« On est très prudent par rapport à comment les mises à pied pourraient impacter nos clients et en aucune mesure on vise à réduire le service, assure le président et chef de la direction de la Banque Laurentienne, Éric Provost, en entrevue jeudi. En fait, je veux vraiment l’améliorer. »

Dans l’ensemble, 55 employés ont appris qu’ils perdaient leur emploi cette semaine. L’institution financière montréalaise a précisé qu’une « majorité » des employés visés étaient situés à l’extérieur du Québec.

Arrivé en poste au début du mois d’octobre, Éric Provost estime que la Banque Laurentienne n’en a pas fait suffisamment pour réduire le poids de ses dépenses. « Je crois qu’on n’a pas attaqué la réduction de dépenses à la vitesse qui devait être requise pour atteindre les objectifs qu’on s’était fixés l’an passé. »

Il faudra attendre au printemps prochain pour connaître les détails du nouveau plan stratégique. Éric Provost affirme qu’il veut simplifier les activités de la banque et miser sur la satisfaction de la clientèle.

Un autre plan stratégique

Ce n’est pas la première fois qu’on promet un renouveau à la tête de la Banque Laurentienne. En 2015, François Desjardins plaidait la patience avec son plan de transformation qui devait durer sept ans. En décembre 2021, sa successeure, Rania Llewellyn, n’avait pas mis de gants blancs pour décrire ses prédécesseurs qui auraient mal exécuté la transformation technologique promise, selon elle.

Sous Rania Llewellyn, la Laurentienne a tout de même mieux fait. La banque s’est dotée d’une application mobile, longtemps attendue, et a réussi à atteindre certains indicateurs clés de son plan stratégique. Le ralentissement économique, une tentative avortée de se mettre en vente et une panne informatique majeure ont toutefois eu raison de la dirigeante qui a été remplacée au pied levé par Éric Provost en octobre.

Quand on lui demande ce qu’il répond aux actionnaires qui se demandent si le nouveau plan réussira cette fois, le dirigeant offre une réponse qui évoque le souvenir de celle qu’avait donnée Rania Llewellyn deux ans plus tôt. « On revient toujours à une question d’exécution, répond Éric Provost. […] Faut qu’on en parle moins puis qu’on exécute. »

Les mises à pied de cette semaine seraient une démonstration de sa volonté de passer à l’action.

Pas seulement une question de panne

La Banque Laurentienne a dévoilé des résultats inférieurs aux attentes des analystes, plus tôt jeudi, dans la foulée de la panne informatique qui a perturbé ses activités en septembre.

La panne a eu des conséquences financières au quatrième trimestre clos le 31 octobre, mais elle n’a pas entraîné un exode de la clientèle, souligne Éric Provost, qui répète qu’un tel évènement était « inacceptable ».

La banque a inscrit une charge de 5,3 millions de dollars (M$) en raison de la panne, dont 2,2 M$ sont liés à l’annulation des frais bancaires en septembre et octobre.

La taille des dépôts des particuliers a reculé de 50 M$ en trois mois, mais cette variation est modeste sur une base de plus de 22,3 milliards $. « [Ce n’est] rien d’anormal par rapport à une gestion de milliards et milliards de trésoreries. Ça donne un signe fort que notre clientèle est quand même fidèle à la banque. »

Par rapport à la panne, l’analyste Meny Grauman, de Banque Scotia, croit que la Laurentienne est parvenue à sauver les meubles. « En fait, je dirais même que l’impact de la panne sur le bilan a été moins grand que certains ne craignaient. »

Les résultats décevants, notamment la diminution des marges d’intérêt, démontrent que les difficultés de l’institution « ne se limitent pas à ce seul évènement », selon l’analyste.

Le bénéfice net a reculé de 45 % à 30,6 M$. Le bénéfice ajusté dilué par action est de 1 $. Les revenus, pour leur part, ont diminué de 4 % à 247,4 M$.

Avant la publication des résultats, les analystes anticipaient un bénéfice ajusté dilué par action de 1,16 $ et des revenus de 262 M$, selon la firme de données financière Refinitiv.

L’action de la Banque Laurentienne perd 38 cents, ou 1,44 %, à 26,01 $ à la Bourse de Toronto en après-midi.

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Face à l’évolution rapide du secteur des services financiers, le BSIF veut ainsi « s’assurer que les attentes et les consignes qu’il énonce restent d’actualité », précise-t-on dans l’annonce.

Dans sa version révisée, la ligne directrice englobe la prévision des conditions économiques, l’estimation des risques financiers, la tarification des produits et des services, ainsi que l’optimisation des stratégies d’affaires.

Elle comprend également maintenant les modèles employés pour évaluer les risques non financiers, comme les risques climatiques, les cyberrisques et les risques liés aux technologies et à l’innovation numérique.

Dans son communiqué, le BSIF souligne « que cette nouvelle version de la ligne directrice E-23 tient compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique lancée en mai 2022 ».

Conscient qu’à l’exemple des institutions de dépôt, les assureurs fédéraux et les RRF se fient aussi beaucoup aux modèles lors de la prise de décision, le BSIF suggère par ailleurs d’étendre l’applicabilité de la ligne directrice E-23 pour intégrer ces secteurs.

Selon le BSIF, « la version révisée de la ligne directrice propose une approche souple et fondée sur des principes pour permettre aux IFF et aux RFF d’adapter leurs politiques, procédures et processus de gestion du risque de modélisation à leur taille et à leur complexité ».

En parallèle, le BISF lance une consultation publique, invitant les professionnels du milieu et le public à lui faire part de leurs commentaires sur les révisions apportées à la ligne directrice E-23 d’ici le 22 mars 2024.

Rappelons que la première version de la ligne directrice E-23 est entrée en vigueur en 2017. Le projet initial de révision de la ligne directrice a été publié le 20 mai 2022. La révision de la ligne directrice E-23, et la consultation s’y rapportant, figuraient parmi les consignes prioritaires dans le Regard annuel du BSIF sur le risque de 2022-2023.

La version finale de la ligne directrice doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Entretemps, la version révisée de la ligne directrice E-23 reste à l’étude, signale le BSIF.

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Cet événement organisé par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a permis de discuter des principaux enjeux et des priorités nécessaires pour soutenir l’intégrité de l’information financière au Canada.

« La confiance des investisseurs envers les états financiers audités est indispensable au maintien de la confiance accordée aux marchés financiers canadiens. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de réunir les cabinets d’audit, les organismes de normalisation et les principaux organismes de réglementation des marchés financiers pour discuter des risques actuels et émergents et de la façon d’atténuer ceux-ci de manière coordonnée », assure Carol Paradine, chef de la direction, CCRC.

La discussion a ainsi porté sur :

• les risques ayant une incidence sur les audits externes;
• le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
• les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
• la détection et la prévention des fraudes;
• l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
• les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
• la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, les participants de l’événement ont convenu que la confiance du public à l’égard de l’intégrité de l’information financière au Canada est essentielle. Selon eux, la réalisation systématique d’audits de haute qualité qui permettent de préserver la confiance envers les états financiers d’émetteurs assujettis canadiens ayant fait l’objet d’un audit est donc nécessaire.

« Des audits externes de grande qualité et une collaboration proactive entre les organismes du secteur public et les auditeurs sont essentiels dans le contexte incertain des risques que nous connaissons aujourd’hui. Nous profitons d’occasions comme cette table ronde pour aborder de manière proactive les principaux risques liés à la qualité des audits externes, une discipline qui contribue à la résilience et à la confiance du public envers le système financier canadien », déclare Peter Routledge, surintendant, BSIF.

Ils ont également tenu à souligner l’importance de l’information financière.

« L’information financière est la pierre angulaire d’un marché financier solide, et les ACVM s’engagent à soutenir des conversations importantes, lesquelles réunissent des experts pour aborder les principaux enjeux et les priorités qui influencent l’intégrité des états financiers au Canada, et à y participer », affirme ainsi Stan Magidson, président et chef de la direction, Commission des valeurs mobilières de l’Alberta.

Les cabinets d’audit travaillent dans ce sens. Ils ont notamment commencé à prendre en compte et traiter les risques liés au climat dans leurs évaluations des risques associés à l’audit des états financiers.

La question de la technologie et des fraudes a été également discutée. Ainsi, les participants ont parlé de l’utilisation accrue des technologies émergentes qui offre de nouvelles possibilités d’améliorer la qualité de l’audit, mais qui présente de nouveaux risques. Les innovations numériques devenant de plus en plus sophistiquées et complexes, les participants à la table ronde ont souligné que les cabinets d’audit doivent être prêts à faire face aux risques qui en découlent.

Pour ce qui est de la fraude, il a été noté que de nombreux cabinets mettent en œuvre ou mènent des projets pilotes dans le cadre de nouvelles approches, y compris l’utilisation de la technologie et le recours accru à des spécialistes judiciaires pour tenir compte de l’évolution des risques.

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Les auteurs y soulignent la complexité de la gouvernance de la transformation numérique. Souvent, les porteurs d’innovation se heurtent à des obstacles organisationnels. Cela met en évidence la nécessité d’une approche unifiée de la gouvernance qui soutient l’innovation à grande échelle, plutôt que de la laisser entre les mains de quelques gestionnaires dynamiques.

Voici les cinq piliers de la gouvernance de l’innovation.

• Des équipes agiles

Que ce soit chez les géants technologiques comme Amazon et Google ou les grandes entreprises que sont Walmart et Mastercard, une tendance se dégage : la croissance significative commence grâce à de petites équipes efficacement responsabilisées.

Les petites équipes sont souvent plus performantes. Elles sont capables de communiquer plus efficacement, de coordonner leurs efforts et de prendre des décisions rapidement. C’est l’essence même de l’agilité. Amazon a d’ailleurs adopté le concept d’équipes « deux pizzas », voulant que chaque équipe d’innovation doive être assez petite pour être nourrie avec seulement deux pizzas. Ces équipes, souvent composées d’un maximum de huit personnes, se consacrent entièrement à leurs projets.

• La diversité des compétences

Les équipes multifonctionnelles sont essentielles. En rassemblant des talents variés provenant de différents départements, ces équipes peuvent avancer sans être entravées par les silos traditionnels de l’entreprise. L’autonomie est la clé : elles n’ont pas besoin d’attendre les avis d’autres départements.

• L’engagement à temps plein

L’innovation n’est pas une tâche à temps partiel. Les membres des équipes doivent être entièrement affectés à leur mission. Cela garantit que le projet bénéficie de toute l’attention et de l’énergie nécessaires pour réussir.

• L’autonomie et la liberté

Il n’est pas suffisant d’avoir une équipe dédiée ; cette équipe doit également avoir la liberté de prendre des décisions. Qu’il s’agisse de design, de tests ou de ciblage client, l’autonomie est cruciale.

• La responsabilisation

Avec la grande liberté vient une grande responsabilité. Chaque équipe doit avoir une définition claire de ce qu’est le succès, mesurée en termes de résultats et non de simples livrables. Et tout aussi important, ces résultats doivent être transparents pour toute l’entreprise.

Un nouveau modèle de surveillance

Cependant, une bonne gouvernance ne se limite pas à la structuration des équipes. Les équipes d’innovation ont également besoin de supervision et de soutien adéquats. Les comités de croissance, dans lesquels un groupe restreint de décideurs se réunit régulièrement pour évaluer et parrainer des initiatives d’innovation, se révèlent être la réponse. Inspirés du monde des capital-risqueurs, ces comités opèrent avec impartialité, soutenant plusieurs équipes travaillant en parallèle.

Un comité efficace ne devrait pas compter plus de huit membres. En combinant des parties prenantes internes de différentes divisions et au moins un membre avec une perspective externe, ces comités peuvent défier l’orthodoxie de l’entreprise tout en garantissant que les meilleures idées reçoivent le soutien nécessaire.

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« Il y a une augmentation de la fraude, car les données sont très disponibles. Plus on facilite l’accès aux transferts d’argent instantanés, plus on augmente le risque de fraude », a indiqué Rachel Jolicoeur, directrice, prévention et stratégie de la fraude chez Interac, dans le cadre de la 10^e édition du Forum Fintech.

Les paiements par transfert d’argent en temps réel sont de plus en en plus fréquents. L’an dernier, Interac a enregistré plus d’un milliard de virements instantanés au Canada, soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente. Or, si ces solutions de paiement offrent des occasions de croissance aux institutions financières, elles contribuent aussi à augmenter leur niveau de risque, note la spécialiste en sécurité.

L’humain, le maillon faible

Dans la chaîne complexe de processus destinés à assurer la protection des transactions bancaires, l’humain est le maillon faible, mentionne Rachel Jolicoeur. Les institutions financières peuvent posséder les systèmes les plus sophistiqués, les stratagèmes des fraudeurs parviennent à amener des clients à compromettre la sécurité de leurs données personnelles. Leur tâche se trouve facilitée du fait que les niveaux de sécurité des comptes pour particuliers sont moins élevés que ceux des comptes pour entreprises.

Les banques doivent donc faire flèche de tout bois pour prévenir les fraudes. La technologie est un allié précieux dans ce combat. Pour mettre les fraudeurs en échec, il faut s’assurer avant tout de posséder des données solides et bien organisées, affirme Rachel Jolicoeur. Les banques doivent également mettre en place des processus de vérifications robustes, pour s’assurer que les fonds des clients sont envoyés aux bons destinataires lors des transferts. Elles doivent aussi garantir un haut niveau de protection des données personnelles des clients.

L’automatisation des processus de vérification est une étape indispensable dans la lutte contre la fraude, estime Melissa Bernardino, cheffe des risques et de la conformité de Finix. La recherche systématique d’anomalies au moyen de modèles d’apprentissage continue et l’analyse des données en temps réel permettent de détecter des transactions inhabituelles dans le compte des clients. La fintech forme par ailleurs régulièrement les utilisateurs de la plateforme à repérer les risques de fraude.

Marc Hines, chef de la connectivité pour le Canada chez Plaid, repère deux moments particulièrement critiques dans le processus de paiement instantané : lorsque l’utilisateur se connecte à son compte en banque et lors de l’approbation de la transaction. Les vérifications doivent être accentuées lors de ces deux étapes, soulève-t-il.

La fraude autorisée en croissance

Le type de fraude visant les institutions financières et les clients a évolué au cours des deux dernières années, rapporte Manoj Verma, co-fondateur et chef des revenus de Tabapay. Alors que la fraude non autorisée, qui se produit lorsqu’un fraudeur prend le contrôle d’un compte à l’insu de son propriétaire, était plus répandue durant la pandémie, elle est dépassée aujourd’hui par la fraude autorisée, dans laquelle le client envoie volontairement de l’argent à un bénéficiaire. Dans le cas d’une fraude non autorisée, l’institution financière peut bloquer l’accès au compte du client. La situation est cependant plus complexe dans le cas d’une fraude autorisée, car la responsabilité du paiement revient alors généralement au client, dit-il.

Face à ce tsunami, les moyens manquent aux institutions pour parer les coups des fraudeurs, notamment en termes de ressources humaines et d’expertise. Interac rencontre ainsi des difficultés à recruter toutes les ressources spécialisées dont elle a besoin pour lutter contre la fraude.

Enfin, la règlementation actuelle manque de dents. Déposer une plainte reste un processus complexe, s’accordent à dire les intervenants, surtout quand les fraudeurs ne sont pas basés au Canada.

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Dans le secteur bancaire, cet impact pourrait se traduire par une augmentation de la productivité de 2,8 à 4,7 % du chiffre d’affaires annuel, soit un gain de 200 à 340 milliards de dollars supplémentaires, et de 9 % à 15 % au niveau des profits d’exploitation, principalement dans les ventes et le marketing, la relation client et l’ingénierie logicielle. Dans le secteur de l’assurance, le gain potentiel pourrait atteindre de 1,8 % à 2,8 % du chiffre d’affaires annuel.

Personnalisation et pertinence

Comment ? En améliorant l’efficacité opérationnelle et la satisfaction client, indique le rapport. Par exemple en facilitant la migration des anciens systèmes vers des solutions modernes. L’IA peut aussi assurer une communication plus fluide dans le processus de transition des systèmes bancaires grâce à une traduction automatique en langage naturel.

Les systèmes téléphoniques à réponse automatisée, ou Interactive Voice Response (IVR), qui font appel à l’IA peuvent quant à eux contribuer à améliorer la résolution des problèmes des clients, en accélérant, par exemple, le traitement des pertes de cartes de crédit.

L’IA permet aussi de personnaliser les campagnes de marketing et de vente en les adaptant à chaque client en fonction de son profil et de son historique, ce qui améliore la pertinence des offres et par conséquent les ventes. Elle peut également soutenir la conformité réglementaire, lors de la création de documents ou dans la recherche de documents manquants.

Un robot nourri de données exclusives sur les politiques internes de la compagnie peut assister les employés de première ligne dans la recherche d’informations lors d’interactions avec les clients.

Traiter l’information sur l’ESG

Plusieurs banques ont pris le virage. Morgan Stanley développe actuellement un assistant d’IA basé sur GPT-4, la nouvelle version du logiciel d’OpenAI, pour aider ses gestionnaires de patrimoine à synthétiser des réponses à partir de ses vastes bases de connaissances internes.

Une banque européenne utilise un outil virtuel basé sur l’IA pour gérer les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), et extraire des informations cohérentes de documents non structurés afin de répondre rapidement à des questions complexes.

Les chatbots alimentés par l’IA peuvent également évaluer les demandes des utilisateurs et diriger les requêtes vers les experts appropriés en fonction de critères précis tels que le sujet, la difficulté et le type de client, ce qui permet de réduire les coûts liés aux opérations administratives (back-office).

Enrichir l’expérience client

Pour être efficace, l’adoption de l’IA générative dans le secteur bancaire ne doit pas être seulement axée sur la réduction des coûts et l’amélioration de l’efficacité. Elle doit sse concentrer sur l’enrichissement de l’expérience client, soulèvent Maureen Burns, Sharona Sankar-King, Priscilla Dell’Orto et Eduardo Roma dans Harvard Business Review. En effet, les clients s’attendent de plus en plus à des expériences personnalisées et pertinentes, et ils sont prêts à partager leurs données pour obtenir ces avantages.

Une enquête récente de Bain & Company auprès de près de 30 000 clients du secteur bancaire dans 11 pays a montré que les banques qui offrent une expérience personnalisée obtiennent des scores de satisfaction client (Net Promoter Score) plus élevés.

Les assistants numériques basés sur l’IA peuvent combler ce besoin en suggérant aux conseillers des actions en fonction des interactions passées avec les clients. Ils contribuent ainsi à renforcer leur relation et à améliorer la satisfaction client.

NOMI, l’assistant virtuel développé par la Banque Royale du Canada, fournit aux clients des conseils financiers, des budgets sur mesure et des recommandations d’épargne en fonction de leur comportement de dépenses et de leurs flux de trésorerie. Cette initiative a entraîné une augmentation significative de l’engagement des clients et une réduction de l’attrition, selon RBC.

Morgan Stanley Wealth Management déploie pour sa part un assistant d’IA qui combine la recherche et la création de contenu pour aider les conseillers à trouver rapidement les informations pertinentes pour chaque client.

Créer de la valeur

Malgré ce potentiel, l’IA générative doit être adoptée avec prudence, suggère HBR. La confidentialité des données et le remplacement des interactions humaines par des robots suscitent des inquiétudes. De plus, les banques doivent veiller à ce que l’IA générative soit utilisée pour enrichir l’expérience client à long terme, plutôt que de rechercher uniquement des gains à court terme, estiment les auteurs.

En améliorant l’efficacité opérationnelle, en renforçant la satisfaction client et offrant une personnalisation plus poussée, l’IA générative peut accélérer la transformation du secteur bancaire. Son adoption doit toutefois être guidée par une volonté de créer de la valeur pour les clients, les employés et les actionnaires, tout en respectant les préoccupations en matière de confidentialité et d’éthique.

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La banque montréalaise a décidé que la meilleure façon de créer de la valeur pour les actionnaires est d’accélérer l’évolution de son plan stratégique actuel en mettant l’accent sur l’efficacité et la simplification.

Une révision stratégique est souvent considérée par les investisseurs comme un prélude à la vente d’une entreprise. Cependant, la Laurentienne a déclaré qu’elle s’efforcerait de simplifier sa structure organisationnelle et de se concentrer sur l’allocation du capital et des ressources à ses activités les plus rentables et à ses produits spécialisés.

« Après avoir terminé la revue de nos options stratégiques, nous avons plus que jamais confiance au fort positionnement de la Banque Laurentienne sur le marché et à l’offre unique qu’elle propose à ses clients », a déclaré Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction de la Banque Laurentienne, dans un communiqué.

« Alors que nous continuons à faire évoluer notre Banque, l’équipe de direction et tous les employés s’appuieront sur notre capacité reconnue à mettre en œuvre notre plan et à produire des résultats concrets pour nos clients, nos actionnaires et nos différentes parties prenantes. »

La Laurentienne a annoncé son examen stratégique en juillet, ce qui a donné lieu à des spéculations sur la possibilité d’une acquisition de la banque.

La banque a déclaré jeudi qu’elle avait envisagé diverses options, notamment l’acquisition de l’ensemble de la banque, la vente de certaines activités, ainsi que l’accélération de son plan stratégique actuel.

Dans le cadre de son plan d’action, la banque a indiqué qu’Éric Provost, présentement à la tête des services aux entreprises, assumera la direction des services bancaires aux particuliers à titre de chef de groupe des services bancaires aux particuliers et aux entreprises.

Sébastien Bélair deviendra également chef des services administratifs de la banque, assumant la responsabilité des opérations de la banque en plus de son rôle actuel de chef des ressources humaines.

La Laurentienne a déclaré qu’elle partagerait plus d’informations lors de la publication de ses résultats du quatrième trimestre le 7 décembre et qu’elle dévoilerait un plan stratégique renouvelé lors d’une journée des investisseurs au début de l’année 2024.

La banque a travaillé sur un plan stratégique de trois ans qu’elle a lancé à la fin de 2021 pour moderniser ses opérations, y compris avec le déploiement de sa première application bancaire mobile.

L’article Banque Laurentienne : une revue sans accord de vente est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Comme son nom l’indique, cette loi prévoit des obligations concernant la protection des renseignements personnels qui s’imposent sur les organismes publics ainsi que sur les entreprises du secteur privé faisant affaire au Québec, que leurs activités soient ou non à caractère commercial. Par ce fait, elle modernise le cadre législatif afin de l’adapter aux différents enjeux de la réalité technologique d’aujourd’hui.

La Loi 25 donne davantage de contrôle et d’information aux individus en plus de bonifier les règles entourant le consentement quant au partage des renseignements personnels. Cette loi oblige par ailleurs les entreprises à adopter et à mettre en œuvre de bonnes pratiques visant à assurer la protection des renseignements personnels.

Cadre général d’application de la Loi sur le secteur privé

Tout d’abord, il importe de bien définir certains termes employés dans la Loi sur le secteur privé afin d’avoir une meilleure compréhension du présent texte et des différents concepts abordés.

La notion de « renseignement personnel » est évidemment au cœur de la Loi sur le secteur privé. Elle est définie comme étant « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». La Loi 25 apporte la modification de la définition par l’ajout du passage « directement ou indirectement », lequel entrera en vigueur le 22 septembre 2023. De manière générale, il est interdit de communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.

La « personne concernée », quant à elle, fait référence à toute personne sur laquelle un organisme ou une entreprise détient des renseignements personnels. Il peut s’agir, par exemple, de clients, fournisseurs, employés, consultants et entrepreneurs indépendants, etc.

S’inspirant des lois fédérales et internationales ainsi que des recommandations émises dans les rapports de la Commission d’accès à l’information, la Loi 25 a pour objectif de définir « un encadrement moderne, évolutif et équilibré », surtout en matière de transactions commerciales. Le législateur, lors de la rédaction de cette loi, s’est efforcé de trouver un équilibre entre deux enjeux importants, soit un désir de mieux protéger et de contrôler les renseignements personnels et une volonté de ne pas accabler les organismes avec les nouvelles obligations (QUÉBEC, Assemblée nationale, Journal des Débats de la Commission des institutions, 1^re sess., 42^e légis., 22 septembre 2020, « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », 15h00 (M. Jolin-Barrette)).

Application de la Loi lors des transactions commerciales

Avant la réforme de la Loi sur le secteur privé

Sous la version antérieure de la Loi sur le secteur privé, tout consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels à un tiers devait être donné de manière manifeste, libre, éclairée et seulement à des fins précises. Bien qu’il existât quelques exceptions où il était possible de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, la dérogation quant à l’obtention du consentement ne s’appliquait qu’à des cas spécifiques. Aucune exemption portant sur les transactions commerciales n’était prévue, donc le régime général nécessitant le consentement exprès était de rigueur.

De plus, la notion de consentement implicite n’existait pas sous la Loi sur le secteur privé. En vertu des exigences énoncées par l’article 14, « il en ressort que tout consentement donné doit être explicite et ne peut être implicitement sous-entendu » (Antoine AYLWIN et Karl DELWAIDE, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec », S.F.C.B.Q., Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005). Seuls les consentements exprès sont alors valides. En pratique, requérir et obtenir le consentement de chaque personne pouvait devenir un obstacle aux entreprises qui négocient entre elles. Il était ardu lors d’une transaction commerciale, pour un vendeur diligent, d’obtenir le consentement de toutes les personnes concernées avant de divulguer des renseignements personnels.

En raison du fait que la Loi sur le secteur privé entraînait de nombreux problèmes liés à la gestion de renseignements personnels dans le cadre de transactions commerciales, une modification était nécessaire pour y prévoir des exceptions.

Après la réforme de la Loi sur le secteur privé

La Loi 25 prévoit plusieurs modifications à la Loi sur le secteur privé, dont l’article 18.4 en matière de transactions commerciales. Cet article prévoit une exception à la communication de renseignements personnels et à l’obtention du consentement de la personne concernée dans le cadre d’une transaction commerciale, pourvu que les conditions y étant énoncées soient évidemment respectées. L’article 18.4, alinéa 1 est entré en vigueur en septembre 2022 et indique notamment :

« D’abord, la transaction en question doit constituer une “transaction commerciale” conformément à l’article.

• Ensuite, la communication des renseignements doit être qualifiée de “nécessaire” pour la conclusion de la transaction.
• Enfin, les parties à la transaction doivent préalablement conclure une entente imposant les quatre conditions énumérées à l’alinéa 2 de l’article 18.4 pour la partie qui reçoit les données. »

La définition d’une transaction commerciale

La « transaction commerciale » a une définition différente dans les lois sur la protection des renseignements, selon les juridictions. Sa définition dans le projet de loi était plus restrictive que celle du fédéral et des autres provinces. Elle a donc été élargie afin d’inclure « l’aliénation ou [de] la location de tout ou partie d’une entreprise ou des actifs dont elle dispose, [d’] une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, [de] l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de financement par celle-ci ou [d’] une sûreté prise pour garantir une de ses obligations » (nos modifications).

La notion de nécessité

Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien d’Hubert Reid, la notion de nécessité « se dit d’une condition, d’un moyen que la loi impose pour la validité d’un acte » et fait donc référence à ce qui est « indispensable, dont on ne peut se passer ».

Dans le cadre des transactions commerciales, les renseignements personnels qui sont nécessaires varient selon la nature et les circonstances entourant la transaction en cause. On peut alors penser aux informations qui sont nécessaires pour permettre de mener à bien une vérification diligente, ou encore, pour permettre les représentations et les garanties faites par un vendeur, à titre d’exemple.

La notion de « mesures nécessaires »

Afin que l’entente conclue entre les parties soit valide selon l’article 18.4, elle doit prévoir, comme une des conditions d’application, que la partie qui recevra les renseignements personnels prenne « les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel du renseignement ».

Les politiques et les pratiques visant à assurer la protection de ces renseignements doivent « être proportionnées à la nature et à l’importance des activités de l’entreprise ». Différents exemples de mesures de protection existent alors selon l’étape du cycle de vie d’un renseignement personnel.

La destruction des renseignements personnels

Selon la nouvelle version de la Loi sur le secteur privé, un renseignement personnel doit être détruit par la personne qui l’a reçu dès qu’une transaction commerciale n’est pas conclue ou si son utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction commerciale. Or, cette loi est silencieuse quant à la façon de procéder. Les autres lois en matière de protection de renseignements personnels ou bien les normes ISO sont alors d’excellentes sources d’inspiration.

Selon nous, il est nécessaire de s’assurer que les informations soient bien organisées et cataloguées de manière à permettre leur identification et leur destruction. Les normes de destruction peuvent varier en fonction de la sensibilité des informations et de la manière dont elles sont stockées. Des registres doivent être mis en place pour aider l’entreprise à identifier les informations en sa possession et à enregistrer leur destruction.

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, pour les documents en format papier contenant des données personnelles, la méthode de destruction appropriée est le déchiquetage et l’incinération. Quant au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, si les documents sont sur un média numérique, ils doivent faire l’objet d’un formatage, d’une réécriture et d’une suppression électronique sécurisée, aussi connu sous le nom de déchiquetage numérique. Enfin, l’élimination des documents doit inclure une preuve de destruction.

Les obligations à la suite de la conclusion de la transaction

Dans la nouvelle version de la Loi sur le secteur privé, le législateur indique les obligations à suivre lorsque la transaction commerciale est conclue. Une des obligations est d’aviser la personne concernée dans un délai raisonnable que la partie détient des renseignements personnels la concernant en raison de la transaction. Il importe alors de déterminer ce que signifie un délai raisonnable.

Encore une fois, la Loi sur le secteur privé n’indique pas quel est le délai approprié pour informer la personne concernée à la suite d’une transaction.

Nous croyons donc qu’il est possible de s’inspirer d’autres dispositions de la même loi. À l’article 32, un autre article modifié par l’entremise de la Loi 25, il est indiqué qu’une personne qui fait une demande d’accès ou de rectification doit recevoir une réponse au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Par analogie, nous pouvons penser que si un délai de 30 jours est raisonnable pour recevoir une réponse à une demande d’accès à l’information, ce même délai serait également raisonnable pour informer les personnes concernées à la suite d’une transaction commerciale.

Conclusion

L’entrée en vigueur de la Loi 25 en matière de protection de renseignements personnels apporte non seulement une plus grande protection pour la population québécoise, mais aussi beaucoup de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces dernières, ayant une grande incitative à bien protéger les renseignements personnels de leurs clients et de leurs employés, devront alors rapidement se conformer et adapter leurs pratiques actuelles afin d’assurer une plus grande protection des données personnelles qu’ils auront en leur possession ou qu’ils traiteront.

En matière de transactions commerciales, toutefois, la Loi 25 amène un système d’exceptions qui fera le bonheur des professionnels du droit et des entreprises.

Par Guillaume Lapierre, avocat, Associé, Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., Guillaume.Lapierre@groupetcj.ca

et Mélissa Pelletier, avocate, Associée, Directrice – Groupe de droit des affaires, Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., Melissa.Pelletier@groupetcj.ca

Les auteurs tiennent à remercier M^me Heting Xu, stagiaire en droit au cabinet, pour sa contribution à la recherche et à la rédaction du présent article.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 2 (Été 2023).

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« C’était très clair pour nous qu’à terme, on voulait créer un écosystème, explique le président et chef de la direction de Desjardins, Guy Cormier. Le besoin premier qui est exprimé par nos membres et clients c’est: « Pouvez-vous m’aider dans la gestion de ma propriété? Pouvez-vous m’aider dans l’achat de ma propriété? » »

Outre DuProprio et RénoAssistance, EspaceProprio comprend le nouveau service Confia, qui fournit une liste de courtiers immobiliers recommandés. L’idée était qu’EspaceProprio offre un espace neutre par rapport à la décision de passer ou non par un courtier immobilier, explique Guy Cormier.

Si DuProprio (vente sans courtier) et RénoAssistance (recherche d’un entrepreneur en construction) ont des services différenciés et une certaine notoriété, la question demeure à savoir si Confia peut se démarquer par rapport aux grandes enseignes comme RE/MAX ou ViaCapital, qui ont déjà une certaine notoriété.

Confia est encore peu connue, mais son regroupement à EspaceProprio pourra mousser sa notoriété à mesure que les propriétaires visiteront la plateforme pour différentes raisons. « Un moment donné le réflexe, ça va être dès que je pense à ma propriété, je vais sur EspaceProprio », parie Guy Cormier.

L’idée n’est pas de faire concurrence à RE/MAX ou ViaCapital qui affichent leurs pancartes dans les rues résidentielles du Québec, car la plateforme recommande déjà des courtiers appartenant aux principales enseignes, précise le grand patron du Mouvement Desjardins.

Le directeur général d’EspaceProprio, Sylvain Trottier, est satisfait de la progression de Confia, lancé en prédéploiement en mai en Estrie et qui s’étend maintenant dans plusieurs secteurs du Québec. « On a actuellement 250 courtiers intégrés sur la plateforme. »

Le site comprend également du contenu informatif, comme des articles ou des balados.

D’autres services pourraient éventuellement être offerts sur la plateforme. « Il y a des services qui pourraient se greffer dans les prochains mois, dans les prochains trimestres, répond Sylvain Trottier. Évidemment, l’idée, c’est d’avoir un endroit où rassembler l’ensemble des services liés à la gestion d’une propriété. On fait juste penser à ça et plein d’autres services pourraient s’intégrer. »

Un développement à venir est l’ajout d’un outil qui permet d’offrir une évaluation approximative de la valeur d’une propriété. Le service ne remplacera pas le travail d’un évaluateur ou d’un courtier, mais il permettra de donner une estimation approximative à une personne qui songe à vendre son domicile.

Des ventes croisées (hypothèques, assurance) résulteront probablement de certaines visites sur la plateforme, mais ce n’est pas le but premier, selon Guy Cormier. « Il ne faut pas voir EspaceProprio comme un moyen d’aller chercher plus de clients et faire plus d’hypothèques et d’assurances. On a déjà 40 % de part de marché des hypothèques au Québec. (…) L’offre de service sert à accompagner des gens qui ont déjà des hypothèques et des assurances chez Desjardins en leur offrant un service additionnel qui va répondre à leur besoin, qui va leur simplifier la vie. »

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Ce module est destiné à des étudiants en actuariat qui aspirent à obtenir le titre de membre associé de l’ICA (AICA) et reflète l’engagement de l’organisme à fournir une formation adaptée à l’évolution rapide de l’industrie.

Selon Steve Prince, FICA et président de l’ICA, ce nouveau module constitue une réponse aux besoins changeants du paysage professionnel canadien en actuariat. « Ce changement aura pour effet de créer une voie d’accès à la profession qui sera exclusivement canadienne, qui répondra aux défis d’aujourd’hui et de demain et qui rendra la profession accessible à un plus grand nombre de personnes », dit-il.

Ce module n’est que la première étape d’un déploiement plus vaste. D’ici janvier 2024, l’ICA prévoit de rendre accessibles tous les nouveaux modules et examens nécessaires à l’obtention du titre d’AICA, offrant ainsi un parcours de formation structuré et progressif. Les modules et examens pour le titre de Fellow de l’ICA (FICA) sont attendus plus tard en 2024.

Alicia Rollo, directrice de l’éducation et des affaires internationales à l’ICA, insiste pour sa part sur la qualité des programmes offerts. « La qualification des actuaires du Canada est au cœur de la mission de l’Institut, dit-elle. Nous offrons des produits éducatifs de calibre mondial et une base solide en matière de professionnalisme. »

Le système d’éducation de l’ICA offre également une certaine flexibilité, avec trois parcours distincts d’adhésion à l’institut. Cette approche permet aux futurs actuaires de personnaliser leur formation en fonction de l’expérience et de la formation qu’ils ont acquises.

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