Dans l’un de leurs deux rapports très attendus déposés le 6 décembre dernier au Parlement, Karen Hogan et son équipe ont conclu qu’Ottawa a échoué à avoir des « plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires » ayant eu recours à des programmes d’aide tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

« Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement », a déclaré Karen Hogan en point de presse, au sujet de l’audit mené sur plusieurs programmes de prestations d’urgence.

L’analyse de la vérificatrice générale a porté sur la PCU, qui a été très populaire au début de la pandémie, mais aussi sur d’autres programmes, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Subvention salariale d’urgence.

Le bureau de la vérificatrice générale a pu établir que 4,6 milliards de dollars (G$) ont été versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles et qu’une imposante somme d’au moins 27,4 G$ devrait être examinée puisqu’elle pourrait s’avérer un trop-perçu.

Or, on relève aussi que le gouvernement de Justin Trudeau ne prévoit pas « vérifier tous les paiements versés aux bénéficiaires identifiés comme à risque d’être inadmissibles ».

Karen Hogan a souligné en conférence de presse qu’elle a recommandé à ce que les ministères responsables mènent des vérifications plus « exhaustives » que celles prévues pour recouvrer l’argent versé en trop.

En date de la fin de l’examen de l’audit de la vérificatrice générale – visant le travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Ottawa n’avait récupéré que 2,3 G$, selon les données qui ont été fournies au bureau de Karen Hogan.

Les libéraux défendent le plan et la « rigueur » de l’ARC

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a tenu à exprimer le « désaccord » du gouvernement Trudeau quant aux estimations de Karen Hogan des « trop payés liés aux subventions aux entreprises ». Elle a, du même souffle, défendu le plan de l’ARC et la « rigueur » du travail qui y est mené.

« L’agence continue son laborieux travail de vérification et bien qu’il soit trop tôt pour se prononcer sur le montant total des trop payés, les résultats jusqu’à maintenant suggèrent un niveau de conformité plus élevé que celui estimé par la vérificatrice générale », a-t-elle dit en mêlée de presse.

Elle a soutenu que, dans le cas de la PCU, il a fallu attendre des mois pour que l’ARC dispose des données nécessaires pour s’assurer de l’admissibilité des prestataires, après versement de l’argent.

« Si l’on se souvient bien, en 2020, l’agence n’avait pas les données fiscales de 2019 lui permettant, par exemple, de confirmer le revenu des personnes qui demandaient la PCU », a fait valoir Diane Lebouthillier en notant que la date limite pour soumettre sa déclaration de revenus et payer ses impôts avait été repoussée.

L’audit portant sur ces initiatives déployées à toute vapeur, qui découle d’un examen légalement requis, souligne qu’Ottawa a choisi l’approche de mener l’essentiel des vérifications d’admissibilité après le versement de prestations afin de répondre à l’urgence de la situation. Dans l’intermède, les ministères responsables « se sont appuyés sur les attestations personnelles » des demandeurs.

« La vérification de l’admissibilité après paiement était d’autant plus importante qu’il existait un risque que certains bénéficiaires ne soient pas admissibles aux prestations qu’ils avaient reçues », précise le bureau de Karen Hogan.

Or ces vérifications menées après coup, en plus d’être jugées insuffisantes, accusent des retards préoccupants aux yeux de la vérificatrice générale.

« Le ministère et l’agence risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis, a-t-on écrit. Ils pourraient donc être incapables de relever et de recouvrer une partie des montants dus. »

Selon des fonctionnaires de l’ARC qui ont répondu à quelques questions des médias, le 6 décembre en après-midi, Ottawa est sur la bonne voie pour récupérer l’argent des trop-perçus avant qu’il ne soit trop tard.

« On a un plan en place. On est très, très à l’aise avec le plan », a dit l’une de ces fonctionnaires.

Elle a mentionné qu’environ 1700 vérifications ont été complétées, que 1900 autres étaient en cours et que 2500 seraient lancées l’an prochain.

« On s’attaque aux dossiers qui présentent les plus hauts risques. Mais on est encouragés par les résultats à date. On a un assez haut niveau de conformité de la part des organisations qu’on a vérifiées », a affirmé cette fonctionnaire.

Conservateurs et bloquistes demandent des ajustements

Réagissant au constat de « manque de rigueur » de Karen Hogan, le lieutenant du Québec pour l’opposition conservatrice, Pierre Paul-Hus, a affirmé que « ça démontre comment il y a du laxisme dans l’ensemble de la gestion des programmes ».

Aux côtés de son collègue porte-parole en matière de finances, Jasraj Singh Hallan, il a réclamé des libéraux de Justin Trudeau un nouveau plan de recouvrement des montants frauduleusement perçus.

« On avait levé un drapeau en 2020 en disant qu’il faudrait faire attention et mettre des balises », a déclaré Pierre Paul-Hus, ajoutant qu’il redoutait d’autres trop-perçus dans le cas de nouvelles initiatives voyant le jour, comme la prestation canadienne pour les soins dentaires.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a, en mêlée de presse, appelé Ottawa à rajuster le tir en fonction des « recommandations qui sont faites pour des références futures ».

« Il y a des sommes à récupérer dans des délais qui pourraient s’avérer trop courts. Je recommande vivement que le gouvernement cible les cas d’abus les plus vraisemblables dont les sommes sont les plus importantes », a-t-il dit avant de se rendre à la Chambre des communes pour la période des questions.

De son côté, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de finances, Daniel Blaikie, a sommé le gouvernement de faire preuve de prudence pour éviter que « les gens d’ici qui ont fait une demande de bonne foi à ces programmes et qui n’ont pas l’argent pour rembourser (soient) persécutés ».

Dans une déclaration écrite, il a noté que le NPD demande la mise en place d’« une amnistie pour le remboursement de la PCU et de la PCRE pour les personnes à faible revenu ».

L’article PCU : un manque de rigueur sur le recouvrement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’étude révèle également que celles qui avaient obtenu un certificat ou un diplôme postsecondaire en 2018 étaient plus susceptibles d’accéder à la prestation que la population active générale.

Le gouvernement fédéral a introduit la PCU en 2020 pour fournir un soutien financier aux Canadiens qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Statistique Canada a comparé la proportion des diplômés de 2010 à 2018 qui ont reçu la PCU en fonction des caractéristiques éducatives et sociodémographiques en proportion avec tous les travailleurs qui ont reçu la prestation.

L’étude indique que ce groupe de diplômés présentait un intérêt particulier, « car bien qu’ils soient plus jeunes et qu’ils aient habituellement moins d’ancienneté, le fait d’avoir obtenu un titre scolaire récent peut les avoir aidés à conserver leur emploi ».

Dans l’ensemble, les diplômés de 2010 à 2018 étaient moins susceptibles d’avoir accès à la prestation que la population active générale.

De tous les travailleurs, 35,2 % ont reçu la PCU en 2020.

Les diplômés récents étaient plus susceptibles d’avoir reçu la PCU, le tiers des diplômés de 2018 ayant reçu la prestation comparativement au cinquième des diplômés de 2010.

Ceux qui détenaient des diplômes postsecondaires plus avancés étaient également moins susceptibles d’accéder à la PCU, seulement 13,3 % des diplômés de 2018 titulaires d’un doctorat en ayant bénéficié.

Parmi les diplômés de 2018, ceux des programmes collégiaux et universitaires en arts visuels et du spectacle, ainsi qu’en technologies de la communication, présentaient la plus forte proportion de diplômés ayant reçu la PCU, à plus de 50 %.

De plus, les diplômés de 2018 titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou d’un diplôme de premier cycle en mathématiques, en informatique et en sciences de l’information étaient les moins susceptibles d’avoir reçu la PCU par rapport aux diplômés d’autres domaines.

Les femmes n’étaient pas seulement plus susceptibles d’accéder à la prestation parmi les diplômés de 2018, elles étaient également plus susceptibles de la recevoir parmi la population active générale.

L’article Les femmes diplômées avaient plus de chance de recevoir la PCU  est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour y avoir droit, il faut recevoir en premier lieu la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), donc avoir au moins 65 ans. La PSV, pour le dernier trimestre de 2021, est d’une valeur de 635,26 $. Les prestataires ayant un revenu individuel net surpassant 79 845 $ peuvent toutefois voir leur montant être réduit, puis disparaitre si ce revenu net atteint 129 757 $. Le seuil passera à 81 761 $ en 2022.

La prestation de SRG, pour un individu célibataire, est composée de deux portions qui peuvent disparaître beaucoup plus rapidement :

• Une prestation de base de 801,86 $ par mois (9 622 $ par année) récupérée à raison de 50 % des revenus déclarés. Ainsi, une fois à 19 248 $, cette composante devient nulle.
• Une prestation complémentaire de 146,96 $ par mois (1 764 $ par année), récupérée à raison de 25 % des revenus déclarés excédant 2 000 $. Ainsi, à 9 056 $, cette composante devient nulle.

Les montants du SRG diffèrent pour les couples et tiennent en compte le revenu familial. La PSV est imposable, mais pas le SRG.

En ce qui concerne les revenus déclarés pour le SRG il ne faut pas considérer le revenu de la PSV. De plus, une exception concerne spécifiquement le revenu d’emploi ou de travail autonome. Le premier 5 000 $ est exempté, puis pour le 10 000 $ suivant, l’exemption est de 50 %.

Lorsque ces personnes admissibles ont vu leur revenu d’emploi cesser lors de la période de COVID-19, ils ont pu avoir recours aux prestations de PCU/PCRE. Ces dernières ne rencontraient pas la définition de revenu d’emploi ou de travail autonome. Ces revenus de 2020 n’étant pas exemptés, en conséquence, le SRG de juillet 2021 a été diminué.

L’Union des consommateurs revendiquait le 12 octobre dernier une révision d’urgence de la situation. Luc Godbout, directeur de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP), expliquait bien cette iniquité lors d’un entretien àRDI en août dernier.

Voici l’exemple d’une personne ayant un revenu d’emploi de 10 000 $ par année et une RRQ de 5 000 $. Dans la situation « A », l’exemption est alors de 7 500 $. Ainsi, la prestation de base est réduite de 3 750 $ (50 % de 7 500$). La base recalculée produit un montant annuel de 5 872 $. Pour le complément, l’exemption est de 9 500 $, car il y a 2 000 $ de plus. Le revenu non exempté est alors de 5 500 $, créant une récupération de 1 375 $, soit 25 %. Le complément est ainsi établi à 389 $. L’addition des deux composantes donne une valeur de 6 261 $.

Pour la situation « B », le revenu de 10 000 $ est remplacé par un salaire de 2 000 $ et des prestations d’urgences de 8 000 $. Dans ce cas, la réduction de la prestation de base est de 50 % sur la valeur de 13 000 $ (soit la RRQ et les PCU/PCRE), donc 6 500 $, pour un montant payable de 3 122 $. En ce qui concerne le complément, puisque le revenu considéré est de 11 000 $ (13 000 $ moins 2 000 $), le complément devient nul. L’écart est ainsi de 3 139 $, soit 6 261 $ moins 3 122 $. Cela correspond à une perte sèche de 60 $ chaque semaine, ce qui est énorme dans un budget de personnes à faible revenu.

Ces personnes avaient alors la possibilité de se prévaloir d’un mode de calcul basé sur le revenu prévu pour l’année en cours, plutôt que sur celui de l’année précédente. Ce genre de processus requiert toutefois de remplir le formulaire ISP-3041. Il s’agit d’un formulaire habituellement utilisé lors d’une baisse soudaine de revenus et qu’il n’est pas courant de remplir.

De même, effectuer une demande spéciale sur la base du revenu prévu n’est pas sans danger. Si le revenu réel excède finalement le revenu estimé, le bénéficiaire peut devoir être amené à rembourser les prestations de SRG reçues… ce qui ajoute d’autres complications.

Dans sa mise à jour budgétaire déposée le 14 décembre, le gouvernement propose donc de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars pour effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du SRG. Il semble toutefois que les ajustements pourraient n’arriver qu’au printemps 2022. Les bénéficiaires devront donc prendre le mal en patience.

Aussi, la mécanique visant le calcul de l’ajustement ponctuel qui aura lieu n’est pas encore connue. On peut néanmoins souligner l’ouverture du Ministre des Finances face aux multiples revendications survenues depuis l’été 2021.

Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

L’article Les prestataires du SRG entendus par Ottawa est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une majorité (53 %) de ces jeunes âgés de 18 à 25 ans ont vu leur situation financière ébranlée à cause de la pandémie, selon une enquête de l’Association des banquiers canadiens (ABC). Études perturbées, plans de carrière bouleversés, baisses de leurs perspectives financières en raison de la surreprésentation de cette génération dans le secteur des services, un secteur fortement affecté, ils en ont vu de toutes les couleurs ces derniers mois.

Malgré tout, neuf répondants sur dix (88 %) se sentent optimistes quant à l’avenir, et presque tous (98 %) travaillent à consolider leur résilience financière.

Ils sont particulièrement motivés par l’épargne. Les trois quarts (74 %) d’entre eux ont un compte d’épargne dans lequel ils déposent une moyenne globale de 9 % de leur revenu. Cette tendance se constate même parmi ceux qui ont une situation financière moins favorable, puisque la majorité (68 %) possède également une mentalité d’épargne.

Selon le sondage, les deux principales raisons qui les motivent à épargner sont la nécessité de créer un fonds d’urgence et l’indépendance financière. L’instrument d’épargne le plus souvent mentionné est le CELI (47 %), suivi des comptes d’épargne à taux de rendement élevé (27 %) et des REER (20 %).

Les membres de cette génération suivent leur situation financière de près. Quelque 71 % des répondants affirment suivre un budget, et plus de la moitié (58 %) disent le faire de manière officielle, en consignant par écrit leurs dépenses (21 %), en mettant à jour des feuilles de calcul financier (20 %) ou en se servant d’outils numériques (17 %).

La PCU au secours des Z

Malgré cette bonne habitude, ils sont nombreux (92 %) à rencontrer certaines difficultés financières. Dans une proportion de 43 %, ils ne gagnent pas assez d’argent pour respecter leur budget, doivent faire face à des dépenses inattendues (42 %) et se laissent tenter par le magasinage impulsif (38 %).

Les membres de la génération Z ont toutefois pu compter sur les prestations d’urgence du gouvernement. Environ deux tiers (64 %) des répondants ont profité de ce soutien financier et 57 % d’entre eux ont réussi à mettre de côté une partie de cette aide. Un peu moins de la moitié (48 %) disent avoir utilisé les prestations gouvernementales pour réduire leur niveau d’endettement.

Gérer les dettes

Une majorité (73 %) des Z ont des dettes, la moyenne d’endettement s’élevant à 14 100 $. La situation est lourde pour un répondant sur trois (29 %) qui se dit embarrassé par le niveau d’endettement cumulé. Les cartes de crédit (49 %) et les prêts étudiants (39 %) sont leurs principales sources d’endettement. Chez les détenteurs de cartes de crédit, la moitié (49 %) paye le solde en entier chaque mois, alors que 38 % reportent une partie de celui-ci.

L’enquête a aussi révélé que 69 % des membres de la génération Z ont sollicité des conseils au sujet de la planification financière ou de la gestion de la dette. Toutefois, seulement 47 % affirment qu’un plan financier est essentiel pour sécuriser leur avenir financier. Les sources d’information les plus citées sont les amis et les membres de la famille (52 %), suivis de près par les institutions financières (30 %).

« Cette pandémie a été démesurément dure pour la génération Z, qui a fait preuve d’une incroyable résilience en mettant à profit ses caractéristiques naturelles : persévérance, adaptabilité et motivation, affirme Neil Parmenter, président et chef de la direction de l’ABC. Malgré les contretemps, les jeunes Canadiens ont hâte à la relance économique pour pouvoir aller de l’avant, se préparer à l’inattendu et se construire un bel avenir. »

Le sondage a été mené en ligne auprès de 763 Canadiens âgés de 18 à 25 ans.

L’article La génération Z plus motivée par l’épargne depuis la pandémie  est apparu en premier sur Finance et Investissement.

1)     Ne pas oublier de produire sa déclaration

Rappeler à vos clients de produire leur déclaration à temps afin qu’ils obtiennent les prestations et crédits auxquels ils ont droit. L’ARC utilise ces renseignements pour calculer leurs prestations et crédits.

Même si votre client n’a pas à payer d’impôt sur le revenu ou s’il n’a pas de revenu, il devrait tout de même produire une déclaration pour ne pas payer de pénalité pour production tardive.

Il est possible de produire soi-même sa déclaration ou de le faire avec un professionnel. Si vos clients ont un revenu faible ou modeste et une situation fiscale simple, ils peuvent aussi faire appel à des bénévoles formés pour le faire.

2)     Produire sa déclaration en ligne

Faire sa déclaration en ligne et s’inscrire au dépôt direct permet d’obtenir rapidement son remboursement tout en évitant les retards.

Cette année, en raison de la COVID-19 des retards dans le traitement des déclarations papier et dans le traitement des modifications demandées à la déclaration pourraient survenir.

3)     Ne pas oublier les crédits, prestations et déductions

Vos clients pourraient avoir droit à différentes déductions, à des crédits et des dépenses. L’ARC utilise les informations contenues dans la déclaration du contribuable ou celle de son conjoint pour calculer ces montants.

Vos clients pourraient ainsi bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfant ou d’autres prestations provinciales. Ils pourraient également demander des crédits d’impôt non remboursable pour leurs frais médicaux ou leurs frais de garde par exemple.

Cette année, il est également possible de demander une déduction pour frais de bureau à domicile. Les propriétaires d’entreprise et travailleur indépendant peuvent également déduire d’autres dépenses.

4)     Inscrire ses revenus et paiements de prestations liées à la COVID-19

Les employeurs devraient remettre un feuillet T4 à leurs employés pour les fins de leur déclaration de revenus. Ceux qui n’ont pas tous leurs documents peuvent en retrouver un certain nombre sur Mon Dossier sur le site de l’ARC.

Vos clients ayant reçu des prestations liées à la pandémie recevront des T4 par la poste, car ces montants doivent également être déclarés.

Comme le remboursement des prestations pourrait être complexe pour certains contribuables, l’ARC offre davantage de temps et de souplesse aux contribuables pour rembourser ces dernières. Des informations ont été publiées à cet effet sur le site de l’ARC.

Attention, certains revenus pourraient ne pas figurer sur un feuillet d’impôt, mais doivent malgré tout être déclarés. C’est le cas des pourboires, et de l’optimisation de ses biens personnels pour gagner de l’argent, par exemple dans le cas d’une participation à Airbnb, Uber Eats, etc.

5)     Vérifier sa demande

Certains contribuables ont tendance à déduire par erreur des montants non admissibles. Lorsque l’ARC trouve ces erreurs, elle les corrige. Les redressements courants sont effectués pour des dépenses telles que les frais funéraires, les dépenses pour un mariage et les prêts faits à un membre de la famille.

Il est toujours possible de modifier sa déclaration en allant dans Mon dossier.

6)     Mon dossier, un service pratique

En accédant à Mon dossier, votre client sera en mesure de faire plusieurs choses. Il lui offre ainsi la possibilité de retrouver ses T4 ou de modifier sa déclaration. Mais il est également possible d’y consulter et mettre à jour ses renseignements personnels, de savoir ce que l’on doit à l’ARC, de consulter les valeurs limites pour un compte d’épargne libre d’impôt ou un régime enregistré d’épargne-retraite, ainsi que de consulter l’état de sa déclaration.

7)     Produire sa déclaration à temps

Conseillez vivement à vos clients de payer leur solde dû au complet avant la date limite pour éviter de payer des intérêts. Si cela est impossible, informez-les qu’ils ont tout de même intérêt à produire leur déclaration de revenus avant la date limite afin d’éviter les pénalités pour production tardive.

8)     Conserver documents et justificatif

Il est nécessaire de conserver reçus et documents d’impôts pendant au moins six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, car l’ARC peut décider de vérifier auprès du contribuable s’il a bien fait sa déclaration de revenus.

L’article Impôts : 8 choses à garder en tête est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour aider les particuliers, l’ARC a décidé de répondre aux questions les plus fréquentes à propos du feuillet T4A.

 1) Réception du feuillet T4A

 La plupart des particuliers qui ont bénéficié de la PCU et/ou de la PCRE devraient maintenant avoir reçu ledit feuillet. Sinon, il est toujours possible d’en obtenir une copie via Mon dossier ou en communiquant avec l’ARC.

Les particuliers devraient également recevoir d’autres feuillets par l’intermédiaire de Service Canada, notamment le feuillet T4E.

Pour les contribuables qui ne veulent pas attendre pour produire leur déclaration, il est possible d’estimer le revenu reçu et l’impôt retenu sur les paiements de la PCU et de la PCRE et de produire sa déclaration en utilisant ces renseignements.

2) Montants indiqués erronés

Certains feuillets T4A pourraient ne pas refléter les paiements reçus par le particulier. Ils ont peut-être remboursé un montant qui n’est pas indiqué sur le feuillet ou à l’inverse, ils n’ont pas fait de remboursement, mais le revenu déclaré sur le feuillet a été réduit d’un certain montant.

D’autres contribuables pourraient recevoir un feuillet T4A sans avoir présenté de demande de PCU ou de PCRE. Ces cas doivent être immédiatement rapportés à l’ARC.

3) Une erreur déjà communiquée

Les agents de l’ARC ont pour ordre de traiter en priorité les problèmes liés aux feuillets T4A. Si un contribuable a déjà signalé un problème à un agent, l’ARC communiquera sous peu avec lui.

L’ARC s’excuse de la potentielle attente. Une fois le problème réglé, un autre feuillet T4A sera envoyé au contribuable.

4) Impossible de joindre un agent

L’ARC reçoit énormément d’appels, les temps d’attente peuvent donc être plus longs qu’habituellement. Pour régler ce problème, l’ARC a engagé davantage d’agents et prolongé les heures d’ouverture des centres d’appels.

Il est maintenant possible d’appeler l’agence du lundi au vendredi entre 9h et 21h et le samedi de 9h à 17h.

5) Produire sa déclaration sans T4A

C’est possible, même l’ARC le recommande pour ne pas produire sa déclaration après la date limite afin de ne pas avoir d’interruption de paiement et d’éviter les pénalités pour production tardive.

Les particuliers peuvent pour cela utiliser les renseignements qu’ils ont en main pour estimer le revenu qu’ils ont reçu ainsi que l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19, et produire leur déclaration à l’aide de ces renseignements.

Si cela est nécessaire, l’ARC établira une nouvelle cotisation pour ces déclarations une fois que le feuillet T4A aura été corrigé et qu’un feuillet T4A modifié ou annulé aura été envoyé.

L’article Le feuillet T4A n’a plus de secret est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette exonération concerne avant tout les travailleurs autonomes ayant présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut plutôt que net, précise la Presse Canadienne. Ces personnes doivent toutefois répondre à d’autres critères d’admissibilité.

Ainsi il faut que le travailleur autonome ait un revenu net inférieur à 5000 $. Pour ceux correspondant à ces critères et qui ont déjà remboursé la PCU, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Canada s’engagent à leur retourner les fonds.

« Nous pensons que nous avons trouvé une solution qui est équitable et raisonnable dans les circonstances pour les personnes qui ont été affectées par le manque de clarté dans l’information que nous avons donnée aux Canadiens », a commenté la ministre de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre, Carla Qualtrough.

Cette décision n’est toutefois pas rétroactive. Ainsi les travailleurs autonomes qui n’ont pas réclamé la PCU parce qu’ils se pensaient exclus du programme ne pourront pas la réclamer désormais.

Allègement fiscal

En plus de cette mesure, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier a annoncé que le gouvernement accorderait un allègement fiscal aux Canadiens qui ont touché des prestations liées à la COVID-19.

Ces derniers n’auront pas à payer d’intérêts « sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022 », a-t-elle précisé.

Le gouvernement Trudeau estime qu’il est plus logique d’agir ainsi que de supprimer l’impôt sur les prestations. Le premier ministre souligne que de toute façon, les personnes les plus vulnérables n’auront certainement pas d’impôt à payer.

« Si quelqu’un a la capacité de payer des impôts, est plus fortuné, mais a quand même utilisé la PCU, c’est tout à fait normal qu’il puisse payer de l’impôt là-dessus, comme les gens paient de l’impôt par exemple sur leur assurance-emploi », a-t-il précisé.

L’article PCU : le gouvernement se montre compréhensif est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Toutefois, tout le monde n’a évidemment pas vécu cette pandémie d’une manière positive. Ainsi près du quart des répondants (22 %) notent une légère diminution de leurs revenus et 9 % rapportent une baisse significative.

« Financièrement parlant, une majorité de Québécois n’ont pas été affectés par la pandémie. Mais il y a quand même 31 % des gens qui ont été sondés qui ont dit avoir été affecté par la crise. C’est quand même pas mal. Le taux de chômage a augmenté. C’est certain qu’une partie de la population ne s’est pas enrichie pendant la crise », commente Martin Poirier, associé chez Lemieux Nolet Syndics autorisés en insolvabilité, dont les propos ont été rapportés par Le Soleil.

Cette hausse des revenus s’explique notamment par les nombreuses subventions offertes par le gouvernement fédéral et provincial comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En raison du confinement, les Québécois ont été forcés de changer leurs habitudes de consommation, réduisant ainsi leurs dépenses en restauration et en loisirs.

Des retombées difficiles à chiffrer

Malgré ces chiffres pour le moins positifs, nous sommes loin d’être passés à travers cette crise. Les retombées de celle-ci pourraient avoir un impact négatif sur les finances de bien des Québécois, notamment quand les programmes prendront fin et que certains citoyens auront perdu leur emploi.

Sans compter les éventuelles surprises dans les rapports d’impôt, puisque rappelons-le, les subventions sont imposables et il n’y a pas toujours eu de retenu à la source, notamment pour la PCU.

« Je ne suis pas certain que tout le monde a eu la sagesse d’en laisser un petit peu de côté pour payer les impôts, note Martin Poirier. Si seulement une minorité de Québécois estime qu’ils devront peut-être recourir à des moyens pour obtenir de l’aide ou pour sortir de l’endettement alors qu’ils bénéficient aujourd’hui de certains programmes, penseront-ils la même chose quand ces derniers seront terminés? »

Notons de plus que certains programmes d’aide ne sont que des prêts, ils ont donc alourdi le passif des entreprises. Celles-ci auront-elles les liquidités suffisantes pour assurer leur relance? Y’aura-t-il assez de main-d’œuvre?

Le nombre de faillites pourrait donc croître au lendemain de la pandémie, estime Martin Poirier.

Du côté des consommateurs, les Québécois pourraient s’être habitués à avoir moins de sorties et continuer une fois le confinement fini, ou au contraire augmenter leurs sorties pour rattraper le temps perdu.

« Il y a 50 % des gens qui vont vouloir faire du rattrapage parce que le confinement, on est tous un peu tanné. L’autre 50 % va probablement demeurer un peu craintif et demeurer sur les lignes de côtés pendant un certain temps. Je ne sais donc pas dans quelle mesure le marché reprendra », déclare Martin Poirier.

La reprise du marché est d’autant plus nébuleuse que nombre de consommateurs se sont habitués à magasiner en ligne. Il y a donc fort à parier qu’ils continueront à procéder ainsi, en tout cas pour certains types de biens.

L’article Tous les Québécois n’ont pas financièrement souffert de la COVID-19 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Des prestations supplémentaires

Cette année en raison de la pandémie, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles pour venir en aide aux personnes âgées.

Tout d’abord, en 2020, le gouvernement a réduit les retraits minimaux du FERR dans le cadre de ses mesures économiques de soutien.

« Cela fait en sorte que le retrait imposable de certains aînés risque d’être plus bas cette année, explique Josée Cabral, spécialiste supérieure de l’impôt à H&R Block en entrevue avec Finance et Investissement. Grâce à cela, certains pourraient être éligibles à des crédits auxquels ils n’avaient pas droit auparavant. »

Les personnes âgées ont aussi pu bénéficier cette année de quelques prestations supplémentaires ponctuelles pour couvrir les dépenses encourues à la suite des mesures de confinement, soit 300 $ pour les aînés et 200 $ supplémentaires pour ceux ayant droit au supplément de revenu garanti.

Ces deux aides n’impacteront toutefois pas leurs impôts puisque, contrairement à la PCU et les autres aides gouvernementales comparables, elles sont non imposables.

Les retraités ont droit à nombre de prestations. Certaines sont faciles à comprendre, d’autres sont souvent oubliées, note Josée Cabral.

Ne pas négliger la date limite de la déclaration

Avant tout, la spécialiste de l’impôt rappelle qu’il est très important de faire ses impôts à temps pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans certaines prestations comme l’allocation de retraite, le crédit de TPS et le crédit pour solidarité.

« Ces crédits sont basés sur le revenu et sont calculés sur la base de la déclaration de revenus, donc celle-ci doit être produite à temps », explique-t-elle.

Cette année, la date limite pour faire sa déclaration de revenus est le 30 avril. L’année passée les personnes âgées avaient jusqu’en octobre pour ce faire, mais « c’était vraiment une exception à cause de la pandémie », souligne Josée Cabral.

Toutefois, pas de panique, les montants de ces prestations sont rétroactifs. Donc en cas de déclaration tardive, les sommes ne seront pas perdues, mais simplement retardées.

Les frais médicaux, les grands oubliés

Nombre de personnes oublieraient de déclarer leurs frais médicaux, selon Josée Cabral. Pourtant, ces frais permettent de réduire passablement la facture fiscale. Il est important de rappeler à votre client que les frais de déplacement dans le but d’obtenir un traitement hors de leur lieu de résidence pourraient aussi être réclamés. Cela peut concerner à la fois des frais de transport et d’hébergement, selon la distance parcourue et de la durée de temps du traitement.

La COVID-19 pourrait avoir fait augmenter la facture médicale de certains clients, notamment dans le cas où ces derniers ont été atteints. Il est donc important de leur rappeler de bien conserver leurs factures.

Josée Cabral ajoute que plusieurs personnes ignorent que leur prime d’assurance est également déductible d’impôt à titre de frais médical.

Calculs et autres prestations

Le Régime des rentes du Québec n’a subi aucune modification malgré la pandémie. Les personnes âgées peuvent ainsi choisir de retirer les montants auxquels ils ont droit à partir de 60 ans, même s’ils travaillent encore. Il demeure toutefois important d’évoquer l’impact de ce retrait, notamment le fait que s’il est fait trop tôt, ce revenu pourrait faire gonfler le revenu annuel total et ainsi, faire augmenter la facture fiscale. De même, il est toujours de mise d’expliquer que le fait de retarder les versements du RRQ bonifie ce dernier.

Pour le REER, les aînés peuvent y cotiser jusqu’à 70 ans pour diminuer leur facture fiscale. Toutefois, l’année de leurs 71 ans, ils ont jusqu’au 31 décembre pour transformer leur compte en FERR ou le gouvernement le fermera.

Pour retirer l’argent de leur FERR, plusieurs solutions sont possibles (annuellement, mensuellement, trimestriellement…). Toutefois, à 71 ans, il est obligatoire de retirer un montant minimum du placement et ce, pour chaque année subséquente. Notons que le retrait minimal requis pour tous les types de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) a été réduit de 25 % pour l’année 2020. Regardez avec vos clients la meilleure solution pour leur situation.

Le crédit TPS est versé trimestriellement, alors que le crédit pour solidarité est mensuel. Pour les recevoir, le revenu du particulier doit être de moins de 50 000 $ par année. Si le revenu de votre client est près de ce niveau, il pourrait n’avoir le droit qu’à un seul paiement au mois de juillet, précise Josée Cabral.

D’autres solutions pour réduire la facture fiscale

 Le fractionnement de revenu est une autre solution permettant de réduire la facture fiscale.

Il est également possible de transférer le crédit pour personne handicapée. « Si la personne handicapée n’a pas suffisamment de revenus imposables, elle peut transférer le montant non utilisé à son/a conjoint/e », explique la spécialiste de l’impôt.

Pour les personnes qui habitent en résidences, des crédits d’impôt existent pour compenser certains frais, par exemple ceux des préposés au soin. Pour y avoir droit, le contribuable doit soumettre un relevé détaillé des frais personnellement encourus. Cela peut inclure dans certains cas l’entretien ménager, la buanderie, le transport ou les repas. Attention toutefois, un plafond de 10 000 $ de frais pourrait exclure le contribuable de certains crédits, par exemple le crédit pour personne handicapée.

Dans le cas d’une maison de retraite, il n’y a pas de limites pour les frais médicaux, signale Josée Cabral. Cependant, pour les soins à temps plein fournis dans une maison de santé, le crédit pour personne handicapée ne peut pas être réclamé.

Conseils aux snowbirds

Josée Cabral conseille aux personnes âgées qui passent une partie de l’année aux États-Unis de tenir un registre de leur séjour et de ne surtout pas y rester plus de 183 jours. Ils risqueraient ainsi de perdre leur admissibilité à la RAMQ. « Le gouvernement pourrait demander ce registre pour justifier le temps passé à l’extérieur du pays. Les résidents canadiens qui ne peuvent pas fournir les renseignements demandés pourraient perdre leur éligibilité », prévient-elle.

Il est également important de déclarer tout revenu en provenance des États-Unis, comme des intérêts accumulés dans un compte bancaire ou des revenus provenant d’un immeuble locatif. La déclaration doit se faire au moyen du formulaire W-8BEN-E et remis à l’Internal revenue Service (IRS) aux États-Unis.

« Grâce à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, ce formulaire évite de devoir payer le 30 % d’impôt aux États-Unis sur leur déclaration de revenus », souligne Josée Cabral.

Pas tout seul

Josée Cabral conseille donc aux contribuables de s’y prendre à l’avance pour faire leur déclaration de revenus et de bien organiser leurs documents.

En raison de l’existence de ces nombreux crédits, l’experte recommande aux retraités de ne pas faire leur déclaration de revenus seuls et de se tourner vers des conseillers fiscaux. « Nous avons des formations continues, on est là pour remettre de l’argent dans les poches des clients et justement, maximiser le remboursement », rappelle-t-elle.

L’article Fiscalité : celle-ci peut être coriace pour les retraités est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Il y a eu des situations où des gens ont perdu leur emploi l’année dernière et où ils ont travaillé moins de mois dans l’année, et entre-temps, il y a eu l’aide des gouvernements avec des prestations, donc les gens, au lieu d’avoir peut-être un document de revenus de l’employeur pour l’impôt, il va y avoir d’autres documents à consulter », affirmait ainsi Rajiv Bissessur, courtier en sécurité financière de Toronto dans un article de Radio Canada.

N’oubliez pas les prestations! 

Les prestations gouvernementales pour soutenir les contribuables pendant la COVID-19 sont imposables, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cas de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), 10 % du montant a été retenu à la source pour l’impôt.

Par contre, ce n’est pas le cas pour la prestation canadienne d’urgence (PCU) et pour la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE). Ainsi, ceux qui ont bénéficié de ces deux dernières prestations doivent prévoir un impôt à payer dessus.

De même, ceux qui ont bénéficié de la PCRE, de la PCMRE ou de la PCREPA pourraient également avoir davantage d’impôt à payer que les 10 % retenus à la base en fonction de leur revenu annuel.

Le gouvernement se doutant que le remboursement de ces prestations pourrait être complexe sur le plan financier, ce dernier a modifié les paramètres des ententes de paiement pour donner davantage de temps aux Canadiens de rembourser les sommes dues.

De nombreux feuillets d’impôts

En raison de la COVID-19, prévenez vos clients qu’ils risquent de recevoir davantage de feuillets d’impôts qu’à l’habitude. Ainsi, ils recevront les feuillets préparés par leur employeur ou autres payeurs, par leurs fournisseurs de régime de retraite ou leurs institutions financières, mais ils recevront également un feuillet T4 de la part du gouvernement s’ils ont bénéficié d’une des prestations citées plus haut.

S’ils sont inscrits à Mon dossier à l’ARC, les contribuables auront accès à ces derniers feuillets d’impôt en ligne directement.

Les entrepreneurs peu inquiets

Tous les entrepreneurs ne s’inquiètent pas de la potentielle difficulté liée à la préparation des impôts cette année. C’est ainsi le cas de Richard Lafleur, propriétaire du centre de villégiature et spa Cedar Meadows, à Timmins. Bien qu’il ait bénéficié de la subvention salariale du gouvernement pour couvrir en partie les salaires de ses employés, il pense que sa déclaration ne sera pas plus complexe en raison des difficultés de son industrie.

« Pour payer des impôts, il faut faire des revenus. On est à 80 % de pertes de revenus par rapport à l’année dernière », raconte-t-il à Radio Canada. Et son cas n’est certainement pas isolé.

Ceux qui n’ont pas eu recours aux différentes subventions ne devraient également voir aucun changement de leur côté.

En conclusion, rappelons que l’ARC recommande à tous de s’inscrire au dépôt direct, voire de produire sa déclaration de revenus en ligne afin de limiter les délais pour bénéficier du remboursement auquel votre client ou vous-même pourriez avoir droit, d’éviter les retards et surtout de réduire le risque de s’exposer à la COVID-19.

L’article La COVID-19 bouleverse les impôts est apparu en premier sur Finance et Investissement.