Le code exige des signataires qu’ils s’engagent à

• élargir la réserve de talents diversifiés ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques d’embauche et d’intégration inclusives et équitables ;
• concevoir, mettre en œuvre et maintenir des pratiques de promotion et de rétention inclusives et équitables afin de réduire les obstacles au progrès ;
• utiliser leur position et leur voix pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) et améliorer les résultats DEI dans le secteur de l’investissement ;
• utiliser leur rôle, leur position et leur voix pour promouvoir et augmenter les résultats mesurables de la DEI dans le secteur de l’investissement ; et
• mesurer et rendre compte de nos progrès dans l’obtention de meilleurs résultats en matière de DEI au sein de leur entreprise.

Au Canada, le code exige de s’engager à mettre en œuvre l’Appel à l’action 92 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

« Au fil des générations, le secteur de l’investissement a manqué de connaissances, d’expérience et, franchement, de motivation pour intégrer la DEI dans le cadre et la culture des organisations. Cela est en train de changer, assure Sarah Maynard, responsable mondiale de la diversité externe, de l’équité et de l’inclusion du CFA Institute, dans un communiqué. De plus en plus, la responsabilité de la DEI passe aux mains des propriétaires d’entreprise, avec des objectifs DEI intégrés dans la stratégie commerciale à long terme. »

Par rapport au projet de code de 2021, le code final élargit la liste des groupes divers pour inclure la religion, le bien-être mental et l’intersectionnalité (lorsqu’une personne appartient à deux groupes divers ou plus).

La version finale note également explicitement que l’équité n’est pas définie de la même manière que l’égalité. « L’équité offre à ceux qui en ont besoin un soutien ciblé pour atteindre leur plein potentiel », indique le code.

Les signataires doivent rendre compte de leurs progrès chaque année au CFA Institute, et l’institut rendra compte des statistiques au niveau du secteur.

Dans les deux ans suivant la signature du code, les organisations doivent adopter une politique et une déclaration DEI, établir un processus de gouvernance de surveillance et créer un plan de mise en œuvre pour intégrer la DEI.

La DEI est un domaine d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation en Amérique du Nord. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont mené une consultation sur les questions de diversité l’année dernière. En septembre 2021, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié un document conjoint sollicitant des commentaires sur les questions de diversité et de gouvernance d’entreprise. Plus tard ce même mois, la North American Securities Administrators Association (NASAA) a adopté une nouvelle politique sur la diversité, l’équité et l’inclusion lors de son assemblée annuelle.

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Les régulateurs ont identifié ainsi quatre menaces pour les investisseurs en 2022 :

1. les cryptomonnaies et autres actifs numériques qui arrivent en tête;
2. les fraudes aux billets à ordre;
3. les escroqueries sur Internet et les médias sociaux ;
4. et les stratagèmes ciblant les comptes de retraite autogérés.

Les cryptomonnaies, un actif risqué

« Les histoires de « crypto millionnaires » ont incité certains investisseurs à tenter l’investissement dans les cryptomonnaies ou les investissements liés aux cryptomonnaies cette année, et avec cette tendance, de nombreuses histoires évoquant de grands paris suivis de lourdes pertes sont apparues et continueront à faire la une en en 2022 », rapporte ainsi Joseph Borg, directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Alabama et coprésident du comité d’application de la NASAA, dans un communiqué.

Comme les cryptomonnaies ne s’inscrivent pas clairement dans le cadre réglementaire fédéral/étatique existant, elles sont parfois utilisées comme façades pour dissimuler des schémas à la Ponzi et d’autres fraudes. Avant de se lancer, les investisseurs doivent considérer ces dernières pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire un actif spéculatif très risqué, conseillent les régulateurs.

Se méfier des belles promesses

Pour ce qui est des fraudes propres aux billets à ordre, la NASAA recommande aux investisseurs de se méfier des billets à ordre d’une durée de neuf mois ou moins, car ces billets ne nécessitent généralement pas d’enregistrement fédéral ou étatique des titres.

Ces titres de créance à court terme peuvent être proposés par des sociétés peu connues et promettent des rendements élevés avec une prise de risque minime.

« Le signe révélateur le plus courant d’une escroquerie à l’investissement est l’offre de rendements élevés garantis sans risque. Il est important que les investisseurs comprennent dans quoi ils investissent et avec qui ils investissent », rappelle Melanie Senter Lubin, présidente de la NASAA et commissaire aux valeurs mobilières du Maryland. Elle souligne que les escrocs s’inspirent souvent de la saveur du jour pour attirer leurs victimes.

Qui se cache derrière l’écran?

Sur les médias sociaux, les escrocs parviennent rapidement à établir une relation de confiance et à se construire une certaine crédibilité. Les fraudeurs ont ainsi accès aux profils de leurs victimes potentielles et peuvent plus facilement les approcher. De plus, ces profils leur permettent d’accéder à des informations sensibles telles que leurs dates ou lieux de naissance, leurs numéros de téléphone, leurs adresses personnelles, leurs opinions religieuses et politiques, leurs antécédents professionnels et leurs photos.

Les signaux d’alarme sont, comme pour les billets à ordre, les promesses d’un haut rendement sans risque, mais aussi : les opérations à l’étranger et l’obligation d’ouvrir un compte en monnaie numérique.

Les comptes de retraite autogérés

Ces fraudes visent généralement les personnes âgées et les retraités.

Les régulateurs conseillent de se méfier des offres privées, « car la loi fédérale exempte ces titres des exigences d’enregistrement fédérales et empêche les États d’appliquer d’importantes lois de protection des investisseurs », rapporte Joseph Borg, directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Alabama et coprésident du comité de la section de l’application de la NASAA.

Selon lui, les offres privées non enregistrées sont généralement des investissements à haut risque et « n’ont pas les mêmes exigences de protection des investisseurs que les investissements vendus sur les marchés publics. »

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