« Il y a eu des situations où des gens ont perdu leur emploi l’année dernière et où ils ont travaillé moins de mois dans l’année, et entre-temps, il y a eu l’aide des gouvernements avec des prestations, donc les gens, au lieu d’avoir peut-être un document de revenus de l’employeur pour l’impôt, il va y avoir d’autres documents à consulter », affirmait ainsi Rajiv Bissessur, courtier en sécurité financière de Toronto dans un article de Radio Canada.

N’oubliez pas les prestations! 

Les prestations gouvernementales pour soutenir les contribuables pendant la COVID-19 sont imposables, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cas de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), 10 % du montant a été retenu à la source pour l’impôt.

Par contre, ce n’est pas le cas pour la prestation canadienne d’urgence (PCU) et pour la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE). Ainsi, ceux qui ont bénéficié de ces deux dernières prestations doivent prévoir un impôt à payer dessus.

De même, ceux qui ont bénéficié de la PCRE, de la PCMRE ou de la PCREPA pourraient également avoir davantage d’impôt à payer que les 10 % retenus à la base en fonction de leur revenu annuel.

Le gouvernement se doutant que le remboursement de ces prestations pourrait être complexe sur le plan financier, ce dernier a modifié les paramètres des ententes de paiement pour donner davantage de temps aux Canadiens de rembourser les sommes dues.

De nombreux feuillets d’impôts

En raison de la COVID-19, prévenez vos clients qu’ils risquent de recevoir davantage de feuillets d’impôts qu’à l’habitude. Ainsi, ils recevront les feuillets préparés par leur employeur ou autres payeurs, par leurs fournisseurs de régime de retraite ou leurs institutions financières, mais ils recevront également un feuillet T4 de la part du gouvernement s’ils ont bénéficié d’une des prestations citées plus haut.

S’ils sont inscrits à Mon dossier à l’ARC, les contribuables auront accès à ces derniers feuillets d’impôt en ligne directement.

Les entrepreneurs peu inquiets

Tous les entrepreneurs ne s’inquiètent pas de la potentielle difficulté liée à la préparation des impôts cette année. C’est ainsi le cas de Richard Lafleur, propriétaire du centre de villégiature et spa Cedar Meadows, à Timmins. Bien qu’il ait bénéficié de la subvention salariale du gouvernement pour couvrir en partie les salaires de ses employés, il pense que sa déclaration ne sera pas plus complexe en raison des difficultés de son industrie.

« Pour payer des impôts, il faut faire des revenus. On est à 80 % de pertes de revenus par rapport à l’année dernière », raconte-t-il à Radio Canada. Et son cas n’est certainement pas isolé.

Ceux qui n’ont pas eu recours aux différentes subventions ne devraient également voir aucun changement de leur côté.

En conclusion, rappelons que l’ARC recommande à tous de s’inscrire au dépôt direct, voire de produire sa déclaration de revenus en ligne afin de limiter les délais pour bénéficier du remboursement auquel votre client ou vous-même pourriez avoir droit, d’éviter les retards et surtout de réduire le risque de s’exposer à la COVID-19.

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Produire sa déclaration en ligne

Si ce n’est déjà fait, vous pourriez inciter vos clients âgés à s’inscrire au dépôt direct et à produire leur déclaration de revenus en ligne afin qu’ils puissent obtenir leur remboursement plus rapidement et éviter les retards. L’Agence encourage d’ailleurs les Canadiens à s’inscrire à Mon dossier, « la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer (ses) renseignements sur l’impôt et les prestations », selon elle.

Prestations et crédits

Au moment de remplir leur déclaration de revenus, vos clients âgés peuvent demander certains crédits qui pourraient réduire le montant d’impôt qu’ils auront à payer. Voici lesquels :

• crédit canadien pour aidant naturel;
• crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• crédit d’impôt pour frais médicaux;
• crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire;
• crédit en raison de l’âge;
• crédit pour revenu de pension.

S’ils reçoivent une pension, vos clients pourraient aussi bénéficier du fractionnement du revenu de pension. Ils pourraient ainsi attribuer jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible à leur époux(se) ou conjoint(e) de fait.

Incidence des prestations liées à la COVID-19

Le fait d’avoir reçu des prestations liées à la COVID-19 peut avoir des répercussions sur la déclaration de revenus de vos clients puisqu’elles sont considérées comme un revenu imposable. Ils devront donc déclarer le montant total reçu dans leur déclaration de revenus s’ils ont touché l’une des prestations suivantes :

• prestation canadienne d’urgence (PCU);
• prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Vos clients peuvent avoir un montant d’impôt à payer au moment de produire leur déclaration de revenus. Ce montant dépendra des prestations liées à la COVID-19 qu’ils ont reçues. Par exemple, s’ils ont reçu la PCU ou la PCUE, « aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements ont été versés. Ils devront donc payer cet impôt au moment de remplir leur déclaration de revenus de 2020 », précise l’Agence.

Si vos clients ont reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, un impôt de 10 % a été retenu à la source. Il se peut qu’ils aient à payer un montant d’impôt plus ou moins élevé, selon le revenu qu’ils ont gagné, lequel sera déterminé en fonction du montant calculé dans leur déclaration de revenus.

De l’aide pour les impôts

 Enfin, si vos clients ont un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles peuvent préparer gratuitement leur déclaration de revenus. Cette année, afin de réduire la propagation de la COVID-19, les bénévoles le feront par vidéoconférence, par téléphone ou par une entente de dépôt de documents.

Pour savoir si vos clients y ont droit ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide.

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En plus de bousculer notre quotidien, la pandémie apporte un tsunami de nouveautés qui submerge bien des secteurs, dont celui de la fiscalité.

« Dans bien des domaines, on est hors norme et en fiscalité c’est le cas, note Serge Lessard. On est face à un éventail de nouveauté, alors les questions ne manquent pas. On y répond les unes après les autres quand c’est possible, car pour l’instant, toute l’information n’est pas encore disponible. »

Les revenus de nombre de contribuables ont subi un revers, et la planification fiscale sera bien différente pour la majorité des Canadiens. Ainsi, bien qu’il n’y ait pas eu de budget fédéral en mars pour modifier des mesures fiscales en place ou en instaurer d’autres, des mesures ont été déployées pour venir en aide aux particuliers, bouleversant ainsi la situation fiscale de bien des familles et leur future déclaration de revenus.

Les prestations d’urgence, un beau casse-tête

Le premier point qui nous vient en tête quand on pense aux particularités fiscales découlant de la pandémie, c’est certainement les mesures d’urgence prises par le gouvernement.

« Dans mon travail, je ne touche pas souvent aux prestations gouvernementales. Les gens en services financiers n’ont pas non plus tant besoin de toucher à ça, mais cette année oui », note Serge Lessard.

On peut ainsi penser à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), dont ont bénéficié des millions de Canadiens. Sur cette dernière, bien que ses versements soient imposables au même titre qu’un revenu, on n’y a fait aucune retenue. Les contribuables concernés doivent donc prévoir un montant d’impôts à payer sur les versements de cette prestation. Le montant exigible sera calculé au taux marginal propre à chaque particulier.

Toutefois, précise Serge Lessard, la COVID-19 est arrivée en début d’année, tout comme la PCU. Pour nombre de personnes, l’impôt retenu à la source au cours des trois premiers mois de l’année tenait compte du revenu estimé pour l’année entière. Donc rétrospectivement, ils en ont trop payé au cours de cette période puisque leur revenu a ensuite passablement baissé.

« Ça va varier pour chaque personne encore une fois », prévient l’expert en fiscalité.

La PCU a maintenant été remplacée par trois nouvelles prestations :

1)      la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);

2)      la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);

3)      et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Ces prestations sont également imposables, mais cette fois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) prélèvera à la source un impôt de 10 % sur les montants distribués, ce qui va « diminuer les risques en fin d’année qu’on ait à payer de l’impôt sur ces prestations », explique Serge Lessard. Ce montant pourrait cependant ne pas correspondre au montant d’impôt exigible requis selon le revenu gagné par une personne au cours de l’année.

De plus, note Serge Lessard, la retenue est effectuée par le fédéral et ne l’est pas au provincial. « Je n’ai pas trouvé encore d’intention de faire une retenue à la source par le fédéral pour le provincial, contrairement au versement lié à l’assurance emploi », précise-t-il.

D’autres détails à retenir

D’autres modifications sont attendues. On peut ainsi penser à des travailleurs autonomes susceptibles de déduire les dépenses liées à leur véhicule, car ils font beaucoup de route pour leur travail, comme c’est le cas des conseillers.

Pour une personne qui paie habituellement 10 000 $ de frais par année et en déduit 90 %, car elle n’utilise sa voiture pour ses besoins personnels que dans 10 % de son voyagement, cela risque d’être différent cette année en raison du confinement, illustre-t-il. Ses déplacements personnels resteront peut-être les mêmes, par contre ses déplacements professionnels auront certainement chuté drastiquement. Peut-être que cette année, seulement 50 % des 10 000 $  seront déductibles d’impôt. Cette personne devra pourtant assumer le même niveau de dépenses.

À l’inverse, pour les employés, on peut songer aux dépenses occasionnées par le travail à domicile. Davantage de frais seront certainement déductibles pour ces contribuables.

Du côté des frais de garde d’enfants, peut-être n’a-t-il pas été nécessaire de payer pour faire garder les enfants, mais cela implique que la déduction d’impôt correspondante qui sera également perdue, prévient Serge Lessard.

Stratégies fiscales et projection

Toutes ces particularités rendent difficile de déterminer quel sera notre revenu imposable cette année, souligne Serge Lessard. Il conseille donc de se tourner vers un professionnel pour évaluer le montant d’impôt à débourser.

Il sera certainement impossible de déterminer exactement ce montant, « mais au lieu d’être à côté de la cible de 50 %, on va peut-être à côté de 10 %, déclare-t-il. On essaie de réduire l’écart avec la réalité, le plus possible. Et ensuite, on va tenter d’améliorer cette projection. »

Selon le montant déterminé, certaines stratégies fiscales pourraient être envisagées. On peut ainsi penser à l’utilisation de pertes en capital accumulées des années antérieures. Peut-être que certaines pourraient permettre de réduire le montant d’impôt à payer.

Il est également possible de vendre certains actifs à perte pour réduire les gains des années passées. Toutefois, il est important de tenir compte des règles de pertes apparentes. « Si je rachète le même actif ou un actif identique dans les 30 jours, il est possible que ma perte en capital ne puisse être utilisée et qu’elle soit ajoutée au prix de base rajusté (PBR) du placement de remplacement que je rachète. Mais ça, c’est des règles extrêmement complexes! », prévient Serge Lessard.

Ensuite, les contribuables pourraient cotiser au REER s’ils sont capables de le faire malgré la pandémie. La cotisation maximale au REER va toutefois être impactée par la baisse de revenu, d’autant que les montants donnés issus de l’assurance-emploi, tout comme ceux de la PCU, ne sont pas admissibles pour déterminer le revenu gagné qui permet de déterminer la cotisation maximale, rappelle Serge Lessard. « Ça va réduire la capacité d’investir dans le REER ».

En attendant, selon lui, l’essentiel, consiste à gérer le risque.

« Il y a de l’espoir. Avec une bonne projection fiscale, on va être en mesure de parer aux problèmes qui vont accompagner la préparation de la déclaration d’impôt, et déterminer les choses à faire d’ici la fin de l’année », rassure Serge Lessard.

Des informations à venir?

Une chose est certaine, le gouvernement va ajouter de nouvelles lignes sur les feuillets T4 afin que les employeurs déclarent la portion gagnée pendant la période où la PCU et les autres prestations mises en place par le gouvernement étaient distribuées.

« On sera ainsi capable de dire si la personne a réclamé de la PCU tout en ayant un revenu d’emploi et donc, si elle est admissible ou non, explique Serge Lessard. L’intention du gouvernement est d’amener ceux qui n’y avaient pas le droit à la rembourser. »

Quant aux zones qui sont encore grises, Serge Lessard espère que certaines disparaitront lors de la mise à jour économique que fera Québec le 12 novembre prochain.

Finalement, une chose est certaine, « les fiscalistes vont avoir du travail cette année », conclut Serge Lessard.

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« Il y a plusieurs raisons pour lesquelles des remboursements volontaires ont été effectués : si les demandeurs ont demandé par erreur un paiement de PCU à la fois à Service Canada et à l’ARC pour la même période, si un demandeur s’est rendu compte par la suite qu’il n’était pas admissible à la prestation, ou si un le demandeur est retourné au travail plus tôt que prévu », a expliqué le porte-parole de l’ARC Christopher Doody par courriel à Radio-Canada.

En plus de ces remboursements, 200 000 dénonciations anonymes ont été enregistrées. Ces déclarations ont été faites par des citoyens canadiens par le biais du programme du gouvernement fédéral qui invite les citoyens à dénoncer des Canadiens qui fraudent la PCU, la PCUE ou la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Des enquêtes seront réalisées sur chacune de ces dénonciations pour s’assurer de leur bien-fondé, a déjà promis le gouvernement.

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L’ARC cherche à « valider les paiements » effectués dans le cadre des programmes de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Dans une mise à jour affichée sur son site Web, l’ARC indique que tous les employeurs canadiens devront déclarer les emplois et les paiements rétroactifs sur le feuillet T4 État de la rémunération payée pour des périodes définies sous de nouveaux codes d’information. Ces codes sont les suivants :

• Code 57 : Revenus d’emploi – du 15 mars au 9 mai
• Code 58 : Revenus d’emploi – du 10 mai au 4 juillet
• Code 59 : Revenus d’emploi – du 5 juillet au 29 août
• Code 60 : Revenus d’emploi – 30 août au 26 septembre

Par exemple, si un employeur déclare un revenu d’emploi pour la période du 25 avril au 8 mai, payable le 14 mai, cette information sera déclarée sous le code 58.

Les nouvelles exigences de déclaration s’ajoutent à l’obligation existante de déclarer les revenus d’emploi dans la case 14 en utilisant le code 71.

Une spécialiste fiscale affirme ne pas être surprise que le gouvernement se tourne vers les employeurs pour obtenir des informations supplémentaires.

« Les programmes [pour la COVID-19] ont été mis en œuvre assez rapidement, car le gouvernement a cherché à fournir une aide en temps utile et à éviter que les bénéficiaires ne soient confrontés à des difficultés financières, commente Lea Koiv, présidente de Lea Koiv & Associates à Toronto. [Mais] beaucoup d’entre nous se demandaient comment les demandes seraient vérifiées. Maintenant, nous voyons le début du processus. »

Lea Koiv a déclaré que, bien qu’elle soutienne le gouvernement qui aide les Canadiens dans le besoin en raison de la pandémie, les fonds versés ont entraîné un déficit important, qu’Ottawa a récemment estimé à 343 milliards de dollars (G$).

Les paiements relatifs aux trois programmes ont « été effectués à un rythme rapide et furieux », souligne Lea Koiv. Au 16 août, 70,0 G$ avaient été versés au titre du programme PCU, et au 19 août, 29,9 G$ au titre du SSUC et 2,7 G$ au titre du PCUE.

Vu l’importance de ces montants, il est compréhensible que le gouvernement tente d’éradiquer la fraude dans les programmes, déclare Lea Koiv.

« Ceux qui ont sciemment fait de fausses déclarations devraient commencer à perdre le sommeil », commente Lea Koiv, qui souligne que le gouvernement a prévu un processus de remboursement de la PCU pour ceux qui y ont eu accès de manière inappropriée. « [Ces personnes] devraient agir maintenant. »

Cette récente annonce de l’ARC démontre son intention d’intensifier ses efforts de vérification.

Au cours de l’été, elle avait déjà signalé son intention de mener un relativement à la SSUC en utilisant des outils d’évaluation des risques auprès d’un échantillonnage aléatoire, de manière à  identifier les types et les niveaux de non-conformité. Les résultats de cet exercice seront utilisés pour « nourrir » le programme d’audit de SSUC prévu cet automne, a indiqué l’agence.

De plus, l’ARC a intégré à son portail web des options – incluant une « ligne de dénonciation » – permettant aux citoyens de signaler tout accès inapproprié ou abusif aux programmes PCU, SSUC ou PCUE dont ils seraient témoins.

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’Institut Fraser est d’avis que le gouvernement a « gaspillé » plus de 22 G$ en ciblant mal ou de manière inadéquate les programmes de prestations

Par exemple, jusqu’à 11,8 G$ ont été versés au titre de la PCU aux personnes âgées de 15 à 24 ans dont les revenus en 2019 se situent entre 5 000 et 24 000 $ et qui vivent avec leurs parents dans des ménages dont les revenus sont d’au moins 100 000 $, selon le rapport.

« Nos recherches montrent que des milliards sont empruntés pour financer les transferts aux personnes dont les besoins sont au moins douteux et ce, à un moment où Ottawa enregistre des déficits historiques », indique Jason Clemens, vice-président exécutif de l’Institut Fraser, dans un communiqué.

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Seul le tiers des propriétaires d’entreprises ont retrouvé tout leur personnel.

« La rareté de la main-d’œuvre est l’un des nombreux défis auxquels font face les entreprises qui souhaitent recommencer à fonctionner normalement et qui veulent contribuer à la relance. Plus de 27 % des propriétaires de PME signalent que certains employés qu’ils ont dû mettre à pied ont refusé de revenir au travail quand ils les ont rappelés », déclare Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

Parmi les raisons invoquées par les employés pour justifier leur refus, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) est la principale. Ainsi 62 % disent préférer continuer de bénéficier de cette aide gouvernementale plutôt que de retrouver leur emploi. Parmi les autres raisons :

• 47 % s’inquiètent de leur santé physique ou de celle de leurs proches
• 27 % s’inquiètent de leurs obligations en matière de garde d’enfants
• 16 % craignent de ne pas avoir assez de travail ou d’heures de travail
• 11 % préfèrent bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
• 7 % craignent de prendre les transports en commun

« Il est clair que la Prestation canadienne d’urgence dissuade un certain nombre d’employés à retourner au travail, en particulier dans les secteurs de l’hébergement, de la restauration et des services personnels. […] Ce programme ne devrait pas servir à ceux qui souhaitent se reposer durant tout l’été. Il est important de modifier la PCU afin que les employés ne puissent plus bénéficier de ce programme lorsqu’ils sont rappelés au travail », explique Jasmin Guénette.

La FCEI demande donc au gouvernement fédéral de repenser ses programmes d’aide pour faciliter la transition des prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) vers la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Il s’agirait selon elle d’une bonne première étape vers le retour à des emplois non subventionnés.

La FCEI estime ainsi qu’il faudrait :

• Offrir la SSUC à davantage de PME en abaissant le critère de perte de revenus de 30 %, ou en introduisant un système à échelon pour que les entreprises qui connaissent une perte de revenus moindre puissent tout de même bénéficier d’une subvention salariale appropriée.
• Continuer d’offrir la PCU aux personnes qui en ont besoin, mais obliger les bénéficiaires à se rendre disponibles pour le travail et à rechercher un emploi, et suspendre les versements lorsque les employés refusent de reprendre leur emploi d’avant la COVID-19 ou d’assumer un nouvel emploi, sauf s’ils sont malades ou qu’un membre de leur famille l’est et qu’ils en prennent soin.
• Permettre aux bénéficiaires de la PCU de gagner plus d’argent tout en continuant de recevoir une partie de leurs prestations afin qu’ils ne soient pas découragés de faire plus d’heures de travail.

« De nombreux salariés ont des raisons valables qui justifient qu’ils ne puissent pas encore reprendre le travail. Cela dit, il faut revoir les principaux programmes d’aide pour permettre aux employeurs de rouvrir leurs portes et de réembaucher leurs employés. De plus, bien que nous soyons ravis que le gouvernement ait prolongé la subvention salariale jusqu’en décembre, il faut absolument qu’il précise les grandes lignes des changements qui y seront apportés. L’économie du Canada pourra reprendre avec bien plus de vigueur lorsque davantage d’employeurs bénéficieront de la subvention salariale et lorsque plus de travailleurs retourneront sur le marché de l’emploi », conclut Jasmin Guénette.

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