Nous avons demandé à deux experts comment ils construiraient des portefeuilles avec des fonds négociés en Bourse (FNB) pour ce client fictif.

« Un portefeuille » en escalier

Pour les préretraités, Brent Vandermeer, gestionnaire de portefeuille senior et associé gérant chez CrossPoint Financial, iA Private Wealth, à Ottawa, recommande un portefeuille composé de trois éléments de base :

• des FNB à options d’achat couvertes pour obtenir un revenu plus élevé,
• une modeste part de liquidités pour amortir les effondrements du marché,
• et des investissements alternatifs pour la diversité.

« En gros, le portefeuille est composé d’obligations d’un côté et d’investissements alternatifs de l’autre », explique Brent Vandermeer. Ces proportions constituent les « murs », c’est-à-dire la partie stable du portefeuille.

Les actions représentent généralement de 10 à 90 % d’un portefeuille, en fonction de la tolérance au risque du client, rappelle Brent Vandermeer. Dans le cas présent, l’allocation est de 60 %. La composante actions est équilibrée entre un FNB à faible coût, des actions individuelles basées sur la recherche interne de CrossPoint et des FNB de vente d’options d’achats couvertes.

Brent Vandermeer recommande les FNB de vente d’options d’achats couvertes pour obtenir un revenu régulier. Il précise au client que le choix d’un revenu peut signifier le sacrifice d’une partie de la performance à la hausse.

Posséder des actions individuelles et voir les noms d’entreprises de qualité sur un relevé peut aider les clients à rester investis, souligne Brent Vandermeer. Si les marchés sont dans la tourmente et que le client est convaincu qu’une entreprise de son portefeuille existera encore dans cinq ans, il pourra « mieux tenir le coup ».

Deux ans avant la retraite, la part des actions dans le portefeuille devrait être réduite d’environ 5 à 10 %. Le risque peut être augmenté deux ans après le départ à la retraite afin de maintenir la croissance, soutient Brent Vandermeer. Ce client atteindra probablement son objectif d’épargne-retraite avec un rendement de 4 à 5 %.

Il est important de réévaluer régulièrement la tolérance au risque du client, car elle peut changer au fil du temps et dépend de la personnalité, avertit Brent Vandermeer. Mais certains clients surestiment leur tolérance au risque, d’où l’importance de la quantifier en dollars.

« Les gens pensent toujours qu’ils peuvent supporter une baisse de 10 % du marché. Mais lorsque cela se produit sur 2,5 M$, ils se disent : ‘‘Whoa, c’est 250 000 $’’ », ajoute-t-il.

Rester dans la simplicité

Harp Sandhu, conseiller principal en gestion de patrimoine chez Sandhu Wealth, Raymond James, à Victoria, en Colombie-Britannique, recommande de garder un portefeuille simple. Il suggère 30 % de titres à revenu fixe et 70 % de FNB, afin d’obtenir un revenu de retraite régulier sans trop de volatilité.

« Ce [portefeuille] a été conçu pour assurer une certaine croissance du capital et un certain rendement, explique Harp Sandhu. Ce client aura suffisamment d’argent dans sept ans lorsqu’il prendra sa retraite […] Restons simples. »

Le FNB Vanguard S&P 500 et le FNB composé plafonné BMO S&P/TSX assurent la simplicité, tandis qu’un FNB canadien à gestion active offre une certaine protection contre les baisses, dit Harp Sandhu.

Comme le client peut facilement atteindre ses objectifs de rendement pour couvrir ses dépenses annuelles, il n’aura pas besoin de vendre des placements. Le client ne devrait donc pas s’inquiéter outre mesure.

De plus, comme le client n’a pas besoin d’une forte croissance du capital, une exposition plus faible aux actions internationales permet de réduire la volatilité du portefeuille, note Harp Sandhu. Le portefeuille est investi à 14 % en actions internationales.

Harp Sandhu suggère également au client d’avoir un fonds d’urgence de 400 000 $ réparti en cinq catégories : un compte d’épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garantis (CPG) d’un an, de deux ans, de trois ans et de quatre ans.

Si le client épargne 3,5 M$ à l’âge de 67 ans, les 3,1 M$ de l’ensemble du portefeuille produiront 86 800 $ de dividendes par an au taux de 2,8 %. « Je suis en train de mettre en place une situation pour les trois ou quatre prochaines années [au cours desquelles le client] n’aura pas besoin de vendre des parts pour générer des revenus », explique-t-il.

Le client aura un revenu imposable moins élevé entre la date de son départ à la retraite et le moment où il devra convertir son REER en FERR. Il devrait donc transférer des fonds du REER au CELI au cours de ces années pour maximiser l’efficacité fiscale, selon Harp Sandhu.

Bien que le client puisse dépenser beaucoup moins que les retraits minimums obligatoires de son FERR, l’excédent peut être utilisé pour des voyages ou pour renforcer le fonds d’urgence. « Je suis très favorable à ce que vous utilisiez votre argent et que vous profitiez de votre retraite comme vous l’entendez », dit Harp Sandhu.

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Les ORR, bien que représentant historiquement une petite fraction de la dette du Canada — avec des émissions annuelles avoisinant les 2,2 milliards de dollars (G$) —, jouaient un rôle clé, selon le rapport.

En 2021-2022, leur émission avait chuté à 1,4 G$, comparativement à une dette de plus de 250 G$. Le gouvernement fédéral avait justifié l’arrêt du programme par une demande insuffisante sur le marché. Cependant, les investisseurs institutionnels interrogés dans le cadre de l’enquête de l’Institut C.D. Howe expliquent que cette faible demande était en grande partie due à une offre limitée et à l’absence de diversité dans les échéances proposées.

Le rapport, rédigé par Bill Robson et Alex Laurin, révèle que sur 13 investisseurs institutionnels gérant un total de 2 600 G$ consultés, une majorité serait très susceptible ou assez susceptible d’acheter ces obligations si leur émission reprenait.

Parmi ces investisseurs se trouvent des fonds de pension, des gestionnaires d’investissements publics, un assureur ainsi que plusieurs sociétés de gestion d’actifs. Ensemble, ils détiennent près de 40 % du stock d’ORR, soit 19 G$.

L’arrêt des ORR pourrait entraîner des conséquences à long terme. Le rapport souligne que le stock actuel d’obligations à rendement réel diminuera progressivement à mesure que les obligations arriveront à échéance avec une baisse de 35 % au cours des 12 prochaines années et une disparition totale d’ici 30 ans. De plus, cette réduction du marché pourrait entraîner une augmentation des coûts pour d’autres produits indexés, comme les rentes indexées, préviennent les experts.

Un programme d’ORR amélioré, avec des émissions plus importantes et une diversité accrue des échéances, pourrait non seulement stimuler l’intérêt des investisseurs, mais aussi permettre au gouvernement de financer sa dette de manière plus efficace, selon les investisseurs consultés. Si Ottawa reprenait l’émission des ORR, ces investisseurs prévoient d’acheter un total de 7,9 G$ de titres au cours des trois prochaines années.

Douze investisseurs sur 13 ont déclaré que la hausse récente de l’inflation au Canada avait accru l’intérêt de leurs clients pour les actifs protégés contre l’inflation comme les ORR, qui offrent une protection que les alternatives, comme les obligations américaines indexées sur l’inflation (TIPS), ne peuvent pas égaler. « Si les Canadiens pouvaient acheter des obligations gouvernementales protégées contre l’inflation à leur banque locale, beaucoup d’entre eux le feraient », affirme Bill Robson, PDG de l’Institut C.D. Howe.

Le contexte actuel de hausse de l’inflation et d’augmentation de la dette fédérale est propice à une révision de la décision du gouvernement, signale le rapport. Les ORR, initialement émises en 1991 au Canada avec un taux effectif de 4,25 %, offrent une solution pour les investisseurs cherchant à se protéger contre la volatilité économique. En l’absence de nouvelles émissions, les experts estiment peu probable que d’autres émetteurs comblent ce vide.

« Il y a eu beaucoup de pression pour que les fonds de pension investissent davantage au Canada. Et ici, nous avons un instrument d’investissement qu’ils aimeraient acheter, mais qui n’est pas disponible dans ce pays », signale Bill Robson.

De nombreux pays ont commencé à émettre des obligations indexées après la poussée inflationniste des années 1970, notamment le Royaume-Uni (1981), l’Australie (1985), la Suède (1994), la Nouvelle-Zélande (1995) et les États-Unis (1997).

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Pendant que l’indice S&P 500 perdait environ 6 % au cours des trois premiers jours de négociation en août, le marché obligataire affichait des gains de près de 2 %. Dans ce contexte, les portefeuilles traditionnels « 60-40 », composés de 60 % d’actions et de 40 % d’obligations, ont surperformé ceux investis exclusivement en actions.

Ce retour en scène inopiné des obligations a surpris de nombreux observateurs. La relation traditionnelle entre actions et obligations, où les revenus fixes compensent les pertes lorsque les actions s’effondrent, a en effet été remise en question plusieurs fois au cours des dernières années.

Par exemple, en 2022, les obligations ne protégeaient plus contre la baisse des actions, en grande partie à cause de l’inflation galopante et des hausses agressives des taux d’intérêt décrétés par la Réserve fédérale américaine (Fed). Ces mesures avaient semé la crainte d’une récession imminente.

Cependant, avec le début de la baisse des taux d’intérêt et l’anticipation de nouvelles réductions au cours des prochains mois, l’intérêt pour les obligations s’est rapidement accru. Bien que les obligations aient effacé une partie de leurs gains à la suite de la stabilisation des actions, elles ont prouvé leur utilité en tant que couverture lors des périodes de turbulences sur les marchés, selon les experts consultés par Thinkadvisor.

George Curtis, gestionnaire de portefeuille chez TwentyFour Asset Management, a ainsi déclaré avoir acheté de la dette publique en prévision d’un retour à la corrélation inverse entre actions et obligations, à mesure que l’inflation diminue. Il s’agit d’une couverture, estime-t-il.

Selon lui, la relation inverse traditionnelle entre les actions et les obligations semble de nouveau se manifester. La corrélation sur un mois entre ces deux classes d’actifs a atteint son niveau le plus négatif début août, un niveau qu’on n’avait pas observé depuis la crise des banques régionales de l’année dernière.

Cette relation entre les actions et les obligations avait été bouleversée par les hausses de taux de la Fed à partir de mars 2022. Elles avaient provoqué une chute simultanée des actions et des obligations. En conséquence, le portefeuille « 60/40 » avait perdu 17 % de sa valeur, sa pire performance depuis la crise financière de 2008.

Aujourd’hui, le contexte est de nouveau favorable aux obligations, car l’inflation est mieux maîtrisée et les inquiétudes se concentrent désormais sur une possible récession aux États-Unis. Les rendements des obligations restent supérieurs à leur moyenne sur cinq ans.

Toutefois, les investisseurs intéressés par les obligations doivent être attentifs à certains risques. Les rapports de juillet sur les prix à la production et à la consommation aux États-Unis seront déterminants.

Malgré l’enthousiasme actuel pour les obligations, l’heure est à la prudence, suggèrent des analystes. Bill Eigen, gestionnaire du JPMorgan Strategic Income Opportunities Fund, a maintenu plus de la moitié de son fonds de 10 milliards de dollars en liquidités ces dernières années, principalement dans des fonds du marché monétaire investis dans des actifs réputés comme sûrs, tels que les bons du Trésor.

Selon l’expert, à un peu plus de 5 %, les bons du Trésor à court terme offrent des rendements supérieurs d’au moins un point de pourcentage à ceux des obligations à long terme. L’analyste croit que l’inflation n’est pas suffisamment maîtrisée pour permettre le type d’assouplissement de la Fed qui changerait cette dynamique. « Le principal problème des obligations en tant que couverture est que nous sommes toujours dans un environnement inflationniste », affirme-t-il.

Ira F. Jersey et Will Hoffman, stratégistes chez Bloomberg Intelligence, croient pour leur part que l’inversion exceptionnellement brève de la courbe du Trésor à 2 ans/10 ans qui s’est produite le 5 août, avec la chute du marché des actions, pourrait présager une tendance à la hausse qui persistera à mesure que l’économie ralentit. Entre-temps, ils pensent que la corrélation entre les actions et les obligations est en train de se normaliser.

Par ailleurs, les rendements des obligations à deux ans ont été brièvement inférieurs à ceux des obligations à dix ans pour la première fois en deux ans, ce qui indique que le marché se prépare à une récession et à des réductions rapides des taux d’intérêt, rapporte Thinkadvisor.

Daniel Ivascyn, directeur des investissements chez Pacific Investment Management Co pense ainsi que les obligations vont retrouver davantage leurs caractéristiques défensives à mesure que l’inflation diminuera et que les risques deviendront plus équilibrés.

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Traditionnellement, les actions et les obligations n’évoluent pas dans le même sens. De 2000 à 2020, les portefeuilles ont pu s’appuyer sur une corrélation négative entre les deux catégories d’actifs, facilitant l’obtention de rendements décents avec un risque moindre.

Mais au cours des dernières années, les actions et les obligations ont suivi la même orientation, avec une corrélation de plus en plus forte, pointe une note de la firme Purpose Investments. La chute conjointe des deux catégories d’actifs en 2022 en est une illustration marquante.

Bien que cette corrélation semble susciter moins d’inquiétude cette année puisque les actions comme les obligations se portent bien, il est important de rester vigilant face à un éventuel retournement de tendance.

La corrélation positive entre les actions et les obligations n’est pas exclusive au Canada ou à l’Amérique du Nord. Elle s’est affirmée à l’échelle mondiale au cours des cinq dernières années. Cela limite la capacité des investisseurs canadiens à diversifier leur portefeuille en incluant des obligations internationales pour compenser les fluctuations des actions.

Selon Purpose Investments, l’inflation est le principal facteur derrière cette corrélation positive, en raison de son influence sur les politiques des banques centrales concernant les taux d’intérêt. Depuis 50 ans, lorsque les banques centrales interviennent activement, la corrélation entre les actions et les obligations tend à être plus élevée. Les mois et les années à venir devraient continuer à voir les banques centrales actives, notamment en abaissant leurs taux pour s’ajuster au recul de l’inflation, ce qui indique que cette corrélation élevée est susceptible de persister.

Les investisseurs ont deux options face à la volatilité accrue par rapport aux vingt dernières années : soit ils acceptent cette volatilité plus élevée, soit ils cherchent à diversifier leurs portefeuilles autrement.

En période de forte corrélation entre les actions et les obligations, l’or, le pétrole et les matières premières deviennent des instruments clés pour la diversification. Bien sûr, ces investissements peuvent introduire de la volatilité supplémentaire dans le portefeuille. Mais l’avantage des investisseurs canadiens est de pouvoir s’appuyer sur le TSX, lui-même composé de ces catégories d’investissements. De quoi obtenir une certaine diversification, tout en assumant le risque qui vient avec…

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Damien McCann, gestionnaire de portefeuille de titres à revenu fixe chez Capital Group, estime que cette conjoncture est bénéfique pour le crédit. « Les marchés obligataires sont généralement propices à l’investissement. Ce n’est pas le moment de réduire considérablement l’exposition au crédit », affirme-t-il.

La croissance économique devrait se poursuivre et l’inflation continuer de diminuer graduellement. Cette situation pourrait inciter les banques centrales à abaisser encore leurs taux directeurs dans les prochains trimestres, ce qui serait favorable pour les marchés du crédit.

Obligations de qualité investissement

« Avec des taux nettement plus élevés qu’avant, les emprunteurs choisissent d’emprunter moins ou pour des durées plus courtes », observe Damien McCann. Cette situation attise l’intérêt des prêteurs et des investisseurs obligataires pour le crédit. Les fonds obligataires reçoivent ainsi d’importantes liquidités de la part des investisseurs qui délaissent les fonds du marché monétaire pour des rendements plus élevés sur une plus longue période.

Dans ce contexte, le gestionnaire repère les meilleures valorisations dans les obligations de qualité investissement et le crédit titrisé. « Les écarts [de ces marchés] se sont certes resserrés, mais ils restent dans une fourchette normale pour une période sans crise. Compte tenu des fondamentaux et des données techniques favorables, il serait étrange que les écarts atteignent un niveau beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui », affirme le gestionnaire.

Il voit notamment des occasions dans les obligations d’entreprises américaines notées BBB à dix ans et dans les entreprises pharmaceutiques dont les flux de trésorerie sont peu sensibles aux fluctuations économiques et qui offrent un rendement élevé avec un risque limité. Les services collectifs avec des « plans convaincants » pour réduire les risques de feux de forêt sont également attrayants.

Damien McCann considère le marché du rendement élevé comme plus risqué en raison de valorisations excessives. Il cite les entreprises de télécommunications, de câble et de satellite, qui sont souvent trop endettées pour faire face à la concurrence accrue dans ce secteur.

Crédit titrisé

Le gestionnaire utilise le crédit titrisé, présent dans les prêts à la consommation, les prêts hypothécaires et les obligations de prêts garantis, pour diversifier les portefeuilles de revenu multisectoriels. Les prêts automobiles à risque, avec des taux de rendement de 6 % à 8 %, sont particulièrement attractifs. Toutefois, il recommande de limiter la part du crédit titrisé dans les portefeuilles en raison de sa faible liquidité.

Il adopte une stratégie de répartition sectorielle contracyclique, réduisant l’exposition aux secteurs à rendement élevé et de qualité inférieure après des périodes de resserrement des écarts et de bons résultats, et en l’ajustant par la suite. Il utilise également un modèle quantitatif pour identifier les occasions et gérer les risques.

Pour l’avenir, Damien McCann estime que le renforcement de la réglementation de la Réserve fédérale dans le secteur bancaire devrait améliorer la qualité du crédit des banques tout en réduisant leur rendement des capitaux propres, offrant ainsi un avantage aux investisseurs en obligations.

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• le fonds d’obligations de qualité à échéance cible 2025 BNI ;
• le Fonds d’obligations de qualité à échéance cible 2026 BNI ;
• le Fonds d’obligations de qualité à échéance cible 2027 BNI ;
• le Fonds d’obligations de qualité à échéance cible 2028 BNI ;
• et le Fonds d’obligations de qualité à échéance cible 2029 BNI.

Ces nouveaux fonds sont offerts en série F et en série Conseillers. Pour la série F, les frais de gestion annuels s’élèvent à 0,15. Ils sont de 0,65 % pour la série Conseillers.

Le gestionnaire de portefeuille est Trust Banque Nationale et le sous-gestionnaire est AlphaFixe Capital.

Selon Martin Felton, vice-président, Ventes nationales chez BNI, ces nouveaux fonds visent à combler la demande croissante pour les solutions à revenu fixe simples en offrant une alternative aux certificats de placement garantis (CPG) et aux autres instruments du marché monétaire.

L’objectif de placement de ces fonds consiste à procurer un revenu courant et à préserver le capital sur une période prédéterminée. Chaque fonds investit, directement ou indirectement, dans des portefeuilles composés principalement d’obligations de qualité supérieure de sociétés nord-américaines ayant une date d’échéance déterminée.

En tant que fonds à échéance cible, ils ont une durée de vie prédéterminée. Les obligations détenues dans ces fonds arrivent à échéance la même année que celle prévue pour leur dissolution.

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En avril, les investisseurs étrangers ont réalisé leur plus important investissement en titres de créance et en actions canadiennes en deux ans, selon l’organisme de statistiques national.

Dans l’ensemble, les investisseurs étrangers ont acheté pour 41,2 milliards de dollars (G$) de titres au cours du mois, dont 34,6 G$ de titres de créance. Il s’agit du total mensuel le plus élevé depuis le début de la pandémie, lorsque l’émission de titres de créance a grimpé en flèche.

Selon Statistique Canada, les investisseurs ont acheté pour :

• 12,3 G$ d’obligations de sociétés canadiennes en avril,
• ainsi que 10,8 G$ d’obligations du gouvernement fédéral,
• 9,8 G$ d’obligations des gouvernements provinciaux
• et 7,3 G$ de titres du marché monétaire.

« Bien que les dernières données de Statistique Canada portent sur le mois d’avril, les provinces ont continué à faire appel aux marchés internationaux en mai et en juin, et les achats de ce nouveau papier par des non-résidents seront pris en compte dans les prochaines publications », rapporte la Financière Banque Nationale dans une note de recherche.

Selon Statistique Canada, les investisseurs étrangers ont investi 6,6 G$ en actions canadiennes en avril.

« L’investissement en avril a principalement porté sur les actions des secteurs du commerce et du transport, ainsi que de l’énergie et de l’exploitation minière. Cela a compensé le désinvestissement de 6,2 G$ d’actions canadiennes par les investisseurs étrangers au cours des deux mois précédents. »

Statistique Canada a également indiqué que les achats de titres étrangers par les investisseurs canadiens ont fortement ralenti en avril, tombant à seulement 2,5 millions de dollars après un investissement record de 35,6 G$ en mars.

Les investisseurs ont ajouté 11,6 G$ de titres de créance étrangers en avril, ce qui a été presque exactement compensé par la vente d’actions étrangères par les investisseurs, principalement un désinvestissement de 9,7 G$ d’actions américaines.

Compte tenu de l’achat de titres canadiens par des étrangers et de l’activité presque nulle des investisseurs canadiens, l’économie a enregistré des entrées nettes de 41,2 G$ en avril, ce qui, selon Statistique Canada, a presque compensé les sorties nettes de fonds des deux mois précédents.

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Dans un rapport, l’agence de notation indique que le taux de défaillance mondial des entreprises de qualité spéculative a atteint 4,8 % à la fin de 2023, contre 1,8 % au cours des deux dernières années. L’agence s’attend à ce que les défaillances continuent d’augmenter.

« Les taux d’intérêt toujours élevés et le ralentissement de la croissance du PIB ont suscité des inquiétudes quant au risque de tensions sur les marchés obligataires », indique le rapport.

L’étude de Moody’s a cherché à déterminer si l’augmentation des défauts de paiement sur les obligations avait tendance à amplifier les tensions économiques, et a constaté que les tensions sur les marchés obligataires ne ralentissaient pas nécessairement l’économie, contrairement aux tensions dans le secteur bancaire, qui peuvent déclencher des ralentissements économiques lorsque les conditions financières se durcissent et que l’accès au crédit se réduit.

« En examinant les données du monde entier et des 100 dernières années, nous avons constaté que les crises bancaires peuvent nuire de manière significative à la croissance économique, même si le stress bancaire n’entraîne pas de panique publique », affirme le rapport.

Alors que les marchés obligataires ont tendance à se détériorer en même temps que les conditions financières, Moody’s a déclaré que les données à long terme suggèrent que « les défauts de paiement reflètent les chocs macroéconomiques plutôt qu’ils ne les aggravent ». Plus précisément, « les augmentations du taux de défaillance n’entravent pas systématiquement la croissance au-delà des dommages qui peuvent déjà avoir été causés par d’autres facteurs macroéconomiques, y compris la santé des banques ».

En conséquence, l’agence de notation a conclu que les cycles de défaillance des obligations tendent à être des symptômes des chocs financiers et économiques, et non une cause de ces chocs négatifs.

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Les titres à revenu fixe canadiens ont affiché un rendement de 7,27 % au quatrième trimestre de l’année 2023 et un rendement médian de 10,04 % sur un an, soit la meilleure performance de l’ensemble des catégories d’actifs, selon le rapport BNY Mellon Canadian Asset Strategy View Universe.

Au quatrième trimestre 2023, toutes les classes d’actifs traditionnelles ont enregistré des rendements élevés à un chiffre. Les classes d’actifs en actions et en titres à revenu fixe ont propulsé les rendements vers le haut, indique le rapport.

Les obligations canadiennes ont surpassé les actions américaines (8,91 %) et mondiales (8,52 %). Elles ont également fait mieux que les actions canadiennes (7,69 %). Les actions internationales ont livré un moins bon rendement trimestriel (6,65 %).

Du côté des actifs non traditionnels, le capital-investissement affiche un rendement médian trimestriel de 1,45 %, ce qui représente la meilleure performance pour cette catégorie d’actifs. L’immobilier connaît pour sa part une chute de 2,08 %. Les fonds spéculatifs ont terminé le trimestre avec un rendement médian de -0,30 %.

Les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement médian de 8,13 % au quatrième trimestre, dépassant les régimes de retraite publics (5,58 %), ainsi que les fondations et les fonds de dotation (6,29 %).

Il s’agit d’un renversement de situation pour les obligations canadiennes, qui avaient moins bien performé (7,97 %) sur l’ensemble de l’année 2023, comparativement aux actions mondiales (18,79 %) et américaines (17,41 %) et aux actions canadiennes (11,14 %).

Sur un an, les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement moyen de 11,02 %. Ils font mieux que les régimes de retraite publics (9,34 %), mais moins bien que les fondations et fonds de dotation (12,74 %).

Le rapport de BNY Mellon analyse les actifs de placement d’une valeur de 291,8 milliards de dollars (G$) dans 72 régimes de retraite canadiens d’entreprises, d’organismes publics et d’universités dont la taille moyenne s’élève à de 4,1 G$.

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Cette obligation soulève la question de l’application du secret professionnel dans le contexte particulier d’une divulgation exigée des praticiens en raison d’opérations planifiées ou mises en place pour leurs clients. En effet, un tel professionnel a normalement l’obligation de préserver la confidentialité de l’information reçue de la part d’un client, ce qui semble à première vue entrer directement en contradiction avec la portée des renseignements requis par le Formulaire TP-1079.CP.

Dans le cadre du présent texte, nous discuterons de la nature de l’obligation de divulgation imposée aux conseillers et aux promoteurs québécois afin de déterminer s’il est possible de satisfaire à ces obligations dans le respect du secret professionnel. Nous fournirons par ailleurs quelques indices relativement à la manière d’y parvenir. Il convient de noter que le présent texte n’abordera pas l’obligation de divulgation qui est également imposée au contribuable qui réalise une opération désignée.

Obligation de divulgation applicable aux conseillers et aux promoteurs québécois

Le régime de divulgation obligatoire applicable aux conseillers et aux promoteurs en vertu de la Loi sur les impôts semble étonnamment large.

D’une part, la description des opérations déterminées (dont la liste complète est disponible sur le site Internet de Revenu Québec) englobe volontairement un large éventail d’opérations qui ne sont pas nécessairement considérées comme étant agressives par l’administration fiscale. En effet, il apparaît que certaines opérations couramment proposées et mises en place par les professionnels soient susceptibles d’être visées par les règles lorsqu’elles « s’apparentent de façon significative à la forme et à la substance des faits d’une opération déterminée par le ministre ».

Par exemple, le simple fait, pour un particulier, de disposer d’actions admissibles de petite entreprise en réclamant la déduction pour gains en capital et en investissant par la suite le produit de disposition en question dans une société avec laquelle ce particulier a un lien de dépendance constituera une opération désignée, puisque la forme et la substance de ces faits s’apparentent de façon significative à l’opération déterminée par le ministre relative à la « multiplication de la déduction pour gains en capital » et qu’aucune opération exclue n’est applicable (du moins, pour le moment).

D’autre part, notons que le terme « conseiller » est défini comme comprenant notamment « une personne […] qui fournit de l’aide, de l’assistance ou des conseils relativement à la conception ou à la mise en œuvre [d’une] opération ». Considérant la portée très large de cette définition, la question pertinente reviendra généralement à déterminer à quel moment un tel conseiller « commercialise » l’opération visée. Cette question est beaucoup plus nébuleuse et nous devrions espérer davantage de précisions à ce sujet dans l’avenir (possiblement lors du panel sur les divulgations obligatoires du congrès annuel de l’APFF en novembre 2023). Toutefois, lors du congrès annuel de l’APFF tenu en 2021, Revenu Québec a semblé suggérer qu’un professionnel pourrait, en certaines circonstances, être considéré comme effectuant la commercialisation ou la promotion d’une opération auprès d’un contribuable lorsqu’il reproduit une structure déjà mise en place auprès d’un autre client par le passé.

Cela implique que bon nombre de conseillers fiscaux devront potentiellement divulguer une telle opération en produisant le Formulaire TP-1079.CP au plus tard le 60^e jour suivant celui où il a commercialisé une opération désignée pour la première fois. Autrement, un tel professionnel s’expose à une pénalité égale à 100 % des honoraires reçus relativement à la mise en œuvre de l’opération, plus une pénalité additionnelle de 10 000 $ à laquelle s’ajoute une autre pénalité de 1 000 $ par jour de retard, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Pour le moment, aucune donnée officielle ne permet de juger de la quantité de divulgations qui ont été produites par des conseillers ou promoteurs québécois, mais les réactions quant à ces nouvelles obligations paraissent quelque peu divergentes en pratique. À cet égard, les professionnels bénéficieraient certainement de directives un peu plus claires de la part de Revenu Québec, notamment quant à l’application de la notion de « commercialisation » d’une opération désignée.

L’obligation de divulgation du conseiller ou du promoteur est une obligation générique

Dans le cadre du panel sur les règles de divulgations obligatoires tenu lors du Colloque sur l’administration fiscale de l’APFF en 2021, Revenu Québec indiquait que la divulgation du conseiller ou du promoteur ne vise pas à permettre à l’administration fiscale d’identifier les contribuables qui réalisent des planifications s’apparentant à une opération déterminée.

En fait, Revenu Québec devrait déjà obtenir cette information autrement, c’est-à-dire par la production du Formulaire TP-1079.OD par le(s) contribuable(s) ayant réalisé l’opération en question. Avec le Formulaire TP-1079.CP, Revenu Québec vise plutôt à mieux comprendre les types de planification dont les professionnels effectuent la commercialisation. L’atteinte de cet objectif permet notamment à l’administration fiscale de sonder le « marché » afin d’être en mesure de détecter plus facilement les planifications jugées à risque et de proposer des modifications législatives si cela est jugé nécessaire.

En conséquence, et comme Revenu Québec l’a rappelé à quelques reprises, l’obligation de divulgation du conseiller ou du promoteur est une obligation générique. Cela se concrétise par deux éléments pratiques fondamentaux.

Premièrement, une seule déclaration de renseignements doit être produite lors de la commercialisation, auprès de plusieurs contribuables, d’une opération s’apparentant à une opération déterminée. La même déclaration de renseignements est ainsi susceptible d’être valide pour tous les clients auprès desquels le professionnel a commercialisé ou effectué la promotion d’une opération qui n’a pas nécessité de modification significative lors de sa mise en œuvre.

Le fait d’effectuer une divulgation complète à l’égard de la série d’opérations visée permet donc de se décharger de devoir effectuer de nouveau une telle divulgation pour une série d’opérations qui ne comporte pas de « modification significative ». La difficulté réside évidemment dans le fait de déterminer ce qui constitue ou non une modification suffisante pour déclencher l’obligation de devoir effectuer une nouvelle divulgation. Il s’agit d’un autre élément pour lequel nous devrions espérer des précisions additionnelles de Revenu Québec dans l’avenir.

Ensuite, le fait que l’obligation du conseiller ou du promoteur soit générique implique qu’aucune information qui permettrait d’identifier un contribuable n’ait à être divulguée en produisant le Formulaire TP-1079.CP. Revenu Québec a confirmé que les conseillers et les promoteurs qui remplissent ce formulaire n’ont pas à indiquer l’identité ou le nom de leur client. En fait, il semble que ceux-ci n’aient pas à décrire ce qu’un client a fait exactement si cela implique la divulgation de détails susceptibles de permettre l’identification du contribuable en question.

En pratique, il sera indispensable de conserver en tête ces lignes directrices s’il s’avère que l’on doit remplir le Formulaire TP-1079.CP, afin de préserver le secret professionnel auquel est en droit de s’attendre un client. À cette fin, tout renseignement susceptible de permettre l’identification d’un tel client pourra être substitué par une hypothèse de travail.

Formulaire TP-1079.CP : comment favoriser le respect du secret professionnel?

Le cœur de la divulgation effectuée par un conseiller ou un promoteur réside dans la section 5 du Formulaire TP-1079.CP. Cette section nécessite de donner une description détaillée de tous les faits et de toutes les conséquences de la série d’opérations, y compris, notamment, les parties concernées (identité, rôle, obligations et responsabilités), les attributs fiscaux, les conséquences fiscales et les dispositions législatives appliquées et évitées à chacune des étapes.

Sachant que, de manière générale, le secret professionnel est susceptible de protéger toute information détenue par un professionnel relativement à un client, on pourrait croire à la lecture de ces éléments que les informations requises du conseiller ou du promoteur dans la section 5 du Formulaire TP-1079.CP entrent directement en contradiction avec la protection du secret professionnel.

Cependant, en conformité avec le caractère générique de l’obligation de divulgation du conseiller ou du promoteur, le formulaire offre la possibilité de remplir cette section en utilisant uniquement des hypothèses de travail. À titre illustratif, Revenu Québec nous offre l’exemple de l’hypothèse suivante au sein du formulaire :

« La société A est une société privée dont l’actionnaire est monsieur B, une personne physique. Celui-ci possède 100 actions ordinaires de cette société A, dont la juste valeur marchande est 1 000 $, le prix de base rajusté est 100 $ et le capital versé est 100 $. »

Afin de favoriser le respect du secret professionnel, il est donc évidemment souhaitable de remplir cette section en utilisant strictement de telles hypothèses de travail génériques. À cet égard, la principale exigence consiste à établir une situation décrivant fidèlement la série d’opérations visée de manière suffisamment précise pour permettre à l’administration fiscale de l’analyser et d’avoir une juste compréhension des conséquences qui en découlent. Lors du panel sur les règles de divulgations obligatoires de 2021, Revenu Québec a même indiqué qu’il acceptait que le conseiller ou le promoteur s’exprime en économie de taux d’imposition sans indiquer de montant si cela contribue à protéger son secret professionnel.

Nous sommes par ailleurs d’avis que certains éléments qui ne s’avèrent ni essentiels ni utiles à la description de l’opération visée par la divulgation pourront raisonnablement être omis. En effet, le caractère générique de la divulgation amène à conclure que ce qu’il faut divulguer n’est pas l’opération réalisée par un client en particulier. La description de la série d’opérations doit plutôt renvoyer à celle qui a été commercialisée auprès de plusieurs clients, sans modification significative. Il importe donc d’identifier les éléments essentiels faisant en sorte qu’une opération en est une qui s’apparente à une opération déterminée.

Il s’agit de demeurer générique afin d’englober les situations précises qui pourront être assimilées à la même opération (celles ne comportant pas de « modification significative ») tout en restant suffisamment précis pour décrire fidèlement l’opération et permettre à Revenu Québec d’en avoir une juste compréhension.

Par exemple, dans le cas d’une divulgation effectuée par un conseiller ou un promoteur relativement à une opération de « multiplication de la déduction pour gains en capital », il est raisonnable de croire que certaines transactions de purification qui auraient pu, à cette occasion, être proposées à un client en particulier ne constituent pas des étapes essentielles de la série d’opérations qui doit être divulguée et qu’une situation générique omettant ces éléments décrit néanmoins fidèlement et complètement celle-ci. Autrement dit, il est possible que cette partie de la série d’opérations soit propre à la situation d’un client et qu’elle ne soit pas pertinente dans le cadre de la divulgation générique que le conseiller ou le promoteur doit effectuer. À ce titre, nous croyons qu’elle pourrait raisonnablement être omise de la section 5 du Formulaire TP-1079.CP.

Le formulaire suggère par ailleurs de joindre un mémo décrivant les étapes de l’opération divulguée, des documents promotionnels relatifs à cette opération ainsi que tout autre document permettant de comprendre celle-ci. En pratique, il sera probablement prudent de ne pas fournir de tels documents créés pour un client précis afin d’éviter de divulguer tout renseignement qui pourrait être couvert par le secret professionnel.

En conséquence, il semble possible de remplir la section 5 du Formulaire TP-1079.CP dans son intégralité sans jamais identifier un client et sans nécessairement dévoiler exactement ce qu’un tel client a réalisé en termes d’opérations précises. Cette façon de remplir la déclaration de renseignements québécoise pourra ainsi généralement se faire dans le respect du secret professionnel applicable.

Conclusion

Bien qu’il s’agisse d’une tâche délicate, nous sommes d’avis qu’il est généralement possible pour un conseiller ou un promoteur de satisfaire à son obligation de divulgation au Québec tout en assurant le respect de son secret professionnel. Dans le présent texte, nous avons tenté de concevoir cette obligation de divulgation d’une manière qui rende possible la coexistence de celle-ci avec le secret professionnel applicable aux professionnels fiscaux québécois.

Il est intéressant de constater que l’analyse de la même question relativement aux nouvelles règles de divulgation fédérales découlant de l’adoption récente du Projet de loi C-47 risque d’entraîner une conclusion différente. En effet, le régime fédéral s’appliquant aux « opérations à déclarer » et aux « opérations à signaler » prévoit qu’un conseiller ou un promoteur doit produire une déclaration de renseignements portant spécifiquement sur une opération réalisée par un contribuable. Le fait qu’une telle obligation soit propre à la situation réelle d’un client risque d’entraîner des difficultés accrues quant à la protection du secret professionnel. Espérons que de futures précisions apporteront un éclairage nouveau sur la question et permettront d’assurer un juste équilibre entre la nécessité, pour l’administration fiscale, d’obtenir les informations visées par la divulgation obligatoire requise des conseillers ou promoteurs et l’importance de la protection du secret professionnel auquel est en droit de s’attendre un client.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 3 (Automne 2023).

Par Hugues Gagnon, avocat, MBA, M. Fisc., Mallette s.e.n.c.r.l., Hugues.Gagnon@mallette.ca

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