Les conseillers en sécurité financière et les planificateurs financiers doivent intervenir dans le transfert de propriété, alors que sept transferts de PME sur dix échouent, pointe le guide de référence sur le transfert d’entreprise, que viennent de publier la Chaire IG de gestion de patrimoine en planification financière et la faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Un transfert d’entreprise se traduit à la fois par le transfert de direction de l’organisation, et par le transfert de la majorité capitalistique de la société. C’est sur ce deuxième volet que les conseillers peuvent accompagner le cédant.

Or, « pour les entrepreneurs, il n’est pas forcément naturel de demander de l’aide, surtout pour les dirigeants expérimentés », rappelle le guide de référence. La plupart du temps, le dirigeant s’en tient à consulter son comptable.

Pourtant, le transfert de propriété enveloppe des domaines bien plus larges que ceux dans lequel le comptable peut intervenir. Ainsi, le conseiller en sécurité financière fournit l’évaluation des besoins d’assurances pour payer les impôts au décès, ou pour racheter les parts des partenaires à leur décès, ou pour amoindrir le niveau de risque.

De son côté, le planificateur financier apporte…

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Pour l’actionnaire d’une petite entreprise, cette déduction représente environ 900 000 $.

Dans le cadre d’un récent webinaire organisé par SCiO Formation, le fiscaliste Alex Blouin de la firme Barricad Fiscalistes a esquissé une stratégie de préservation de l’exonération de gains en capital.

« Purification » des actifs excédentaires

Comme le signale Alex Blouin, bien des petites entreprises ont à leur bilan quelques millions de dollars en liquidités dans des comptes bancaires, des certificats de dépôt, des actions, des terrains excédentaires, des immeubles qui ne sont pas principalement utilisés par l’entreprise, des polices d’assurance vie, des bitcoins, etc.

Ces liquidités, placements et autres éléments d’actifs non liés à la mission de l’entreprise doivent alors être « purifiés » et transférés dans des sociétés de gestion (holdings).

« On doit sortir ces éléments contaminants de l’entreprise opérante et les diriger vers une société de gestion », précise le fiscaliste.

Les sociétés de gestion comportent un avantage supplémentaire, ajoute Alex Blouin. « Elles permettent d’assumer à meilleur coût le paiement des primes d’assurance vie de l’actionnaire », dit-il.

La plupart du temps, ces primes ne sont pas déductibles d’impôts. « Mais lorsque la société paie les primes, elle le fait avec des excédents imposés à des taux inférieurs à ceux des dividendes. » L’entreprise reste évidemment bénéficiaire et propriétaire de la police qui pourrait notamment servir à payer des impôts au décès de l’actionnaire, à garantir des prêts ou à financer des transactions issues de conventions d’achat-vente entre actionnaires.

Fidélisation des employés clés

Le spécialiste de la fiscalité d’entreprise a également abordé le thème de la fidélisation des employés dans le contexte d’une très forte demande pour du personnel spécialisé.

« Partager le capital-actions de l’entreprise n’est jamais la première solution », affirme-t-il, en évoquant les conséquences de l’ouverture des livres comptables ou de l’obligation d’obtenir de nouvelles signatures lors de demandes de prêts.

Dans un premier temps, suggère Alex Blouin, toute stratégie de fidélisation d’employés devrait découler de jours de vacances supplémentaires, des contributions à des régimes de retraite ou à de généreux bonis.

Si ces avantages sociaux et matériels ne suffisent pas, Alex Blouin propose d’attribuer des options d’achat d’actions en recourant à un gel successoral. « Il s’agit de protéger le vieux-gagné », dit-il. Dans ce scénario, l’employé qui exercerait ses options ne participerait au partage de la valeur de l’entreprise qu’à partir du moment où l’option serait exercée.

Dans certains secteurs comme les services informatiques, a poursuivi Alex Blouin, il est courant d’offrir à l’employé-clé un certain nombre d’actions au bout de deux ou trois ans de travail, gratuitement et sans gel successoral. Ces actions constituent un avantage imposable. Toutefois, précise le fiscaliste, l’actionnaire pourrait, deux ans après, « racheter » les actions de l’employé-clé. En réclamant une déduction pour gains en capital, l’employé-clé ne paierait pas d’impôts pour les premiers 892 218 $.

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« Nous devons être plus exigeants », affirme le vice-président des titres à revenu fixe mondiaux chez CIBC Asset Management, dans une entrevue accordée à Advisor’s Edge au début du mois.

« Il ne s’agit pas seulement de sélectionner les entreprises que vous achetez et les obligations d’entreprises qu’elles émettent, mais aussi les obligations des entreprises que nous aimons. »

Patrick O’Toole s’attend à ce que l’épargne accumulée et la demande des consommateurs conduisent à une croissance économique plus élevée que les attentes du consensus, ce qui profiterait aux émetteurs d’obligations d’entreprises qui peuvent refinancer et encaisser l’échéance.

« Nous voyons une économie forte et une inflation un peu plus élevée comme les germes d’une augmentation modérée des rendements des obligations d’État et d’une demande continue pour les rendements plus élevés disponibles sur les obligations d’entreprises – ce qui signifie que le secteur des entreprises sera à nouveau gagnant par rapport aux obligations d’État en 2021 », explique-t-il.

Mais les écarts de rendement des obligations d’entreprises incitent à la prudence et une plus grande volatilité pourrait s’inviter prochainement.

« Après tout, l’année 2021 s’amorce avec des confinements, note Patrick O’Toole. Leur portée s’étend et les investisseurs peuvent s’attendre à d’éventuelles baisses des bénéfices, ou encore, nous pourrions voir des écarts de rendement augmenter alors que le goût du risque s’installe. »

Patrick O’Toole, qui gère le Fonds d’obligations canadiennes CIBC et le Fonds d’obligations d’entreprises Renaissance, affirme que son équipe ne voit pas beaucoup de valeur dans les obligations d’État ou les entreprises à court terme cette année. Les obligations d’entreprises de sept à vingt ans devraient « afficher des rendements assez décents en comparaison », assure-t-il.

Dans cette catégorie d’entreprises, son équipe aime les banques, les télécoms, les énergies renouvelables, les obligations d’infrastructure, certaines entreprises automobiles et de détail, et les fiducies de placement immobilier (« FPI » en français ou « REIT » en anglais) de type industriel. Ils sont moins intéressés par les autres sociétés de placement immobilier et les services publics de haute qualité, a-t-il dit, et ils sont « assez sélectifs » en ce qui concerne les sociétés pétrolières et gazières.

Les écarts de rendement élevés d’environ 370 points de base par rapport aux Trésors publics en début d’année, les poussent à faire preuve de prudence également dans cette catégorie.

« Nous pensons que le secteur du haut rendement pourrait connaître des turbulences si les fermetures conduisent à cette mentalité de risque, dit-il. Mais, si nous voyons ces écarts se déplacer vers la zone des 500 points de base, nous serions plus enclins à dépenser une partie de notre puissance de feu. »

En ce qui concerne les rendements élevés, il informe que son équipe aime toujours la technologie et les soins de santé, ainsi que certaines entreprises énergétiques de meilleure qualité.

Cet article fait partie du programme AdvisorToGo, mis en place par la CIBC. Il a été écrit sans la participation du commanditaire.

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