Structure efficace des produits. L’OICV a recommandé de tenir compte de l’éventail des catégories d’actifs et des stratégies de placement qui peuvent s’intégrer à la structure des FNB. Une interdiction sur une catégorie d’actifs particulière nous surprendrait. Or, certaines autorités législatives exigent que les fournisseurs de produits identifient leurs marchés cibles et tiennent compte des intérêts des investisseurs dans la conception de leurs produits.

L’OICV associe la transparence quotidienne complète du portefeuille à la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage efficace, ce qui se traduit par des primes ou escomptes plus faibles, des écarts plus serrés et une meilleure liquidité.

Bien que les exigences canadiennes tendent vers la divulgation à retardement de l’information, certaines administrations exigent une divulgation quotidienne du portefeuille. Au Canada, les placements complets du portefeuille doivent être présentés dans les états financiers publiés deux fois par année, tandis que les 25 principaux titres doivent être présentés chaque trimestre. Entre-temps, la divulgation complète des composantes du FNB peut être faite aux mainteneurs de marché avant le public. Pour les pays dont les obligations de divulgation sont à retardement, l’OICV demande s’il serait nécessaire de partager plus rapidement des renseignements supplémentaires sur le portefeuille pour appuyer un arbitrage efficace. Au Canada, la plupart des FNB indiciels publient volontairement les renseignements sur les placements dans leurs portefeuilles de manière quotidienne. Or, dans le cas des FNB à gestion active, la transparence a une incidence sur les opérations pour compte propre, de sorte que les portefeuilles ne sont habituellement fournis aux teneurs de marché qu’en toute confidentialité.

Pour les territoires qui imposent la fourniture de la VLi (une estimation en temps réel de la valeur liquidative intrajournalière), les organismes de réglementation négociés et les plateformes de négociation devraient examiner comment améliorer l’exactitude et l’utilité de celle-ci. La VLi n’est pas requise au Canada, mais les ACVM pourraient en évaluer l’utilité.

L’OICV encourage les fournisseurs de FNB à exercer une diligence raisonnable continue à l’égard des courtiers désignés et à éviter les ententes exclusives si cela peut nuire indûment à l’efficacité du mécanisme d’arbitrage. Cette vérification comprend l’examen des données financières, de la structure de propriété et de l’historique réglementaire, l’évaluation des capacités de couverture et de gestion des stocks ainsi que l’évaluation de la capacité des courtiers et des teneurs de marché autorisés à soutenir le mécanisme d’arbitrage et la liquidité dans les marchés normaux et en difficulté.

Aussi, l’OICV indique que les fournisseurs de FNB devraient mettre en place un mécanisme d’arbitrage efficace. Il met notamment l’accent sur l’établissement d’un vaste répertoire de courtiers pour chaque FNB qui peut faciliter la création et les rachats et qui favorisera la concurrence entre les courtiers et les participants.

Enfin, l’OICV mentionne que les régulateurs devraient examiner si les lois sur les valeurs mobilières et les exigences boursières traitent correctement les conflits d’intérêts, en particulier ceux qui découlent des affiliations entre un FNB et des courtiers, fournisseurs d’indices et contreparties désignés. Par exemple, l’OICV est préoccupée par la possibilité que des courtiers désignés et des courtiers puissent exercer une influence indue sur les gestionnaires affiliés, notamment en exerçant des pressions pour construire des paniers de création qui favorisent le courtier aux dépens du FNB.

Divulgation. L’OICV exhorte les régulateurs à revoir leurs exigences quant à la pertinence et au caractère approprié de la divulgation des caractéristiques de placement propres aux FNB ainsi que des frais et dépenses liés aux FNB.

Les ACVM avaient déjà «mis en lumière»les questions de divulgation d’information sur les FNB lors de l’élaboration des aperçus de FNB. Les données de négociation doivent être présentées pour aider les investisseurs à comprendre les données de liquidité et de prix d’un FNB afin de révéler ses coûts d’investissement. Or, certains pays (p.ex., les États-Unis) exigent également la diffusion plus rapide de ces renseignements, y compris la divulgation quotidienne du prix de marché et de la prime ou de l’escompte par rapport à la valeur liquidative à la fin du jour ouvrable précédent. Nous avons hâte de voir si les ACVM réaffirment les pratiques actuelles ou si elles exigeront une divulgation plus fréquente.

Liquidité. L’OICV encourage les organismes de réglementation et les plateformes de négociation à surveiller les activités de négociation et de tenue de marché secondaires ainsi qu’à avoir des règles régissant la négociation ordonnée des FNB. L’OICV considère la fragmentation des plateformes de négociation comme un obstacle à l’évaluation de la liquidité réelle d’un FNB et recommande des plans de contingence en cas de retrait d’un mainteneur de marché.

Contrôle de la volatilité. Les régulateurs et les plateformes de négociation devraient calibrer leurs mécanismes de contrôle de la volatilité (MCV), conseille l’OICV. Au Canada, les MCV sont déclenchés lorsque les cours dépassent certains seuils de prix fondés sur les opérations passées sur le marché secondaire. Dans d’autres administrations, les MCV limitent le prix des FNB et l’écart de la VLi. Il sera intéressant de voir si les ACVM concluent que nos contrôles de la volatilité devraient être ajustés pour réduire l’écart entre la valeur liquidative et le prix de marché.

Autres questions à l’étude. On devra tenir également compte de la façon dont les droits de recours prévus par la Loi sur les valeurs mobilières du Canada s’appliquent aux investisseurs qui achètent des FNB. Cela était évident lorsque le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Paul Pereîl, a suggéré dans Wright c. Horizons ETFS Management (Canada) Inc.la nécessité d’une plus grande clarté législative au sujet des droits des acheteurs. Les ACVM sont au courant de cette question et pourraient utiliser l’examen pour préciser que quiconque achète des FNB devrait avoir des droits liés à la responsabilité civile sur le marché secondaire.

Personne ne peut dire avec certitude quels changements découleront de cet examen. Or, nous nous attendons à ce que les ACVM fassent rapport sur la santé actuelle de l’industrie canadienne des FNB et sur la façon dont elle soutient les investisseurs.

Association canadienne des ­FNB – ­ACFNB (Pat ­Dunwoody) et ­BLG (Kathryn M. Fuller, ­Melissa Ghislanzoni, ­Lynn ­McGrade, ­Whitney ­Wakeling, avec l’appui de ­Griffin ­Murphy [stagiaire en droit])

L’article Lumière sur l’examen du secteur des FNB est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Investment Executive (IE) a déclaré à l’époque (CSA to examine ETF sector) : « Avec près de 350 milliards de dollars d’actifs sous gestion, les FNB représentent maintenant environ 15 % de l’actif des fonds d’investissement publics, et les organismes de réglementation s’attendent à ce que le secteur continue de croître. » De même, en septembre, IE a noté (What’s behind the CSA’s review of ETFs?) que : « Les ventes de FNB dépassent celles des fonds communs de placement et accaparent une part grandissante des actifs des fonds d’investissement, et les organismes de réglementation en prennent note. »

L’examen des ACVM est une étape importante pour le secteur des FNB et intéressera les conseillers financiers qui utilisent déjà des FNB ou qui envisagent de les recommander. L’Association canadienne des FNB (ACFNB) a donc travaillé avec un membre affilié, le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (« BLG »), pour contribuer à une version simplifiée du document Insights du cabinet, qui analyse les recommandations internationales et les pratiques exemplaires qui pourraient façonner cet examen.

En bref, l’examen visera à déterminer si les règlements actuels sur les FNB conviennent toujours. Il permettra d’évaluer si d’autres consultations ou modifications réglementaires sont nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire des FNB, en mettant l’accent sur la façon dont les règlements existants interagissent avec les caractéristiques opérationnelles et de négociation uniques des FNB.

L’examen des ACVM est fondé sur les bonnes pratiques publiées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en mai. Il analysera si les pratiques mises de l’avant dans le document Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds sont appropriées pour le marché canadien. Les normes de l’OICV couvrent les organismes de réglementation, les émetteurs de FNB et les plateformes de négociation. Elles comprennent 11 mesures recommandées et découlent des Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds de l’OICV publiés en 2013. Elles offrent aussi aux conseillers des renseignements sur ce que les ACVM pourraient examiner, ainsi que sur les changements réglementaires qui pourraient suivre.

Structure efficace des produits

L’OICV a recommandé de tenir compte de l’éventail des catégories d’actifs et des stratégies de placement qui peuvent s’intégrer à la structure des FNB. Plus précisément, il encourage les organismes de réglementation à examiner si une catégorie d’actifs ou une stratégie de FNB en particulier est appropriée.

Une interdiction imposée par les ACVM sur une catégorie d’actifs particulière en utilisant la structure des FNB nous surprendrait. Cependant, certaines autorités législatives exigent que les fournisseurs de produits identifient leurs marchés cibles et tiennent compte des intérêts des investisseurs dans la conception de leurs produits. Ce ne sont pas des exigences obligatoires ici. Cependant, la décision rendue dans Wright c. Horizons ETFS Management (Canada) Inc. illustre la mesure dans laquelle la pertinence du produit pour des investisseurs est incluse dans l’obligation de diligence d’un gestionnaire. De plus, les règles robustes de connaissance des produits (Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites) qui s’appliquent aux distributeurs obligent les gestionnaires à concevoir des produits adaptés aux investisseurs.

L’OICV a encouragé les organismes de réglementation à analyser les exigences de transparence associées à un portefeuille de FNB pour un arbitrage efficace. L’organisation associe la transparence quotidienne complète du portefeuille à la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage efficace, ce qui se traduit par des primes ou escomptes plus faibles, des écarts plus serrés et une meilleure liquidité.

Bien que les exigences canadiennes tendent vers la divulgation à retardement de l’information sur portefeuille, certaines administrations exigent une divulgation quotidienne du portefeuille à tous les investisseurs de FNB et les participants au marché. Au Canada, les placements complets du portefeuille doivent être présentés dans les états financiers publiés deux fois par année, tandis que les 25 principaux titres doivent être présentés chaque trimestre. Entre-temps, la divulgation complète des composantes du FNB peut être faite aux mainteneurs de marché avant le public.

Pour les pays dont les obligations de divulgation sont à retardement, l’OICV demande s’il serait nécessaire de partager plus rapidement des renseignements supplémentaires sur le portefeuille pour appuyer un arbitrage efficace. Au Canada, la plupart des FNB indiciels publient volontairement les renseignements sur les placements dans leurs portefeuilles de manière quotidienne sur leurs sites Web. Toutefois, dans le cas des FNB à gestion active, la transparence a une incidence sur les opérations pour compte propre, de sorte que les portefeuilles ne sont habituellement fournis aux teneurs de marché qu’en toute confidentialité.

Nous surveillerons attentivement la façon dont les ACVM évaluent l’incidence des exigences actuelles en matière de divulgation de l’information du portefeuille sur l’efficacité du mécanisme d’arbitrage du pays et si une plus grande transparence à l’égard du portefeuille est nécessaire.

Pour les territoires qui imposent la fourniture de la VLi (une estimation en temps réel de la valeur liquidative (VL) intrajournalière), les organismes de réglementation et les plateformes de négociation devraient examiner comment améliorer son exactitude et son utilité. La VLi n’est pas requise au Canada, mais les ACVM pourraient en évaluer l’utilité.

L’OICV encourage les fournisseurs de FNB à exercer une diligence raisonnable continue à l’égard des courtiers désignés et à éviter les ententes exclusives si cela peut nuire indûment à l’efficacité du mécanisme d’arbitrage. L’OICV a indiqué ce qui devrait être examiné. Cela comprend l’examen des données financières, de la structure de propriété et de l’historique réglementaire, l’évaluation des capacités de couverture et de gestion des stocks, ainsi que l’évaluation de la capacité des courtiers et des teneurs de marché autorisés à soutenir le mécanisme d’arbitrage et la liquidité dans les marchés normaux et en difficulté. Cet aperçu peut aider les fournisseurs de FNB à compléter leurs programmes de diligence raisonnable pour la sélection des courtiers désignés.

L’OICV indique que les fournisseurs de FNB devraient activement mettre en place un mécanisme d’arbitrage efficace et présente des mesures précises à cet effet. Bon nombre d’entre elles mettent l’accent sur l’établissement d’un vaste répertoire de courtiers pour chaque FNB qui peut faciliter la création et les rachats et qui favorisera la concurrence entre les courtiers et les participants. L’organisme insiste également sur la nécessité de transparence du portefeuille, encourageant les fournisseurs de FNB à offrir l’information de manière quotidienne, même sans obligation légale.

L’OICV indique que les organismes de réglementation devraient examiner si les lois sur les valeurs mobilières et les exigences boursières traitent correctement les conflits d’intérêts, en particulier ceux qui découlent des affiliations entre un FNB et des courtiers, fournisseurs d’indices et contreparties désignés. Par exemple, l’organisation s’est dite préoccupée par le fait que des courtiers désignés et courtiers pourraient exercer une influence indue sur les gestionnaires affiliés, notamment en exerçant des pressions pour construire des paniers de création qui favorisent le courtier aux dépens du FNB. Étant donné que les ACVM mettent l’accent sur les conflits d’intérêts, elles évalueront probablement si ces affiliations peuvent mener à des conflits problématiques. Les gestionnaires de FNB devraient examiner leurs relations avec les fournisseurs de services et la façon dont les conflits sont résolus, y compris la possibilité de conflits d’intérêts dans un comité d’examen indépendant (conformément au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement).

Divulgation

L’OICV exhorte les organismes de réglementation à revoir leurs exigences quant à la pertinence et au caractère approprié de la divulgation des caractéristiques de placement propres aux FNB, ainsi que des frais et dépenses liés aux FNB. Ils devraient également examiner les divulgations qui aident les investisseurs à distinguer les FNB des fonds non cotés.

Les ACVM avaient déjà « mis en lumière » les questions de divulgation d’information sur les FNB lors de l’élaboration des Aperçus de FNB. Une section complète de l’Aperçu de FNB doit expliquer la négociation d’un FNB au moyen d’une description en langage simple de l’écart entre les offres et les demandes et la différence entre le prix de marché d’un FNB et sa valeur liquidative. Les données de négociation doivent être présentées pour aider les investisseurs à comprendre les données de liquidité et de prix d’un FNB afin de révéler ses coûts d’investissement. Toutefois, certains pays (p. ex., les États-Unis) exigent également la diffusion plus rapide de ces renseignements, y compris la divulgation quotidienne du prix de marché et de la prime ou de l’escompte par rapport à la VL à la fin du jour ouvrable précédent. Nous avons hâte de voir si les ACVM réaffirment les pratiques actuelles ou si elles exigeront une divulgation plus fréquente.

Liquidité

L’OICV encourage les organismes de réglementation et les plateformes de négociation à surveiller les activités de négociation et de tenue de marché secondaires ainsi qu’à avoir des règles régissant la négociation ordonnée des FNB. L’organisation considère la fragmentation des plateformes de négociation comme un obstacle à l’évaluation de la liquidité réelle d’un FNB et recommande des plans de contingence en cas de retrait d’un mainteneur de marché. Les bourses et les fournisseurs de FNB s’intéresseront certainement à la façon dont les ACVM donnent suite à cette recommandation.

Mécanisme de contrôle de la volatilité

Les organismes de réglementation et les plateformes de négociation devraient calibrer leurs mécanismes de contrôle de la volatilité (MCV), conseille l’OICV. Au Canada, les MCV sont déclenchés lorsque les cours dépassent certains seuils de prix fondés sur les opérations passées sur le marché secondaire. Dans d’autres administrations, les MCV limitent le prix des FNB et l’écart de la VLi. Il sera intéressant de voir ce qui se déroulera si les ACVM en viennent à la conclusion que nos contrôles de la volatilité devraient être ajustés et que de nouvelles règles devraient être adoptées pour réduire l’écart entre la valeur liquidative et le prix de marché.

Autres questions à l’étude

Le Good Practices Report ne fait pas de commentaires sur la façon dont les droits de recours prévus par la loi canadienne sur les valeurs mobilières s’appliquent aux investisseurs qui achètent des FNB dans une Bourse, mais les ACVM devront en tenir compte. Cela était évident lorsque le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Paul Perell, a suggéré dans Wright c. Horizons ETFS Management (Canada) Inc. la nécessité d’une plus grande clarté législative au sujet des droits des acheteurs. Les ACVM sont au courant de cette question et pourraient utiliser l’examen pour préciser que quiconque achète des FNB devrait avoir des droits liés à la responsabilité civile sur le marché secondaire.

Prochaines étapes

Comme les travaux des ACVM en sont encore à un stade précoce, personne ne peut dire avec certitude quels changements réglementaires, le cas échéant, découleront de cet examen. Toutefois, nous nous attendons à ce que les ACVM fassent rapport sur la santé actuelle de l’industrie canadienne des FNB et sur la façon dont elle soutient les investisseurs. Il est compréhensible que l’ACFNB et BLG surveillent de près les résultats des délibérations des ACVM et toute orientation ou proposition subséquente dont le secteur devrait être au courant.

*Contribution de : ACFNB (Pat Dunwoody) et BLG (Kathryn M. Fuller, Melissa Ghislanzoni, Lynn McGrade, Whitney Wakeling avec l’appui de Griffin Murphy [stagiaire en droit]).

L’article Lumière sur l’examen par les ACVM du marché canadien des FNB est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le règlement modifié entrera en vigueur l’an prochain dans toutes les provinces et les territoires, sauf en Colombie-Britannique, où la British Columbia Securities Commission devrait l’adopter ultérieurement, précisent les ACVM.

Les changements apportés visent à simplifier et à harmoniser à l’international les systèmes de déclaration des participants au marché, notamment en matière de traitement équitable, de conflits d’intérêts, d’évaluation de la convenance, de déclaration des manquements et de tenue de dossiers.

Grâce à ces modifications, les éléments de données à déclarer seront en phase avec les normes nord-américaines et mondiales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Les modifications apportées au règlement ont pour objectif de renforcer la protection des participants au marché en augmentant la transparence et la responsabilisation des courtiers et des conseillers sur le marché des produits dérivés. Elles visent aussi à diminuer les coûts opérationnels et de conformité. Elles devraient par ailleurs permettre d’améliorer la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public, afin de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés financiers.

« Les dérivés jouent un rôle essentiel au sein de notre système financier, et ces normes solides fournissent une protection inestimable aux participants aux marchés canadiens de gré à gré, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Lors de la consultation menée en 2022, la version définitive a été simplifiée pour alléger le fardeau de la mise en œuvre en permettant davantage aux sociétés de tirer profit de leur système de conformité existant.

L’article Nouveau règlement des ACVM sur les dérivés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

CORRA signifie « Canadian Overnight Repo Rate Average », ou taux canadien moyen des opérations de pension à un jour.

Le taux CORRA à terme CanDeal/TMX a été conçu afin d’être un indice de référence conforme aux principes régissant les indices de référence financiers de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Le terme CORRA sera calculé et publié par CanDeal Solutions d’indices de référence à l’aide des données sur les prix et le commerce issues des contrats à terme de CORRA négociés à la Bourse de Montréal.

L’utilisation du taux sera limitée aux cas d’utilisation du terme CORRA élaborés par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), soit les prêts, les opérations de crédit commercial et les couvertures connexes fondées sur des produits.

Le taux de référence sera accessible gratuitement sur le site Web CanDeal Solutions d’indices de référence, sur une base de T+1, mais une licence octroyée par TMX Datalinx sera requise afin de consulter des données en temps réel ou de créer des contrats financiers ou des instruments fondés sur le taux CORRA à terme.

Selon le communiqué, CanDeal Solutions d’indices de référence a travaillé en collaboration avec le Groupe de travail sur le TARCOM pour adapter et mettre en œuvre la méthode de calcul recommandée par le TARCOM pour les taux de référence à terme de CORRA. Le prix des intrants du terme CORRA est fondé sur les contrats à terme réels, de même que sur les soumissions et les offres de contrats à terme de CORRA, ce qui en fait une mesure fiable des taux d’intérêt.

L’article Le taux CORRA à terme bientôt lancé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a récemment publié un document de consultation proposant des mesures pour superviser une activité d’investissement de détail de plus en plus numérisée.

« Les médias sociaux influencent de plus en plus les décisions des investisseurs de détail, car beaucoup partagent des conseils d’investissement et recherchent des informations auprès d’une grande variété de sources en ligne, y compris des influenceurs, tandis que les réseaux de médias sociaux analysent les données des utilisateurs à des fins de ciblage numérique », a rapporté l’OICV.

Dans le même temps, les plateformes de négociation en ligne utilisent des techniques de « gamification » qui peuvent être conçues pour exploiter les biais comportementaux des investisseurs et stimuler l’activité de négociation.

Le rapport formule des suggestions à l’intention des régulateurs, qui doivent élaborer des approches pour superviser ces nouveaux défis. Il fournit également des conseils sur l’utilisation de la technologie pour détecter et enquêter sur d’éventuels comportements répréhensibles.

« L’objectif primordial est de renforcer la protection des investisseurs de détail qui sont les destinataires d’offres en ligne et de techniques de marketing », a souligné l’OICV, ajoutant qu’elle cherche également à réduire l’arbitrage réglementaire en renforçant la coopération entre les juridictions et entre les régulateurs et les forces de l’ordre.

Cette consultation intervient alors que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une nouvelle mise en garde contre les systèmes d’investissement en ligne, notamment les escroqueries impliquant des cryptomonnaies.

« Les fraudeurs continuent de tirer parti de l’intérêt du marché pour les cryptoactifs afin d’attirer les investisseurs dans des escroqueries, en utilisant des tactiques de vente à haute pression et en promettant des rendements élevés avec peu ou pas de risque », ont commenté les ACVM.

Elles ont également indiqué que les régulateurs ont constaté une augmentation du nombre de sites Web « imposteurs » qui visent à tromper les investisseurs en se faisant passer pour des entreprises légitimes ou pour des organismes de réglementation, tout en vantant les mérites de fausses célébrités.

Les fraudeurs en ligne attirent également les investisseurs en leur annonçant faussement des rendements élevés, selon les ACVM.

« Les fraudeurs encourageront fortement les investisseurs à déposer des fonds supplémentaires en utilisant l’illusion de gains rapides, ont-elles averti. Certains sites web laisseront les investisseurs retirer une partie de leur argent afin d’instaurer la confiance et d’inciter les victimes à investir davantage, mais toute demande de retrait de la totalité des actifs sera rejetée. »

L’OICV sollicite des commentaires sur ses propositions d’ici le 17 mars.

L’article Les menaces pour la protection des investisseurs évoluent est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour la première fois, ce rapport couvre non seulement les hedge fund, mais aussi les fonds ouverts et fermés. Il est étayé par une vaste enquête de données auprès d’une cinquantaine de membres de l’OICV provenant de 25 juridictions. À eux seuls, ils représentent près de 50 000 milliards de dollars, soit 67 % de l’actif total sous gestion de l’univers des fonds d’investissement mondiaux.

Dorénavant, l’OICV entend procéder à cet exercice sur une base annuelle afin de permettre aux régulateurs de partager des informations et d’observer les tendances concernant les activités de négociation, l’effet de levier, la gestion des liquidités, les marchés et le financement dans le secteur mondial des fonds d’investissement.

Dans l’ensemble, les hedge fund semblent disposer d’un portefeuille de liquidités suffisantes pour les rachats potentiels des investisseurs en temps normal. Cependant, il est difficile pour l’OICV de fournir une image complète des risques, y compris en ce qui concerne les risques de contrepartie et la capacité des fonds à répondre aux appels de marge, en raison de plusieurs mises en garde importantes concernant les liquidités limitées pour les hedge fund et les fonds ouverts.

À mesure que de plus en plus de juridictions augmentent leurs exigences en matière d’information financière (reporting) l’OICV espère être en mesure de mener une analyse plus approfondie des liquidités à l’avenir.

Voici quelques-uns des points saillants du rapport.

Fonds spéculatifs

• Le nombre de hedge fund éligibles pour cette enquête a augmenté de 19 % depuis 2018 pour s’établir à 2 546.
• Au cours des deux dernières années depuis la dernière enquête, les actifs sous gestion ont augmenté de 6 % pour atteindre 4,07 billions de dollars.
• Les multi-stratégies et les actions à stratégies longue-courte restent l’investissement le plus courant.
• L’effet de levier net s’élève à 1,1.

Fonds à capital variable

• L’enquête a porté sur 61 120 fonds à capital variable, ce qui représente des actifs sous gestion de 43 000 milliards de dollars.
• Les fonds d’actions sont le type le plus prédominant.
• L’effet de levier net s’élève à 1,12.

Fonds à capital fixe

• L’OICV a obtenu des données sur 19 072 fonds à capital fixe représentant un encours total de 2 600 milliards de dollars américains.
• Les détentions physiques d’actifs dans ces fonds avec les plus gros patrimoines immobiliers prédominent devant les actions et les obligations d’entreprises.
• L’effet de levier net s’élève à 1,03.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) en dit autant dans un récent rapport paru en août 2021 (« Exchange Traded Funds Thematic Note –Findings and Observations during COVID-19 induced market stresses »). « Au final, peut-on lire, tout indique ni risque majeur ni fragilité dans la structure des FNB, quoiqu’un sous-ensemble de ceux-ci a montré des comportements de négociation inhabituels. » Ce sous-ensemble est formé des FNB obligataires et des FNB « synthétiques », ayant recours à des dérivés financiers, notamment des contrats à terme.

Le rapport de l’OICV, colligé à partir d’observations provenant de 24 pays membres, ne porte pas sur l’expérience vécue au Canada. Cependant, les chiffres qu’affiche l’organisme ressemblent à ceux qu’on a souvent évoqués au pays.

Le secteur des FNB obligataires est celui dont on a le plus parlé au lendemain de la crise. Le problème auquel on a le plus souvent fait référence tient aux écarts prononcés qu’on a vu se creuser entre le prix d’un FNB et sa valeur liquidative (net asset value). Aux États-Unis, les FNB, en général, « ont présenté des niveaux de primes et d’escompte au-dessus de la moyenne en 2020. Les escomptes ont été les plus marquées dans les FNB obligataires […] À un moment, certaines obligations de qualité investissement et certaines obligations à haut rendement dans des cas extrêmes et pour de courtes périodes de temps se sont négociées à des escomptes allant de 6 % à 10 % ». Des écarts similaires ont été observés partout en Europe et en Asie.

Il en est de même pour les écarts entre cours vendeur et cours acheteur qui ont atteint entre 1 % et 2,5 % aux moments de plus grande volatilité pour les FNB en général. Cet écart s’est même établi à 5 % dans les titres de revenu fixe à haut rendement aux États-Unis, à 10 % en Asie.

De plus, le taux de rotation quotidien des FNB a bondi de 100 % en mars 2020 par rapport au mois précédent. « Aux États-Unis, la part des FNB dans les transactions boursières américaines a atteint environ 40 % au début du mois de mars 2020, par rapport à 20 à 30 % en temps normal. Cette augmentation des transactions peut renforcer l’idée que les FNB sont des outils pratiques et privilégiés par les participants au marché pour ajuster leurs expositions dans un marché en crise », lit-on dans l’étude.

Plusieurs observateurs craignaient des effets plus traumatisants sur les FNB que sur les fonds communs de placement (FCP). Il n’en fut rien. Au contraire, les rachats de parts dans les FNB obligataires ont représenté 2 % des actifs totaux, alors qu’ils se sont élevés à 6 % dans les FCP.

FNB en difficulté

L’étude de l’OICV relève aussi des difficultés pour les FNB pétroliers à base de contrats à terme et les FNB à effet de levier ou à levier inversé (FNB L&I). En avril 2020, les prix des contrats à terme pétroliers enregistraient beaucoup de volatilité, tombant même en terrain négatif. Dans le secteur des FNB L&I, les prix et les écarts acheteur/vendeur ont beaucoup fluctué « à cause d’une extrême volatilité et des coûts de transaction dans les marchés de dérivés sous-jacents », note l’étude.

Pour contrer l’ouragan, des mainteneurs de marché ont demandé aux manufacturiers de fonds des mesures de gestion de risques supplémentaires, notamment l’achat d’options d’achat sur des contrats à terme pétroliers et le déplacement vers des contrats à plus longue échéance. Du côté des FNB L&I, on a temporairement interrompu toute transaction et toute création de parts, et réduit l’effet de levier. « Dans des cas plus extrêmes, certains FNB L&I ont été liquidés », indique l’étude.

« Bien que ces FNB ne représentent collectivement qu’environ 2 % des actifs sous gestion du secteur, ces risques potentiels, s’ils ne sont pas correctement atténués, pourraient nuire à la viabilité de ces fonds », indique l’étude.

Il reste que l’OICV salue la stabilité des FNB tout au long de la crise, constat dont il faut faire ressortir un aspect majeur. « D’un point de vue structurel – et je ne parle pas d’achats/rachats, de valeurs liquidatives ou d’écarts vendeur/acheteur – les FNB en général ont très bien tenu la route et ont fourni la performance qu’ils annonçaient », affirme Andres Rincon, chef, ventes de FNB et stratégies, chez Valeurs mobilières TD.

Même les FNB du sous-secteur obligataire ont mieux performé que ce que l’étude de l’OICV fait ressortir, juge Daniel Straus, vice-président, groupe de recherche et stratégie ETF à la Banque Nationale.

Tant Daniel Straus qu’Andres Rincon font ressortir combien la valeur liquidative d’un FNB obligataire est un prix « théorique » – établi à partir de cotes soumises par les opérateurs dont on tire une moyenne –qui est parfois périmé et a très peu à voir avec la réalité des transactions ayant cours de minute en minute. Les prix de fermeture non plus ne sont pas représentatifs. « Ils n’indiquent pas du tout le niveau où ont eu lieu la plupart des transactions, ajoute Daniel Straus. Pour se donner une idée plus juste de ce que les investisseurs ont payé au cours des journées, il faut évaluer le prix pondéré selon les volumes (PPV). »

Il donne l’exemple des transactions sur le FNB BMO obligations totales (ZAG) le 18 mars. La valeur liquidative affichée était de 15,81 $, à côté de laquelle le prix de fermeture de 14,02 $ semble bien déprimé, soit 11,3 %. Cependant, en se basant sur le PPV, le prix de transaction effectif pendant l’ensemble de la journée était de 15,19 $, seulement 3,9 % sous la valeur liquidative.

Dans le secteur spécifique des fonds obligataires, l’IOCV relève « que certains régulateurs croient que les prix des FNB obligataires pourraient avoir servi de source additionnelle d’information sur les prix dans les marchés obligataires sous-jacents ». Cela constitue une victoire pour le secteur des FNB, car de nombreux commentateurs prévoyaient que, dans des conditions de marché extrême comme la pandémie, les FNB obligataires connaîtraient un blocage considérablement pire que n’en connaissaient les titres sous-jacents. En réalité, fait ressortir Daniel Straus, alors que les transactions sur les obligations sous-jacentes étaient paralysées, les FNB obligataires « fournissaient de la liquidité dans le marché et donnaient aux investisseurs un mécanisme de repérage des prix ».

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L’utilisation de l’IA et de l’apprentissage automatique permet de faire des gains en matière d’efficacité des processus et de réduire le coût des services d’investissement en plus de libérer des ressources pour d’autres activités. Ces avantages ne doivent toutefois pas faire oublier que ces technologies peuvent aussi créer ou amplifier des risques, ce qui pourrait nuire à l’efficacité des marchés financiers et porter préjudice aux consommateurs et aux autres acteurs du marché.

Six mesures

En publiant ses recommandations, l’OICV, qui est reconnu comme l’organisme de normalisation mondial en matière de réglementation des valeurs mobilières, veut aider ses membres à réglementer et à superviser l’utilisation de l’IA et de l’apprentissage automatique.

Elle recommande six mesures visant à garantir que les intermédiaires de marché et les gestionnaires d’actifs disposent de cadres de gouvernance, de contrôle et de surveillance appropriés, de processus de développement et de test robustes permettant d’identifier les problèmes potentiels de même qu’une transparence et des informations appropriées à leurs investisseurs, régulateurs et autres parties prenantes concernées.

Les organismes de réglementation devraient donc avoir les exigences suivantes :

• que les entreprises désignent des cadres supérieurs responsables de la supervision du développement, des tests, du déploiement, de la surveillance et des contrôles de l’IA et de l’apprentissage automatique. Cela comprend un cadre de gouvernance interne documenté, avec des lignes de responsabilité claires.
• qu’elles testent et surveillent adéquatement les algorithmes pour valider les résultats d’une technique d’IA et de l’apprentissage automatique en continu. Les tests doivent être effectués dans un environnement séparé de l’environnement réel avant le déploiement pour garantir que l’IA et l’apprentissage automatique se comportent comme prévu dans des conditions de marché tendues et non tendues et fonctionnent de manière conforme aux obligations réglementaires.
• qu’elles aient les compétences, l’expertise et l’expérience adéquates pour développer, tester, déployer, surveiller et superviser les contrôles de l’IA et de l’apprentissage automatique que l’entreprise utilise. Les fonctions de conformité et de gestion des risques doivent être en mesure de comprendre et de remettre en question les algorithmes produits et d’exercer une diligence raisonnable sur tout fournisseur tiers, y compris sur le niveau de connaissances, d’expertise et d’expérience présent.
• qu’elles gèrent leurs relations avec les fournisseurs tiers d’IA et de l’apprentissage automatique, notamment en surveillant leurs performances. Elles doivent disposer d’un accord de niveau de service et d’un contrat clarifiant l’étendue des fonctions externalisées et la responsabilité du prestataire de services. Cet accord devrait contenir des indicateurs de performance clairs et devrait également déterminer clairement les droits et les recours en cas de mauvaise performance.
• Les organismes de réglementation devraient examiner le niveau de divulgation de l’utilisation de l’IA et de l’apprentissage automatique requis par les entreprises pour s’assurer d’exercer une surveillance appropriée.
• Enfin, ils devraient envisager d’exiger des entreprises qu’elles mettent en place des contrôles appropriés pour garantir que les données sont de qualité suffisante pour minimiser les biais et suffisamment larges pour une application bien fondée de l’IA et de l’apprentissage automatique.

Rappelons que l’OICV est composé de 34 organismes de réglementation des valeurs mobilières qui œuvrent dans quelque 130 juridictions.

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L’OICV a publié un rapport détaillant les résultats d’un examen de la manière dont le marché des FNB a fonctionné pendant et après l’extrême volatilité survenue en mars 2020.

Si certains FNB ont « temporairement connu des comportements commerciaux inhabituels » – la rotation quotidienne des FNB cotés a essentiellement doublé en mars, par rapport au mois précédent – l’épisode n’a pas mis en évidence « de risques ou de fragilités majeurs dans la structure des FNB », indique le rapport.

En fait, l’examen a révélé que la volatilité du marché « a mis en lumière la résilience de la plupart des FNB sur divers segments de marché en période de tensions », ce qui contribue à « atténuer les inquiétudes quant aux risques éventuels pour la stabilité financière liés à la structure des FNB. »

L’examen a également révélé que de nombreux opérateurs de marchés se sont tournés vers les FNB face à l’intensification de la volatilité, signalant que la part des échanges d’actions attribuée à ces produits a augmenté à environ 40% au début du mois de mars, alors qu’elle se situe habituellement entre 20% et 30% dans des conditions de marché normales.

« Cette augmentation des transactions peut conforter l’idée que les FNB sont des outils pratiques et privilégiés par les participants au marché pour ajuster leurs expositions dans un marché stressé », note le rapport.

En outre, le rapport suggère que d’autres avantages des FNB ont été révélés par le test de résistance.

L’épisode de volatilité « a permis au secteur de mieux comprendre le rôle potentiel des FNB à revenu fixe dans la fourniture d’informations supplémentaires sur les prix des marchés obligataires sous-jacents », selon le rapport. « De plus, il a démontré l’utilité de la couche supplémentaire de liquidité fournie par les marchés secondaires des ETF. »

L’OICV a précisé qu’elle poursuit cette année une analyse plus large du marché des FNB, et qu’elle mènera des consultations sur d’éventuelles propositions de réforme à la fin de 2021 ou au premier semestre de 2022.

« Ce rapport est une étape importante alors que nous poursuivons notre travail d’évaluation suite aux tensions de marché induites par la pandémie. La volatilité de la COVID-19 a constitué un test de résistance important pour les structures et les opérations des FNB », a déclaré Ashley Alder, président du conseil de l’OICV et directeur général de la Securities & Futures Commission de Hong Kong.

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Lorsque l’investissement éthique était une activité marginale, les régulateurs n’avaient pas à s’inquiéter outre mesure de ce que contenaient les fonds d’investissement qui promettaient des placements écologiques ou socialement responsables. Les entreprises impliquées dans ce domaine croyaient pour la plupart en l’investissement responsable (IR), et les actifs en jeu étaient relativement modestes.

Cependant, à mesure que l’investissement ESG se généralise, il fait de plus en plus l’objet de matraquage publicitaire destiné à stimuler les ventes plutôt qu’à répondre aux besoins des investisseurs.

Ce danger n’a pas échappé à l’attention des régulateurs. Ces dernières semaines, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – dont la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique – ont examiné les activités ESG des gestionnaires de fonds pour s’assurer que leurs déclarations marketing correspondaient à ce qui se trouvait dans leurs portefeuilles.

«Les ACVM effectuent actuellement un balayage des pratiques de marketing des personnes inscrites afin de surveiller leur conformité aux lois sur les valeurs mobilières, résume Ilana Kelemen, conseillère principale, communications et relations avec les intervenants, aux ACVM. Nous avons davantage ciblé la portée de notre examen des gestionnaires de fonds d’investissement [pour nous concentrer] sur les documents de marketing des produits et services ESG.»

Les résultats des examens des ACVM sont attendus d’ici la fin du troisième trimestre, affirme Ilana Kelemen.

Des préoccupations similaires concernant les activités ESG des gestionnaires de portefeuille et des conseillers en placement ont motivé de récents travaux de conformité de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Ce régulateur a découvert une variété de problèmes, y compris des communications «potentiellement trompeuses»de la part des entreprises aux investisseurs concernant les processus d’investissement ESG et leur adhésion aux pratiques ESG mondiales.

La SEC a également découvert que des entreprises avaient adopté des approches inadéquates ou incohérentes pour mettre en oeuvre des filtres de portefeuille positifs et négatifs, que les votes par procuration s’écartaient des pratiques déclarées, que des entreprises faisaient des déclarations de performance sans fondement ou trompeuses, ou que leurs contrôles internes et leurs programmes de conformité étaient insuffisants pour respecter les normes ESG mondiales qu’elles prétendaient suivre.

La SEC a également constaté que les portefeuilles de certains fonds étaient fortement peuplés d’entreprises ayant obtenu de mauvaises notes ESG, alors qu’elles avaient promis le contraire aux investisseurs.

Le temps nous dira si les ACVM découvrent des problèmes similaires lors de leurs examens de conformité, mais les organismes de réglementation du monde entier accordent une plus grande attention à la protection des investisseurs sur le marché croissant de l’investissement durable.

L’année dernière, à la suite d’un examen du secteur de la finance durable, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a mis sur pied un groupe de travail chargé de répondre aux nouvelles préoccupations des organismes de réglementation en matière de protection des investisseurs dans l’espace ESG. Il s’agit notamment de l’insuffisance de l’information fournie par les émetteurs et les sociétés de gestion d’actifs, et de ce que l’on appelle l’«écoblanchiment», soit le fait de faire des déclarations exagérées ou inexactes sur les références ESG des stratégies d’investissement.

Veiller à ce que les entreprises fournissent aux investisseurs des informations exactes est une priorité réglementaire traditionnelle. Dans le domaine de l’investissement durable, cependant, le défide garantir la véracité de la publicité est aggravé par l’absence de normes claires et universelles.

Jusqu’à présent, l’élaboration d’une information ESG plus utile s’est concentrée sur les émetteurs –encourageant les entreprises à être franches avec les investisseurs et à fournir des détails sur les risques auxquels elles sont confrontées et les occasions qu’elles voient dans les tendances de durabilité, comme le passage à une économie à faible émission de carbone. Cependant, les régulateurs s’intéressent de plus en plus aux déclarations que les sociétés de gestion d’actifs et les conseillers font aux investisseurs sur leurs activités ESG.

Le groupe de travail de l’OICV devrait publier un rapport sur la communication des émetteurs d’ici la fin du mois de juin et prévoit de publier des rapports sur la communication des sociétés de gestion d’actifs (y compris l’écoblanchiment), les notations ESG et les fournisseurs de données d’ici la fin de 2021.

Dans l’intervalle, certains régulateurs affichent des exigences en matière de rapports spécifiquement axés sur la durabilité. Des règles entrées en vigueur le 10 mars dans l’Union européenne (UE) obligent les gestionnaires de portefeuille à classer leurs fonds dans l’une des trois catégories en fonction du contenu de la durabilité.

Selon une étude de Morningstar, les premiers efforts de classification de l’UE ont révélé qu’environ 25% de l’ensemble du marché européen des fonds peut être considéré comme ayant une composante de durabilité selon les nouvelles normes. Morningstar a déclaré que ses chercheurs prévoient que ces 25 % augmenteront «au fur et à mesure que les gestionnaires améliorent les stratégies, reclassent les fonds et en lancent de nouveaux [pour répondre aux nouvelles normes de classification]».

À l’avenir, l’intérêt émergent pour l’écoblanchiment et d’autres préoccupations de protection des investisseurs axées sur les facteurs ESG pourraient avoir des répercussions sur les courtiers en valeurs mobilières. Mais à ce jour, l’écoblanchiment pour ce qui est des investisseurs de détail n’a pas été une grande préoccupation pour l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, déclare Karen McGuinness, première vice-présidente, réglementation des membres, conformité.

«Nous n’avons pas vraiment de problèmes [avec les conseillers qui répondent aux critères ESG des clients individuels] dans le secteur du marché de détail de masse, explique-t-elle. Nous sommes confrontés à des situations où des clients ont demandé à ne pas investir dans un secteur particulier ou à investir dans des fonds ESG particuliers, mais c’est peu fréquent.»

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) prévoit que les préférences ESG des clients constituent un facteur d’adéquation potentiel, au même titre que la tolérance au risque et d’autres informations essentielles.

«Comme le paysage canadien de l’investissement est en train de se transformer, l’ESG peut être un élément pertinent des conseils, a déclaré l’OCRCVM. Ce sont des conversations importantes que les conseillers devraient [être], et sont, en train d’avoir avec leurs clients.»

Malgré les préoccupations croissantes des régulateurs en matière de protection des investisseurs concernant l’investissement durable, l’offre et la demande dans ce domaine ne font qu’augmenter – en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID-19.

Selon les données de la société de recherche, l’activité mondiale de financement durable a atteint des niveaux records en 2020, tant en ce qui concerne les émissions d’actions que celles de titres de créance. Cette dynamique n’a fait que se renforcer cette année, atteignant des niveaux records au premier trimestre, les pays donnant la priorité aux investissements dans les infrastructures durables comme catalyseur clé d’une reprise économique post-pandémie.

Dans le même temps, la recherche de rendements supérieurs et la sensibilisation croissante aux risques ESG devraient contribuer à stimuler la demande des investisseurs en investissements durables. L’investissement ESG n’étant plus un intérêt de niche, le secteur de l’investissement traditionnel peut s’attendre à ce que la surveillance des régulateurs continue de s’intensifier.

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