Près de deux clients financièrement aisés sur trois à la retraite envisagent de donner de l’argent à leurs enfants pour financer une mise de fonds sur une maison, selon la conférence. Or, il y a des répercussions possibles à considérer avant de le faire. Elles dépendront notamment du régime matrimonial de l’enfant donataire.

Un don parental peut en effet créer des différences dans les apports financiers de chacun des époux pour l’achat de la propriété. En fonction du régime matrimonial choisi, cela peut engendrer des défis advenant une séparation. Le don pourrait devoir être partagé avec le conjoint en cas de divorce si des mesures spécifiques ne sont pas prises pour l’exclure du patrimoine familial.

Pour éviter les problèmes, il serait prudent d’inscrire le don parental dans un acte, de préférence notarié (convention d’indivision, convention de vie commune ou acte d’achat), a précisé la planificatrice financière et formatrice, lors de l’événement. En la matière, mieux vaut éviter de se fier à ses souvenirs ou à une parole donnée. De plus, conserver une trace des dépôts et des retraits effectués avec les sommes provenant du don s’avère pertinent.

Par exemple, si l’enfant donataire achète une maison en utilisant le don et qu’un mariage intervient après l’acquisition, le don est exclu de la valeur partageable du patrimoine familial en vertu de l’article 418 du Code civil du Québec. Cette disposition prévoit que la valeur nette du bien qu’un époux possède au moment du mariage, et qui fait partie du patrimoine familial, doit être déduite de la valeur nette totale lors du divorce. C’est aussi le cas avec la plus-value qui découle de cet apport financier.

Si l’enfant reçoit le don après le mariage et l’utilise pour acquérir une propriété avec son époux, le don et sa plus-value peuvent également être exclus du patrimoine familial à condition qu’ils soient appuyés de preuves écrites.

Les conséquences financières d’avoir gardé la trace ou non du don peuvent se chiffrer en dizaines de milliers de dollars au moment du divorce. Prenons le cas de Sarah et Jean, mariés sous le régime de la séparation de biens. Au moment de leur mariage, en août 2020, ils possèdent une maison de 300 000 $ avec une hypothèque de 250 000 $.

En septembre 2024, leur maison vaut 330 000 $, leur hypothèque, 230 000 $, pour une valeur nette de la maison de 100 000 $. Le couple souhaite acheter une nouvelle demeure, plus grande et plus chère. Sarah prévoit utiliser un don de 100 000 $ de ses parents pour la mise de fonds lors de l’achat, tandis que Jean n’y contribuera pas. Après l’achat, la maison vaut 800 000 $ et l’hypothèque est de 600 000 $. La valeur nette de la maison passe donc de 100 000 $ à 200 000 $ en raison du don.

Quelques années plus tard, Sarah et Jean divorcent. Leur maison vaut maintenant un million de dollars, soit une hausse de 25 %.

Si le don des parents utilisé pour acheter la maison a été correctement consigné, Sarah pourra l’exclure de la valeur partageable, tout comme sa plus-value pendant le mariage (25 000 $). Ceci augmentera la valeur nette non partageable de Sarah de 125 000 $.

Cependant, si le don de Sarah n’a pas été bien officialisé, il sera inclus dans le partage du patrimoine, ce qui réduira la valeur nette de Sarah. Dans ce cas, la différence s’élève à 62 500 $.

Outre les aspects juridiques, d’autres éléments financiers doivent être pris en compte lorsqu’un client fait un don à son enfant, comme l’importance d’assurer l’équité avec les autres enfants. Un don important pourrait également avoir un impact sur les projections de retraite des parents, les obligeant à revoir leur plan.

Pour limiter les risques en cas de séparation, les parents pourraient considérer de prêter de l’argent à leur enfant plutôt que de faire un don. Un prêt sans intérêt pourrait être consenti aux deux époux, les rendant conjointement responsables.

De plus en plus d’institutions financières exigent que les parents soient copropriétaires des résidences achetées par leurs enfants lorsqu’ils offrent un soutien financier. Cette pratique peut entraîner des conséquences fiscales, surtout si c’est l’enfant qui habite la propriété. Les gains en capital lors de la vente ou du transfert de la maison à l’enfant peuvent alors entrer en jeu. Dans cette situation, une contre-lettre mentionnant que seul l’enfant est propriétaire devrait être envoyée aux autorités fiscales fédérale et provinciale dès la signature de l’achat pour réduire la facture fiscale.

En résumé, que le don soit fait avant ou pendant le mariage, l’essentiel est de l’officialiser pour protéger les intérêts financiers de toutes les parties.

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Quand elle rencontre un de ces couples, Andrée-Anne Paiement, conseillère en gestion de patrimoine et planificatrice financière chez Financière Banque Nationale, s’informe en tout premier lieu de leur état matrimonial. Sont-ils conjoints de fait ? S’ils sont mariés ou unis civilement, quel régime matrimonial ont-ils choisi : société d’acquêts ou séparation de biens ?

Il est important de connaître les règles de chacun en vue du partage des dépenses au moment d’une séparation ou d’un décès, explique-t-elle. Pour les conjoints de fait, non reconnus par la loi, elle recommande la rédaction d’une convention de vie commune définissant les droits et les obligations de chaque partie, y compris sur le plan financier.

Le document détaillera la gestion des dépenses communes, telles que le logement, la nourriture, les frais liés aux enfants, etc. Il établira également la liste des biens possédés individuellement avant la relation, ainsi que la gestion des biens et des actifs acquis ensemble en cas de séparation ou de décès.

« Ce document vise à protéger les deux parties », souligne la planificatrice financière. Il peut toutefois être complexe à rédiger, surtout quand il y a une différence de revenus dans le couple. Il est donc préférable de faire appel à un avocat ou un notaire pour la préparation ou la validation d’un tel contrat, conseille-t-elle.

Le partage des dépenses

En tenant compte de ces éléments, le couple peut ensuite procéder à l’exercice budgétaire. « Une tâche qui peut sembler ardue, mais nécessaire, affirme Andrée-Anne Paiement. Il est important de suivre le budget et de le revoir à chaque étape importante de la vie. »

« C’est le budget qui va permettre de déterminer comment se fera le partage des dépenses communes, ajoute-t-elle. Il faut veiller à ce que chaque personne soit capable d’épargner, afin d’éviter que l’un s’appauvrisse pour couvrir les besoins de l’autre. »

Le partage des dépenses du ménage dans un couple peut être décidé de différentes manières, et il n’y a pas de solution universelle qui convienne à tous les couples, estime-t-elle.

Quand les revenus des deux partenaires sont très différents, le partage à parts égales peut conduire à une iniquité financière où l’un des partenaires se retrouve avec moins d’argent disponible après avoir contribué à ses dépenses.

Opter pour le prorata permet aux partenaires de contribuer de manière proportionnelle à leurs revenus respectifs, ce qui permet de réduire les tensions financières. L’inconvénient de cette méthode, c’est de compliquer le calcul des contributions de chacun.

Les partenaires peuvent aussi convenir de répartir les dépenses en fonction de leurs préférences personnelles ou de leurs priorités financières. Quelle que soit l’option choisie, la clé réside dans la communication ouverte et franche pour s’assurer que les deux partenaires sont satisfaits de la répartition des dépenses. « Chacun doit pouvoir vivre selon ses moyens et ses envies, sans se sentir lésé ou contraint », affirme Andrée-Anne Paiement. Elle recommande à chacun des conjoints de faire un budget personnel en plus du budget familial.

Cela dit, quand on aime quelqu’un, on a envie de lui faire plaisir et de lui offrir des cadeaux, des sorties dans un restaurant chic, des voyages, etc. Quand il y a un écart de revenus dans le couple, il peut être difficile de trouver un juste milieu entre générosité et équité. Solution : s’offrir des cadeaux proportionnels à ses revenus ou partager les frais selon un ratio équitable. L’essentiel est de ne pas faire de l’argent un enjeu de pouvoir ou de reconnaissance, mais de le considérer comme un moyen de partager et de profiter de la vie à deux.

En ce qui concerne la planification financière à long terme, Andrée-Anne Paiement recommande de la faire à deux afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux — allocations familiales, et autres — auxquels le couple pourrait avoir droit, conseille-t-elle.

Autre élément important : ne jamais oublier d’analyser les besoins en assurance. En cas de décès de l’un des conjoints, l’accès aux comptes bancaires conjoints peut poser problème pour le survivant. Une assurance vie peut alors couvrir les dépenses courantes, conclut Andrée-Anne Paiement.

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 D’abord, rappelons ce qu’est le bilan prénuptial. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un bilan qui reflète les avoir et les dettes à une date qui précède de peu le mariage. Il permet de connaître les biens et les dettes au moment du mariage, d’en connaître la valeur, de savoir qui est propriétaire de quoi. Il permet aussi d’annexer les documents pertinents et de prendre des notes, certainement l’un des aspects les plus importants de l’exercice.

« Après 20 ans de mariage, ce sont des détails dont les gens ne se souviennent plus vraiment, pointe Serge Lessard, avocat et planificateur financier, au congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) tenu en septembre. C’est important d’en avoir une trace à quelque part ».

Qui fait les bilans prénuptiaux? 

Serge Lessard l’avoue, les bilans prénuptiaux ne sont pas légion. « Il ne s’en fait pas tant que ça. Et ce n’est pas parce que les gens n’en font pas qu’ils ne sont pas essentiels. Au contraire », insiste-t-il.

Parmi les professionnels aptes à effectuer des bilans prénuptiaux se trouvent les notaires qui les annexent au contrat de mariage. Mais leur implication s’arrête souvent là, puisque les clients remplissent eux-mêmes ces bilans, précise l’avocat. Est-ce la meilleure façon de faire? « J’en doute, dit-il, parce que les clients, en général, n’ont pas les connaissances juridiques qu’il faut pour être capable de remplir un bilan de la bonne façon ».

Les comptables en font aussi parfois. Bien qu’il ne doute pas de l’exactitude des chiffres et des valeurs que contiennent leurs bilans, Serge Lessard se demande si certains aspects non monétaires sont pris en compte. « Est-ce qu’ils connaissent bien les produits de placement? Comprennent-ils bien les régimes de retraite? Je me suis rendu compte qu’au fond, peu importe le professionnel, faire un très bon bilan dépend de chaque individu, de ses connaissances personnelles additionnelles. »

Les Pl. Fin. mieux placés 

Si les notaires et les comptables sont aptes à faire des bilans prénuptiaux, les planificateurs financiers sont en bien meilleure posture pour poser un tel geste puisqu’ils comprennent bien les produits, les valeurs financières et les éléments juridiques qui y sont liés, fait valoir l’avocat.

Serge Lessard suggère d’ailleurs aux planificateurs financiers d’aborder directement la question. « Je pense que votre travail est nécessaire et pourrait être très en demande », ajoute-t-il.

Les raisons de ne pas le faire 

Malgré les avantages qu’il présente, beaucoup d’objections se dressent au moment de procéder au bilan prénuptial. Le principal étant que…

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Si vous demandez à vos clients s’ils connaissent la différence entre être marié ou en union libre, la plupart vous répondront oui, affirme Hélène Belleau, sociologue, professeure et coauteure de L’amour et l’argent – guide de survie en 60 questions. « Mais ils sont dans l’erreur, dit-elle. Je pense qu’un des rôles importants des planificateurs financiers est d’expliquer cette différence. »

Cette méconnaissance juridique a un nom : le mythe du mariage automatique, une croyance selon laquelle les conjoints de fait ont les mêmes droits et obligations que les gens mariés, après quelques années de fréquentation ou l’arrivée d’un enfant.

La confusion règne

Dans le cadre de ses recherches, Hélène Belleau a sondé les connaissances juridiques de Québécois vivant en union libre. L’enquête a révélé que 45 % d’entre eux croient avoir le même statut légal que les couples mariés. Quelque 49 % croient que le partage des biens au moment d’une rupture se fait à parts égales (8 % disent ne pas savoir comment se partagent les biens). Et 40 % pensent que le conjoint le plus pauvre a le droit de demander une pension alimentaire. Ils font tous erreur.

Cette confusion existe au Québec en raison de la présence de deux types de droit : le droit privé et le droit social. Le droit privé est régi par le Code civil et concerne les rapports horizontaux entre un époux et son épouse, entre un parent et son enfant, et touche le patrimoine familial chez les couples mariés.

Du côté du droit social, on trouve les lois sociales et fiscales. Ce sont des rapports verticaux, donc les rapports de l’État avec tous les citoyens. « Ça relève d’une loi impérative, ce que l’État impose à tout le monde, note Mme Belleau, donc ce n’est pas une question de choix ».

La faute à l’état?

Il est vrai que l’État lui-même…

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Le Code civil du Québec impose des obligations et des droits aux mariés :

• Les époux se doivent respect mutuel, fidélité, secours et assistance
• Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale
• Ils contribuent tous deux aux charges du mariage selon leurs facultés respectives
• Une protection est accordée au lieu de résidence et aux meubles qui la composent : pour éviter qu’un des conjoints finisse à la rue en cas de séparation
• Un patrimoine familial est formé dès l’instant de l’union et devra être divisé en cas de rupture

Il faut savoir que les règles de patrimoine familial ont préséance sur tous les autres régimes matrimoniaux ou d’union civile et s’appliquent automatiquement aux couples unis civilement ou mariés.

Certains couples ne sont toutefois pas soumis aux règles du patrimoine familial par exemple les couples mariés avant le 1^er juillet 1989 qui ont signé une déclaration notariée à cet effet avant le 31 décembre 1990, ou les époux séparés de fait avant le 15 mai 1989 et qui ont réglé les conséquences de leur séparation.

Pour les autres il est essentiel de comprendre ce qui compose le patrimoine familial et ce qui en est exclu. Ainsi, les résidences de la famille et les droits qui en confèrent l’usage ainsi que les meubles dans ces résidences, les véhicules utilisés par la famille, les droits accumulés et les gains inscrits après l’union font généralement partie du patrimoine familial. Les droits accumulés par le participant au régime de retraite individuel après le mariage font également partie du patrimoine familial, alors que les biens acquis avant le mariage ou ceux acquis ou par succession ou donation, même pendant l’union, n’en font pas partie.

En cas de séparation notamment par divorce, il est nécessaire de partager ce patrimoine. Les biens sont évalués à leur valeur marchande au jour du partage à laquelle on soustraie les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation de ces biens. On déduit également la valeur possédée avant le mariage ou ce qui a été acquis par biais de succession ou de donation.

Lors du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), les orateurs conseillaient ainsi d’ouvrir un compte REER au moment où les personnes se marient pour pouvoir plus facilement différencier la valeur cotisée avant et après le mariage. Car en cas de divorce, les cotisations faites avant le mariage et leur plus-value ne sont pas partageables.

Il est possible de renoncer au partage du patrimoine familial, mais seulement lors dudit partage et non avant, par contrat de mariage ou par un autre acte.

Les régimes matrimoniaux ont leur importance

Les dispositions des régimes matrimoniaux régissent le sort réservé aux autres biens que ceux faisant partie du patrimoine familial en cas de séparation. Il existe ainsi trois régimes au Québec :

1. Le régime de la séparation de biens : il requiert la signature d’un contrat de mariage ou d’union civile notariée. Sous ce régime, chaque époux administre et dispose de tous ses biens. Chaque époux est également responsable de ses dettes.
2. Le régime de la société d’acquêts : c’est le régime offert aux couples mariés au Québec qui n’ont pas signé de convention matrimoniale au préalable. Sous ce régime les biens des conjoints se divisent entre les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou par succession et héritage par exemple) et les biens acquêts (la majorité des biens acquis pendant le mariage).
3. Le régime de la communauté de meubles et d’acquêts

Prestation compensatoire et obligation alimentaire

Le contexte des prestations compensatoires est facile à comprendre, toutefois l’application est nettement plus complexe à réaliser. Une telle prestation se décide au moment du divorce. Le tribunal peut alors ordonner à l’un des époux de verser une certaine somme à son ex-conjoint en compensation de l’apport de celui-ci à la carrière de son conjoint.

Ce régime a été créé à l’époque pour aider les époux qui restaient à la maison afin de s’occuper du foyer tandis que l’autre conjoint s’occupait par exemple de faire fructifier son entreprise, à ne pas se retrouver démuni en cas de divorce.

L’application de cette prestation est plus délicate, car la somme est difficile à déterminer. L’argent amassé dans une entreprise n’entre pas forcément dans les poches du conjoint, une partie est souvent reversée pour faire fructifier l’entreprise. Une bonne façon de déterminer le montant de la prestation consiste à faire des projections relatives aux revenus de retraite.

L’obligation alimentaire est également importante à prendre en compte. En cas de divorce, le conjoint le moins fortuné pourrait exiger une pension alimentaire pour pouvoir subvenir à ses besoins. Celle-ci est établie selon les besoins et les facultés des parties et les circonstances dans lesquelles elles se trouvent. Mais attention, si cette pension est établie avant le divorce, on peut y être attaché à vie et elle peut aussi être transmissible aux héritiers comme les droits de partage le peuvent. Pour se prémunir de ce genre de situation, on peut instaurer une clause de donation irrévocable de la créance pendant le mariage.

Favoriser la discussion

Si l’amour entre en ligne de compte dans le mariage, il est important qu’il ne soit pas aveugle. Certaines discussions devraient avoir lieu entre les conjoints rapidement pour éviter les mauvaises surprises. En tant que conseiller, votre rôle est d’encourager ces discussions, affirme Rose-Marie Charest, conférencière et psychologie, au congrès de l’IQPF.

Par exemple, il est important de déterminer tout de suite quelle sera la contribution de chaque partie aux dépenses de la vie quotidienne. Vaut-il mieux procéder sur une base de 50 % des dépenses ou au prorata des revenus?

Souvent les gens pensent que si l’on parle de ça, c’est parce qu’on n’a pas confiance, mais c’est faux. « La réalité c’est qu’un couple qui va bien, ce n’est pas un couple qui n’a pas de problème, mais un couple capable de résoudre ses problèmes. Il est donc important de prendre les devants », déclare Rose-Marie Charest.

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