S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
La Commission des finances publiques tiendra les consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi 141 le 7 décembre 2017, ainsi que les 17 et 18 janvier 2018.
Des membres de l'industrie financière ont une perception de plus en plus forte que le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier trouve sa Genèse dans les bureaux du Mouvement Desjardins.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie financière.
Les sociétés privées qui seront les plus touchées par la réforme fiscale du ministre Bill Morneau sont celles qui contribuent le moins à l'économie, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier a de quoi soulager certains représentants en épargne collective qui partagent leur commission avec leur cabinet d'assurance de personnes.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.