leur donne aucune indication ni instruction relativement aux placements offshore de leurs clients. Bref, pour employer une expression entendue à l’audience « Ils nous laissaient faire », sachant pertinemment l’existence de telles situations», écrit le juge Robert Legris.

Le magistrat souligne que ceux qui ont décidé du congédiement de Carol Jean et de Benoît Leclerc l’ont fait de manière «dogmatique, sans connaître l’histoire et sur la seule vue des contraventions».

«Plutôt que de tenter de régler le problème à l’interne, VMD s’en est débarrassé et ce sont les demandeurs qui en ont payé les frais», écrit le juge.

Simple mise en garde

Le jugement cite la conclusion de l’enquête de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur le cas de Carol Jean et de Benoît Leclerc. Selon celle-ci, les conseillers n’auraient «pas exécuté adéquatement les obligations» réglementaires et n’auraient pas «observé des normes élevées d’éthique et conduite professionnelle». Malgré tout, le personnel de l’OCRCVM ne leur a émis qu’une mise en garde.

Le Tribunal indique cependant qu’ils sont des conseillers «sans antécédent et de haute qualité». De plus, le jugement souligne que des sept autres conseillers en placement congédiés simultanément avec Carol Jean et Benoît Leclerc, «tous en sont venus à une transaction entérinée par l’OCRCVM, sauf un qui a aussi été l’objet d’une mise en garde. Les demandeurs n’ont donc pas été traités mieux que les autres par l’OCRCVM».

Parmi les conseillers qui ont conclu une entente de règlement avec l’OCRCVM, notons que Guylaine Raby, Marc Dalpé et Jean-Marc Millette ont écopé d’amendes de 15 000 $ à 20 000 $ de l’organisme d’autoréglementation pour avoir omis de déclarer ou d’inscrire leurs activités extérieures. Ceux-ci ont dû remettre l’avantage réalisé en raison des infractions commises, lequel varie entre 14 000 et 75 000 $.

Par ailleurs, le jugement revient sur le stress subi par Carol Jean et Benoît Leclerc à la suite de la diffusion médiatique de leur congédiement.

«Après quelques jours, Benoît Leclerc abdique, devient absent, perd 30 livres, ne mange plus au restaurant le midi et vit des disputes de ménage à cause de son indolence. Les deux [conseillers] consultent un psychiatre et consomment des antidépresseurs pendant plusieurs mois, Benoît Leclerc, jusqu’en 2014», lit-on dans le jugement.

Les deux conseillers sont passés à la FBN après leur départ de VMD, FBN ayant été leur employeur avant qu’ils soient embauchés par VMD, en 2004. Ils n’ont reçu aucune «prime de fidélisation», soit un montant d’argent forfaitaire que les conseillers qui changent de firme de courtage perçoivent généralement. De plus, ils ont trouvé «très difficile» de récupérer leur clientèle qu’ils avaient chez VMD à cause de la mauvaise publicité entourant leur limogeage. Des 220 M$ qu’ils géraient avant leur congédiement, ils n’ont rapatrié que 90 M$ en actif.

En outre, VMD a mentionné qu’elle en appelera de la décision du juge. «Je ne peux donc pas commenter davantage à ce stade», a indiqué Valérie Lamarre, qui travaille aux relations avec les médias au Mouvement Desjardins, dans un courriel.

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Deux des neuf conseillers licenciés ont connu cette structure exotique. Guylaine Raby et Daniel Gérard Bergeron étaient déjà chez VMD en 1994 quand Desjardins a mis la main sur la Banque Laurentienne et, du même coup, sur ce «pied-à-terre» au large de la Floride.

Les Affaires a obtenu un document datant de mai 1995, qui expliquait la marche à suivre pour transférer des sommes de clients de VMD à la LB&T. Les chèques et les titres transitaient par la Banque Laurentienne et le Trust La Laurentienne, avant d’être envoyés à Nassau.

André Lamothe, 70 ans, fut pdg de la LB&T en 1996 et 1997, puis chef de la direction et directeur général pour BNP Paribas Private Bank & Trust jusqu’en 2000, après le rachat par la banque française. Joint par Les Affaires, il raconte «une expérience qui n’est pas facile». «Je suis revenu fatigué», dit le retraité de la finance. Le défi, «clairement, c’était surtout de s’assurer que les activités étaient menées selon les lois, l’éthique professionnelle».

Ombudsman de la Laurentienne avant d’accepter le poste à Nassau, André Lamothe assure que ses priorités étaient «l’honnêteté, l’intégrité», et ce, «même si ce n’était pas toujours facile». «Il fallait être très attentifs et s’assurer que les choses sont correctes, que la clientèle qui arrivait était de qualité», c’est-à-dire qu’elle n’apportait pas de l’argent sale à blanchir.

Quand BNP Paribas a racheté la LB&T en 1997, les clients de VMD ont pu continuer à utiliser un compte dans la nouvelle institution. Mais en 2004, la grande rivale de Desjardins, la Banque Nationale, rachetait BNP Paribas Private Bank & Trust à son tour.

Dès lors, les relations officielles ont cessé, mais pas les transactions à la National Bank of Canada (International). Les conseillers en placement ont simplement cessé de les déclarer.

De la Banque Nationale au Crédit agricole suisse

De leur côté, Marc Dalpé, Jean-Marc Milette et cinq de leurs collègues congédiés en 2011 ont commencé leurs transactions non déclarées plus tôt. Selon des pièces déposées en Cour supérieure, leurs activités hors registres remontent jusqu’à 2003. VMD les débauchait alors de la Financière Banque Nationale. Du même coup, ils perdaient une structure offshore: la National Bank of Canada (International).

Les transactions n’ont pas cessé pour autant sur les comptes de leurs clients aux Bahamas. Ils ont pu continuer à les utiliser, même s’ils étaient désormais chez la filiale de la grande rivale de Desjardins : la Banque Nationale.

VMD assure que les conseillers ont participé à ces transactions dans son dos. Mais deux anciens présidents de la firme ont affirmé qu’ils étaient au courant de la situation dans des déclarations sous serment déposées au dossier de la poursuite de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette contre VMD à la Cour supérieure.

En novembre 2007, la Banque Nationale revendait sa filiale offshore au Crédit agricole suisse, après 30 ans dans les Bahamas. Qu’à cela ne tienne : les conseillers de VMD ont aidé leurs clients à déménager leurs comptes chez le nouveau propriétaire. Ils ont pu compter sur l’assistance d’une banquière francophile de Nassau, bien connue à Montréal : Felicia Mott, aujourd’hui chef des services de banque privée et de fiducie à la Société générale Private Banking à Nassau.

Dans le magazine Forces en 2007, le pdg de la Banque Nationale, Louis Vachon, expliquait à l’auteur Michel Nadeau qu’il avait vendu la filiale aux Bahamas, «où des actifs offshore de 800 millions de dollars risquaient éventuellement de lui causer des problèmes». Questionnée à ce sujet, l’institution financière refuse aujourd’hui de faire tout commentaire. Le directeur des affaires publiques, Claude Breton, n’a pas voulu préciser si des clients de la Financière Banque Nationale détiennent toujours des comptes aux Bahamas ou non.

Cacher son argent au chaud

Pourquoi cacher de l’argent aux Bahamas ? «C’est une question très importante, c’est le noeud gordien», convient l’ancien directeur de LB&T, André Lamothe… sans répondre.

À la Banque Laurentienne, la vice-présidente aux affaires publiques ne donne pas de détails non plus. «Dans le contexte où on n’a plus d’activités là-bas, je suis mal placée pour vous dire pourquoi les clients transigeaient là-bas», dit Galdys Caron.

Poser la question, c’est y répondre, croit de son côté Daniel Dubois, l’un des neuf conseillers de VMD congédiés en 2011 pour des transactions non déclarées aux Bahamas. Selon lui, tout le système financier collaborait pour faciliter l’évasion fiscale. «Vers la fin des années 1990, la Nationale, Desjardins et toutes les banques canadiennes favorisaient l’exode des clients à l’étranger», insiste Daniel Dubois, aujourd’hui chez Mackie Research Capital Corporation.

C’était la glorieuse époque des comptes offshore à gogo. En 1999, les conseillers en placement les plus payants de la Financière Banque Nationale, dont Marc Dalpé, se rendaient à l’Atlantis Hotel de Nassau pour un séjour de détente et de formation, baptisé «Club du président». Sur place, des tapes dans le dos, mais aussi une importante promotion de l’utilisation des comptes de la National Bank of Canada (International).

«Il y avait une mise en marché des banques de Nassau auprès des firmes de placement», raconte le prolifique conseiller, aujourd’hui chez Richardson GMP. L’intérêt étant de pouvoir cacher de l’argent.

«Les banques aidaient les clients à ne pas payer leurs impôts», assure Daniel Dubois. Maintenant que les autorités et les institutions financières ne le tolèrent plus, «on fait quoi avec ces clients ?» questionne-t-il.

Desjardins, en tout cas, plaide le «bris de confiance» pour avoir congédié les conseillers en 2011. «Nous on a des normes de qualité, des règles strictes, dit le porte-parole André Chapleau. Ils ont signé un manuel où on exige de déclarer les transactions hors registres.»

Or, quatre des neuf conseillers ont reconnu ne pas l’avoir fait en audiences disciplinaires devant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et ont été condamnés pour ces incartades.

Bref, les paradis fiscaux sont passés de mode. Comme des vieux fumeurs, les neuf anciens conseillers de VMD ont gardé leur vieux vice trop longtemps… et l’ont payé de leur emploi au mouvement coopératif.

Photo Bloomberg

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Avec cette nouvelle requête, les six conseillers s’adressant actuellement aux tribunaux pour se faire indemniser des pertes découlant de leur congédiement. Ils réclament en tout quelque 11,6 M$ à VMD.

Dans la requête, Daniel Dubois allègue que VMD a déjà cautionné les transactions offshore de ses conseillers, ce que nie VMD. Daniel Dubois cite en exemple un document daté de mai 1995, dont Finance et Investissement a obtenu copie. Dans celui-ci, VMD décrit les règles à suivre pour toutes transactions dans le compte de la Laurentian Bank & Trust, une entité bahamienne qui appartenait alors au Mouvement Desjardins.

Selon la requête, les activités dans des comptes offshore étaient à ce point cautionnées par VMD que lors de l’embauche de Daniel Dubois, en juillet 2004, son supérieur lui aurait même dit « qu’il n’y portait aucun intérêt ». Son supérieur lui aurait aussi indiqué qu’il « pouvait agir comme bon lui semble à cet égard », prétend le conseiller. VMD dément ces allégations.

Daniel Dubois allègue même que ce même supérieur aurait « lui-même été impliqué dans des comptes dits « offshore » », lit-on dans ce document. « Ce sont des allégations que nous nions et notre défense sera produite devant la Cour », écrit Nathalie Genest, conseillère en relations de presse au Mouvement Desjardins, dans un courriel.

Angoisse et anxiété

La requête traite aussi du contexte entourant le congédiement de Daniel Dubois. Selon ce document, plus de quatre ans après son embauche, en janvier 2009, Daniel Dubois aurait acquis les 18 M$ en actif sous administration d’un autre conseiller en placement au coût de 130 000 $.

Pour rembourser cette somme, Daniel Dubois aurait effectué des paiements échelonnés jusqu’au 31 octobre 2011, d’après la requête. Trois jours après avoir effectué le dernier versement, il était congédié. Son actif sous gestion s’établissait alors à 44 M$, en incluant la clientèle acquise. À ce moment, « il ne restait qu’un seul compte [offshore] en opération », les « quelques comptes » ayant été fermés au fil des ans.

Ces 44 M$ en actif sous administration permettaient à Daniel Dubois de générer des revenus annuels de 480 000 $, laissant des revenus bruts à Daniel Dubois de 230 000 $, d’après ce document.

Après son renvoi, Daniel Dubois reproche à VMD d’avoir expédié une lettre à ses clients les informant qu’il ne travaillait plus pour le courtier afin « de conserver une grande partie de sa clientèle », d’après la requête : « En procédant au congédiement de Daniel Dubois, VMD l’a privé de son unique source de revenus, à savoir une clientèle accumulée depuis 1987. »

Daniel Dubois, qui a continué de travailler comme conseiller en placement au bureau montréalais de Mackie Research Capital Corporation, n’a pu récupérer qu’environ 8 M$ en actif sous administration des 44 M$ qu’il avait lors de son licenciement. Le reste aurait été « revendu à différents conseillers en placement » à l’emploi de VMD, selon la requête.

Daniel Dubois justifie les 1,5 M$ réclamés à VMD par la baisse de revenu qu’il a subie et la valeur de la clientèle qu’il n’a pu récupérer. « Considérant l’âge du demandeur lors de son congédiement, les conséquences financières et émotives (angoisse, anxiété, inquiétudes pour l’avenir, etc…) ont été importantes », lit-on dans la requête.

Le Mouvement Desjardins n’a pas souhaité commenter davantage.

Par ailleurs, à son embauche chez Mackie Research, Daniel Dubois devait faire l’objet d’une surveillance étroite, une condition imposée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières qui figurait toujours à son rapport Info-conseiller, mercredi.

L’article Congédié par VMD, il poursuit son ex-employeur pour 1,5 M$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Tout comme Marc Dalpé et Jean-Marc Milette, les trois estiment aussi être victimes d’un congédiement abusif. On ignore pour le moment si les quatre autres conseillers congédiés entameront également des poursuites.

En novembre 2011, VMD congédiait simultanément neuf conseillers, qui menaient leurs activités dans différents endroits au Québec. Le courtier les soupçonnait alors d’avoir effectué des activités de courtage à son insu dans des comptes off shore aux Bahamas. Plusieurs conseillers congédiés contestent ces allégations et prétendent que VMD aurait été au courant de leurs activités, d’après les différentes requêtes introductives d’instance.

Voici les informations qu’on peut lire dans les trois dossiers déposés devant la Cour supérieure.

Marc Dalpé et Jean-Marc Milette

Selon la requête déposée par Marc Dalpé et Jean-Marc Milette, ceux-ci auraient informé VMD de cinq ou six clients ayant des comptes à l’étranger et pour lesquels ils auraient touché une rémunération hors registre. En novembre 2011, VMD niait toutefois l’existence de ces discussions, d’après une déclaration sous serment de Sylvain Perreault, chef de la conformité au Mouvement Desjardins, dont faisait état Finance et Investissement en 2011.

Selon la requête des deux conseillers, VMD aurait tenté de renégocier leurs contrats de travail en août 2011. Les pourparlers à cette fin se seraient terminés dans une impasse. En novembre 2011, VMD les remerciait pour leurs implications concernant les quelques comptes à l’étranger.

« Le motif invoqué par VMD n’est en réalité qu’un prétexte pour mettre fin aux contrats des demandeurs sans préavis et tenter de s’accaparer leur clientèle », allèguent Marc Dalpé et Jean-Marc Milette, dans leur requête.

D’après ce document, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette entendent démontrer devant la Cour que « VMD embauche régulièrement et garde à son emploi des conseillers trouvés coupables de manquements beaucoup plus graves ».

Selon la requête, le congédiement leur a causé la perte de clients, ce qui a entraîné des pertes financières. Pour les 10 premiers mois de 2011, les revenus d’emploi de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette s’établissaient chacun à 250 000 $ par mois. Après leur congédiement, ils sont passés chez Richardson GMP où ils gagnent chacun 75 000 $ par mois.

Rappelons qu’en mars dernier, Marc Dalpé a reconnu avoir, entre novembre 2007 et octobre 2011, détenu des autorisations de transiger et exercé un pouvoir discrétionnaire sur les comptes de certains de ses clients hors des registres de son employeur selon une entente de règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Quant à Jean-Marc Millette, celui-ci a contrevenu aux règles de l’OCRCVM en permettant à son associé, Marc Dalpé, de détenir de telles autorisations durant cette période.

Pour ces contraventions, les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont écopé d’une amende de 15 000 $ chacun, en plus de devoir rembourser les honoraires de gestion respectifs de 75 000 $ et 52 500 $ qu’ils ont touché pour ces activités.

Carol Jean et Benoit Leclerc

Dans leur requête, Carol Jean et Benoit Leclerc soutiennent qu’ils n’ont pas déclaré leur implication concernant le compte d’un seul client par « omission involontaire ». De 2004 à 2009, ils ont touché chacun moins de 7000 $ en commission pour ce compte.

« Cette omission involontaire ne constitue pas un motif sérieux de congédiement. Il sera d’ailleurs démontré que par le passé que [Carol Jean et Benoit Leclerc] ont dénoncé à VMD des situations bien plus problématiques concernant la manière dont certains conseillers géraient l’actif de leurs clients et ces conseillers sont toujours à l’emploi de VMD », lit-on dans leur requête introductive. Dans sa défense, VMD nie ces allégations.

En congédiant Carol Jean et Benoit Leclerc, ceux-ci allèguent que « VMD a cherché à mettre la main sur [leur clientèle] et à les priver de leur gagne-pain sans compensation ». VMD nie cette assertion. Travaillant aujourd’hui auprès de la Financière Banque Nationale, ils ont dû regagner la confiance de leurs clients.

« Cette situation a causé de l’angoisse aux demandeurs, a diminué leur estime d’eux-mêmes et les a affectés sur le plan psychologique : plusieurs mois après leur congédiement, ils en ressentent encore les effets », lit-on dans la requête.

Pour les dix premiers mois de 2011, la rémunération de Carol Jean s’élevait à 220 000 $ et celle de Benoit Leclerc, à 278 000 $, alors que leur rémunération annuelle actuelle est évaluée à 100 000 $ chacun, selon la requête.

Dans sa défense, VMD souligne qu’elle était en droit de s’attendre aux plus hauts standards en matière d’éthique et que les omissions de Carol Jean et Benoit Leclerc justifiaient leur congédiement. « Compte tenu de leur expérience et des fonctions qu’ils occupaient, les demandeurs ne pouvaient ignorer qu’il était interdit de détenir des comptes externes non déclarés aux Bahamas ni d’y toucher des commissions non déclarées », lit-on dans la défense.

Daniel Bergeron

Dans sa requête, Daniel Bergeron estime aussi avoir été congédié de manière abusive. Il affirme ne jamais avoir transigé de compte offshore pour un client, le seul compte de la sorte étant le sien. Il a fait une demande pour fermer son compte en septembre 2011 et dit qu’il croyait qu’il n’avait pas l’obligation de déclarer ce compte à VMD.

« VMD savait que Bergeron possédait ce compte, l’a toléré et ne l’a jamais averti de quelques manières que ce soit qu’il devait se débarrasser de ce compte off shore initié par VMD selon la procédure établie par cette dernière », allègue la requête.

« VMD n’a pas appliqué les mêmes règles à tous ses conseillers en placement qui détenaient des comptes off shore, ainsi, plusieurs conseillers en placement qui détenaient des comptes off shore n’ont pas été congédiés », lit-on dans le document.

Selon la requête, VMD a congédié Daniel Bergeron afin de le « priver […] de son gagne-pain ». Après son congédiement, Daniel Bergeron a vécu sept mois de chômage devant vendre sa voiture pour financer ses dépenses.

« Au moment de son congédiement, Bergeron avait une conjointe avec qui il vivait en harmonie depuis 13 ans. L’inquiétude, le stress et l’insécurité financière ont eu comme conséquence la terminaison de cette relation », apprend-on dans la requête.

Desjardins réplique

En entrevue avec Finance et Investissement, André Chapleau, porte-parole de Desjardins n’a pas voulu commenter les différentes affirmations formulées dans ces requêtes, soulignant que « ce ne sont que des allégations ». Rappelant que ces dossiers sont actuellement en Cour, il a souligné laconiquement que VMD allait « se défendre vigoureusement ».

Photo Bloomberg

L’article VMD: les poursuites de conseillers congédiés s’accumulent est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi, les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Milette écopent d’une amende de 15 000 $ chacun pour avoir obtenu une rétribution d’institutions financières autres que leur employeur de l’époque, Valeurs mobilières Desjardins (VMD), d’après l’entente de règlement.

Selon ce document, Marc Dalpé et Jean-Marc Milette doivent également remettre à l’OCRCVM « l’avantage réalisé en raison des infractions ». Les deux conseillers ont obtenu des honoraires de gestion respectifs de 75 000 $ et 52 500 $ pour les activités en valeurs mobilières que Marc Dalpé a menées pour le compte d’une poignée de clients détenant des actifs étrangers, de mai 2003 à octobre 2011. Ces avoirs se situaient dans une institution financière des Bahamas, d’après Marc Dalpé.

Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont accepté de payer 10 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

Lire aussi : Dossier neuf conseillers congédiés par VMD

Entre novembre 2007 et octobre 2011, Marc Dalpé a aussi reconnu avoir « détenu des autorisations de transiger et exercé un pouvoir discrétionnaire sur les comptes de certains de ses clients hors des registres de son employeur », lit-on dans l’entente de règlement. Quant à Jean-Marc Millette, celui-ci a contrevenu aux règles de l’OCRCVM en permettant à son associé, Marc Dalpé, de détenir de telles autorisations durant cette période.

Le fil des événements

De 2003 à 2011, Marc Dalpé a agi à titre de conseiller en placement pour neuf de ses clients, à l’égard de comptes que ceux-ci détenaient auprès d’institutions financières étrangères, hors des registres de son employeur (VMD), révèle l’entente de règlement. Ce nombre de clients est passé à six en novembre 2008 avant d’être réduit à quatre par la suite.

Le 3 novembre 2011, VMD congédiait Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ainsi que sept autres conseillers en placement, notamment pour cause d’activités extérieures non divulguées impliquant des comptes étrangers détenus par certains de leurs clients.

Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont alors été étonnés de cette décision, d’autant qu’en 2003, Marc Dalpé « aurait verbalement donné certaines informations au président de VMD, [Jean-Pierre De Montigny], de l’époque sur l’existence de comptes étrangers pour lesquels il avait des activités de conseiller en placement ».

« Le but de cette divulgation était de pouvoir transférer les comptes étrangers vers une institution affiliée à VMD à l’étranger », apprend-on dans l’entente de règlement.

Toujours selon les allégations de Marc Dalpé publiées dans l’entente, en 2003, le président de VMD « ne s’opposa pas à ce que les intimés continuent de s’occuper de ces comptes étrangers hors registres de la même façon qu’auparavant (…) De cette conversation, les intimés ont compris qu’ils pouvaient avoir ces activités pour leurs clients ».

En novembre 2011, VMD niait toutefois l’existence de ces discussions, d’après une déclaration sous serment de Sylvain Perreault, chef de la conformité au Mouvement Desjardins dont faisait état Finance et Investissement en 2011.

Toujours en novembre 2011, Marc Dalpé, Jean-Marc Milette ainsi que leur équipe passaient à la succursale de Montréal de Richardson GMP. Ils faisaient alors l’objet d’une surveillance étroite de leur employeur, lequel devant faire rapport mensuellement de leur travail àl’OCRCVM. Ils ont dû également repasser avec succès le Cours relatif au manuel sur les normes de conduite. Ces conditions sont désormais levées pour Marc Dalpé, Jean-Marc Milette.

Selon l’entente de règlement, les clients de Marc Dalpé et Jean-Marc Milette « n’ont fait aucune plainte relativement aux agissements » des conseillers en placement.

Dossier clos

Par ailleurs, VMD, qui était leur employeur lorsqu’ils ont commis ces contraventions, a commenté cette entente de manière laconique. « Nous prenons acte de la décision disciplinaire de l’OCRCVM. Pour nous, ce dossier est clos depuis 2011 », a indiqué André Chapleau, porte-parole du Mouvement Desjardins, dans un courriel.

Photo d’archives: Les Affaires.com

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