Les nouvelles règles permettent aux OPC de choisir entre différents cycles de règlement, incluant la possibilité de régler les transactions un jour après leur exécution. Parmi les changements, on note des clarifications sur les dates de paiement des transactions et la réduction du délai pour le rachat forcé des titres en cas de non-paiement, qui passe de trois à deux jours après la date de fixation du prix pour les OPC optant pour le cycle de règlement d’un jour.

L’avis des ACVM, incluant les modifications du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102, est disponible sur les sites Web des membres des ACVM concernés.

L’article Les ACVM adoptent des modifications est apparu en premier sur Finance et Investissement.