L’ouverture des services bancaires permet aux institutions financières, avec leur consentement, de partager en toute sécurité les informations relatives aux comptes des clients avec des tiers, tels que d’autres banques et des sociétés de gestion de patrimoine.

Le gouvernement définit des normes d’échange de données financières, impose la participation et fixe des règles concernant la cybersécurité, les normes techniques et le règlement des litiges, explique Hwan Kim, associé chez Deloitte Canada à Toronto, spécialisé dans le secteur des services financiers.

« Ils ne sont pas les acteurs, mais ils définissent le terrain de jeu », résume Hwan Kim à propos du rôle du gouvernement.

Le secteur privé, quant à lui, sera chargé de mettre en œuvre les nombreuses utilisations de l’open banking.

Selon Saba Shariff, responsable du développement de nouveaux produits et de la stratégie d’entreprise chez Symcor, une société de traitement des paiements basée à Mississauga (Ontario), le Canada pourrait se diriger vers un modèle hybride de services bancaires ouverts, dans lequel l’industrie poursuit des objectifs dictés par le marché dans le cadre de paramètres définis par le gouvernement.

Par exemple, le projet de loi d’exécution du budget C-69, qui a franchi l’étape de la première lecture le 2 mai, inclut les comptes de dépôt, les comptes d’investissement, les produits de paiement et les lignes de crédit dans sa définition des données financières.

Une fois les règles établies, le succès de l’open banking dépendra de la capacité du secteur privé à utiliser au mieux le cadre, estime Hwan Kim.

Le budget 2024 a encouragé l’élargissement de l’accès au crédit comme l’un des moyens d’utiliser l’open banking.

La société Spring Financial, basée à Vancouver, accorde des crédits à des personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir des prêts traditionnels, comme les nouveaux arrivants et les jeunes adultes.

Selon Tyler Thielmann, président-directeur général de Spring Financial, le processus de demande comprend le grattage d’écran (screen scraping) ou l’envoi de relevés bancaires au prêteur. Neuf emprunteurs sur dix font leur demande à l’aide d’un appareil mobile, ce qui rend difficile l’envoi de documents par courrier électronique ou par télécopie.

« C’est un processus très ardu et il y a tellement de frictions. C’est très pénible, commente Tyler Thielmann. Nous accompagnons littéralement des centaines de clients dans ce processus chaque jour. »

En outre, le grattage d’écran ne fonctionne pas toujours, précise Tyler Thielmann, et les consommateurs doivent télécharger leurs relevés ou numériser des copies papier en cas d’échec. L’open banking supprimerait ces frictions en fournissant aux prêteurs une interface de programmation d’applications (API) qui les connecterait directement à la banque de l’emprunteur.

Actuellement, le grattage d’écran se fait par le biais d’un intermédiaire appelé agrégateur, qui gratte le compte d’un consommateur et transmet ces informations à l’institution financière destinataire, explique Tyler Thielmann. Même lorsque l’open banking sera pleinement mis en œuvre, les fintechs devront toujours utiliser un intermédiaire, car elles ne disposent généralement pas d’API directes vers les banques.

Symcor est l’un de ces intermédiaires. L’un des services actuels de l’entreprise est la compensation des paiements pour les institutions financières, les services publics et les fournisseurs d’assurance. Symcor travaille depuis 2018 sur un échange de données bancaires ouvert pour le Canada et peut créer une API pour le compte d’une banque.

Symcor a choisi de suivre la norme du Financial Data Exchange (FDX), un organisme industriel à but non lucratif, qui a été mise en œuvre en 2018 et est maintenant utilisée par plus de 60 institutions financières au Canada et aux États-Unis, rapporte Saba Shariff.

« Si le gouvernement devait choisir quelque chose d’autre que FDX, nous pouvons atténuer l’écart, affirme-t-elle. Nous le mettrons à jour de notre côté. »

N’importe quelle entreprise peut recevoir des informations financières par le biais de l’open banking, à condition de passer l’accréditation réglementaire et de recevoir le consentement des consommateurs, explique Saba Shariff. Les consommateurs pourraient être disposés à partager des informations tant que l’entreprise leur offre quelque chose de significatif en retour.

« Nous ne savons pas quels seront les cas d’utilisation », souligne-t-elle.

Les détaillants qui proposent des programmes de fidélisation, par exemple, ne disposent pas d’informations sur les habitudes des consommateurs au-delà de leur propre réseau. L’accès aux données relatives aux transactions des consommateurs peut les aider à comprendre où les gens font leurs achats, ce qu’ils achètent et comment personnaliser les offres pour les clients, déclare Hwan Kim.

Les entreprises dont la clientèle est plus jeune bénéficieront probablement de l’open banking, car les jeunes sont plus susceptibles d’être à l’aise avec les nouvelles fonctionnalités numériques, selon Hwan Kim. Les entreprises qui s’engagent plus fréquemment avec leurs clients par voie numérique en sortiront également gagnantes.

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Développant le projet de loi d’exécution du budget, le C-69, le nouveau projet de loi introduirait des éléments substantiels du cadre des services bancaires ouverts, tels que des détails sur l’accréditation des entités participantes, a rapporté Julien Brazeau, sous-ministre adjoint associé des finances, lors d’un événement organisé à Toronto par le cabinet d’avocats Gowling WLG.

Les services bancaires ouverts permettent aux institutions financières, avec leur consentement, de partager en toute sécurité les informations relatives aux comptes des clients avec des tiers, tels que d’autres banques et des sociétés de gestion de patrimoine. Les acteurs du secteur estiment que l’ouverture des services bancaires pourrait accroître la concurrence dans les services financiers et profiter aux clients, mais les progrès de l’initiative ont été lents.

« Il est certain que nous espérions être rapidement en action », a mentionné Julien Brazeau. Nous avons été dépassés par le Rwanda et d’autres pays, et je ne pense donc pas que nous puissions utiliser le terme « rapide ».

Julien Brazeau a indiqué que le gouvernement étudiait les modèles d’autres juridictions, telles que le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Australie, avant d’élaborer son propre cadre.

Le projet de loi C-69, qui a franchi l’étape de la première lecture le 2 mai, décrit l’étendue des données incluses dans les services bancaires ouverts et propose de nommer l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour superviser le cadre. Il propose également de créer un nouveau poste de sous-commissaire principal à l’ACFC, qui sera chargé de toutes les questions liées au système bancaire ouvert.

Le second projet de loi comprendra des détails sur la manière dont les institutions peuvent être accréditées pour participer au système et sur les responsabilités légales des entités participantes, a déclaré Julien Brazeau.

Le gouvernement envisage également d’inclure dans le projet de loi des dispositions qui permettraient l’abandon progressif de la capture de données d’écran (screen scraping), a-t-il ajouté, ce qui faciliterait la transition pour les acteurs de l’industrie. Les services de partage de données dépendent actuellement du screen scraping, qui oblige les utilisateurs à communiquer leurs données de connexion à un tiers, ce qui pose des problèmes de sécurité.

Le gouvernement fédéral consultera le secteur financier sur la responsabilité juridique et les critères d’accréditation.

« Nous ne cherchons pas à créer un processus réglementaire trop lourd, a affirmé Julien Brazeau. L’objectif, en fin de compte, est la sûreté et la sécurité. »

Dans l’exposé économique de l’automne 2023, le ministère des Finances avait promis de mettre pleinement en œuvre le cadre bancaire ouvert d’ici à 2025.

En raison de l’approche des élections fédérales, il est difficile de fixer une date de lancement, a souligné Julien Brazeau. Pour l’instant, le gouvernement vise à mettre en place une législation d’ici la fin de l’année 2024.

« Ce que nous avons entendu de la part des institutions financières, pas seulement des fintechs mais aussi des grandes banques, c’est qu’elles veulent aller de l’avant », a ajouté Julien Brazeau.

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Ainsi, les clients de la TD pourront accéder aux applications et aux services du réseau de Plaid au moyen d’une interface de programmation d’applications (API).

Ce recours à l’API offrira aux clients une sécurité accrue pour leurs données de même qu’une meilleure protection de leurs renseignements personnels, étant donné qu’ils n’auront plus à communiquer leurs identifiants d’ouverture de session à des tiers.

L’entente avec Plaid constitue le plus récent volet d’une série de mesures prises par la TD depuis 2018 afin de proposer à ses clients une expérience numérique plus sécuritaire, plus transparente et plus simple pour la transmission des données financières.

Plaid, un réseau de données mondial, collabore avec plus de 8 000 entreprises, entres autres des sociétés de technologie financière comme Venmo et SoFi, des sociétés inscrites au classement Fortune 500 ainsi qu’avec plusieurs grandes banques.

Le réseau de Plaid, dont le siège social est situé à San Francisco, couvre plus de 12 000 institutions aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Europe.

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Des dizaines de leaders du secteur ont envoyé jeudi une lettre à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, affirmant que le Canada prenait du retard alors qu’un nombre croissant de pays progressent vers des systèmes bancaires ouverts conçus pour accroître la concurrence.

« Le système bancaire ouvert au Canada se fait attendre depuis longtemps », a souligné Nicholas Schiavo, directeur des affaires fédérales au Conseil canadien des innovateurs, et l’un des signataires de la lettre.

Ce genre de système, qui existe déjà au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et qui progresse aux États-Unis, promet de donner aux Canadiens la possibilité de choisir qui a accès à leurs données financières. Cela permettrait également aux consommateurs de déplacer leurs informations de manière transparente d’un compte à un autre, comme on pourrait déplacer des dossiers dentaires lors d’un changement de dentiste.

Les partisans de ce genre de système affirment qu’en ouvrant l’accès aux données, les consommateurs peuvent tout relier en toute sécurité, des applications de budgétisation aux évaluations de crédit, à leurs informations bancaires.

Des millions de Canadiens utilisent déjà des services qui s’appuient sur le partage de telles données, mais ceux-ci reposent sur la « capture de données d’écran », qui les oblige à partager leurs informations de connexion, un processus non sécurisé et non réglementé.

L’option du système bancaire ouvert promet d’accroître la concurrence dans le secteur bancaire concentré du Canada et de réduire les frais, a fait valoir Nicholas Schiavo.

« Chaque jour où nous retardons la mise en place d’un système financier moderne et sécurisé, nous imposons en fait une taxe aux entreprises canadiennes et aux Canadiens eux-mêmes, qui paient davantage pour un système désuet. »

Lori Weir, directrice générale de Four Eyes Financial et elle aussi signataire de la lettre ouverte, a dit qu’elle espérait voir des progrès dans le système cette année.

« Je soutiens certainement tout ce que nous pouvons faire pour faire avancer les choses plus rapidement. »

Elle a ajouté que, tout comme pour les données sur la santé, la possibilité de regrouper les données financières en un seul endroit contribuerait à créer de meilleurs choix financiers.

« C’est lorsque vous rassemblez ces données et que vous êtes capable de les analyser et de produire des informations en retour, que les gens sont un peu mieux à même de prendre des décisions. »

La lettre ouverte fait suite au lancement, en octobre, d’une campagne par un groupe de grandes entreprises de technologie financière visant à inciter les Canadiens à faire pression sur le gouvernement pour qu’il aille de l’avant avec ses engagements. Le gouvernement libéral avait notamment dit, dans une promesse électorale de 2021, qu’il mettrait en œuvre un système bancaire ouvert au plus tard au début de 2023.

Le gouvernement fédéral a nommé Abraham Tachjian à la tête du projet de système bancaire ouvert en mars 2022. Il a depuis dirigé de nombreux groupes de travail, mais on ne sait toujours pas quand un système pourrait être lancé.

Entre-temps, les États-Unis ont annoncé en octobre qu’ils allaient de l’avant avec leur projet d’accélérer la transition vers un système bancaire ouvert.

Le Bureau américain de protection financière des consommateurs a indiqué que les règles proposées empêcheraient les banques de « thésauriser » les données d’une personne, renforceraient la concurrence et amélioreraient les services financiers.

« Nous proposons une règle pour donner aux consommateurs le pouvoir de s’éloigner des mauvais services et de choisir les institutions financières qui offrent les meilleurs produits et prix », avait expliqué le directeur du Bureau, Rohit Choprs, dans un communiqué de presse.

Le Royaume-Uni exploite un système bancaire ouvert depuis 2018, la même année où le Canada a mis en place un comité consultatif sur cette possibilité.

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Les forfaits bancaires pour nouveaux arrivants et les programmes qui proposent l’ouverture d’un compte et la vérification des antécédents de crédit avant l’arrivée au Canada sont les initiatives les plus répandues. Certains produits visent des clientèles très ciblées. La banque RBC a ainsi conçu un programme pour les immigrants entrepreneurs leur offrant des conseils personnalisés pour déménager vers le Canada. Elle a aussi développé un partenariat avec une banque indienne qui permet aux étudiants de ce pays de transférer directement leurs CPG dans un CPG de la RBC à leur arrivée au Canada.

La Banque Scotia offre aux nouveaux arrivants de partager les informations de leurs dossiers de crédit étrangers pour obtenir certains produits. BMO propose une plateforme qui permet aux immigrants de développer leurs connaissances financières. Desjardins a concocté un forfait bancaire pour les étudiants internationaux. La Banque Nationale donne accès pendant un an à ses clients nouvellement arrivés au pays à des conseils sur l’habitation, les emplois et les soins de santé afin de faciliter leur intégration.

Boom des applications de l’IA

Outre la floraison de produits ciblés pour la clientèle des nouveaux arrivants, le début de 2023 a été marqué par une forte augmentation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les services financiers. Ce boom est favorisé par la popularité de l’application ChatGPT, conçue par la firme américaine Open AI, qui multiplie les collaborations avec les institutions financières et les FinTechs d’ici pour développer des applications concrètes de l’IA dans les services financiers. Par exemple des robots conversationnels qui peuvent répondre aux demandes de clients sur leurs comptes et leur prodiguer des conseils personnalisés.

L’IA générative, l’intelligence artificielle qui sert à créer de nouveaux contenus, est le nouvel Eldorado. Cette technologie offre un potentiel quasi infini pour propulser des robots conseillers financiers, des assistants en investissement ou encore des aides pour la gestion des dépenses d’entreprise.

Les FinTechs mettent également à profit l’intelligence artificielle pour créer des outils afin d’aider les conseillers à mieux évaluer le niveau de tolérance au risque des clients et à définir des stratégies de planification financière plus pointues. L’IA est utilisée aussi par les institutions financières pour détecter les mécanismes de fraudes, notamment celles reliées aux paiements par carte de crédit. Elle sert à assurer la conformité réglementaire, établir les rapports ESG et automatiser certaines tâches.

La banque ouverte : l’avenir

Les BaaS (Systèmes Bancaires ouverts ou Banking-as-a-Service) sont de plus en plus populaires. Ils répondent à une demande grandissante pour les services financiers intégrés et à l’augmentation du nombre de marques qui veulent ajouter des outils de paiement à leur plateforme. Le marché du Québec n’est pas en reste dans ce domaine. Au cours des derniers mois, la Montréalaise Nuvei a lancé son système bancaire ouvert. L’Américaine Synctera a fait son entrée sur le marché canadien grâce à un partenariat avec la Banque Nationale. La FinTech Neo Financial, de Calgary, a conclu des partenariats avec Tim Hortons et Cathay Pacific pour lancer leur carte de crédit.

En 2023, des FinTechs québécoises telles que Lightspeed, Cubeler Business Hub, ReInvestWealth, WorkJam, Kiwili, Nethris et Budgeto ont également aidé plusieurs PME à consolider leurs activités commerciales secondaires en les aidant à réduire leur nombre de fournisseurs.

Finalement, on a assisté ces derniers mois à une consolidation du secteur des cryptoactifs au Canada avec la signature en juillet d’une entente historique entre WonderFi, Coinsquare et Coinsmart. La société née de cette transaction forme l’un des plus importants écosystèmes réglementés de placement en cryptoactifs au Canada avec plus de 1,6 million d’utilisateurs inscrits.

Bouillonnement des FinTechs

Le secteur québécois des FinTechs a connu quatre acquisitions de taille durant la première moitié de l’année, dont l’achat par Nuvei de Paya, l’un des principaux fournisseurs américains de solutions intégrées de paiement. L’acquisition par la Financière Sun Life de la plateforme de santé virtuelle montréalaise Dialogue n’est pas non plus passée inaperçue.

Depuis le début de l’année, 17 ententes de partenariat impliquant une FinTech fondée au Québec ont vu le jour. Nuvei et Hopper se trouvent au sommet de la liste pour le nombre de partenariats conclus. Une douzaine de nouveaux produits sont nés de la collaboration entre des FinTechs et des institutions financières.

Au 1er semestre de 2023, les FinTechs québécoises ont réalisé cinq cycles de financement, pour une somme totale de 183,8 M$. Equisoft, qui développe des logiciels pour les compagnies d’assurance et de gestion de patrimoine a obtenu le cycle le plus élevé, à 125 M$. Mila, l’Institut québécois d’intelligence artificielle, a obtenu 21 M$, et Novisto, spécialisée dans les données et rapports ESG, a recueilli 20 M$.

Dix nouvelles FinTechs sont nées au Québec en 2023, ce qui porte leur nombre total à 226, et la majorité d’entre elles est située à Montréal. Plus d’une cinquantaine de ces entreprises produisent des technologies de paiement, 29 conçoivent des technologies d’investissement, 23 sont en Assurtech et 20 en intelligence artificielle. Environ 60% des FinTechs québécoises sont formées de cinq à 99 employés, et la moitié d’entre elles ont un modèle de gestion Business to Business.

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Chaîne de bloc, données ouvertes, web 3.0 : les technologies numériques seront au cœur des discussions des experts canadiens et internationaux réunis la semaine prochaine par Finance Montréal sur le thème « Réussir la prochaine phase de numérisation des services financiers ».

En quoi consistera au juste cette prochaine phase ? « La prochaine évolution permettra de placer l’expérience numérique des clients au cœur des décisions des institutions financières », répond Philippe Daoust, vice-président et directeur, capital de risque, à la Banque Nationale, qui participera à une discussion sur le thème des données ouvertes (open banking).

Partage des données

La pandémie a mis en lumière le retard du marché des services financiers canadien par rapport à d’autres pays et à d’autres industries dans l’adoption des technologies numériques, estime le spécialiste.

Selon lui, les données ouvertes aideront principalement l’industrie à devenir « plus amicale pour le client ». Le partage, consenti par les clients, de leurs données personnelles entre institutions bancaires ou avec d’autres industries, par exemple les secteurs de l’assurance et des télécommunications, permettra aux consommateurs d’avoir accès plus facilement et plus rapidement à certains produits et services, comme les cartes de crédit. « C’est une tendance mondiale, déjà implantée en Grande-Bretagne et en Australie, et qui le sera bientôt aux États-Unis », soulève l’expert.

Une fois installé au Canada, l’open banking permettra également aux fintechs et aux entreprises en démarrage de concurrencer plus aisément les grandes institutions. Cela contribuera à favoriser l’émergence de nouvelles entreprises des fintechs et à augmenter globalement le niveau de compétitivité de l’industrie, prédit Philippe Daoust

Adopter la chaîne de blocs

La chaîne de blocs (blockchain) est une autre composante importante de la prochaine étape de la numérisation de l’industrie. Cette technologie transforme déjà de nombreux secteurs, tels que les paiements, la cybersécurité et la gestion de patrimoine.

Selon Laure Fouin, associée et spécialiste de la blockchain chez Osler, Hoskin et Harcourt, qui participera à un panel portant sur les applications les plus passionnantes de la chaîne de blocs, cette technologie gagnerait à bénéficier « d’une adoption plus généralisée et à offrir des applications plus variées pour les clients ».

Actuellement, pour mettre en place des jetons sur la chaîne de blocs, il faut passer par une structure indirecte, telle qu’une société en commandite. La prochaine étape consistera à émettre des blocs de façon instantanée sur la chaîne, sans avoir à passer par une structure intermédiaire.

Dans le domaine de l’immobilier, par exemple, cette évolution permettra à des investisseurs moins fortunés d’accéder plus facilement à ce marché en achetant seulement des fractions de titres.

Cependant, il y a encore loin de la coupe aux lèvres, estime la spécialiste, car le système financier canadien n’est pas prêt pour ce virage.

Éducation et confiance

Pour accélérer l’adoption de la technologie de la chaîne de blocs par l’industrie, Laure Fouin mise sur l’éducation et la confiance. « Il y a beaucoup de travail à faire au niveau des institutions. Bien que la blockchain existe depuis une quinzaine d’années, il persiste une confusion entre la technologie et certains produits, comme les cryptoactifs, qui sont associés à de la fraude et à de la volatilité. Il faut marteler le message qu’une chaine bien construite peut être l’outil le plus sécuritaire du monde. »

Des acteurs importants

La participation au forum de Dave McKay, président et chef de la direction de RBC, comme conférencier de marque, est perçue comme un signal positif par les intervenants « alors que l’institution essaie de se positionner dans le secteur des technologies », estime Laure Fouin.

Également, la réunion de fintechs précurseurs comme Wealthsimple, qui vient d’obtenir l’approbation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour effectuer des opérations de validation de blocs en Ethereum (stacking), et de tenants d’une industrie plus traditionnelle, tel Mastercard, « donne un signal qu’on avance », selon l’experte.

La présence de Jane Baratt, de MX, une sommité en open banking aux États-Unis, est quant à elle soulignée par Philippe Daoust comme un événement, qui permettra « de découvrir comment les institutions américaines vivent l’ouverture des données au jour le jour ».

Signalons également, parmi la soixantaine de conférenciers invités, la présence de plusieurs dirigeants d’institutions financières importantes et de fintechs à succès, telles que Shopify, Nubank, Conquest Planning, Lightspeed, Flinks, Xero, et plusieurs autres.

Cette édition du forum FinTech est placée sous la présidence d’honneur de Paul Desmarais III, président et chef de la direction de Sagard Holdings. Il s’agira d’un premier retour en présentiel après la pandémie pour l’événement, qui sera présenté à Montréal selon une nouvelle formule hybride sur trois jours.

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Un récent webinaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a débroussaillé ce terrain glissant pour les entreprises, comme le rappelle l’affaire du vol de données chez Desjardins en 2019.

Animé par Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique chez l’OCRCVM, le webinaire réunissait deux avocates du cabinet Borden Ladner Gervais, soit Éloïse Gratton, associée et cochef nationale, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, et Elisa Henry, associée et cochef nationale, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels.

Voici un aperçu des éléments soulevés par les avocates du cabinet Borden Ladner Gervais.

Responsabilisation accrue

Dès septembre 2021, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise devra veiller à la mise en œuvre de la loi 64, signale Éloïse Gratton. Cette exigence, incarnée par le PDG mais qui peut aussi être déléguée, inclut l’obligation de rapporter les incidents ou bris de confidentialité auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI), l’organisme qui appliquera la loi.

Le Québec devient ainsi, précise Éloïse Gratton, la troisième juridiction au Canada avec le gouvernement fédéral et l’Alberta « à se doter d’un régime de notification obligatoire des incidents de confidentialité dans le secteur privé. »

Sanctions

La CAI pourra imposer des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial dans divers cas de figure dont celui d’avoir négligé de prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels.

Borden Ladner Gervais signale que la loi stipule que des infractions pénales seront passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 25 M$ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Étant donné la responsabilité de dirigeants à l’égard d’action ou d’omission constituant une infraction pénale, Elisa Henry recommande « de vérifier les polices d’assurance pour les dirigeants pour vérifier si le cas échéant vous avez des exclusions qui traitent à la vie privée ».

Consentement

Les entreprises qui offrent des produits ou services technologiques avec paramètres de confidentialité « devront désormais s’assurer que par défaut ces paramètres assurent le plus haut niveau de confidentialité sans aucune intervention de la personne concernée », dit Elisa Henry.

Les exigences de consentements devront « être obtenus de façon expresse lorsqu’on gère des renseignements de nature sensible », précise Éloïse Gratton.

Anonymisation

L’anonymisation, tel qu’entendu dans la loi, implique l’élimination des identifiants directs (les coordonnées) et indirects (par exemple, le genre), ce qui constitue un seuil « élevé », affirme Elisa Henry.

Nouveaux droits

La loi 64 donne de nouveaux droits aux individus.

En 2023, les individus touchés par une prise de décision automatisée auront le droit de demander des informations additionnelles concernant la décision rendue « et de s’y opposer le cas échéant. » Ces informations, explique Elisa Henry, sont relatives au type de renseignement utilisé, aux raisons, facteurs sous-jacents et paramètres ayant mené à la décision. « Ce n’est pas un droit de rectification mais c’est un droit de présenter des observations », précise l’avocate.

En septembre 2024, s’imposera le droit à la « portabilité des données ». Les individus pourront recevoir leurs renseignements informatisés dans un « format technologique structuré couramment utilisé. »

Selon Elisa Henry, cette disposition vise « à permettre la réutilisation des données et favoriser la concurrence entre les acteurs à l’heure numérique. Alors on pense évidemment aux entreprises de télécom ou aux banques dans un contexte d’open banking. »

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La transaction a été évoquée en conférence téléphonique alors que la Banque Nationale commentait aujourd’hui ses résultats du troisième trimestre de 2021. De plus amples détails sur cette transaction sont attendus incessamment.

« Le but de Flinks est d’aider les principaux acteurs de la finance. Nous fournissons les outils dont ils ont besoin pour accéder, comprendre et utiliser les données financières, et ils fournissent les services que les consommateurs souhaitent, dans le monde entier », indique Yves-Gabriel Leboeuf, le PDG de Flinks, sur son site Internet.

Il y a un an, la fintech montréalaise a conclu une ronde de financement de série A de 11 M$ menée par NA Capital de risque, un groupe spécialisé en capital de risque corporatif de la Banque Nationale. S’y ajoutait un financement par emprunt de 5,2 M$ avec le Groupe Technologie et Innovation de la Banque Nationale.

« Nous constatons un alignement parfait entre la mission de Flinks et notre propre objectif d’aider nos clients à gérer leurs finances en leur fournissant des solutions numériques innovantes et fiables », avait alors commenté Philippe Daoust, directeur général de NA Capital de risque.

Flinks a été la première fintech à être sélectionnée par le fonds de capital de risque Luge Capital, en 2018. Ce premier investissement était de l’ordre de 1,75 M$.

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La question posée pour le sondage était : «Sur quels enjeux les régulateurs devraient-ils accroître leur surveillance de l’industrie financière afin de mieux protéger le client ?» Parmi sept enjeux, les répondants pouvaient en choisir autant qu’ils le voulaient. La cybersécurité est arrivée en première place, suivie de l’encadrement des technologies financières, l’encadrement des pratiques de distribution de produits financiers et la transparence des coûts des produits financiers.

«La cybersécurité est un must après avoir vu les fuites d’information chez Desjardins et Capital One», commente un intervenant. Un autre ajoute : «Plusieurs vols de données, cela nécessite d’être surveillé de près. Avec les marchés financiers et les fraudes, il faut prévoir des retraits par les clients.»

Un autre répondant associe la surveillance des technologies financières (fintechs) à la cybersécurité : «Les technologies financières et la cybersécurité sont des enjeux majeurs de notre société. Les régulateurs et l’industrie devraient investir leur énergie sur ces aspects.»

D’autres répondants visent la transparence, en insistant maintenant sur les frais plutôt que sur la rémunération : «La divulgation des frais est encore bien complexe pour l’investisseur. Il faut la simplifier et la mettre en parallèle avec les rendements, et cela, d’une façon identique d’une institution à l’autre. Il faut standardiser l’approche dans la présentation des frais et des rendements, afin que l’investisseur comprenne.»

Certains répondants s’attendent à ce que les technologies financières perturbent les grandes institutions financières : «La suprématie des banques sera attaquée. Elles ont abusé la clientèle pour enrichir leurs actionnaires, mais la compétition et l’innovation technologique seront impitoyables envers elles.»

Bien tard

Que la cybersécurité soit à ce moment-ci une urgence particulière n’étonne personne. Après la fuite majeure survenue au Mouvement Desjardins, «je soupçonne que peu de conseillers rencontrent des clients qu’ils ne doivent pas rassurer à ce sujet», dit Jean Morissette, consultant auprès de firmes de gestion de patrimoine.

Pourtant, le sujet n’est certainement pas nouveau et fait les manchettes depuis des années. «Ce qui est étonnant, ajoute Jean Morissette, c’est que cela ait pris tant de temps à sortir. Tant que les choses n’arrivent pas près de chez eux, les gens ne s’en préoccupent pas.»

Certes, les grandes institutions sont visées, et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en fait son affaire, affirmant dans un courriel qu’elle «a publié plusieurs lignes directrices en matière d’encadrement touchant la protection des renseignements personnels et la notification d’incidents majeurs auxquelles sont soumises les institutions visées.»

Cependant, la cybersécurité n’est pas qu’une affaire de grandes institutions, avertit Michel Mailloux, président-fondateur du Collège des professions financières. Il note «qu’on va probablement être plus exigeant à l’endroit des représentants. Il va y avoir un alourdissement des procédures qui ne rendra peut-être pas les gens heureux.»

Michel Mailloux se dit abasourdi de parler à des conseillers qui lui disent «qu’ils travaillent encore à partir de cafés Internet. Sur n’importe quel réseau ouvert, n’importe quel hacker peut entrer.»

À terme, on peut s’attendre à ce que les problèmes techniques de sécurité soient couverts en grande partie par la technologie des chaînes de blocs, jugent Michel Mailloux et Rick Legault, conseiller exécutif chez TelosTouch, une firme qui développe des applications fintechs. Mais la cybersécurité ne dépend qu’en partie des systèmes informatiques ; elle dépend d’abord des humains, rappelle Rick Legault : «La principale cause de fuite, c’est l’humain à l’interne, qu’il agisse ou non avec une intention malveillante.»

Deuxième enjeu à réglementer, les fintechs dressent à l’horizon un immense point d’interrogation, auquel l’AMF accorde toute son attention. Par exemple, elle a mis sur pied un Groupe Fintech qui réunit une soixantaine de travailleurs, de même qu’un Laboratoire Fintech pour cerner les tenants et les aboutissants de ces technologies.

Bon nombre voient peut-être dans les fintechs une menace ; Michel Mailloux y voit plutôt une occasion. Selon lui, les robots seront incapables dans un avenir proche de supplanter les conseillers, «mais ils seront des assistants sensationnels». Or, ils coûteront cher et seront probablement hors de portée des conseillers individuels, qui devront se regrouper pour pouvoir se payer ces assistants «indispensables», comme les qualifie ce formateur.

Poids documentaire

Les «robots» mettent en lumière un contraste que le sondage de Finance et Investissement ne fait pas ressortir, note Rick Legault. «C’est souvent simple et rapide d’ouvrir un compte avec un robot-conseiller, dit-il, mais si compliqué avec un conseiller humain à cause de la quantité de documentation requise.»

Ce spécialiste s’étonne que les répondants n’aient pas fait de l’allégement du poids réglementaire et de la documentation attenante un enjeu prioritaire : «On passe les deux tiers d’une rencontre à remplir des documents, ce qui laisse bien peu de temps pour comprendre la situation du client.»

Le plus troublant dans les fintechs, c’est l’ébranlement des modèles d’affaires qu’elles annoncent – et produisent déjà -, juge Jean Morissette. «Ajoutées à la transparence et à la divulgation des frais, elles reflètent l’insécurité d’une partie des acteurs qui voient bouger un terrain qu’ils n’avaient pas vu bouger depuis longtemps», dit-il.

Comme en témoigne le sondage, l’enjeu se déplace maintenant du terrain de la rémunération et des conflits d’intérêts qu’elle peut abriter à celui des frais totaux qu’assume le client. «On demande de divulguer la rémunération, alors que dans les banques les employés sont à salaire», fait valoir Jean Morissette. Le conseiller indépendant «ne joue pas à armes égales avec les banques où les frais sont imbriqués. Cela fait qu’un représentant qui divulgue sa rémunération est perçu comme facturant plus cher qu’une banque.»

La sécurité des instituions doit être plus robustte

Réponses des conseillers, présentées par ordre décroissant du plus grand nombre de répondants, à la question : «Sur quels enjeux les régulateurs devraient-ils accroître leur surveillance de l’industrie financière afin de mieux protéger le client ?»

1. La cybersécurité
2. L’encadrement des technologies financières
3. L’encadrement des pratiques de distribution de produits financiers
4. La transparence des coûts des produits financiers et de la rémunération des conseillers et courtiers
5. Le système bancaire ouvert (Open Banking)
6. La gestion et le maintien de la qualité des données des institutions financières

Source : Sondage «L’industrie financière en pleine ébullition»

Matière à réflexion

Voici les commentaires de certains répondants à la question «Sur quels enjeux les régulateurs devraient-ils accroître leur surveillance de l’industrie financière afin de mieux protéger le client ?»

«Aussi, si tous les conseillers ne sont pas transparents quant aux frais facturés aux clients, cela peut nuire à ceux qui le sont réellement. Les clients ont l’impression qu’ils paient plus de frais avec le conseiller qui divulgue ouvertement sa rémunération, alors que certains conseillers ont encore tendance à mentir ou à cacher des frais. Il est très difficile pour le moment de prouver qui le fait et qui ne le fait pas réellement.»

«Les régulateurs devraient surveiller plus les fournisseurs de produits [les assureurs] qui essaient de vendre des produits d’assurance qui misent sur la déchéance, sur le Web, sans représentants.»

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