L’intimé faisait face à deux chefs d’accusation, soit :

• placement sans prospectus,
• et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’opérations sur les titres liés au projet PlexCoin.

Dans sa décision le juge Steve Magnan rappelle que le « défendeur a menti à des milliers de gens qu’il sollicitait à travers le monde. Il a menti aux milliers d’investisseurs dans le projet Plexcorps en leur promettant le support et l’appui d’une équipe de professionnels qualifiés qui permettraient la réalisation d’un concept révolutionnaire aux profits financiers mirobolants ».

Parmi les facteurs aggravants, le juge a également retenu que le défendeur utilisait l’argent récolté pour s’offrir des biens de luxe et payer son style de vie élevé.

Il aura fallu sept ans pour arriver au dénouement de cette affaire, puisque l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé en mai 2017. Rapidement, l’AMF avait émis des ordonnances de blocage afin de protéger les investisseurs lésés et limiter leurs pertes.

Grâce à cela, 3,2 millions de dollars (M$) ont pu être remboursé aux personnes ayant investi par le biais de cartes de crédit.

L’AMF avait également réussi à faire nommer un administrateur provisoire, dont les actions ont permis de rembourser plus de 2,3 M$ aux investisseurs ayant déposé une réclamation. Ces efforts ont été soulignés par le juge Steve Magnan dans sa décision, qui a précisé que Dominic Lacroix avait entravé le processus de recouvrement de ses avoirs, ce qui a conduit à une condamnation pour outrage au tribunal.

Au total, près de 5,5 M$ ont pu être remboursés aux investisseurs grâce à l’AMF.

À noter que Dominic Lacroix dispose d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.

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En juin 2020, soit trois ans après le début de l’affaire, l’Autorité des marchés financiers a déposé un total de sept chefs d’accusation contre Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet. Cette accusation arrivait environ huit mois après que Dominic Lacroix ait consenti à payer près de 7 millions de dollars américains en vertu d’une ordonnance du tribunal de district américain pour le district de l’est de New York.

Et si les investisseurs québécois floués par Dominic Lacroix ont longtemps craint de ne jamais être remboursé, la Cours supérieure du Québec vient de calmer cette inquiétude.

En effet, dans l’optique de traiter toutes les plaintes relatives au dossier, cette dernière demande à toute personne ayant une réclamation dans le cadre de ce dossier de produire une preuve de réclamation auprès de la firme Raymond Chabot Administrateur Provisoire au plus tard le 4 août prochain.

Pour cela, il est nécessaire de remplir et déposer le formulaire de réclamation en ligne à cette adresse. Les personnes ne pouvant remplir ce formulaire en ligne peuvent communiquer avec l’Administrateur par courriel au plexcoin@rcgt.com ou le joindre au 1-888-385-0577.

Toute personne ne respectant pas le délai du 4 août ne pourra recevoir une distribution en vertu de tout plan de distribution entériné par la Cour supérieure.

Rappelons qu’en octobre dernier, la Cour supérieure avait déclaré que les sommes saisies ou bloquées au Québec devraient faire l’objet d’une distribution parmi l’ensemble des créanciers de Dominic Lacroix, tandis que les sommes saisies ou bloquées aux États-Unis par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, si elles sont adressées à l’Administrateur provisoire pour distribution, doivent faire l’objet d’une distribution uniquement parmi les investisseurs de PlexCoin.

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