Les ACVM ont également collaboré avec des plateformes numériques mondiales pour interdire la publicité sur ce type de monnaie et participé à la publication des Avis 46-307 et 46-308 du personnel des ACVM, qui expliquent de quelle manière les dispositions de la législation en valeurs mobilières peuvent s’appliquer aux cryptomonnaies.

Dans le cadre de leurs échanges avec les sociétés comme Google, Facebook, Twitter et Apple, les ACVM ont travaillé à empêcher les fraudeurs d’accéder aux canaux numériques afin d’y faire de la publicité mensongère sur ces plateformes dans le but d’influencer les Canadiens à faire de mauvais placements, par exemple avec les options binaires.

L’an passé, les options binaires se sont révélées partie prenante d’une fraude très usitée et difficile à contrôler. Pour limiter la prolifération de ce type de fraude, les ACVM ont notamment collaboré avec Visa et MasterCard pour empêcher les fraudeurs d’accéder à leurs systèmes de paiement pour les opérations sur ces options.

Les ACVM ont également rendu illégal le faire « d’offrir, de vendre ou de négocier au Canada des options binaires ayant une échéance de moins de 30 jours auprès de personnes physiques ». Ces différentes actions ont contribué à une diminution du nombre de plaintes concernant les options binaires cette année.

« Nous nous efforçons d’apprendre et d’évoluer rapidement, comme en témoignent nos récents travaux visant à empêcher la fraude sur options binaires. Collaboration, intervention, persévérance et engagement ferme à protéger les investisseurs canadiens : voilà la clé de la réussite de nos entreprises », affirme Jason Roy, président du groupe d’intervention sur les options binaires des ACVM.

Les nouveaux outils des ACVM

Les ACVM ont aussi tiré profit des technologies cette année pour échanger plus rapidement des informations et mettre en application la législation en valeurs mobilières. Elles ont notamment créé une nouvelle plateforme d’analyse des marchés, la « MAP », pour soutenir les membres des ACVM dans leur mandat.

Cette plateforme offre des fonctions de surveillance permettant de « mesurer, d’examiner et d’expliquer les abus de marché potentiels ». Elle permet aussi de repérer les personnes qui agissent de concert ou les groupes de titres qui sont susceptibles d’être manipulés. Finalement, elle dispose de capacités de recherche améliorées sur le comportement du marché qui permettront de réglementer plus facilement le marché.

Cette année, les ACVM ont aussi organisé leur tout premier sommet canadien sur les stratagèmes de manipulation du marché, à Calgary en septembre dernier. À l’occasion de cet événement, des spécialistes de l’application de la loi provenant de l’Alberta Securities Commission, de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Autorité des marchés financiers, de la GRC, de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et du FBI, se sont réunis pour discuter de nouvelles méthodes de détection et d’enquête sur les manipulations de marché.

Les participants à cet événement se sont ensuite constitués en groupe de travail pour accroître l’échange d’informations et prendre des mesures au besoin.

« Les membres des ACVM s’efforcent continuellement d’être en communication les uns avec les autres et avec les autres parties prenantes, ainsi que d’accroître et de partager leurs connaissances. Nous cherchons à améliorer nos résultats, à empêcher les inconduites et à conserver une longueur d’avance sur les nouveaux stratagèmes qui menacent les investisseurs », déclare Cynthia Campbell, Director of Enforcement, Alberta Securities Commission.

Application de la loi

Le rapport des ACVM se termine sur quelques chiffres pour donner un aperçu du travail effectué. Ainsi, cette année, les causes terminées portaient sur 102 affaires et visaient 225 intimées contre 109 affaires et 168 intimés en 2016 et 145 affaires et 233 intimés en 2015. Le nombre de fraudes a passablement diminué puisqu’il est passé de 50 à 21, cependant le nombre de manquements commis par des personnes inscrites a pratiquement doublé passant de 8 à 14.

Le nombre de manipulations de marché a quant à lui presque triplé culminant à 20, alors qu’il n’y en avait eu que 7 en 2016. Cependant, on peut noter que ce chiffre n’est pas constant puisqu’il y en avait eu 17 en 2015 et seulement 2 en 2014.

Au niveau des amendes et pénalités, l’année 2017 a été légèrement plus fructueuse que 2016 puisque le montant total s’élève à 69 M$ pour l’année civile contre 62 M$ en 2016. Toutefois, 2017 n’est pas l’année la plus lucrative puisqu’en 2015 ce total s’élevait à 138 M$.

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