Et prévoit déposer un document à ce sujet prochainement.
L’AMF ne peut dicter les politiques fiscales au gouvernement du Québec, réitère Éric Jacob.
Il remplacera celui de janvier 2016 qui avait déplu à des membres de l’industrie.
L’autorité fiscale québécoise dévoile les principes généraux entourant le partage de commission pour les représentants en épargne collective.
ZONE EXPERTS - En novembre 2017, à la suite du dépôt du projet de loi 141, j’écrivais une chronique abordant le partage de commission qui, advenant l’adoption dudit projet, deviendrait une réalité pour la discipline de l’épargne collective. Je terminais même cette chronique en prophétisant que j’aurais sans doute à écrire à ce sujet ultérieurement. Nous y voici.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.