L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, recommande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de créer une formation destinée à ses employés chargés de la vérification des organismes de bienfaisance.

Cette recommandation est une des conclusions du rapport rendu par Me Boileau, intitulé Charité bien ordonnée commence par l’équité: à examiner davantage.

Le rapport avait été demandé par Diane Lebouthillier, la ministre du revenu national, afin « d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l’Agence en matière de sécurité nationale ».

L’ombudsman des contribuables a identifié la présence de préjugés inconscients chez les employés chargés de la vérification des organismes de bienfaisance. « Lors de nos entrevues avec des organismes de bienfaisance, des représentants légaux et d’autres intervenants, on nous a dit que les préjugés inconscients peuvent influencer certaines des mesures prises par les employés de l’Agence », indique le rapport. « On nous a également dit que lorsque l’Agence cerne ses préoccupations dans les lettres d’équité administrative, elles semblent être rédigées avec soin afin d’éviter les déclarations ouvertement biaisées, mais l’intervenant a allégué que les préjugés étaient apparents malgré tout. »

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Appelé « Donner au suivant », il permet aux assurés de choisir un organisme de bienfaisance enregistré qui sera propriétaire et bénéficiaire de la police.

Il s’agit du premier produit du genre sur le marché canadien de l’assurance.

Cette assurance vie ne nécessite qu’un paiement de prime unique et le montant d’assurance vie de base est garanti à vie une fois que ce paiement unique est effectué. Celui-ci est considéré comme un don de bienfaisance offrant un avantage fiscal au donateur. C’est l’organisme de bienfaisance — et non Canada Vie — qui délivrera les reçus de dons.

L’organisme désigné est le propriétaire de la police, ce qui lui donne le contrôle de celle-ci et la possibilité de bénéficier de participations éventuelles pour accroître son patrimoine.

Les participations peuvent être utilisées pour souscrire une protection d’assurance supplémentaire, ce qui peut augmenter la valeur de rachat de la police et le versement au décès, ou toucher des participations annuelles en espèces.

L’organisme pourra également avoir accès à des fonds sur la valeur de rachat accumulée au fil des années. Toutefois, tout retrait ou avance non remboursée réduira le montant du versement reçu par l’organisme de bienfaisance.

« Ce nouveau produit (…) permet aux clients de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Il suffit de verser une seule prime pour constater les effets bénéfiques du don; il n’y aura pas d’autres versements à faire ni d’autres engagements à prendre plus tard », a précisé Paul Orlander, vice-président exécutif, Client individuel chez Canada Vie.

Les retombées seront aussi positives pour les organismes de bienfaisance qui auront ainsi accès à une nouvelle source de financement, a soutenu Ruth MacKenzie, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

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