POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
Une majorité de répondants au sondage annuel du Pointage des régulateurs sont contre l'abolition des commissions intégrées.À la question «Que pensez-vous des propositions de la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées ?», les deux tiers des répondants se sont prononcés contre cette proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui incluait aussi la possibilité d'interdire les commissions selon l'option des frais d'acquisition reportés (FAR).
La relation entre les responsables de la conformité et les régulateurs s'est en général détériorée par rapport à l'an dernier, d'après les résultats de notre neuvième édition du Pointage des régulateurs.C'est dans le secteur de l'assurance que la dégradation est la plus importante. Par rapport à l'an dernier, la note moyenne a baissé de 0,6 point sur 10 pour la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de 0,2 point sur 10 pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), et atteint maintenant 6,2 pour les deux régulateurs.
Plusieurs membres de l'industrie craignent que la lourdeur de la règlementation, l'abolition des commissions intégrées et les changements technologiques finissent par rayer de la carte les petites firmes indépendantes.C'est ce qui ressort d'un sondage mené par Finance et Investissement auprès de 95 chefs de conformité, dirigeants de firmes et directeurs de succursales dans les secteurs de l'assurance, de l'épargne collective et du courtage de plein exercice.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – Les innovations technologiques confrontent les organismes de réglementation du Canada à des choix susceptibles de briser l'équilibre entre la stabilité du système bancaire et le besoin d'innovation du marché, signale PwC dans son édition 2016 du Rapport sur les banques canadiennes.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin aux spéculations en février dernier : dans son programme de renforcement de ses mesures réglementaires, elle n'offrira pas de compensation financière aux dénonciateurs, contrairement à ce qui se pratique en Ontario et aux États-Unis.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) présente des faiblesses, notamment sur le plan de l'administration de l'accès au système de gestion de dossier de mise en application et de ses normes de tenue de dossier, d'après un groupe de régulateurs canadiens.Ainsi, l'OCRCVM n'a pas limité l'accès à sa base de données pour gérer les conflits d'intérêts potentiels des utilisateurs du système, notamment ses employés responsables de l'évaluation des dossiers, des enquêtes et des litiges, d'après le dernier «Rapport d'inspection de l'OCRCVM» publié en mars.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Quel encadrement des commissions de suivi des fonds communs les ACVM devraient-elles implanter ?
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Plusieurs répondants au sondage auraient souhaité que l'AMF rémunère les délateurs.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Voici ce que les régulateurs répliquent aux critiques des répondants. La présidente de la CSF nous a accordé une entrevue ; les dirigeants de l'AMF et de l'OCRCVM ont répondu par courriel.