Dans un an, les fonds distincts subiront la même réforme.

Certains auront peut-être sabré le champagne. D’autre, au contraire, auront l’air triste et résignés. Entre ces extrêmes, il y a tous ces gens, dont je suis, qui continuent de se demander si on ne s’est pas condamné à plus de problèmes qu’on n’en a réellement réglé.

Bien sûr, les plaintes liées aux frais de vente différés diminueront d’année en année jusqu’à disparaître complètement. C’est tant mieux.

Espérons seulement que les conseillers de la relève et les investisseurs du marché de masse bénéficiant de conseil ne suivront pas la même tendance…

Seul le temps nous donnera la réponse mais, curieusement, nous aurons le regard tourné ailleurs et manquerons de statistiques détaillées pour démontrer ce qui s’est réellement passé.

Le regard tourné ailleurs parce que nous devrions avoir terminé de digérer, espérons-le, les réformes axées sur le client qui auront, elles aussi, remodelé une partie des relations courtier-conseiller-client et des obligations des premiers envers ce dernier.

Terminé dis-je bien car, malgré tous nos efforts, l’implantation jusqu’au bout du champ de pratique n’est pas terminée.

Voyez-vous, il est infiniment plus rapide et facile de rédiger un règlement et de l’adopter que de lui donner vie à l’aide de procédures, de processus et de formation. Beaucoup de formation. C’est encore plus vrai quand le délai de transition est trop court au vu de l’étendue des changements requis.

Peut-être aurons-nous la chance de faire un bilan de cette réforme, de ce qu’elle a apporté de bon et de moins bon. Je souris en écrivant cette ligne. Depuis quand a-t-on le temps de faire un bilan? La prochaine réforme noyant constamment la précédente, on se surprend parfois à ne pas perdre le souffle entre les vagues qui nous malmènent.

Quelle prochaine réforme? Le buffet est ouvert mais ne prenez pas la peine de choisir. Elles seront toutes dans votre assiette en même temps et vous devrez les avaler les unes après les autres car l’heure n’est ni à la modération, ni à la raison : nouvel OAR, MRCC3, règlement des transactions à T+1, etc.

Pas que ce soient toutes de vilaines idées. Mais généralement quand je m’empiffre, je savoure moins, je gaspille et je regrette le lendemain.

Pourtant c’est exactement ce qu’on fait dans notre industrie en termes réglementaires.

On en met trop dans notre assiette en même temps.

On mélange les choses.

On essaie de battre un record de gloutonnerie.

La retraite n’est jamais une option et…

… on recommence le lendemain!

Alors que nous soulignons à grands traits depuis des années que le rythme est trop soutenu, que nous réclamons le temps nécessaire à bien implanter les réformes et que nous demandons que leurs impacts soient mieux analysés, nous atteignons aujourd’hui des sommets d’incompréhensions et de frustration.

Pas que moi. Pas que les indépendants ou joueurs régionaux. Les grandes institutions et courtiers nationaux aussi commencent à avoir la langue à terre malgré leurs équipes bien fournies de spécialistes et d’experts de toute sorte.

Et si seulement engager plus de ressources était une solution possible… ce serait oublier qu’en 2022, on recrute presque exclusivement en détroussant son concurrent.

C’est dans ce contexte que naissent les bonnes questions sans réponse. Et elles sont nombreuses ces questions. Parfois malcommodes ou inconfortables mais néanmoins pertinentes et persistantes. Pour fins de discussion, en voici quelques-unes à propos de ce nouvel OAR:

• Pourquoi une simple lettre d’opinion de dirigeants de grands groupes financiers pancanadiens a-t-elle réussi à imposer au ACVM un vaste projet de nouvel OAR qui ne figurait même pas à son plan stratégique?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme maintenant et tout de suite alors que cette idée est dans l’air depuis des années et qu’elle aurait très bien pu attendre encore des années?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme selon un calendrier démentiel où le nouvel organisme aura été créé à peine quelques mois après avoir été annoncé?
• Qui a autant intérêt à ce que le tout se déroule aussi promptement? Quel agenda dicte le rythme de ces travaux?
• Pourquoi est-ce si urgent de « réduire le fardeau » de ces grands groupes financiers en leur permettant des économies d’échelles?
• Comment va s’intégrer le nouvel OAR au Québec alors qu’on promet que la CSF continuera de jouer son rôle?
• Comment s’assurer que les courtiers et conseillers du Québec ne soient pas désavantagés financièrement, eux qui auront, en plus des coûts du nouvel OAR et de son fonds d’indemnisation, à continuer de supporter le fonds d’indemnisation québécois et la CSF?

Sans doute que certaines de ces questions trouveront réponse dans les mois à venir. Il le faudra bien car la date du 1^er janvier 2023 ne semble pas négociable. Peut-être un calendrier maya quelque part prédit la fin du monde tout de suite après et qu’il faille sacrifier quelque chose rapidement pour apaiser le courroux des dieux?

Ce qui me fait rappeler que dans la vie, on peut faire vite, on peut faire bien ou on peut faire à bon prix. En tout temps, on ne peut en avoir que deux sur trois au même moment.

Visiblement on a décidé de faire vite. Reste à savoir si ce sera bien ou à bon prix car ce ne pourra pas être les deux…

L’article L’addition n’est pas un jeu à somme nulle est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La démographie du Québec affiche une double réalité. D’un côté, une population composée de baby-boomers au bas de laine garni, de l’autre une génération qui héritera de biens importants à court terme. Ces deux générations ont des besoins d’investissement et de conseils différents. C’est sur ce constat que s’est ouverte la table ronde sur les enjeux et tendances de l’industrie présentée à l’occasion du 15^e Colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), le 10 mai dernier.

Premier constat : Le vieillissement de la population impacte fortement l’industrie. « La population est vieillissante, ce qui amène un décaissement important, donc un plus grand besoin de conseils. Or, notre force de vente, elle aussi, est vieillissante », a souligné d’emblée Stéphane Blanchette, vice-président exécutif, chef de la conformité et chef de la gestion des risques d’Investia Services Financiers.

Près de 30 % de ses conseillers sont âgés de 60 ans et plus, alors que cette tranche d’âge constitue 25 % de la population canadienne. Les représentants de moins de 40 ans gèrent seulement 17 % des actifs. « Notre principal défi est le transfert des affaires des représentants expérimentés vers les plus jeunes », signale le vice-président d’Investia.

Pour ce faire, la firme a adapté ses stratégies au profil des conseillers. Les plus âgés, ceux que Stéphane Blanchette surnomme affectueusement « les éternels » ont un volume d’affaire en croissance mais n’envisagent pas de se retirer. « Leur travail, c’est leur passion, leur vie », résume le dirigeant. La firme les amène donc à avoir un plan de transition pour pouvoir prendre en charge rapidement leur clientèle au cas où ils devraient cesser soudainement leur activité. « Nous avons aussi des conseillers plus passifs, qui font peu de démarchage. Ils constituent notre bassin cible pour attirer les nouveaux conseillers en les amenant à travailler avec eux. »

Une des difficultés consiste à briser l’équation selon laquelle les conseillers doivent avoir plus d’actifs pour maintenir leur niveau de vie, et donc travailler davantage, estime Stéphane Blanchette. « Servir une plus vaste clientèle ne signifie pas automatiquement travailler plus. Pour cela, les conseillers doivent maximiser l’utilisation de la technologie. C’est le facteur de succès. »

Conseils financiers sur Tik Tok

Le profil des clients évolue également. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à utiliser les plateformes numériques et les robots conseillers pour gérer eux-mêmes leurs avoirs. « Ils héritent de sommes importantes. Or, à mesure que le montant d’argent grandit, la complexité des dossiers augmente », constate Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, de Fonds Dynamique.

Est-ce que cette génération qui prend ses conseils financiers sur Tik Tok a la capacité à gérer ses investissements ? « Pas totalement ! » lance le dirigeant, rappelant que seulement 9 % des investisseurs ont les connaissances nécessaires pour s’occuper de leurs placements, selon une étude de Fidelity Personal Investing.

« Le conseiller doit avoir une conversation avec son client sur les opportunités et les risques liés aux placements alternatifs, tels que les petites capitalisations boursières et les fonds de cryptomonnaies. Il ne doit pas vouloir gérer 100 % du son portefeuille du client, mais plutôt le laisser gérer un certain montant de manière autonome », estime Éric Hallé.

Stéphane Blanchette croit que cette situation permettra au conseil « avec un grand C » de retrouver ses lettres de noblesse. « Le client doit pouvoir trouver l’information dont il a besoin, 24 heures par jour et 7 jours sur 7, mais il doit aussi pouvoir s’appuyer sur un conseiller, quel que soit le véhicule de placement choisi, et à toutes les étapes de sa vie. »

Tommy Baltzis, président et fondateur de WhiteHaven, une firme d’investissement indépendante, soulève un autre enjeu relatif à la démographie qui passe souvent sous le radar, celui des nouveaux arrivants. « On voit de plus en plus de clients issus de cultures différentes. Certains ne sont pas à l’aise avec notre environnement réglementaire. Par exemple, certains nouveaux arrivants viennent de pays où l’on croit seulement à l’immobilier, car ce type de biens ne peut pas être saisi par le gouvernement. Les conseillers doivent s’adapter à cette réalité dans leurs recommandations. »

Les produits alternatifs, une porte de sortie

La chute des marchés affecte durement les investisseurs. En adoptant une position plus défensive dans les placements, la répartition 60-40 risque de ne plus tenir, met en garde Éric Hallé. Certains clients pourraient devoir retarder leur départ à la retraite de plusieurs années.

« En 1998, avec un portefeuille de revenu fixe investi 100 % dans des titres américains, on pouvait espérer un rendement de 7 %. En 2015, pour ce même objectif, il faudrait introduire plus de 90% en actions, avec un écart type supérieur à 17 », illustre le spécialiste.

Les investisseurs doivent s’exposer à plus de volatilité pour espérer obtenir du rendement, d’où la popularité des produits alternatifs. Depuis mars 2021, 16 milliards de dollars (G$) sont entrés dans cette catégorie d’actifs avec 40 firmes, 88 fonds et 35 fonds négociés en Bourse (FNB) impliqués dans ce marché, résume Éric Hallé.

Un nombre important de nouveaux produits arrivent rapidement sur le marché, tels des fonds axés sur les commodités, les devises et l’immobilier, ou des fonds événementiels. Les principaux fonds de pension canadiens, tels que PSP et Teachers, détiennent actuellement près de 50 % de leurs actifs dans des stratégies alternatives.

Avant de recommander ce type d’investissement, les conseillers doivent se questionner sur l’objectif d’ajouter des placements alternatifs dans les portefeuilles, souligne Éric Hallé. Que soit à des fins de diversification, de protection ou pour générer du rendement, l’élément clé est de savoir pourquoi on les utilise, estime-t-il.

Stéphane Blanchette considère pour sa part les placements alternatifs comme une occasion de revoir les processus de contrôle qui encadrent la distribution de ces produits. « Cela oblige notre équipe d’encadrement et de surveillance à aller chercher ces compétences. » Il estime toutefois que l’obligation de connaissance du produit représente une charge supplémentaire en raison de la vérification diligente que le distributeur doit effectuer sur certains produits et fournisseurs.

Des investissements plus verts

En période d’incertitude géopolitique et de volatilité, l’ajout des critères ESG dans les investissements ajoute une complexité supplémentaire pour obtenir du rendement, considère Tommy Baltzis.

Éric Hallé constate que le critère social tend à prendre plus d’importance en raison de la guerre en Ukraine par rapport au critère environnemental, qui avait pris beaucoup de place ces derniers temps dans le sillage de la transition énergétique. Face à l’influence parfois exagérée des facteurs externes dans la définition des critères ESG, il juge important « d’établir un processus pour s’assurer qu’on ne soit pas distrait par les événements du quotidien », souligne-t-il.

Dans l’évaluation de la performance ESG, il prône une approche active et inclusive, qui ne s’arrête pas au pointage attribué par les agences de notation. « On doit faire notre propre revue diligente pour intégrer des compagnies qui investissent pour améliorer leur position actuelle, qui ont de beaux cash flows et qui offrent des opportunités d’augmenter leur dividende. »

Il ne faudrait pas toutefois que l’imposition de critères ESG s’accompagne d’un encadrement supplémentaire en fonction du profil du client, estime Stéphane Blanchette. « Tant que l’approche continue à reposer sur la bonne volonté, c’est positif. La journée où cela deviendra une obligation réglementaire, la distribution sera plus impactée. »

Un œil attentif sur les aspects réglementaires

Interrogés sur la réforme des frais d’acquisition reportés (FAR), qui seront abolis le premier juin, les participants à la table ronde ont émis des réserves. Tommy Baltzis considère que les petits clients seront les grands perdants de la réforme, car les conseillers risquent d’avoir moins de temps à leur consacrer. Il voit également la réforme comme un enjeu pour la relève, car les jeunes pourraient être moins tentés de faire carrière dans l’industrie.

Avec cette réforme, les conseillers seront amenés à aller chercher une rémunération sur d’autres produits que l’épargne, estime Stéphane Blanchette. « Cela pourrait laisser croire que le consommateur avec un plus petit portefeuille sera moins bien servi. » Une des avenues pour les conseillers consiste selon lui à automatiser davantage l’accès à l’information de base pour certains clients afin de se concentrer sur la recherche d’autres sources de revenus.

Au nombre des autres défis présents sur le radar, Éric Hallé évoque le Modèle de relation client-conseiller (MRCC3) qui succédera au MRCC2, un ensemble de règles qui exigent une plus grande transparence quant au coût et au rendement des comptes clients. L’impact des réformes axées sur le client préoccupe également Stéphane Blanchette. Il attend avec intérêt le résultat des premières rondes d’examens du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) prévues cet automne, avant le début de la phase transitoire qui débutera au 1^er janvier, ainsi que son interprétation des obligations des membres.

L’article Le retour du conseil avec un grand C est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et de consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitement des plaintes : bientôt de nouvelles obligations 

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur:optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais de traitement des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et la responsabilisation des fonctions relatives au traitement des plaintes. «Nous allons déterminer les qualifications requises de la part des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales», a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour bon nombre de courtiers en épargne collective.

«Si le règlement est adopté, nous voudrions qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçue pourrait s’appliquer à d’autres clients», a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1 000 il y a deux ans à 1 600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs 

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimaux pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours «Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective»du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours «Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture»de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement à l’AMF. «Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense», a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

«On croit que cette mesure va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégies alternatives tout en conservant la protection des investisseurs», a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire 

L’AMF, qui a déposé le 3 mai son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi d’effectuer des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. «Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années», a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

«Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM», a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations, notamment sur une proposition qui se résume par «accès égale livraison». «Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, donner simplement accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers», a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui s’est déroulée jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence, n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement les coûts directs et indirects facturés par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

«On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires», a indiqué Louise Gauthier. Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières, alors que cette responsabilité irait aux assureurs dans celui des fonds distincts.

«En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que, techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme», note Louise Gauthier. Le but est que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail mène actuellement des préconsultations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec 

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur le client.

Les ACVM proposaient que les conseillers «prennent des mesures raisonnables»pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme «estime raisonnablement»qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

«Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part.»Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

L’article Tour d’horizon est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce sont quelques éléments qui ressortent d’un panel avec des représentants de l’AMF à l’occasion du 14^e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), présenté de manière virtuelle le 27 avril.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitements des plaintes : bientôt de nouvelles obligations

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur : optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais des traitements des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et l’imputabilité des fonctions qui sont relatives au traitement des plaintes. « Nous allons déterminer les qualifications requises des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales », a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour plusieurs courtiers en épargne collective.

« Si le règlement est adopté, on voudrait qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçu pourrait s’appliquer à d’autres clients », a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1000, il y a deux ans, à 1600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimums pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours « Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective », du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours « Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture » de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement, à l’AMF.

« Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense », a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

« On croit que ça va être une mesure qui va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégiques alternatives tout en conservant la protection des investisseurs », a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire

L’AMF, qui prévoit déposer cette semaine son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi de réaliser des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. « Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années », a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

« Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM », a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations notamment sur une proposition qui se résume par « accès égal livraison ». « Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, simplement de donner accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers », a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui se déroule jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase au Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement le coût direct et indirect facturé par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

« On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires », a indiqué Louise Gauthier.

Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières alors que cette responsabilité irait aux assureurs du côté des fonds distincts.

« En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme », note Louise Gauthier.

Le but vise à ce que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail effectue actuellement des préconsutations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur les clients.

Les ACVM proposaient que les conseillers « prennent des mesures raisonnables » pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme « estime raisonnablement » qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

« Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part. »

Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.  L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

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Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

«Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire», a indiqué Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.ca.

Tiré de finance-investissement.com

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Les fonds distincts font l’objet d’une collaboration entre l’AMF et les ACVM, afin de développer une approche commune pour la divulgation au client de l’information relative aux coûts totaux et au rendement des fonds d’investissement et fonds distincts, révèle l’AMF.

Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

« Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire », indique Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.

La fin des concours de vente?

En ce qui concerne la gestion des incitatifs, un encadrement complémentaire à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales est prévu en 2020-2021. Celui-ci vise particulièrement les institutions financières et les intermédiaires afin que tout « conflit d’intérêts réel ou potentiel soit évité ou géré adéquatement et n’ait aucune incidence sur le traitement équitable des consommateurs », écrit Sylvain Théberge.

Une ligne directrice distincte portant spécifiquement sur la gestion des incitatifs sera également développée, les programmes de rémunération et de gestion de la performance pouvant être source de conflits d’intérêts, juge-t-il.

Des mesures réglementaires seront prises avec, par exemple, certaines interdictions en matière d’incitatifs…

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Nous avons abondamment parlé du premier au moment de l’entrée en vigueur du MRCC2. Qu’il suffise de rappeler que le courtier dévoile toute la rémunération reçue par le représentant et le courtier dans ce rapport, incluant les commissions de référencement. La part du manufacturier demeure, elle, exclue ce qui fait dire à plusieurs, dont votre humble serviteur, qu’il est temps pour un MRCC3 ou un MRCC2+ afin de dévoiler au client l’ensemble des frais qu’il assume de manière transparente et claire.

Mais là n’était pas le sujet de cette chronique. C’est plutôt de rendements dont il faut discuter.

En effet, si nous sommes tous d’accord pour informer nos clients sur le rendement qu’ils ont réalisé, nous savons tous qu’il est possible d’obtenir des rendements plutôt différents selon la méthode choisie.

Afin d’éviter, justement, que des courtiers ou des conseillers ne choisissent une méthode inappropriée, soient tentés de changer de méthode dans le temps pour présenter des rendements plus avantageux, mais aussi afin de permettre aux investisseurs de comparer des pommes avec des pommes, les régulateurs ont choisi d’intervenir pour encadrer la méthode de calcul qui doit être utilisée dans la présentation des rendements aux clients.

Jusque-là, aucun problème.

Dans le cadre des consultations sur MRCC2, un débat a fait rage : devait-on retenir une méthode de calcul basée sur la période de détention des actifs ou incluant les flux de trésorerie?

La différence? Sans entrer dans les détails, disons qu’une méthode sur la période de détention considère le capital investi et établi le rendement en fonction du seul temps écoulé. Une méthode incluant les flux de trésorerie fait intervenir d’autres variables : les entrées et sorties d’argents, lesquelles ont une incidence directe sur le taux de rendement.

Alors qu’une majorité d’intervenants de l’époque se sont prononcé en faveur d’une méthode basée sur la période de détention, les ACVM ont retenu celle sur les flux de trésorerie.

Les arguments des tenants de la première méthode se basaient principalement sur la facilité de compréhension de la méthode et sur les attentes de l’investisseur moyen qui veut, au fond, savoir ce que le capital investi a rapporté.

Les ACVM ont plutôt résumé leur position comme suit :

« Nous avons décidé d’exiger l’emploi de la méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes, car nous avons conclu qu’il s’agissait du meilleur choix pour les investisseurs. Le projet vise à fournir au client de l’information utile sur le rendement comme mesure des progrès accomplis vers ses objectifs de placement. Les recherches font largement ressortir la valeur des mesures que les investisseurs individuels peuvent relier directement à leur propre expérience. À notre avis, tous les investisseurs partagent un intérêt pour des données sur le rendement qui sont centrées sur les rendements réels de leur compte, et non sur le rendement théorique de la personne inscrite avec qui ils font affaire. La présentation du taux de rendement d’un compte selon la méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes permet aux investisseurs de mesurer directement leur progression vers leurs objectifs. En outre, le présent projet vise à favoriser la communication entre les clients et leurs courtiers et conseillers. La méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes rend compte de l’incidence des choix du client en ce qui a trait aux entrées et aux sorties de fonds relatives à son compte. Les personnes inscrites peuvent utiliser cette information pour sensibiliser les clients aux effets de leurs décisions de déposer des sommes dans leurs comptes et d’en retirer. De tels entretiens aideront également les clients à évaluer les conseils qu’ils reçoivent. »

En termes concrets, l’IFIC suggère l’utilisation de l’algorithme suivant :

En termes d’accessibilité, on a déjà vu mieux… allez expliquer cela à votre client pour voir!

Nous avons maintenant le bénéfice du temps et de l’expérience. Nous avons appliqué les exigences réglementaires et divulgué les rendements selon la méthode prescrite.

De cette expérience, il en ressort deux constats importants :

• Les clients ont du mal à comprendre la méthode et elle ne leur donne pas une indication claire et utile de leur relation avec leur courtier.

Notre expérience nous démontre que l’attente des clients consiste à mesurer l’efficacité des conseils et du portefeuille recommandé par son conseiller. Pas à devoir considérer son propre comportement en surplus. Ou à tout le moins, à pouvoir le faire de manière distincte.

• Il existe une distorsion importante provenant du fait que les manufacturiers de fonds divulguent des rendements sans être astreints à la même méthode. Cela crée une confusion importante chez les clients.

Il s’agit de constats réels et importants à notre avis. Les clients et les inscrits bénéficient d’une meilleure communication et d’une relation fondée sur la transparence. Il importe que les méthodes choisies servent ce but et non l’inverse.

Espérons qu’au moment d’ouvrir le chantier du MRCC2+ ou du MRCC3, les ACVM auront la sagesse d’aborder cette question et d’écouter ce que l’expérience terrain aura à leur apporter.

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Ces coûts représentent certains coûts liés à la détention de titres de fonds d’investissement, les coûts d’opération facturés par les fonds d’investissement, les coûts payés directement par les clients à des tiers pour l’administration du compte, et des coûts liés à d’autres produits d’investissement.

FAVORABLES, MAIS…

Depuis cette publication, l’ACFM a reçu une majorité de commentaires favorables à l’élargissement de l’information sur les coûts, indique l’association.

Des renseignements supplémentaires sur les frais permettraient aux investisseurs d’avoir une meilleure compréhension du rendement de leurs placements, par rapport aux coûts associés, indiquent certains commentaires.

Toutefois, les commentaires mettent en garde contre…

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Dans son mémoire, l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) encourage plutôt les régulateurs à attendre de voir les effets réels des récentes réformes entourant la divulgation des frais avant d’aller plus loin.

« Les régulateurs canadiens devraient attendre avant que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) terminent leur étude de l’impact de MRCC 2 avant de prendre une décision menant à davantage de divulgation des frais, conseille Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM. MRCC 2 est en vigueur depuis seulement deux ans et son efficacité doit toujours être évaluée. »

De son côté, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) supporte l’idée de MRCC 3. Dans son mémoire à l’ACCFM, l’IFIC indique croire que davantage de divulgation de frais sera bénéfique pour les investisseurs.

« L’industrie a investi beaucoup de temps et d’efforts dans MRCC 2 et la prochaine étape logique est davantage de divulgation des coûts, écrit l’IFIC dans son mémoire. Ça améliorera, pour les clients, la transparence au niveau des coûts associés à la détention de fonds communs de placement. »

Dans son mémoire, l’IFIC suggère un calcul pour les divulgations proposées, partage ses réflexions sur les problèmes possibles associés avec davantage de divulgation et fournit un échéancier de transition possible. L’IFIC suggère notamment de donner à l’industrie au moins trois ans afin d’implanter les nouvelles mesures une fois qu’elles seront finalisées.

De leur côté, les ACVM ont indiqué supporter l’initiative de l’ACCFM dans une note à leurs employés publiée en juin 2018 : « Nous apportons notre support aux efforts de l’ACCFM vers une amélioration des mesures actuelles de divulgation et nous nous attendons à travailler en collaboration avec l’ACCFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour faire progresser cette importante initiative. »

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