En vertu de leur souhait d’accroître la transparence et l’efficacité de leur surveillance, les ACVM rendent public leur rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux, émis par leur Comité sur les risques systémiques.

Ce rapport annuel, qui n’avait jamais été publié jusque-là, identifie les tendances récentes des marchés financiers, ainsi que les principales vulnérabilités des marchés des capitaux au Canada. Les ACM mettent en exergue la transition à des taux d’intérêt de référence sans risque, les risques de liquidité auxquels sont exposés les marchés financiers, ainsi que la conjoncture difficile occasionnée par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement de la politique monétaire.

Parallèlement, les régulateurs canadiens ne se montrent guère inquiets. « Les risques à la stabilité financière des marchés des capitaux canadiens sont bien maîtrisés », assurent les ACVM, avant de détailler les principales vulnérabilités.

La liquidité du marché obligataire

Le rapport note que « la hausse des taux d’intérêt n’a entraîné aucune conséquence néfaste sur le marché obligataire ». La qualité de crédit des obligations de sociétés non financières canadiennes s’est toutefois légèrement détériorée ces dernières années. Le renouvellement des émissions d’obligations par ces sociétés ne montre pas de risque de refinancement élevé, car ces sociétés disposent d’une flexibilité suffisante pour se retirer du financement de marché, indique le rapport.

Le marché des cryptoactifs

Le Comité des risques systémiques prévient que « le marché des cryptoactifs demeure volatil et instable ». Cependant, le secteur des cryptoactifs et le secteur financier traditionnel semblent avoir des liens limités. Les faillites survenues sur le marché des cryptoactifs n’ont pas eu d’incidence significative sur le marché traditionnel. Parmi les 10 % de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, la majorité d’entre eux ne sont pas exposés pour plus de 20 000 $. Les ACVM soulignent qu’elles contribuent à la mise en œuvre de dispositifs de protection, notamment en ce qui concerne les plateformes de négociations des cryptoactifs.

Les FNB

Les ACVM se montrent également rassurantes quant à la résilience du marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) en cas de choc financier important. Le Comité des risques systémiques entend se pencher davantage sur les FNB qui investissent dans des actifs moins liquides et qui emploient des stratégies de gestion active. En effet, les FNB actifs représentent aujourd’hui 12 % du marché canadien des FNB en termes d’actifs nets. Or, leurs gestionnaires ne divulguent pas quotidiennement la composition du portefeuille de leurs FNB, « probablement pour préserver le caractère confidentiel de leurs stratégies d’investissement ». Les participants au marché peuvent donc moins contribuer à la réduction des écarts entre les cours et la valeur liquidative.

Les marchés

Le rapport relève qu’une panne des bourses du GroupeTMX pourrait empêcher des courtiers et d’autres participants au marché d’être en mesure de réacheminer leurs flux d’ordre vers d’autres plateformes. « Par conséquent, une panne des bourses du Groupe TMX pourrait compromettre l’accès à l’information de certains participants au marché et investisseurs, ce qui empêcherait dans les faits la poursuite des opérations sur les autres marchés qui sont toujours fonctionnels. » Ainsi, lors de la panne qui a touché le Groupe TMX le 1^er novembre 2022, les activités ont connu une baisse considérable sur la quasi-totalité des marchés. Son impact a toutefois été limité et ne représente pas un risque systémique pour la stabilité financière, assurent les ACVM.

Les courtiers en placement

Les ACVM mettent en garde contre le risque que survienne la faillite d’un grand courtier en placement, qui pourrait avoir de vastes répercussions, notamment en raison de la plus grande utilisation de l’effet de levier par les filiales de courtage des institutions de dépôt.

Les OPC

Concernant les organismes de placement collectif (OPC), c’est le risque d’asymétrie de liquidité qui interpelle les ACVM. « Plus précisément, il peut y avoir asymétrie entre la liquidité des parts d’OPC, habituellement rachetables quotidiennement par les investisseurs, et certains actifs sous-jacents de nature moins liquide. Cette asymétrie peut présenter des risques dans le cas peu probable où un fonds serait confronté à des rachats massifs. »

Cependant, le rapport précise que ce risque de liquidité est relativement faible, même si des hausses soudaines des tensions sur la liquidité sont possibles.

Les dérivés de gré à gré

Le marché des dérivés de gré à gré présente une vulnérabilité qui réside dans « l’effet domino

néfaste pouvant résulter de la faillite d’une entité à fort effet de levier ayant un degré d’interdépendance très élevé en raison de ses opérations sur ces dérivés ». Les ACVM entendent donc surveiller de près les tendances sur ce marché, tout en développant des outils d’analyses.

La titrisation privée

Enfin, les ACVM se sont penchées sur la titrisation privée, comme la création de titres négociables garantis par des actifs dont la négociation est difficile, tels que les prêts hypothécaires. La qualité du crédit des produits titrisés est solide, toutefois « la détérioration accrue des conditions économiques et le maintien de taux d’intérêt élevés (pourraient venir) accentuer la pression, ce qui pourrait nuire aux produits titrisés associés au crédit à la consommation.

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Les ACVM viennent de publier des décisions générales de dispense qui font en sorte d’offrir un plus grand choix de formations aux représentants de courtiers membres du réseau de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et à ceux qui, au Québec, n’en font pas partie.

Depuis 2019, suite à des modifications réglementaires sur les fonds d’investissement introduisant les OPC alternatifs dans le marché canadien des investisseurs individuels, les représentants de courtiers dont les activités sont restreintes aux OPC ont éprouvé des difficultés à satisfaire aux obligations de formation, ce qui limitait l’accès à pareils OPC aux investisseurs.

Grâce à cette dispense, les représentants auront des choix supplémentaires de cours avec de l’information actualisée et pertinente sur les OPC alternatifs.

Les OPC alternatifs peuvent investir dans des catégories d’actifs et utiliser des stratégies de placement qui ne sont pas permis à d’autres types d’OPC. Ces produits ne conviennent toutefois pas à tous les investisseurs. Les ACVM rappellent donc aux personnes inscrites qu’elles sont tenues de s’acquitter des obligations continues qui leur incombent en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celle d’évaluation de la convenance au client.

Les décisions générales de dispense peuvent être consultées sur les sites web des membres des ACVM. L’organisme compte inscrire cette dispense dans la réglementation ultérieurement.

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Ces escrocs font miroiter des offres de prêts personnels, de prêts auto ou de prêts hypothécaires à des taux très – trop – avantageux, en exigeant quelques milliers de dollars en frais divers, payables à l’avance par virements. Les fraudeurs ne s’arrêtent pas là: ils recueillent au passage des renseignements personnels comme les coordonnées bancaires de leurs « clients », indiquent les deux organismes dans un communiqué commun.

Les fraudeurs prétendent être liés à des institutions financières reconnues, ce qui leur donne un lustre de légitimité. Or, ces organisations ne disposent pas du certificat ou du permis requis. Car à l’exception des grandes institutions financières, les entreprises qui offrent des prêts doivent être titulaires d’un permis de l’OPC et celles qui font du courtage hypothécaire doivent détenir un certificat de l’AMF, des renseignements que l’on peut vérifier auprès des organismes concernés.

En plus, « qu’il s’agisse d’un prêteur ou d’un courtier, il ne devrait jamais être question de payer de frais à l’avance lorsque l’on cherche à emprunter », précise-t-on. « Surtout, dans quelque situation que ce soit, on ne devrait jamais faire de virement bancaire à une entreprise ou à un individu, à moins de n’avoir aucun doute sur son honnêteté. »

Les consommateurs peuvent dénoncer à l’AMF ou à l’OPC les entreprises qui offrent illégalement du crédit. Les fraudeurs, quant à eux, doivent être signalés à la police ou au Centre antifraude du Canada. L’AMF et l’OPC rappellent par ailleurs que les associations de consommateurs, regroupées sous le site ToutBienCalcule.ca, peuvent offrir des services-conseils gratuits et confidentiels aux personnes qui éprouvent des difficultés financières.

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C’est ce qu’on retrouve dans le mémoire présenté par l’OCRCVM dans le cadre des consultations qu’entendent mener les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les façons d’améliorer le modèle d’autoréglementation au Canada.

L’OCRCVM et l’ACFM formeraient les divisions d’un même organisme d’autoréglementation (OAR), selon la proposition de l’Organisme. En 10 ans, cette mesure permettrait « d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire en double, et ces sommes pourraient être réinvesties dans l’innovation, le service à la clientèle et la croissance économique partout au Canada », d’après le mémoire de l’OCRCVM.

La proposition ne viendrait pas perturber le cadre de réglementation ni les modèles d’affaires ou les barèmes de frais actuels, promet l’Organisme. Voici plus précisément ce qu’il propose.

Dans la structure actuelle, une règle exige « qu’une personne inscrite en épargne collective auprès de l’OCRCVM possède la formation et les compétences supplémentaires nécessaires pour offrir tous les types de titres — même si elle ne vend que des titres d’organismes de placement collectif (OPC) [comme des fonds communs de placement et certains fonds négociés en Bourse] ». On appelle cette règle « l’obligation de mise à niveau des compétences ».

Essentiellement, cette règle interdit à un courtier en placement membre de l’OCRCVM d’employer une personne dont l’inscription est limitée à l’épargne collective.

« Pour pouvoir le faire, il doit créer une société de courtage en épargne collective entièrement nouvelle, c’est-à-dire une entité juridique distincte disposant de ressources et de systèmes administratifs, de surveillance et de conformité en double et complètement distincts », lit-on dans le mémoire.

De nombreux courtiers assujettis aux deux régimes de réglementation ont dû emprunter cette voie coûteuse, d’après l’OCRCVM.

Pour éviter cette situation, il pourrait éliminer l’obligation de mise à niveau des compétences. Les courtiers en placement pourraient ainsi créer un groupe offrant uniquement des titres d’OPC, sans avoir à établir une entité distincte sur la plateforme de l’ACFM.

« Le problème que présente cette solution simple est l’incidence défavorable qu’elle pourrait avoir sur la capacité des courtiers en épargne collective d’être réglementés de manière économique », indique cependant l’OCRCVM.

En effet, une part importante des courtiers assujettis aux deux régimes de réglementation chercheraient à déplacer leurs personnes inscrites de la plateforme de l’ACFM à la plateforme de l’OCRCVM si l’obligation de mise à niveau des compétences était éliminée.

« Même si elle n’entraînait pas une moins grande surveillance réglementaire, puisque l’OCRCVM surveille déjà les opérations sur titres d’OPC, la simple élimination de l’obligation de mise à niveau des compétences réduirait substantiellement le nombre de membres de l’ACFM et augmenterait les coûts réglementaires des membres restants », lit-on dans le mémoire.

D’où l’idée de regrouper l’ACFM et l’OCRCVM.

Un OAR, deux ensembles de règles

Après la fusion, les courtiers et les personnes inscrites pourraient choisir d’exercer les mêmes activités que maintenant et d’être soumis au même degré de réglementation, suggère l’OCRCVM. Ils pourraient aussi regrouper leurs activités soumises à un encadrement au sein d’une des deux divisions du nouvel organisme.

« Plutôt que de créer un tout nouveau manuel de réglementation consolidé — exercice qui, d’après notre expérience, s’échelonnerait sur des années —, [cette] solution [est] plus simple », lit-on dans son mémoire.

Cette proposition d’avoir deux ensembles de règles au sein d’un même OAR écarte, en théorie, deux obstacles qui risquent d’enliser les débats entourant la solution de l’OCRCVM.

Le premier concerne l’option qu’ont les courtiers en épargne collective membres de l’ACFM de réacheminer les commissions touchées par un représentant à une société par actions non inscrite. Cette possibilité accorde un avantage fiscal important aux représentants encadrés par l’ACFM alors que l’OCRCVM ne le permet pas actuellement.

Au Québec, le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société par actions non inscrite est permis sous certaines conditions. Notamment, des services doivent être réellement rendus par cette société au conseiller et les honoraires versés doivent être raisonnables.

Le deuxième obstacle porte sur le fait qu’il est commun, chez les courtiers en épargne collective, d’effectuer des opérations dans des comptes « au nom du client ». Au sein des firmes encadrées par l’OCRCVM, il est plutôt commun que les opérations se fassent dans des comptes « au nom d’un prête-nom », aussi désignés comme comptes nominee.

« Un compte détenu “au nom du client” est enregistré au nom de celui-ci et inscrit comme tel dans les dossiers de l’OPC. Lorsqu’un compte est détenu “au nom d’un prête-nom”, le courtier est le détenteur inscrit des fonds et les détient en dépôt fiduciaire pour le client », précise-t-on dans le mémoire de l’OCRCVM.

L’utilisation des comptes nominee est en croissance chez les courtiers en épargne collective, même s’ils ne le favorisent pas tous.

De plus, le fait que les comptes au nom du client soient répandus dans le courtage en épargne collective expliquerait, en partie, la relativement faible proportion des comptes à honoraires dans ce secteur, contrairement à ce qui prévaut au sein des courtiers en placement.

Ainsi, le fait de conserver deux ensembles de règles au sein d’un même OAR permet d’éviter les choix contraignants, facilitant l’adoption de la solution de l’OCRCVM.

Fusion favorable aux FNB?

La fusion ACFM-OCRCVM écarterait un obstacle réglementaire à la distribution de fonds négociés en Bourse (FNB) et de fonds négociés sur une plateforme (FNP), selon l’OCRCVM.

Suivant le cadre actuel, les courtiers en épargne collective peuvent distribuer des FNB et des FNP qui sont des OPC. Certains courtiers, pour des raisons technologiques, sont limités à cet égard.

L’OCRCVM constate que les FNB et les FNP sont presque entièrement inaccessibles par l’intermédiaire des membres de l’ACFM. « En raison des contraintes réglementaires et opérationnelles découlant de la structure actuelle, il est difficile pour les courtiers en épargne collective de distribuer ces produits de façon efficiente », lit-on dans son rapport.

En effet, ils ne peuvent pas avoir accès, au moyen de ce qu’on appelle une « relation remisier-courtier chargé de comptes », à un système de compensation et de règlement par l’entremise d’un courtier en placement, selon l’Organisme.

« Cette restriction limite grandement la capacité pratique de la plupart des courtiers en épargne collective à placer auprès de leurs clients bon nombre des produits de placement les plus efficients offerts aujourd’hui — notamment les FNB et les FNP — même lorsque leurs représentants sont qualifiés pour le faire », d’après le mémoire.

Selon lui, la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM règlerait ce problème, les membres de cette dernière ayant alors un meilleur accès aux FNB et FNP grâce au système de l’OCRCVM. Elle offrirait aussi l’occasion d’avoir un OAR capable de s’adapter aux transformations technologiques.

En effet, des courtiers en placement établis depuis longtemps modifient leur modèle d’affaires et de nouveaux venus innovent rapidement, constate l’OCRCVM. En atténuant la lourdeur réglementaire actuelle, les firmes membres deviendraient plus agiles et capables de s’adapter.

« Et le rythme des changements ne fera que s’accélérer à la lumière des leçons que nous tirons de la pandémie de COVID-19. Cette évolution de la relation entre les investisseurs et le secteur des placements exerce une énorme pression sur le cadre de réglementation actuel. »

Fonds d’indemnisation commun 

L’OCRCVM prévoit également l’harmonisation de la protection offerte par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE, pour les membres de l’OCRCVM) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI, pour les membres de l’ACFM).

« Toutefois, une protection distincte pour chacune des divisions pourrait tout d’abord être assurée sans que cela cause de perturbations pour les investisseurs ou les sociétés. Le nouvel organisme favoriserait toute discussion avec le FCPE, la CPI et les ACVM qui serait nécessaire pour faciliter le processus », lit-on dans le mémoire.

De plus, le modèle de gouvernance du nouvel organisme serait meilleur qu’actuellement si les membres du conseil d’administration possédaient une expérience de la protection des consommateurs et des investisseurs.

« Le conseil de l’OCRCVM appuie vivement ce point de vue et a déterminé que nous ne devrions pas attendre la création d’un nouvel organisme pour prendre cette mesure et a décidé de l’adopter immédiatement », écrit l’OCRCVM. Rappelons que l’OCRCVM avait essuyé des critiques en ce sens récemment.

« Il serait important pour le nouvel organisme de former un groupe consultatif d’experts responsable des questions liées aux investisseurs », lit-on dans le mémoire.

La suggestion de l’ACFM démolie 

L’OCRCVM balaie du revers de la main la proposition de l’ACFM de créer un OAR à partir de toutes nouvelles bases. Celui-ci engloberait les mandats actuels de l’OCRCVM et de l’ACFM et encadrerait les courtiers sur le marché dispensé, des gestionnaires de portefeuille et des courtiers en plans de bourses d’études.

Cette intégration « serait pratiquement impossible à moyen terme en raison de la complexité de la tâche et du nombre de parties intéressées concernées », croit l’Organisme.

« Cela nécessiterait invariablement de vastes consultations et de multiples séries de commentaires qui s’échelonneraient, si l’on tient compte de l’expérience passée, sur de nombreuses années. En définitive, une telle approche aurait pour conséquence la préservation du statu quo et l’absence de résultats concrets dans un avenir prévisible », écrit l’OCRCVM.

Son mémoire n’aborde pas spécifiquement la situation unique du Québec sur le plan du cadre réglementaire. Rappelons notamment que l’AFCM n’a pas juridiction dans cette province et l’encadrement des représentants sur le plan déontologique et de la formation continue relève de la Chambre de la sécurité financière.

De plus, les clients du Québec des courtiers en épargne collective sont protégés par le Fonds d’indemnisation des services financiers, lequel a une couverture différente de celles du FCPE et de la CPI.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers peut compenser les victimes de fraude qui ont fait affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d’études, un expert en sinistre, un planificateur financier ou un courtier hypothécaire.

Le FCPE et la CPI offrent plutôt une protection sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client, si ce courtier devient insolvable.

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