Aucun amendement n’a été apporté.
Des commentaires sur la création d’une nouvelle agence de lutte contre la criminalité financière sont également sollicités.
Un appel de candidatures a été lancé par l’ACFC.
Dans certains cas, il en coûtera moins.
Selon un rapport du C.D. Howe.
Sur un détenteur d’options d’achat d’actions et un propriétaire de PME.
Mais davantage de mesures favorisant l’accès au « logement abordable » étaient attendues.
REEE, REEI, rendements espérés plus faibles et IMR pourraient être discutés.
BUDGET FÉDÉRAL 2023 - On vise à désigner un seul organisme externe de traitement des plaintes.
BUDGET FÉDÉRAL 2023 – Une mesure qui devait expirée cette année sera prolongée.