(MIS À JOUR) Le projet de loi 141 permettrait d’exproprier sans indemnité les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de l’actif de cet organisme d’autoréglementation, selon un avis juridique déposé par la CSF devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale cette semaine. Ce document, qui détaille plusieurs « dangers inhérents » au régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la CSF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’a pas semblé ébranler le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) soutient le projet de loi 141, dont l’adoption prochaine suscite une levée de boucliers de la part de plusieurs intervenants de l’industrie et de consommateurs.
Les différents secteurs de l’industrie financière québécoise sont divisés au sujet du projet de loi 141. Alors que des cabinets, les Chambres et les associations de protection du consommateur demandent au gouvernement de suspendre le projet de loi 141, l’industrie de l’assurance donne son appui au ministère des Finances.
NOUVELLES DU MONDE - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, est reconduit dans ses responsabilités pour les cinq ans, soit jusqu'en 2023.
Malgré les demandes des associations de protection des consommateurs, de l'industrie, de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), le ministère des Finances ne retirera pas le projet de loi 141.
Les dirigeants de quatre des plus importantes firmes de courtage en assurance et en placements du Québec demandent au gouvernement et au ministre des Finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141.
Les associations de consommateurs du Québec conviennent qu'il faut mettre en place des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins à travers un projet de loi distinct du projet de loi 141, mais demandent que ça soit fait indépendamment du reste de la réforme du cadre législatif entourant le secteur financier.
Incontournable pour les uns, cette disposition est considérée comme une diminution de la protection du public par les autres.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents pour la distribution d'assurance, et ce, potentiellement au détriment de la protection des consommateurs.C'est ce que craignent différents groupes, dont Option consommateurs, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).