« Si l’on tient compte du remboursement de 2 milliards de dollars réalisé au début de l’année financière 2018-2019, ce sont 10 milliards de dollars provenant du Fonds des générations qui auront servi à réduire la dette sur les marchés financiers d’ici au printemps 2019 », constate Québec.

Cette accélération du remboursement de la dette par rapport au calendrier d’utilisation du Fonds des générations prévu au budget de mars 2018, soit 2 milliards de dollars par année de 2018-2019 à 2022-2023, doit permettre d’économiser 332 millions de dollars de plus en intérêts sur cinq ans.

Au total, l’utilisation du Fonds des générations pour le paiement de la dette, à raison de 8 milliards de dollars en 2018-2019 et de 2 milliards de dollars en 2019-2020, dégage une somme de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, selon les données du ministère des Finances.

Québec évalue la part des revenus consacrée au service de la dette à 8,1 % en 2018-2019, en tenant compte de l’accélération du remboursement de la dette à partir du Fonds des générations. En 2018-2019, les versements au Fonds des générations s’élèvent à 2,9 milliards de dollars.

Le Fonds des générations devrait s’établir à 17,1 milliards de dollars au 31 mars 2023. Il continuera chaque année à recevoir les revenus consacrés à la réduction de la dette, et ce, comme prévue dans la Loi. L’accélération du remboursement de la dette annoncée ne remet pas en question l’atteinte des objectifs de réduction de la dette, indique le ministre Girard.

Au 31 mars 2018, la dette brute de la province s’est établie à 201,1 milliards de dollars, soit 48,2 % du PIB. Le ratio de la dette brute au PIB s’établira à 42,0 % au 31 mars 2023. Pour sa part, la dette nette s’est établie à 176,5 milliards de dollars au 31 mars 2018, soit 42,3 % du PIB. En proportion du PIB, la dette nette a commencé à diminuer en 2013-2014 et continuera à le faire au cours des années à venir, pour atteindre 35,2 % au 31 mars 2023.

L’article Québec accélère le remboursement de la dette est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La législation fiscale actuelle prévoit qu’à la première année d’imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement, selon la règle de demi-année. Afin de permettre aux entreprises de déduire 100 % de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l’égard des investissements admissibles.

Le gouvernement indique avoir opté pour des mesures d’amortissement accéléré qui présentent des avantages importants s’appliquant aux biens capitalisables des entreprises de manière à favoriser directement la croissance des investissements dans la province. « Malgré la réforme fiscale américaine, le régime fiscal québécois des sociétés demeure parmi les plus compétitifs en Amérique du Nord, ce qui limite l’attrait d’une diminution du taux d’imposition des sociétés comme incitatif à investir », indique-t-on.

Québec met également en place un amortissement bonifié visant à favoriser le développement de toutes les entreprises qui investissent. Sa mise en place a pour but de permettre aux entreprises de déduire jusqu’à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s’applique habituellement à la première année pour tous les autres types d’investissements qui ne sont pas visés par la hausse du taux d’amortissement à 100 %.

Cette mesure, qui fait également suite aux gestes annoncés par le gouvernement fédéral, sera accordée à toutes les entreprises qui réalisent des investissements, et ce, dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions géographiques. Elle s’applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028. Notons que la déduction bonifiée pourra être demandée uniquement pour l’année d’imposition où le bien sera prêt à être mis en service.

Introduction d’un amortissement permanent de 30 %

Le ministre des Finances, Eric Girard, dans sa mise à jour automnale, annonce aussi la mise en place de l’amortissement bonifié. Une mesure qui permettra aux entreprises de déduire un montant représentant 30 % de la déduction pour amortissement de l’année précédente à l’égard de certains investissements visant l’amélioration de la productivité.

Il s’agit d’une bonification de la déduction pour amortissement usuelle applicable à l’année d’acquisition relativement à tous les autres types d’investissements, ainsi qu’une déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 % à l’égard du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle.

Combinée à l’augmentation à 100 % du taux d’amortissement, cette nouvelle déduction additionnelle permettra aux entreprises de déduire dans le calcul de leur revenu imposable 130 % de la valeur de leur investissement admissible, estime Québec.

Les actions annoncées visent principalement à augmenter la rentabilité des projets d’investissement pour les entreprises en réduisant les coûts fiscaux liés à ces projets. « Elles se traduiront par une hausse supplémentaire des investissements non résidentiels des entreprises, qui atteindra 3,8 % en 2024 et 2,6 % à plus long terme », selon Québec, qui évalue à plus de 6 milliards de dollars d’ici 2024 « cette accélération des investissements supplémentaires ».

L’article Entreprises : introduction accélérée de différents amortissements est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce crédit d’impôt remboursable sera réductible à un taux de 5 % à compter d’un revenu familial de 22 500 $ pour les aînés seuls de 70 ans ou plus; et de 36 600 $ pour les couples lorsque l’un des conjoints a 70 ans ou plus.

Les aînés pourront bénéficier de cette mesure au moment de la production de leur prochaine déclaration de revenus au printemps 2019. Notons qu’à compter de 2019, les paramètres de la mesure feront l’objet d’une indexation annuelle.

Le gouvernement est d’avis que ce crédit « profitera davantage aux aînés qui n’ont pas d’impôt à payer ». À titre d’illustration, un aîné seul de 70 ans ou plus bénéficiera du plein montant de 200 $ jusqu’à un revenu familial de 22 500 $. À compter de ce revenu, l’aide sera progressivement réduite jusqu’à un revenu de 26 500 $.

Pour leur part, les couples formés de deux aînés de 70 ans ou plus recevront un montant de 400 $ jusqu’à un revenu familial de 36 600 $. Au-delà de ce seuil, l’aide sera réduite graduellement jusqu’à un revenu familial de 44 600 $.

L’instauration du montant pour le soutien des aînés devrait rejoindre plus de 570 000 personnes de 70 ans ou plus estime le gouvernement. Cette aide annuelle devrait totaliser plus de 100 millions de dollars à compter de 2018-2019.

Examen de l’aide existante

Le ministère des Finances effectuera par ailleurs un examen de l’aide fiscale québécoise applicable aux aînés. Cet examen a pour but d’accroître l’efficacité des mesures existantes et à faire en sorte que les aînés aient accès aux mesures auxquelles ils ont droit.

Rappelons que Québec offre principalement une aide fiscale de base aux aînés constituée principalement du crédit d’impôt non remboursable en raison de l’âge, du crédit d’impôt non remboursable pour revenus de retraite et du fractionnement des revenus de retraite.

L’article Des mesures pour soutenir les aînés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le paiement de soutien aux enfants sera renommé « Allocation famille » et le montant passera de 1 235 $ à 1 735 $. La mesure sera effective dès janvier 2019 et le montant continuera d’être indexé par la suite.

« À titre illustratif, un couple aurait pu recevoir un maximum de 1 235 $ pour son deuxième ou son troisième enfant en 2019, soit un montant représentant la moitié de celui accordé pour le premier enfant, établi à 2 472 $ », indique Québec.

Le gouvernement Legault est d’avis que cette mesure représente une aide supplémentaire de plus de 250 millions de dollars par année et que « plus de 423 000 familles profiteront d’une aide fiscale additionnelle pouvant atteindre 1 000 $ par année ».

Notons que le montant de l’Allocation famille sera déterminé selon le nombre d’enfants ayant moins de 18 ans, ainsi que par la situation familiale et le niveau de revenu familial. À cet égard, le montant maximal sera de 2 472 $ pour le premier enfant, de 1 735 $ pour les deuxième et troisième enfants et de 1 852 $ pour le quatrième enfant et les suivants. Les familles monoparentales continueront de bénéficier d’un supplément pouvant atteindre 867 $.

Le montant maximal demeure réductible en fonction du revenu familial à un taux de 4 %. Le seuil de réduction sera de 35 680 $ pour les familles monoparentales et de 49 044 $ pour les couples. Les parents profitent toutefois d’un montant minimal uniforme, peu importe leur niveau de revenu. Le montant minimal sera de 694 $ pour le premier enfant et de 641 $ pour les enfants suivants. Le supplément minimal offert aux familles monoparentales sera de 346 $.

Bien que la mesure sera effective à compter de janvier 2019, le versement des montants attribuables à la bonification débutera à compter d’avril 2019 afin de permettre à Retraite Québec d’effectuer tous les changements requis. À partir de 2020 toutefois, les montants bonifiés de l’Allocation famille seront uniformément répartis dans l’année, qu’ils soient versés trimestriellement ou mensuellement.

« Il s’agit d’un geste ciblé, qui peut s’avérer significatif pour plusieurs familles », a indiqué le ministre Girard, en point de presse.

Garde d’enfants : gel de la contribution additionnelle

Le gouvernement, tout en réitérant son engagement électoral d’abolir la contribution additionnelle demandée aux parents dont les enfants fréquentent un service de garde subventionné, instaure une première mesure sous forme de gel de la contribution additionnelle, à compter de 2019, au montant qui prévalait.

Ainsi, le montant minimal de la contribution additionnelle demeurera à 0,70 $, alors que la contribution additionnelle maximale demeurera à 13,90 $. Des modifications législatives seront apportées au cours de l’année 2019 visant à permettre aux parents de bénéficier du gel de la contribution additionnelle lors de la production de leur déclaration de revenus 2019, soit au début de 2020.

Les parents ayant choisi de payer la contribution additionnelle à même les retenues à la source bénéficieront toutefois de l’économie tout au long de 2019.

Le gouvernement évalue à plus de 140 000 le nombre de familles ayant de jeunes enfants qui paieront une contribution additionnelle pour la garde d’enfants en 2019 équivalente à celle qu’elles auraient payée en 2018.

Ainsi, pour 2019, le tarif quotidien d’un service de garde subventionné sera composé d’une contribution de base payable au service de garde de 8,25 $, et d’une contribution additionnelle payable lors de la production de la déclaration de revenus. Cette contribution varie de 0,70 $ à 13,90 $ en fonction du revenu, pour un tarif quotidien se situant entre 8,95 $ et 22,15 $.

La contribution additionnelle de 0,70 $ par jour sera exigée aux familles ayant un revenu familial de 52 220 $ à 78 320 $. À compter d’un revenu familial de 78 320 $, cette contribution sera graduellement augmentée, pour atteindre 13,90 $ à un revenu familial de 166 320 $.

Notons que la contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant, alors qu’aucune contribution additionnelle n’est exigée à l’égard du troisième enfant et des suivants.

On avait deux mesures importantes à l’étude : l’allocation famille et la taxe scolaire, a indiqué le ministre Girard en point de presse. Il a laissé entendre que le cas de la taxe scolaire sera considéré lors du prochain budget. « Toutes nos mesures et toutes nos promesses seront mises en place progressivement et dès le prochain budget, un effort sera fait », a-t-il précisé relativement à l’engagement électoral d’abolir la contribution additionnelle propre au service de garde subventionné.

L’article Québec bonifie son soutien aux familles est apparu en premier sur Finance et Investissement.