En outre, il lui est interdit d’agir en tant que dirigeant, administrateur ou président du conseil d’administration d’un émetteur, courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour des durées de cinq, quatre et trois ans respectivement.

Robert Audet s’est également engagé à ne pas présenter une demande d’inscription pour une période de quatre ans, sauf pour les titres de personne désignée responsable ou de chef de la conformité, qu’il a promis de ne jamais demander.

L’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Robert Audet, et entériné par le TMF, fait suite à une procédure intentée par le régulateur à l’encontre de Cape Cove, une société fondée en 2016 qui exerçait à titre de courtier en épargne collective, courtier sur le marché dispensé, gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement.

L’AMF reprochait notamment à Robert Audet d’avoir manqué à ses obligations en tant que personne désignée responsable en ne supervisant pas les mesures prises par Cape Cove pour se conformer à la législation en valeurs mobilières et en permettant à un ancien représentant, Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel), de s’impliquer dans l’administration des activités de la société malgré de lourds antécédents disciplinaires, pénaux et criminels en matière financière.

Plusieurs admissions

Dans l’accord qui a été conclu, Robert Audet a admis plusieurs faits établissant de nombreuses lacunes dans les activités de Cape Cove, notamment la divulgation des conflits d’intérêts lors de la vente de titres de sociétés liés ou associés à Cape Cove, la supervision des activités de l’entreprise en tant que courtier en gestion de portefeuille, courtier sur le marché dispensé et courtier en épargne collective, la tenue de ses dossiers et registres, la sécurité informatique et la protection des informations confidentielles, ainsi que ses pratiques de commercialisation.

Rappelons que les quelque 135 clients de gestion privée de Cape Cove, ayant des actifs évalués à environ 25 millions de dollars, sont passés sous la houlette d’Investissements Rivemont en février 2022.

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Au moment des faits, Mathieu Landry-Girouard était inscrit auprès de l’AMF à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé. Entre mai 2013 et mai 2015, il a agi exclusivement comme consultant pour les sociétés ROI Land et Select-TV pour effectuer la recherche de capitaux. Or, ces deux sociétés n’étaient pas inscrites auprès de l’AMF à titre de courtier. Elles n’avaient pas non plus établi de prospectus et ne bénéficiaient pas de dispenses de prospectus.

Mathieu Landry-Girouard a récolté des sommes importantes, soit 166 000 $US pour ROI Land et 75 000 $US pour Select-TV, et ce, même s’il savait que les investisseurs étaient non qualifiés ni autrement dispensés.

En plus de la pénalité, l’intimé ne pourra bénéficier des dispenses de prospectus pour une période de cinq ans. Le TMF lui a aussi ordonné de déposer une déclaration d’initié puisqu’il détenait plus de 10 % des droits de vote sur le titre de Select-TV entre avril et août 2014.

De son côté, Patrick Bragoli écope d’une pénalité administrative de 55 000 $ pour avoir aidé ROI Land à procéder à des placements sans prospectus et à agir comme courtier sans être inscrite à ce titre.

Il a également omis de déposer une déclaration d’initié indiquant qu’il était le président et chef de la direction de BGCT Land Development Group Ltd (devenue plus tard ROI Land) au moment des faits reprochés.

En plus de la pénalité, il lui est interdit d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de 12 mois suivant la décision. Le TMF lui a également ordonné de déposer une déclaration d’initié.

Dans sa décision, le TMF a pris en considération le fait que les deux intimés ont admis leurs manquements et collaboré à l’enquête.

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Une fois complétée, cette transaction pourrait ainsi faire passer l’actif sous gestion de Rivemont à environ 115 M$, comparativement à 90 M$ à l’heure actuelle. « Avoir un actif sous gestion dans les trois chiffres a une portée hautement symbolique. Cette transaction constitue une belle opportunité de croissance », signale Martin Lalonde.

Chute d’un adepte du rendement absolu

Cape Cove a été fondée en 2016 par Robert Audet, un praticien expérimenté des dérivés et des ventes de devises aux investisseurs institutionnels. L’offre du cabinet comporte trois volets : marchés dispensés, gestion discrétionnaire, fonds communs de placement.

À son site, Cape Cove dit vouloir « créer de la valeur pour nos clients en complétant leurs investissements sur le marché public par des produits du marché privé non corrélés afin d’atténuer le risque pour leurs portefeuilles. »

Au chapitre de la philosophie de placement, le site de Cape Cove signale vouloir « mettre l’accent sur l’atteinte d’un rendement absolu plutôt que de tenter de battre un indice de référence. »

Cependant, ces objectifs ne tiennent plus la route depuis que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé, en juillet dernier, la nomination d’un administrateur provisoire. Raymond Chabot a alors été désigné administrateur provisoire.

L’AMF a reproché à Cape Cove « d’avoir transmis des informations fausses et trompeuses, notamment en « omettant de déclarer la présence et l’implication » d’Efstratios Gavrill (alias Sean Gabriel) à ses clients. L’historique d’Efstratios Gavrill est très chargé.

Le premier février dernier, les dés étaient bel et bien jetés : la Cour supérieure approuvait le transfert des activités de gestion de portefeuille de Cape Cove auprès d’Investissements Rivemont. Peu de temps après, Raymond Chabot contactait chacun des quelque 135 clients visés en les informant que leurs portefeuilles seraient transférés chez Rivemont, à moins qu’ils ne s’y opposent. Ces clients ont jusqu’au 18 février pour ce faire.

Y a-t-il un risque ?

Échaudés par les événements ayant mené à l’intervention de l’AMF, les clients de gestion privée de Cape Cove pourraient-ils faire faux bond à Rivemont ?

« La situation est délicate. Nous croyons toutefois que les problèmes ayant mené aux interventions de l’AMF sont reliés à des produits de marché dispensé. Notre firme, qui est spécialisée en gestion privée, va bien et nous avons bonne réputation. Les choses devraient bien se passer », dit Martin Lalonde.

Jeffrey Veilleux, représentant‐conseil de Cape Cove, sera éventuellement intégré à l’équipe de Rivemont. « Le but consiste à faciliter la transition. Nous pensons que ses connaissances pourraient solidifier les assises de Rivemont », explique Martin Lalonde.

Cela dit, ajoute le président de Rivemont, « nous avons la capacité interne de croître avec nos effectifs existants. Nous pourrions en prendre encore davantage ! », dit-il.

Dans une communication écrite en date du 8 février, Raymond Chabot précise que le cabinet Sentinel Financial Group de Saskatoon deviendra « vraisemblablement » le bénéficiaire des activités de Cape Cove liées au courtage en épargne collective et sur le marché dispensé. L’issue finale, précise Raymond Chabot, dépend de l’obtention de « certaines autorisations des autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières. »

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Annoncée il y a peu par Finance et Investissement, la distribution par MICA du Fonds Rivemont crypto est la première salve lancée par ce cabinet multidisciplinaire en direction d’un secteur qui gagne en popularité.

« Dans le cas du Fonds Rivemont crypto, il y a eu une demande de clients. C’est pourquoi notre processus d’acceptation a été plus rapide », dit Ann-Rebecca Savard.

MICA distribuera-t-elle les autres produits de Rivemont, à savoir le Fonds Rivemont Alpha (à rendement absolu) et le Fonds Rivemont MicroCap (de style valeur) ? « Nous les trouvons intéressants et nous sommes ouverts à cette possibilité », répond la conseillère aux ventes et à l’investissement.

Un « énorme » intérêt

Ann-Rebecca Savard qualifie « d’énorme » l’intérêt des conseillers à l’égard des fonds alternatifs.

« Nous développerons une ligne de produits alternatifs en raison de la demande des clients, celle des conseillers qui est énorme, de la compétition féroce en gestion de patrimoine et en raison de l’impact de l’inflation », dit-elle.

Chez MICA, les produits alternatifs seront distribués par les représentants de courtier sur le marché dispensé.

Comme le spécifie le règlement 31-103 de l’Autorité des marchés financiers, le titre de représentant de courtier sur le marché dispensé s’obtient suite à l’une des conditions suivantes : avoir passé l’examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada; ou l’examen sur les produits du marché dispensé de l’Institut IFSE; ou par le fait d’avoir le titre de CFA ainsi qu’un an d’expérience pertinente.

Trop peu sur les rangs

En revanche, le titre de représentant de courtier sur le marché dispensé a perdu de son aura.

« Sans avoir de chiffres précis en tête, je dirais que chez MICA, la moitié des représentants de courtier sur le marché dispensé n’ont pas renouvelé leurs permis au cours des dernières années. Et parmi ceux qui l’ont conservé, un certain nombre ne l’utilisent presque jamais », dit Ann-Rebecca Savard.

La conseillère aux ventes et à l’investissement explique cette situation par une certaine réputation des marchés dispensés. « Le secteur est perçu comme étant risqué. Il y a eu des situations, et des investisseurs ont été échaudés dans le passé », ajoute-t-elle.

En conséquence, la confiance est à rebâtir. « J’ose espérer que cette confiance reviendra avec le temps. Et il est possible que les nouvelles générations d’investisseurs voient le secteur d’un œil neuf », précise Ann-Rebecca Savard.

Chose certaine, les conseillers devront ajouter les fonds d’investissements alternatifs dans leur coffre à outils.

« Il y a quelques années, l’ESG ne faisait pas partie du quotidien des conseillers. Aujourd’hui, les clients en redemandent et ils doivent être prêts à répondre à toutes leurs questions. Je pense que la même chose se produira avec les produits alternatifs. Comme avec l’ESG, les conseillers devront être prêts à répondre aux questions des clients avant même qu’elles ne leur soient posées ! », affirme Ann-Rebecca Savard.

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Cependant, les fondations de cet OAR doivent reposer sur l’expertise et l’expérience des OAR actuels, comme l’OCRCVM, estime Carmen Crépin, retraitée et ancienne vice-présidente pour le Québec de l’OCRCVM : « C’est une très belle proposition. Je salue que la proposition soit articulée autour de la reconnaissance et de l’expertise des OAR existants. »

Or, l’énoncé de position des ACVM met beaucoup l’accent sur l’amélioration de la gouvernance et de l’indépendance du conseil d’administration, de la direction et de certains comités clés, avec la représentation de personnes spécialisées dans la défense des intérêts des consommateurs. Ces changements proposés afin d’améliorer l’indépendance ne doivent pas se faire aux dépens d’une dégradation de l’expertise au sein des structures de gouvernance.

« On reconnaît d’emblée l’indépendance, mais on a l’air de l’oublier ce qui fait la force des organisations qu’on veut créer, c’est leur souplesse, leur agilité et leur expertise. Ne la perdons pas à tous les niveaux du nouvel OAR », indique-t-elle en entrevue avec Finance et Investissement.

Selon Carmen Crépin, l’expertise et l’indépendance sont deux éléments à équilibrer pour que les décisions, les interventions et les cibles réglementaires choisies soient les bonnes : « Et ça, ce sont les gens de l’industrie qui le connaissent. Ce n’est pas parce que des gens de l’industrie sont sur le conseil d’administration [d’un régulateur] qu’ils sont nécessairement en conflit d’intérêts au niveau de leur opinion. Les conflits d’intérêts se gèrent. »

« Il faut que l’industrie continue de donner son opinion et son expertise dans les cibles et dans les risques et parfois dans les diverses approches pour régler les problèmes, les suivre », poursuit-elle.

Elle souligne que le Fonds canadien de protection des épargnants de l’OCRCVM, une initiative fort pertinente pour la protection des investisseurs et qui est bien gérée selon elle, reste une création de l’industrie elle-même.

« On dit que l’industrie est en conflit d’intérêts… L’industrie a aussi à cœur de bien servir ses clients aussi. »

Selon Carmen Crépin, on devrait garder au sein du nouvel OAR une approche d’encadrement basée sur les risques. « Ça amène de la souplesse et des occasions de discuter avec l’industrie : “Est-ce qu’on voit les risques à la même place?” Si on ne voit pas les risques à la même place, il y a une discussion à avoir. »

Par ailleurs, elle salue que les ACVM envisagent d’intégrer au nouvel OAR la surveillance des courtiers sur les marchés dispensés. « Bravo et enfin! » dit-elle.

En effet, depuis la naissance de cette catégorie d’inscription, elle se questionne quant aux conséquences des disparités réglementaires entre les firmes encadrées par l’OCRCVM et les courtiers du marché dispensé.

« La cohérence et l’équité entre les intervenants sur le marché, c’est important. S’il y en a un qui a des exigences règlementaires plus élevés, ça va lui couter plus cher de conformité. Et il est en compétition avec quelqu’un à qui ça va coûter moins cher de conformité », illustre Carmen Crépin.

Pour la mise en place du nouvel OAR, elle espère « une collaboration des ACVM avec le nouvel OAR et des ACVM entre elles. « L’ouverture et la coopération, ça va avec le fait de respecter leur expertise et écouter leurs propositions par rapport à prendre une approche de dicter (sa position). Dans mon expérience, ça n’a pas toujours été là. »

Beaucoup de travail

La mise en place du nouvel OAR prévu par les ACVM sera un grand chantier pour les autorités réglementaires canadiennes. « Il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier et l’ACCVM continuera de contribuer au processus de mise en œuvre », indique Annie Sinigagliese, directrice générale, relations gouvernementales et région du Québec, à l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

« Les firmes de courtage québécoises approuvent le regroupement des fonctions exercées par l’OCRCVM et l’ACFM. Selon les firmes, la réflexion sur la consolidation des OAR réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les ACVM, les membres de l’industrie et par les investisseurs a été bénéfique », note-elle.

Selon elle, les firmes membres de l’ACCVM soulignent notamment que les intérêts des investisseurs ont été mis en avant-plan par l’AMF et les ACVM puisque cette décision devrait entre autres permettre à plus d’investisseurs d’avoir accès aux conseils financiers. « De plus, cette nouvelle structure réglementaire devrait simplifier les processus administratifs et diminuer les coûts opérationnels des firmes de courtage », prévoit-elle.

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Inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers, ACG propose également aux investisseurs accrédités du marché dispensé de participer à certains de ses investissements. Un autre volet de l’action d’ACG consiste à faciliter l’installation au pays d’investisseurs étrangers intéressés à acquérir la citoyenneté canadienne.

La firme a été fondée en 2006. Le partenaire fondateur, Claude Delage, est un avocat et entrepreneur d’expérience, ayant été à la tête de Silver Leap Technologies (2000 à 2004) et Mindready Solutions (2004 à 2006).

Titulaire d’une maîtrise en droit fiscal de HEC Montréal et d’un baccalauréat en sciences comptables de l’UQAM, Alexandre Simoneau a débuté sa carrière en 2006 chez KPMG et il y a passé près de sept ans. Il est ensuite passé à la Banque Nationale (2013-2016) et chez BMO Groupe financier (2016-2017) où il a occupé diverses fonctions reliées au financement d’entreprises.

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