En raison de l’explosion du coût de la vie, le tiers des 18 à 34 ans (34 %) se reposent sur la promesse d’héritage de leurs parents pour atteindre leurs objectifs. Une proportion encore plus grande de jeunes (61 %) indique que leur héritage est crucial pour atteindre leurs cibles de placement.

Défiant ces attentes, 31 % des répondants au sondage ayant des enfants s’attendent à ne laisser aucun héritage. Ironiquement, bien que 57 % des investisseurs de moins de 35 ans s’attendent à recevoir un héritage ou l’ont déjà reçu, près de quatre sur dix (39 %) estiment que le transfert de leurs actifs ne sera pas important.

« Les Canadiens des deux générations, les baby-boomers comme les millénariaux, ressentent la pression de l’inflation et de la hausse du coût de la vie, ce qui a une incidence sur le transfert de patrimoine, constate Mario Cianfarani, chef des ventes et de la distribution, Vanguard Investment Canada. Il s’agit d’une conversation difficile pour de nombreuses personnes et les attentes peuvent ne pas correspondre à la réalité. Un conseiller en services financiers peut vous aider à avoir cette discussion difficile avec toute la famille afin d’assurer une transition plus harmonieuse. »

Une inflation qui touche toutes les générations

Les investisseurs âgés de plus de 55 ans avouent ne pas être épargnés par l’inflation et le coût de la vie. En effet, parmi ces sondés, 35 % s’inquiètent d’avoir besoin de leurs actifs plus tard dans leur vie, soit pour payer des soins de santé imprévus, en raison de besoins prolongés de retraite ou simplement pour gérer la hausse du coût de la vie. Un quart (25 %) prévoient aussi devoir compter sur leur maison pour leur revenu de retraite, ce qui ajoute un autre niveau de complexité.

Bien que la plupart des répondants de cette tranche d’âge reconnaissent l’importance de l’héritage, la planification du transfert de patrimoine n’est souvent pas une priorité. En effet, un quart d’entre eux n’ont aucun plan de transfert, seulement 31 % ont abordé la question avec les bénéficiaires, et une proportion encore plus faible (15 %) travaille actuellement avec un conseiller pour faciliter ce processus.

La planification successorale et les conseillers

Le sondage s’est également intéressé à l’importance de la planification financière pour atténuer les incertitudes liées à la planification successorale. Il révèle ainsi que si environ la moitié des sondés (48 %) disposent effectivement d’un plan financier, seuls 32 % y incluent le transfert de patrimoine.

Sans surprise, les investisseurs travaillant avec un conseiller font preuve de davantage d’optimisme que les autres quant à leur avenir financier. Ainsi la majorité (83 %) estime que leur conseiller a eu un impact positif sur leurs perspectives.

Vanguard Canada rappelle toutefois aux conseillers l’importance de travailler avec la famille de leur client. Ne pas inclure toute la famille dans les discussions sur la planification successorale pourrait nuire à leurs relations avec les clients. Sans compter que selon les études, 70 % des femmes changent de conseiller après le décès de leur conjoint, et 66 % des enfants congédient rapidement le conseiller de leurs parents après avoir reçu un héritage.

« Les résultats du sondage révèlent un besoin évident de planification plus structurée des transferts de patrimoine, mais cela va au-delà du simple transfert d’actifs. Le conseiller doit préparer ses clients à ce transfert, estime Mario Cianfarani. Nous estimons que le manque de communication et de confiance est la principale raison pour laquelle les familles ne parviennent pas à maintenir leur patrimoine pendant un transfert d’actifs. Une partie de la valeur que les conseillers apportent à leurs clients consiste à les aider à faciliter ces conversations et cela a une incidence positive à long terme sur l’ensemble de la famille. »

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Certaines agences en assurance offrent des services étendus aux conseillers, allant des références de courtiers (lead), à l’expertise nécessaire à la vente de polices avec des montants de capital décès élevés et des primes conséquentes (jumbo cases), en passant par la révision de plans d’affaires, ou du coaching pour améliorer ses performances commerciales.

Même les conseillers qui préfèrent travailler en solo ont parfois besoin de soutien au développement des affaires ou à la planification fiscale et successorale à un moment donné. Il s’agit d’un élément clé de leur succès et certaines AA l’ont bien compris.

Cette diversité de services constitue un facteur important de différenciation entre les AA. Certaines justifient même une rémunération plus faible par rapport au concurrent par la qualité de leur offre de services. D’autres AA ont un modèle d’affaires qui rémunère mieux les conseillers, mais leur offre moins de soutien.

Examinons l’évaluation que les conseillers font de l’AA avec laquelle ils mènent le plus d’activités qui se rapportent au soutien au développement des affaires et au marketing. Les AA récoltent une note moyenne de 8 sur 10 alors que l’importance moyenne pour ce critère est de 8,4 sur 10. Même si l’écart de satisfaction est relativement faible, certains conseillers ont des attentes insatisfaites.

Ainsi, 18 % de l’ensemble des répondants attribuent une note de 0 à 6 à la qualité du soutien reçu, une proportion élevée si l’on compare cela aux autres critères. On note tout de même que 52 % des répondants accordent à leur AA une note de 9 ou 10.

« On sent bien que de leur point de vue, le développement des affaires d’un cabinet appartient à ce dernier. Ils ne font pas beaucoup pour aider en ce sens même si, il y aurait davantage de bénéfices à être plus proche », souligne un conseiller.

« Les compagnies sont plus intéressées au développement qu’au support pour le service à la clientèle », renchérit un autre.

Pour expliquer ce manque de soutien, certains plaident le manque de personnel. D’autres s’énervent du manque de professionnalisme du personnel en place. « Ils ne travaillent plus en présentiels et nous semblons les déranger », rapporte un répondant.

Un conseiller reproche à son AA de n’aider que les grosses équipes. « Je constate un manque d’intérêt pour les petites équipes comme la mienne, qui ont pourtant une bonne clientèle. Une grosse équipe ne signifie pas nécessairement une bonne clientèle. »

Parmi le segment de conseillers satisfaits, certains soulignent le coaching reçu, le soutien aux conseillers de la relève et le sentiment de pouvoir compter sur du personnel. « Avec plusieurs formations avancées, cela nous permet davantage de mieux servir nos clients. La formation dans notre pratique est un élément important », indique un répondant.

Le défi des communications

IDC Worldsource récolte une note inférieure à la moyenne de ses pairs. Les avis des conseillers sont partagés : certains disent que le soutien du personnel et le référencement sont une force, alors que d’autres jugent que cela pourrait être amélioré.

L’enjeu ne concernerait pas le manque de soutien, mais plutôt la communication, si l’on en croit Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance à IDC Worldsource.

« Nous avons des représentants qui sont très près de nous, qui utilisent nos services et qui sont en relation avec nos gens. Quand ils ont une question, ils ont le réflexe de nous appeler, puis nous les redirigeons. Nous avons des solutions pour eux, assure-t-il. Mais nous avons d’autres représentants qui présument que nous ne faisons rien et qui vont appeler chez l’assureur directement. »

Afin de mettre un terme à cette situation, IDC Worldsource compte mettre l’emphase sur la communication avec son réseau de conseillers.

« C’est une belle opportunité pour nous », estime Adrien Legault en rappelant les nombreux services offerts par sa firme, dont le référencement de clients. « Nous avons l’ancien département du référencement d’Aurrea Signature que IDC a revampé et conservé, nous avons des directeurs autant en français qu’en anglais, ainsi que des gens dédiés pour aider les représentants moins à l’aise pour le placement, une directrice pour les questions fiscales et successorales, un actuaire à l’interne, une personne au collectif pour supporter les conseillers et du support aux ventes dans tous les bureaux. »

Cet exemple montre bien que les agences en assurance sont conscientes de l’importance du soutien au développement des affaires aux yeux de leurs conseillers et tentent d’offrir un service à la hauteur.

Les conseillers qui travaillent avec Conseils PPI lui accordent une note supérieure à la moyenne des AA du sondage. Bon nombre de répondants jugent que le personnel de soutien est bon.

« La façon la plus claire de pouvoir démontrer que nous sommes indispensables aux conseillers est justement l’accompagnement que nous faisons au niveau des ventes. […] C’est vraiment un partenariat qui est fait avec le conseiller. Pour être indispensable, il faut que nous leur apportions différentes ressources, donc nous mettons toutes ces ressources à leur disposition en tout temps », explique Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à PPI.

D’abord, sur le plan technologique, PPI offre la plateforme Stratosphère, qui aide notamment à « faire ressortir des opportunités de renouvellement pour les clients (et ainsi) au niveau du développement des affaires », note Christian McGuire.

PPI dispose d’équipes de ventes spécialisées qui desservent des marchés spécifiques, comme le marché familial ou le marché des clients fortunés. « Dans notre équipe, on a des planificateurs financiers, des avocats, des comptables, des actuaires, des tarificateurs. (Le rôle qu’exerce chacune dépend) de beaucoup de choses. C’est vraiment du cas par cas », dit Christian McGuire.

Groupe Cloutier obtient également une note plus élevée que la moyenne des AA évaluées. Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier, explique cela par son équipe de 40 personnes dédiées uniquement à la vente. « Ces personnes sont responsables de soutenir les conseillers. Elles doivent adopter une démarche proactive avec eux pour parler notamment de dossiers, de produits et de concepts », résume-t-il.

De plus, Groupe Cloutier a également créé en 2019 un département des meilleures pratiques d’affaires, qui vise à évaluer l’organisation des activités d’un représentant, la pertinence d’avoir un adjoint administratif, etc. « Nous enveloppons le conseiller avec des conseils pour l’aider à faire progresser son cabinet », explique-t-il.

Les jeunes professionnels ne sont pas non plus laissés à eux-mêmes, Groupe Cloutier se fait un point d’honneur à les supporter dans leur carrière. L’AA a ainsi créé des groupes de jeunes de moins de 40 ans pour mieux les aider à évoluer et pour échanger avec eux et comprendre leur réalité et leurs besoins. « Nous sommes vraiment bien organisés dans l’offre de support pour l’ensemble des conseillers », assure Patrick Cloutier.

Du côté d’iA Groupe financier, l’agence affiche une note dans la moyenne pour son soutien au développement des affaires. Bon nombre de répondants jugent que le coaching et les formations sont très présents.

Samuel Lajoie, vice-président régional, Ventes Agences carrière, rapporte que la firme a beaucoup investi dans les dernières années pour bâtir une équipe de formation pour aider les conseillers dans leur parcours de développement. « On a des gens qui vont nous donner un coup de main sur la formation, sur le savoir-être, sur la vente. On a de la formation autonome aussi avec une plateforme qu’on a montée depuis des années, où on peut faire du visionnement de vidéos pour se former sur un produit, sur un concept, une stratégie. »

Il y a également des formations avec les directeurs régionaux des ventes qui portent davantage sur les produits ainsi que du coaching par l’entremise des directeurs d’agence.

Importante planification fiscale et successorale

Si le soutien au développement des affaires et au marketing est jugé d’importance, les conseillers estiment que le soutien à la planification fiscale et successorale est d’autant plus vital. L’importance moyenne à ce critère est ainsi de 8,6 alors que la note moyenne des répondants est de 7,9. Pour ce critère, les résultats des AA varient de manière importante.

En tout, 20 % des répondants donnent une note de 0 à 6 sur 10 par rapport à 54 %, une note de 9 ou 10 sur 10. Cette proportion d’insatisfaits est élevée par rapport aux autres critères.

« Quel soutien ? » dit un sondé. « C’est difficile de le trouver à l’interne et il y a très peu de personnel qualifié. Tout le contraire d’il y a 10 ans », dit un répondant.

« J’aimerais avoir une ressource qui prendrait connaissance de l’ensemble de ma clientèle et qui m’aiderait à détecter les opportunités de planification plus avancée avec certains clients. Actuellement, c’est plutôt réactif, c’est-à-dire que je dois arriver avec un dossier en particulier. Il y a beaucoup d’enjeux fiscaux et successoraux avec mes clients en affaires », dit un sondé.

Cet enjeu d’accès aux ressources semble présent, même chez les firmes qui récoltent de bonnes notes, dont MICA, agence pour laquelle le service offert semble victime de son succès. « Le service est en place, mais le gars est débordé et ne peut répondre adéquatement à la demande. Nous sommes obligés d’utiliser nos propres ressources », rapporte un sondé de MICA. « Il est parfois ardu de contacter le département de planification avancée », confirme un autre.

Par contre, chez SFGT, de nouvelles ressources sont appréciées de certains répondants, dont celui-ci : « L’ajout des services d’un fiscaliste payé en partie par SFGT est un nouveau service précieux dans le développement de nos ventes. »

Le Groupe Cloutier affiche une note supérieure à la moyenne des AA pour ce qui est du soutien à la planification fiscale et successorale.

Patrick Cloutier explique que le Groupe Cloutier a créé une division service-conseil en 2019 dans laquelle on retrouve notamment une personne qui aide pour le marché avancé en planification fiscale et successorale, un fiscaliste à temps plein et un analyste-conseil.

« C’est une chose de vendre un concept ou de mettre en place une proposition d’un marché avancé avec un client. Il faut le vendre aussi à l’assureur, rappelle-t-il. Nous avons une équipe qui a une belle expertise à l’interne, qui prend le relais une fois que la proposition est en place pour vendre le dossier à l’assureur. »

iA récolte une note inférieure à la moyenne pour ce critère. Un conseiller reproche de peiner à trouver du soutien à l’interne auprès de personnel qualifié, ce qui n’était pas le cas auparavant.

« Je ne dirais pas qu’il y en a moins. Ça évolue, tempère Samuel Lajoie. Nous avons plus de planificateurs financiers dans le réseau que nous en avons déjà eu. Mais il y a peut-être un travail pour faire davantage connaître les ressources que nous offrons. » Selon lui, une équipe dédiée à la gestion des cas avancés est pourtant accessible.

PPI obtient une note supérieure à la moyenne des autres AA. Bon nombre de conseillers jugent que le service en provenance du personnel de soutien est bon. Un répondant aimerait obtenir du soutien avec de déceler les occasions parmi ses clients. D’après Christian McGuire, c’est justement le rôle de l’équipe de développement des affaires de PPI de soutenir les conseillers en adoptant une approche proactive au niveau du développement des affaires. Cette équipe comprend des avocats, des comptables, des actuaires et vérificateurs.

En conclusion, les AA sont conscientes que ces services de soutien leur permettent de se distinguer de la concurrence. Elles mettent souvent à disposition plusieurs spécialistes et experts pour accompagner les conseillers qui travaillent avec elles. Toutefois, un problème demeure : la communication. En effet, nombre de répondants au Baromètre de l’assurance semblent ignorer l’existence des ressources disponibles pour les aider à développer leurs affaires ou à gérer les dossiers plus complexes.

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Il s’agit d’un message clé qu’est venu livrer la juriste Paula Lester, spécialiste en planification fiduciaire et successorale chez Société fiduciaire Solus à l’occasion de la Conférence Acuity 2024, organisée par Knowledge Bureau, à Montréal, mardi.

Le vieillissement de la population, jumelé à la hausse du nombre de familles recomposées ou dont l’un des membres n’habite pas le Canada ainsi que les récents changements fiscaux, complexifie les plans successoraux des clients.

« Le plan successoral d’hier peut ne plus fonctionner aujourd’hui, et le plan successoral d’aujourd’hui peut ne plus fonctionner demain », a souligné Paula Lester.

Parmi les changements récents sur le plan fiscal, la juriste a noté la fin des taux progressifs pour les fiducies testamentaires en 2016, les changements aux règles de l’impôt minimum de remplacement et l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital en 2024. Ces changements pourraient accroître la facture fiscale au décès des clients.

« Les structures complexes de sociétés et de fiducies déjà établies pourraient ne plus offrir des avantages fiscaux suffisants », a-t-elle fait valoir.

Par ailleurs, certains clients, qu’ils soient résidents fiscaux américains ou non, pourraient être touchés par une possible diminution prévue de l’exemption des droits de succession aux États-Unis attendue en 2025.

Actuellement, tous les actifs des personnes américaines, y compris notamment les polices d’assurance, les résidences et les titres boursiers, sont soumis à l’impôt américain sur les successions.

Pour les clients non américains, ceux-ci peuvent également être assujettis à l’impôt successoral américain, en fonction de la valeur de leurs actifs américains, lesquels comprennent entre autres leurs actions américaines et leurs fonds négociés en Bourse inscrits à la cote aux États-Unis.

Lorsqu’un client a des héritiers établis à l’étranger, sa planification successorale peut engendrer une foule de problèmes potentiels de fiscalité transfrontalière. Cela peut être le cas si cette planification comprend notamment l’utilisation de fiducies (entre vifs et testamentaires), la détention commune de biens, le recours à l’assurance vie. Le lieu de résidence de l’exécuteur testamentaire et du fiduciaire peut également compliquer les plans successoraux des clients.

Entre autres pour toutes les raisons évoquées précédemment, « les conseillers devraient discuter avec leurs clients des obligations et des risques du rôle de fiduciaire ou d’exécuteur testamentaire » lorsque vient le temps d’en choisir un, a insisté Paula Lester.

Selon elle, les exigences envers les fiduciaires se sont accrues au fil du temps. Ceci augmente leur responsabilité et les met à risque des conséquences en cas de non-respect de ces exigences. « Les fiduciaires devraient être habilités et encouragés à faire appel à des professionnels pour obtenir des conseils juridiques, fiscaux, voire, de déléguer ce rôle à des sociétés de fiducie pour agir en tant que mandataire », a-t-elle noté.

Plan d’action en 5 étapes

Afin d’apporter de la valeur ajoutée au client, un conseiller devrait d’abord s’assurer d’inclure et coordonner tous les professionnels concernés autour de son client afin de concevoir et mettre à jour son plan successoral, a souligné Paula Lester. La liste peut être longue, mais devrait comprendre notamment les juristes, comptables, fiscalistes, conseillers en sécurité financière et autres professionnels pertinents.

Deuxièmement, les conseillers devraient stimuler des conversations franches avec les clients ainsi que les membres de la famille clé à propos de leur succession. « Cette conversation devrait d’abord partir des valeurs du client », a-t-elle indiqué.

Elle a donné l’exemple d’un couple ontarien qui détenait un chalet en bordure d’un lac et qui tenait à le léguer à son seul enfant, lequel avait fait sa vie en Colombie-Britannique. Leur testament était conçu en ce sens. Le hic est que l’enfant n’en voulait pas, « mais personne ne le lui avait demandé ».

Une conversation franche avec ces clients lui a permis de découvrir qu’ils tenaient à préserver l’aspect naturel du terrain et éviter que celui-ci ne tombe entre les mains d’un promoteur immobilier. Elle a pu ainsi conseiller aux clients d’en faire un don au décès à un organisme caritatif qui vise la conservation de territoire et ainsi, profiter de l’avantage fiscal qui en est associé.

Troisièmement, les conseillers peuvent s’assurer que les plans successoraux de leurs clients aient toute la flexibilité nécessaire afin de faire face aux changements fiscaux et à des ajustements de situation des bénéficiaires et/ou des fiduciaires.

Quatrièmement, sans se transformer en experts en tout, les conseillers devraient s’assurer d’actualiser leurs connaissances de manière à pouvoir identifier les signaux d’alerte et savoir qui consulter le cas échéant.

Cinquièmement, les représentants devraient, de concert avec d’autres professionnels, s’assurer que le plan successoral soit révisé et mis à jour au minimum tous les 3 à 5 ans, selon Paula Lester. Cela peut également être le cas lors de tout changement important, qu’il soit de nature familiale, juridique, fiscale ou dans l’entreprise du client.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement, mais n’a pas influencé sur la couverture journalistique de celui-ci.

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IG Gestion de patrimoine a constaté que seule la moitié de la population possède un testament et encore, environ le tiers de ces derniers ne sont souvent pas à jour. Évidemment, la question de la succession n’est pas évidente. En plus d’être une question complexe, il s’agit également d’un moment émotionnellement éprouvant pour les clients.

ClearEstate est reconnue pour sa capacité à guider les liquidateurs lors d’une succession par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, en plus d’offrir des services de planification successorale et de rédaction de testament en ligne.

Avec ce partenariat, IG Gestion de patrimoine pourra offrir l’accès à la plateforme de ClearEstate à ses clients en plus de leur fournir l’accès à des équipes de spécialistes qui offrent une expérience personnalisée et enrichie en planification et règlement des successions.

« Au cours des 25 prochaines années, nous assisterons au plus important transfert de patrimoine intergénérationnel de l’histoire et bon nombre de Canadiens et Canadiennes auront à régler la succession d’êtres chers, rappelle Damon Murchison, président et chef de la direction d’IG Gestion de patrimoine. Ce partenariat nous place en bonne position pour répondre aux besoins de notre clientèle en matière de planification successorale. Il renforce aussi notre engagement soutenu à fournir des solutions de gestion de patrimoine intégrées et de premier plan. »

Les conseillers d’IG et l’équipe de ClearEstate travailleront ainsi main dans la main afin d’offrir aux clients de la firme une planification successorale personnalisée et économique, qui peut englober :

• la rédaction et l’exécution de testaments et de procurations ou mandats d’inaptitude,
• la prestation de conseils spécialisés pour optimiser les plans successoraux
• et l’aide à la désignation d’un liquidateur (exécuteur) professionnel.

« À ClearEstate, nous pensons que la planification successorale ne se limite pas à préparer votre fin de vie ; il s’agit aussi de protéger votre héritage. Ce partenariat contribuera à améliorer le bien-être financier de nos clientes et clients communs tout au long de leur vie, affirme Davide Pisanu, chef de la direction de ClearEstate. L’approche d’IG Gestion de patrimoine en matière de planification financière intégrée correspond à ce que nous recherchions pour garantir la protection et une gestion soignée de l’héritage de la clientèle. »

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Les projets de loi C-59 et C-69, qui comprennent des mesures provenant des deux derniers budgets fédéraux et de l’énoncé économique de l’automne 2023, ont tous deux reçu la sanction royale le 20 juin.

« Ces deux projets de loi omnibus ont mis en œuvre des mesures législatives importantes que les contribuables et les fiscalistes attendaient pour recevoir la sanction royale », souligne John Oakey, vice-président de la fiscalité à CPA Canada.

Le projet de loi C-59, qui a été déposé pour la première fois en novembre 2023, contenait des mesures législatives visant à mettre en œuvre les propositions clés suivantes :

• Changements apportés aux transferts intergénérationnels d’entreprises qui ont lieu à partir du 1^erjanvier 2024. Deux mises à jour ont été apportées au projet de loi d’août 2023 :
  • Les parents qui souhaitent vendre leur entreprise à leurs enfants n’ont plus besoin de contrôler l’entreprise immédiatement avant la vente.
  • Les propriétaires d’entreprise qui ont vendu en tout ou en partie leur entreprise à leur enfant en vertu des règles actuelles, promulguées par le projet de loi C-208 en 2021, ne seront pas empêchés d’utiliser le nouveau cadre pour vendre le reste de leur entreprise, ou une autre entreprise, à leur enfant.
• Modifications de la règle générale anti-évitement (RGAE). La pénalité sera désormais calculée à hauteur de 25 % de l’impôt supplémentaire dû par un contribuable à la suite de l’application de la RGAE.
• L’impôt de 2 % sur les rachats d’actions qui s’applique, à compter du 1^erjanvier 2024, à la valeur nette annuelle des rachats d’actions par les sociétés publiques et certaines fiducies et sociétés de personnes publiques.
• Faire de la planification qui aboutit au statut de société privée non contrôlée par le Canada (SPCC) une opération à déclarer afin que l’Agence du revenu du Canada puisse déterminer si la société est une « SPCC importante ».
• Permettre à un membre de la famille admissible d’être le titulaire successeur d’un REEI à la suite du décès du dernier titulaire de ce régime qui était également un membre de la famille admissible.
• Modification du traitement fiscal des dividendes sur les actions canadiennes pour les institutions financières, ce qui pourrait entraîner une augmentation des frais pour les produits d’investissement.
• Les fiducies d’actionnariat salarié, avec une incitation fiscale améliorée. Le budget fédéral de 2024 a également clarifié certains éléments des fiducies de propriété des employés, ces changements étant prévus dans le projet de loi C-69.
• Modifications fiscales des conventions de retraite.

Le projet de loi C-69 a été déposé en avril et contient des dispositions législatives visant à mettre en œuvre les principales propositions suivantes :

• Mise à jour de l’impôt minimum de remplacement.
• Amélioration du régime d’accession à la propriété.
• Mesures relatives à la prestation d’invalidité du Canada.
• Inscription automatique aux REEE et au Bon d’études canadien.
• Dispositions relatives à des services bancaires ouverts et moins chers.
• Clarifications concernant les fiducies de propriété des salariés. Par exemple, le montant de l’exonération est calculé par entreprise et non par propriétaire d’entreprise.
• Modifications fiscales pour les propriétaires de logements loués à court terme.
• Le doublement de la prestation de décès du RPC pour les cotisants qui n’ont pas de survivants et qui n’ont jamais perçu de prestations du RPC.
• Un régime de divulgation obligatoire plus souple.
• Modifications de la taxe d’habitation sous-utilisée.
• Impôt minimum mondial fondé sur les règles du modèle mondial de lutte contre l’érosion de la base d’imposition de l’OCDE (deuxième pilier).

Aucun des deux projets de loi ne contient l’augmentation de l’exonération à vie des gains en capital et l’incitation pour les entrepreneurs canadiens.

Aucun projet de loi n’a non plus été déposé pour mettre en œuvre l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, qui entrera en vigueur le 25 juin. Un avis de voies et moyens a été publié le 10 juin et le gouvernement a indiqué qu’un projet de loi serait déposé à la fin du mois de juillet.

Le projet de loi C-59 contient un amendement relatif à la vérité dans la publicité qui obligerait les entreprises à fournir des preuves à l’appui de leurs déclarations environnementales.

Cette disposition s’applique à toutes les entreprises et à tous les secteurs économiques. Le texte du projet de loi stipule que les entreprises ne doivent pas faire d’allégations au public sur ce qu’elles font pour protéger l’environnement ou atténuer les effets du changement climatique, à moins que ces allégations ne soient fondées sur une « justification adéquate et appropriée, conformément à une méthodologie internationalement reconnue ».

Dans une première réaction à l’amendement, le groupe de sociétés d’exploitation des sables bitumineux Pathways Alliance a supprimé tout le contenu de son site web et de ses flux de médias sociaux, tandis qu’un important groupe de l’industrie pétrolière et gazière a également modifié son site web.

La Chambre des communes est en vacances d’été et le Sénat terminera ses travaux à la fin du mois. Les deux chambres reprendront leurs travaux le 16 septembre.

(Avec la collaboration de La Presse Canadienne)

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Le gouvernement a effectivement présenté au Parlement, le 10 juin dernier, un projet de loi visant l’entrée en vigueur de cette mesure, confirmant par le fait même son intention « de rendre le régime fiscal plus équitable », selon ses termes.

Un gain en capital est réalisé lorsqu’un actif (action, terrain, résidence) est vendu à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR), qui correspond au prix d’achat, auquel s’ajoutent les frais d’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gain en capital imposable doit par la suite être déclaré à titre de revenu dans la déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu.

Actuellement, le taux d’inclusion sur les gains en capital devant figurer au calcul du revenu imposable d’un contribuable est de 50 %. À partir du 25 juin 2024, ce seuil va passer à 66,67 % pour les fiducies et les sociétés dès le premier dollar de gain en capital réalisé, et pour les gains en capital excédant 250 000 $ réalisés par les particuliers. Pour ceux-ci, le taux demeurera à 50 % pour les sommes inférieures à 250 000 $.

Les revenus tirés de la vente d’une résidence principale, les revenus de pension ou les gains en capital réalisés dans des régimes de retraite agréés, ainsi que ceux réalisés dans des comptes enregistrés sont exonérés.

Les particuliers sont toutefois concernés par les montants inclus dans le calcul du revenu tiré d’une provision pour gains en capital ou attribués par une société de personnes ou une fiducie. Cette valeur sera déterminée après déduction des pertes en capital pour l’année courante. « En cas de gain en capital sur une disposition d’un bien détenu conjointement par plusieurs particuliers, chaque particulier aurait accès à son seuil de 250 000 $ », indique également le ministère des Finances du Canada.

Le seuil d’exonération annuel de 250 000 $ a aussi été étendu à deux types de fiducies, soit les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs, et les fiducies admissibles pour personne handicapée. Il s’agit de l’une des recommandations faites par le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

Le gouvernement évalue que le rajustement des taux d’inclusion des gains en capital touchera environ 40 000 particuliers et 307 000 entreprises.

« L’impact de ces changements risque de toucher bien plus de personnes qu’on ne pourrait le penser », croit toutefois Kevin Quach, vice-président, Conseils en succession d’entreprise, à Gestion de patrimoine TD.

« Ces mesures, qui, de prime abord, visaient les personnes les plus aisées, toucheront également les millénariaux, de même que les Québécois de la génération X, qui pourraient bien devoir tirer un trait sur une partie des sommes que leurs parents ou grands-parents vont leur léguer », affirme-t-il.

Par exemple, « un propriétaire unique d’une propriété de loisirs, comme une résidence secondaire, avec un gain en capital de 1 000 000 $, devra payer près de 67 000 $ de plus en impôts à compter du 25 juin », illustre Kevin Quach.

« Ainsi, on peut s’attendre à ce que ces changements aient un impact non négligeable sur les plus jeunes générations qui hériteront du patrimoine de leurs parents, et que ces derniers soient touchés deux fois plutôt qu’une », analyse-t-il.

À noter que le gouvernement du Québec a choisi d’harmoniser son régime fiscal avec celui du fédéral afin d’y intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital.

Discutez avec vos clients

Ces changements, dès qu’ils furent évoqués par la ministre des Finances Chrystia Freeland, en avril dernier, ont soulevé de nombreuses préoccupations, témoigne Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, planification fiscale et successorale, au sein de l’équipe de la Planification financière avancée d’IG Gestion privée de patrimoine.

Plusieurs de ses clients, particulièrement les propriétaires d’entreprises, se demandaient s’ils devaient accélérer la réalisation de gains en capital sur leur portefeuille de placements, illustre-t-il. Mais il est d’avis que dans la majorité des cas, compte tenu du seuil de 250 000 $, les contribuables, à ce moment, « n’avaient pas de grosses inquiétudes à nourrir ».

Aurèle Courcelles croit toutefois que ce rajustement fiscal constitue une bonne occasion pour les conseillers d’avoir une conversation avec leurs clients, et « eux entre conjoints et avec leurs enfants », notamment « pour réviser les projections concernant l’impôt au décès afin de déterminer si les rajustements fiscaux vont entraîner des impacts et voir ce que tout cela change en matière de planification successorale », dit-il.

Une démarche qui pourrait s’avérer particulièrement pertinente pour les clients possédant des immeubles locatifs, une résidence secondaire, ou un portefeuille de placements dont la valeur est susceptible d’augmenter beaucoup dans le temps selon leur âge. « Dans un tel cas, peut-être qu’on voudrait revoir notre planification pour réaliser du gain en capital de façon périodique (pour profiter du seuil annuel de 250 000 $) plutôt que de laisser le tout s’accumuler. L’objectif étant de s’assurer qu’on ne dépasse pas trop le seuil de 250 000 $ au décès », illustre Aurèle Courcelles.

À l’instar de Kevin Quach, Aurèle Courcelles rappelle que plusieurs options sont envisageables en matière de planification successorale, selon la situation propre à chaque client. Par exemple, considérer les avantages/désavantages de donner de son vivant, et mettre à jour la couverture d’assurance vie permanente afin de prévenir une hausse de l’impôt à payer au décès.

Passer en revue l’ensemble des objectifs et stratégies de planification du patrimoine devrait aussi figurer à l’ordre du jour, selon Kevin Quach. À cet égard, certaines avenues pourraient être étudiées. Par exemple, demander la provision pour gains en capital, si cela est possible. Considérer si la propriété est admissible à l’exemption pour résidence principale et comparer la valeur de l’utilisation de l’exemption pour chaque propriété à usage personnel pour déterminer laquelle procurerait des économies d’impôt plus élevées. Finalement, examiner la façon dont le titre de propriété de la propriété est détenu et évaluer s’il y aurait lieu d’y apporter des changements ou si les documents doivent être mis à jour.

En ce qui a trait aux propriétaires d’entreprise, il faut considérer le fait que « l’exonération cumulative des gains en capital passera d’un montant à vie avant le 24 juin 2024 de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024. L’indexation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur l’inflation reprendra en 2026 » signale Kevin Quach.

Une revue des avantages/désavantages de conserver des investissements dans une société de portefeuille est donc tout indiquée.

Un propriétaire d’une société dont les profits excèdent les besoins personnels pourrait notamment considérer le régime de retraite individuel (RRI), qui est conçu sur mesure pour ce type de clientèle, mentionne Aurèle Courcelles. « Son argent fructifie alors à l’abri de l’impôt et des créanciers, ce n’est pas considéré comme du gain en capital, en plus de fournir un revenu de retraite à l’actionnaire », précise-t-il.

Celui-ci évoque aussi l’intérêt d’analyser les options liées aux polices d’assurance au sein de la société. « Elles permettent d’accumuler une valeur de rachat et c’est libre d’impôt », rappelle Aurèle Courcelles.

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On considère souvent l’assurance vie comme un moyen de procurer une sécurité financière à ses proches en cas de décès. Toutefois, beaucoup de gens ne savent pas que les polices d’assurance vie peuvent également servir d’outil de placement stratégique, car elles offrent une gamme d’avantages fiscaux qui favorisent l’accumulation de richesses et la protection du patrimoine.

Il peut être judicieux de tirer parti de l’assurance vie à des fins d’investissement, particulièrement si l’on considère ses avantages fiscaux. Par ailleurs, en raison de la hausse prochaine du taux d’inclusion des gains en capital le 25 juin, l’assurance vie est devenue plus intéressante pour diverses stratégies fiscales ainsi que pour la planification successorale.

Le potentiel de croissance libre d’impôt représente l’un des aspects les plus séduisants de l’utilisation d’une police d’assurance vie comme outil de placement. En effet, à la différence de nombreuses possibilités d’investissement, telles que les placements imposables dans des comptes non enregistrés ou l’immobilier, la valeur de rachat d’une police d’assurance vie croît en bénéficiant d’une imposition différée.

Cela implique que les titulaires de polices ne sont pas tenus de payer l’impôt sur le revenu pour la croissance de leur investissement à l’intérieur de la police, ce qui permet à leur capital de se constituer plus rapidement avec le temps.

Lorsque j’ai souscrit ma police d’assurance vie universelle il y a plus de 30 ans, j’ai pu utiliser des instruments de placements indiciels afin de faire croître la valeur de rachat de ma police. C’était avantageux, car cela représentait un moyen simple et transparent de faire évoluer ces fonds tout en maintenant la diversification et l’exonération fiscale de la police.

Même s’il existe différentes options pour se constituer une épargne dans le cadre d’une police d’assurance vie, la gratuité n’existe pas.

« La composante épargne des polices d’assurance vie universelle n’est habituellement pas garantie et peut devenir négative, prévient Annie Bélanger, conseillère en sécurité financière et spécialiste en planification d’assurance chez Planification Financière Raymond James Ltée. Cela a une incidence puisque le coût de l’assurance doit être payé mensuellement à partir de la police. De plus, il n’est pas recommandé de vendre des unités à perte pour couvrir le coût d’assurance. »

Cependant, Annie Bélanger ajoute que si la police est optimisée et bien gérée — par exemple, si le titulaire de la police met de côté l’équivalent de plusieurs mois de coût d’assurance dans un instrument de placement semblable à des liquidités — « elle peut devenir extrêmement intéressante. L’assurance vie entière est un autre type d’assurance permanente qui offre une composante de croissance avec des valeurs de rachat minimales garanties. »

Toutefois, « toute recommandation doit être faite en fonction de la situation du client. Cette approche convient aux clients qui ont déjà maximisé leur REER et leur CELI, et qui n’ont aucune dette », souligne-t-elle.

Retraits avec reports d’impôt

Les titulaires de polices d’assurance vie permanente ont accès à la valeur de rachat de leur police d’assurance vie en faisant des retraits ou des prêts sur police sans que cela n’entraîne de conséquences fiscales immédiates.

Les retraits ou les prêts sont traités comme des avances sur police et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à condition que le titulaire de la police ne retire pas ou n’emprunte pas plus que le coût de base rajusté (CBR) de la police (dans ce cas, les retraits seraient soumis à l’impôt). Cette disposition peut être particulièrement avantageuse pour les personnes qui cherchent un revenu supplémentaire pendant leur retraite, tout en réduisant leur fardeau fiscal.

Avantages pour la planification successorale

On peut utiliser l’assurance vie pour transférer un patrimoine de manière avantageuse sur le plan fiscal après le décès de l’assuré. Au décès, le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés, en exonération d’impôt, ce qui leur fournit une source de liquidités pour couvrir les charges fiscales de la succession, les dernières dépenses et d’autres obligations financières.

Un capital décès peut contribuer à préserver la valeur du patrimoine du défunt et à faire que les bénéficiaires recevront leur héritage sans avoir à assumer de lourdes obligations fiscales.

« L’assurance vie constitue le moyen le plus simple et le plus rapide de recevoir des liquidités plutôt que d’attendre le règlement du reste de la succession pour accéder à d’autres types d’actifs », résume Annie Bélanger.

Plan de succession fiscalement avantageux

Pour les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs, l’assurance vie peut représenter un outil efficace de planification de la succession offrant des avantages fiscaux importants.

Les contrats d’assurance vie détenus par l’entreprise permettent aux propriétaires d’entreprise de transférer leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse à leurs successeurs ou à leurs employés clés, ce qui garantit la stabilité financière et la continuité de l’entreprise tout en réduisant les effets des impôts sur la succession.

De plus, les primes payées pour les polices d’assurance vie peuvent être déductibles d’impôt pour les sociétés, ce qui augmente les avantages fiscaux de cette stratégie. Enfin, l’assurance vie détenue par une société contribuera à créer un crédit important sur le compte de dividende en capital, ce qui aidera à faire sortir de l’entreprise des fonds exonérés d’impôt pour payer l’impôt personnel du propriétaire, évitant ainsi la double imposition.

Accès à des fonds, en franchise d’impôt

La possibilité de disposer de fonds par le truchement des dividendes de la police constitue un autre avantage des polices d’assurance vie moins connu. Les polices d’assurance vie entière avec participation génèrent souvent des dividendes que les titulaires de police peuvent recevoir sous forme de paiements en espèces, utiliser pour acquérir une couverture supplémentaire ou accumuler à l’intérieur de la police pour augmenter sa valeur comptant. En général, ces dividendes sont considérés comme un remboursement des primes versées et ne sont donc pas imposables à titre de revenu, ce qui offre une source supplémentaire de fonds pour les titulaires de polices tant que le CBR de la police n’est pas dépassé.

Conclusion

Les polices d’assurance vie offrent une foule d’avantages fiscaux susceptibles d’en faire un instrument de placement intéressant pour les Canadiens qui cherchent à accroître leur patrimoine et à le protéger. Que ce soient les retraits à imposition différée, les avantages en matière de planification successorale ou les stratégies de succession avantageuses sur le plan fiscal, les avantages fiscaux des polices d’assurance vie peuvent accroître considérablement le rendement global des investissements, la sécurité financière et la valeur des successions lorsqu’ils sont combinés à un plan financier rigoureux et à une gestion appropriée des investissements.

L’article La détention de fonds indiciels dans une police d’assurance peut être avantageuse est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Il y a beaucoup plus de personnes de plus de 60 ans, beaucoup plus de veufs et de veuves, beaucoup plus de personnes ayant divorcé, constate Shelley Forsythe, directrice de la planification de l’entreprise familiale chez BMO Family Office. Donc, je constate que cette situation préoccupe de plus en plus les conseillers. »

Établir une ligne de base

Évidemment, il est important de bien connaître le client pour être capable d’identifier les changements de comportement : « Ont-ils demandé un montant important à être racheté ? Ont-ils quelqu’un de nouveau qui les accompagne aux réunions pour demander de l’argent ? Y a-t-il de petits facteurs de risque ou des déclencheurs qui diffèrent de leur manière habituelle de s’engager avec vous ? »

Une réponse positive à l’une de ces questions pourrait pointer vers des problèmes potentiels, souligne Shelley Forsythe.

« Nous voulons nous assurer que nous avons de bonnes conversations et des vérifications régulières, surtout avec les clients âgés, recommande-t-elle. Et avoir ce genre de conversations franches est tout un art. »

Elle souligne que les gens sont souvent excités à l’idée de parler de nouvelles relations, offrant ainsi une bonne chance d’avoir une vue d’ensemble de la situation.

Nathalie Boutet, avocate chez Boutet Family Law à Toronto, prévient qu’il peut être difficile de discerner les relations prédatrices, car il y a souvent des motivations contradictoires : l’amour et le besoin.

« Si quelqu’un est seul, et qu’il a quelqu’un dans sa vie qui dépense son argent mais qui prend également soin de lui, est-il une victime ? Si quelqu’un est prêt à m’accompagner pour mes visites à l’hôpital et ira chercher mes médicaments pour moi et qu’ils obtiennent également un avantage financier, est-ce prédateur ? C’est difficile à dire, » convient-elle.

La meilleure façon d’analyser la situation est par le biais de conversations avec le client, assure-t-elle.

Favoriser la discussion

Nathalie Boutet remarque que les enfants du client sont souvent les plus méfiants à l’égard d’une relation tardive, car ils craignent de perdre leur héritage au profit du nouveau venu.

« Il y a tendance à se demander pourquoi ces personnes sont ensemble, déclare-t-elle. Le conseiller pourrait faciliter les conversations entre son client et les enfants… peut-être pour mettre en place un plan. »

Shelley Forsythe coordonne souvent de telles réunions, équilibrant les préoccupations de préservation de la richesse et de planification successorale. Les réunions lui donnent également l’occasion de rencontrer tous les acteurs. Et s’il y a des préoccupations concernant la capacité du client, cela peut être soulevé de manière douce, assure-t-elle.

Impliquer des professionnels

Lorsqu’un contrat de mariage est en discussion, Shelley Forsythe conseille non seulement qu’il soit rédigé par un conseiller juridique, mais également que toutes les parties soient représentées séparément.

« Cela vaut largement la peine de payer les frais juridiques pour s’assurer […] que vous avez examiné toutes les options, que vous avez assuré que vos plans peuvent être mis en œuvre comme vous l’entendez », recommande-t-elle.

Nathalie Boutet affirme que les négociations préconjugales sont un moment propice à la transparence sur la richesse.

« L’une des difficultés est la divulgation financière. Certaines personnes sont réticentes à le faire, dit-elle. Mais nous ne voulons pas que la personne qui conclut un accord dise plus tard : “Oh, si j’avais su que tu avais autant d’argent, j’aurais négocié différemment”. »

L’avocate torontoise Kim Whaley, de Whaley Estate Litigation Partners, souligne que les contrats de mariage ne sont pas le genre d’arrangement qu’un planificateur financier ou un conseiller devrait essayer de construire sans une aide professionnelle.

« Pour consolider l’accord, cela devrait aller entre les mains d’un avocat », recommande-t-elle, soulignant qu’un avocat a un devoir de diligence lorsqu’il fait une évaluation en ce qui concerne la capacité.

Documenter tout

« Assurez-vous de prendre de très bonnes notes sur toutes les conversations que vous avez, car vous ne savez jamais quand vous pourriez être appelé à témoigner, suggère Shelley Forsythe. Cela ajoute cette couche supplémentaire de clarté si vous deviez aller en justice. »

« Documentez les changements d’instructions, d’apparences, de souhaits et de désirs, et tout cela, avertit Kim Whaley. Prenez autant de notes que possible. S’il y a des questions de capacité, documentez-les correctement. »

Être vigilant

Shelley Forsythe rappelle que cela se résume à rester observateur. Elle suggère aux conseillers en services financiers de rester francs et décontractés dans leurs conversations avec les clients.

« Vous pourriez dire : “Parlez-moi un peu plus de ce que vous prévoyez. Qu’est-ce qui se passe dans votre vie pour que vous sentiez que vous avez besoin de ce [grand montant d’argent] ?” Vous essayez juste d’aller au cœur du problème pour comprendre le pourquoi derrière ce changement de comportement. »

« Souvent, le planificateur financier entretient une relation de longue date avec le client et peut identifier plus facilement les changements dans les habitudes, la planification, les comportements », affirme Kim Whaley.

Et si tout le reste échoue pour dissiper les inquiétudes, elle avance que la stratégie la plus simple peut être de demander au client si quelqu’un les presse, ou s’il y a des problèmes médicaux ou cognitifs dont vous devriez être au courant.

« La meilleure pratique est la transparence, déclare-t-elle. Confiez à votre client de longue date que vous avez des préoccupations concernant ce qu’on vous demande de faire. Je pense que vous devez avoir ces discussions difficiles. Vous ne pouvez pas les éviter. »

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Effets sur le FRV avant le décaissement

La portée de ces changements est majeure en planification financière, car ils touchent les autres domaines qui devront faire l’objet d’une analyse selon les besoins et les objectifs des clients.

1. Les FRV fédéraux et les FRV des autres provinces

Les changements mentionnés ne concernent que les FRV sous juridiction québécoise, incluant aussi les FRV dont les sommes proviennent à l’origine d’un régime de retraite public (RREGOP, RRPE, etc.). Donc, les FRV des autres provinces ne sont pas concernés.

De plus, les Québécois qui exercent un emploi dans un champ de compétence fédérale (banques, télécommunication, lignes aériennes, etc.) soumis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension obtiendront en fin de compte un FRV fédéral (et possiblement un FRVR). Ces FRV fédéraux ne sont pas concernés par ces changements.

2. Possibilité de retrait d’un FRV à partir de 55 ans

Oui, en effet, le titulaire du FRV québécois âgé de 55 ans ou plus pourra vider son FRV aussi rapidement qu’il le désire. Ceci s’applique autant pour le titulaire d’un FRV qui a participé au régime de retraite d’origine que pour le titulaire d’un FRV qui l’a acquis par divorce, séparation de corps, dissolution de l’union civile ou par entente relative à la fin de l’union de fait.

3. L’imposition

Aucun changement. Chaque dollar retiré est imposable. Le choix d’un montant de retrait plus élevé pourrait cependant amener ceux-ci à être imposés à des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) supérieurs (ce qui inclut l’impact sur les pertes de crédits, déductions ou prestations).

4. La protection contre les créanciers

La protection contre les créanciers pour un FRV peut résulter de plusieurs éléments. Tout d’abord, étant donné qu’un FRV est un FERR, il bénéficie de la protection contre les créanciers de l’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), dans les situations où il y a faillite. Également, la LRCR, en vertu de son article 264, rend insaisissables les sommes transférées au CRI et au FRV. Veuillez toutefois noter que certains CRI et FRV créés avec des sommes en provenance des régimes publics (RREGOP, RRPE, etc.) ne bénéficient pas des effets de l’article 264 LRCR.

Ensuite, la disparition du plafond de retrait à partir de 55 ans a-t-elle pour effet de rendre les FRV plus vulnérables aux saisies? Les tribunaux devront certainement répondre à cette question tôt ou tard. Et leur réponse sera peut-être nuancée selon que le FRV émane de la LRCR ou d’un régime public offrant moins de protection. Voici des scénarios possibles (ces scénarios ne constituent pas une opinion juridique) :

• La protection de la LFI s’applique en cas de faillite aux deux types de FRV, car l’article 67 couvre les FERR sans distinction. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers.
• Dans le cas d’une saisie hors faillite (saisie exécution selon le Code de procédure civile du Québec), l’article 264 de la LRCR ne fait aucune distinction relativement au fait qu’il y ait limite de retraits du FRV à partir de 55 ans ou non. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers pour les FRV en provenance d’un régime de retraite privé.

Il est possible que ce scénario ne trouve pas son application pour un FRV en provenance d’un régime de retraite public qui n’accorde pas autant de protection que la LRCR. En effet, selon le principe en vertu duquel le créancier n’a pas plus de droits que celui qui se fait saisir, l’accès aux sommes par le titulaire donne-t-il le droit au créancier d’en faire autant? Encore une fois, les tribunaux nous le diront.

Quoi qu’il en soit, en matière de protection contre les créanciers, il est souvent plus facile de rajouter des couches de protection supplémentaires que de tenter de deviner les probabilités qu’une protection s’applique ou non. Pour les personnes qui sont préoccupées par cet aspect, il demeure toujours intéressant d’investir les sommes du FRV dans un contrat de fonds distinct ou dans un contrat de rente d’accumulation à intérêt garanti (et même, idéalement, un contrat qui combine les deux) avec une désignation de bénéficiaire appropriée.

5. La permission du conjoint

Comme pour les autres retraits du FRV (et ceux du CRI), le paiement en un ou plusieurs versements à partir de 55 ans ne nécessite pas la permission du conjoint. Notez que la permission du conjoint est parfois nécessaire pour certains retraits de régimes fédéraux.

6. La priorité de paiement au conjoint au décès

Au décès, les sommes accumulées dans un CRI ou un FRV sont versées directement au conjoint qui se qualifie à ce titre et non pas à la succession (il y a une exception en cas de jugement en séparation de corps). Cette règle ne s’applique généralement pas aux CRI et FRV acquis par l’ex-conjoint dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une dissolution d’union civile, ni d’une fin de l’union de fait.

Visiblement, l’élimination de la limite de retrait des FRV pour les détenteurs de 55 ans ou plus ne touche en rien la priorité de paiement au conjoint. Rien ne change de ce côté.

7. Régime d’accession à la propriété (RAP)

Il est possible d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour les sommes se trouvant dans un REER. Une personne de 55 ans et plus pourrait en avoir besoin, particulièrement après une séparation. Cependant, le RAP ne peut pas être utilisé pour les sommes se trouvant dans un FERR. Or, un FRV est un FERR au niveau fiscal. Puisque la levée de la limite de retrait sur les FRV pour les 55 ans et plus est jumelée à l’impossibilité de transférer les sommes vers le REER (ou FERR), l’utilisation du RAP devient non accessible. Convertir le FRV en CRI n’aide en rien si l’on ne peut pas retirer directement du CRI.

8. Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Les commentaires faits pour le RAP trouvent leur application pour le REEP, avec les adaptations nécessaires.

9. Patrimoine familial

La portion du FRV accumulée durant le mariage fait partie du patrimoine familial, peu importe qu’il y ait des limites ou non sur le décaissement. L’abolition du plafond de retrait à partir de 55 ans ne change rien à l’inclusion ou non du FRV dans le patrimoine familial.

10. Transfert à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le projet de règlement n’interdit pas le transfert à un CELIAPP. Cependant, la loi fiscale ne permet qu’un transfert d’un REER au CELIAPP (sans dépasser les droits de cotisations CELIAPP), et non le transfert d’un FERR à un CELIAPP. Le FRV étant un FERR, un tel transfert n’est pas possible.

Cependant, un retrait imposable du FRV et une cotisation déductible au CELIAPP (sous réserve du plafond annuel) peut permettre d’investir au CELIAPP dans l’objectif de l’achat d’une habitation admissible. Si le retrait FRV excède le minimum de retrait obligatoire, une retenue à la source sera applicable. Ainsi, une logistique de gestion de liquidité devra être prévue afin de contribuer au CELIAPP l’équivalent du montant brut du retrait FRV et la retenue sera récupérée via la déclaration de revenu.

11. Ancienne technique de désimmobilisation du revenu viager entre le minimum et le maximum FRV

Depuis longtemps, les conseillers utilisent la technique de désimmobilisation par conversion. Cette technique consiste à convertir un CRI en FRV, retirer le maximum du revenu viager, non pas en espèce, mais plutôt par transfert direct vers un REER, et de finalement reconvertir le FRV restant en CRI. Une technique exigeante et qui comporte son lot d’erreurs administratives des conseillers, des clients et des autorités fiscales!

Le projet de règlement interdit clairement les transferts du FRV dans un REER ou un FERR, peu importe l’âge. Ceci devrait mettre fin à la technique de désimmobilisation par conversion.

Effets sur les sommes retirées du FRV

Retirer des sommes du FRV dans le but de réinvestir les sommes nettes dans un autre véhicule de placement apporte son lot de conséquences financières :

1. Élimination potentielle de la priorité de paiement au conjoint

Généralement, la priorité de paiement au conjoint est une épine dans le pied de la planification successorale pour les clients qui souhaitent léguer leurs avoirs à leurs enfants ou à toute autre personne que leur conjoint (souvent des conjoints de fait depuis peu d’années).

Parfois, cette priorité est utile puisque les sommes ne passent pas par la succession et sont payées directement au conjoint. Ceci permet un versement après décès nettement plus rapide et le tient généralement à l’écart des créanciers de la succession. Sans l’établissement d’une fiducie ni la priorité de paiement au conjoint, ces deux effets sont quasi impossibles à réaliser avec des fonds communs de placement, des actions et des obligations, car ceux-ci tombent par défaut dans la masse successorale. Si la priorité est éliminée et qu’on veut retrouver ces deux derniers effets sans créer une fiducie, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti en prenant soin de désigner un bénéficiaire.

Les sommes retirées du FRV ne sont plus sujettes à la priorité de paiement au décès. Le titulaire devient libre de ses choix successoraux.

2. Élimination potentielle de la protection contre les créanciers

À partir du moment où les sommes du FRV sont retirées et mélangées aux autres actifs personnels, la protection contre les créanciers ne devrait plus s’appliquer. Si on veut retrouver une protection contre les créanciers sans conserver le FRV, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti, en prenant soin de désigner un bénéficiaire qui qualifie le contrat aux fins de la protection contre les créanciers. Notez qu’il faut être solvable au moment où la désignation qualifiante est effectuée et au moment de chaque dépôt dans le contrat, à défaut de quoi la protection contre les créanciers pourrait être remise en question.

3. Imposition

On pourrait penser, à tort, que les titulaires vont tous vider leurs FRV à 55 ans maintenant que le buffet est ouvert! L’interdiction de transférer les sommes du revenu viager et du paiement en un ou plusieurs versements dans un REER ou un FERR ne laissera pas d’autres choix au détenteur que de payer l’impôt sur les sommes qu’il désire retirer. En fait, c’est le principal régulateur de débit de retrait à partir du FRV.

Vider son FRV alors qu’on n’a pas immédiatement besoin des sommes nettes peut s’avérer coûteux. Prenons une situation hypothétique avec un taux de rendement de 10 % (trop élevé, mais facile à calculer) et un taux d’impôt de 50 %.

Exemple A : J’investis 1 000 $ dans un compte non enregistré, lesquels rapportent 100 $. Je retire l’impôt et il me reste un rendement net de 50 $.

Exemple B : J’investis 2 000 $ dans un compte REER. Je reçois un remboursement d’impôt de 1 000 $, ce qui ramène le coût net de mon investissement à 1 000 $, comme dans le cas du compte non enregistré. Les 2 000 $ rapportent un rendement de 200 $. Si je retire les 200 $ du REER et que je paie l’impôt, il me reste 100$ net.

À taux d’impôt égal dans le temps, et selon ces hypothèses, le rendement net du compte REER est le double de celui du compte non enregistré. Si on fait varier les hypothèses, cette différence variera aussi à la hausse ou à la baisse. Néanmoins, ceci démontre que le retrait des sommes du FRV, sans nécessité, peut être très coûteux du point de vue du rendement futur net.

Exemple C : J’investis 1 000 $ dans un compte CELI, lesquels rapportent 100 $. Puisque le rendement retiré n’est pas imposable, il me reste un rendement net de 100 $.

L’exemple C nous démontre qu’il y aura des cas où l’investissement des sommes dans le CELI pourrait afficher une rentabilité semblable au REER.

Remplaçons, dans ce qui précède, le terme « REER » par « FRV ». Nous pouvons conclure que, du point de vue du rendement net, en général, il sera désavantageux de vider son FRV si l’on n’a pas besoin des sommes immédiatement. Cependant, il est aussi possible, dépendamment des hypothèses utilisées relativement aux taux d’impôt lors de la déduction et de l’imposition, qu’une personne qui dispose d’espace CELI non utilisé et qui y investit les sommes nettes retirées du FRV puisse contrecarrer la perte de rendement futur et rentabiliser l’opération de retrait. Il faudra aussi tenir compte des autres avantages du CELI (retraits qui n’augmentent pas le revenu imposable et ainsi, n’engendrent pas l’impôt de récupération de la PSV ni la réduction du supplément de revenu garanti).

4. Patrimoine familial

La portion des CRI et FRV cotisée durant le mariage fait partie du patrimoine familial. Une somme retirée du FRV n’en fait plus partie (mais elle pourrait faire partie de la société d’acquêts). Si ce retrait est effectué dans le but de priver l’autre conjoint de sa part du patrimoine familial, des règles de protection existent et, sous certaines conditions, le tribunal (dans le cadre d’une procédure de divorce, de séparation de corps ou de dissolution de l’union civile) pourrait ordonner à l’époux qui a effectué le retrait de verser un paiement compensatoire (à ne pas confondre avec une prestation compensatoire). Une personne qui se départit sciemment des biens du patrimoine familial pourrait être sujette à des saisies avant jugement afin de protéger l’autre conjoint.

Effets sur le conseiller

Je ne suis pas un spécialiste en conformité, mais je ne peux m’empêcher de me poser certaines questions auxquelles des spécialistes devront apporter des réponses :

• Mon obligation d’information au client m’oblige-t-elle à l’informer des effets de retirer ou non sur la priorité de paiement au décès en faveur du conjoint, sur la protection contre les créanciers et sur le patrimoine familial?
• La réponse change-t-elle selon que le client a demandé ou non de l’information sur ces sujets?
• La réponse change-t-elle selon que le client a un(e) conjoint(e) ou non? Que ce(tte) conjoint(e) assiste aux rencontres ou non?
• S’il a un(e) conjoint(e), la réponse change-t-elle selon que les deux soient mes clients ou non?
• La réponse change-t-elle selon le type de permis que je détiens? Et si je suis planificateur financier?
• Que dois-je faire si le client est sous tutelle ou sous un mandat de protection? Dois-je accepter sans questionnement les instructions du tuteur ou du mandataire qui décide de retirer du FRV plutôt que du FERR si je sais (et qu’il sait) qu’il est héritier, mais n’est pas le conjoint de l’administré qui a un(e) conjoint(e)? Ce choix ferait décroître la probabilité que le conjoint reçoive des sommes au décès plutôt que la probabilité que le tuteur ou le mandataire reçoive des sommes au décès.

Effets sur la séquence de décaissement

Un conflit dans l’ordre de décaissement entre les retraits des REER/FERR et des CRI/FRV peut apparaître, selon les objectifs des clients. Voici quelques commentaires selon les objectifs visés. Bien entendu, qu’on choisisse de décaisser de l’un avant l’autre, il faudra tout de même retirer le montant minimum obligatoire par compte.

• Objectif successoral en faveur d’une autre personne que le conjoint

Il est possible que le titulaire (qui vit en couple) désire que son enfant hérite de ses actifs au décès.

Puisque les impacts fiscaux sont les mêmes, on aura tendance à vouloir retirer du FRV (un FRV affublé d’une priorité de paiement en faveur du conjoint au décès) avant de retirer du FERR, car cela diminuera la somme soumise à la priorité de paiement au conjoint au décès. On aura aussi tendance à vouloir conserver les actifs restants du FERR plus longtemps (pour qu’il reste des actifs aux héritiers), quitte à retarder moins longtemps le début des rentes RRQ et PSV. Cependant, il faudra faire une analyse comparative entre la perte de revenu nette du fait de retarder moins longtemps ces rentes et le coût d’une ou plusieurs assurances-vie (nouvelles, existantes ou converties) qui aideront à atteindre les objectifs successoraux.

Notez que si la priorité de paiement au conjoint ne s’applique pas au FRV du client (FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint), le choix de décaissement entre le FERR et le FRV perd une partie de son importance.

• Objectif de protection contre les créanciers du vivant

Si le FRV vient d’un régime de retraite privé et que la protection contre les créanciers du vivant est recherchée, on aura tendance à vouloir retirer du FERR avant de retirer du FRV, car cela fera durer la somme bénéficiant de plus de protection. Si le FRV vient d’un régime de retraite qui lui accorde moins de protection contre les créanciers (par exemple : le RREGOP), ceci pourrait être moins important. Par mesure de sécurité, investir dans un contrat de fonds distincts ou une rente d’accumulation à intérêt garanti avec des bénéficiaires appropriés pourrait aider.

• Objectif de protection contre les créanciers au décès

À l’exception des CRI et FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint, la priorité de paiement au conjoint au décès existe sur les CRI et FRV. Il est possible que l’on désire conserver cette priorité parce que la somme est payée directement au conjoint sans passer par la succession, ce qui constitue une forme de protection contre les créanciers au décès. Dans un tel cas, il est possible que l’on souhaite retirer du FERR en premier et conserver son FRV plus longtemps.

Bien entendu, d’autres objectifs pourront être poursuivis.

En conclusion, à la lumière de ces changements potentiels, le paysage québécois du décaissement à la retraite vient certainement de changer de façon importante. Nul doute qu’il faudra refaire la planification de décaissement à la retraite pour plusieurs clients!

* Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

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Jongler entre les conseils financiers et les problèmes personnels des clients n’est pas évident. Quand il est question de finances, se laisser guider par les émotions peut-être un choix hasardeux, rapporte Financial Planning.

Les facteurs de stress extérieurs influencent la façon dont les clients perçoivent leurs finances. Selon une récente enquête de la FINRA Investor Education Foundation, la grande majorité des personnes interrogées ont déclaré que l’argent affecte leur capacité à apporter des changements importants dans leur vie (79 %), leur santé (72 %) et leurs relations (69 %).

Pour soutenir et accompagner les clients, voici quelques domaines dans lesquels vous pouvez développer vos compétences.

Faire face aux divorces par la formation continue

De plus en plus de couples de 50 ans et plus divorcent. Le « divorce gris » a augmenté de plus de 25 % de 1991 à 2006, selon Statistique Canada, et s’est stabilisé depuis. L’âge moyen au moment du divorce était de 48 ans au cours des dernières années.  Il est probable qu’une partie de vos clients feront face à un divorce au cours de leur vie.

Une formation spécialisée dans ce domaine peut être une corde à ajouter à votre arc. L’Institute for Divorce Financial Analysts, basé à Durham, en Caroline du Nord, délivre le titre d’analyste financier agréé en matière de divorce (CDFA). Pour obtenir le titre, il faut suivre 15 heures de formation tous les deux ans. La version canadienne du programme d’études contient un module d’étude de cas spécifique au Canada.

L’Academy of Financial Divorce Specialists, basée à Sudbury, en Ontario, propose pour sa part la formation de spécialiste agréé en divorce financier (CFDS), qui s’adresse aux conseillers travaillant avec des avocats et des médiateurs, ou directement avec les clients pour évaluer les règlements financiers potentiels en cas de divorce.

Attirer les enfants des clients

La prochaine génération se prépare à un grand transfert de richesses. Au pays, les héritiers des générations X et Y recevront bientôt près d’un milliard de dollars de leurs parents baby-boomers, selon CPA Canada. Or, selon un rapport, seuls 20 % des clients fortunés prévoient de continuer de transiger avec le conseiller de leurs parents. Vous avez donc intérêt à réévaluer vos stratégies commerciales à ce sujet.

Une des solutions pour garder les héritiers au sein de votre clientèle consiste à impliquer le plus tôt possible les enfants de vos clients dans les décisions de planification financière qui concernent la famille. Cette relation peut commencer par être de commodité, fondée sur des aspects avant tout pratiques, puis elle peut évoluer vers une relation de choix, reposant sur la confiance et la création de liens de proximité.

Apaiser les inquiétudes financières

L’anxiété financière s’exprime à divers degrés chez les clients, même chez ceux qui n’auraient pas de souci à se faire de prime abord. La FINRA Investor Education Foundation signale que 88 % des adultes aux États-Unis s’inquiètent de l’argent, dont 86 % de ceux qui gagnent plus de 100 000 $.

La planification financière peut vous aider à contrôler le niveau d’inquiétude des clients. Vous pouvez par exemple leur donner l’occasion de parler simplement de leurs expériences en matière d’argent. En effet, les expériences passées teintent fortement le comportement et les pensées envers l’argent. En discutant avec les clients de leur rapport personnel aux finances, vous pourrez développer au besoin des approches non traditionnelles en matière de planification afin de clamer leurs inquiétudes.

Se préparer à affronter les crises familiales

La gestion et la résolution des conflits familiaux sont des éléments importants de la gestion de patrimoine. C’est le cas en particulier avec les clients très fortunés, qui requièrent davantage de services liés à la santé mentale, en raison de l’augmentation du recours à des thérapies par tous les membres de la famille, signale Financial Planning.

Si vous avez développé un lien de confiance solide avec les familles que vous servez, il se peut qu’elles vous consultent parfois sur des sujets personnels qui n’ont rien à voir avec les finances. « L’enjeu n’est pas alors de réduire l’impôt sur les donations et les successions, mais il peut-être une question de vie ou de mort », a signalé Glenn Kurlander, directeur général et responsable de la gouvernance familiale et de l’éducation patrimoniale chez Morgan Stanley.

Soutenir les clients les plus fortunés

Le nombre de familles disposant d’un patrimoine net de plus de 30 millions de dollars a augmenté, et elles recherchent les conseils de leurs conseillers pas seulement pour des conseils financiers, mais aussi dans tous les aspects de leur vie, par exemple lors d’une situation d’urgence médicale, signale Financial Planning.

Pour illustrer cette nouvelle réalité, un conseiller mentionne s’être abonné à un service de conciergerie médicale afin que ses clients puissent bénéficier d’une assistance médicale personnelle instantanée en cas d’urgence médicale. La gestion du patrimoine à un niveau élevé, a-t-il expliqué, s’étend souvent à un soutien plus global, qui s’étend à la culture, à l’éducation et au mode de vie des clients.

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