Dans l’un de leurs deux rapports très attendus déposés le 6 décembre dernier au Parlement, Karen Hogan et son équipe ont conclu qu’Ottawa a échoué à avoir des « plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires » ayant eu recours à des programmes d’aide tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

« Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement », a déclaré Karen Hogan en point de presse, au sujet de l’audit mené sur plusieurs programmes de prestations d’urgence.

L’analyse de la vérificatrice générale a porté sur la PCU, qui a été très populaire au début de la pandémie, mais aussi sur d’autres programmes, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Subvention salariale d’urgence.

Le bureau de la vérificatrice générale a pu établir que 4,6 milliards de dollars (G$) ont été versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles et qu’une imposante somme d’au moins 27,4 G$ devrait être examinée puisqu’elle pourrait s’avérer un trop-perçu.

Or, on relève aussi que le gouvernement de Justin Trudeau ne prévoit pas « vérifier tous les paiements versés aux bénéficiaires identifiés comme à risque d’être inadmissibles ».

Karen Hogan a souligné en conférence de presse qu’elle a recommandé à ce que les ministères responsables mènent des vérifications plus « exhaustives » que celles prévues pour recouvrer l’argent versé en trop.

En date de la fin de l’examen de l’audit de la vérificatrice générale – visant le travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Ottawa n’avait récupéré que 2,3 G$, selon les données qui ont été fournies au bureau de Karen Hogan.

Les libéraux défendent le plan et la « rigueur » de l’ARC

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a tenu à exprimer le « désaccord » du gouvernement Trudeau quant aux estimations de Karen Hogan des « trop payés liés aux subventions aux entreprises ». Elle a, du même souffle, défendu le plan de l’ARC et la « rigueur » du travail qui y est mené.

« L’agence continue son laborieux travail de vérification et bien qu’il soit trop tôt pour se prononcer sur le montant total des trop payés, les résultats jusqu’à maintenant suggèrent un niveau de conformité plus élevé que celui estimé par la vérificatrice générale », a-t-elle dit en mêlée de presse.

Elle a soutenu que, dans le cas de la PCU, il a fallu attendre des mois pour que l’ARC dispose des données nécessaires pour s’assurer de l’admissibilité des prestataires, après versement de l’argent.

« Si l’on se souvient bien, en 2020, l’agence n’avait pas les données fiscales de 2019 lui permettant, par exemple, de confirmer le revenu des personnes qui demandaient la PCU », a fait valoir Diane Lebouthillier en notant que la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus et payer ses impôts avait été repoussée.

L’audit portant sur ces initiatives déployées à toute vapeur, qui découle d’un examen légalement requis, souligne qu’Ottawa a choisi l’approche de mener l’essentiel des vérifications d’admissibilité après le versement de prestations afin de répondre à l’urgence de la situation. Dans l’intermède, les ministères responsables « se sont appuyés sur les attestations personnelles » des demandeurs.

« La vérification de l’admissibilité après paiement était d’autant plus importante qu’il existait un risque que certains bénéficiaires ne soient pas admissibles aux prestations qu’ils avaient reçues », précise le bureau de Karen Hogan.

Or ces vérifications menées après coup, en plus d’être jugées insuffisantes, accusent des retards préoccupants aux yeux de la vérificatrice générale.

« Le ministère et l’agence risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis, a-t-on écrit. Ils pourraient donc être incapables de relever et de recouvrer une partie des montants dus. »

Selon des fonctionnaires de l’ARC qui ont répondu à quelques questions des médias, le 6 décembre en après-midi, Ottawa est sur la bonne voie pour récupérer l’argent des trop-perçus avant qu’il ne soit trop tard.

« On a un plan en place. On est très, très à l’aise avec le plan », a dit l’une de ces fonctionnaires.

Elle a mentionné qu’environ 1700 vérifications ont été complétées, que 1900 autres étaient en cours et que 2500 seraient lancées l’an prochain.

« On s’attaque aux dossiers qui présentent les plus hauts risques. Mais on est encouragés par les résultats à date. On a un assez haut niveau de conformité de la part des organisations qu’on a vérifiées », a affirmé cette fonctionnaire.

Conservateurs et bloquistes demandent des ajustements

Réagissant au constat de « manque de rigueur » de Karen Hogan, le lieutenant du Québec pour l’opposition conservatrice, Pierre Paul-Hus, a affirmé que « ça démontre comment il y a du laxisme dans l’ensemble de la gestion des programmes ».

Aux côtés de son collègue porte-parole en matière de finances, Jasraj Singh Hallan, il a réclamé des libéraux de Justin Trudeau un nouveau plan de recouvrement des montants frauduleusement perçus.

« On avait levé un drapeau en 2020 en disant qu’il faudrait faire attention et mettre des balises », a déclaré Pierre Paul-Hus, ajoutant qu’il redoutait d’autres trop-perçus dans le cas de nouvelles initiatives voyant le jour, comme la prestation canadienne pour les soins dentaires.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a, en mêlée de presse, appelé Ottawa à rajuster le tir en fonction des « recommandations qui sont faites pour des références futures ».

« Il y a des sommes à récupérer dans des délais qui pourraient s’avérer trop courts. Je recommande vivement que le gouvernement cible les cas d’abus les plus vraisemblables dont les sommes sont les plus importantes », a-t-il dit avant de se rendre à la Chambre des communes pour la période des questions.

De son côté, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de finances, Daniel Blaikie, a sommé le gouvernement de faire preuve de prudence pour éviter que « les gens d’ici qui ont fait une demande de bonne foi à ces programmes et qui n’ont pas l’argent pour rembourser (soient) persécutés ».

Dans une déclaration écrite, il a noté que le NPD demande la mise en place d’« une amnistie pour le remboursement de la PCU et de la PCRE pour les personnes à faible revenu ».

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Selon cette étude, environ 75% des 1,8 million de prestataires de la PCRÉ ont présenté des demandes récurrentes.

On recense parmi eux quelque 627 000 prestataires ayant reçu cette aide pendant plusieurs mois consécutifs.

La Presse Canadienne a pu obtenir une copie de cette étude remise à un haut fonctionnaire du ministère en vertu de la loi d’accès à l’information.

Selon des experts qui ont consulté le document, l’analyse sous-entend la nécessité de ce programme d’aide financière qui prend fin ce week-end.

Au 10 octobre, le gouvernement avait versé un peu plus de 27 milliards de dollars à près de 2,2 millions de demandeurs depuis l’entrée en vigueur de la PCRÉ à la fin de septembre 2020.

À l’heure actuelle, ils sont environ 800 000 prestataires qui n’ont eu que 48 heures pour s’ajuster à la suite de l’annonce par le gouvernement libéral de la fin de la PCRÉ, jeudi.

« Les travailleurs ont besoin de la PCRÉ pour payer leur loyer et ne pas perdre leur résidence. Plusieurs ne peuvent trouver que des emplois à temps partiel et n’ont pas assez de quarts de travail pour joindre les deux bouts. La pandémie n’est pas terminée », a écrit la directrice générale du groupe Workers Action Centre de Toronto, Deena Ladd.

En annonçant la décision, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré jeudi que l’économie reprenait de la vigueur dans la plupart des secteurs.

« On reconnaît qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs et les gens ont la possibilité de retourner au travail, avait-il dit. De continuer un appui général n’est pas tout à fait nécessaire pour l’économie.»

En même temps, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé la fin de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la subvention d’urgence pour le loyer (SUCL). Elle compte accroître les crédits fiscaux pour les entreprises qui engagent de nouveaux employés.

Jennifer Robson, une professeure associée de l’Université Carleton à Ottawa, déplore que l’annonce de jeudi n’aborde pas la nécessité d’une nouvelle formation ou d’offrir des services de recherches d’emploi aux chômeurs.

« Les crédits à l’embauche peuvent, en théorie, convaincre certains employeurs à embaucher des travailleurs, mais il n’y a rien dans ce qui a été annoncé pour aider à court terme les bénéficiaires de la PCRÉ » , a-t-elle écrit dans un courriel à La Presse Canadienne.

Dans leur analyse, les fonctionnaires fédéraux constatent que le nombre de personnes demandant la PCRÉ une première fois avait diminué à partir de la mi-janvier. Plus de 600 000 bénéficiaires qui ont reçu la prestation au cours des quatre premiers mois de son existence ne la réclamaient plus au début de juin.

« Une tendance similaire est constatée parmi les prestataires de l’assurance-emploi. « Cela indique que les Canadiens sont retournés au travail », peut-on lire dans le document.

Selon l’économiste en chef de Marchés des capitaux CIBC, Avery Shenfeld, il y a un risque de voir les travailleurs qui comptaient sur la PCRÉ « grossir les rangs des chasseurs d’emploi ». Cela pourrait affecter le taux de chômage au pays au cours des prochaines semaines.

Les libéraux ont remplacé la PCRÉ par une prestation hebdomadaire de 300 $ réservée à ceux qui perdent leur emploi ou leur revenu à cause d’un confinement ordonné par un gouvernement.

Au cours d’une entrevue à l’émission Question Period de CTV, la ministre de l’Emploi Carla Qualtrough a indiqué dimanche que seuls ceux qui sont touchés par un confinement total auront droit à la nouvelle prestation, et non ceux qui sont affectés par des mesures ponctuelles, comme celles limitant la capacité d’un restaurant.

« Je ne suis pas certain qu’on prévoie un confinement total dans un avenir prochain. C’est donc une mesure effective pour éliminer la PCRÉ sans créer de nouvelles prestations », commente l’économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives David Macdonald.

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L’ombudsman des contribuables, François Boileau, affirme que son bureau a reçu des plaintes selon lesquelles les agents des centres d’appels de l’ARC sont incapables de préciser le moment où les vérifications seront effectuées, laissant des milliers de demandeurs dans l’incertitude alors qu’ils connaissent des difficultés financières.

François Boileau soutient que les contribuables devraient pouvoir obtenir un échéancier plus précis afin de pouvoir planifier comment ils assumeront des coûts tels que le loyer.

Selon les plaintes adressées à son bureau, l’agence peut mettre jusqu’à 10 semaines pour compléter ses vérifications et faire un premier paiement, rapporte-t-il.

Le processus diffère de celui qui était utilisé il y a un an pour le précurseur de la PCRE, la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les paiements étaient effectués rapidement, le gouvernement ayant choisi de procéder à un examen après coup pour récupérer d’éventuelles sommes indues.

Avec la PCRE, le gouvernement a devancé ces vérifications, en demandant notamment des talons de paie ou des relevés d’emploi si l’agence ne peut pas facilement confirmer qu’un demandeur atteint le seuil de rémunération requis.

Une fois ces documents reçus, le chronomètre est mis en marche.

Au mois de mars, les plaintes dénonçaient un délai de quatre à six semaines. Plus récemment, il est passé à huit à dix semaines.

L’agence présentait plusieurs échéanciers différents sur son site web, mais ils ont maintenant été mis à jour à la suggestion de François Boileau.

« L’ARC comprend que les délais de traitement plus longs pour ces demandes de prestations de relance peuvent placer un fardeau financier sur les Canadiens qui dépendent de ces prestations en remplacement du revenu, a-t-on déclaré. Dans certains cas, les délais de traitement peuvent être prolongés pour des raisons imprévisibles. »

L’agence assure que le processus devrait être plus rapide pour ceux qui ont produit leur déclaration de revenus pour 2020, ce qui permet de facilement vérifier si leur revenu satisfait les exigences.

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Pour aider les particuliers, l’ARC a décidé de répondre aux questions les plus fréquentes à propos du feuillet T4A.

 1) Réception du feuillet T4A

 La plupart des particuliers qui ont bénéficié de la PCU et/ou de la PCRE devraient maintenant avoir reçu ledit feuillet. Sinon, il est toujours possible d’en obtenir une copie via Mon dossier ou en communiquant avec l’ARC.

Les particuliers devraient également recevoir d’autres feuillets par l’intermédiaire de Service Canada, notamment le feuillet T4E.

Pour les contribuables qui ne veulent pas attendre pour produire leur déclaration, il est possible d’estimer le revenu reçu et l’impôt retenu sur les paiements de la PCU et de la PCRE et de produire sa déclaration en utilisant ces renseignements.

2) Montants indiqués erronés

Certains feuillets T4A pourraient ne pas refléter les paiements reçus par le particulier. Ils ont peut-être remboursé un montant qui n’est pas indiqué sur le feuillet ou à l’inverse, ils n’ont pas fait de remboursement, mais le revenu déclaré sur le feuillet a été réduit d’un certain montant.

D’autres contribuables pourraient recevoir un feuillet T4A sans avoir présenté de demande de PCU ou de PCRE. Ces cas doivent être immédiatement rapportés à l’ARC.

3) Une erreur déjà communiquée

Les agents de l’ARC ont pour ordre de traiter en priorité les problèmes liés aux feuillets T4A. Si un contribuable a déjà signalé un problème à un agent, l’ARC communiquera sous peu avec lui.

L’ARC s’excuse de la potentielle attente. Une fois le problème réglé, un autre feuillet T4A sera envoyé au contribuable.

4) Impossible de joindre un agent

L’ARC reçoit énormément d’appels, les temps d’attente peuvent donc être plus longs qu’habituellement. Pour régler ce problème, l’ARC a engagé davantage d’agents et prolongé les heures d’ouverture des centres d’appels.

Il est maintenant possible d’appeler l’agence du lundi au vendredi entre 9h et 21h et le samedi de 9h à 17h.

5) Produire sa déclaration sans T4A

C’est possible, même l’ARC le recommande pour ne pas produire sa déclaration après la date limite afin de ne pas avoir d’interruption de paiement et d’éviter les pénalités pour production tardive.

Les particuliers peuvent pour cela utiliser les renseignements qu’ils ont en main pour estimer le revenu qu’ils ont reçu ainsi que l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19, et produire leur déclaration à l’aide de ces renseignements.

Si cela est nécessaire, l’ARC établira une nouvelle cotisation pour ces déclarations une fois que le feuillet T4A aura été corrigé et qu’un feuillet T4A modifié ou annulé aura été envoyé.

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« Il y a eu des situations où des gens ont perdu leur emploi l’année dernière et où ils ont travaillé moins de mois dans l’année, et entre-temps, il y a eu l’aide des gouvernements avec des prestations, donc les gens, au lieu d’avoir peut-être un document de revenus de l’employeur pour l’impôt, il va y avoir d’autres documents à consulter », affirmait ainsi Rajiv Bissessur, courtier en sécurité financière de Toronto dans un article de Radio Canada.

N’oubliez pas les prestations! 

Les prestations gouvernementales pour soutenir les contribuables pendant la COVID-19 sont imposables, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cas de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), 10 % du montant a été retenu à la source pour l’impôt.

Par contre, ce n’est pas le cas pour la prestation canadienne d’urgence (PCU) et pour la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE). Ainsi, ceux qui ont bénéficié de ces deux dernières prestations doivent prévoir un impôt à payer dessus.

De même, ceux qui ont bénéficié de la PCRE, de la PCMRE ou de la PCREPA pourraient également avoir davantage d’impôt à payer que les 10 % retenus à la base en fonction de leur revenu annuel.

Le gouvernement se doutant que le remboursement de ces prestations pourrait être complexe sur le plan financier, ce dernier a modifié les paramètres des ententes de paiement pour donner davantage de temps aux Canadiens de rembourser les sommes dues.

De nombreux feuillets d’impôts

En raison de la COVID-19, prévenez vos clients qu’ils risquent de recevoir davantage de feuillets d’impôts qu’à l’habitude. Ainsi, ils recevront les feuillets préparés par leur employeur ou autres payeurs, par leurs fournisseurs de régime de retraite ou leurs institutions financières, mais ils recevront également un feuillet T4 de la part du gouvernement s’ils ont bénéficié d’une des prestations citées plus haut.

S’ils sont inscrits à Mon dossier à l’ARC, les contribuables auront accès à ces derniers feuillets d’impôt en ligne directement.

Les entrepreneurs peu inquiets

Tous les entrepreneurs ne s’inquiètent pas de la potentielle difficulté liée à la préparation des impôts cette année. C’est ainsi le cas de Richard Lafleur, propriétaire du centre de villégiature et spa Cedar Meadows, à Timmins. Bien qu’il ait bénéficié de la subvention salariale du gouvernement pour couvrir en partie les salaires de ses employés, il pense que sa déclaration ne sera pas plus complexe en raison des difficultés de son industrie.

« Pour payer des impôts, il faut faire des revenus. On est à 80 % de pertes de revenus par rapport à l’année dernière », raconte-t-il à Radio Canada. Et son cas n’est certainement pas isolé.

Ceux qui n’ont pas eu recours aux différentes subventions ne devraient également voir aucun changement de leur côté.

En conclusion, rappelons que l’ARC recommande à tous de s’inscrire au dépôt direct, voire de produire sa déclaration de revenus en ligne afin de limiter les délais pour bénéficier du remboursement auquel votre client ou vous-même pourriez avoir droit, d’éviter les retards et surtout de réduire le risque de s’exposer à la COVID-19.

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Produire sa déclaration en ligne

Si ce n’est déjà fait, vous pourriez inciter vos clients âgés à s’inscrire au dépôt direct et à produire leur déclaration de revenus en ligne afin qu’ils puissent obtenir leur remboursement plus rapidement et éviter les retards. L’Agence encourage d’ailleurs les Canadiens à s’inscrire à Mon dossier, « la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer (ses) renseignements sur l’impôt et les prestations », selon elle.

Prestations et crédits

Au moment de remplir leur déclaration de revenus, vos clients âgés peuvent demander certains crédits qui pourraient réduire le montant d’impôt qu’ils auront à payer. Voici lesquels :

• crédit canadien pour aidant naturel;
• crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• crédit d’impôt pour frais médicaux;
• crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire;
• crédit en raison de l’âge;
• crédit pour revenu de pension.

S’ils reçoivent une pension, vos clients pourraient aussi bénéficier du fractionnement du revenu de pension. Ils pourraient ainsi attribuer jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible à leur époux(se) ou conjoint(e) de fait.

Incidence des prestations liées à la COVID-19

Le fait d’avoir reçu des prestations liées à la COVID-19 peut avoir des répercussions sur la déclaration de revenus de vos clients puisqu’elles sont considérées comme un revenu imposable. Ils devront donc déclarer le montant total reçu dans leur déclaration de revenus s’ils ont touché l’une des prestations suivantes :

• prestation canadienne d’urgence (PCU);
• prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Vos clients peuvent avoir un montant d’impôt à payer au moment de produire leur déclaration de revenus. Ce montant dépendra des prestations liées à la COVID-19 qu’ils ont reçues. Par exemple, s’ils ont reçu la PCU ou la PCUE, « aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements ont été versés. Ils devront donc payer cet impôt au moment de remplir leur déclaration de revenus de 2020 », précise l’Agence.

Si vos clients ont reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, un impôt de 10 % a été retenu à la source. Il se peut qu’ils aient à payer un montant d’impôt plus ou moins élevé, selon le revenu qu’ils ont gagné, lequel sera déterminé en fonction du montant calculé dans leur déclaration de revenus.

De l’aide pour les impôts

 Enfin, si vos clients ont un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles peuvent préparer gratuitement leur déclaration de revenus. Cette année, afin de réduire la propagation de la COVID-19, les bénévoles le feront par vidéoconférence, par téléphone ou par une entente de dépôt de documents.

Pour savoir si vos clients y ont droit ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide.

L’article Fiscalité: de l’aide pour vos clients âgés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En effet, une telle contribution peut avoir un coût net très faible pour certains contribuables comme des chefs de familles monoparentales ayant un revenu variant de 38 000 $ à 51 000 $, d’après ses calculs.

Cette situation s’explique par la conception de la PCRE combinée avec l’effet des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) applicables aux différentes tranches d’imposition de revenu gagné par les particuliers résidant au Québec.

Rappelons que les TEMI permettent de connaître l’effet net, en tenant compte des multiples mesures sociofiscales des Québécois, sur leurs revenus disponibles d’un ménage lorsque celui-ci augmente son salaire. Les TEMI ont été popularisés par les courbes de Claude Laferrière, que l’on retrouve sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité.

Revenons à la PCRE. Ceux qui y sont admissibles peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) durant 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. En 2020, un client pourrait ainsi recevoir jusqu’à 14 000 $ de PCRE en 2020.

L’enjeu, avec cette prestation, est qu’elle prévoit un mécanisme de remboursement. En 2020, chaque dollar gagné au-delà d’un revenu net de 38 000 $ fera l’objet d’un remboursement de 50 sous jusqu’à concurrence du montant reçu. Cette limite ne tient pas compte des versements de PCRE. Cela signifie que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et tous les autres revenus vont compter dans le calcul, mais pas la PCRE, explique Dany Provost.

Contrairement à ce qu’il a lu dans certaines publications, Dany Provost précise que les TEMI ne grimpent pas à plus de 100 % sur les revenus se situant entre 38 000 $ et 65 000 $. « La PCRE est un revenu imposable. En rembourser une partie fait économiser de l’impôt au client sur cette partie. Et le seuil de 65 000 $ ne tient pas compte du fait que la PCRE, selon ce qui est prévu, ne sera pas payée pendant une année complète, ni en 2020, ni en 2021 », dit Dany Provost.

Quoi qu’il en soit, pour certains types de contribuables, le fait de gagner un revenu d’emploi de 1000 $ peut être particulièrement pénalisant, comme le démontre ce graphique produit par Dany Provost. Il montre combien d’argent il reste pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu d’emploi qu’un particulier gagne en 2020, dans diverses situations, soit une personne vivant seule, un chef de famille monoparentale avec un enfant et un couple ayant deux enfants et dont l’un des deux conjoints gagne 25 000 $ en 2020.

Source : Dany Provost, SFL ExpertisePour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

On voit que, dans les trois cas présentés précédemment, une personne qui gagne entre 38 000 $ et 51 000 $ retournera au gouvernement en impôts, cotisations, perte d’allocations familiales et autres crédits remboursables ainsi qu’en remboursement de la PCRE, plus de 775 $ pour chaque gain de 1 000 $, souligne Dany Provost.

« Ce creux, entre 38 000 $ et 51 000 $, est justement dû au remboursement de la PCRE. Alors, à l’instar de la PCU qui n’encourageait pas un retour au travail pour bien des gens, on peut se poser la question dans quelle mesure les personnes dans ce trou voudront bien retourner au travail pour moins de 25 cennes dans piasse », écrivait-il dans un récent texte qu’il nous a fait parvenir.

D’après le gouvernement fédéral, le montant à rembourser de la PCRE, sera dû en même temps que la déclaration de revenus annuelle et les paiements tardifs entraîneront des intérêts.

« La majorité des demandeurs de la PCRE l’auront fait parce qu’il avait besoin de cet argent pour leurs besoins de base (…) Au printemps 2021, quand, les avis de cotisation arriveront, dans certains ménages, les larmes couleront », lit-on dans le document explicatif des courbes de Claude Laferrière.

Par ailleurs, les clients qui ont obtenu en 2020 la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) doivent s’attendre à payer de l’impôt également au printemps prochain, car aucun prélèvement à la source n’a été fait sur ces montants.

« Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année 2020, normalement au plus tard le 30 avril prochain, vous serez tenu d’inclure les montants de PCU reçus dans vos revenus et de payer l’impôt qui en découle. Le montant de l’impôt à payer sera fonction de vos autres revenus imposables gagnés durant l’année », lit-on dans le Guide de planification fiscale de fin d’année 2020 de Raymond Chabot Grant Thornton.

L’effet potentiel du REER

Sachant ces informations, un conseiller dont le client a reçu la PCU ou la PCRE devrait l’informer qu’une cotisation à un REER peut avoir de nombreux effets bénéfiques. En effet, en diminuant son revenu net, cette cotisation peut lui permettre d’éviter le remboursement de la PCRE sur cette contribution.

L’effet de cotiser au REER et ainsi baisser le revenu est légèrement moins élevé pour les situations mentionnées plus haut, où l’on analysait alors l’effet d’augmenter son revenu d’emploi. En effet, lorsqu’un client diminue son revenu net, il paie tout de même différentes charges sociales comme le Régime de rentes du Québec, l’assurance emploi et le Régime québécois d’assurance parentale.

« Au lieu d’éviter un effet net de 75 %, ça serait peut-être 69 %, si on tient compte des charges sociales. Cotiser au REER reste intéressant pour ceux qui sont dans la tranche de 38 000 $ à 51 000 $ », indique Dany Provost.

« Ça vaut la peine d’évaluer la stratégie de prendre des REER pour baisser jusqu’à 38 000 $, pour sortir de la zone de récupération où le TEMI est épouvantable », ajoute-t-il.

À la demande de Finance et Investissement, Dany Provost a calculé des cas extrêmes où la cotisation au REER pourrait être très peu coûteuse, lorsqu’on tient compte de l’ensemble des mesures sociofiscales.

Dans cette perspective, prenons l’exemple d’un chef de famille monoparentale ayant trois enfants, dont un est inscrit dans une garderie subventionnée. Son revenu d’emploi y compris la PCU est de 50 000 $ en 2020. De plus, il a demandé la PCRE pour 13 semaines (6500 $). « Cette personne a un TEMI de 86 %. Il ne lui en coûte donc que 1 701 $ pour cotiser 12 000 $ à un REER régulier », note-t-il.

Il prend le même cas, mais fait plutôt cotiser cette personne 5000 $ dans le fonds de travailleurs Fondaction. En raison du crédit d’impôt lié à ce fonds, ce client aura un TEMI de 120 %! « Cette personne sera plus riche de 991 $ si elle cotise 5000 $ à Fondaction. Ça vaut la peine d’analyser ces possibilités », note-t-il.

L’article Le puissant effet d’une cotisation au REER est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements à agir pour soutenir les entreprises, a déclaré Eric Girard, ministre des Finances du Québec. En conséquence, la législation fiscale québécoise doit être ajustée afin de tenir compte des changements apportés. »

Les modifications concernant les prestations visent la Prestation canadienne de relance économique (PCRE), qui a été mise en place pour remplacer la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

« De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est modifiée pour permettre de déduire dans le calcul du revenu d’un contribuable, pour une année d’imposition, tout remboursement de prestations payable par le contribuable au plus tard à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour l’année, dans la mesure où le montant n’était pas déductible dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure », selon un document publié par le ministère.

Délai additionnel accordé aux sociétés émettrices

Les nouvelles mesures concernent aussi les entreprises émettrices d’actions accréditives. Dans un effort d’harmonisation avec les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral, le ministère des Finances du Québec accordera désormais un délai additionnel de douze mois, qui amène le délai total à 36 mois, pour engager les frais admissibles auxquels elles pourront renoncer en faveur de l’investisseur en vertu de la règle générale.

Comme énoncé dans le bulletin d’information du gouvernement, selon la règle générale, une société émettrice doit engager les frais admissibles au cours de la période qui commence à la date de la conclusion de la convention d’émission des actions accréditives et qui se termine 24 mois suivant la fin du mois au cours duquel la convention est conclue. La société émettrice peut alors renoncer aux frais admissibles, après que ceux-ci ont été engagés, dans le délai et selon les modalités prévues par la législation fiscale.

Des mesures écologiques

Parmi les changements annoncés, les véhicules et matériels automobiles zéro émission pourront désormais profiter d’un taux de déduction pour amortissement bonifié temporaire de 100 % lorsque le bien est prêt à être mis en service. Ce taux suit ensuite une trajectoire décroissante jusqu’à atteindre 30 %.

« Pour être admissible à la déduction pour amortissement bonifié pour l’année où le bien devient prêt à être mis en service pour la première fois, le véhicule ou le matériel doit être mu par moteur et être entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène. Un tel véhicule ou matériel doit également être acquis après le 1er mars 2020 et devenir prêt à être mis en service avant 2028 », précise le bulletin.

L’article Les prestations remboursées n’affecteront pas vos impôts est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un article de Investment Executive, Jamie Golombek rappelle certaines particularités des nouvelles prestations fédérales, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

La PCU, une prestation du passé? 

 Rappelons que la PCU était offerte dès le début de la pandémie afin d’aider les personnes ayant perdu leur emploi ou travaillant à heures réduites en raison de la COVID-19. Elle permettait ainsi aux personnes admissibles de bénéficier de 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines, pour un montant maximal de 14 000 $.

Cette prestation s’est terminée le 26 septembre dernier, mais il est encore possible de faire une demande rétroactive jusqu’au 2 décembre 2020.

Pour les impôts, le gouvernement fournira un document T4A sur lequel chaque particulier pourra voir le montant total de PCU perçu, qu’il devra ensuite déclarer comme revenu dans sa déclaration d’impôt.

LIRE AUSSI : Fiscalité 2020 : encore beaucoup d’inconnus

À noter qu’aucun impôt n’a été retenu à la source sur ces paiements, certains de vos clients risquent ainsi de devoir payer des impôts sur les montants reçus. Ce montant dépendra de leur taux marginal d’imposition pour 2020.

Assurez-vous donc que vos clients calculent leurs revenus totaux à la fin de l’année pour mettre de côté les sommes nécessaires pour leurs impôts.

Pas d’assurance-emploi? Pas de panique!

Pour aider les travailleurs n’ayant pas droit à l’assurance-emploi, le gouvernement a lancé la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Cette dernière a été mise en œuvre le 27 septembre, soit un jour après la fin de la PCU, et prendra fin le 25 septembre 2021.

Les personnes qui en font la demande peuvent recevoir un montant imposable de 500 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 26 semaines.

Contrairement à la PCU, un impôt de 10 % est retenu à la source sur tout paiement de la PCRE. Toutefois, cette retenue pourrait ne pas être suffisante pour couvrir l’obligation fiscale de certains de vos clients, selon leur taux marginal d’imposition.

Attention, si le revenu total du bénéficiaire était supérieur à 38 000 $ en 2020, ce dernier devrait rembourser 0,50 $ pour chaque dollar reçu de PCRE au-dessus de cette limite.

Une prestation pour les personnes malades

Pour vos clients qui ne disposent pas d’un programme de congés de maladie payés, notamment les travailleurs autonomes, le gouvernement offre la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

Ces personnes peuvent recevoir une prestation imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines si elles sont dans l’incapacité de travailler parce qu’elles sont malades, qu’elles doivent se mettre en quarantaine ou parce qu’elles ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.

La PCMRE est offerte depuis le 27 septembre, et ce jusqu’au 25 septembre 2021. Cette prestation ne se renouvelle pas automatiquement. Comme pour la PCRE, le gouvernement retient un impôt de 10 % à la source, mais il se pourrait que vos clients doivent payer un montant supplémentaire selon leur taux marginal d’imposition.

Les proches aidants ne sont pas oubliés

Pour les proches aidants, le gouvernement propose la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Cette prestation imposable est réservée aux personnes devant s’absenter du travail pour s’occuper d’un membre de la famille en raison de la COVID-19. Le gouvernement leur offre une prestation imposable de 500 $ par semaine jusqu’à un maximum de 26 semaines.

Comme pour les deux autres, cette prestation est disponible depuis le 27 septembre, et ceci jusqu’au 25 septembre 2021. À nouveau, 10 % de cette prestation sera retenue à la source pour les impôts, mais cela pourrait ne pas être suffisant.

Conseillez donc à vos clients de mettre de côté des fonds pour couvrir tout impôt supplémentaire.

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Une analyse des nouvelles inscriptions au service simplifié de l’assurance-emploi montre qu’il y a eu un total d’un peu plus de 1,5 million de demandes déposées en date de la semaine dernière. Parmi celles-ci, 1,15 million de dossiers ont fait l’objet d’un transfert automatique dû à l’échéance de la PCU.

Ces chiffres sont gigantesques pour un système qui a dû gérer en une seule journée, ce mois-ci, quelque 246 000 demandes. Au printemps dernier, les autorités craignaient qu’une explosion de 87 000 demandes en une seule journée, en mars, n’entraîne l’effondrement du système informatique désuet.

Selon des chiffres obtenus par La Presse Canadienne, on observe que plus de 84 % des demandes ont été traitées, ce que les experts ayant révisé cette analyse ont qualifié de signe positif d’une transition efficace de l’après-PCU.

Toutefois, si l’on combine ces chiffres aux plus de 300 000 Canadiens ayant demandé le soutien des nouveaux programmes d’aide du gouvernement fédéral dès leur lancement, on obtient un aperçu de l’ampleur des besoins malgré la reprise du marché de l’emploi.

En avril dernier, la ministre de l’Emploi Carla Qualtrough avait reconnu que les données sur les demandes d’aide offraient un coup d’œil partiel, mais pertinent, de l’impact de la pandémie sur l’emploi au pays.

La PCU a pris fin le 3 octobre, mais les gens peuvent continuer de soumettre des demandes rétroactives jusqu’au 2 décembre. Le gouvernement s’attendait à ce que quatre millions de Canadiens se prévalent du nouveau programme d’assurance-emploi ainsi que des trois nouveaux programmes d’aide.

D’après les prévisions d’Ottawa, ce sont 2,8 millions de Canadiens qui auraient besoin de l’aide de l’assurance-emploi et environ un million de personnes de plus qui auraient besoin des trois autres programmes.

Dès le premier jour, ce sont 240 640 personnes qui ont demandé la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Le même lundi, ce sont 107 150 personnes qui ont demandé la Prestation pour proches aidants et 58 560 personnes qui ont demandé l’aide du programme de deux semaines de congé de maladie lié à la COVID-19.

Le Centre canadien de politiques alternatives avait estimé que seulement 5000 personnes se tourneraient vers ces prestations de maladie. Selon son économiste principal, David Macdonald, les données largement plus fortes semblent laisser croire que les gens trouvaient ce moyen plus simple que celui de l’assurance-emploi.

« Il va y avoir énormément de confusion honnête parmi les gens qui se demandent où ils doivent faire une demande et ils risquent de se tourner vers le moyen le plus simple », a commenté David Macdonald.

De l’avis du professeur et économiste spécialisé en emploi de l’Université de Waterloo, Mikal Skuterud, on doit également s’attendre à ce que de nombreuses personnes admissibles à l’assurance-emploi préfèrent se tourner vers la PCRE pour d’autres raisons comme la rapidité d’accès aux versements, la durée et la manière dont l’impôt est prélevé à la source.

Jusqu’ici, l’économie a récupéré environ 2,3 millions des trois millions d’emplois perdus en raison de la pandémie au Canada. Les nouvelles restrictions imposées pour lutter contre une nouvelle vague de contagion pourraient toutefois mettre en péril ces gains.

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