L’enquête de l’IFIC, menée par Pollara Strategic Insights, a également révélé une baisse des investissements en raison de l’inflation et une hausse de la confiance dans les cryptomonnaies.

Les investisseurs étaient plus susceptibles de se souvenir d’avoir reçu leur relevé MRCC2 cette année (65 %) que l’année dernière (60 %), le taux lié à ce souvenir étant plus élevé chez les investisseurs en fonds communs de placement (71 %) que chez les investisseurs en fonds négociés en Bourse (FNB) (66 %). Les investisseurs plus âgés, les hommes et ceux qui se sentent bien informés en matière d’investissement et qui ont des portefeuilles d’investissement plus importants étaient plus susceptibles de se souvenir d’avoir reçu les relevés et de les avoir lus.

La plupart des répondants ont déclaré que les informations étaient faciles à comprendre (82 %) et qu’elles leur fournissaient toutes les informations dont ils avaient besoin (86 %). Ces deux statistiques sont en légère amélioration par rapport à 2023.

Environ trois investisseurs sur dix (31 %) ont apporté des modifications à leur compte sur la base des informations fournies dans le relevé.

Bien que 79 % des répondants aient jugé la présentation des frais sur le relevé MRCC2 comme bonne ou excellente, seule une minorité de 19 % se dit très confiante quant à la compréhension des frais de RFG (ratio des frais de gestion) qui leur sont facturés.

Les frais des conseillers et des courtiers n’étaient que légèrement plus clairs, 23 % des répondants ayant déclaré qu’ils étaient sûrs de comprendre ces frais.

Malgré cela, les investisseurs continuent d’avoir une bonne opinion de leurs conseillers, 94 % d’entre eux se déclarant au moins assez satisfaits en 2024, contre 91 % l’année dernière. Les personnes interrogées qui entretiennent de bonnes relations avec leurs conseillers sont plus susceptibles d’être sûres de leur connaissance des frais.

De même, les conseillers sont plus enclins à discuter de l’adéquation des produits avec leurs clients en 2024, après un recul par rapport à l’année précédente.

Sur le plan macroéconomique, l’inflation a eu un impact plus négatif sur les niveaux d’investissement que les taux d’intérêt, selon le rapport. Alors qu’environ un tiers (35 %) des investisseurs ont déclaré que les taux d’intérêt les avaient amenés à investir moins, près de la moitié (49 %) ont déclaré que c’était l’augmentation du coût de la vie qui les avait amenés à investir moins.

« Les investisseurs en fonds communs de placement constatent un impact plus négatif, en particulier lorsqu’il s’agit de l’inflation », note le rapport.

Malgré l’impact de l’inflation sur les niveaux d’investissement, les cryptomonnaies ont gagné en popularité. Un quart des investisseurs en FNB et 15 % des investisseurs en fonds communs de placement détiennent des cryptomonnaies en 2024, contre 19 % et 10 % respectivement l’année dernière.

L’enquête a été menée entre le 15 mai et le 4 juin 2024 auprès de 4 077 investisseurs en fonds communs de placement et de 1 523 investisseurs en FNB au Canada, âgés de 18 ans ou plus.

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C’est ce que révèle entre autres le sondage annuel auprès des investisseurs en fonds communs de placement canadiens et en fonds négociés en Bourse (FNB) de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Pollara Strategic Insights.

Publié depuis 2006, le sondage surveille la confiance et les comportements des investisseurs canadiens.

Plus précisément, il porte sur la confiance des investisseurs, la valeur des conseils, l’investissement responsable (IR), les sources d’information financière, la compréhension et la satisfaction à l’égard des relevés annuels sur les frais et le rendement, les préférences en matière de transmission de documents et l’incidence de l’inflation.

L’enquête de 2023 a ainsi sondé 4 121 investisseurs en fonds communs de placement et 1 514 investisseurs en FNB. Voici les principaux résultats.

Une satisfaction très élevée à l’égard des représentants

D’après le sondage, la satisfaction à l’égard des représentants demeure très élevée, 92 % des investisseurs en fonds communs de placement ayant indiqué être satisfaits de leur représentant, comparativement à 91 % chez les investisseurs en FNB.

Des résultats à la hausse pour les représentants

Les résultats d’évaluation des représentants ont augmenté par rapport à l’an dernier.

De fait, 77 % des investisseurs en fonds communs de placement et 71 % des investisseurs en FNB ont déclaré que leur représentant les incite à épargner davantage et à adopter de meilleures habitudes en matière de placement.

En outre, 85 % des investisseurs en fonds communs de placement et 80 % des investisseurs en FNB se disent sûrs d’atteindre leurs objectifs de placement quand ils font appel à un conseiller financier.

La confiance toujours élevée chez les investisseurs

En effet, 90 % des investisseurs en fonds communs de placement et 91 % des investisseurs en FNB ayant indiqué qu’ils ont confiance envers les fonds communs de placement ou ont une confiance acceptable ou totale envers ceux-ci.

Une confusion autour des relevés du MRCC2

Selon le sondage, 56 % des investisseurs en fonds communs de placement et 66 % des investisseurs en FNB ont mentionné avoir reçu et lu leurs relevés annuels sur les frais et le rendement (relevés du MRCC2).

Or, de nouvelles questions cette année concernant le MRCC2 ont révélé une grande confusion au sujet des frais associés aux relevés.

Seulement 21 % des investisseurs en fonds communs de placement et 26 % des investisseurs en FNB ont affirmé correctement que certains frais de placement ne sont pas inclus dans leur relevé annuel des frais.

Une préférence pour la transmission électronique

La plupart des investisseurs en fonds communs de placement et en FNB ont déclaré préférer recevoir tous leurs relevés de placement par voie électronique.

Comme motifs, ils ont invoqué une gestion plus facile, une réduction de l’encombrement et une incidence environnementale moindre.

L’investissement responsable (IR) à la hausse 

D’après le sondage, davantage d’investisseurs en fonds communs de placement (39 %) et en FNB (54 %) connaissent quelque peu ou très bien l’IR, ce qui constitue une augmentation de 7 % et de 4 % respectivement, comparativement à l’année passée.

Le poids de l’inflation

Finalement, l’inflation continue de peser sur les investisseurs, mais moins que l’an dernier, signale l’enquête.

En effet, 49 % des investisseurs en fonds communs de placement et 39 % des investisseurs en FNB ont affirmé investir moins que d’habitude en raison de l’inflation, ce qui représente 5 % moins d’investisseurs en fonds communs de placement et en FNB qui ont fait cette déclaration par rapport à l’an dernier.

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Jonathan Durocher, l’actuel président de FBNGP, assurera l’intérim d’ici à ce que la succession soit annoncée, a confirmé Stéphanie Rousseau, conseillère senior, affaires publiques et responsabilité sociale d’entreprise, Banque Nationale, dans un courriel.

Le dirigeant quitte après plus de 25 années passées au sein de FBNGP. « Ce fût un réel privilège de collaborer avec vous tous afin de bâtir cette firme dont nous pouvons tous être fiers », a-t-il indiqué dans une publication sur LinkedIn.

« Je suis extrêmement reconnaissant envers l’organisation de m’avoir permis de relever tant de beaux défis au cours de toutes ces années », a-t-il ajouté, remerciant au passage son équipe rapprochée ses collègues de l’exécutif et les conseillers, ainsi que tout le personnel de soutien.

Le dirigeant avait une pensée spéciale pour les conseillers en placement qu’il a dirigé pendant ces dernières années : « J’ai été témoin tellement souvent de persévérance, de résilience et de performance. Merci à vous tous, anciens collègues conseiller(es) de m’avoir fait cette place dans vos pratiques afin de faire croitre celles-ci, sans compromis, au grand bénéfice de tous et surtout vos clients en premier lieu. J’ai beaucoup appris, chaque jour, de vous tous, grâce à mes relations avec vous, j’en suis certainement sorti meilleur gestionnaire et aussi et surtout meilleure personne à vous côtoyer. »

Denis Gauthier aura laissé sa marque au sein du courtier basé au Québec ainsi que dans l’industrie financière du Québec. À la FBNGP, il a été premier vice-président et directeur national de 2009 à juin 2023.

Avec son service de conformité, Denis Gauthier a aussi innové en réformant le rôle de directeur de succursale. En 2011, la FBNGP a abandonné le modèle traditionnel où un directeur gérait la conformité et les ventes d’une succursale. Depuis, environ cinq succursales sont regroupées sous un directeur régional, qui en fait la gestion, et sous un surveillant de conformité.

Il a également aidé les conseillers à traverser les diverses réformes réglementaires dont la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller ainsi que les réformes axées sur le client, plus récemment.

Pour les années 2022 et 2021, le jury du Top des leaders de l’industrie financière l’a nommé gagnant de la catégorie Courtiers de plein exercice, notamment en raison des bons résultats de sa division.

« Pour les activités québécoises de la FBNGP, l’actif géré s’élevait à 86,4 G$ au 31 août 2022, en baisse par rapport aux 89,3 G$ à la même date en 2021. Pour les trois premiers trimestres de l’exercice 2022, les revenus totaux étaient de 453,1 M$, soit une augmentation de 9,1 % par rapport à la même période de 2021, et les profits avaient crû de 5 %. Le nombre de conseillers avec code de représentant est aussi en hausse, s’établissant à 424 au 31 août 2022, par rapport à 419 à la même date un an plus tôt », indique le plus récent portrait de lui.

Durant ses années à la tête de la FBNGP, il a notamment occupé diverses fonctions au sein du Conseil de la section du Québec de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Détenteur d’un titre de CFA, Denis Gauthier a travaillé pour une filiale de courtage de la Banque Laurentienne pendant quatre années avant de devenir associé fondateur de la division Détail du courtier en valeurs mobilières Whalen Béliveau & Associés. En 1998, Lévesque Beaubien Geoffrion, alors filiale de la Banque Nationale, acquiert leur société. Denis Gauthier a alors intégré ce qui allait devenir la Financière Banque Nationale, en 1999.

Après avoir connu du succès comme conseiller, de 2006 à 2009, Denis Gauthier a amorcé une transition de carrière vers des fonctions managériales. Attiré par le défi de la gestion, il passe de directeur de succursale à directeur régional avant de devenir premier vice-président et directeur national.

Joint par Finance et Investissement, Denis Gauthier n’était pas en mesure de commenter immédiatement son départ.

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L’industrie travaillera de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Même s’il est un peu tôt pour savoir où sera le diable dans les détails, l’industrie financière s’attend à devoir relever divers défis technologiques d’ici la livraison du premier rapport.

Un nouveau venu arrivera ainsi dans les discussions avec les clients:le «ratio des frais du fonds», qui représente la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations.

Ce coût total sera exprimé en pourcentage pour chacun des fonds détenus dans le portefeuille du client et, surtout, il sera exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds. Pour les fonds distincts, la divulgation des frais inclut également le coût total des garanties d’assurance, aussi exprimé en dollars.

Par ailleurs, plusieurs propositions de l’avis de consultation de 2022 ont changé. Au premier chef, les ACVM avançaient l’idée de « rapports périodiques » mensuels ou trimestriels. Les nouvelles dispositions n’exigent qu’un seul rapport annuel.

Alors que les ACVM envisageaient d’inclure les fonds de travailleurs et les fonds sous le régime d’une dispense de prospectus dans la réglementation, ils en sont désormais exclus. Enfin, des modifications ont été apportées quant aux informations à inclure dans le rapport et au format final de ce rapport.

Après l’entrée en vigueur de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans le secteur des fonds d’investissement et des valeurs mobilières, les clients n’avaient qu’une demi-fenêtre ouverte sur les coûts réels de leurs investissements:les frais facturés par leur représentant et son courtier. Ils sauront désormais quels coûts leur imposent les sociétés de fonds d’investissement qu’ils détiennent. Et les ACVM visent une divulgation de ces coûts transparente et facile à comprendre.

« Cette divulgation permettra une meilleure compréhension de la nature des frais, leur raison d’être ainsi qu’une meilleure comparaison entre les divers fonds, explique Éric Landry, vice-président, solutions de placement chez Desjardins. Auparavant, seule la rémunération des conseillers, pour le conseil prodigué, était précisée. Dorénavant, le détail de tous les frais composant le RFG sera divulgué. »

Tant chez les acteurs du secteur des fonds d’investissement que chez les assureurs, on appuie les nouvelles propositions. « Nous promouvons la divulgation du coût total depuis 2017 », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Même son de cloche du côté des assureurs : « On embarque dans cette réforme de façon très positive », affirme Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente, politiques et réglementation des marchés, ACCAP Canada.

« Un point important:l’information va être uniformisée, poursuit-elle. Auparavant, les fonds communs et les fonds distincts avaient des règles différentes, mais désormais les investisseurs pourront comparer très clairement les frais pour les deux types de produits. »

Voies de distribution

La livraison des rapports annuels aux investisseurs suivra des chemins différents pour chaque industrie. Du côté des fonds d’investissement, les manufacturiers sont tenus de colliger toutes les informations requises et de les transmettre aux firmes de courtage qui, de leur côté, produiront le rapport annuel et l’achemineront vers leurs clients.

L’avis de consultation d’avril 2022 mettait en avant l’idée que, si les courtiers et les conseillers jugeaient l’information transmise par les manufacturiers non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ». Il en a résulté une levée de boucliers, de telle sorte que la responsabilité de produire et de diffuser une information exacte et complète incombe désormais uniquement aux manufacturiers.

On permettra le recours à des approximations, pour autant qu’elles ne rendent pas trompeuse l’information communiquée par les courtiers inscrits ou les conseillers inscrits à leurs clients. « En effet, dans certaines circonstances, il pourrait être impossible d’arriver à de l’information exacte à un coût et dans un délai raisonnable ou bien ne pas y avoir de différences importantes entre l’information exacte et une approximation raisonnable », lit-on dans le projet d’instruction générale.

Du côté des fonds distincts, autant la collecte des informations que la production du rapport annuel et son envoi aux clients relèveront directement des assureurs. À cause d’une structure légale différente dans le secteur de l’assurance, relève Lyne Duhaime, les courtiers et les agents généraux ne sont pas inclus dans le circuit. « Par exemple, dit-elle, la structure légale d’agent général n’existe tout simplement pas dans certaines provinces. »

Travail sur les données

Les nouvelles dispositions imposent une large révision des systèmes informatiques. « Les chiffres et les données sont déjà là (dans les systèmes informatiques), reconnaît Andy Mitchell. Mais rassembler ces informations et les aligner pour divulguer les choses dans un format simple, ça implique un effort vigoureux. »

Selon Andy Mitchell et Lyne Duhaime, le défi de produire le rapport annuel requis n’engage pas seulement les manufacturiers de fonds. Il faudra faire intervenir plusieurs autres acteurs, en premier lieu Fundserv, qui est le point central d’intégration et de diffusion des données, mais aussi des fiduciaires de titres, des agences de transfert, sans oublier les systèmes des courtiers qui devront accueillir les informations.

Lyne Duhaime soulève les problèmes que pourront susciter les systèmes « legacy »(patrimoniaux), problèmes que souligne également Éric Landry. « Pour les manufacturiers utilisant des systèmes internes n’ayant pas eu à évoluer depuis un certain temps, la situation pourrait être plus problématique, dit ce dernier. Il s’agit d’un changement important, car les systèmes n’ont pas été initialement conçus pour assurer la divulgation du détail des frais. Par ailleurs, ces nouveaux traitements s’appliqueront à une multitude de fonds. On parle donc d’une quantité importante de nouvelles informations. »

Prévoit-on de frapper des noeuds? Certes, mais reste à cerner lesquels, répond Lyne Duhaime. « C’est un peu tôt pour parler du détail. Les choses viennent d’être annoncées. » Pour traiter de problèmes précis, « il semble déjà acquis que les régulateurs mettront en place un forum d’échange avec les intervenants de l’industrie pour aborder les situations problématiques », fait ressortir Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services conseil en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Période transitoire

Il reste encore trois années et demie avant que les investisseurs reçoivent les premiers rapports annuels ajustés aux nouvelles normes, soit en janvier 2027. Selon Andy Mitchell, ce n’est pas trop de temps. « Nous prévoyons 18 mois de développement, puis 2025 et 2026 pour tester et finalement montrer les premiers rapports aux clients en janvier 2027 », indique Andy Mitchell.

Le communiqué conjoint du 20 avril, dans lequel les ACVM annonçaient les nouvelles dispositions, affirme que de « vastes consultations » ont été menées notamment auprès des groupes de défense des investisseurs. Or, sur le sujet de l’échéance d’implantation, les défenseurs qui ont soumis un mémoire aux ACVM ont unanimement réclamé un délai d’un an au maximum, soit l’année 2024.

Dans son mémoire, Dan Hallett, vice-président et directeur de la recherche à Highview Financial, rappelle qu’en 1997, il avait déjà implanté un rapport de coût total dans une application. « Si une petite ftntech en démarrage a été capable de mettre en marche une divulgation de coût total en quelques mois seulement, je suis certain que l’industrie d’aujourd’hui, dotée de ressources et de technologies beaucoup plus robustes, peut effectuer ces changements en un an environ. »

Dan Hallett jugeait ce délai tout à fait raisonnable et juste, surtout que tous les changements actuels avaient déjà été mis de l’avant il y a près de 20 ans, dès 2004, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, rappelait-il dans son mémoire.

« L’adoption d’un calendrier plus court n’aurait pas été réaliste, car exiger que les premiers rapports annuels améliorés soient reçus pour l’année 2025, plutôt que pour l’année 2026, aurait permis une période de transition de seulement 20 mois au maximum, lit-on dans l’avis des ACVM et du CCRRA. Nous ne prévoyons pas de prolonger davantage la période de transition. »

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Andy Mitchell — jusqu’à tout récemment directeur général et chef de la distribution de la gestion d’actifs chez SEI Investments Canada Co. — a été nommé président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) le 16 janvier. Il remplace Paul Bourque, qui a pris sa retraite en janvier.

« Je pense que je peux ajouter de la valeur à l’industrie à un moment où nous traversons ces changements », a déclaré Andy Mitchell. Les changements qu’il évoque comprennent l’exigence imminente d’« obligations d’information sur le coût total » qui est un projet de modifications du Règlement 31-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) destiné à imposer aux courtiers et conseillers de nouvelles obligations d’information sur le coût envers les clients qui détiennent des fonds d’investissement (connu comme le total-cost reporting – TCR – en anglais); ainsi que l’arrivée du nouvel organisme d’autoréglementation, lancé le 1er janvier dernier.

Les membres de l’IFIC espèrent que le nouvel OAR procurera des avantages importants aux investisseurs en clarifiant des questions telles que l’octroi de permis, a déclaré Andy Mitchell. Il espère également que le nombre de membres de l’IFIC augmentera à mesure que l’organisme « poursuivra ses activités de défense des intérêts et son partenariat avec les courtiers », ajoutant qu’avec le nouvel OAR, davantage de « défis et de possibilités » auront une incidence sur les gestionnaires de fonds et les partenaires de distribution.

Il y a un an, le Forum conjoint des régulateurs des marchés financiers, fondé conjointement par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), par les ACVM et l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR),  a publié des propositions dans le cadre des consultations au sujet du  TCR, qui imposera aux courtiers et conseillers de nouvelles obligations d’information auprès des clients qui détiennent des fonds d’investissement, y compris les ratios de frais de gestion, les frais de négociation et les coûts de distribution.

Andy Mitchell prévoit que les règles TCR seront publiées ce mois-ci, bien que sa mise en œuvre ne se fera pas nécessairement au cours de l’année. Il est d’avis que l’industrie « soutien pleinement » le TCR, mais que des défis subsistent d’un point de vue technologique et administratif.

« Ce n’est pas comme si vous pouviez appuyer sur un interrupteur et ensuite faire en sorte que tous les ajustements se produiront du jour au lendemain », a déclaré Andy Mitchell. « L’IFIC a toujours appuyé l’élargissement de la divulgation des informations relatives aux coûts pour les investisseurs, et nous avons d’ailleurs exprimé notre opinion à cet égard en 2017, peu après la mise en œuvre du MRCC2, et nous continuons d’être de cet avis. »

Une autre priorité de l’IFIC est le déploiement des « tableaux de bord exécutifs » en avril. Ces outils visent à permettre aux fabricants de fonds qui fournissent des données à l’IFIC d’interpréter visuellement les données, dans le but de générer des renseignements sur les tendances générales afin d’aider les sociétés à mettre au point de nouveaux produits.

Une autre initiative touchant les fabricants de fonds est le modèle de modernisation de l’accès au lieu de la prestation pour les émetteurs assujettis de fonds d’investissement proposé en 2022 par les ACVM.

Ces propositions, si elles sont mises en œuvre, obligeront les émetteurs de fonds à afficher des documents d’information continue sur leur site Web, à alerter les investisseurs lorsque de nouveaux documents sont disponibles et à envoyer des copies papier ou électroniques des documents aux investisseurs sur demande ou conformément aux instructions permanentes. Les commentaires des intervenants devaient être transmis aux ACVM le 26 décembre.

« Tout le monde est très désireux d’innover dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, pas seulement en matière d’objectifs de divulgation réglementaire », a déclaré Andy Mitchell. « Mais je pense que cela va prendre du temps. »

Andy Mitchell a déclaré que le Royaume-Uni et les États-Unis ont fait des « choses vraiment novatrices », telles que le développement de portails clients et mis en place d’autres moyens d’accéder à l’information sur les fonds. « Je pense que l’innovation, l’automatisation, l’efficacité et l’administration pour le marché canadien seront essentielles à l’avenir », a-t-il déclaré. « La numérisation est un grand mot et il est utilisé dans tous les segments de consommation. »

Une autre tendance de l’industrie qui affecte les fabricants de fonds est l’amélioration des règles de divulgation relatives à l’investissement ESG.

« Les [fabricants de fonds] veilleront à ce qu’ils respectent non seulement les critères de référence en matière d’attente de divulgation, mais aussi du point de vue des opportunités de marketing et de vente », a-t-il déclaré.

À court et à moyen terme, la croissance de la population d’aînés au Canada poussera les fabricants de fonds vers ce que Andy Mitchell a décrit comme davantage de solutions de revenu de retraite.

« Comment pouvons-nous nous assurer, en tant que gestionnaires de fonds d’investissement, courtiers et conseillers, que les solutions de retraite soient simples, diversifiées, fiscalement avantageuses et qu’elles tiennent compte du risque en même temps ? » , a déclaré Andy Mitchell. « Je pense que c’est une tendance à laquelle vous devriez prêter attention. »

Né à Montréal, Andy Mitchell, qui est âgé de 56 ans, a déménagé dans la région de Toronto avec sa famille dès l’âge de six ans. Après avoir joué au hockey junior en Ontario, Mitchell a déménagé en Nouvelle-Écosse pour étudier à l’Université Saint Mary’s, où il a joué dans l’équipe universitaire.

Andy Mitchell a débuté sa carrière dans les services financiers en 1989 au sein de la Bank of America Canada. Il y a travaillé pendant près de huit ans, dont trois à Calgary pour vendre des services à des sociétés internationales du secteur de l’énergie.

Tout au long de sa carrière, Andy Mitchell a occupé des postes de direction au sein de plusieurs sociétés de services financiers, dont Guardian Group of Funds Ltd., Standard Life Investment Funds Ltd. et Performa Financial Group Ltd., où il a été nommé président en 2003. En 2006, Andy Mitchell a été nommé président de Gestion financière Worldsource Inc., une société de courtage qu’il a dirigée jusqu’en 2013, année où il s’est joint à SEI Investments Canada.

« J’aime une industrie et un travail qui n’est pas routinier – où l’on trouve des obstacles et des défis », a-t-il déclaré. « Je pense qu’en raison de ma nature collaborative et de ma capacité à bien gérer les relations, il sera facile de m’intégrer à mon nouveau rôle. »

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Dans un an, les fonds distincts subiront la même réforme.

Certains auront peut-être sabré le champagne. D’autre, au contraire, auront l’air triste et résignés. Entre ces extrêmes, il y a tous ces gens, dont je suis, qui continuent de se demander si on ne s’est pas condamné à plus de problèmes qu’on n’en a réellement réglé.

Bien sûr, les plaintes liées aux frais de vente différés diminueront d’année en année jusqu’à disparaître complètement. C’est tant mieux.

Espérons seulement que les conseillers de la relève et les investisseurs du marché de masse bénéficiant de conseil ne suivront pas la même tendance…

Seul le temps nous donnera la réponse mais, curieusement, nous aurons le regard tourné ailleurs et manquerons de statistiques détaillées pour démontrer ce qui s’est réellement passé.

Le regard tourné ailleurs parce que nous devrions avoir terminé de digérer, espérons-le, les réformes axées sur le client qui auront, elles aussi, remodelé une partie des relations courtier-conseiller-client et des obligations des premiers envers ce dernier.

Terminé dis-je bien car, malgré tous nos efforts, l’implantation jusqu’au bout du champ de pratique n’est pas terminée.

Voyez-vous, il est infiniment plus rapide et facile de rédiger un règlement et de l’adopter que de lui donner vie à l’aide de procédures, de processus et de formation. Beaucoup de formation. C’est encore plus vrai quand le délai de transition est trop court au vu de l’étendue des changements requis.

Peut-être aurons-nous la chance de faire un bilan de cette réforme, de ce qu’elle a apporté de bon et de moins bon. Je souris en écrivant cette ligne. Depuis quand a-t-on le temps de faire un bilan? La prochaine réforme noyant constamment la précédente, on se surprend parfois à ne pas perdre le souffle entre les vagues qui nous malmènent.

Quelle prochaine réforme? Le buffet est ouvert mais ne prenez pas la peine de choisir. Elles seront toutes dans votre assiette en même temps et vous devrez les avaler les unes après les autres car l’heure n’est ni à la modération, ni à la raison : nouvel OAR, MRCC3, règlement des transactions à T+1, etc.

Pas que ce soient toutes de vilaines idées. Mais généralement quand je m’empiffre, je savoure moins, je gaspille et je regrette le lendemain.

Pourtant c’est exactement ce qu’on fait dans notre industrie en termes réglementaires.

On en met trop dans notre assiette en même temps.

On mélange les choses.

On essaie de battre un record de gloutonnerie.

La retraite n’est jamais une option et…

… on recommence le lendemain!

Alors que nous soulignons à grands traits depuis des années que le rythme est trop soutenu, que nous réclamons le temps nécessaire à bien implanter les réformes et que nous demandons que leurs impacts soient mieux analysés, nous atteignons aujourd’hui des sommets d’incompréhensions et de frustration.

Pas que moi. Pas que les indépendants ou joueurs régionaux. Les grandes institutions et courtiers nationaux aussi commencent à avoir la langue à terre malgré leurs équipes bien fournies de spécialistes et d’experts de toute sorte.

Et si seulement engager plus de ressources était une solution possible… ce serait oublier qu’en 2022, on recrute presque exclusivement en détroussant son concurrent.

C’est dans ce contexte que naissent les bonnes questions sans réponse. Et elles sont nombreuses ces questions. Parfois malcommodes ou inconfortables mais néanmoins pertinentes et persistantes. Pour fins de discussion, en voici quelques-unes à propos de ce nouvel OAR:

• Pourquoi une simple lettre d’opinion de dirigeants de grands groupes financiers pancanadiens a-t-elle réussi à imposer au ACVM un vaste projet de nouvel OAR qui ne figurait même pas à son plan stratégique?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme maintenant et tout de suite alors que cette idée est dans l’air depuis des années et qu’elle aurait très bien pu attendre encore des années?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme selon un calendrier démentiel où le nouvel organisme aura été créé à peine quelques mois après avoir été annoncé?
• Qui a autant intérêt à ce que le tout se déroule aussi promptement? Quel agenda dicte le rythme de ces travaux?
• Pourquoi est-ce si urgent de « réduire le fardeau » de ces grands groupes financiers en leur permettant des économies d’échelles?
• Comment va s’intégrer le nouvel OAR au Québec alors qu’on promet que la CSF continuera de jouer son rôle?
• Comment s’assurer que les courtiers et conseillers du Québec ne soient pas désavantagés financièrement, eux qui auront, en plus des coûts du nouvel OAR et de son fonds d’indemnisation, à continuer de supporter le fonds d’indemnisation québécois et la CSF?

Sans doute que certaines de ces questions trouveront réponse dans les mois à venir. Il le faudra bien car la date du 1^er janvier 2023 ne semble pas négociable. Peut-être un calendrier maya quelque part prédit la fin du monde tout de suite après et qu’il faille sacrifier quelque chose rapidement pour apaiser le courroux des dieux?

Ce qui me fait rappeler que dans la vie, on peut faire vite, on peut faire bien ou on peut faire à bon prix. En tout temps, on ne peut en avoir que deux sur trois au même moment.

Visiblement on a décidé de faire vite. Reste à savoir si ce sera bien ou à bon prix car ce ne pourra pas être les deux…

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La démographie du Québec affiche une double réalité. D’un côté, une population composée de baby-boomers au bas de laine garni, de l’autre une génération qui héritera de biens importants à court terme. Ces deux générations ont des besoins d’investissement et de conseils différents. C’est sur ce constat que s’est ouverte la table ronde sur les enjeux et tendances de l’industrie présentée à l’occasion du 15^e Colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), le 10 mai dernier.

Premier constat : Le vieillissement de la population impacte fortement l’industrie. « La population est vieillissante, ce qui amène un décaissement important, donc un plus grand besoin de conseils. Or, notre force de vente, elle aussi, est vieillissante », a souligné d’emblée Stéphane Blanchette, vice-président exécutif, chef de la conformité et chef de la gestion des risques d’Investia Services Financiers.

Près de 30 % de ses conseillers sont âgés de 60 ans et plus, alors que cette tranche d’âge constitue 25 % de la population canadienne. Les représentants de moins de 40 ans gèrent seulement 17 % des actifs. « Notre principal défi est le transfert des affaires des représentants expérimentés vers les plus jeunes », signale le vice-président d’Investia.

Pour ce faire, la firme a adapté ses stratégies au profil des conseillers. Les plus âgés, ceux que Stéphane Blanchette surnomme affectueusement « les éternels » ont un volume d’affaire en croissance mais n’envisagent pas de se retirer. « Leur travail, c’est leur passion, leur vie », résume le dirigeant. La firme les amène donc à avoir un plan de transition pour pouvoir prendre en charge rapidement leur clientèle au cas où ils devraient cesser soudainement leur activité. « Nous avons aussi des conseillers plus passifs, qui font peu de démarchage. Ils constituent notre bassin cible pour attirer les nouveaux conseillers en les amenant à travailler avec eux. »

Une des difficultés consiste à briser l’équation selon laquelle les conseillers doivent avoir plus d’actifs pour maintenir leur niveau de vie, et donc travailler davantage, estime Stéphane Blanchette. « Servir une plus vaste clientèle ne signifie pas automatiquement travailler plus. Pour cela, les conseillers doivent maximiser l’utilisation de la technologie. C’est le facteur de succès. »

Conseils financiers sur Tik Tok

Le profil des clients évolue également. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à utiliser les plateformes numériques et les robots conseillers pour gérer eux-mêmes leurs avoirs. « Ils héritent de sommes importantes. Or, à mesure que le montant d’argent grandit, la complexité des dossiers augmente », constate Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, de Fonds Dynamique.

Est-ce que cette génération qui prend ses conseils financiers sur Tik Tok a la capacité à gérer ses investissements ? « Pas totalement ! » lance le dirigeant, rappelant que seulement 9 % des investisseurs ont les connaissances nécessaires pour s’occuper de leurs placements, selon une étude de Fidelity Personal Investing.

« Le conseiller doit avoir une conversation avec son client sur les opportunités et les risques liés aux placements alternatifs, tels que les petites capitalisations boursières et les fonds de cryptomonnaies. Il ne doit pas vouloir gérer 100 % du son portefeuille du client, mais plutôt le laisser gérer un certain montant de manière autonome », estime Éric Hallé.

Stéphane Blanchette croit que cette situation permettra au conseil « avec un grand C » de retrouver ses lettres de noblesse. « Le client doit pouvoir trouver l’information dont il a besoin, 24 heures par jour et 7 jours sur 7, mais il doit aussi pouvoir s’appuyer sur un conseiller, quel que soit le véhicule de placement choisi, et à toutes les étapes de sa vie. »

Tommy Baltzis, président et fondateur de WhiteHaven, une firme d’investissement indépendante, soulève un autre enjeu relatif à la démographie qui passe souvent sous le radar, celui des nouveaux arrivants. « On voit de plus en plus de clients issus de cultures différentes. Certains ne sont pas à l’aise avec notre environnement réglementaire. Par exemple, certains nouveaux arrivants viennent de pays où l’on croit seulement à l’immobilier, car ce type de biens ne peut pas être saisi par le gouvernement. Les conseillers doivent s’adapter à cette réalité dans leurs recommandations. »

Les produits alternatifs, une porte de sortie

La chute des marchés affecte durement les investisseurs. En adoptant une position plus défensive dans les placements, la répartition 60-40 risque de ne plus tenir, met en garde Éric Hallé. Certains clients pourraient devoir retarder leur départ à la retraite de plusieurs années.

« En 1998, avec un portefeuille de revenu fixe investi 100 % dans des titres américains, on pouvait espérer un rendement de 7 %. En 2015, pour ce même objectif, il faudrait introduire plus de 90% en actions, avec un écart type supérieur à 17 », illustre le spécialiste.

Les investisseurs doivent s’exposer à plus de volatilité pour espérer obtenir du rendement, d’où la popularité des produits alternatifs. Depuis mars 2021, 16 milliards de dollars (G$) sont entrés dans cette catégorie d’actifs avec 40 firmes, 88 fonds et 35 fonds négociés en Bourse (FNB) impliqués dans ce marché, résume Éric Hallé.

Un nombre important de nouveaux produits arrivent rapidement sur le marché, tels des fonds axés sur les commodités, les devises et l’immobilier, ou des fonds événementiels. Les principaux fonds de pension canadiens, tels que PSP et Teachers, détiennent actuellement près de 50 % de leurs actifs dans des stratégies alternatives.

Avant de recommander ce type d’investissement, les conseillers doivent se questionner sur l’objectif d’ajouter des placements alternatifs dans les portefeuilles, souligne Éric Hallé. Que soit à des fins de diversification, de protection ou pour générer du rendement, l’élément clé est de savoir pourquoi on les utilise, estime-t-il.

Stéphane Blanchette considère pour sa part les placements alternatifs comme une occasion de revoir les processus de contrôle qui encadrent la distribution de ces produits. « Cela oblige notre équipe d’encadrement et de surveillance à aller chercher ces compétences. » Il estime toutefois que l’obligation de connaissance du produit représente une charge supplémentaire en raison de la vérification diligente que le distributeur doit effectuer sur certains produits et fournisseurs.

Des investissements plus verts

En période d’incertitude géopolitique et de volatilité, l’ajout des critères ESG dans les investissements ajoute une complexité supplémentaire pour obtenir du rendement, considère Tommy Baltzis.

Éric Hallé constate que le critère social tend à prendre plus d’importance en raison de la guerre en Ukraine par rapport au critère environnemental, qui avait pris beaucoup de place ces derniers temps dans le sillage de la transition énergétique. Face à l’influence parfois exagérée des facteurs externes dans la définition des critères ESG, il juge important « d’établir un processus pour s’assurer qu’on ne soit pas distrait par les événements du quotidien », souligne-t-il.

Dans l’évaluation de la performance ESG, il prône une approche active et inclusive, qui ne s’arrête pas au pointage attribué par les agences de notation. « On doit faire notre propre revue diligente pour intégrer des compagnies qui investissent pour améliorer leur position actuelle, qui ont de beaux cash flows et qui offrent des opportunités d’augmenter leur dividende. »

Il ne faudrait pas toutefois que l’imposition de critères ESG s’accompagne d’un encadrement supplémentaire en fonction du profil du client, estime Stéphane Blanchette. « Tant que l’approche continue à reposer sur la bonne volonté, c’est positif. La journée où cela deviendra une obligation réglementaire, la distribution sera plus impactée. »

Un œil attentif sur les aspects réglementaires

Interrogés sur la réforme des frais d’acquisition reportés (FAR), qui seront abolis le premier juin, les participants à la table ronde ont émis des réserves. Tommy Baltzis considère que les petits clients seront les grands perdants de la réforme, car les conseillers risquent d’avoir moins de temps à leur consacrer. Il voit également la réforme comme un enjeu pour la relève, car les jeunes pourraient être moins tentés de faire carrière dans l’industrie.

Avec cette réforme, les conseillers seront amenés à aller chercher une rémunération sur d’autres produits que l’épargne, estime Stéphane Blanchette. « Cela pourrait laisser croire que le consommateur avec un plus petit portefeuille sera moins bien servi. » Une des avenues pour les conseillers consiste selon lui à automatiser davantage l’accès à l’information de base pour certains clients afin de se concentrer sur la recherche d’autres sources de revenus.

Au nombre des autres défis présents sur le radar, Éric Hallé évoque le Modèle de relation client-conseiller (MRCC3) qui succédera au MRCC2, un ensemble de règles qui exigent une plus grande transparence quant au coût et au rendement des comptes clients. L’impact des réformes axées sur le client préoccupe également Stéphane Blanchette. Il attend avec intérêt le résultat des premières rondes d’examens du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) prévues cet automne, avant le début de la phase transitoire qui débutera au 1^er janvier, ainsi que son interprétation des obligations des membres.

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L’organisme d’autoréglementation a récemment publié un rapport préparé par la société d’économie comportementale Behavioural Insights Team, basée au Royaume-Uni.

La conclusion de celui-ci était que bien que plus des deux tiers des investisseurs canadiens examinent certaines parties de leurs sommaires de frais, la plupart d’entre eux n’en retirent pas une bonne compréhension de ce qu’ils paient réellement.

« Dans le cadre d’une expérience rigoureuse, nous avons constaté que seulement 23 % des investisseurs identifiaient correctement le coût total de leur investissement lorsqu’ils recevaient un résumé des frais selon le statu quo, accompagné d’une mention supplémentaire indiquant que certains frais n’étaient pas inclus », y apprend-on.

« Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’élargissement de la déclaration des coûts qui précise les frais des fonds d’investissement peut améliorer considérablement la compréhension des investisseurs de leur coût d’investissement. »

L’ACFM a examiné la possibilité d’élargir les sommaires des frais exigés en vertu du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) afin d’inclure les coûts liés à la gestion et à l’exploitation des fonds d’investissement. L’organisme a publié un document de consultation sur le sujet en 2018.

Le rapport de lundi s’appuie sur la science comportementale pour trouver des idées sur la façon dont les rapports supplémentaires devraient être présentés.

Le document souligne que la plupart des investisseurs ont du mal à comprendre les coûts de leurs investissements, plus de quatre sur cinq ne parvenant pas à identifier les types de coûts inclus dans leurs résumés de frais.

« Même les investisseurs expérimentés ont du mal à comprendre les termes clés et la manière dont leurs choix influencent le type et le montant des frais qu’ils paient », peut-on y lire.

Le rapport impute le faible niveau de compréhension à « la complexité inhérente des frais et à la manière dont ils sont liés aux choix des investisseurs », mais aussi à des facteurs comportementaux tels que l’attention limitée, le désengagement face à des informations complexes et la tendance à négliger des montants relativement faibles – notamment la « croissance exponentielle de l’impact des frais au fil du temps ».

Il a également constaté que les exigences limitées en matière de rapports limitent l’éducation des investisseurs. Dans une expérience testant trois formats de déclaration des coûts en plus du cadre existant, les auteurs ont constaté que les trois formats qui incluaient les frais des fonds d’investissement augmentaient la compréhension des investisseurs par rapport au statu quo.

« Nous avons constaté que le fait de fournir un court préambule notant l’impact des frais, de consolider les montants payés aux courtiers et aux sociétés de fonds d’investissement dans un seul tableau et de définir plus clairement les termes clés peut améliorer la compréhension des investisseurs », affirment les auteurs du rapport.

« Nous avons également constaté que le fait de définir les frais directement dans le tableau du coût de l’investissement et de lier explicitement les frais aux actions des investisseurs peut faciliter davantage la compréhension. »

Les résultats suggèrent que l’inclusion du ratio des frais de gestion (RFG) de chaque fonds dans la section des avoirs du compte des relevés de compte n’améliore pas la compréhension globale des résumés des frais annuels. Cependant, le rapport indique que le fait de montrer le RFG peut aider les investisseurs à identifier certaines actions pour réduire le coût de leurs investissements ou pour améliorer la valeur du service qu’ils reçoivent. Pour cette raison, l’inclusion du RFG dans les sommaires « peut avoir un léger effet positif sur la compréhension des investisseurs ».

L’ACFM a déclaré que la recherche appuie les propositions réglementaires visant à élargir la déclaration des coûts pour y inclure les frais des fonds d’investissement. Les résumés des frais devraient clarifier certains termes, rendre les informations clés plus saillantes et « décrire les frais de manière à aider les investisseurs à comprendre quels choix ont engendré ces frais ».

Le rapport a également noté les limites des rapports supplémentaires. Les résumés des frais sont nécessaires, mais insuffisants, et ne sont pas une panacée. Les investisseurs auront toujours besoin d’aide pour décider comment réduire les coûts d’investissement.

Le document met également en garde contre une surcharge d’informations pour les investisseurs. Bien que les données de l’enquête indiquent que les Canadiens souhaitent une information plus complète sur les coûts, il souligne que les gens peuvent dire qu’ils veulent plus d’information qu’ils ne peuvent en utiliser.

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Cette agilité et cette fructueuse communication transparaissent dans les résultats du Pointage des régulateurs 2021, un sondage en ligne mené auprès de responsables de la conformité de l’industrie financière en début de 2021.

Comme le montre le tableau plus bas, l’OCRCVM obtient ses meilleures notes pour les critères qui touchent la communication avec l’industrie, ainsi que pour son efficacité de son processus d’inspection et d’audiences disciplinaires. Ses moins bonnes notes portent sur sa capacité à tenir compte de l’impact financier de ses politiques sur l’industrie et à maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable pour le représentant et la firme.

Pour voir le tableau en plus grand, cliquez ici.

La moyenne des notes de l’OCRCVM aux 17 critères d’évaluation s’est élevée à 7,5, l’organisme d’autoréglementation (OAR) retrouvant ainsi son sommet de 2019. Par rapport à 2020, l’OCRCVM a vu sa note augmenter de manière significative (+0,5 point sur 10) à 12 critères sur 17. Aucune note ne s’est détériorée en 2021 par rapport aux notes de 2020.

Les répondants au sondage ont émis bon nombre de critiques auxquelles l’OCRCVM a eu l’occasion de répondre dans l’article « L’OCRCVM à l’écoute ».

Nous avons demandé à des membres de l’industrie de commenter les résultats. Voici une partie de leurs réponses.

D’abord, la souplesse de l’OCRCVM durant la pandémie a été aidante, selon différents intervenants.

« Il faut souligner le travail colossal effectué par Claudyne Bienvenu et par l’OCRCVM, et ce, dès les premières heures de la pandémie. Nos deux organisations ont été en communication constante afin de permettre aux firmes de courtage d’opérer malgré la transition – forcée et brusque – vers un nouvel environnement (travail à domicile) », indique Annie Sinigagliese, directrice générale, relations gouvernementales et région du Québec, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), dans un courriel.

Comme elle le mentionnait dans l’article « Souplesse bien reçue », cet organisme d’autoréglementation (OAR) a fait preuve de souplesse, accordant des dispenses aux firmes afin de pouvoir continuer d’opérer efficacement. « L’industrie a soulevé plusieurs enjeux opérationnels liés à la pandémie. L’OCRCVM a bien compris ces enjeux, leurs impacts, et a rapidement trouvé des pistes de solution. Les firmes de courtage ont pu demander certaines dispenses. Elles devaient toutefois justifier leurs demandes », indique-t-elle.

Malgré la pandémie, l’OCRCVM était en contrôle, selon Paul Balthazard, vice-président et directeur régional, Québec, de RBC Dominion valeurs mobilières et président sortant du Conseil de la section du Québec de l’OCRCVM : « Dans la gestion au quotidien de la pandémie, je les ai trouvé vraiment impressionnants, note-t-il. Ils ont rapidement mis sur pied un comité ou groupe de travail à l’intérieur de l’OCRCVM pour gérer les demandes d’exception. »

« Ils ont écouté l’industrie, ils ont été ouverts d’esprit. Ils ont accepté que temporairement il y ait des exceptions », poursuit-il.

Paul Balthazard n’est donc pas surpris que la note moyenne de l’OCRCVM ait augmenté, mais estime qu’on l’a jugé durement considérant tous ses efforts. « On voit que ce n’est pas la relation d’amour totale entre l’industrie et ses régulateurs. »

Sylvain Perreault, chef de la sécurité du Mouvement Desjardins, amène un autre éclairage. « Dans l’ensemble, les participants du marché ont une vue positive des organismes qui les supervisent. Cela est aussi un signe de la vitalité et de l’intégrité du marché canadien qui a l’une des meilleures réputations au monde. Des notes trop parfaites seraient inquiétantes : les organismes de réglementation ne sont pas là pour plaire ! »

Paul Balthazard n’est pas étonné que les notes les plus basses touchent la lourdeur du cadre réglementation. Chaque crise, l’OCRCVM rajoute de la réglementation, sans pour autant en enlever. « Avec le temps, c’est là que ça devient lourd. Tu passes une partie de ta journée à répondre à des normes alors que tout le monde se demande d’où vient cette norme. »

Il donne l’exemple de la réglementation autour des comptes. Si, dans un ménage de deux personnes, chacun a un compte non enregistré, un compte REER, un CELI et un compte REEE, cela fait huit comptes différents. « Pour vous et votre conjointe, ça fait 8 ouvertures de comptes, avec 8 objectifs et 8 facteurs de risques. Quand vous allez voir un médecin, il vous fait un diagnostic pour vous en entier, pas un pour chaque partie de votre corps », compare Paul Balthazard.

Cette situation fait aussi qu’un tel ménage va recevoir huit rapports sur le rendement différents, découlant de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

Cette dernière réforme a d’ailleurs alimenté un certain cynisme dans l’industrie selon Paul Balthazard. Non seulement a-t-elle engendré « une facture énorme » en technologie de l’information et en formation, mais on ne connaît pas encore son impact concret.

« Quand tu as ce type de nouvelle règlementation, il faut que l’OCRCVM soit meilleure dans l’avant [conception de la réforme réglementaire], mais aussi dans l’après [mesure de l’effet par rapport à l’objectif] », juge Paul Balthazard.

Selon lui, le MRCC 2 était empreint de « vices cachés », découlant de sa conception. Il met trop l’accent sur le rendement et sur les frais, mais pas assez sur la gestion des risques et l’atteinte ou non des objectifs financiers du client.

Le MRCC 2 a été malheureusement un exemple d’une situation où la réglementation était la même pour tous, mais l’impact financier a été différent en fonction de la taille des firmes, selon Paul Balthazard. Les régulateurs, dont l’OCRCVM, doivent s’assurer en amont que toutes les firmes peuvent gérer ce genre d’exigences.

« L’industrie du plein exercice, ça ressemble à un oligopole, mais on a besoin des plus petites firmes. Leur voix est importante », dit-il. Selon lui, l’OCRCVM analyse de plus en plus l’effet de l’impact financier dans leurs politiques et exigences réglementaires, « mais ce n’est pas leur critère numéro 1. »

Le clivage entre les petites firmes et les grands groupes financiers continue de s’accentuer, observe Sylvain Perreault : « Dans bien des cas, le poids réglementaire à lui seul peut menacer l’existence même de ces plus petites firmes. »

« Cette menace est inquiétante puisque les petites firmes ont un important rôle à jouer au sein de notre industrie », note Annie Sinigagliese.

« La gestion des règles et règlements provenant de divers organismes n’est pas une tâche facile pour les petites firmes. Ni pour les grandes. Une consolidation des organismes d’autoréglementation simplifierait grandement l’application de la réglementation pour les petites, les moyennes et les grandes firmes, tout en préservant la protection des investisseurs », poursuit-elle.

Il y a un véritable défi pour les organismes de créer un modèle de réglementation qui saura s’adapter aux différents modèles d’affaires tout en maintenant des standards élevés et communs pour tous, estime Sylvain Perreault. « Ce n’est pas une mince tâche. Il faut espérer que les réflexions des ACVM et de l’industrie dans le cadre des discussions sur la consolidation des OAR sauront apporter des réponses », estime-t-il.

Selon le Pointage des régulateurs 2021, l’OCRCVM obtient parmi ses meilleures notes pour l’efficacité du processus d’audience disciplinaire (8,2 sur 10). Toutefois, différents répondants déplorent les délais qui sont longs.

« Tout semble dire que les délais disciplinaires sont trop longs. C’est effectivement inéquitable pour ceux qui y font face. De plus, l’effet dissuasif devient diffus et n’améliore pas la perception du public envers notre industrie. Donc, du travail à faire de ce côté », juge Sylvain Perreault.

Après la fin de la collecte de données relatives au Pointage des régulateurs, l’OCRCVM a annoncé, le 8 avril, la Politique du personnel sur les offres de résolution rapide. Celle-ci vise à favoriser la résolution des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, à accroître l’application de la Politique du personnel sur la prise en compte de la coopération et à encourager les courtiers membres (les courtiers) à prendre rapidement des mesures correctives et d’indemnisation.

« Les courtiers et les personnes autorisées qui choisissent de résoudre une affaire par la voie d’une offre de résolution rapide bénéficieront d’une réduction de 30 % des sanctions que le personnel de la mise en application de l’OCRCVM (le personnel) réclamerait dans le cadre d’une entente de règlement, et leur affaire sera réglée plus rapidement que s’ils faisaient l’objet de la procédure disciplinaire envisagée », lit-on dans l’avis de l’OCRCVM sur la question.

L’OCRCVM obtient également une note relativement élevée des répondants pour l’efficacité de son processus d’inspection. Toutefois, un répondant indique que l’OAR effectue beaucoup de demandes et que le délai entre l’inspection et la production du rapport final est « trop long ». Un autre répondant juge que la pandémie a permis d’instaurer une bonne pratique, soit que l’inspection se fasse en partie sur place et en partie à distance.

« Nos membres semblent effectivement apprécier l’aspect hybride des inspections (sur place et à distance) », indique Annie Sinigagliese.

Par ailleurs, l’OCRCVM a obtenu une note de 6,8 sur 10 pour ses interventions en réponse aux changements technologiques dans l’industrie financière. « C’est un peu ingrat comme évaluation, estime Paul Balthazard. Je n’ai jamais senti que l’OCRCVM voulait freiner les développements technologiques. Ils veulent juste s’assurer que ça ne met pas à risque les investisseurs. »

Il souligne que, pour que la signature électronique puisse arriver à grande vitesse dans les pratiques des conseillers en 2020, l’OCRCVM a joué un rôle facilitant.

Fardeau réglementaire : une responsabilité partagée

Par ailleurs, les conseillers et les directeurs de succursales doivent faire attention avant de jeter trop rapidement la pierre au régulateur pour le fardeau réglementaire, selon Paul Balthazard : « Il y a encore beaucoup de confusion entre ce qui est imposé par l’OCRCVM et ce qui est imposé par ma firme. Ils ont tendance à davantage blâmer l’OCRCVM. »

Selon lui, la responsabilité du fardeau réglementaire est partagée entre cet OAR et les services de conformité des firmes. Ceci s’explique par le fait que la réglementation du secteur du plein exercice est basée sur les principes, ce qui laisse une certaine latitude aux firmes pour l’implanter.

Selon Paul Balthazard, ce cadre reste avantageux, même si cela entraîne moins de clarté. « Dans un monde qui bouge rapidement où on est frappé par une crise comme pandémie, il faut que l’on soit agile, flexible et rapide. Donc, c’est beaucoup mieux d’être réglementé en fonction des principes. On donne aux firmes et à l’industrie cette marge de manœuvre pour exercer leur meilleur jugement, tout en respectant l’esprit du principe. »

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Ce sont quelques éléments qui ressortent d’un panel avec des représentants de l’AMF à l’occasion du 14^e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), présenté de manière virtuelle le 27 avril.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitements des plaintes : bientôt de nouvelles obligations

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur : optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais des traitements des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et l’imputabilité des fonctions qui sont relatives au traitement des plaintes. « Nous allons déterminer les qualifications requises des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales », a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour plusieurs courtiers en épargne collective.

« Si le règlement est adopté, on voudrait qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçu pourrait s’appliquer à d’autres clients », a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1000, il y a deux ans, à 1600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimums pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours « Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective », du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours « Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture » de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement, à l’AMF.

« Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense », a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

« On croit que ça va être une mesure qui va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégiques alternatives tout en conservant la protection des investisseurs », a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire

L’AMF, qui prévoit déposer cette semaine son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi de réaliser des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. « Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années », a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

« Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM », a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations notamment sur une proposition qui se résume par « accès égal livraison ». « Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, simplement de donner accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers », a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui se déroule jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase au Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement le coût direct et indirect facturé par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

« On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires », a indiqué Louise Gauthier.

Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières alors que cette responsabilité irait aux assureurs du côté des fonds distincts.

« En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme », note Louise Gauthier.

Le but vise à ce que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail effectue actuellement des préconsutations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur les clients.

Les ACVM proposaient que les conseillers « prennent des mesures raisonnables » pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme « estime raisonnablement » qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

« Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part. »

Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.  L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

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